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Procès Verbal - PV CM 06 avril 2022 1 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 avril 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Transports, 1

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 avril 2022 à 20h

PROCES-VERBAL

Présent(s) :

Daniel MORIN, Jean-Louis GALA, Michel CRETON, Carine ROUX, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Hélène CAYUELA, Maryline RENARD, Philippe BUTEAU, Serge RENAULT, Bernadette MAURY, Ata QUADJOVIE, Dominique NOIZAT, Céline MOSCA, Isabelle TERRIER, Jérôme DEROULEZ Consuelo ILLAND, Stéphane ILLAND.

Absent(s) excusé(s) :

Caroline REMONT

Günther DECKER donne pouvoir à Daniel MORIN et à Jean-Louis GALA pour le vote des comptes administratifs.

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance.

Jérôme DEROULEZ est désigné comme secrétaire de séance à l’unanimité.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil municipal du 15 mars 2022 Concernant le nettoyage de printemps proposé par Gérard CRASSIN au cours de la séance du 15 mars, Céline MOSCA suggère que la manifestation puisse tout de même être de nouveau testée au cours de l’année 2022. Le Conseil municipal se montre favorable à cette nouvelle expérimentation.

Isabelle TERRIER corrige : elle a assisté à la réunion syndicale du Syndicat intercommunal du gymnase du collège de Maintenon le 16 mars dernier.

Le procès-verbal, ainsi corrigé, est adopté à l’unanimité.

III. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire indique que, suite au passage de l’APAVE, bureau de contrôle, 3 panneaux de basket du city-parc doivent être changés. Le montant des pièces s’élève à 1 972,80 € TTC ; les travaux seront effectués par les services techniques.

IV. COMPTABILITE – FINANCES

1. Approbation du COMPTE DE GESTION du BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Exercice budgétaire 2021

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le compte de gestion établi par le comptable et informe que celui-ci est conforme au compte administratif 2021. Il précise que le résultat net en section d’investissement est de 17 462,39 €. Le résultat net en section de fonctionnement est de 365 037,43 €.

Le compte de gestion 2021 est adopté à l’unanimité.2

2. Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF du BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Exercice budgétaire 2021

Monsieur Jean-Louis GALA présente le compte administratif 2021 de la commune de Pierres. Il est concordant, au centime près, avec le compte de gestion établi par le Trésorier.

Section de fonctionnement

Recettes (titres émis) 2 409 539.88 €

Dépenses (mandats émis) 2 044 502.45 €

Résultat comptable de l’exercice : 365 037.43 €

Résultat antérieur reporté 961 488.87 €

Résultat cumulé 1 326 526.30 €

Section d'investissement

Recettes (titres émis) 1 013 300.02 €

Dépenses (mandats émis) 995 837.63 €

Solde d’exécution de l’exercice 17 462.39 €

Solde d’exécution antérieur reporté - 270 091.12 €

Solde des restes à réaliser : - 21 360.00 €

Solde d’exécution cumulé : - 273 988.73 €

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend part au vote. Monsieur Jean-Louis GALA soumet le compte administratif 2021 du budget général de la commune à l’approbation des membres du Conseil municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 au BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Exercice budgétaire 2022

Considérant les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement et considérant l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2021 en investissement de 21 360 € (en dépenses et en recettes), Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’affecter les résultats comme suit : - R002 Excédent de fonctionnement reporté : 1 052 537.57 €

- D001 Déficit d’investissement reporté : - 252 628.73€

- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 273 988.73 €

L’affectation du résultat de 2021 au budget primitif 2022 de la Commune est approuvé à l’unanimité.

4. Approbation du COMPTE DE GESTION du BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de Pierres Exercice budgétaire 2021

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le compte de gestion du budget annexe du crématorium de Pierres, établi par le comptable et informe que celui-ci est conforme au compte administratif 2021, au centime près.

Il soumet ce compte de gestion à l’approbation du Conseil qui l’approuve à l’unanimité. 3

5. Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF du BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de Pierres Exercice budgétaire 2021

Monsieur Jean-Louis GALA présente le compte administratif 2021 du budget annexe « Crématorium de Pierres » qui est strictement conforme au compte de gestion :

Section de fonctionnement

Recettes (titres émis) 90 243.67 €

Dépenses (mandats émis) 30 383.33 €

Résultat comptable de l’exercice : 59 860.34 €

Résultat antérieur reporté 312 121.65 €

Résultat cumulé 371 981.99 €

Section d'investissement

Recettes (titres émis) 45 169.37 €

Dépenses (mandats émis) 48 271.18 €

Solde d’exécution de l’exercice - 3 101.81 €

Solde d’exécution antérieur reporté - 25 674.37 €

Solde des restes à réaliser : 0 €

Solde d’exécution cumulé : - 28 776.18 €

Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend part au vote.

Monsieur Jean-Louis GALA soumet le compte administratif du budget annexe « Crématorium de Pierres » à l’approbation des membres du Conseil ; il est approuvé à l’unanimité.

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 au BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de Pierres Exercice budgétaire 2022

Considérant les résultats des sections d’exploitation et d’investissement et considérant l’état « néant » des restes à réaliser en investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de 2021 au budget 2022 du crématorium comme suit :

- R002 Excédent d’exploitation : 343 205.81 €

- D001 Déficit d’investissement : - 28 776.18 €

- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 28 776.18 €

La proposition d’affectation est approuvée à l’unanimité.

7. Détermination des taux 2022 des contributions directes

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante de maintenir les taux des contributions directes, désormais composées de la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti, au titre de l’année 2022.

Monsieur le Maire rappelle qu’auparavant, les taux de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation était également fixés par la commune.

Il rappelle que les taux 2021 étaient de 49,59% pour le foncier bâti et de 41,22% pour le foncier non bâti.4

Les recettes attendues pour la Commune pour l’année sont de près de 1 300 000 €.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes des Portes eulériennes d’Ile-de-France va lever un impôt sur la taxe foncière sur le bâti qui aura un impact d’environ 49 € en moyenne sur les foyers de Pierres. Il précise que la commune figure parmi les communes les moins impactées à l’échelle de la Communauté de communes en raison de la part de logement social.

Monsieur le Maire rappelle également que la mise en place de la taxe GEMAPI par la Communauté de communes aura un impact de 10 € en moyenne par habitant à l’échelle communautaire. A titre de comparaison, il précise que cet impact est de 20 € en moyenne sur le périmètre de Chartres Métropole. La taxe GEMAPI est calculée sur la valeur foncière des communes, elle sera donc, en moyenne, de 11,90 € sur Pierres.

Stéphane ILLAND interroge sur l’utilité de cette taxe. Gérard CRASSIN indique que la taxe permet de financer des projets d’infrastructures pour lutter contre les inondations telles que des digues (projet par exemple actuellement porté sur la commune de Nogent-le-Roi).

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux communaux et de les fixer pour 2022 à :

- 49,59 % pour la taxe foncière sur le bâti

- 41,22 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

8. Budget primitif de la Commune de Pierres – Exercice budgétaire 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de la Commune de Pierres qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 063 102,66 € 1 576 458,73 €

Recettes 3 063 102,66 € 1 576 458,73 €

Le projet de budget a été étudié en détail lors de la Commission générale du mardi 29 mars 2022.

Monsieur le Maire rappelle qu’ont été prises en compte les augmentations prévisibles en dépenses au chapitre 11 notamment en raison de l’augmentation des prix des carburants et l’effet de l’inflation.

Monsieur le Maire informe également des augmentations prévisionnelles liées au dégel du point d’indice de la fonction publique annoncée pour le 1er juillet 2022.

Concernant le chapitre 12, il ajoute qu’est prévue la formation au permis transport en commun d’enfants pour un agent, sur une durée de 3 mois, à compter d’avril. Un agent contractuel sera recruté aux services techniques pour remplacer cet agent en formation.

Monsieur le Maire précise qu’une somme a été réservée pour permettre d’assurer les deux circuits de transport scolaire vers le collège dans le cadre d’un nouveau marché ; le car communal sera en effet affecté au transport des écoliers.

Isabelle TERRIER interroge sur la différence de budget alloué entre l’école élémentaire et l’école maternelle. Carine ROUX précise que les inscriptions budgétaires sont conformes aux demandes, calculées en fonction du nombre d’élèves, et reflète la réalité des consommations des écoles.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré le Trésorerie au sujet de près de 190 000 € de créances restant à honorer, dont les 3 principales représentent les ¾ du montant des créances : - 96 000 € concernent la Mairie de Maintenon au sujet de la station d’épuration intercommunale, - 23 000 € concernent un impayé de fuite d’eau après compteur dans une copropriété, - et 35 000 € sont consécutifs à une fuite d’eau aux établissements industriels de la zone d’activités.5

La Trésorerie demande que soit provisionné 15% du montant total des créances pour risques et charges, soit une somme de 27 540 €.

Consuelo ILLAND interroge sur le montant de la participation communale au syndicat intercommunal du gymnase du collège. Isabelle TERRIER précise que les 9 communes membres du syndicat participent au prorata du nombre d’élèves concernés.

Monsieur le Maire informe, qu’en recettes de fonctionnement, la provision des contributions directes est prudente.

Concernant les attributions de compensation, le montant est réduit pour 2022 suite au transfert de la crèche et de la participation au SDIS à la CCPEIDF.

Monsieur le Maire présente ensuite le programme prévisionnel en dépenses d’investissement. Il est notamment prévu, comme chaque année, des travaux de rénovation dans le groupe scolaire ainsi que du mobilier pour l’école maternelle.

Monsieur le Maire rappelle qu’un diagnostic va être engagé pour vérifier la capacité du réseau d’eaux pluviales dans le cadre du programme d’aménagement du Petit Murger. Une seconde étude, engagée par la CCPEIDF, sera lancée sur l’intégralité de la commune par la suite.

Monsieur le Maire indique, qu’afin de palier à l’interdiction prochaine d’utilisation de désherbants chimiques dans les cimetières, un projet d’engazonnement des allées du cimetière a été présenté en commission travaux ; l’entretien du cimetière pourra ainsi être effectué par simple tonte.

Concernant les recettes d’investissement, Monsieur le Maire précise que des demandes de subvention ont été déposées à hauteur de 312 612 €. Ces recettes n’ont pas été comptabilisées dans le budget, les arrêtés d’attribution n’ayant pas été notifiés. L’équilibre budgétaire est donc assuré par un emprunt d’équilibre. Enfin, il rappelle que la recette de FCTVA a été calculée sur les investissements effectués en 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adopte le budget primitif du budget principal de la Commune de Pierres :

- 18 votes Pour

- 1 vote Contre : Ata QUADJOVIE, notamment concernant l’investissement des panneaux d’affichage lumineux.

9. Budget primitif Crématorium de Pierres – Exercice budgétaire 2022

Monsieur le Maire propose d’approuver le budget primitif 2022 du Crématorium de Pierres qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 435 505,81 € 338 271,18 €

Recettes 435 505,81 € 338 271,18 €

Le projet de budget annexe Crématorium a été examiné lors de la Commission générale qui s’est tenue le 29 mars 2022.

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt est toujours en cours et prendra fin en 2023.

Les principales recettes concernent la redevance d’occupation du domaine public ainsi que la participation au résultat versées par le délégataire.

En dépenses d’investissement, en tant que propriétaire, Monsieur le Maire indique que sont budgétées les sommes nécessaires à la réalisation de travaux pour la remise en état du site cinéraire : aménagement paysager du site et rénovation des allées. Sont également provisionnées les sommes nécessaires à la6

séparation des compteurs d’eau et d’électricité des sites (crématorium et site cinéraire), ainsi que des travaux de mise en conformité des eaux usées du crématorium.

Consuelo ILLAND confirme que ces travaux sont attendus par les familles.

Après en avoir débattu, le budget annexe du Crématorium est adopté à l’unanimité en fonctionnement et investissement.

10. Attribution de subventions aux associations pour 2022

Jean-Louis GALA rappelle que les dossiers de demande de subvention, déposés par les associations au titre de l’année 2022, ont été étudiés par les membres de la commission « finances » lors de sa réunion du 22 mars 2022.

Il précise que, comme chaque année, les associations ont été sollicitées en fin 2021. Certaines d’entre-elles n’ont pas souhaité déposer de demande de subvention pour 2022. Par contre, de nouvelles associations ont sollicité des subventions : l’ADMR, la Sécurité routière, Action Emploi, Carnaval en fête.

Globalement, le montant des propositions de subventions est équivalent à 2021. Jean-Louis GALA indique que, compte-tenu du contexte économique difficile, il est proposé de maintenir la subvention au Resto du Cœur à 1 000 €.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal valident, à l’unanimité, les subventions aux associations au titre de l’année 2022, conformément au tableau vu en séance, pour un montant total de 42 280 €.

V. SCOLAIRE – ENFANCE

Choix de l’entreprise pour la fourniture d’une classe mobile.

Carine ROUX rappelle que la Commune de Pierres souhaite mettre à disposition de son école élémentaire, des outils informatiques performants et adaptables à la situation géographique de ses bâtiments mais également aux différentes contraintes pédagogiques.

Une consultation a donc été engagée le 16 février pour la fourniture d’une « classe mobile », soit un ensemble de 24 ordinateurs portables sur support mobile, plus un ordinateur « enseignant », complété d’un logiciel de supervision pédagogique conforme au cadre de référence « CARINE » de l’Education nationale.

A l’issue de la consultation, fixée au 04 mars 2022, 2 offres ont été remises : - Delta Technologies pour un montant total de 24 090 € TTC

- LDLC pour un montant total de 25 619,83 € TTC

La Commission Scolaire, lors de sa réunion du 16 mars 2022, a étudié les offres selon les critères du règlement de consultation :

1) Prix : 40%

2) Valeur technique appréciée en fonction de la réponse apportée par le candidat aux besoins de la collectivité énoncés dans le cahier des charges : 30%

3) Délais de livraison : 30%

Si LDLC propose du matériel informatique plus performant, le charriot de stockage proposé par Delta technologie est plus pratique et plus sécurisé. En outre, le logiciel de gestion pédagogique proposé par Delta est conforme aux cadres fixés par l’Education nationale, est plus ergonomique. Enfin, si la formation destinée aux enseignants est équivalente dans les deux offres, la maintenance proposée par Delta est plus claire et le délai de livraison est de 10 jours, contre 30 pour LDLC. 7

Pour cette opération, la Commune a d’ores-et-déjà obtenu l’accord de l’académie d’Orléans-Tours pour le versement d’une subvention de 12 870 €.

Carine ROUX précise qu’elle proposera aux membres du Conseil municipal de venir découvrir le fonctionnement de la classe mobile.

Elle précise également que Laurent CORNEVIN s’est porté volontaire pour l’accompagnement des enseignants dans la prise en main de ces nouveaux outils numériques.

Compte-tenu de ces éléments, et vu l’avis de la commission scolaire du 16 mars 2022, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la proposition de Delta Technologies pour un montant total de 24 090 € TTC, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bon de commande et toute pièce se rapportant à ce dossier.

VI. TRAVAUX – URBANISME

Choix du bureau d’études pour la réalisation d’un diagnostic réseaux d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du Petit Murger, une connaissance fine du réseau d’eaux pluviales est à acquérir afin d’en déterminer la capacité et définir le débit de fuite maximum qui sera autorisé.

Le réseau des rues Jean Monnet et de Villiers, de la place St-Gilles et de l’Allée du 19 mars sont à diagnostiquer.

Six bureaux d’études ont été consultés le 11 mars 2022. Seul le cabinet BFIE a remis une offre à l’issue de la consultation le 25 mars 2022.

L’analyse complet du réseau, sa modélisation, la cartographie ainsi que le rapport d’étude sont proposés pour un coût total de 14 307 € TTC.

Les résultats de l’étude seront intégrés au projet de Schéma Directeur d’Assainissement, piloté par la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France.

Compte-tenu de ces éléments, et vu l’avis de la commission Travaux du 28 mars 2022, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la proposition de BFIE pour un montant total de 11 922.50 € HT soit 14 307 € TTC, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant.

VII. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que des travaux de réfection de voirie sont en cours sur la route départementale 983, de la Vallée Villette jusqu’au Clos de l’Eglise, en maîtrise d’ouvrage Conseil Départemental. Ces travaux sont réalisés de nuit pour permettre la circulation le jour.

Monsieur le Maire indique que les budgets communautaires seront examinés en Conseil communautaire ce jeudi 07 avril 2022.

Jean-Louis GALA rappelle que le concert de musique Rock aura lieu le 17 avril prochain à la salle Maurice Leblond.

Clotilde PERCHERON remercie les services et les bénévoles ayant aidé à l’organisation du carnaval qui a eu lieu le dimanche 03 avril. Elle note un certain succès de cette édition avec une participation satisfaisante.8

Gérard CRASSIN indique que le magazine Vivre à Pierres n°71 a été distribué. Pour le numéro 72, il propose les sujets suivants : la présentation du budget communal 2022, la vidéosurveillance, les sorties de l’été, associations : le Tennis, le syndicat de rivière et la GEMAPI.

Gérard CRASSIN informe qu’il a participé à la réunion sur les arbres remarquables du département qui a eu lieu à Thiron-Gardais. Il informe que la décision de classement du noyer à six troncs de Pierres est toujours en cours.

Céline MOSCA rappelle que le Conseil municipal des enfants a sollicité la municipalité concernant le manque de sacs dans les « toutounettes », notamment aux abords du city-stade, et qu’une réponse est attendue.

Céline MOSCA demande également si la commission sport se réunira prochainement. Michel CRETON indique qu’une réunion sera organisée pour travailler aux nouveaux projets. Monsieur le Maire rappelle que la commune est représentée dans les syndicats locaux compétents en matière de sports. Il indique que le Syndicat Culture Sport Loisirs a voté son budget le mardi 05 avril. Isabelle TERRIER indique que le Syndicat intercommunal du gymnase du collège présentera son BP2022 le jeudi 07 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Daniel MORIN