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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 077 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 077 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2023-077
PUBLIÉ LE 31 MARS 2023 Sommaire
ARS / Département ambulatoire et service aux professionnels de santé
78-2023-03-31-00002 - Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des
membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain (6 pages) Page 3
78-2023-03-31-00003 - Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des
membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du
Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (6 pages) Page 10
DDT / Service des territoires, de l'aménagement et de la transition écologique
78-2023-03-31-00001 - Portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte
a un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres (2 pages) Page 17
DGFIP / DISI
78-2023-03-27-00004 - DGFIP délégation (4 pages) Page 20
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2023-03-30-00003 - Arrêté n° 2023-00365 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP) (4 pages) Page 25
2 ARS
78-2023-03-31-00002
Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des
membres de l'ICOGI de l'institut de formation
des aides-soignants du Centre Hospitalier
Intercommunal de Poissy Saint Germain
ARS - 78-2023-03-31-00002 - Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain 3 Liberté
Egalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE à 4 FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé lle-de-France
ARRETEn 69 */8-0017 Portant nomination des membres de l'ICOGI
de l’Institut de formation des aides-soignants
du Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
à POISSY
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391-
1, relatifs à la formation d’aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-
1 et suivants ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août
2021 ;
l'arrêté ministériel du 10 juin 2021, relatif à la formation conduisant au diplôme d'état
d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant
aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste,
puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute,
manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture,
ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et
aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 2023-058 du 16 février 2023 donnant agrément pour une capacité
d'accueil de 40 places à l'institut de formation des aides-soignants du Centre
Hospitalier Intercommunal de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY ;
l'arrêté régional n° 2023-067 du 02 mars 2023 nommant Madame Nathalie
LACHIVER épouse NAUDIN en qualité de directrice de l'institut de formation des
aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE à POISSY ;
l'arrêté n° DS 2022-093 du 30 novembre 2022 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Simon
KIEFFER, Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
le procès-verbal des élections du 16 janvier 2023 nommant les représentants des
étudiants à lICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre
Hospitalier Intercommunal de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY ;
ARS - 78-2023-03-31-00002 - Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain 4 VU le procès-verbal du 23 janvier 2023 désignant l'infirmière, formatrice permanente de
l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de
POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY, et son suppléant ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°" : La composition de lICOGI de l'Institut de formation des aides-soignants du
Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, sis 10, rue du
champ Gaillard — 78300 POISSY, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son
représentant, Président.
- Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant :
Madame Nathalie NAUDIN.
- Deux représentants de la Région :
Non désignés
- Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant :
Monsieur Faustin CHABAGNO, Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY.
- Le conseiller pédagogique régional, ou son représentant :
Madame Servane CHABROUX-VINSON.
- Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut, ou son
représentant :
Madame Hadjila LEROUGE, Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE à POISSY.
- Un infirmier participant à l'enseignement dans l'institut :
Madame Dominique MARCILLAUD
- Le responsable de la coordination pédagogique :
Titulaire : Madame Emmanuelle PIEAU
Suppléant : Non désigné
- Deux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière :
Le premier, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Fadma lJIOUI, Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY.
Suppléante : Madame Amal AAMOUM MENANA, Centre Hospitalier Intercommunal
de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY
ARS - 78-2023-03-31-00002 - Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain 5 Le second ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé
privé:
Titulaire : Madame Corinne GRENIER, ALDS MEULAN
Suppléante : Madame Bénédicte ROLLAND, Clinique KORIAN Val de Seine à
LOUVECIENNES
- Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour
trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire: Madame Marlène VERMEILLE, Centre Hospitalier Intercommunal de
POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY.
Suppléante : Madame Sylvie GUERIN, Centre Hospitalier Intercommunal de
POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY.
- Un représentant du personnel administratif :
Titulaire : Madame Janick MALHERBE
Suppléante : Madame Mathilde DELGADO
Membres élus :
- Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Séverine MONCHAUSSE
Suppléante : Madame Solange KUESSA-DELAVAUD
- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Madame Florence CASAS
Titulaire : Monsieur Kilian LE MAOUT
Suppléante : Madame Sihame ABGAOU
Suppléante : Madame Josée MBEM
ARTICLE 2 : Les membres élus de l’ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du
Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY,
infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à
compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres de l'ICOGI sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la
publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif à lICOGI de l'institut de formation des aides-
soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à
POISSY, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des
membres de lICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier
Intercommunal de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY.
ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARS - 78-2023-03-31-00002 - Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain 6 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le
Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 3 1 MARS 2023
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
b
Se — ARRET ee
ARS - 78-2023-03-31-00002 - Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain 7 ANNEXE 1 DE L’ARRETE n° #5 78-0017
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
La Directrice générale de l’'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation Madame Nathalie NAUDIN
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Monsieur Faustin CHABAGNO
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Deux représentants de la Région
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
Le conseiller pédagogique régional Madame Servane CHABROUX- VINSON
Le coordonnateur général des soins
de l'établissement dont dépend
l'institut
Madame Hadjila LEROUGE
Un infirmier participant à
l'enseignement dans l'institut
Madame Dominique
MARCILLAUD
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un responsable de la coordination
pédagogique Madame Emmanuelle PIEAU Non désigné
Un cadre de santé exerçant dans un
établissement public de santé Madame Fadma IJIOUI Madame Amal AAMOUM
MENANA
Un cadre de santé exerçant dans un
établissement privé de santé Madame Corinne GRENIER Madame Bénédicte ROLLAND
Un aide-soignant d’un
établissement accueillant des
élèves en stage
Madame Marlène
VERMEILLES Madame Sylvie GUERIN
Un représentant du personnel Madame Janick MALHERBE Madame Mathilde DELGADO
ARS - 78-2023-03-31-00002 - Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain 8 administratif
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent
de l'institut de formation
Madame Séverine
MONCHAUSSE
Madame Solange KUESSA-
DELAVAUD
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Madame Florence CASAS Madame Sihame ABGAOU
Monsieur Kilian LE MAOUT Madame Josée MBEM
ARS - 78-2023-03-31-00002 - Arrêté n°23-78-0017 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain 9 ARS
78-2023-03-31-00003
Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des
membres de l'ICOGI de l'institut de formation
des aides-soignants du Centre hospitalier
intercommunal de Meulan Les Mureaux
ARS - 78-2023-03-31-00003 - Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux 10 Liberté
Egalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE à f FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
»w7Q0-NNn:
ARRETE n° à 3 78 0 0 ‘ ) Portant nomination des membres de lICOGI
de l’Institut de formation des aides-soignants
du Centre Hospitalier Intercommunal de MEULAN-LES MUREAUX aux MUREAUX
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391-
1, relatifs à la formation d’aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-
1 et suivants ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août
2021 ;
l'arrêté ministériel du 10 juin 2021, relatif à la formation conduisant au diplôme d'état
d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant
aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste,
puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute,
manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture,
ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et
aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n° 2022-127 du 10 mai 2022 donnant agrément pour une capacité
d'accueil de 65 places à l'institut de formation des aides-soignants du Centre
Hospitalier Intercommunal de MEULAN-LES MUREAUX aux MUREAUX ;
l'arrêté régional n° 2023-066 du 02 mars 2023 nommant Madame Nathalie
LACHIVER épouse NAUDIN en qualité de directrice de l'institut de formation des
aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de MEULAN-LES
MUREAUX aux MUREAUX ;
l'arrêté n° DS 2022-093 du 30 novembre 2022 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Simon
KIEFFER, Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines ;
le procès-verbal des élections du 13 janvier 2023 nommant les représentants des
étudiants à l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre
Hospitalier Intercommunal de MEULAN-LES MUREAUX aux MUREAUX ;
ARS - 78-2023-03-31-00003 - Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux 11 VU le procès-verbal du 23 janvier 2023 désignant l'infirmière, formatrice permanente de
l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de
MEULAN-LES MUREAUX aux MUREAUX, et son suppléant ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La composition de l'ICOGI de l’Institut de formation des aides-soignants du
Centre Hospitalier Intercommunal de MEULAN-LES MUREAUX, sis 1, rue Baptiste
Marcet — 78130 LES MUREAUX, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son
représentant, Président.
- Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant :
Madame Nathalie NAUDIN.
- Deux représentants de la Région :
Non désignés
- Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant :
Monsieur Faustin CHABAGNO
- Le conseiller pédagogique régional, ou son représentant :
Madame Servane CHABROUX-VINSON.
- Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut, ou son
représentant :
Madame Hadijila LEROUGE
- Un infirmier participant à l'enseignement dans l'institut :
Madame Dominique MARCILLAUD
- Le responsable de la coordination pédagogique :
Titulaire : Madame Emmanuelle PIEAU
Suppléant : Non désigné
- Deux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière :
Le premier, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Fadma lJIOUI, Centre Hospitalier Intercommunal de POISSY-
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY.
Suppléante : Madame Amal AAMOUM MENANA, Centre Hospitalier Intercommunal
de POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE à POISSY
ARS - 78-2023-03-31-00003 - Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux 12 Le second ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé
privé:
Titulaire : Madame Corinne GRENIER, ALDS MEULAN
Suppléante : Madame Bénédicte ROLLAND, Clinique KORIAN Val de Seine à
LOUVECIENNES
- Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour
trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Gaëlle BLARY, Centre Hospitalier Intercommunal de MEULAN-
LES MUREAUX.
Suppléante : Madame Sanora FERRERE, Centre Hospitalier Intercommunal de
MEULAN-LES MUREAUX.
- Un représentant du personnel administratif :
Titulaire : Madame Mathilde DELGADO
Suppléante : Madame Janick MALHERBE
Membres élus :
- Uninfirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs :
Titulaire : Madame Léa REINAULD
Suppléante : Madame Séverine GUILLOTIN
- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Monsieur Yannick ARNETON
Titulaire : Monsieur Antoine PANDOLFO
Suppléante : Madame Halima MACHT
Suppléante : Madame Meriamou SABRA
ARTICLE 2 : Les membres élus de lICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du
Centre Hospitalier Intercommunal de MEULAN-LES MUREAUX aux MUREAUX, infirmier
formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter
de la publication du présent arrêté.
Les autres membres de l'ICOGI sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la
publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif à l'ICOGI de l'institut de formation des aides-
soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de MEULAN-LES MUREAUX aux
MUREAUX, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des
membres de lICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre Hospitalier
Intercommunal de MEULAN-LES MUREAUX aux MUREAUX.
ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARS - 78-2023-03-31-00003 - Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux 13 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux formé devant le
Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 3 1 MARS 2023
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
h
Ses
ARS - 78-2023-03-31-00003 - Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux 14 ANNEXE 1 DE L'ARRETE n° © 9 * 78-0018
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
La Directrice générale de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation Madame Nathalie NAUDIN
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Monsieur Faustin CHABAGNO
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Deux représentants de la Région
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
Le conseiller pédagogique régional Madame Servane CHABROUX- VINSON
Le coordonnateur général des soins
de l'établissement dont dépend
l'institut
Madame Hadijila LEROUGE
Un infirmier participant à
l'enseignement dans l'institut
Madame Dominique
MARCILLAUD
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un responsable de la coordination
pédagogique Madame Emmanuelle PIEAU Non désigné
Un cadre de santé exerçant dans un
établissement public de santé Madame Fadma IJIOUI
Madame Amal AAMOUM
MENANA
Un cadre de santé exerçant dans un
établissement privé de santé Madame Corinne GRENIER Madame Bénédicte ROLLAND
Un aide-soignant d’un
établissement accueillant des
élèves en stage
Madame Gaëlle BLARY Madame Sanora FERRERE
Un représentant du personnel Madame Mathilde DELGADO Madame Janick MALHERBE
ARS - 78-2023-03-31-00003 - Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux 15 administratif
Membres élus
Un infirmier, formateur permanent
de Fiosiitut de formation Madame Léa REINAULD Madame Séverine GUILLOTIN
Monsieur Yannick ARNETON Madame Halima MACHT
Deux représentants des étudiants
élus par leurs pairs
Monsieur Antoine PANDOLFO | Madame Meriamou SABRA
ARS - 78-2023-03-31-00003 - Arrêté n°23-78-0018 portant nomination des membres de l'ICOGI de l'institut de formation des aides-soignants du Centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux 16 DDT
78-2023-03-31-00001
Portant autorisation d'abattre ou de porter
atteinte a un arbre ou de compromettre la
conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée
ou d'un alignement d'arbres
DDT - 78-2023-03-31-00001 - Portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte a un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres 17 E Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service des territoires, de l'aménagement et de la transition écologique Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°STATE-2023-
PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OÙ DE PORTER ATTEINTE A UN ARBRE OÙ DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OÙ DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OÙ DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLEE OÙ D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2023-02-16-00003 du 16 février 2023 portant subdélégation de la signature de Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
VU la demande du 17 02 2023, présentée par le Conseil départemental des Yvelines pour l'abattage de 7 arbres, à l'intersection de la RD 91 et de la RD 36 sur la commune de Voisins-le-Bretonneux, nécessaire à la réalisation de la circulation près de la ZAC de la Remise ;
VU les éléments apportés le 20 mars 2023 suite à la demande de compléments sur les enjeux de biodiversité et les précisions sur les mesures de compensations du 06 mars 2023;
VU l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
VU l'information faite au maire de Voisins-le-Bretonneux ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
POS RSAILLES
Jél:017£ 27 82 OÙ
fi 1
03-31-00001
DDT - 78-2023-03-31-00001 - Portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte a un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres 18 ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'abattre 7 platanes communs, situés en accotement de la RD91, est accordée, sous réserve du respect des prescriptions prévues à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Les prescriptions sont les suivantes : dans le cadre de la compensation, un arbre abattu sera compensé par 3 arbres replantés, soit au minimum 21 arbres d'essences adaptées qui seront replantés prioritairement sous forme d'alignement le long de la RD 91, avenue de la pyramide. Ils seront d'une hauteur minimum de 2 mètres pour assurer une bonne reprise des arbres sur site. Les travaux seront réalisés en période de moindre impact écologique début avril au plus tard.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, le Conseil départemental des Yvelines.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification par recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, par recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, juridiction qui peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5: Ampliation de cet arrêté est transmise au maire de la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Le préfet des Yvelines et le directeur départemental des territoires des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 3 0 MARS 2023
Le directeur départemental des territoires,
Sylvain REVERCHON
DDT - 78-2023-03-31-00001 - Portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte a un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres 19 DGFIP
78-2023-03-27-00004
DGFIP délégation
DGFIP - 78-2023-03-27-00004 - DGFIP délégation 20 MINISTÈRE Direction générale
DE L'ACTION : " ET DES COMPTES des Finances publiques
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques Versailles, le 27 mars 2023
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE
54 rue des chantiers
BP 10477
78004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france @dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 30 84 27 27
Objet: Décision de délégation générale de signature au sein de la Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France
L'administrateur général des Finances publiques, directeur des services informatiques de lÎle-de-France,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant nomination de M. Jean-Louis BONNEFOI, directeur des services informatiques de l’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 19 février 2021 fixant au 9 mars 2021 la date d'installation de M. Jean-Louis BONNEFOI directeur de la Direction des Services informatiques de l'Ile- de-France.
Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence du directeur de la direction des services informatiques de l’He-de-France
Délégation générale de signature est donnée à :
M. Thierry GRANATA GOLDMAN, administrateur des Finances publiques.
Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux.
Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes non fiscales
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 50 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature, quel qu'en soit le montant : * en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
* les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer-outre.
DGFIP - 78-2023-03-27-00004 - DGFIP délégation 21 La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu au siège ou dans chaque établissement.
Délégation de signature est donnéeà :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Aude MANDARD, inspectrice principale, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice, pour signer en l'absence de M. Graniou, Mme Mandard et Mme Lély, tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse, pour signer en l'absence de M. Graniou, Mme Mandard, Mme Lély et Mme GIRAULT, tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services informatiques de l’Île- de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
M. Lucien BRELEUR, contrôleur principal, pour signer en l'absence de M. Graniou, Mme Mandard, Mme Lély et Mme GIRAULT, tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services informatiques de lÎle-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse, pour signer en l'absence de M. Graniou, Mme Mandard, Mme Lély et Mme GIRAULT, tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services informatiques de l’Île- de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
Mme Muriel TECHEL., contrôleuse, pour signer en l'absence de M. Graniou, Mme Mandard, Mme Lély et Mme GIRAULT, tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services informatiques de l’Île-de- France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Aude MANDARD, inspectrice principale, Mme Sandrine LELY, inspectrice divisionnaire, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire, pour signer tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics concernant la direction de services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements qui lui sont rattachés dont le montant n'excède pas 50 000 € HT.
M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances publiques adjoint, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Montreuil dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
Mme Emmanuelle HERMAND, administratrice des Finances publiques adjointe, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Nanterre dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
M. Philippe RICOU, administrateur des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Nemours dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
M. François WATTEZ, administrateur des Finances publiques adjoint, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Noisiel dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
M. David CARVALHO, administrateur des Finances publiques adjoint, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Paris dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
Mme Karen MERCIER, administratrice des Finances publiques adjointe, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Versailles dont le montant n'excède pas 10 000 € HT.
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Aude MANDARD, inspectrice principale, Mme Sandrine LELY inspectrice divisionnaire, Mme Marjorie GIRAULT inspectrice, Mme Rozenn MESMOUDI contrôleuse, Mme Béatrice QUESADA contrôleuse, M. Lucien BRELEUR contrôleur principal, Mme Muriel TECHEL, contrôleuse, M. Philippe DEVYNCK et Mme Cynthia DESOUS, agents administratifs, pour valider dans l'outil de gestion des frais de déplacement, les demandes de remboursement des frais de déplacement émises par les agents de la direction des services informatiques de l’Île-de-France.
DGFIP - 78-2023-03-27-00004 - DGFIP délégation 22 Article 3 : Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en matière de personnel ainsi que les états liquidatifs ou d'indemnités à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Aude MANDARD, inspectrice principale, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Sonia TAUZIN, inspectrice divisionnaire, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines des services informatiques de lÎle-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Lydie ROLLIN, inspectrice, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Sylvie HERBIN, contrôleuse, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Annie CORBONNOIS, contrôleuse, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
M. Mickaël HERACLIDE, contrôleur, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
Mme Nathalie NEEL, contrôleuse, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de la direction des services informatiques de l’Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances publiques adjoint, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Montreuil : Mme Emmanuelle HERMAND, administratrice des Finances publiques adjointe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Nanterre ; M. Philippe RICOU, administrateur des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Nemours ; M. François WATTEZ, administrateur des Finances publiques adjoint, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Noisiel ; M. David CARVALHO administrateur des Finances publiques adjoint, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Paris ; M. Karen MERCIER, administratrice des Finances publiques adjointe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Versailles.
Article 4 : La présente décision prend effet en date du 1°’ avril 2023.
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Jean-Louis BONNEFOI
ecteur de la Direction des Services Informatiques
de l’Île-de-France
DGFIP - 78-2023-03-27-00004 - DGFIP délégation 23 DGFIP - 78-2023-03-27-00004 - DGFIP délégation 24 Préfecture de Police de Paris
78-2023-03-30-00003
Arrêté n° 2023-00365 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l’interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d’une épizootie
d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police de Paris - 78-2023-03-30-00003 - Arrêté n° 2023-00365 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes 25 aie) “lu l TL | Li) [y la 1]
2023-00365
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00365
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de- France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-00994 du 19 août 2022 accordant la délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’urgence,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 122-8 du code de la sécurité intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et
Préfecture de Police de Paris - 78-2023-03-30-00003 - Arrêté n° 2023-00365 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes 26 2023-00365
les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ce pouvoir, lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que, en application de l’article 5-I de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé, d’une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues par l’article 1, 2 et 3 de l’arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement et, d’autre part, que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et l’existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant la détection continue et prévisible de nouveaux foyers de contamination sur le territoire de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l’entreprise GT Logistics basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l’Agriculture dans le cadre de la lutte contre les épizooties de ce type ;
Considérant que les retards d’approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhicules indispensables à la gestion de foyer de contamination de l’IAHP peuvent avoir des conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de ce type ;
Considérant qu’il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l’Etat ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l’Etat pour la gestion de l’épizootie, est exceptionnellement autorisée dans l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
• Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2023-03-30-00003 - Arrêté n° 2023-00365 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes 27 2023-00365
• A compter du samedi 08/04/2023 jusqu’au dimanche 21/05/2023 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ; - l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy- Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
a) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Préfecture de Police de Paris - 78-2023-03-30-00003 - Arrêté n° 2023-00365 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes 28 2023-00365
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du public, le directeur de l’ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des territoires, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le commandement de la région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu’à celui de la préfecture de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 MARS 2023
P/le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Le Préfet, Secrétaire Général
de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
Serge BOULANGER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police de Paris - 78-2023-03-30-00003 - Arrêté n° 2023-00365 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes 29