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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Conseil
Municipal
du
16/12/2019
-
Délibération
4
NOTICE
EXPLICATIVE
OBJET
:RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'adduction
d'assainissement
est
un
document
produit
tous
les
ans
permettant
de
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulé.
C'est
un
élément
clé
dans
la
mise
en
œuvre
locale
de
la
transparence
et
de
la
gouvernance
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.
Ce
rapport
comprend
des
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance.
Dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
plus,
le
rapport
annuel
est
mis
à
disposition
du
public.
En
outre,
Un
exemplaire
est
adressé
au
préfet
pour
information.
l'est
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
syndicat
pour
prise
d'acte.
llest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement. LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 10
décembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votanis
:
OBJET
:
Rapport
annuel
2018
du
siarce
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement.
Pour
:
Contre : Abstention
:
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
[N° 2019
x
[47]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
16
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
RAPPORT
ANNUEL
2018
DU
SIARCE
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT.
VU
les
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à
D.2224-5
du
CGCT,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2002-PREF-DRCL
0393
du
11
décembre
2002
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vai
d'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003
PREF-DRCL
435
du
15
décembre
2003
portant
adhésion
des
communes
de
Baulne
et
La
Ferté-Alais
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2010-PREF-DRCL
029
du
3
février
2010
portant
adhésion
des
communes
de
Guigneville-sur-Essonne,
d'
Huison-Longueville,
Orveau
et
Vayres-sur—Essonne
à
la
communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL/086
du
28
février
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
CCVE
par
l'extension
de
ses
compétences
relatives
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
à
l’eau
et
à
l'assainissement,
VU
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
annexé
pour
l'année
2018,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
du
SIARCE
2018.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN