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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 42+2025 +Arrêté+DEBIT+DE+BOISSON+ marché+du+soir microbrasserie+25+07+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
[| 42/2025
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
N Arrondissement de MONTBELIARD village Canton d’AUDINCOURT rbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
Le Marché du soir le 25 juillet 2025
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 28 avril 2025 formulée par Mr ZAMBONI, gérant de la microbrasserie HELIE à
DAMPIERRE-LES-BOIS,
ARRÊTÉ
Article 1: MrZAMBONI, gérant de la microbrasserie HELIE à DAMPIERRE-LES-BOIS, autorisé à vendre
des boissons de 1°", 2% et 3° catégorie à l’occasion de l’organisation du marché du soir à
Arbouans le 25 juillet 2025 de 17h00 à 22h00.
Article 2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue
Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4: Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- Mr ZAMBONI, gérant de la microbrasserie HELIE à DAMPIERRE-LES-BOIS,
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr— Site : www.arbouans.fr