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Arrêté - 2023 302T BRIAND INDUSTRIE Pimpenelle refection garde cords passerelle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 302T BRIAND INDUSTRIE Pimpenelle refection garde cords passerelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Extrait du registre È lu
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-302T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n© 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise BRIAND INDUSTRIE, sise 11 rue Benjamin Franklin - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de réaliser la réfection du garde-corps de la passerelle située à Pimpenelle, commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 5 juin 2023 à 8 H 00 au vendredi 23 juin 2023 à 18 H 00
- L'accès à la passerelle située sur le CR54 sera condamné; toute circulation y sera interdite.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise BRIAND INDUSTRIE qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit,
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de là
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 25 mai 2023
P/Le Maire Las Sas LS.
Le Directeur Général des S
Monsieur Atajñ (MIN EN
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE \e | lu) Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services \ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: 7 $ MAI 2023
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château