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Déliberation - DM092 UNIS CITE
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM092 UNIS CITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231027-1708-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023
Date de mise en ligne : 21 novembre 2023
AMI
DECISION MUNICIPALE DM_2023_092
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023, enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 : De conclure un partenariat avec Unis-cité pour la mise à disposition de quatre services civiques, ambassadeurs de la mobilité, du 6 novembre 2023 au 5 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 06/11/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole