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Compte-Rendu - CRCM 2019 15 Avril
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Mollettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 15 Avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Département de la Savoie République française
Commune de Les Mollettes
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 15 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quinze avrit à 20h00, te conseil municipal de la commune de Les Mollettes, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
salle de la Mairie, sous a présidence de Monsieur Jean-Claude NICOLLE, Maire.
Etaient présents : J.C. NICOLLE, A. PROPHETE, B. ROCIPON, G. RIGHETTO, JP BOUNHOURE, P. DUIN, R. SEAUVY, D. GOUDIER, S. AROLD, G. VACHEZ-SEYTOUX, R.
BRAUN, Y JOSSERAND, A. NICOLLE
Etait excusée : Y. DE BOISVILEIERS
Date de convocation : 08/04/2019
Nombre de membres en exercice : 14
Secrétaire de séance : A.NICOLLE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
1 — COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018
Monsieur le Maire présente le compte de gestion Commune 2018 élaboré par la
Trésorière :
- section de fonctionnement 124 586.99 €
- section d'investissement - 64 301.70 €
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le compte de gestion de la Commune 2018
Une délibération est prise.
2 — COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018
Sous la présidence de Monsieur Alain PROPHETE, 1° adjoint, Monsieur le Maire étant sorti
de la salle, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2018 de la
Commune qui se présente ainsi :
- section de fonctionnement 124 586.99 €
- section d'investissement - 64 301.70 €
Une délibération est prise.
3 — VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2019
Après discussions et échanges, le conseil municipal décide de fixer les taux des 3 taxes ainsi
(pas d'augmentation) :
- taxe d'habitation 8.65 %
- taxe foncière sur le bâti 14.24 %
- taxe foncière sur le non bâti 56.08 %
Une délibération est prise. 4 — AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À _Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 124 586.99 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 355 894.53 €
C Résultat à affecter
= AB {hors restes à réaliser) 480 481.52 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous}
D_Soide d'exécution d'investissement -22 259.22 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E -22 259.22 €
AFFECTATION = C =G+H 480 481.52 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 22 259.22 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2} 458 222.30 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5} 0.00 €
Une délibération est prise.
5— VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de : 982 122.00 €
Ils’équilibre en dépenses et recettes d'investissement à la somme de : 466 349.00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le
budget primitif commune 2019
Une délibération est prise.
6— QUESTIONS DIVERSES
e C.C.C.d.S.- Constitution d’une commission consultative « Assainissement collectif ».
Suite à la constitution d’une commission consultative « assainissement collectif » à la
CCCdS, il convient de désigner l’Elu municipal qui siégera au sein de cette commission. Le
conseil municipal, à l'unanimité, désigne Jean-Claude NICOLLE, en tant que représentant de
la commune de Les Mollettes à cette commission.
Une délibération est prise. - _ Dénomination des rues
Une délibération a été prise le 28 juin 2018 pour donner une dénomination officielle aux
voies et places publiques de la Commune. Il convient d'apporter les modifications
suivantes :
-__ Rue Appolinaire au lieu de Allée Appolinaire
-__ Rue Victor Hugo au lieu de Route Victor Hugo
- Chemin de la croix de l’étant au lieu de Rue de la croix de l'étang
-_ Rue des Allues au lieu de Route des Allues
-__ Rue François Villon au lieu de Route François Villon
-_ Montée de Haute Bise au lieu de Impasse de Haute Bise
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
Une délibération est prise.
La séance est levée à 22h00