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Déliberation - AT 74 Prix et qualité des services publics de l'e
Conseil Municipal - 26062025DEL14 Rapports annuels 2024 services publics Eau et Assainissement
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26062025DEL14 Rapports annuels 2024 services publics Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de juin, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Carole Durban, Patrice Ducamp, Colette Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Cécile
Paris Lansaman, Henri Ternus, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy,
Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Michel Lopez, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Guy Péré, Dominique Veyne.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Sandra Degardin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Clémence Pons à donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 26 juin 2025
Délibération n°26062025DEL14
Objet : Rapports annuels 2024 des services publics Eau et Assainissement
Rapporteur : Benoit Labat
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-5 et D 2224-1 et
suivants,
Considérant les rapports annuels 2024 des services publics Eau et assainissement, la note
d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne édition 2024 et la synthèse de l’Agence Régionale
de Santé sur la qualité de l’eau pour l’année 2024, joints en annexe,
Considérant l'information portée à la connaissance des commissions « Finances et Administration
Générale » et « Travaux et Equipements publics » réunies le 23 juin 2025,
e Service de l’eau
En 2024, le volume d’eau facturé aux usagers est de 323 277 m° (337 063 m° en 2023).
Le tarif du m° d’eau était de 1,4951 € HT.
L’excédent cumulé d'exploitation du service s'élève à 182 469,45 € au 31 décembre 2024.
Le bilan annuel réalisé par l'Agence Régionale de Santé Aquitaine (A.R.S5.) fait état d’une eau de bonne
qualité physico-chimique et bactériologique. La dilution d’eau avec l’apport du Syndicat de Marseillon,
effective depuis juillet 2007, permet de ramener le taux de fluor dans la norme de qualité, de refroidir
l'eau et aussi de sécuriser l’approvisionnement.
° Service de l’assainissement
En 2024, le volume d’eau assainie facturé aux usagers est de 241 035 m° {242 725 m° en 2023).
Le tarif du m° d’eau assainie était de 1,5956 € H.T.
L'excédent cumulé d'exploitation de ce service s’est élevé à 102 884,47 € au 31 décembre 2024. e En 2024:
- Le prix du mÿ d’eau, hors assainissement, s'élevait à 2,41 € TTC (base de 120 m° par an avec
abonnement et taxes de l'agence de l’eau).
- Le prix du m° d’eau assainie s'élevait à 4,86 € TTC (base de 120 m par an avec abonnements et taxes
de l’agence de l’eau).
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et
de l’assainissement pour l'exercice 2024.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d’Hagetmau
w informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 30 juin 2025,