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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 03 Juil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Département de la Savoie République française
Commune de Les Mollettes
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à 20h00, fe conseil municipal de fa commune de Les Mollettes, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
salle de la Mairie, sous ta présidence de Monsieur Jean-Claude NICOLLE, Maire,
Etaient présents : J,.C. NICOLLE, A. PROPHETE, B. ROCIPON, G, RIGHETTO, JP BOUNHOURE, R. SEAUVY, D. GOUDIER, S, AROLD, G, VACHEZ-SEYTOUX, R. BRAUN, A. NICOLLE
Etait excusé ; P, DUIN
Etaient absents : Ÿ. DE BOISVILLIERS, Y JOSSERAND
Date de convocation : 26/06/2019
Nombre de membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : A.NICOELE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
1 — VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DELAISSEE ET AUJOURD'HUI COMMUNALE
Le Conseil Municipal propose de vendre les parcelles de terrain situées en zone agricole B17
B14 B13 B12 d’une surface totale de 5584m2 au prix de 0.80 centimes d’euro le m2. De
plus, un bâtiment, utilisé comme dépendance agricole, intégré à la parcelle B17 est estimé
à une valeur de 5000€.
il est rappelé que depuis des lustres, Mr SALOMON Noël a toujours payé les taxes foncières
de ce tènement et souhaite acquérir ces parcelles contiguës à son exploitation agricole. I!
en a d’ailleurs fait la demande.
Après accord, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de vendre le bien à Mr Noël
SALOMON au prix de 9 467.20 €. Les frais d’acte seront à la charge de l'acheteur. Le Conseil
Municipal charge Monsieur le Maire de régulariser cette vente.
Une délibération est prise.
2 — BATIMENT RESTAURANT SCOLAIRE : RESULTAT DE L’APPEL A CANDIDATURE POUR LA
REALISATION DE CE BATIMENT
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal souhaite la création d’un restaurant
scolaire à proximité de l’école maternelle. En ce sens, un appel à candidature d'architecte a
été publié en ligne. Près de 80 dossiers ont été retirés et seulement 9 candidats ont
proposé une offre. Après examen des candidatures, 3 candidats ont été retenus et
auditionnés et il s'avère que c'est le cabinet d’architecture MONTEIL de Montmélian qui a
été retenu, proposant la meilleure offre et ce pour un coût de maîtrise d'ouvrage de
33 000€ HT.
Pour fin. août/début septembre Mr MONTEIL architecte déposera un permis de construire
et dès lors le Conseil Municipal déposera des dossiers de subvention à l'Etat, la Région et le
Département. |
Le Conseil Municipal valide et entérine le marché de maîtrise d'ouvrage et se prononce à
l'unanimité pour la réalisation de ce restaurant scolaire.
Une délibération est prise. 3 — VIREMENTS DE CREDITS
Il convient de procéder aux virements de crédits suivants sur le BP 2019 :
Compte 022 -1500 €
Compte 6718 +1 500 €
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l'unanimité.
Une délibération est prise.
4— Tarifs cantine / garderie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que les tarifs cantine et
garderie seront inchangés pour l’année scolaire 2019/2020, soit :
Cantine : 5.00 € le repas
Garderie : 2,00 € le passage
Une délibération est prise.
5 — Tarifs colombarium
Le nouveau colombarium a été installé, il comporte 12 cases. Il a coûté 8 149 € TTC. Le
Maire propose de fixer le tarif de la case du colombarium à 600€.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
Le tarif du colombarium sera donc 600€ la case.
Une délibération est prise.
6 — Questions diverses
À la suite du coup de vent et orage de pluie et de grêle qui se sont abattus sur la Commune
qui ont eu pour conséquence de grossir les eaux du ruisseau qui traverse Les Mollettes et
pour répondre aux inquiétudes de riverains de la commune : la Commune a contacté le
Conseil Départemental pour juger de la réalité des dégradations liées aux aléas climatiques.
Sur l’Allée des travaux devraient être entrepris pour creuser le ruisseau et sur la partie d’en
bas les riverains sont mis en demeure de procéder au nettoyage de leurs rives.
La séance est levée à 22h00