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Déliberation - deliberation 20220908 04a subvention cooperative scolaire
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220908 04a subvention cooperative scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CAMPAN SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 MAIRIE DE HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 02 septembre 2022)
Délibération n° 20220908/N°4a
Annule et remplace la délibération n° 20220908/N°4
Conseillers en exercice 5 Le huit septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, Nombre de présents s s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-
Nombre de votants 15 Menjouet, Maire,
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Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Dominique Borgella-Adjudant (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon- Montgaillard), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à Mme Aurore Ville), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Torné), M. Benjamin Soucaze- Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE RENTREE 2022-2023
Monsieur le Maire explique que lors de la précédente année scolaire (2021/2022) la participation financière générale a été révisée pour un montant de 200€ par enfant, et la participation concernant les fournitures avait été augmentée de 15€ par enfant.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir ces montants par enfant et d'approuver les subventions suivantes versées aux coopératives scolaires de :
- _ Campan Bourg : 29 enfants x 200 € = 5800€ avec provision de 10% soit 6380 €
- Ste Marie : 38 enfants x 200 € = 7600€ avec provision de 10% soit 8360 €
Soit un total de 14 740 € pour l'année 2022/2023.
Cette subvention sera payée en deux fois : en septembre sur cette estimation et en janvier en fonction du nombre d'enfants qui peut évoluer en cours d'année.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
Article Unique : approuve les subventions versées pour les coopératives scolaires comme indiqué ci- dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
exXandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220908-20220908-N4a-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022