Déliberation - DCM 2021 19 Ass sub 2021

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Déliberation - DCM 2021 19 Ass sub 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 19 Ass sub 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2021_19

OBJET :

FINANCES

OCTROI DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS POUR

L’ANNEE 2021

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 3 mars 2021 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 février 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 4 mars 2021.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.

Absent avec excuses :

Bénédicte PARIS, conseillère municipale.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élu pour la durée de la session : Thierry ROLLET

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Bénédicte PARIS Andrée RICCETTI

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 3 mars 2021 DCM_2021_19

FINANCES

OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

POUR L'ANNEE 2021

Isabelle Berthelot et Eric Michaud, adjoints au maire, exposent à l’assemblée :

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2021.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis maintenant un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt brutale de l’essentiel de leurs activités.

Les incidences sur leurs budgets ne sont, à l’évidence, pas neutres et si, à Riorges, à ce jour, aucune association ne s’est encore retrouvée en grande difficulté, certaines ont dû puiser dans leur réserve de trésorerie pour équilibrer l’exercice 2020.

A contrario, d’autres n’ont pas engagé de dépenses comme à l’accoutumé et, en l’absence de certitudes sur leur activité en 2021, n’ont pas renouvelé leur demande de subvention à la commune ou ont adressé une demande en baisse par rapport à 2020.

Face à cette situation, et afin de soutenir au mieux la vie associative malgré un fonctionnement ralenti, il est proposé de maintenir globalement le niveau des subventions à ce qu’il était en 2020, notamment pour les associations sportives, dont le montant tient habituellement compte du niveau de leur activité (nombre de licenciés, déplacements, etc.).

Les subventions proposées sont réparties en trois catégories, telles que récapitulées dans le document joint.

1) Subventions octroyées en application d’une convention passée avec la commune

En application de conventions approuvées par délibération du conseil municipal, la commune apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d’activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d’autres organismes.

Il est donc proposé d’octroyer une subvention de :

10 527 € à la section féminine et 11 228 € à la section masculine du Basket-club de Riorges, 25 408 € au Riorges Football Club, 14 766 € à Roanne-Riorges Hand-ball, 1 565 € à Roanne-Riorges Volleyball et 3 252 € à l’Union BMX du Roannais, pour leur contribution aux politiques publiques en matière de sport, de santé et de renforcement du lien social ;1 500 € au Comité des fêtes de Riorges pour ses actions d’animation de la commune, notamment en direction des aînés, et sa contribution à l’organisation de la Fête des fleurs et des produits du terroir et de la célébration de la Fête nationale ;

14 900 € au Comité Roannais de Vacances (CRV), correspondant au coût résiduel prévisionnel de "Loisiriorges", accueil de loisirs du mercredi pour les enfants de 7 à 11 ans ;

6 000 € à la Ligue de l’Enseignement, contribuant au financement des actions d’éducation scientifique et en faveur de l’environnement, proposées aux écoles primaires de la commune.

Le cas du Centre social de Riorges, qui entre habituellement dans cette catégorie, fait l’objet d’une délibération spécifique. En effet, la convention d’objectif et de financement, qui lie l’association à la commune, mais aussi à la Caisse d’allocations familiales de la Loire (CAF), à Roannais Agglomération et au Département de la Loire, est arrivée à échéance au 31 décembre 2020 et est en cours de renouvellement, dans le prolongement de la Convention territoriale globale (CTG), approuvée par délibération du conseil municipal le 27 janvier 2021 et dans le cadre du renouvellement d’agrément de la structure par la CAF, qui doit intervenir dans le courant de ce mois de mars.

2) Subventions annuelles de fonctionnement

A la suite de leurs demandes et au vu de l’intérêt que représentent leurs actions pour la population riorgeoise, il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations mentionnées dans le document joint, pour contribuer à la bonne marche de leurs activités.

Le montant de la subvention des associations suivantes est en baisse par rapport à 2020, conformément à leur demande : Associations du collège Albert Schweitzer, Association pour le don du sang bénévole.

Les demandes motivées d’augmentation du montant de leur subvention, de deux associations caritatives, la Banque alimentaire de la Loire et le Comité de Roanne du Secours populaire français, sont quant à elles prises en compte au vu de leur surcroît d’activité, lié aux conséquences sociales de la crise sanitaire.

3) Subventions exceptionnelles

A la suite de leurs demandes motivées, il est proposé d’attribuer aux associations mentionnées dans le document joint, des subventions exceptionnelles, destinées à contribuer à la réalisation de manifestations programmées en 2021, après avoir été annulées en 2020.

Ces subventions seront versées a posteriori, si la manifestation a pu avoir lieu, sur présentation d’un bilan qualitatif et financier des projets réalisés, ainsi que des justificatifs des dépenses engagées à concurrence du montant de la subvention octroyée.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le document joint, ainsi que les modalités de leur versement

2°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 3 mars 2021

Le Maire

Jean-Luc CHERVIN