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Déliberation - DCM 2021 20 sub centre social 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 20 sub centre social 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_20
OBJET :
FINANCES
OCTROI D’UNE AVANCE SUR
LA SUBVENTION A VENIR AU
CENTRE SOCIAL DE RIORGES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 3 mars 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 février 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 4 mars 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses :
Bénédicte PARIS, conseillère municipale.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Thierry ROLLET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Bénédicte PARIS Andrée RICCETTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 3 mars 2021 DCM_2021_20
FINANCES
OCTROI D’UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION
A VENIR AU CENTRE SOCIAL DE RIORGES
Isabelle Berthelot, adjointe au maire, en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse expose à l’assemblée :
Par délibération du 27 janvier 2021, le conseil municipal approuvait la Convention Territoriale Globale (CTG), qui sert désormais de cadre aux relations de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire (CAF) avec les collectivités locales et les structures sociales relevant de ses domaines d’intervention, notamment pour ce qui est de son soutien financier.
Pour bénéficier de ce soutien, les structures doivent disposer d’un agrément de la CAF. Celui-ci est désormais attribué dans le cadre de la CTG aux structures qui bénéficient également du soutien d’une collectivité signataire de la CTG. Une convention d’objectifs et de financement est alors élaborée et passée entre la structure, la CAF et les autres collectivités qui contribuent au financement de cette structure.
A Riorges, l’agrément du Centre social et la convention d’objectifs et de financement qui lui était liée, sont arrivés à échéance au 31 décembre 2020. La Caf a donc souhaité lier la procédure de renouvellement de cet agrément à la nouvelle CTG, qui, après avoir été approuvée par chacune des onze collectivités parties prenantes, sera officiellement signée à la fin du mois de mars 2021.
La convention d’objectifs et de financement du centre social, dont l’approbation par le conseil municipal fait par ailleurs l’objet d’une délibération spécifique, n’interviendra donc qu’à ce moment-là. Le conseil municipal pourra alors se prononcer sur le montant de la subvention octroyée par la commune au centre social pour l’année 2021, au vu du projet social de l’association et des objectifs fixés par la convention.
A cette fin, un montant équivalent à la subvention qui a été octroyée au Centre social en 2020 a été prévu au budget de la commune, soit 214 000 €.
Cependant, pour ne pas mettre en difficulté le Centre social de Riorges dans la période transitoire allant du 1er janvier 2021 à la date de signature de cette convention d’objectifs et de financement, il est proposé au conseil municipal de lui octroyer, à titre d’avance, une subvention exceptionnelle d’un montant équivalent aux 4/12èmes de cette somme et correspondant aux mensualités qui auraient dû être perçues pour les mois de janvier à avril, si le renouvellement de l’agrément de la CAF avait pu intervenir dès la fin de la précédente convention.
Le solde de la subvention, déduction faite de l’avance exceptionnelle octroyée, sera donc versé en huit mensualités à partir du mois de juin 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. approuve l’attribution d’une avance de 71 300 € sur la subvention à venir au Centre social de Riorges ;
2. dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 3 mars 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN