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Déliberation - Election du Maire
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h14 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-01
DÉPARTEMENT
DU
NORD
+
—
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
he—
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
…
me
SLR
Publié
le
.
ID
: 059-215901182-20260327-2026
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
27
mars
2026
172
OBJET
: Election
du
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
mars
à
quinze
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
convoqués
par
Monsieur
René
SCAIÏILTEUX,
Maire
sortant,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
RENARD,
membre
du
Conseil
Municipal
le
plus âgé,
à la
suite
de
la
convocation
du
23
mars
2026,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à la
loi.
Président
:Monsieur
Michel
RENARD,
Membre
du
Conseil
Municipal
le
plus
âgé
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:19
15
présents
:Christophe
LEBRUN,
Dominique
GOMANNE,
Julien
GOEMAERE,
Emilie
SARTIAUX,
Christophe
GRANDJEAN,
Sandrine
GRONIER,
Julien
WRYK,
Marie-Françoise
BUISSET,
Pierre
CZERYBA,
Chloé
GOMANNE,
Michel
RENARD,
Yvette
JONET,
David
LEFEVRE,
Stessie
ALLU,
Corentin
MAQUIN.
4
absents
: Christian
PECQUEUX,
Fabienne
DUBUS,
William
LEMAIRE,
Marie-
Thérèse
DESICY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emilie
SARTIAUX.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L2122-4
et
L2122-7 ;
Considérant
que
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
prend
la
présidence
de
l’assemblée,
Considérant
que
Monsieur
Michel
RENARD),
Président
lance
l’appel
à candidature
pour
la fonction
de Maire,
Considérant
la candidature
de
: Monsieur
Christophe
LEBRUN
Considérant
que
le
conseil
élit
le Maire
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et à
majorité
absolue.
Considérant
que si, après deux tours de scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
est
alors
invité
à déposer
dans
l’urne
son
enveloppe
contenant
son
bulletin
de
vote,
Le
dépouillement
du vote
fait apparaître
les résultats
ci-après
:2026-01 Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le 27
mars
2026
et l'aMichagc
à Busigny
le 27
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
n
pré
le
31
026
Reçu
en
préfecture
/03/2
Ç
1
N".
Publié
le
-
“
ID
: 059-215901182-20260327-2026
01-DE
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:Monsieur
Christophe
LEBRUN
:15
voix
(quinze)
Monsieur
Christophe
LEBRUN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
Maire
de
Busigny
et
a été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Fait
et
délibéré
à Busigny
les
jours,
mois
et
an
susdits
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
SARTIAUX
Christophe
LEBRUN