Déliberation - DEL20240208 30 Unis Cites

Documents similaires

Déliberation - DEL20240208 06B Indemnites enseignants

Déliberation - DEL20240208 11 CAUE94

Déliberation - DEL20240208 04 GIE

Déliberation - DEL20240208 13B DSP GEOTELLUENCE

Déliberation - DEL20240208 15 CRACL 2022

Déliberation - DEL20240208 18 PLU

Déliberation - DEL20240208 02 Reglement budgetaire et financier

Déliberation - DEL20240208 26 Residence d artiste Vissiere

Déliberation - DEL20240208 21 Preemption Wasabi

Déliberation - DEL20240208 07 Creation emploi Chef.fe de projet

Déliberation - DEL20240208 30 Unis Cites Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 30 Unis Cites)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 8 FEVRIER 2024

Références à rappeler :

Service du conseil

et du contentieux

D 200

OBJET : CULTURE

30) Cinéma Le Luxy

Association Unis Cité - Convention

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20240208-DEL20240208_30-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents 28

Absents représentés 9

Absents excusés 7

Absents non excusés 5

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE HUIT FEVRIER à DIX-NEUF HEURES ET TRENTE-HUIT MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville

d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le

DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités

territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD (à partir du vote du compte rendu des débats), M RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme

FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART (à partir du vote du point 1. B2), M. OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, Mme

KIROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN (jusqu’au vote du point 1. B2), M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes GILIS (jusqu’au vote du point 22), DORRA, M FAVIER, Mme LALANDE, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu’au vote du point 1. B2), Mme

PETER (à partir du vote du point 1. B2), MM. MALHEIRO, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER (jusqu’au vote du point 6), M. BADI, Mme

BLONDET (à partir du vote du point 1. B2), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 1. B2), MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD (à partir du vote

du point 1. B2), AUBRY (à partir du vote du point 1. B2), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme OUDART, adjointe au Maire, représentée par M. BUCH (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,

Mme MISSLIN, adjointe au Maire, représenté par M. PECQUEUX, (à partir du vote du point 1A),

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par M. BUCH, (à partir du vote du point 23),

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme. LERUCH,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET, (à partir du vote du point 1A),

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,

M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par Mme PETER, (à partir du vote du point 1. B2),

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,

M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,

Mme RAER, conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU, (à partir du vote du point 7),

Mme OUABBAS, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD, (à partir du vote du point 1. B2).

ABSENTS EXCUSES

Mme BERNARD, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme BLONDET, conseillère municipale, (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme PETER, conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. MOKRANI, conseiller municipal, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

Mme MACALOU, conseillère municipale.

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

Mme OUABBAS, conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

M. AUBRY, conseiller municipal, (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

M. Romain MARCHAND ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(36 voix pour et 1 abstention : M. FOURDRIGNIER)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20240208-DEL20240208_30-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024CULTURE

30) Cinéma Le Luxy

Association Unis Cité - Convention

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

considérant que l’association Unis-Cité est pionnière du Service Civique en France depuis 1994,

considérant que l’association Unis-Cité propose, notamment, un dispositif visant à mettre en relation des volontaires en service civique avec des salles de cinéma Art et Essai par lequel l’association supporte l’ensemble de la rémunération des volontaires en service civique,

considérant que le cinéma Le Luxy possède les trois labels Art et Essai « Jeune Public », « Recherche et Découverte », « Patrimoine et répertoire » et est donc éligible à ce dispositif,

considérant que l’accueil de volontaires en service civique permettrait de développer les actions jeune public du cinéma tout en contribuant à la formation de deux jeunes volontaires,

considérant qu’il convient donc de conclure une convention de partenariat avec l’association Unis-Cité pour l’année scolaire 2023-2024,

vu la convention ci-annexée,

DELIBERE

Adopté à l’unanimité

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Unis-Cité relative à l’accueil de deux volontaires en service civique au cinéma Le Luxy pour l’année 2024 et AUTORISE le Maire à la signer.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE

LE 09/02/2024

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20240208-DEL20240208_30-DE

Date de télétransmission : 09/02/2024

Date de réception préfecture : 09/02/2024