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Arrêté - AM260469 CAB RGPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM260469 CAB RGPD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
M
A
Ville de Ce
MONTGERON DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRETE DU MAIRE
CODE POSTAL 91230
N/Réf. SC/TG/VS/27.26 TEMPORAIRE-N° 26/0:69
Réglementant la circulation rue des Amarylilis et rue des Narcisses, à l’occasion d’un « repas de quartier »
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la route notamment ses articles R411-8 et R417-1 et suivants,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L211-2 et suivants,
Considérant ia demande _ (Madame Fatima EZZAHRA LAHYAND Présidente du Conseil Citoyen de l'Oly, d'organiser le samedi 27 juin 2026 à Montgeron, un « repas de quartier » des habitants de la Prairie de
l'Oly,
Considérant l'accord de la ville de Montgeron,
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation de là rue des Amaryllis et de la rue des Narcisses, pour garantir la sécurité et le bon déroulement de cet évenement,
Le Maire arrête
Article 1 La circulation des véhicules automobiles et motocyclettes sera interdite le samedi 27 juin 2026 de 16h00 à 23h00, dans les voies suivantes de la commune de Montgeron :
- rue des Amaryllis, entre là rue Raymond Paumier et la rue des Narcisses, - rue des Narcisses, entre la rue des Amaryllis et l'allée du Soleil,
Article2 La signalisation temporaire nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant la date d'application de la mesure.
Article 3 Ampliation du présent arrêté est transmise :
- À Monsieur le Commissaire de Police de Montgeron,
- Au Monsieur le Chef de la Police municipale de Montgeron, - À Monsieur le Chef du centre de secours de Montgeron.
Article4 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Mme ie Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
SE Fait à Montgeron le, 2 & JUIN 20% ILLON Maire d4 Montgeron Conseill régionale d'Ile-de-France Publication sous forme électronique sur montgeron.fr