Ordre du Jour - ODJ du 24 05 22

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Ordre du Jour - ODJ du 24 05 22 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Milhaud. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du 24 05 22)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs, Ordre du jour de la Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2022

du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 MAI 2022 à 18h30

ORDRE du JOUR

MILHAUD

f

TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR

N°1 |Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 Monsieur le Maire

N°2 |Bilan des marchés publics conclus 2021 Monsieur le Maire

Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la N°3 prestation de service « ALSH extrascolaire » Bonus territoire Madame Sylvie ALLUÉ Convention territoriale globale - CTG

N°4 Cession du terrain et du bâti de 11 m2 cadastrée AM N°267 sise RE couLane 1 rue des oliviers onsieur Josep

N°5 | Cession de délaissés de voirie lieu-dit Le moulin à vent Monsieur Joseph COULLOMB

Acquisition des parcelles cadastrées AL380 et 381 lieu-dit les N°6 |Banières et AO 457 lieu-dit la Cruvière à Immo concept - annule Monsieur Joseph COULLOMB et remplace la délibération n°2021-04-010 du 10 avril 2021

N°7 |Convention de servitudes ENEDIS rue Basse Monsieur Jean-Michel FOUCHARD

N°8 Subventions annuelles de fonctionnement aux associations Monsieur Jean-Luc FRANCOIS milhaudoises pour l'année 2022

N°9 |Fixation du tarif du repas du 14 juillet 2022 - Toro à la broche Madame Huguette SARTRE

N°10 | Création d'un Club Ados municipal Madame Sandrine CAMPOS

N°11 Approbation du règlement de fonctionnement du Club Ados Madame Sandrine CAMPOS municipal

N°12 | Création d’un poste de gardier/brigadier de police municipale Monsieur André BOLIAT

N°13 Création du Comité social territorial -CST et détermination de sa Monsieur André BOLIAT composition

& Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N

Le M [ Milhgu

ean-Luc DESECLOUX

Mairie de Milhaud — 1 rue Pierre Guérin CS 40001 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 — mairie@milhaud.fr