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Déliberation - 2018 81 rception rapports annuels de dlgations de services publics
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_81DELESERV-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 - 81. RECEPTION
DES
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2017
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 3
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d’affichage
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
les
articles
L. 1413-1,
L.1411-3,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
et
notamment
l’article
L.2224-5
qui
prévoit
que
le Maire
doit
présenter
en
conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
service
des
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement,
destiné
notamment
à l'information
des
usagers, Considérant
que
le Maire
ou
son
représentant,
Président
de
la CCSPL,
doit
présenter
les
travaux
réalisés
par
cette
dernière
en
2017
avant
le 1er
juillet
de
l’année
:
Considérant
les
rapports
d’activités
transmis
dans
le cadre
des
délégations
de
services
publics
:
e _
Régie
intéressée
pour
l’eau
par
la société
Agur,
e _
Régie
intéressée
pour
l’assainissement
par
la société
Véolia,
e L’affermage
pour
le camping
municipal
par
la société
Camping
au
fil de
l’eau,
e _
L’affermage
et
la concession
pour
le stationnement
par
la société
Omniparc
groupe
Q-Park.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_81DELESERV-DE
Après consultation
de
la Commission
«Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
e Prendre
acte
de
la communication
des
rapports
d'activités
pour
l’année
2017.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
se
réunira
courant
Septembre
2018
pour
présenter
une
synthèse
des
rapports.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
27
juin
2018
— 81
Réception
des
rapports
d'activités
2017
des
délégations
de
services
publics
2/2