Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 10.02.2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 05 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 02 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 02 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 05 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 09.09.2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 06 09 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 01 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 13.01.2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13.01.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
L'an
2026
et
le
13
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la
présidence
de
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE
Maire
Présents
:
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
SYLVIE,
Maire,
Mmes
:CHOQUET
Anne-Laure,
DUCOUX
Soazig,
PASSIER
Géraldine,
TRUFFLET
Joëlle,
DESNOS
Sophie,
MM:
DESPRES
Jean-Louis,
BOURGEAULT
Thierry,
GAUTRIN
Eric,
HARDY
Benoît,
ROIZIL
Jérôme,
RUAUX
Phillipe
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DE
LA
CHESNAIS
Arnaud
à
M.
DESPRES
Jean-Louis
et
Mme
LAURENT
Régine
à
Mme
TRUFFLET
Joëlle
Nombre
de
membres
e__
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 06/01/2026
Date
d'affichage
:06/01/2026
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
DUCOUX
Soazig
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ï
1-
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
— 2026 01 01
2-
Avenant
au
marché
de
restructuration
de
la
Mairie,
lot
2—2026 01
02
3-
Travaux
de
création
d’une
réserve
incendie
sur
la
commune
:
sollicitation
de
la subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2026
—
2026_01_
03
4-
Décision
modificative
—
2026_01_04
5-
Clôture
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Courtil
de
la
Fontaine
» —
2025_01_ 05
6-
Autorisation
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du ler
janvier
2026
—
2026_01_06
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2025
a été
approuvé
à
l'unanimité. 1-
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ref
:
2026_01
01
Conformément
à
l'article
L2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2024
adopté
le
18
décembre
2025
lors
du
conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
—
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
faite.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: O)
2-
Avenant
au
marché
de
restructuration
de
la
Mairie,
lot
2.
Ref
: 2026_01_ 02
Vu
la
délibération
2025
07
42
en
date
du
15
juillet
2025,
désignant
l’entreprise
CF
CONSTRUCTIONS
attributaire
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
de
la
Mairie.
(lot
n°2)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
de
la
Mairie,
le
maître
d'ouvrage
a
jugé
opportun
d'apporter
des
modifications
sur
le
projet,
démolition
complémentaire, Montant
de
l'avenant
: 9
728,65
€
HT
Montant
du
marché
public
LOT
2
: 230
546,50
€
HT
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
décide
:
-
DE
VALIDER
l'avenant
-
DE
CONCLURE
l'avenant
avec
l’entreprise
CF
CONSTRUCTIONS
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l’avenant
ainsi
que
tous
document
s’y
rapportant
À
l'unanimité
{pour
: 14
contre
: 0
abstentions :
0)
3-
Travaux
de
création
d’une
réserve
incendie
sur
la
commune
:
sollicitation
de
la
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l’exercice
2026.
Ref
:
2026_01_03 Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
création
d'une
réserve
incendie
souple
autoportante
de
120
m3
au
lieu-dit
" La
Basse
Fresnais".
L'objectif
de
ce
projet
est
de
répondre
aux
exigences
de
la
DECI
(défense
Extérieure
contre
l'incendie).
Vu
la
délibération
n°2025-07-39
du
8 juillet
2025, DEPENSES
HT
RECETTES
Amenéesur site forfait déplacement
506,74
DE TR 40%
4154,00€
Fourniture
et pose
d'un
réservoir
souple
de
120
m3
3 547,11
€|
Fourniture
et pose
bache
anti-herbe
pourréservoir
de
120
m8
683,37
€!
Fourniture
et pose
grillage
souple
H
1,5
mi
3 982,76
€
Fourniture
et pose
portillon
941,08
€
Fourniture
et pose
signalétique
sur
poteau
470,55
€)
Fourniture
et pose
chaîne
avec
cadenas
artileur
n°11
253,39
ClAutofinancement
6231,00€
TOTAL
DEPENSES
10
385,00
€
TOTALRECETTES
10
385,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
- D'AUTORISER
le
projet
de
travaux
de
création
d'une
réserve
incendie
de
120
m3
au
lieu-dit
"La
Basse
Fresnaïis
»,
- D'ACCÉPTER
le
devis
proposé
par
l'entreprise
AQUASSYS
pour
la
réalisation
des
travaux
précités
d'un
montant
total
HT
de
10
385
€,
- D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
- DE
SOLLICITER
une
participation
financière
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2026,
- D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions :
0)
4-
Décision
modificative.
Ref
: 2026_01_
04
A
la
demande
de
la trésorerie
pour
clôturer
le
budget
annexe
du
lotissement
Courtil
de
la
Fontaine,
il convient
de
délibérer
la
décision
modificative
suivante :
35104
COMMUNE
D'EPINIAC
Code
INSEE
LOTISSEMENT
LE
COURTIL
DE
LA
FONTAINE
DMn°1
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
1
Dépenses
{4
Recettes
4
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
EM
D-65822
: Revers.
excédent
des
BA
à caractère
administratif
au
EP
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
R-75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'EFFECTUER
les
virements
de
crédits
mentionnés
ci-dessus
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre
: O
abstentions :
0)
5-
Clôture
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Courtil
de
la
Fontaine
».
Ref
: 2026
_01_ 05
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Courtil
de
la
Fontaine
»
a
été
créé
par
la
délibération
n°2017-07-54
du
4 juillet
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
CLOTURER
le
budget
23401
du
lotissement
Le
Courtil
de
la
Fontaine
DE
REINTEGRER
l'actif
du
Budget
principal
une
valeur
de
41
210.11
€
au
compte
75821
A
l'unanimité
{pour
: 14
contre
: O abstentions
: 0)
6-
Autorisation
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Ref
:2026_01_06
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2025-03-19
en
date
du
25
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
«
Commune
»
pour
l'année
2025
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
suivantes
: «
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
»
Considérant
les
crédits
inscrits
en
dépenses
d'investissement
au
titre
du
budget
principal
«
Commune
»
2025,
hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
s'élevait
à
1
128
226.94
€; Considérant
le
vote
du
budget
primitif
2026
au
premier
quadrimestre
2026
et
le
besoin
de
réaliser
des
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
;
Il
est
proposé
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
par
anticipation,
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
inscrits
en
2025
{hors
chapitre
16)
et
répartis
comme
suit
:
a
Ps
sa
LA
Ouverture
N°
Opération]
Compte
Intitulé
BP
2025
CP
2026
Hors
opérations
2051
Concessions
et
droits
similaires
10
000.00
€
2 500.00
€
Opérations
d'équipement
11
212
Plantation
Arbres
7
000.00
€
1750.00
€
57
2188
Matériels
divers
30
000.00
€
7
500.00
€
108
2183
Matériel
de
bureau
et
mobilier
1 800.00
€
450.00
€
110
231
Voirie
32
500.00
€
8
125.00
€
145
231
Travaux
Mairie
227776.94€|
56944,23€
117
2111
Achats
terrains
5
150.00
€
1287.50
€
119
231
Travaux
Eglise
St
Léonard
450
000.00
€ |
112
500.00
€
120
231
Effacement
des
réseaux
80
000.00€|
20000.00
€
121
2112
Frais
de
voirie
bornage
3000.00
€
750.00
€
122
2051
Logiciels
10
000.00
€
2
500.00
€
123
2156
Défense
incendie
38
000.00
€
9
500.00
€
124
231
Aménagement
piétonniers
5
000.00
€
1250.00
€
125
204182
Extension
réseau
assainissement
8
000.00
€
2000.00
€
127
202
PLU
11
000.00
€
2750.00
€
128
2111
Réserve
foncière
91000.00€!
22750.00€
130
231
Aménagement
des
landes
3 000.00
€
750.00
€
131
204182
Eclairage
public
70000.00€!|
17500.00€
132
231+2116
Aménagement
Cimetières
25
000.00
€
3 750.00
€
133
231
Revitalisation
centre
bourg
10
000.00
€
2
500.00
€
134
231
Vestiaire
Foot
15
000.06
€
3750.00
€
135
2184
Mobilier
salle
polyvalente
5000.00
€
1250.00
€
TOTAE
1128
226.94
€ |
282
056.73
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
de
282
056,73
€ tels
que
répartis
ci-dessus,
- DE
PRECISER
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026,
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Points
abordés
par
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
:
e
Devis
acceptés
Tiers
Description
Montant
HT
Montant
TTC
SDU
Filet
de
tennis
106.31
€
127,57
€
AS-SIGNALISATION
Panneaux
651.05
€
781.27
€
4S-SIGNALISATION
Pot
de
peinture
125.66
€
150.79
€
routière
e
Projet
lotissement
du
Breil
: Madame
le
Maire
évoque
les
2 scénarios
pour
le
projet,
les
avis
sont
partagés
(5
personnes
sont
plus
favorables
au
projet
1,
8
personnes
au
projet
2
et
1
personne
s’abstient).
C'est
donc
le
projet
2
qui
sera
expliqué
aux
riverains
lors
d’une
réunion
publique
avec
le
promoteur.
eChaises
de
la
salle
polyvalente:
La
municipalité
a
acquis
des
chaises
il
y
a
18
mois,
les
embouts
et
les
assises
s'abiment.
Madame
DUCOUX
rappelle
qu'elles
sont
garanties
3
ans,
elle
prendra
contact
avec
l’entreprise.
Lotissement
du
Courtil
de
la
Fontaine
: Madame
le
Maire
précise
que
depuis
fa
création
du
lotissement,
il y a
eu
8
naissances.
eBulletins
municipaux
: Les
bulletins
seront
à
récupérer
chez
Diazo
à
St
Malo
vendredi
23
janvier.
Soazig
DUCOUX
va
les
chercher
Ils
seront
à
distribuer
par
tous
les
conseillers
le
week-
end
du 24
janvier.
eAvis
sur
la
demande
d’instauration
d’un
droit
de
préemption
: Madame
le
Maire
a
été
sollicitée
par
le
Préfet
afin
d'émettre
un
avis
sur
la
demande
d'instauration
d’un
droit
de
préemption
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
par
le
Syndicat
mixte
de
production
d’eau
potable
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo.
Dans
son
courrier
en
date
du
7 janvier
2026,
Madame le
Maire
a
répondu
qu'à
Epiniac
les
avis
sont
partagés
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
pu
se
réunir
dans
le
délai
des
45
jours.
Sous
la
pression
des
agriculteurs
et
compte
tenu
du
contexte
national,
de
la
mise
en
place
de
l'AFAFE
Beaufort-Mirloup,
Madame
le
Maire
pense
qu’il
serait
plus
judicieux
de
reporter
cette
demande,
même
si elle
est
légitime
et
importante
pour
l'avenir
des
générations
futures.
Suite
à
la
réunion
qui
s'est
tenue
à
Plerguer,
il
a
été
convenu
de
mettre
en
place
une
commission
mixte
(agriculteurs
et
élus},
de
revoir
la carte
et
d'attendre
l'aménagement
foncier.
+ Dates
à
retenir:
e
20.01
: AG
Club
des
ainés
à 14h00
e
23.01
: AG
UNC
14h00,
e
28.01
: Vœux
de
la
Communauté
de
Communes
18h00
à
l'Odyssée
s
30.01
: AG
du
Comité
des
fêtes
19h00
e
27
janvier
: Commission
Finances
CFU
9h30
e
3 février
: Commission
Finances
CFU
9h30
e
10
février
: Conseil
Municipal
CFU
20h
°
17
février
: Commission
Finances
Fonctionnement
9h30
e
24
février
: Commission
Finances
Investissement
9h30
e
3
mars
: Commission
Finances
20h
e
10
mars
: Conseil
Municipal
Budget
20h
Points
abordés
par
M.
BOURGEAULT :
La
commission
voirie
se
réunira
le
24
janvier
à
10h00.
Points
abordés
par
Mme
DUCOUX
:
La
commission
vie
associative
se
réunira
le
mardi
3
février
à
18h30
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
des
associations.
Points
abordés
par
les
conseiller-es
municipaux :
e
Benoit
HARDY
revient
sur
le
sujet
de
la
préemption
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
par
le Syndicat
mixte
de
production
d’eau
potable
Eau
du
Pays
de
Saint-Malo.
Il est
conscient
qu’il
y
a trop
de
pesticides
mais
ce
problème
est
à
mettre
en
perspective
avec
la
réalité
économique.
Pour
l'instant,
il n’y
a
pas
d’autres
solutions
alternatives
viables. e
Jérôme
ROIZIL
dénonce
qu’il
y
a
effectivement
un
manque
de
concertation
sur
le
sujet
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Il
signale
que
des
producteurs
seraient
intéressés
pour
travailler
sur
le
projet
d'aménagement
du
garage
Grelot.
e
Joëlle
TRUFFLET
demande
quelles
sont
les
avancées
sur
l’ancienne
boulangerie.
Madame
le
Maire
répond
qu’un
compromis
de
vente
a
été
signé
pour
la
transformation
en
logements.
e
Eric
GAUTRIN
signale
que
le
composteur
dans
le
bourg
de
St
Léonard
est
cassé.
Séance
levée
à
: 22:30
En
mairie,
le
19/01/2026
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
SYLVIE
RAMÉ-PRUNAUX
Soazig
DUCOUX