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Procès Verbal - PV 09.12.2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 09.12.2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09.12.2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
Séance
du
9
Décembre
2025
L'an
2025
et
le
9
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la
présidence
de
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE
Maire
Présents :
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
Maire,
Mmes
: CHOQUET
Anne-Laure,
DUCOUX
Soazig,
LAURENT
Régine,
PASSIER
Géraldine,
TRUFFLET
Joëlle,
MM
: DE
LA
CHESNAIS
Arnaud,
DESPRES
Jean-Louis,
GAUTRIN
Eric,
HARDY
Benoît,
ROIZIL
Jérôme,
RUAUX
Phillipe
Excusée
: Mme
DESNOS
Sophie
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
BOURGEAULT
Thierry
à
M.
DESPRES
Jean-Louis
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 02/12/2025
Date
d'affichage
: 02/12/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
TRUFFLET
Joëlle
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
1-
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
des
Eaux
de
Beaufort
— 2025
12
65
2-
Action
«
ensemble
pour
la
biodiversité
»
Contrat
nature
trame
verte
et
bleue
—2025
12
66
3-
Projet
de
Caution
bancaire
liée
à
la
restructuration
et
à
la
rénovation
de
l'Ecole
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur—
2025_12_67
4-
Renouvellement
de
la
certification
de
la gestion
forestière
durable
des
forêts
—-2025
12
68
5-
Contrat
entretien
de
l’orgue
de
l'Eglise
Saint-Pierre
—
2025
_12_69
6-
Annule
et
remplace
la délibération
n°2025-10-54
Présentation
et
choix
du
dispositif
de
protection
sociale
des
agents
communaux
—
2025_12_
70
7-
Présentation
des
devis
— 2025
12 71
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
4
novembre
2025
a
été
approuvé
à
l'unanimité. 1-Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
des
Eaux
de
Beaufort
réf: 2025 _12_65 Conformément
à
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
décret
n°2007-675
et
l'arrêté
ministériel
du
02/05/2007,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l'Eau
Potable
2024
adopté
le
26
novembre
2025
lors
du
comité
syndical.
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O
abstentions
: 0)
2-Action
«
ensemble
pour
la
biodiversité
»
Contrat
nature
trame
verte
et
bleue
réf:
2025
12
66
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
la
délibération
n°
2021-09-74
du
21
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
réalisation
d’un
«
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
»
(ABC)
en
partenariat
avec
les
communes
de
Baguer-Pican
et
Dol-de-Bretagne.
Elle
indique
que
ce
programme
a
permis,
entre
2022
et
2024,
de
réaliser
une
cartographie
des
trames
vertes
et
bleues
et
un
premier
travail
de
repérage
d'espèces
(faune
et
flore)
emblématiques
de
nos
territoires.
[|
a
aussi
permis
de
mobiliser
les
habitants,
agriculteurs,
élèves
des
écoles
et
du
lycée
des
Vergers
sur
des
animations
thématiques
autour
des
mares,
des
espèces
de
nos
jardins
et
des
hirondelles
par
exemple.
Cette
action
a contribué
à l'achat
de
matériel
pédagogique
pour
les
écoles
des
trois
communes
et
a
permis
d'envisager
la
réalisation
de
projets
au
travers
d’un
plan
d'actions
sur
trois
thématiques
:
=
Espaces-verts
et
naturels
publics
-
Sensibilisation
et
mobilisation
citoyenne
-
Agriculture
et
biodiversité
Cet
atlas
de
la
biodiversité
a
été
primé
à
l’échelle
nationale
lors
des
trophées
des
ABC,
sur
la
catégorie
«
connaître
la
biodiversité
de
son
territoire
»
et
a
fait
l'objet
d'une
petite
vidéo
de
promotion
financée
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Suite
au
dernier
comité
de
pilotage
sur
l'ABC
qui
s’est
déroulé
le
1er
octobre
dernier,
il
a
été
décidé
que
les
trois
communes
puissent
continuer
à travailler
en
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
actions
inscrites
dans
l'ABC.
L'objectif
est
de
poursuivre
les
animations auprès
des
différents
publics
et
de
mettre
en
place
des
projets
concrets
sur
le terrain
(création
de
mares,
rénovation
de
lavoirs,
mise
en
place
de
nichoirs...).
Pour
ce
projet
«
Ensemble
pour
la
biodiversité
»,
il est
proposé
d’avoir
un
mode
d'intervention
calqué
sur
celui
de
l'ABC,
à
savoir
une
coordination
assurée
par
la
commune
de
Dol-de-
Bretagne
et
un
partenariat
avec
les
communes
de
Baguer-Pican
et
Epiniac
via
la
signature
d'une
convention
tri-partite.
Cette
convention
reprendra
les
engagements
de
chaque
commune
et
notamment
les
aspects
financiers.
Pour
la
mise
en
œuvre
technique
d’une
partie
des
actions,
de
la même
manière
que
sur
l'ABC,
un
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
sera
recruté
avec
une
équipe
en
capacité
d'assurer
le
prolongement
de
l'ABC
notamment
sur
la
partie
animation.
Des
partenariats
déjà
à
l'œuvre
seront
renforcés
tels
que
ceux
avec
le
Département
d’Ille
et
Vilaine
pour
les
ENS,
le
Syndicat
de
Bassin
Versant
sur
la
trame
bleue
ou
la
Communauté
de
Communes
dans
la
cadre
de
dispositifs
comme
Breizh
Bocage
ou
les
accompagnements
thématiques. Afin
de
financer
les
actions,
en
complément
des
aides
du
Département
sur
les
ENS,
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
d’aide
auprès
de
la
Région
Bretagne,
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Nature
Trame
Verte
et
Bleue.
Ce
dispositif
permet
aussi
de
financer
du
temps
agent
pour
les
communes,
notamment
celui
passé
par
l’agent
de
la
ville
de
Dol-de-Bretagne
pour
le
suivi
du
projet.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
se
déroulera
sur
3
années
à
partir
de
mars
2026
jusqu'à
fin
juin
2029. Le
budget
prévisionnel
proposé
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Charges
de
Personnel
24
135,00
€ |
Région
- Contrat
Nature
71
551,00
€
Travaux
(investissements)
33
090,00
€ | CD35
- ENS
(Vallée
du
Guyoult)
11
968,00
€
Equipements
CD35
- Ambitions
Communes
(investissements)
4 260,00
€ | (1
dossier
par
an)
Matériaux,
équipements,
Etudes,
sondages...
(fonctionnements)
14
350,00
€
travaux
(fonctionnement)
2
685,00
€
TOTAL
subventions
83
519,00
€
Animation,
pédagogie,
formation
43
380,00
€ | Mairie
de
Dol
de
Bretagne
25
501,00
€ Communication,
signalétique
8
815,00
€ |
Mairie
de
Baguer-Pican
9
693,50
€
Mairie
d'Epiniac
12
001,50
€
TOTAL
autofinancement
47
196,00
€
TOTAL recettes
|
130 715,00 €
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
à
l'unanimité
le
projet
«
Ensemble
pour
la
biodiversité
»
en
partenariat
entre
les
trois
communes
de
Dol-de-Bretagne,
Baguer-Pican
et
Epiniac
suivant
une
convention
de
partenariat
à
co-rédiger
sur
la
base
de
la
convention
issue
de
l'Atlas
Biodiversité
et
avec
le
nouveau
plan
de
financement;
- APPROUVE
le
projet
sur
une
durée
de
3
années
ainsi
que
son
budget
global
prévisionnel
d’un
montant
total
de
130
715
€
maximum ;
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
partenaires,
dont
la
Région
Bretagne
dans
le
cadre
de
son
dispositif
Contrat
Nature
Trame
Verte
et
Bleue
et
le
Conseil
Départemental. - AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
3-
Projet
de
Caution
bancaire
liée
à
la
restructuration
et
à
la
rénovation
de
l’Ecole
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
réf
: 2025_12_67
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2252-1
et
suivants
relatifs
aux
garanties
d'emprunt
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
les
dispositions
relatives
au
financement
des
établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’OGEC
de
l’école
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur,
représenté
par,
Elisabeth
LABOURDIQUE
BLONDIAUX,
Présidente,
sollicitant
la
garantie
de
la
commune
pour
un
emprunt
bancaire
destiné
à
la
restructuration
et
rénovation
de
l’école.
Vu
l'offre
de
prêt
émise
par
le
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
d’un
montant
de
220
000
€,
d’une
durée
de
228
mois,
aux
conditions
suivantes
:
—
Taux
: 3,69
% CONSIDERANT
que
les
travaux/projets
envisagés
concernent
un
établissement
d'enseignement
sous
contrat
d'association,
contribuant
au
service
public
local
d'éducation
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
communal
est
avéré
et
que
l'opération
n'est
pas
de
nature
à
compromettre
l'équilibre
financier
de
la
collectivité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
D'ACCORDER
sa
garantie
à
l'OGEC
de
l’école
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
pour
l'emprunt
d’un
montant
maximum
de
220
000€
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
sur
une
durée
de
228
mois,
aux
conditions
prévues
dans
l'offre
de
prêt
susvisée.
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
{pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: O)
4-Renouvellement
de
la
certification
de
la
gestion
forestière
durable
des
forêts
réf:
2025_12_68 Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
commune,
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de
certification
PEFC
afin
de
:
-
Valoriser
les
bois
de
là commune
lors
des
ventes
-
Accéder
aux
aides
publiques
en
lien
avec
la
forêt
-__
Bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt
-
Participer
à
une
démarche
de
filière
en
permettant
à
nos
entreprises
locales
d’être
plus
compétitives
L'engagement
pris
en
2021
expire
le
18/02/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
DE
RENOUVELER
son
engagement
dans
la
certification
de
gestion
durable
des
forêts
PEFC
pendant
5
ans,
pour
l’ensemble
des
surfaces
forestières
que
la
commune
d’Epiniac
possède
en
région
Bretagne.
DE
S'ENGAGER
à
donner
le
détail
des
surfaces
forestières
de
la
commune:
celles
sous
aménagement
forestier
et
celles
hors
aménagement
le
cas
échéant.
Pour
ces
dernières,
la
commune
s'engage
à
déclarer
aux
autorités
compétentes
(DDT)
toute
coupe
réalisée
sur
celles-ci.
En
tout
état
de
cause,
elle
s'engage
à
respecter
l’article
R124.2
du
code
forestier.
DE
RESPECTER
les
règles
de
gestion
forestière
durable*
en
vigueur
et
de
les
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la
forêt.
D'ACCEPTER
le fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable*
sur
lesquelles
elle
s’est
engagée
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informée
de
ces
éventuels
changements,
elle
aura le choix
de
poursuivre
son
engagement,
ou
de
résilier
son
adhésion
par
courrier
adressé
à
PEFC
Territoires. D'ACCEPTER
les visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Territoires
et
l’autorise
à titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
qu’elle
conserve
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable*
en
vigueur.
DE
METTRE
EN
PLACE
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Territoires
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC. D'ACCEPTER
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique.
DE
RESPECTER
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci.
DE
S'ACQUITTER
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Territoires.
D'INFORMER
PEFC
Territoires
dans
un
délai
de
6
mois
et
fournir
les justificatifs
nécessaires
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières
de
la
commune.
DE
DESIGNER
Madame
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
à
cet
engagement
Total
de
surface
à
déclarer
: 38
ha
Forfait
: 50
€ +
(38
ha
x
1,30)
=
99,40
€
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O
abstentions
: 0)
5-
Contrat
entretien
de
l'orgue
de
l'Eglise
Saint-Pierre
réf
: 2025_12_69
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.2122-22;
Vu
l'existence
de
l'orgue
situé
dans
l’église
d’Epiniac,
propriété
de
la
commune ;
Considérant
qu’un
entretien
régulier
de
cet
instrument
est
nécessaire
pour
garantir
son
bon
fonctionnement,
sa
longévité
et
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
confier
ces
prestations
à
un
facteur
d’orgues
professionnel
disposant
des
compétences
techniques
requises
;
Vu
la
proposition
reçue
de
l'Atelier
de
Facture
d'Orgue,
pour
un
montant
annuel
de
576
€ TTC,
{2 visites
par
an)
comprenant
:
L'accord
des
jeux
d’anches,
la
reprise
très
ponctuelle
des
fonds
selon
leurs
accessibilités
Le
réglage
de
la
mécanique
et
les
petites
réparations
indispensables
à
la
bonne
marche
de
l'instrument. Considérant
que
cette
offre
répond
aux
besoins
de
la
commune;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D'APPROUVER
le
principe
de
conclure
un
contrat
d'entretien
de
l'orgue
communal
avec
l'Atelier
de
Facture
d'Orgue
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois
à compter
de
la
date
de
notification
D'ACCEPTER
le montant
annuel
du
contrat
fixé
à 576
€ TTC.
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'entretien,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
6-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-10-54
Présentation
et
choix
du
dispositif
de
protection
sociale
des
agents
communaux
réf
: 2025_12_70
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
4
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2025-46
en
date
du
3
avril
2025
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
a
lancé
un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et
des
agents
—
risque
santé,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2025-64
en
date
du
3 juillet
2025
portant
acte
du
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’lile-et-Vilaine
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
consultation
dont
la convention
de
participation,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
et
MUTAME
et
Plus
en
date
du
28
juillet
2025,
Vu
l'accord
du
Comité
Social
Territorial
départemental
en
date
du
28
novembre
2025,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a
procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
au
lancement
d'un
appel
à concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
en
vue
de conclure
une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
le
risque
santé.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
28
juillet
2025
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
auprès
de
MUTAME
et
PLUS
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2026
pour
se
terminer
le
31
décembre
2031.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
associé
souscrit
par
le
CDG
auprès
de
MUTAME
et
PLUS
pour
le
risque
«
Santé
»,
à
effet
du
ler
janvier
2026,
- D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Santé
»,
- DE
FIXER
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute
: - en
respectant
le
minimum
prévu
à
l’article
5
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
- d’un
montant
forfaitaire
par
agent
de
20
€
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
7-Présentation
d’un
devis
ref
: 2025
12 71
Madame
le
Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
Atelier
Couet
concernant
la
restauration
du
confessionnal
de
l'Eglise
de
St
Léonard
pour
un
montant
de
11
232
€
HT
soit
13
478,40
€ TTC
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
RETENIR
le devis
de
l’entreprise
Atelier
Couet
pour
un
montant
de
11
232
€
HT
soit
13
478,40
€ TIC A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O
abstentions
: 0) Questions
diverses
:
Points
abordés
par
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
:
e
Devis
acceptés
Tiers
Description
Montant
HT
Montant:TIC
Point
P
12
buses
1
066,75
€
1
280,10
€
Diazo
Bulletin
municipal
3050€
3515€
750
exemplaires
Jardiman
Réparation
tracteur
|
913,80
€
1 096.56
€
tondeuse
SAS
Jan
Broyage
des
talus
1955€
2346
€
17km
SARL
Heuzé-Porcher
|
Aménagement
d'un
|
1976
€
237120
€
point
de
pompage
SDIS
à
la
basse
Bouillière
+
Demande
de
passage
piéton
: Les
parents
d'élèves
de
l'école
souhaiteraient
un
passage
piéton
près
du
rond-point
de
l’école
primaire.
L'entreprise
a
été
contactée
pour
revenir
mais
ils
sont
en
attente
d’avoir
plusieurs
chantiers
dans
les
environs.
e
Demande
de
panneaux
de
signalisation
au
lieu-dit
La
Croix
de
Pierre
: Madame
le
Maire
lit
un
courrier
de
la
part
d'une
habitante
de
la
Croix
de
Pierre
qui
demande
l'installation
de
panneaux
de
signalisation,
limitation
30
km
et
panneau
ralentir.
Cette
demande
sera
étudiée
par
la
commission
voirie.
e
Demande
d'acquisition
d’une
parcelle
à
la
Ville
Jean
: Un
habitant
de
la
Ville
Jean
a
fait
une
demande
d'acquisition
d'une
parcelle
communale.
Cette
question
sera
abordée
lors
de
la
prochaine
commission
voirie.
e
Effacement
des
réseaux
rue
de
Normandie
: Le
SDE
35
informe
qu'il
y
a
une
baisse
par
rapport
au
chiffrage
APS
initial
avant
étude,
mais
toutefois
une
hausse
de
9
737
€
par
rapport
à la convention
signée.
Ce
surcoût
représente
20
%
du
coût
réel.
Madame
le
Maire
va
faire
un
courrier
au
Président
et
au
Directeur
pour
indiquer
son
refus
de
payer
ce
surplus
dans
un
premier
temps.
e
Projet
lotissement
du
Bas
Breil
: Madame
le
Maire
présente
le
plan
du
projet
de
lotissement
du
Bas
Breil.
On
observe
une
réserve
d'incendie
de
120
m3
bâchée
et
16
lots
allant
de
380
à
440
m2.
Une
réunion
publique
sera
organisée
par
le
promoteur
le
vendredi
19
décembre
soir
dans
la
salle
de
La
Motte.
Les
riverains
ont
reçu
une
invitation, e
Dates
à
retenir :
°
15.12
: Pot
de
Noël
des
agents
à
17h30
dans
la
salle
de
la
Motte,
+
19-12
: Repas
de
Noël
12h00
à
la
cantine,
e
19-12
: Goûter
de
Noël
à
l'école
à
16h30,
e
4-01 :
Vœux
de
la
commune
à
11h
salle
polyvalente,
e
28-01
: Vœux
de
la
Communauté
de
Communes
à
18h
salle
de
l'Odyssée
à
Dol
de
Bretagne,
e
13
janvier
: Conseil
Municipal
e
10
février
: Conseil
Municipal
e
10
mars :
Conseil
Municipal
Points
abordés
par
M
DESPRES
:
e Points
sur
les
travaux
de
l'Eglise
de
St
Léonard
: présentation
des
paiements
effectués
pour
les
travaux
de
l'Eglise
de
St
Léonard
ainsi
que
des
photos
du
chantier.
+ Points
sur
les
travaux
de
la
Mairie
: présentation
des
photos
sur
les
travaux.
Points
abordés
par
Mme
LAURENT
:
e Les
travaux
du
SBC
Dol
effectués
en
2025 :
-
Suppression
de
l'étang
de
la
Planche
de
Beaufort
-__
Reméandrage
du
Meleuc
-
Restauration
sur
1
km
du
cours
d’eau
du
Guilloux
-__
Contournement
du
Cardequin
à
Baguer-Morvan
-
Suppression
d’un
plan
d’eau
à
St
Broladre
Concernant
la
qualité
de
l'eau,
les
mytiliculteurs
et
les
ostréiculteurs
sont
inquiets,
Les
pénalités
mises
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
pour
les
assainissements
individuels
ont
porté
leurs
fruits.
Les
travaux
ont
été
fait
avec
des
aides
pour
certains.
Madame
le
Maire
rappelle
aussi
que
les
communes
dont
la
station
d'épuration
n’est
pas
en
conformité,
feront
l’objet
de
pénalités.
Points
abordés
les
conseiller-es
municipaux
:
s
Jérôme
ROIZIL
informe
que
la
crèche
vivante
se
tiendra
le
24
décembre
à
18h00
°
Eric
GAUTRIN
félicite
les
bénévoles
pour
l'installation
des
décorations
de
Noël. Il
s'interroge
sur
les
peintures
faites
au
sol
sur
la
RD10.
Madame
le
Maire
répond
que
les
peintures
sont
enlevées,
l'affaire
est
classée.
e
Arnaud
de
la
CHESNAIS
informe
que
la
DDTM
avait
effectué
30
points
de
mise
en
demeure
au
Domaine
des
Ormes.
Des
échanges
ont
eu
avec
les
agents
de
la DDTM
afin
de
régulariser
la situation. Il fait
aussi
état
de
la
demande
déclassification
d’une
zone
humide,
celle-ci
sera
étudiée
par
le
SAGE
et
la
DDTM
qui
rendront
leurs
conclusions.
Séance
levée
à
: 22:21
En
mairie,
le
12/12/2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
SYLVIE
RAMÉ-PRUÜ
Mme Ch
&
\