Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 NOVEMBRE 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du lundi 09 novembre 2020

Publié sur le site et mis à la disposition du public le vendredi 20 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le lundi neuf novembre, vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle Paul Eluard, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul MONGNE, Maire.

Etaient présents :

Mme BONAY Catherine, M. CARETTE Christian, Mme CHETTAB Carole, Mme Monique CARON, M. DELAPORTE Didier, Mme Kandice DEPOILLY, Mme Nathalie DESTOOP, M. Vincent DRUMEZ, M. Patrice DUHAMEL, Mme Nathalie BOYENVAL, M. Didier GROSJEAN, Mme Martine LAPORTE, M. MONGNE Jean-Paul, Mme Edith NORMAND, M. RICARD Alain, M. ROIX Samuel, M. Jacky SANTERRE, Mme Guislaine SIRE, M. TÉTIER Pascal, Mme THÉRON Bénédicte, M. Michel THOREL, Mme Delphine TRAULET

Absents excusés avec pouvoir :

Monsieur Christian DUBOIS qui donne pouvoir à Madame Guislaine SIRE

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Vincent DRUMEZ secrétaire de séance, et Madame Brigitte VIOLET auxiliaire de séance, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de la Préfecture à propos de la prime de fin d’année octroyée lors de la réunion du 26 août dernier, et demande au conseil municipal de rajouter ce point à l’ordre du jour, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le rajout de ce point.

1. MODIFICATION DELIBERATION DU 25 OCTOBRE 1991

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de ne pas revenir sur sa décision et maintien l’octroi de cette prime au personnel communal, les conditions pourront être revues.

Madame SIRE demande si le contrôle de légalité a été destinataire de cette délibération, il lui est répondu que justement c’est ce service qui émet des réserves sur le respect de la législation en vigueur.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 26 AOUT 2020

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal.

3. RAPPORT SERVICE EAU POTABLE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du services(RPQS) d’eau potable, il donne la parole à Monsieur Jacky SANTERRE qui dresse la synthèse de ce rapport.

Il doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4. CONSULTATION FOURNISSEUR ELECTRICITÉ

Monsieur le Maire rappelle qu’à partir du 1er janvier 2021 la Commune ne sera plus éligible aux tarifs réglementés de vente d'électricité, il faut donc choisir un nouveau fournisseur.

En effet, la Commune dispose actuellement d'un contrat de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés EDF. Conformément à la loi n° 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes seront éligibles aux tarifs réglementés de l'électricité à compter du 1er janvier 2021. Etant donné que la Commune n'entre pas dans cette catégorie, il faut donc choisir et signer, avant cette date, un nouveau contrat de fourniture d'électricité en offre de marché avec un fournisseur.

Une mise en concurrence a été faite sur la plateforme Somme Numérique.

Deux fournisseurs ont répondu : Electricité de France (EDF) et Total Direct Energie (TDE).

Une analyse de leur offre a été faite et a été donnée à l’ensemble du conseil municipal.

Mr Tétier souligne au demeurant le fait que les fournisseurs alternatifs d’énergies appliquent souvent une politique d’augmentation tarifaire dans les années suivantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de retenir l'offre d'EDF pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité sur la

Commune. HABILITE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

5. RÈGLEMENT CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le règlement intérieur du Conseil municipal, est

désormais obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus depuis le 1er mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT).

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/ 2026. Les conseillers municipaux ont pu en prendre connaissance, une remarque a été faite par l’un deux concernant les 2 dernières lignes de la page 4. Monsieur le Maire propose de les retirer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du

Conseil municipal de la Commune de GAMACHES pour le mandat 2020 / 2026, en cas de

modification en cours de mandat, il sera de nouveau proposé à l’approbation du conseil

municipal.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document

relatif à la présente délibération.

6. TAXE D’AMÉNAGEMENT : EXONÉRATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Le conseil municipal, par délibération en date du 07 octobre 2011 a instauré en remplacement de la TLE (taxe locale d’équipement) la taxe d’aménagement, le taux est de 3%.

Il rappelle que sont exonérés de plein droit (article L.331-7 du code de l’urbanisme), entres autres, les constructions de locaux d’habitations et d’hébergement aidés dès lors qu’ils sont financés par un PLAI (prêt locatif aidé d’intégration).

Or les bailleurs sociaux sont aussi aidés par des PLUS (prêt locatif à usage social) des PLS (prêt locatif social) ou des PLI (prêt locatif intermédiaire) et ces dispositifs n’ouvrent pas de plein droit à l’exonération de la taxe d’aménagement.

Mr le Maire affirme que le besoin d’exonération des bailleurs sociaux de la taxe d’aménagement est nécessaire si la commune se veut attractive. Les constructions sont primordiales pour une commune.

Mme Sire demande comment est calculée cette Taxe, et comment elle est applicable aux particuliers et bailleurs sociaux.

Mr le Maire donne la parole à Mme Violet pour l’explication technique : Le calcul se fait par un ratio entre la superficie des habitations ou constructions et le taux communal par tranches de surface.Mr Le Maire indique que si les habitants ont des questions, les services de la mairie apporteront toutes les informations.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions (Mme SIRE et Mr DUBOIS) :

 CONFIRME la délibération du 07 octobre 2011

 EXONÈRE les bailleurs sociaux aidés au titre des PLUS, des PLS ou des PLI de la Taxe

d'aménagement, part Communale.

7. AGRÉMENT SERVICE CIVIQUE

En avril 2017, la Commune a obtenu un agrément de missions d'intérêt général au titre du Service Civique. Cet agrément était valable trois ans, il a expiré le 05 avril 2020. Monsieur le Maire propose de missionner "un service civique", ne serait-ce que pour seconder les élus pour le transport des personnes âgées avec la navette, organiser des forums, créer du lien entre les générations et les associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE cette proposition.

 HABILITE Monsieur le Maire à déposer une demande d'agrément auprès de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

8. PARTICIPATION ÉCOLE PRIVÉEE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 18 août 2020, les services de la préfecture ont communiqué sur le coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques pour l’année scolaire 2019 / 2020, celui-ci est de 875.59€ pour un élève de maternelle et de 602.18€ pour un élève élémentaire.

Par délibération en date du 10 mars 2015 le conseil municipal a fixé à 340€ sa participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée à compter de l’année scolaire 2015 / 2016. Depuis, aucune revalorisation n’est intervenue.

Par courrier en date du 07 octobre 2020, les dirigeants de l’école du Sacré Cœur ont fait part de leur demande de régularisation pour l’année 2019 / 2020.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la demande de l'Ecole le Sacré-Cœur sollicitant la revalorisation de la participation communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de fixer la participation à 450€ par élève et ce, à compter de la rentrée scolaire

2020 / 2021

 DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 du BP 2021.9. FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d’améliorer la formation des élus locaux, l’article 15 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a créé un Droit Individuel à la formation (DIF).

Le taux de cette cotisation est de 1 %.

Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au DIF des élus locaux introduit la possibilité de fixer un coût horaire maximal applicable aux formations financées par le DIF des élus locaux. Ce coût horaire maximal a été fixé à 100€ par arrêté du 29 juillet 2020 entré en vigueur le 31 août dernier.

Madame la Préfète a attiré l’attention sur les obligations qui incombent aux Communes à l’issue des renouvellements des conseils municipaux.

Ainsi, dans un délai de trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal, il convient de fixer les conditions d’exercice du droit à la formation et d’inscrire au budget principal de la Commune une somme dédiée à la formation des élus comprise entre 2 et 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal. Dans ce cas, il faut inscrire au budget de la Commune une somme comprise entre 1400 et 1600€.

Les thématiques et orientations suivantes doivent être respectées :

 Fondamentaux de l’action publique locale

 Formations en lien avec les délégations

 Formations favorisant l’efficacité personnelle

L’organisme de formation doit, quant à lui, être agréé par le ministère de l’intérieur.

Un tableau des formations suivies doit être annexé au compte administratif.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les thématiques proposées à savoir :

 Fondamentaux de l’action publique locale

 Formations en lien avec les délégations

 Formations favorisant l’efficacité personnelle

 ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe

budgétaire annuelle dédiée à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 %

des indemnités des élus.

10. MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : LOYER DES INFIMIERES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, qu'il convient de fixer le loyer pour les locaux de la Maison de Santé destinés aux Infirmières, et propose celui-ci à 59€ / mois (par infirmière), réparti comme suit :* 48€ correspondant à :

 34€ pour la mise à disposition des locaux professionnels

 14€ se rapportant à : • l'électricité

• eau

• gaz

• ascenseur

* 11€ correspondant au ménage des parties communes

Monsieur le Maire précise que :

- Le loyer sera revalorisé chaque année en fonction des indices publiés par l'INSEE. - Les charges seront revalorisées chaque année en fonction des augmentations des fournisseurs et autres.

- Les frais de ménage suivront les augmentations du prestataire.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE le montant du loyer tel qu'il est indiqué ci-dessus,

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

11. POSITION SUR L’ÉOLIEN

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion de conseil municipal, un

débat avait été engagé sur les projets éoliens en cours sur le territoire de la commune. Il

précise qu’il a rencontré les promoteurs qui ont étudié les possibilités à engager ou non.

Il demande au conseil municipal de se prononcer officiellement sur ce sujet afin que la

décision puisse être communiquée aux services et établissements compétents pour

l’installation de ces appareils.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- S’OPPOSE formellement à l’installation de nouvelles éoliennes sur territoire de la

commune

- DEMANDE à que cette décision soit prise en compte dans l’élaboration des documents

d’urbanisme en cours (SCOT et PLUIH)

- HABILITE Monsieur le Maire à défendre cette position dans toute occasion.

12. BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE

A la demande du trésorier, considérant les frais pour les paiements en ligne et les crédits

insuffisants prévus pour les amortissements, les modifications suivantes sont apportées à

l’unanimité au budget primitif 2020 du service d’eau :- Au compte 61523 - 1 200 €

- Au compte 678 + 500 €

- Au compte 6811 + 700 €

13. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SŒURS

 CONVENTION ALSH

Considérant le transfert de la compétence "organisation, développement, et gestion des accueils de loisirs mis en place pendant les petites et grandes vacances scolaires" de la Commune vers l’EPCI, il a été convenu par convention, que la commune conserverait le service de restauration et d’entretien des locaux communaux utilisés, comme suit :  Service de restauration scolaire : 7h00 maximum par jour ouvré, et, 10h30 en période

de grandes vacances si besoin.

 Service d’entretien des bâtiments (propreté des locaux) : 1h30 maximum par jour

ouvré.

Il convient donc de renouveler cette convention pour la mise à disposition du personnel nécessaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE le renouvellement de cette dite convention.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.

 SUBVENTION FRICHE COMMERCIALE

Depuis cinq ans maintenant, Gamaches est engagée dans un processus de projet visant à la revitalisation de son centre-bourg. Les étapes franchies montrent l'engagement et la volonté de non seulement construire un projet réaliste et cohérent pour le centre-bourg, mais aussi de nous doter des moyens de sa concrétisation :

 En 2014, souscription à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) national « Revitalisation

des centres-bourgs » lancé par l’État, et relayé localement par la Direction

départementale des territoires et de la mer et le Conseil départemental de la Somme.

Le dossier ne sera pas retenu mais l’opportunité sera donnée, dès 2015, d’un

accompagnement de la DDTM 80 à l’élaboration de la stratégie de revitalisation du

centre-bourg dans le cadre de la démarche « Rayonner en Somme ».

 D’octobre 2015 à juin 2016, travail dans ce cadre, appuyés par un groupement de

bureaux d’études à l’élaboration de cette stratégie de revitalisation du centre-bourg.

Ce travail a non seulement très fortement mobilisé les élus mais aussi un grouped’acteurs et d’usagers associant en particulier les habitants et commerçants

gamachois.

 Parallèlement à cette étude, des projets tels que la construction d’une Maison de

santé, la mise en accessibilité des bâtiments publics, la réhabilitation de l’école

maternelle Achille Baillet et de l’hôtel de ville étaient engagés. S’ajoutent à ceux-ci la

relocalisation du Centre de secours départemental. Tous ces projets sont aujourd’hui

achevés.

 Depuis début 2017, la Commune s'est engagée dans la mise en œuvre du programme

de revitalisation du centre-bourg issu de l’étude de 2015-2016, appuyés par une

assistance à maîtrise d’ouvrage (Quartier libre) qui participe à l’animation de la

démarche, tant à l’échelle communale que par la mobilisation des partenaires

institutionnels ou la recherche d’investisseurs, et à la mise au point des différents

projets : installation de la « Maison du projet » (à laquelle il convient aujourd’hui de

donner un second souffle), acquisition de la friche commerciale « ED », acquisition et

réhabilitation de l’ancienne Maison de la presse en vue de proposer un concept de

type « Boutique partagée » avec la BGE Hauts-de-France, animations estivales sur la

place du Maréchal Leclerc, création de deux circuits de découverte de Gamaches,

soutien aux animations portées par l’Association des commerçants « RÉAGIR »

(notamment à sa participation, en 2017 et 2018, à la Journée nationale du commerce

de proximité), installation d’un écopâturage sur le site des prairies du canal Doliger afin

de lutter contre une espèce végétale invasive (la Renouée de Bohème) et de permettre

la mise en valeur ultérieure de ce site et son ouverture au public à des fins récréatives

(consultation de maîtrise d’œuvre en cours de lancement avec l’appui de l’EPTB

Bresle), l’élaboration d’un schéma de signalisation communal (en cours de

finalisation).

La transformation du centre-bourg, et sa revitalisation sont donc pleinement engagées mais il

convient de poursuivre les efforts pour en ressentir pleinement les effets, tant sur l’attractivité

résidentielle de la commune – avec l’objectif de renouer avec une dynamique démographique

positive – que sur le maintien et le développement du tissu commercial et artisanal.

C’est pourquoi nous souhaitons saisir l’opportunité de déposer une demande de

financements « Fonds de soutien financier et d’abondement au projets d’intérêt

communautaire portés par des communes membres de la Communauté de Communes

Villes Sœurs ».

Coût TOTAL du projet : 963 944.74 €

Co-financements sollicités :Co-financeurs

potentiels

% de

participation

du montant HT

de l’opération

Montant du

concours

financier sollicité

en €

Département 10.37 % 100 000.00

Région 35.25 % 339 772.37

C.C.V.S. 20.74 % 200 000.00

Total 66.36 639 772.37

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 D’APPROUVER le principe de la candidature au Fonds de soutien financier et

d’abondement aux projets d’intérêt communautaire portés par des communes membres

de la Communauté de Communes Villes Sœurs.

 De VALIDER le dossier de candidature établi pour ce faire.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre dudit

Fonds de soutien financier.

14. NUMÉROTATION LOTISSEMENT LA NARDIÈRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la poste ont demandés à ce que

soient précisés le nom de la rue du lotissement « La Nardière » ainsi que la numérotation.

Monsieur le Maire propose de nommer cette rue, rue de la Nardière, et de numéroter celle-

ci de la façon suivante :

 à droite en entrant : numéros impairs du 1 à 17

 à gauche en entrant : numéros pairs du 2 au 26

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

 ACCEPTE l’appellation de la rue du lotissement la Nardière « rue la Nardière »

 ACCEPTE la numérotation comme proposée ci-dessus.

15. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Considérant la participation de certaines associations à la fête du 15 août 2020.

Pour les récompenser la Commune propose de verser les sommes suivantes :

* 197 € pour l'Amicale des Sapeurs-Pompiers* 79€ pour l'Ecole de Football de l'ASG

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE d'accorder aux associations le règlement des sommes suivantes : l'Amicale des

Sapeurs-Pompiers 197€ et l'Ecole de Football de l'ASG 79€.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

 DIT que les crédits sont prévus au BP 2020.

16. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du bilan de fonctionnement de la base nautique pour cet été, celui-ci est à disposition de toute personne souhaitant le consulter.

Il précise que la commune peut se réjouir de l’augmentation de fréquentations au regard des chiffres entre 2019 et 2020. Malgré un début d’année affecté par le COVID et donc la Chute des fréquentations des scolaires de près 83%. L’augmentation de fréquentation dans les mois d’été a été multipliée par trois. L’emploi de personnel supplémentaire a permis de faire face et de bien assurer le suivi de différentes activités proposé sur la base.

La commune a donné 20000 euros de subventions pour 6 mois et au vu des résultats très positifs et prometteurs cela encourage à renouveler les aides sur cette base Nautique à fort potentiel. Il souligne aussi que la base nautique doit avoir une complémentarité avec les voisins du lieu Dieu, c’est d’ailleurs un atout commun, qui profitera au développement des plans d’eau et de la région Gamachoise.

Il donne lecture de l’arrêté préfectoral pour la préservation de la ressource en eau potable.

Monsieur le Maire informe de la décision d’octroyer un bon d’achat de 15 € à toutes les personnes âgées de plus de 60 ans, soit 784 personnes, il donne la parole à Monsieur Ricard pour l’organisation de la distribution de ces bons d’achats ;

Mr Ricard fait appel aux volontaires conseillers pour la distribution des bons. Ceux-ci doivent se faire connaitre au plus tôt.

Mme Théron indique qu’un flyer dans le cadre des échanges intergénérationnels sera remis en même temps.

Mme Sire indique que les 15 euros paraissent peu au regard de certaines communes en cette période de Covid.

Mr le Maire explique de la somme reste la même que celle qui était allouée pour le repas des Ainés soit un peu moins de 12000 euros. Là nous avons redistribués cette somme sur 784 personnes. Notez aussi qu’il y a aussi la distribution de Colis de Noël ce qui représente 16850 euros.

Nous arrivons donc à un total de près de 29000 euros pour nos ainés.

TOUR DE TABLE :

Monsieur CARETTE :

- S’inquiète de la libération du local mis à disposition du MADOPEH, Monsieur le Mairelui répond qu’il n’a aucune information à ce sujet

- Il demande si la mise à disposition du local à l’association REAGIR est gratuite, réponse de Monsieur le Maire : OUI comme pour toutes les associations

- Il se fait le porte-parole des riverains de la rue du Général de Gaulle qui s’inquiètent de la vitesse excessive des véhicules, Monsieur le Maire répond qu’il a été aussi interpelé sur ce sujet par V. Drumez, notamment sur cette rue mais aussi sur la rue de Normandie et la rue de St Valery. C’est une vraie problématique, car les aménagements routiers de ses axes doivent passer par leur revue complète en accord avec le département, les services de gendarmerie seront invités à renforcer leurs contrôles.

Madame DESTOOP :

- S’inquiète de la violence alcoolique la nuit, il lui est répondu que seuls les services de gendarmerie sont compétents

- Demande pourquoi le petit chemin qui relie l’allée des Mésanges à la rue Antonin Gombert n’a pas été goudronnée sur toute sa largeur, réponse de Monsieur le Maire et de Monsieur SANTERRE : l’entreprise qui a réalisé ces travaux l’a fait gracieusement pour la commune et a remarqué une flasque au centre du chemin, les services de la commune doivent poser un géotextile et des gravillons sur la partie restante.

Madame CARON fait remarquer que la sortie de la rue au Marché aux Bribettes est dangereuse.

Madame SIRE : demande s’il est possible d’avoir les noms des personnes qui sont d’astreinte, réponse de Monsieur le Maire : à compter du 09 novembre 2020 un téléphone circulera parmi les adjoints, un seul numéro sera donc attribué à l’astreinte.

Monsieur THOREL fait remarquer un trou en formation dans le caniveau face au cabinet médical.

Séance levée à 22H25.