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Déliberation - deliberation 20220908 06 conventions goutal alibert
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220908 06 conventions goutal alibert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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| EXTRAIT | BAGNERI PES EDE D | DE DURÉGIÈTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice 5
Nombre de présents 9
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre û
Abstention
(Date de convocation : 02 septembre 2022)
Délibération n° 20220908/N°6
Le huit septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-
Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Viviane
Torné, Mme Charlotte Foubert formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Dominique Borgella-Adjudant (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon- Montgaillard), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à Mme Aurore Ville), Mme Sarah Laguerre
{procuration donnéeà M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé), M. Benjamin Soucaze- Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTIONS CABINET GOUTAL & ALIBERT
Monsieur le Maire explique que la convention de représentation juridique et de conseil précontentieux et la convention d'assistance juridique avec le Cabinet Goutal, Alibert et Associés arrivent à échéance. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de les renouveler selon les mêmes termes pour une durée de
- 4 ans concemant la convention de représentation juridique et de conseil précontentieux, elle
prendra donc fin 19 juin 2026
- 2 ans concernant la convention d'assistance juridique, elle prendra donc fin le 19 juin 2024
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité décide :
Article Unique : de renouveler les conventions selon les conditions présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 5
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET