Compte-Rendu - Compte rendu du 26 04 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 04 2022 Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune d'Epiniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 04 2022)Thèmes du document : Environnement, Banque, Espaces terrestres et maritimes,

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO

COMMUNE d’EPINIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six avril à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal d’EPINIAC, composé de quinze membres en exercice, convoqué le 19 avril deux mil vingt-deux, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sylvie RAMÉ- PRUNAUX, Maire.

Présents : Mmes Ramé-Prunaux, Laurent, Ducoux, Trufflet, Choquet, Desnos, Passier, M.M. Després, Bourgeault, Gautrin, Roizil, Hardy (arrivée 20h35), de La Chesnais,

Absents excusés : Mme Colette Roger (procuration remise à M. Després Jean-Louis), M. Philippe Ruaux

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Sophie Desnos a été élue secrétaire de séance.

_______________

N° 2022-04-23 – Atlas de la biodiversité : convention de partenariat entre les communes de Dol-de-Bretagne, Epiniac et Baguer-Pican dans le cadre de l’élaboration de l’atlas intercommunal de la biodiversité.

Les communes de Dol de Bretagne, Epiniac et Baguer-Pican ont souhaité engager collectivement une démarche visant à réaliser, à l’échelle du territoire de ces trois communes, un atlas de la biodiversité pour pouvoir ensuite contribuer à sa préservation et à sa valorisation Madame le Maire présente la convention de partenariat qui a pour objet de définir les conditions de participation réciproques et les modalités de fonctionnement entre les trois communes.

Le montant prévisionnel du projet s’élève à 35 000 € la subvention versée par l’Office français de la biodiversité est de 23 000 €.

La participation de chaque commune est déterminée selon le critère de surface et de population municipale. Sur cette base la participation de la commune d’Epiniac est de 4 082.50 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de partenariat 2

N° 2022-04-24 – Travaux de rénovation de l’église du bourg de Saint-Léonard : Validation de l’avant-projet définitif.

Madame le Maire présente au conseil le dossier de l’avant-projet définitif concernant les travaux de rénovation de l’église de Saint-Léonard. La réalisation des travaux comprendra 3 phases :

Phase 1 Chœur et transept

Phase 2 Nef et voûte

Phase 3 Clocher, baptistère et escalier

Chaque phase d’une durée prévisionnelle d’un an est estimée à 317 000 € HT.

Le coût des travaux est estimé à 951 000 € HT.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’avant-projet définitif présenté pour un montant de 951 000 € HT - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

N° 2022-04- 25 – City stade : demande de subvention FST

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de création d’un city stade sont éligibles à la subvention du Conseil Départemental au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

Le coût des travaux est estimé à 96 166 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental aussi élevée que possible, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2022-04- 26 – Réalisation d’un emprunt

Monsieur Després adjoint aux finances, informe le conseil municipal qu’il a contacté deux banques pour la réalisation d’un prêt destiné à financer les travaux de rénovation de l’église du bourg de Saint-Léonard.

Après étude des offres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE RETENIR la proposition du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine aux conditions suivantes :

Montant : 300 000 €

Durée : 15 ans

Echéance : Trimestrielle

Taux fixe : 1.30 %.

Frais de dossier : 300 €.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.3

N° 2022-04- 27 – Renouvellement de la ligne de trésorerie

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’ouverture de crédit de trésorerie conclue avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

- DE RENOUVELER la ligne de trésorerie pour un montant de 100 000 euros au taux variable : 1.068 % à ce jour, soit Euribor 3 mois moyenné (-0.532 % au 28/02/2022) majoré de 1.60 % (index + marges floorés à 0%), les frais de dossier s’élevant à 100 euros, la commission d’engagement étant de 100 € correspondant à 0.10% des 100 000 €.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2022-04- 28 – Lotissement le Courtil de la Fontaine : Acte d’engagement lot 19

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande d’acquisition du lot n°19 d’une superficie de 518 m2 par Monsieur ACEVEDO et Madame ACEVEDO Olivier, domiciliés 5 rue des Mésanges à Estrees-Saint-Denis. Madame le Maire rappelle la délibération n°2019-07- 62 en date du 10 juillet 2019, fixant le prix de vente à 70€ TTC le m2.

Le conseil municipal décide :

− D’EMETTRE un avis favorable à la vente du lot n°19 à Monsieur ACEVEDO et Madame ACEVEDO Olivier, au prix de 518 m2 x 70€ = 36 260 € TTC.

− D’AUTORISER Madame le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à cette vente.

N° 2022-04- 29 – Coupure de l’éclairage public

Madame le Maire propose au conseil de modifier les conditions d’éclairement nocturne sur la commune considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Ainsi, des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, la fluidité du trafic, la protection des biens et des personnes et une mesure d’extinction de l’éclairage pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettraient de réaliser des économies sur la consommation d’energie, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participeraientt à la protection des ecosystémes en diminuant la pollution lumineuse.

Lors d’événements particuliers l’éclairage pourra être modifié ponctuellement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER la coupure de l’éclairage public du 1er mai au 31 août

- DE VALIDER en dehors de la période de coupure, le démarrage de l’éclairage à 7 h avec un arrêt automatique par horloge et le soir, un allumage automatique par horloge avec une interruption de l’éclairage à 21h30

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre l’arrêté précisant les horaires de fonctionnement de l’éclairage public4

N° 2022-04- 30 – Tarifs de location de la salle d’exposition de la bibliothèque

Madame le Maire propose la modification du réglement d’utilisation de la salle d’exposition de la Forge pour des expositions -vente (hors alimentaire) et propose une révision des tarifs de location de la salle d’exposition de la Forge.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- DE METTRE en place le nouveau règlement d’utilisation de cette salle

- DE FIXER les tarifs de location de la salle d’exposition de la Forge selon les montants suivants à compter du 1er mai 2022 :

- 10 euros par jour.

- 20 euros pour 2 jours ou un week-end

- 30 euros pour 1 semaine

- 50 euros pour 2 semaines

N° 2022-04- 31 – Occupation du domaine public : réactualisation du droit de place.

Madame le Maire fait savoir au conseil que le montant du droit de place relatif au stationnement des véhicules des commerçants ambulants dans les 2 bourgs n’a pas été revu depuis 2014

Actuellement, ce droit de place est de 0.60 € par mètre linéaire, avec un minimum d’encaissement de 1.80 € à chaque passage. Elle demande donc la réévaluation de ce tarif.

Après discussion, le conseil municipal décide :

- DE FIXER le montant du droit de place comme suit 2 € par emplacement (emplacement de 5 mètre linéaire). Le paiement sera trimestriel.

- DE DEMANDER un forfait de 3 € supplémentaire dans le cas d’un branchement électrique.

Cette décision est applicable à compter du 1er juillet 2022.

N° 2022-04- 32 – Présentation de devis

• Monsieur Després présente un devis de l’entreprise SDU pour la fourniture et la pose du terrain multisport d’un montant de 51 675.21 euros HT soit 62 010.25 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Després présente un devis de l’entreprise POTIN TP pour la plate-forme de la structure multisports d’un montant de 23 486 euros HT soit 28 183.20 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier5

• Monsieur Després présente un devis de l’entreprise POTIN TP pour la fourniture et la pose d’une clôture d’un montant de 18 222 euros HT soit 21 866.40 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Després présente un devis de l’entreprise SARL HEUZE-PORCHER pour l’arrachage et l’évacuation de la haie d’un montant de 1 807.75 euros HT soit 2 169.30 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

N° 2022-04- 33 – City stade : avenant N° 1

Madame le Maire présente un avenant de la société SDU concernant la variation du tarif de l’acier par suite des événements actuels pour le terrain multisport.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

- DE VALIDER l’avenant présenté pour un montant de 4 115.10 € HT soit 4 938.12 € TTC

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.