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Procès Verbal - PV CM 09 04 2025 signe
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2025 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025 À 20 HEURES 30
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le neuf avril à vingt heures trente, le conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORE, Maire d'Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD,
Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADUI.
conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.
conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Salim LÉSAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
ORDRE DU JOUR
011 - Adoption du compte financier unique (CFU) 2024
012 - Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2024
013 - Budget Primitif 2025
014 - Ajustement des AP/CP (Autorisation de programmes/Crédits de paiement)
015 - Vote des taux des taxes directes locales
016 - Bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions immobilières
017 - Marché de service pour l'entretien de l’école Claudie-Haigneré et du Centre technique municipal
018 - Plaine Alluviale - Limites communales avec la ville de St Germain-en-Laye
019 - Convention - Plan Mercredi
021 - Subvention exceptionnelle au comité de jumelage d'Amarante
022 - Subvention 2025 au CCAS
023 - Subvention 2025 au SAX
024 - Subvention 2025 au Pandora
025 - Subvention 2025 au CCA
026 - Subvention 2025 au COS
027 - Règlement sur le temps de travail - ASA
028 - RIFSEEP - Modification - Tableaux récapitulatifs des plafonds Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
029 - Mise à jour du tableau des effectifs
030 - Avenant DSP Marchés forains — Refacturation électricité
020 - Mise à disposition du réseau des bibliothèques entre la GPS&O et la commune d'Achères Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
La séance est ouverte à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères.
Marc HONORÉ
Je suis content de constater que de plus en plus de monde s'intéresse enfin au conseil municipal, cela fait plaisir. Bienvenue. Nous allons pouvoir commencer en faisant l'appel. Tu peux faire l'appel, si tu veux.
Il est procédé à l'appel.
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 5 février 2025 et 19 mars 2025
Marc HONORÉ
Nous allons pouvoir commencer le conseil municipal. Comme d'habitude, est-ce que vous avez des questions sur les décisions que j'ai prises depuis le précédent conseil municipal ? Non, tout est bon ? Merci. Est-ce que vous avez des questions sur les marchés qui ont été signés depuis le dernier conseil municipal ? Non plus ? Parfait. Donc, nous allons pouvoir attaquer le conseil municipal réellement.
Comme d'habitude, les premiers points, puisque je vous rappelle que la dernière fois, plusieurs procès-verbaux étaient à valider. Il y en a un qui n'était pas bon, donc nous allons vous proposer de valider les délibérations du conseil municipal du 5 février. Je voulais savoir s'il y avait des questions ?
Louis-Armand VIREY
Bonsoir à toutes et à tous. Re-bonjour pour ceux qui étaient là ce matin à l'inauguration de l'école Claudie- Haigneré. Juste sur le procès-verbal du 5 février, il a été noté Madame Joubert au lieu de Madame Foubert. Si vous pouvez rectifier avant la validation, s'il vous plaît ?
Marc HONORÉ
Nous allons rectifier, nous allons noter ça. Très bien. D'autres interrogations, questions ? C'est bon ? Nous considérons qu'il est adopté. Merci. Sur celui du 19 mars, des questions, interrogations ? Non plus. C'est bon. Nous considérons qu'il est adopté.
011 — Adoption du compte financier unique (CFU) 2024
Marc HONORÉ
Nous allons passer dans le vif du sujet. Je rappelle que ce soir, nous allons parler finances une nouvelle fois. Je vais laisser la parole à François DAZELLE qui va vous présenter le vote du compte financier unique 2025.
François DAZELLE
2024, il y a une petite coquille.
Marc HONORÉ
C'est 2024. C'est un peu tôt pour 2025. Oui, c'est vrai, c'est anticipé. Je te laisse la parole, François.
François DAZELLE
Je vais vous présenter la délibération pour constater les résultats. L'idée est que nous présentons le budget 2025, mais aussi le compte financier 2024 dans ses grandes lignes. Je vous propose d'enchaîner les deux en termes de présentation. Après, nous ferons un vote différencié entre le compte financier, l'affectation des résultats 2024 et le vote du budget 2025. Si cela convient à tout le monde, nous allons procéder comme cela, ce sera plus simple et plus direct. Bien évidemment, tes délibérations et les votes seront séparés.
Présentation à la fois du compte financier unique 2024 et du budget primitif. Un point sur le compte financier unique : c'est une première puisque je vous rappelle que normalement, chaque année, nous votons le compte
4 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
administratif — l'ensemble des dépenses et recettes validées et entérinées par l'ordonnateur, le maire — et le compte de gestion, qui est le compte du comptable public, qui lui, procède à tous les encaissements et décaissements. Aujourd'hui, tout cela a fusionné, comme son nom l'indique, dans un compte financier unique qui est aujourd'hui complètement dématérialisé et qui fera l'objet d'un seul vote avec toujours le même formalisme, à savoir pour entériner le compte financier, la sortie de Monsieur le Maire et le vote en dehors puisque nous constatons sa gestion.
Le budget primitif 2025 et le compte financier 2024. Le contexte fin 2024, c'est le résultat à la fin d'année 2024. L'ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement sur 2024. Les grandes masses budgétaires, parce que c'est toujours important d'avoir en tête les ordres de grandeur et les masses d'exécution d'un budget communal d'une ville d'un peu plus de 20 000 habitants comme la nôtre. Des dépenses réelles de fonctionnement, c'est-à-dire dépenses de personnel, charges à caractère général, dépenses d'entretien, de fluides, d'acquisition, de fournitures et autres. Les subventions que nous versons également aux associations, tout cela est dans les dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles, ce sont les dépenses qui donnent lieu à des décaissements, donc à des paiements. Nous sommes à 29,4 millions de dépenses réelles de fonctionnement réalisées en 2024.
Parallèlement, en termes de dépenses ; des dépenses d'investissement, qui visent à valoriser, améliorer ou créer de l'actif au sein de la commune, principalement les travaux, les acquisitions mobilières, immobilières, les restructurations, rénovations et autres, nous sommes au global. Le remboursement du capital de la dette — nous verrons tout à l'heure, c'est un point sur lequel nous reviendrons — c'est presque 11 millions,
10,7 millions de dépenses réelles, avec décaissement, sur l'exercice 2024. C'est donc au total un peu plus de 40 millions de dépenses réelles sur 2024.
Sur le réalisé 2024, compte financier, un petit rappel des ordres de grandeur et des résultats qui seront constatés. Vous avez les recettes réelles de fonctionnement. Les recettes d'ordre, c'est tout ce qui donne lieu, contrairement aux recettes réelles qui sont aussi une opération purement comptable, tout ce qui est provisions, amortissements, ainsi de suite, qui nécessitent au final un résultat de fonctionnement : quand vous faites assez classiquement les recettes réelles, recettes d'ordre moins l'ensemble des dépenses, nous arrivons à un excédent global pour l'exercice 2024 de 2,1 millions. À ceci, nous ajoutons un résultat antérieur, parce qu'il y a toujours un résultat de l'année N-1 qui est reporté, qui était de 2,2, donc nous arrivons à un résultat global de fonctionnement de 4,3 millions. En dessous, nous faisons le point sur les dépenses d'investissement. Là aussi, avec la même logique, dépenses et recettes réelles et dépenses et recettes d'ordre. Là, nous arrivons à un résultat d'investissement négatif à fin 2024 de -1,5 millions, avec un déficit de résultats antérieurs qui était de zéro, qui était à l'équilibre. Au final, un déficit global de 1,5 millions pour l'exercice 2024 en investissement.
L'important, c'est de rappeler les grands indicateurs qui nous guident ou qui marquent notre gestion depuis plusieurs années. L'objectif, c'est d'avoir constaté une épargne brute sur laquelle je reviendrai, mais qui note notre capacité à dégager sur nos propres fonds, si je puis dire, une capacité à investir. Au titre de l'exercice 2024, nous aurons 3,9 millions d'épargnes brutes — nous verrons plus tard la part de ce que cela représente dans le financement des investissements, et c'est cela l'important — contre 3,2 en 2023. Ce montant en soi
peut paraître important, mais au regard des moyennes des autres villes et par habitant, nous restons encore à Un niveau inférieur à la moyenne nationale, mais cela permet aussi de se situer et de voir tous les progrès qui ont été effectués depuis plusieurs années pour arriver à ce niveau d'épargne brute. Un taux d'épargne brute d'un peu moins de 12 %, ce qui veut dire que sur 100 euros de recette de la ville de fonctionnement, cela permet d'en consacrer presque 12 pour financer à la fois les investissements et rembourser le capital. C'est bien, mais ce n'est pas non plus encore démentiel. Il y a encore du travail, donc le niveau doit aussi s'améliorer pour la suite.
Un ratio de désendettement, c'est un élément, un critère, un indicateur pas inintéressant repris dans l'ensemble des communes. À savoir, si nous consacrions l'ensemble de notre capacité d'autofinancement brute, c'est-à-dire avant le remboursement du capital de l'emprunt, combien de temps je mettrais à rembourser tout mon encours de dette ? Nous voyons qu'à la fin 2024, nous mettrions un peu moins de six ans pour
rembourser, sachant que le ratio est un peu critique à partir de 11/12 ans. J'y reviendrai tout à l'heure. Nous sommes plutôt bien à fin 2024, mais nous n'y arrivons pas comme cela, d'un claquement de doigts. C'est aussi un effort et un travail depuis plusieurs années. Un encours de là dette d'un peu moins de 22 millions d'euros
en tenant compte d'un emprunt contracté en 2024, 1,7 million, qui est dans cet encours-là, qui n'a pas encore été mobilisé et qui le sera peut-être partiellement ou totalement en 2025. Nous verrons un peu plus tard. L'idée,
5 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
c'est une amélioration de la situation financière de la ville et de sa capacité à investir sur ses fonds propres, absolument essentiels pour la suite de nos opérations.
Le mode de financement des dépenses d'équipement, c'est parlant. En 2024, sur 6,2 millions de dépenses d'équipement, nous en avons financé — je parlais de l'épargne nette, c'est-à-dire après même le remboursement du capital — 30 % de notre investissement est financé sur nos fonds propres. La conséquence, c'est que sur l'exécuté 2024, un peu de cession, donc 400 000 euros, retraité, donc 6 %, et des subventions et participations autres. Nous en avons parlé ce matin avec l'inauguration de l'école et la participation notamment de la Région, du Département de manière importante et aussi de l'État, il faut le souligner sur cette opération-là. Tout cela participe à l'exécution 2024 en subventions et participations : nous arrivons quand
même à 3,9 millions.
Ce qui est intéressant, c'est que sur cette année, en termes de réalisation, nous n'avons pas souscrit ou affecté de l'emprunt nos opérations d'investissement. C'est pour cela qu'elles sont en report. Elles n'ont pas été consolidées en 2024. Ce qui fait preuve qu'avec une épargne nette, nous arrivons à financer 30 % de notre investissement.
Notre stratégie financière sur la commune d'Achères, qui est valable bien évidemment en 2024, mais aussi sur l'avenir et sur 2025 et qui était valable avant, c'est d'optimiser nos recettes de fonctionnement sans augmentation du taux de fiscalité. Vous le verrez, les recettes de fonctionnement depuis 2022 sont globalement stables. L'ordre de grandeur est connu. Il faut sans cesse travailler à son optimisation avec les financements extérieurs ou institutionnels que nous pouvons avoir. J'avais évoqué, au moment du ROB il y a maintenant trois semaines, le 19 mars, le fait que nous travaillions de manière encore plus étroite avec la CAF, qui finance aussi de nouveaux dispositifs sur lesquels nous sommes amenés à répondre. Optimiser les financements déjà actuels ; il y a un gros travail qui a été mené entre les finances, les services, l'éducation petite enfance pour améliorer notre perception des participations CAF. Nous verrons aussi que sur l'année 2024, nous avons des recettes CAF en augmentation, des taux d'occupation qui progressent, donc des participations CAF qui s'améliorent, aussi. C'est un travail aussi de longue haleine et en continu qui permet d'optimiser au mieux nos recettes de fonctionnement.
La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement : parce que vous l'avez vu avant, les 3,8 millions que nous réussissons à dégager à la fin de l'exercice 2024 pour financer nos investissements, il faut absolument maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Elles sont déjà soumises et nous le verrons plus tard à des contraintes extérieures, comme son nom l'indique, sur lesquelles nous n'avons absolument pas la main et qui sont quand même assez conséquentes en termes d'impact budgétaire sur le budget de la ville. Il nous faut donc mettre en place des politiques pour maïîtriser ces dépenses de fonctionnement. Nous avons commencé à le faire avec des mises en place de plans d'économie d'énergie pour travailler sur ces sujets-là et même d'optimisation, d'organisation. Diminution aussi d'un certain nombre de sujets de location : nous évoquions sur le budget 2024, par exemple, une économie, la salle de fitness qui nous coûtait quand même 34 000 euros à l'année. Vous vous souvenez ? Nous l'avons intégrée dans un actif puisque nous avons maintenant, à Georges Bourgoin, un actif rénové complètement qui permettait justement d'intégrer cette activité-là. Nous l'avons fait, c'est 34 000 euros à l'année de dépenses de fonctionnement d'économisés. C'est assez concret et c'est préférable de le consacrer à de l'investissement. Nous sommes dans cette logique-là. Enfin, maîtriser la dette, ne pas emprunter plus que le montant annuel remboursé, c'est l'objectif, et disposer d'une épargne
brute comprise entre 2,5 et 3 millions. Nous avons vu que nous l'avons dépassée en 2024 parce que nous avons eu un petit peu plus de résultats en recette, mais aussi une certaine sous-exécution en dépense. J'y reviendrai aussi. C'est dans le rapport de présentation. Voilà les éléments, les marqueurs importants.
Sur l'évolution de nos recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement, vous avez bien compris que c'est fondamental dans notre capacité à dégager des marges de manœuvre. Un petit graphique sur l'ensemble de nos recettes de fonctionnement en diminution légère en 2025 au niveau du budget primitif qu'on propose. Un petit récapitulatif depuis 2013 jusqu'à 2025. Vous voyez qu'avant 2013, je l'ai fait exprès puisqu'il y avait les fameuses recettes de fortage exceptionnelles qui boostaient le niveau de recette de fonctionnement, mais qui étaient affectées à du financement et à de l'investissement ; disons la partie recette structurante de la ville, c'est-à-dire continue, sur laquelle nous pouvons réellement compter habituellement pour financer les projets et pour construire un budget. Elles sont aujourd'hui entre 32,9 et 33 millions. Le niveau est connu — c'est ce que je disais tout à l'heure — nous l'optimisons, nous l'améliorons, mais globalement, l'ordre de grandeur est connu. Nous avons affaire à 32,9 ou 33 millions de recettes de fonctionnement en 2025. Je l'avais présenté au moment du ROB puisqu'il y avait une prospective jusqu'en 2028. Nous savons que les marges de manœuvre sur les recettes fiscales ou sur les recettes de l'État, les dotations de l'État, ne vont pas vraiment
6 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
être croissantes ; plutôt même décroissantes. Donc, nous savons que nous aurons au mieux un maintien, au pire une baisse d'un certain nombre de recettes dans les années qui viennent. Là aussi, il faut le maîtriser, il faut anticiper ces éléments-là.
Sur ces diminutions de recettes entre 2024 et 2025, premier sujet, je parlais de fiscalité. Vous savez que chaque année, il y a une revalorisation des valeurs locatives, ce que nous appelons des bases fiscales, décidées par l'État. C'est dans la loi de finances. Cette année, c'est +1,7 %, c'est-à-dire que sur l'ensemble de la France, les bases vont augmenter mécaniquement de 1,7 %. Je rappelle que c'était 3,9 % en 2024 et même 7,1 % en 2023 parce qu'elles sont indexées sur l'inflation qui, comme vous le savez, a fortement augmenté en 2023 eu égard à la crise liée à l'Ukraine. Du coup, cette année, nous avons une évolution des valeurs locatives
de 1,7 %.
Classiquement et chaque année dans les collectivités, nous faisons une hypothèse de progression des bases physiques. C'est-à-dire que les bases, au-delà de leur revalorisation décidée par l'État, il y a des progressions de bases physiques avec des constructions nouvelles et autres. Dans notre budget, nous les avons estimées à +0,4 %. Ce qui fait, quand vous cumulez les deux, la revalorisation des valeurs locatives et évolution physique des bases, que nous arrivons à presque 200 000 euros de plus par rapport à 2024. Malgré tout, il y a des diminutions puisque vous avez vu que globalement, les recettes sont un peu en diminution, mais restent stables par rapport à 2024. Il y a d'autres bases qui diminuent. Il y a des fonds de compensation de la région Île-de-France. Il y a les droits de mutation dont j'ai parlé l'autre fois : leur évolution est un peu compliquée. C'est-à-dire que nous avons eu des baisses très fortes en 2020-2021 avec, forcément, la crise du Covid. Une remontée très forte en 2022 puisque forcément, les transactions étaient bloquées pendant deux voire trois ans. Elles ont fortement augmenté en 2022. Par exemple, sur le budget de la ville, nous avons perçu presque 1 950 000 euros dans l'exercice 2022. Elles ont rechuté depuis 2023-2024 de manière très forte. Dans notre prévision budgétaire 2025, nous envisageons de nouveau une baisse un peu moindre que la baisse entre 2023 et 2024 — mais quand même une baisse. C'est un vrai sujet. Aujourd'hui, le budget des départements est assez catastrophique puisque c'est la seule recette à disposition de l'ensemble des départements pour financer leurs opérations et notamment d'investissements à terme, puisque c'est exactement la même problématique.
il y a d'autres variables d'ajustement qui sont plutôt à la baisse, notamment des compensations sur les ex-
taxes professionnelles, à la fois des fonds nationaux ou départementaux. Nous envisageons plutôt une baisse aux alentours de 200 000 euros par rapport au réalisé de 2024.
Enfin, la baisse de la dotation forfaitaire, puisque chaque année, l'État prévoit une dotation forfaitaire en deux temps : une dotation globale de fonctionnement plus des allocations compensatrices, qui sont faites pour faire fonctionner chaque collectivité. Nous envisageons plutôt une petite baisse de 30 000 euros, mais nous y reviendrons. Il y a eu de très fortes baisses depuis 2013 de cette dotation globale de fonctionnement, notamment entre 2013 et 2017. Un peu moins depuis, puisque pour Achères, c'est à peu près stable, nous avons une légère diminution, mais la baisse a été très forte entre 2013 et 2017. Au final, nous avons une
baisse d'un peu plus de 2 % entre 2024 et 2025 avec l'ensemble de ces éléments.
La fiscalité, vous avez le volume de base d'imposition, plus qu'en foncier bâti ou non bâti, mais le non bâti est
très dérisoire en termes d'impact et de volume. Vous voyez que nous sommes environ à 30 millions de bases — c'est la partie gauche — avec les hypothèses que nous avons retenues, 1,7 de revalorisation, 0,4 d'augmentation physique du nombre de logements. Nous arrivons à une progression des bases et donc à un produit, c'est la partie droite qui est au total à environ 11 millions d'euros, donc 190 000 euros de progression de produits entre 2024 et 2025.
Sur la fiscalité, je remets le même graphique qu'au ROB, parce que c'est aussi important de savoir où nous nous situons et d'où nous sommes partis. Cela permet là aussi d'évaluer les marges de manœuvre ou plutôt les non-marges de manœuvre pour la suite, puisque vous voyez qu'à droite, il y a la partie taux de foncier bâti en 2023. Je ne vais pas dénoncer, mais certaines communes ont depuis un peu augmenté leur taux de foncier bâti. À gauche, vous avez aussi le produit par habitant en 2023, ce qui montre à la fois le double effet que j'évoquais tout à l'heure, le volume des bases présentes sur un territoire et le taux, puisque le produit est
l'application des deux. Avec 30 millions de bases, nous n'avons pas des bases foncières très élevées, nous avons même un produit en rapport base-habitant qui est relativement faible. Du coup, la traduction derrière, même avec un taux — disons que le taux était élevé et que sa progression était importante en 2022, oui —
à 36,08 aujourd'hui, avec d'autres collectivités qui sont même moins fortes ou même plus fortes en taux. Nous restons, c'est la partie gauche d'Achères, à un produit aujourd'hui à 1 306 euros, un produit par habitant de
7 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
470. Certaines collectivités sont complètement différentes dans leur rapport à la fiscalité. Saint-Germain-en- Laye, vous avez bien évidemment un taux qui est faible, mais vous avez des valeurs locatives individuelles qui sont beaucoup plus fortes, donc avec un taux plus faible et une valeur locative plus haute, forcément, le produit est plus élevé. C'est pour cela qu'il faut toujours comparer des choses comparables : à la fois la valeur locative et le taux. Mais vous avez des villes, même Carrières-sous-Poissy, qui pourraient être plutôt semblables en termes de fiscalité et de typologie de villes, avec un produit quand même de base à 1 476. Déjà, même sur les bases, ils sont à 176 euros de base supplémentaire et en produits, 607 versus 470. Vous faites, en gros, 130 euros par habitant de plus en fiscalité à Carrières-sous-Poissy pour un taux, certes plus fort, mais vous avez Andrésy, le delta est encore un peu plus fort avec nous.
Cela permet à la fois de situer notre positionnement sur le taux, mais aussi sur les bases. Forcément, au bout d'un moment, quand les bases sont plutôt limitées, d'où l'intérêt de faire aussi progresser les bases. Nous voyons que le taux n'est pas extensible ; le taux de fiscalité, c'est un vrai sujet. Donc, il faut aussi travailler sur les bases fiscales pour essayer de dégager un maximum de produits pour l'investir pour la suite.
Sur les fonds de concours, je l'évoquais, parce qu'il y a la partie fiscalité qui repart sur un produit de 11 millions d'euros de recettes. Sur les dotations, ce n'est pas neutre. Aujourd'hui, certes, c'est un peu moins de 6 millions. En 2024, nous perdons. Surtout, la situation en 2013, nous en touchions 9,3 millions. Entre 2013 et 2016, la diminution était exceptionnellement forte : en trois années, nous avons perdu les trois millions. Donc, cela a
été très, très compliqué pour les collectivités. Dans notre configuration, en plus, je rappelle que cette période- jà — je rejoins tout à l'heure la slide sur les recettes de fortage — fin 2017, s'arrêtaient les recettes de fortage. Donc, quand vous cumulez la fin des recettes de fortage exceptionnelles et une diminution en trois ans de 3 millions, vous voyez la situation financière, comment il faut la gérer et trouver des solutions.
Ensuite, les dépenses courantes de fonctionnement, vous avez compris qu'avec l'ensemble de ces thématiques sur les recettes, c'est incontournable de travailler sur les dépenses de fonctionnement. Donc, là aussi, un rappel de leur évolution depuis 2013, avec un travail qui a été important, une diminution des dépenses de fonctionnement qui a été menée dès notre arrivée, dès 2014. Non pas de manière dogmatique, pour dire « on se fait plaisir à diminuer les dépenses, on embête tout le monde », mais parce que vous voyez, il y a la réalité qui saute aux yeux. Donc, il fallait absolument trouver des moyens, d'une part pour assurer la pérennité de la collectivité — parce qu'il y avait un vrai sujet quand même, avec nos rapports de la CRC, nos deux rapports en 2016 et récemment, ils l'ont souligné d'ailleurs — et d'autre part de trouver des capacités pour financer l'investissement absolument essentiel pour une ville de notre taille, pour se développer.
Donc, il y a eu un creux 2019-2020-2021, c'est l'effet Covid : beaucoup moins de dépenses de fonctionnement, des activités qui fonctionnent moins, et après un retour d'augmentation plus à la normale, si je puis dire, avec là aussi la nécessité de contenir au plus ces dépenses de fonctionnement. Vous voyez que la situation de 2013, nous étions à 31 millions déjà de dépenses de fonctionnement. Avec l'ensemble des contraintes extérieures sur les dépenses de personnel avec les réalisations point indice, avec ce que nous allons voir sur la CNRACL et d'autres sujets, sur l'inflation que nous avons constatée depuis un peu plus d'une décennie, nous serions à un niveau de dépenses de fonctionnement bien plus important si nous n'avions pas fait tout le travail depuis 2013. Aujourd'hui, la capacité de financement que nous avons, je l'ai évoquée tout à l'heure, 3,8 millions à la fin 2024, il fallait oublier. Ce n'était même pas possible, donc nous ne financions pas grand-chose. Donc tout le travail a été mené de manière importante sur le premier mandat et sur le début de ce deuxième
mandat. L'effet Covid, forcément, est un effet compliqué pour l'ensemble des collectivités locales, mais depuis, nous nous attelons à cette tâche de maîtriser ces dépenses-là pour financer un maximum d'investissements. Vous voyez que l'augmentation est de 29,4 millions en 2024 à 31 millions. Nous reviendrons sur les postes d'augmentation. Gestion rigoureuse, absolument essentielle.
Plan d'économie en matière d'énergie, je l'évoquais. Il y a un certain nombre de choix, diminution des locations de véhicules : nous avons diminué le parc de véhicules, nous avons racheté un certain nombre de véhicules aussi, nous en profitons pour les verdir, j'y reviendrai tout à l'heure. Nous poursuivons les économies de gestion. Je prenais l'exemple tout à l'heure du loyer que nous payions ; toutes ces dépenses-là ou ces sujets- jà doivent être regardés. C'est aussi notre responsabilité de gérer au mieux ces deniers publics.
Sur les dépenses de fonctionnement, en même temps, nous avons des attentes fortes. Des attentes où il faut absolument que l'ensemble de nos habitants, nos concitoyens puissent aussi trouver des services de qualité, des offres. Nous savons que le service de la petite enfance, c'est un vrai sujet, pas forcément toujours évident à gérer, à proposer des sujets. Ce sont des coûts relativement onéreux, mais c'est un choix de la collectivité ; je rappelle d'ailleurs que nous avons quand même créé un certain nombre de places de crèche. Cela fait 50
8 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
aujourd'hui avec ces cinq berceaux qui nécessitent un financement important, mais c'est un choix. Nous le faisons et nous choisissons de financer. Cette année, à partir de septembre, nous aurons cinq places supplémentaires au sein de la crèche Tipitwo. il y a un impact de 15 000 euros cette année et dans l'année pleine, en 2026, 45 000 euros. Mais c'est un choix important, il nous semble, à faire et à poursuivre, en tout cas, dans nos actions politiques.
Le village d'été, c'est une nouveauté. Trois semaines de propositions d'animation centrées à la Maison des jeunes avec une forte contribution et participation. J'évoquais tout à l'heure notre valorisation de la CAF qui participe activement. Nous considérons qu'il y aura un peu plus de participation, de gens présents. Cela fait aussi partie de l'équilibre général du projet. Nous proposerons cette activité cette année, pendant trois semaines. Cela fait aussi partie de notre logique, j'y reviendrai tout à l'heure, d'expérimenter, de faire des choses un peu nouvelles régulièrement. Nous expérimentons donc ce village d'été.
Poursuite de la sécurisation des systèmes d'information. C'est un tout autre sujet, diamétralement opposé, mais en tout cas absolument nécessaire. Nous voyons qu'aujourd'hui, les systèmes d'information sont attaqués de toute part. Si aujourd'hui, nous avons un système d'information qui s'arrête, pour l'activité de la
mairie, c'est complètement catastrophique. Nous avons décidé, depuis plusieurs années, sous l'égide de Dominique, qui veille là-dessus et veille à ce que nous puissions investir et prendre les meilleures décisions possibles, de sécuriser notre système d'information qui est le quotidien de l'ensemble des agents de la mairie. Avec tout cela, nous avons un maintien du BP 2025 au niveau de 2024 sur les charges à caractère général.
Sur les dépenses de personnel, qui est le poste le plus conséquent, la prévision 2025 est de 19,3 millions. En termes d'ordre de grandeur, là aussi, c'est 64 % des dépenses réelles. Nous avons un impact, je parlais tout à l'heure des impacts extérieurs exogènes, mais nous en avons un direct, tout de suite, avec une certaine somme. Je regarde Jean-François ; une somme certaine. Sur 2025, mais pas seulement, sur quatre années, nous n'y pouvons absolument rien : nous aurons 250 000 euros de plus chaque année dans les dépenses de personnel. C'est un million. Je vous rappelle les chiffres de tout à l'heure. C'est pour cela que c'est important d'avoir les ordres de grandeur en tête. C'est un million de plus de dépenses de personnel et donc de dépenses de fonctionnement, quoi qu'il arrive en plus sur le budget de la ville.
Parallèlement, il faut que nous maintenions nos services publics de qualité. Nous avons des postes à pourvoir. C'est une des raisons pour laquelle l'exécution 2024 a été en dessous des crédits ouverts, puisque nous avions ouvert 19,2 millions d'euros en dépenses de personnel sur le budget 2024. Nous en avons fait 18,8, non pas parce que nous voulions faire 18,8, mais surtout parce qu'il y avait des problématiques pour recruter, qui est une problématique pas seulement à Achères mais aussi dans beaucoup de collectivités et pas seulement de collectivités. L'idée aujourd'hui, en intégrant ces 250 000 euros, oui, nous sommes obligés d'avoir une gestion rigoureuse, parce qu'avec 250 000 euros de plus et si nous voulons recruter des postes et des missions sur lesquelles nous considérons que c'est nécessaire, il faut gérer encore au mieux tous ces sujets-là. Donc forcément, un suivi plus fin et encore plus important des heures supplémentaires, c'est déjà le cas et il y a aussi des vacations que nous pouvons donner. L'idée aussi, c'est, de BP à BP, d'avoir « seulement » une augmentation de 100 000 euros entre le BP 2024 et le BP 2025, qui, dans le contexte dans lequel nous sommes, est déjà un point de gestion et une maîtrise très importante de ce sujet-là. Mais forcément, 19,3 millions, c'est un point important.
L'autre sujet, j'évoquais les subventions aux associations et de manière plus large, aux établissements publics qui sont directement sur notre territoire. Nous poursuivons nos soutiens locaux, c'est quand même 2 millions d'euros chaque année. Nous avons des montants importants. Le CCAS, les résidences autonomies Pompidou, qui est un budget annexe du CCAS, au total, nous sommes quand même à 1,1 million de subventions — c'est conséquent, mais c'est chaque année. C'est moins que l'année dernière, je le précise, puisque nous avions augmenté exceptionnellement l'enveloppe de subventions auprès du CCAS, puisque
nous avions un remboursement, une soulte très importante. Je regarde Annie parce que cela faisait s'inquiéter quasiment chaque année ou régulièrement sur le niveau de la soulte. Il fallait à un moment prendre une décision. Nous avons décidé de sortir de cet emprunt toxique. Je rappelle qu'il avait été géré, pris et décidé bien avant notre arrivée, comme quoi des instruments financiers très libéraux sont des fois contractés. C'est
une petite pique, désolé. Cela fait quand même 1,1 million, mais c'est une soulte de 140 000 euros l'année dernière. Forcément, nous diminuons cette année. Ainsi, nous revenons à un niveau de financement plus proche de 1,1 million. Le SAX aussi, 620 000 euros. Nous avions 600 000 l'année dernière. Nous avons
considéré au conseil d'administration et dans les discussions que nous avons pu avoir par rapport à la programmation, la nécessité d'aider le SAX qui fait face à du désengagement total ou partiel d'autres financeurs. Nous l'avons vu au conseil d'administration. Nous ne pourrons pas forcément tout compenser
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parce que la ville, au bout d'un moment, a ses propres limites ; je les évoquais tout à l'heure. Mais, nous avons décidé de faire un effort cette année de 20 000 euros supplémentaires.
Sur la partie au-dessus des subventions aux associations, nous avons les associations culturelles que nous continuerons de financer. Cela fait partie aussi des dossiers que nous verrons tout à l'heure, comme Pandora et CCA. Le niveau de subvention sera identique à celui de 2024. Sur les associations sportives, pour l'enveloppe générale, il y a un mode de fonctionnement acté en 2022 avec des fonctionnements en deux temps, fonctionnement à l'adhérent, fonctionnement 45 euros et après des sur-projets sur lesquels nous délibérons. Là-dessus, je prends quelques précautions tout de suite: vous ne retrouverez pas, dans les annexes du budget, de subventions affectées nominalement dès aujourd'hui aux associations sportives. C'est logique, puisque nous avons décalé le sujet depuis trois ans, puisque nous avons prévu la somme bien évidemment globale dans le budget, mais l'affectation ne se fera qu'à l'automne prochain, puisque nous nous basons sur les adhérents de septembre et octobre pour verser ensuite les subventions de fonctionnement. En tout cas, le budget est prévu, mais l'affectation nominale de chaque association sportive ne l'est pas,
aujourd'hui.
Un point sur les manifestations organisées par la Ville. J'ai souhaité vous faire un focus sur ce que nous appelons des manifestations au sens large. Il y en a beaucoup sur la ville. Il y à un certain nombre de manifestations que nous avons revisitées, que nous avons essayé de modifier. Chaque année aussi, ce sont
des éléments que nous faisons. Le forum des associations, maintenant, cela fait deux ans que c'est à Bourgoin, je crois, sans me tromper. Nous avons essayé, nous sommes passés. En plus, cela a un moment corroboré avec l'extension des travaux et l'inauguration des travaux qui avaient été faits à Bourgoin. Nous avons aussi la Fête de l'été au centre de loisirs Tati. Nous n'avons pas pu le réaliser en 2024, pour les raisons que tout le monde connaît. C'est un nouveau lieu pour la Fête de l'été. Cela aura lieu au centre de loisirs Tati, comme nous avions prévu de le faire l'année dernière. Nous le ferons cette année là-bas, avec aussi, la veille au soir, la création d'une guinguette. Nous essayons de faire un certain nombre de choses. Le feu d'artifice à la lisière Saint-Jean, là aussi, c'est un lieu intéressant, que nous valorisons. Nous essayons des formats différents. Nous avons fait tes drones l'année dernière. Nous allons revenir à des choses un peu différentes cette année. L'idée, c'est de proposer chaque année des choses qui évoluent. Il y a des nouveaux lieux qui sont intéressants. Je parlais notamment du skate-park, qui est un lieu où je pense que nous avons eu des retours Unanimes, nationaux, sur le skate-park achérois, qui est presque maintenant un skate-park national, où il y a des activités que nous souhaitons développer. Bloc Party, développé par Ecstatic, qui est une association que nous subventionnons et qui fait aussi un bon boulot sur la ville et qui propose une Bloc Party qui se déroule fin août chaque année, depuis deux ans maintenant, de mémoire — ou trois ans. Là, nous allons continuer de valoriser ce lieu. Nous accueillons début mai le championnat de France de trottinette comme l'année dernière, au skate-park. Ce sont aussi des nouveaux lieux que nous investissons, dans lesquels nous proposons des activités qui sont de nouveau proposées aux Achérois, un peu différentes. La Fête du céleri, nous avons tenté en 2024 un nouveau lieu, qui avait tout son sens sur la ferme urbaine Integraterre. Nous n'avons pas eu de chance en 2024, il a plu, mais là, nous avons essayé un nouveau format, un nouveau lieu. Nous allons continuer en 2025 et nous allons persister sur Integraterre. Vous voyez les modifications des formats des festivités de Noël, sur lesquels nous avions beaucoup travaillé et sur lesquels Mimine s'est aussi
beaucoup impliquée, avec l'ensemble d'autres services et d'autres élus. Le village d'été, j'en ai parlé. Fête de l'enfance, nous avons aussi modifié le format, le lieu. En plus, l'année dernière, il ÿ a eu un sujet Halloween qui a super bien marché au centre de loisirs ; c'était aussi important de le proposer. Pour la bibliothèque, Katell
n'est pas là. Même si elle était là, elle sait que je devais en parler ce soir. Si je ne le dis pas, elle va regarder et je vais me faire gronder. La bibliothèque, depuis maintenant plusieurs mois, il y a vraiment un renouveau
important. || y a beaucoup d'animation.
Tout cela fait des formats différents qui s'adressent à des publics différents. C'est aussi la richesse de la ville et de la proposition que nous avons à faire. Le marché des producteurs est aussi par le Département qui va être mis en place. Mai à vélo. Je n'ai pas tout mis, bien évidemment. Les Olympiades culturelles en partenariat avec le lycée Louise-Weiss. Il y a un certain nombre de choses qui se créent, qui se modifient chaque année. C'était aussi important de vous le dire parce que nous y consacrons un budget conséquent.
Préserver l'épargne, je l'ai dit, c'est le titre. Je vais aller vite, mais la CAF, l'autofinancement, dégager des marges de manœuvre pour financer notre investissement, moderniser nos équipements, préserver le patrimoine qui est important sur la ville, moderniser nos équipements avec des plans d'investissement — nous en reparlerons tout à l'heure. Nous parlions des écoles. Il va y avoir aussi le sujet que nous sommes en train d'initier sur la résidence Pompidou. Dans les années qui viennent, nous avons commencé à mettre des crédits
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d'études dans l'extension du gymnase de la Petite-Arche. Beaucoup de choses à anticiper. Les besoins des générations futures, c'est absolument essentiel.
Sur la CAF, je l'ai évoqué tout à l'heure. Vous voyez d'où nous partions en 2013. Aujourd'hui, où nous essayons d'arriver avec, depuis des années, une progression importante. Nous sommes dans une situation critique. La situation s'améliore, elle est plutôt intéressante. Mais vous voyez noire situation par rapport à d'autres villes ou à d'autres moyennes, ce n'est pas non plus exceptionnel. Il faut être vigilant. Il y a toujours une vigilance à avoir sur ces sujets-là. || faut remettre chaque année notre ouvrage sur le sujet parce que rien n'est acquis. J'indiquais les tensions que nous allons forcément avoir sur les années qui viennent sur le budget de l'État et donc les dotations aux collectivités et peut-être même sur le sujet de fiscalité, avec des réformes qui pourraient arriver et qui pourraient poser des problèmes sur l'autonomie des collectivités locales. I! faut être toujours très prudent et donc très vigilant quant à notre capacité à soutenir nos futurs investissements.
Un point sur la dette. Maîtriser son endettement, c'est une petite définition sur l'encours de la dette : c'est le capital restant dû à rembourser à la fin de chaque année. Un indicateur de bonne gestion de la dette et à la fois de bonne gestion de notre capacité à la rembourser, parce que c'est surtout cela, la dette. Contracter de la dette en soi, pourquoi pas, mais c'est surtout la capacité à la rembourser ; et la rembourser dans des délais raisonnables, puisque forcément, ceux qui nous prêtent et afin qu'ils continuent à nous prêter — les banques — il faut que nous ayons des indicateurs et des ratios financiers de qualité, non pas pour faire plaisir aux banques en soi, mais parce que nous avons besoin d'argent ensuite pour financer de l'investissement, parce que c'est toujours la même logique.
Pourquoi faut-il maîtriser son endettement? C'est la soutenabilité budgétaire; c'est-à-dire prévoir des investissements sur plusieurs années, s'assurer de leur financement, préserver cette capacité à investir absolument essentielle. Comme je le dis souvent, je le répète : une ville qui n'investit pas est une ville qui se meurt. J'aurais évoqué quand même au ROB 2020-2025, 35 millions d'investissements, premier mandat 22 ou 23 millions, c'est presque 60 millions d'investissements. Nous n'aurions pas pu le faire si nous n'avions pas fait toutes les actions que j'ai décrites tout à l'heure en termes de capacité à la financer. Limiter les intérêts de la dette, puisque les intérêts de la dette, ce sont des dépenses de fonctionnement, cela obère aussi notre capacité et notre résultat. C'est important. Pouvoir emprunter aussi à des taux plus intéressants, puisqu'à partir du moment où notre situation financière, budgétaire est soutenable, elle permet aussi vis-à-vis de nos financeurs d'avoir des taux plus intéressants. C'est important, puisque cela diminue les intérêts de la dette. Cela devient gagnant-gagnant, si je puis dire.
L'encours de la dette maîtrisée. Un petit rappel aussi, parce que là aussi, il faut des choses factuelles. En 2010, nous étions à peu près à 12 millions. En 2010-2013, nous avons doublé. En même temps, la capacité était à moins 11 ans. Nous sommes monté à 60 ans en 2019, parce qu'il fallait continuer à financer et qu'il fallait aussi faire un travail — je vous rappelle que c'était le début de la fin des recettes de fortage, fin 2017 et début 2018. Donc, il fallait gérer une situation transitoire entre un niveau de dépenses de fonctionnement qui restait haut avec des recettes qui ne l'étaient plus, et en même temps financer de l'investissement, puisqu'il fallait continuer à investir sur la ville. Mais nous avions une stratégie au fil des années : nous arrivons à 9 ans de prévision en 2025, par rapport aujourd'hui aux crédits que nous avons pu ouvrir, et aussi une maîtrise de l'encours, puisqu'il y avait un doublement de l'encours entre 2010 et 2013. Il y a une légère diminution, en tout cas une maîtrise et surtout une capacité à rembourser cet encours de manière continue et saine. C'est cela le
plus important. Ce n'est pas un effet de manche une année ; c'est que nous sommes en capacité structurelle de le rembourser de manière durable sur ce qui est proposé là.
Investir pour garantir l'attractivité de la vilie, je le disais, c'est absolument essentiel. En tout cas, c'est notre programme politique. !l fallait absolument dégager les marges de manœuvre pour investir sur tous les sujets. Nous avons quand même réalisé 7 millions de dépenses d'équipement. Nous avons mobilisé un emprunt de
1,5 million, tel qu'il est aujourd'hui inscrit dans le budget 2025 — parti dans l'équilibre général de notre budget. Aujourd'hui, nous avons une estimation à hauteur d'un million des cofinancements extérieurs — région, département et autres — qui peuvent nous aider à financer un certain nombre de projets. Ces dépenses-là, c'est forcément dans des secteurs très importants. C'est presque 2,8 millions sur le secteur de l'éducation et de la petite enfance en 2025, en crédit d'investissement. Nous avons le solde de l'école Haigneré qui a été inscrit budgétairement cette année. Nous sortons d'une inauguration ce matin qui était magique pour tout le monde. C'est vraiment intéressant de voir l'équipement qui est mis à disposition et le plaisir de voir les enfants et les parents participer à cet équipement, contribuer. Cela fait également plaisir de faire des investissements qui aujourd'hui ont un vrai sens, si je puis dire. 1,6 million cette année pour assurer la suite des paiements de l'opération.
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Nous continuons ; je l'évoquais tout à l'heure, le PPI sur la partie scolaire, notre fameux 1,8 million depuis 2022 jusqu'à 2026. C'est 400 000 euros de réfection des sanitaires Joliot-Curie et Jouvet qui sont prévus pour les travaux cet été. Je regarde aussi Dalila — je ne lui mets pas la pression, mais un peu — sur le sujet. C'est aussi important. Nous faisons un point, 50 000 euros de cours oasis parce qu'il y a aussi quelque chose que nous souhaitons réaliser cette année pour une cour, n'est-ce pas ? Après, nous verrons, nous expérimentons, nous allons voir un petit peu ce que cela donne, mais c'est aussi une volonté politique de le mettre en place. Nous avions prévu également, c'était aussi dans les crédits 2025, même s'ils ont déjà été bien évidemment actés et utilisés, tout ce qui est mobilier, équipement, outils informatiques pour la nouvelle école Claudie- Haigneré. Nous prévoyons aussi des enveloppes récurrentes annuelles pour le changement d'un certain nombre de mobiliers importants, c'est 31 000 euros sur la partie dans les crèches. Nous renouvelons aussi du mobilier et des équipements dans les écoles et centres de loisirs, c'est quand même plus de 130 000 euros. Nous poursuivons également la sécurisation dans les écoles, notamment avec tout ce qui est alarmes, qui est aussi un vrai sujet d'avoir des alarmes performantes, améliorées, qui permettent d'assurer la sécurisation des équipements.
Nous avons deux points sur lesquels je voulais revenir. Il y a des travaux chauffage à Joliot-Curie parce qu'il y a une problématique récente de travaux. Il faut mener des travaux, nous n'avons pas le choix cette année pour assurer le fonctionnement au milieu de l'école. Là aussi, nous avons prévu une enveloppe de
100 000 euros d'investissement absolument nécessaire dès cette année et même dès ce premier semestre pour régler cette problématique-là.
Un point important, certes un montant peu important ; 50 000 euros de crédit d'études pour entériner, je l'avais présenté au ROB dans le pluriannuel : les futurs travaux de la cantine Freinet. J'avais d'ailleurs rappelé que dans le ROB, nous aurons une autre opération un peu en décalé à mener sur ia cantine de Joliot-Curie également, qui sont deux sujets absolument essentiels en termes d'investissement — là aussi en termes de qualité d'accueil. Voilà donc un certain nombre, presque 2,8 millions d'investissement.
Le sport et la jeunesse. Donc là, nous avions fait des travaux déjà importants, je l'ai évoqué tout à l'heure avec l'extension du gymnase Georges Bourgoin. Nous avons fait des travaux aussi et nous prévoyons de faire un certain nombre de travaux pour l'aménagement du terrain de football Leraillé puisqu'il reste la main courante, puisque nous avions fait déjà des travaux de praticité du terrain Leraillé pour qu'il soit utilisable dans la largeur. il faut maintenant que nous gérions la main courante. Nous finissons l'investissement pour ce terrain-là en 2025.
J'évoquais tout à l'heure le village d'été dans la Maison des jeunes. Il faut pour cela, pour sécuriser plus généralement la Maison des jeunes, mais surtout avant l'été, pouvoir installer un portail électrique qui permettra de mieux délimiter l'enceinte de la Maison des jeunes ; nous mettons 40 000 euros. Je rappelle qu'en 2024, et je remercie les services parce qu'il y à eu un gros travail de fait sur la sécurisation de la toiture et de l'électricité à la maison des jeunes qui avait fait l'objet de travaux importants et qui ont été réalisés. Nous continuons des travaux importants sur le gymnase Rouffy et sur le gymnase Coubertin. Rouñfy, il y a notamment toute l'entrée qui doit être le couloir d'entrée, qui date un peu — je me demande s'il a changé depuis que j'étais pratiquant. Du coup, là aussi, il y a besoin d'un renouvellement important. Nous prévoyons cela. Coubertin, il y a éventuellement d'autres évolutions que nous devons prendre en compte. Nous achetons du matériel sportif que nous renouvelons chaque année ; nous mettons quand même du crédit de 50 000 euros.
Nous avions de la culture hors les murs ; il y a du sport hors les murs. C'est important aussi aujourd'hui de donner la possibilité à tous les Achérois de pratiquer à l'extérieur. Donc, nous allons refaire nos terrains de basket 3-3. Il y en a deux : Jouvet et Plaine de l'Enfance. Nous allons les refaire intégralement pour les mettre en mode 3-3 - mode J.O. Cela fait presque 450 000 euros d'investissement cette année sur la partie sport et jeunesse. J'y mets les grandes masses et les grandes opérations, bien évidemment. Après, il y a d'autres éléments.
Sur culture et manifestation, nous avons souhaité revoir un peu nos salles puisqu'il y à des problématiques qui se posent. J'évoquais tout à l'heure le SAX. Nous avons mis des crédits de 100 000 euros pour le rechapage de la toiture du SAX. Vous savez que nous avons des problématiques d'acoustique à l'extérieur où le SAX laisse passer beaucoup de bruit, même les voisins qui se plaignent ; un certain nombre de sujets. Nous travaïllons pour améliorer le toit parce que c'est principalement par cet endroit-là que le bruit s'échappe. Nous allions tenter une opération rechapage, qui est d'ailleurs, à priori, un peu le même procédé technique qui avait été testé sur la Maison des jeunes, si je ne m'abuse. Nous mettons 100 000 euros pour le réaliser. Rénovation aussi extérieure, notamment des salles Biraud et Bussières qui ont besoin d'un toilettage extérieur, nous mettons 100 000 euros pour le réaliser cette année. Toujours acoustique, mais acoustique intérieure sur la
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salle Boris Vian, qui est quand même une salle intéressante que nous souhaitons valoriser. Nous allons aussi travailler à l'amélioration de l'acoustique intérieure de cette salle qui est quand même fortement utilisée et qui peut être encore mieux valorisée. Nous allons voir comment nous pouvons améliorer cette acoustique. C'est un budget de 80 000 euros. Nous poursuivons les investissements à la bibliothèque. Nous avions déjà mis une enveloppe l'année dernière: nous poursuivons l'aménagement du mobilier de la bibliothèque. Des instruments de musique aussi pour le conservatoire, pour le CRC. Il ne vous a pas échappé que j'évoquais tout à l'heure les fêtes et les manifestations, mais le conservatoire à rayonnement communal participe de manière très importante et super qualitative à la réalisation d'opérations. Donc, il est aussi important de les soutenir. Du coup, nous prévoyons aussi un petit budget d'investissement chaque année, que nous avons un peu augmenté cette année. Après, il y a des enveloppes de divers travaux pour faire face en cours d'année à des choses un peu nouvelles.
Sur la partie développement durable, j'évoquais tout à l'heure le verdissement de la flotte automobile. Nous mettons une enveloppe importante pour mettre fin aux locations que j'évoquais tout à l'heure et acquérir du verdissement des flottes automobiles plus vertueuses. Nous mettons une enveloppe de 100 000 euros. Nous poursuivons le passage aux LED, une grosse opération, mais 200 000 euros le passage aux LED, à la fois surtout sur nos bâtiments, sur nos équipements ou sur les cours que nous gérons. Il y a un gros travail déjà qui avait été commencé et doit être finalisé sur les équipements sportifs. Îl y a un gros travail qui reste à mener sur les écoles pour le passage aux LED, donc cela aussi y contribue. Nous avons remplacé des radiateurs énergivores et des huisseries pour améliorer à la fois l'isolation et l'acoustique. Nous avons mis une enveloppe de 200 000 euros de travaux d'isolation visant à réduire la consommation énergétique, principalement de
l'isolation que nous souhaitons faire sur certains bâtiments. Il faut encore affiner le sujet, mais en tout cas, il y a la volonté de réaliser ces travaux et d'avoir l'isolation la plus efficace possible. Autre point que j'évoquais tout à l'heure, nous lançons les études sur la rénovation thermique résidence Pompidou, puisque là, nous mettons 50 000 euros. Je rappelle qu'en termes de démarche, étant donné que la résidence Pompidou est propriété du CCAS, nous versons une subvention d'équipement à Pompidou pour pouvoir mener ces études- là. Mais là aussi, je l'évoquais tout à l'heure, nous nous lançons sur des travaux importants avec, sur la partie étude déjà, une subvention de la CNAV pour financer de 80 % sur ces études-là. Nous espérons et nous tenons bon pour avoir un niveau de financement important, surtout sur les travaux, puisque l'enveloppe risque d'être assez conséquente — mais là aussi, c'est une nécessité de les mener.
Qualité de vie : pour les fêtes, nous prévoyons aussi un renouvellement d'un certain nombre de matériels ; je crois que nous renouvelons des barnums, cette année. Charpente mairie bibliothèque ; il y a la nécessité de conforter aujourd'hui cette charpente. || y a eu un certain nombre d'études sur le sujet. Il faut encore avoir des études peut-être un peu plus précises pour pouvoir enclencher derrière de nouvelles confortations de charpente, à la fois sur la mairie et la bibliothèque, puisqu'il y à une proximité et un lien qui fait que nous avons décidé de mener ces deux opérations ensemble. En tout cas, ces deux lieux sont menés dans une même opération. L'aménagement d'un espace de vie sociale, un EVS, c'est aussi une nouveauté sur laquelle nous avons travaillé, que nous souhaitons aménager. Un espace de vie dont le fonctionnement est à définir plus précisément, mais qui a vocation à rassembler associations, habitants, services de la ville, un petit peu général, c'est aussi une nouveauté. Pour accompagner ce nouveau service et cette nouvelle façon de procéder sur un lieu, nous souhaitons faire des aménagements : nous avons mis une enveloppe de 80 000 euros. Nous
ne savons pas encore totalement si nous aurons la capacité de l'exécuter, mais en tout cas, nous voulons avoir les moyens de faire quelque chose de bien et de l'aménager en cours d'année si nous pouvons le faire.
Important aussi, nous continuons, nous l'avions fait en 2024, la création et rénovation d'aires de jeu et d'aires sportives extérieures. Là, nous renouvelons tout ce qui est dans les parcs et jardins. Nous développons aussi quelques agrès. Nous allons refaire le jeu sur la Plaine de l'Enfance, puis nous allons mettre quelques agrès sportifs près du terrain de basket que j'évoquais tout à l'heure. Nous donnons un visage un peu nouveau, différent. En plus, ce sont des pratiques qui marchent bien. Si vous allez régulièrement à la lisière Saint-Jean, vous verrez que les agrès qui ont été mis récemment sont pris d'assaut et fonctionnent vraiment très bien. Là
aussi, nous souhaitons mettre en place et continuer leur rénovation, voire même leur extension. Place du marché, nous prévoyons un certain nombre de plantations, de rénovations et autres qui sont faites. Nous nous
prévoyons un petit budget aussi pour continuer de les développer, d'innover sur cet endroit-là, mobilier urbain parc de la Plaine ; puisque le projet était quelque peu compliqué, revu, voire même un petit peu abandonné par manque de financement. Néanmoins, nous continuons de voir si nous pouvons valoriser ce lieu-là, donc nous prévoyons une enveloppe de mobilier urbain sur le Parc de là Plaine.
Nous avons mis en place un budget citoyen d'investissement cette année : 30 000 euros. Je le disais l'autre fois, il y a vingt projets qui ont été déposés. Là, nous sommes en phase d'analyse. Dans notre futur CTM, nous avons besoin d'améliorer encore et d'aménager le local stockage dédié aux associations. C'est aussi un
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engagement que nous avions pris, d'avoir un local qui permet de stocker le matériel des associations. C'était une demande importante, nous l'avions intégrée, mais il faut quelques aménagements pour en faciliter l'utilisation à la fois de nos services et des associations — au quotidien, peut-être pas, mais en tout cas, régulièrement.
La sécurisation fait partie des points importants. J'évoquais tout à l'heure la partie informatique en fonctionnement, mais il est important aussi de continuer à investir, à moderniser. Donc outils informatiques, logiciels utilisés, remplacement des serveurs. Là aussi, il faut régulièrement que nos serveurs soient remplacés, soit redondés, qu'ils puissent basculer sur un autre, avoir une sécurité. C'est aussi un travail. Cela nécessite un peu d'investissement ; il ne faut pas, si je puis dire, lésiner. J'évoquais tout à l'heure le sujet que si tout cela tombe, toute l'activité de la mairie est paralysée, s'arrête. Donc il faut absolument avoir un niveau important. Nous avons également prévu des aménagements en sécurisation de voirie, des parkings d'aménagements sur la ville et notamment sur un certain nombre d'endroits. Là aussi, nous avons une
enveloppe qui nous permettra de faire face.
Sur la route du Clocher, qui est en gestion via une convention à la ville de Saint-Germain, nous devons aussi mener un certain nombre de choses. L'éclairage public avait été refait — it y a un an ou un an et demi, de mémoire. Il faut maintenant que nous revoyons un peu les îlots de circulation et de croisement. Nous allons mettre aussi un petit peu de crédit pour pouvoir les réaliser. Sécurisation de différents équipements de la ville. Là aussi, il y a une petite enveloppe pour continuer un certain nombre d'opérations — renforcement du réseau de vidéo protection. L'idée en 2025, c'est d'avoir des crédits d'études pour affiner notre proposition d'implantation supplémentaire de caméras. Je rappelle qu'aujourd'hui, nous en avons quatorze en activité. L'idée, c'est que nous puissions cette année, avec cette étude, dégager tout de suite un planning et un projet pour en installer entre six et huit pour arriver à une vingtaine de caméras sur l'année 2026. Je rappelle que dans le PPI, nous avions mis 300 000 euros de dépenses d'investissement 2026 sur cette opération-là.
Le mode de fonctionnement des dépenses d'équipement en 2025. Aujourd'hui, nous avons eu un financement avec notre CAF et notre résultat antérieur : nous finançons 2,5 millions d'opérations d'investissement. Avec l'emprunt, à la fois en report les 1,7 million et l'inscription d'1,5 million — donc 3 millions au total — nous finançons 45 % et nous avons des subventions et participations d'un petit peu plus de 1,3 million d'euros au total. Cela, c'est le budget ; après, nous verrons dans sa réalisation, vous l'avez vu sur 2024, que la partie emprunt a pu être diminuée. Augmenter aussi la CAF, puisque nous sommes arrivés à une CAF de 3,8 millions, ce qui permet de diminuer le recours à l'emprunt, notamment si nous obtenons toujours le même niveau de participation et de subvention. C'est un point sur lequel nous travaillons. C'est notamment un des sujets fondamentaux de travail et de suivi de notre contrôleur de gestion dont nous parlions l'autre fois. Si nous réussissons à avoir des taux de subvention et des subventions et participations importantes, c'est parce qu'il y a d'un suivi très régulier sur l'ensemble des opérations, des sollicitations importantes de financement. Il contribue grandement à nous faire avoir des financements d'investissement et aussi du fonctionnement, mais principalement de l'investissement.
La synthèse du budget, vous l'avez. Je ne reviendrai pas sur les ordres de grandeur et les grands montants. Après, il y a des transferts de section à section, mais c'est un peu technique. L'importance, c'est de retenir tout ce qui est dépenses, recettes réelles, toutes les opérations réelles, ce que sont vraiment l'activité de la collectivité à la fois en fonctionnement et en investissement.
Pour synthétiser, nous continuons, nous appliquons nos priorités, nous poursuivons nos efforts de maîtrise de dépenses de fonctionnement, nous optimisons nos recettes, nous limitons le recours à l'emprunt et tout cela dans un objectif — comme je l'ai dit tout à l'heure — de disposer d'une épargne brute entre 2,5 et 3 millions au budget. En réalisation après, si nous pouvons obtenir mieux, nous le ferons, bien évidemment. Tout cela, bien évidemment, est fait pour investir : pour améliorer la qualité de vie des Achérois, absolument essentielle. Je
passe aussi tous les projets dont nous n'avons pas la maîtrise d'ouvrage directe, mais qui impactent notre avenir et sur lesquels ne devons également investir pour que l'attractivité globale du territoire soit là. Nous avons des incertitudes quand même très fortes sur les fonds versés par l'État : gel de 8 milliards d'euros de budget de l'État. Nous ne sommes pour l'instant pas touchés directement, pas de manière forte par les fameuses mesures de l'État que nous appelions DILICO qui visaient surtout les budgets qui étaient à plus de 40 millions de fonctionnement, c'étaient les communes. Mais un jour ou l'autre, le périmètre risque malheureusement de s'étendre. Donc, il y a des fortes incertitudes, je le disais tout à l'heure, sur notre niveau de recettes et nos dotations de l'État. Il faut donc être aussi prudent dans la soutenabilité et dans la perspective budgétaire que nous pouvons avoir sur les projets. Maintenir des services publics de qualité, bien évidemment,
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puisque nous sommes au service des Achérois pour rendre le meilleur service public possible. Normalement, j'ai fini.
Si vous m'autorisez — je m'autorise moi-même, du coup, comme j'ai le micro — je voudrais remercier, comme je le fais chaque année, mais c'est assez important et surtout sincère, l'ensemble de mes collègues. Monsieur le Maire, bien évidemment, l'ensemble des collègues élus qui, comme je le dis, chaque année, jouent le jeu. Nous faisons des réunions un peu longues, ce n'est pas toujours évident — c'est normal, c'est le budget. Tout le monde joue le jeu, tout le monde se rend disponible et c'est vraiment un travail collectif qui vous est présenté.
Ce travail collectif ne pourrait pas se faire non plus sans les services. Je parlais des services publics de qualité ; nous avons des services publics de qualité, nous avons des agents publics de qualité ici. Je voudrais
les remercier. En premier lieu, forcément, la Direction des finances, Stéphanie Armangué et l'ensemble des services et des collaborateurs du service des finances ; absolument essentiels : il y a une confiance totale. Vu le contexte, vous comprenez que la capacité à bien gérer, à nous alerter, à faire des propositions, c'est absolument essentiel dans le contexte dans lequel nous sommes. D'ailleurs, tous les services jouent le jeu dans les réunions budgétaires que nous avons. Tout cela sous l'égide, bien évidemment, de la direction générale, ici présente, que je souhaite remercier : Olivier, Dalila et Laurence, fraîchement arrivée. Je voulais les remercier parce que je leur ai dit l'autre fois en commission, c'est important de compter sur des cadres et une direction générale absolument compétente, loyale, qui joue le jeu et qui nous aide beaucoup dans tous les dossiers. Je voulais les remercier devant toutes les équipes et tous les élus. J'espère que je n'ai oublié personne. Merci en tout cas pour votre attention et bien évidemment, nous sommes à votre disposition pour répondre aux questions ou lancer les échanges. Merci.
Marc HONORÉ
Merci François de cette présentation détaillée et qui ne souffre pas de manque de détails. Si vous avez des questions pour compléter ce qui vous a été présenté, c'est avec plaisir. Nous vous écoutons.
Grégory SANCHEZ
Bonjour, je vais avoir quelques questions sur la partie fonctionnement. Cela concerne l'école et la gestion qui est déléguée au privé. Vous citez une optimisation des ressources et tout cela. Est-ce que vous avez un comparatif avec une régie en interne, par exemple ? Sur ce sujet-là comme sur les sujets précédents identiques ; je parle de la crèche, la cantine de la crèche, etc. Ce sont des documents que nous n'avons pas eu. Je ne sais pas si nous pouvons les avoir, si vous pouvez répondre sur ce sujet-là, puisque cela fait partie, j'imagine, de l'optimisation des dépenses de fonctionnement. C'est un sujet qui est quand même important.
Est-ce que nous restons en régie ? Est-ce que nous menons au service privé ?
François DAZELLE
Ce sujet-là, j'évoquais plusieurs pistes dans l'optimisation. I n'y a d'ailleurs pas que celles-là. Je l’ai évoqué tout à l'heure dans l'exemple que j'ai pris, l'idée aussi, c'est que nous disposons d'actifs et d'équipements importants sur la ville. Je l'ai évoqué avec l'exemple de Bourgoin et du fitness. L'idée aussi, c'est de valoriser notre actif existant et au maximum d'y faire des investissements qui servent et qui nous permettent de faire des économies. L'exemple que j'ai pris est assez évocateur puisque c'est quand même une économie de
34 000 euros à l'année. Ce sont des réflexions que nous menons systématiquement sur tous nos équipements pour pouvoir investir là où nous sommes propriétaires et où nous bénéficions de notre actif. Sur les modes de gestion sur le sujet, ils ne sont pas du tout à opposer puisque d'ailleurs dans la gestion que nous menons, it y a, bien évidemment, très largement - puisque nous avons des dépenses de personnel conséquentes et c'est logique sur ces missions — des missions qui sont gérées en régie. Il y en a qui sont régies en marché public, en prestation et tout cela se complète. Heureusement d'ailleurs, parce qu'il y a des missions que nous ne pouvons pas mener directement et qui sont mieux faites par entreprise. À l'inverse, il y a des missions qui restent complètement gérées en interne et pour lesquelles, là aussi il faut être pragmatique dans les choix faits, qui sont mieux gérées en termes de réactivité ou d'impulsion en régie et donc en direct par nos propres collaborateurs. C'est le travail qui est fait.
Après, le sujet, c'est que cas par cas, disons organisation par organisation, sujet par sujet, nous faisons un état des lieux et après, nous faisons un certain nombre de choix d'organisation et donc d'impact, mais qui se mesure aussi sur la durée. {| y a forcément des estimations ou des sujets qui sont faits au départ et après, sur
la durée, nous mesurons leur efficacité ou non d'ailleurs, ce qui n'empêche pas d'aller dans un sens ou dans l'autre. C'est le choix que nous avons fait, par exemple, sur la restauration scolaire sur la nouvelle école,
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Claudie-Haigneré où la partie office a été prévue dans le marché, était d'ailleurs un marché à bon de commande avec Convivio, nous l'avons confié à Convivio parce que cela nous semblait plus approprié en termes de nouvelle école. Nous l'avons fait. Nous allons le faire et c'est le sujet aussi que je vais évoquer tout à l'heure sur le nettoyage ; puisque nous considérons, et c'est le marché que nous passerons tout à l'heure en délibération pour le lancement d'un appel d'offres sur le nettoyage du nouveau CTM et de l'école. Nous avons indiqué qu'en termes de mission et de recentrage des missions, disons, sur les missions en régie où nous avons de l'impact direct en termes de collectivité, sur la partie nettoyage, au vu des métiers, de la difficulté de ce métier, des surfaces à gérer, nous avons considéré que l'entreprise était plus à même. Nous verrons aussi les résultats de la consultation. Nous sommes également très pragmatiques sur le sujet, dire : « On souhaite confier ça à un prestataire extérieur, dont c'est d'ailleurs le métier, la compétence plus largement. On considère qu'il faut qu'on se recentre sur nos métiers vraiment impactant au niveau de la collectivité d'Achères. » Voilà, après, c'est au cas par cas.
Quand nous réalisons des opérations, je l'évoquais sur Coubertin où sur d'autres, nous avons des gains immédiats. || y a des gains qu'il faut mesurer dans la durée. Nous le mesurerons donc dans la durée de manière assez pragmatique. Après, ne ferons les choix puisque nous sommes aujourd'hui en capacité de les faire et c'est notre rôle de faire un certain nombre de choix. Après, cela se traduit dans le budget puisque la meilleure réponse possible, si je puis dire, c'est ce que j'évoquais tout à l'heure ; c'est-à-dire maîtriser ces dépenses pour dégager suffisamment de fonds pour investir. L'investissement, c'est quelque part la « règle d'or », si je puis dire cela, c'est le juge de paix. À partir du moment où nous arrivons à dégager suffisamment de marge de manœuvre sur le fonctionnement, c'est que nous considérons que nous n'avons pas trop mal fait
te boulot et que nous pouvons continuer à investir sur la durée. C'est aussi le meilleur juge de paix, cette maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Grégory SANCHEZ
Merci pour la réponse, mais cela ne répond pas à ma question. Ce que je vous ai demandé, c'est le comparatif. Je n'ai pas dit qu'il fallait absolument être en régie ou absolument être dans le privé. Ce que j'ai demandé, c'est le comparatif entre un fonctionnement en régie pour ces deux domaines-là, la gestion de l'école et les services de nettoyage, par rapport à un marché vers une société privée. Comment est faite cette comparaison ? Est-ce que c'est dogmatique ? Vous dites que c'est pragmatique, mais est-ce que nous pouvons avoir ce comparatif-là ? Quand nous savons qu'en plus, sur les services de nettoyage, c'est un métier difficile, souvent précaire. Le fait de le confier à des sociétés qui ont un peu moins de scrupules que des collectivités territoriales sur ces domaines-là — c'est documenté, si vous voulez je vous sors les documents. En attendant, nous bénéficions de la réduction économique associée à cette précarisation. En quoi la comparaison avec une régie et ce marché-là a été faite ? Qu'est-ce qu'elle dit ? Comment faisons-nous l'évaluation ? Vous dites que vous le faites de manière pragmatique; nous demandons juste à voir les documents, à voir le partage, à en parler ensemble. Après, vous nous dites que nous ne vous posons jamais de questions. Quand nous en posons, nous n'avons pas les réponses. Je veux bien, j'aimerais bien en parler.
Marc HONORÉ
D'accord. Je vais vous parler. Il n'y a pas que l'aspect financier dans ce sujet-là. Je vais vous expliquer pourquoi. Effectivement, nous pouvons toujours comparer des tarifs, aujourd'hui. Il faut effectivement, comme l'a dit François Dazelle, tout à l'heure, voir l'évolution. Qu'est-ce que nous avons comme soucis ? Qu'est-ce que nous rencontrons, aujourd'hui, comme problématiques ?
Justement, dans le domaine du nettoyage et de la cantine, nous avons la problématique du vieillissement du personnel, qui est aujourd'hui une certitude quand nous voyons la moyenne d'âge dans ces deux métiers-là. Qu'est-ce qui se passe ? Ces personnels qui vieillissent ont de plus en plus de restrictions dans le cadre du fonctionnement de leur métier. Par exemple, pour les femmes de ménage, nous avons des femmes de ménage qui ne peuvent plus prendre l'escalier. Entendez bien, elles ne peuvent plus prendre l'escalier. Cela veut dire que, même si nous avons, depuis quelques années, la reconversion du personnel à l'esprit, puisque cela se passe régulièrement — pas tous les jours, mais en ce moment il y a pas mal de personnes en immersion et en reconversion dans les différents services — pensez bien que les personnes, aujourd'hui, qui font de la cantine ou du nettoyage, la reconversion est un peu compliquée. Parce que dans n'importe quel service, cela peut être une reconversion au niveau de l'administratif, pensez bien que, compte tenu des outils que nous avons aujourd'hui en fonctionnement dans le cadre de nos services, il est quasiment impossible de reconvertir les personnes qui sont aujourd'hui en incapacité ou qui ont des restrictions de services relativement importantes. Donc aujourd'hui, embaucher du personnel, le laisser vieillir et sans pouvoir aujourd'hui, le reconvertir.… parce que c'est cela, l'objectif. Aujourd'hui, nous avons des personnes qui ont 50, 55 ans qui sont en restriction
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importante dans le cadre notamment du ménage. Pour certaines, il y en a quelques-unes qui aujourd'hui n'ont plus l'autorisation de monter dans les étages. Aujourd'hui, notre souci, c'est de dire que ces personnes-là, il faut qu'elles travaillent uniquement en rez-de-chaussée. Imaginez la technicité et l'organisation qu'il faut avoir, déjà avec le nombre de sites que nous avons à nettoyer sur la ville, entre les écoles et tous les autres sites, et en plus, prendre en compte les restrictions, malheureusement, qui sont affectées à ces personnes qui ont vieilli, mais qui ne sont pas non plus à l'âge de la retraite : qui ont 50, 55 ans, qui pour certaines ont encore dix ans à faire. La problématique est là aussi et nous ne pouvons pas multiplier ces problématiques.
Quand nous parlons de comparer financièrement, comparer quoi? Comment vous voulez aujourd'hui comparer des personnes qui vont faire un travail régulier dans les écoles ou au CTM avec des personnes qui, aujourd'hui, ont des contraintes de restriction ? Ce n'est pas de leur faute, ils ont été déclarés en restriction,
en incapacité de travail sur certains domaines, qui ne font par exemple que le rez-de-chaussée. Imaginez l'organisation des services. Nous, aujourd'hui, nous avons cette problématique-là. C'est vrai dans le nettoyage, c'est vrai pour la cantine, mais c'est vrai dans d'autres domaines. Au CTM, nous avons aussi ces problématiques-là de vieillissement du personnel ou même dans les sports. Je rappelle quand même que nous avons une partie des gardiens de gymnase qui sont en restriction de port de charge à 15 kilos. Imaginez quand ils ont à nettoyer et à déplacer le matériel les contraintes que cela pose, s'ils sont capables ou pas de le faire. Nous pouvons parler d'argent, de comparaison. Nous aussi, nous avons à gérer tout cela. Je rappelle quand même qu'il n'y a pas moins de 500 collaborateurs qui sont ici. Dont une grande partie qui travaille à la fois dans les cantines, au nettoyage et au CTM. Ce sont des métiers où nous avons une complication et nous avons anticipé. Malheureusement, je suis d'accord avec vous, nous ne pouvons pas continuer à pouvoir
prendre en compte ces personnes-là. Un jour ou l'autre — parfois, je le dis aux collaborateurs où à la RH — quelquefois, nous sommes amenés à laisser des personnes chez elles, à les payer parce que nous n'avons pas forcément de reconversion possible. [ls ont tellement de contraintes physiques que nous ne pourrons pas teur donner un travail de reconversion qu'ils sont capables de faire, malheureusement pour elles. Tout cela est à prendre en compte.
Nous pouvons comparer des euros avec des euros. Il n'y a pas que cela. Il y a aussi la relation avec les collaborateurs que nous avons. Nous faisons le maximum et vous savez très bien qu'il y a des reconversions en nombre qui ont été réussies ces dernières années. Nous continuons à faire de la reconversion. Malheureusement, il faut que les personnes soient en capacité aujourd'hui d'assumer des tâches dans des
bureaux ou autre. Ce qui n'est malheureusement pas le cas. Voilà les contraintes que nous avons.
Vous dites effectivement : « Vous avez comparé les prix ? » C'est incomparable, tous ces soucis-là que nous avons. C'est de la gestion au quotidien qui coûte à la fois de l'argent et qui coûte du temps à l'ensemble, à la fois aux chefs de service dans ces domaines-là, mais aussi à la RH et à la direction générale. Croyez bien que c'est un souci permanent que nous avons, d'essayer de pouvoir optimiser le travail de ces personnes. Aujourd'hui, laissez-nous faire des expériences sur deux sites — il y a l'école et le CTM. Nous ferons un bilan et nous allons vous proposer de renouveler le contrat au-delà de décembre. Nous nous laissons laisse le temps. Est-ce que nous aurions pu, aujourd'hui, augmenter le nombre de sites à faire nettoyer à l'extérieur ? Nous l'avons limité sur ces deux nouveaux sites pour l'expérience. Effectivement, nous verrons le résultat et la satisfaction que nous pourrions éventuellement avoir de ces sites-là ; ce n'est pas garanti non plus à 100
%. Nous nous laissons une expérience sur ces deux sites-là et aujourd'hui, nous gérons également toute la problématique du personnel dans ces deux domaines-là. N'allons pas comparer deux euros ou trois euros, ou si c'est plus cher ou moins cher. Aujourd'hui, la gestion de ce personnel, malheureusement, nous coûte de l'argent et des problématiques au niveau de l'ensemble de l'organisation des ménages.
Ici, à la mairie, il y a une personne qui ne fait que le rez-de-chaussée parce qu'elle ne peut pas monter au premier étage. Comment faire, avec des personnes de cette nature ? Elle fait cela depuis longtemps ; le vieillissement, le travail, je ne dis pas que c'est simple. Dans le privé, effectivement, ce n'est pas le même
souci. Nous, nous allons avoir à gérer cette problématique d'une personne qui a aujourd'hui à peine 50 ans. Voilà, c'est cela aussi la réalité du quotidien. Il n'y a pas que les contraintes, les euros, etc. François vous a dit tout à l'heure que nous équilibrions, que nous arrivions à gérer nos dépenses de fonctionnement. Je rappelle que les dépenses de fonctionnement, c'est 64 % les dépenses de personnel, 64 % du global, plus de 20 millions d'euros en dépenses de personnel. Nous pourrions aussi faire comme certaines communes, qui vont vous dire : « On a beaucoup moins de frais personnels. » Mais elles externalisent beaucoup de services. Depuis que nous sommes arrivés, c'est la première fois que nous externalisons des services. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, nous sommes confrontés à ces réalités-là et nous essayons de tester comment nous pouvons faire autrement. Voilà la réponse que je peux vous donner et vous n'aurez pas d'autres chiffres à votre question.
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Jean-François DEMAREZ
Sachant, Monsieur le Maire, que des sociétés comme Convivio, cela fait partie de leurs prestations et cela fait aussi partie du métier que Convivio à aujourd'hui ; pareil que les sociétés de nettoyage, ce n'est pas de l'invention. Ces gens-là offrent aujourd'hui des prestations complètes et donc c'est bien aussi, suite à tout ce que vous venez de dire, d'utiliser ce genre aussi de prestations.
Un intervenant
Ce sont des professionnels de la restauration.
François DAZELLE
Pas à l'inverse, mais en complément, si je puis dire dans l'autre sens. Quand nous avons fait le choix — je regarde Jean-François — de dé-précariser un certain nombre de vacataires et les passer en CDI, c'est bien la preuve directe qu'au contraire, nous nous sommes basé sur des gens qui travaillent en régie, dans la collectivité, pour investir sur ces personnes puisqu'en termes qualitatifs, l'objectif était d'augmenter la qualité de l'accueil. Quand je dis pragmatisme, c'est cela : il y a des sujets où nous pouvons avancer dans un certain sens. D'autres, nous nous posons, nous regardons les sujets et si nous considérons qu'il y a un investissement et qu'en termes de qualité. Parce que je rappelle que tout cela sert quand même le service public. Le service public, c'est le service au public, ce qu'on oublie souvent d'ailleurs. C'est le service que nous devons donner au public. L'important pour nous, c'est que quel que soit le moyen de le rendre, que ce soit en régie principalement et très largement, que ce soit avec des marchés publics, que ce soit en délégation de services publics, il faut bien se rappeler que nous sommes au service du public, pour rendre un service au public.
Quand je disais qu'il faut être pragmatique, nous le faisons. Sur les problématiques d'accueil que nous avons avec des vacataires, nous avons choisi d'en passer un certain nombre en CDI, de les former, parce que nous investissons sur ces personnes. Je crois que c'est une des meilleures preuves, si je puis dire, de retour sur investissement que nous pouvons avoir. Cela fait partie de ces logiques et de ces compléments d'activité dans le panel que nous avons et c'est une chance d'avoir plusieurs possibilités pour gérer l'ensembie de ces services publics.
Jean-François DEMAREZ
D'ailleurs, à rappeler qu'au dernier CST, la CGT nous a remerciés du travail qui avait été fait sur les dé- précarisations depuis quelques années. Cette année, pour information, nous avons seize personnes qui sont susceptibles d'être dé-précarisées.
Marc HONORÉ
C'est une volonté que nous avons eue. Je rappelle qu'au mandat dernier, nous avions décidé d'augmenter les
catégories C pour une valeur de 200 000 euros sur l'année 2016 ou 2017, je ne sais plus, qui restent dans le budget. C'est bien la volonté que nous portons aux catégories C dans le budget. Je rappelle que la dé- précarisation, même si elle a été arrêtée en 2020, 2021, 2022 avec le Covid, elle a repris l'année dernière et
cette année et que régulièrement, tous les ans, nous faisons de la dé-précarisation aux alentours de quinze à vingt personnes en fonction des dossiers qui sont présentés. Quand on est dé-précarisés, cela veut dire qu'on devient titulaire, à terme, dans la mairie et que là aussi, nous garderons ces personnes-là jusqu'à leur retraite s'ils le souhaitent. Il n'y a aucun souci là-dessus. Merci.
Grégory SANCHEZ
J'ai une autre question. C'est plutôt sur l'investissement cette fois. Là, nous découvrons tout un tas d'investissements prévus, etc. Pareil, je n'en ai jamais parlé avec vous. Vous ne nous en avez jamais parlé, c'est dommage. Je trouve que nous pourrions en parler dans les commissions. Nous pourrions parler de ce plan pluriannuel d'investissement. Nous n'en parlons jamais. Il y a plein de sujets que nous découvrons, monsieur Dazelle, vous ne nous avez jamais parlé de plein de sujets. Non, c'est juste que j'aimerais que nous en parlions. Est-ce que c'est le lieu maintenant ? Je ne sais pas, il y a des commissions où nous pourrions parler de ces choses-là mais nous n'en parlons pas.
François DAZELLE
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En commission finance, je présente le PPI.
Grégory SANCHEZ
Non, vous présentez le bilan.
François DAZELLE
Il y a un rapport. Le rapport que vous avez là, il est fourni. Le ROB est quand même précis.
Grégory SANCHEZ
Comment vous décidez, par exemple, de refaire la cantine de Joliot et pas une école ?
François DAZELLE
Après, cela fait partie de nos arbitrages à nous, c'est logique.
Grégory SANCHEZ
Pourquoi nous n'en parlons pas en commission, par exemple ? Les commissions servent juste à nous
informer.
Marc HONORÉ
S'il vous plaît, il ne faut pas confondre les rôles. Nous sommes dans la majorité. C'est notre programme. C'est nous qui décidons des investissements.
Grégory SANCHEZ
Nous sommes élus aussi, Monsieur le Maire.
Marc HONORÉ
Très bien, mais c'est nous qui décidons. Quand vous aurez la majorité, vous déciderez avec votre programme.
Grégory SANCHEZ
Non, ce n'est pas comme cela que cela marche... Vous ne pouvez pas mépriser votre opposition comme cela.
François DAZELLE
Moi, j'ai vu des conseils municipaux, parce que j'ai une petite expérience de l'autre côté. Je peux vous dire,
entre le niveau d'information que je donne et que nous donnons d'ailleurs sur le PPI, sur la prospective, avec toutes les simulations. Je l'ai fait quand même en 2022. À chaque mandat, je donne jusqu'à 2028 la
prospective, les hypothèses que nous prenons, le PPI. Il y a quand même une matière. Je ne suis pas tout à fait sûr que dans d'autres collectivités, on soit aussi transparent sur le niveau d'investissement, sur les hypothèses qu'on prend budgétaires en dépenses et en recettes de fonctionnement. Nous sortons même
sûrement du bois des éléments que nous pourrions, à la limite, garder pour nous. Nous mettons tout sur la table, et cela, c'est un objectif que j'ai vis-à-vis du conseil municipal et que nous avons vis-à-vis des habitants. Donc la matière, elle est là. Après, il faut l'étudier. Nous, nous prenons un certain nombre d'hypothèses. Que vous n'ayez pas tous les éléments, oui, cela fait partie du jeu, je n'y suis pour rien, c'est fait comme cela. Nous avons des éléments que vous n'avez pas, nous sommes en responsabilité, nous faisons des choix, c'est notre rôle, nous avons été élus pour cela. Maintenant, nous les partageons, nous mettons tout sur la table. Je mets un maximum de choses en termes d'informations financières et budgétaires et même d'investissements. Après, bien évidemment, il y a des choses qu'on arbitre nous en interne, parce que cela fait partie de notre responsabilité, de notre rôle, comme dans toute assemblée délibérante et dans tout exécutif. Mais là-dessus, je pense que nous partageons quand même beaucoup d'infos budgétaires et financières.
Grégory SANCHEZ
Mais ce n'était pas ma question, en fait. Ma question, elle ne portait pas sur les chiffres, elle portait sur le
contenu et les modes d'arbitrage que vous avez sur le plan pluriannuel d'investissement que vous avez. C'est quand même très étonnant que vous fassiez cela dans votre coin. OK, votre coin représente 50 % d'ici. OK, très bien. Mais cela ne veut pas dire que les autres représentent zéro en fait. Non, je réponds ici.
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Pourquoi nous découvrons ces sujets-là, à ce moment-là, ici ? Quand nous ne posons pas de questions, on
dit « vous ne posez pas de questions » et quand nous en posons, on dit « on ne vous dira pas ».
Marc HONORÉ
Par expérience, je suis dans l'opposition depuis 1983, je n'ai jamais eu à connaître les projets d'investissement de la majorité avant de les avoir sur la table au moment du conseil municipal.
Grégory SANCHEZ
Mais vous auriez peut-être aimé les avoir.
Marc HONORÉ
Et à l'époque, je rappelle qu'il n'y avait pas de PPI, on n'allait pas aussi loin dans la présentation des projets immobiliers, des projets qui étaient nommés. Je vous rappelle quand même que c'est sous notre responsabilité. Nous avons été élus pour gérer la ville d'Achères et nous choisissons. Je vais vous donner un petit scoop. Ce n'est déjà quelquefois pas facile d'arbitrer entre les élus et les adjoints dans les domaines. Laissez-nous gérer et décider nous-mêmes de nos investissements.
Grégory SANCHEZ
Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas partager le sujet. Comment on choisit d'aller refaire la cantine
de Joliot et pas l'écoie maternelle de Joliot et pas Pauline Kergomard ? Nous n'en parlons jamais. Que vous preniez vos décisions, je comprends, je respecte cela. Que vous fassiez vos arbitrages, je respecte cela. C'est juste que vous nous le présentez là, vous nous le faites voter et quand nous vous posons des questions, vous dites : « Laissez-nous tranquille, parce que vous n'êtes pas élus, vous n'êtes pas la majorité. » Dans ce cas- là, ne nous posez même pas la question... Si, vous me posez la question. Je vous la pose en retour : c'est juste cela, que j'aimerais savoir. Pourquoi, dans les commissions culture, nous n'abordons pas les sujets qui concernent l'investissement de la culture ? Nous n'en avons jamais parlé. Les autres commissions, c'est la même chose. Vous voyez comment vous réagissez ? Dès que nous vous parlons de cela, c'est les yeux au ciel, c'est les « pff » et je ne sais pas quoi.
Marc HONORÉ
Nous n'allons pas passer deux heures sur le sujet. Attendez, arrêtons, c'est bon. Je vous ai donné notre position. Vous avez une autre position qui est différente. C'est bon, nous ne nous entendrons pas ce soir.
Grégory SANCHEZ
C'est fort dommage.
Marc HONORÉ
Très bien, j'ai noté. Quand vous serez dans la majorité, vous verrez que vous ferez différemment, c'est sûr. Si, vous êtes dans la majorité, vous verrez comment vous ferez.
Louis-Armand VIREY
Cela a marché pour vous. Il n'y a pas de raison que cela ne marche pas pour nous. Monsieur le Maire et Monsieur le Premier adjoint, je vous ai senti d'humeur taquine, ce soir. C'est vrai qu'il y a du public ce soir, mais forcé de constater qu'à chaque fois que nous présentons le ROB ou le budget, il y a toujours plus de public dans l'assistance. Je pense que c'est l'effet Monsieur Dazelle. Tout le monde veut venir l'entendre parler. || y a toujours beaucoup plus de monde.
François DAZELLE
Modestement, je dirais que pas du tout.
Louis-Armand VIREY
Nous verrons l'année prochaine. Je reviens, sans rentrer dans le débat, sur cette question des personnes qui font le ménage, nous entendons l'argument que vous avez énoncé, Monsieur le Maire, le personnel vieillissant qui ne peut plus forcément faire ces tâches-là. La problématique, c'est que vous déplacez juste le problème à
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une autre entreprise qui, elle, va être confrontée à cela aussi. Je veux dire, les gens ne vieillissent pas qu'à Achères, ils vieillissent aussi dans les entreprises privées. Le problème se déplace. Vous n'aurez plus à le gérer, certes, mais le problème se déplace. J'ai entendu la tirade de M. Dazelle sur le service public. Nous sommes totalement d'accord sur la définition. Nous rendons service au public, aux Achérois. Le truc qu'il faut comprendre aussi, et je pense que vous le savez, c'est que les entreprises privées n'ont pas comme mission que de rendre un service au public. C'est qu'elles ont aussi d'autres objectifs, comme de faire rentrer de l'argent — surtout les grands groupes — de pouvoir payer les actionnaires, etc. Alors qu'une mairie n'est pas dans cet objectif-là financier de faire rentrer de l'argent à tout prix et surtout d'apporter de l'argent à ses actionnaires.
Je reviens sur l'emprunt toxique dont nous avons parlé, parce que nous en avons déjà parlé précédemment, et surtout au CCAS, pour expliquer aux gens qui nous regardent et ceux qui sont dans le public, mais je pense
qu'ils savent un peu mieux. || y a aussi des réunions au conseil d'administration du CCAS pour voter tout ce que nous avons fait ce soir, mais juste concernant le CCAS. Donc cet emprunt toxique dont nous parlons, nous en avons parlé plusieurs fois au CCAS. L'information que j'avais eue, c'était quand même que cet emprunt contracté à une certaine époque avait un intérêt au moment T et a rapporté quand même... Je ne sais pas s'il a rapporté de l'argent, mais en tout cas, il y avait un bénéfice quand nous l'avons fait et que cela a été lissé. Si nous faisons le calcul aujourd'hui, le rapport coût-bénéfice, est-ce qu'il est positif, négatif ? Si c'est négatif, pourquoi ne pas l'avoir arrêté précédemment ?
Vous l'avez dit, vous avez la main sur la ville, ce sont vos choix, pourquoi ne pas l'avoir arrêté avant si vraiment cela coûtait autant d'argent ? C'est qu'effectivement, il y avait un intérêt de le garder aussi longtemps. Les
choix des précédentes municipalités, à l'instant T, comme je l'ai dit, il y avait un intérêt de contracter cet emprunt. Aujourd'hui, je crois que c'est interdit par la loi de contracter ce genre de choses. Peut-être que c'est une bonne chose. En tout cas, il y avait un intérêt quand cela a été fait.
Je reviens sur les mesures concernant le développement durable. Encore une fois, je crois que c'est une habitude pour les oppositions de dire à la municipalité en place qu'elle ne fait pas les choix cohérents quand il faut. Vous l'avez fait à votre époque, Monsieur le Maire, nous le faisons aujourd'hui. Sur le développement durable, c'est dommage, l'isolation, la consommation énergétique, tous ces investissements auraient été faits plus tôt, nous aurions fait des économies plus tôt et nous aurions aussi bénéficié d'aides de l'État qui auraient été un peu plus fortes. D'aides de l'État, d'aides de la Région, d'aides de l'Europe aussi, tout cela, avant, c'était beaucoup plus investi.
Je n'ai pas parlé pendant les interventions des uns et des autres, donc je vous demanderais quand même la politesse de ne pas le faire pendant mon intervention. Je vous rassure, cela ne va pas être trop long non plus.
Ces aides de l'État et de l'Europe étaient quand même plus conséquentes à l'époque. C'est quand même dommage de ne pas avoir fait les choix budgétaires à cette époque-là pour faire ces investissements qui nous auraient permis de dépenser moins d'argent. La dernière fois, j'ai fait l'éloge de Mme Pécresse. Cette fois, j'ai cité M. Bédier ce matin qui a quand même dit qu'il fallait faire confiance à la science. L'incitation à faire des économies et à réduire les émissions de CO2, cela a été préconisé par le GIEC — pas aujourd'hui, mais il y a un petit moment déjà. D'où ma réflexion sur le fait que tout cela aurait dû être fait avant par les collectivités locales. Une dernière question. La route du clocher coûte 50 000 euros à la ville. Combien met Maisons-Laffitte en face, s’il vous plaît ? Ou Saint-Germain, je ne sais plus quelle ville.
François DAZELLE
Pour reprendre quelques éléments sur le privé. Ce qui est un peu compliqué, c'est que j'ai tenté de dire tout à l'heure que nous étions pragmatiques. Je n'ai pas le sentiment, dans votre intervention, que ce soit du pragmatisme, mais plutôt du dogmatisme.
Louis-Armand VIREY
Pas du tout. Mais, pour être dans le privé, je sais aussi que nous avons des objectifs différents du public.
François DAZELLE
C'est évident. Heureusement, c'est nous-mêmes qui fixons le cahier des charges. Si les privés venaient nous voir en disant : « On fait ça, on fait ci. » Mais non, c'est nous qui fixons le cahier des charges. Ce que nous allons vous présenter tout à l'heure.
21 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Nous sommes en responsabilité pour mener un service public pour nos utilisateurs. Nous essayons d'y répondre le mieux possible par différents biais que j'ai cités ; régies, marchés, DSP. Cela existe. Juridiquement, c'est prévu pour. Le législateur, quand il a réfléchi à cela, n'était pas non plus complètement déconnecté de certaines réalités. C'est-à-dire qu'il y a des missions, il y a des secteurs où il y à besoin du
privé, forcément.
Je vais vous prendre l'exemple qui n'a absolument rien à voir, l'exemple du syndicat de traitement des ordures ménagères qui n'a rien à voir avec la Ville. Comment je fais pour gérer une usine de valorisation énergétique en régie ? Aujourd'hui, nous ne savons pas faire. Heureusement qu'il y a des grands groupes avec leurs qualités et leurs défauts, mais nous fixons un cahier des charges, nous fixons une DSP, ils y répondent. Sinon, nous ne savons pas faire. Alors là, c'est un exemple très industriel, mais quelque part, c'est une responsabilité,
c'est un service public, que nous rendons. Du coup, nous sommes bien obligés à chaque fois de nous adapter et de prévoir des choses. Heureusement, sur les marchés publics, sur le nettoyage, nous fixons notre cahier des charges, notre fréquence, notre niveau de performance. Après, il y a des discussions. Après, la sphère privée obéit à ses règles. Mais en tout cas, nous, nous avons la main pour fixer notre cahier des charges avec des objectifs, et fort heureusement d'ailleurs. Sinon, nous tomberions éventuellement dans les travers que vous évoquez. Mais là, c'est nous qui fixons le cahier des charges. Donc, nous savons ce que nous voulons, nous pouvons mettre des pénalités. Tout cela existe, tout cela est prévu, tout cela est encadré. Nous ne
partons pas dans n'importe quoi. C'était un point que je voulais préciser, parce que c'est vraiment nous qui fixons le cahier des charges. Dieu sait que cela prend un certain temps, justement, pour fixer les objectifs ainsi que la négociation sur les prix. Pas que, parce qu'il y a des critères qualitatifs, il y a des critères prix. Tout cela, nous le fixons dans notre cahier des charges, donc nous avons la main dessus. Ce ne sont pas les privés qui arrivent et qui nous disent : « je veux ci, je veux cela. » Non, c'est nous qui donnons notre exigence. Donc, cela, c'est important, parce que c'est notre cahier des charges et c'est nous qui le fixons.
Qu'est-ce qu'il y avait comme autre question ? Sur l'investissement, après, nous faisons un certain nombre d'investissements, ou nous faisons un certain nombre de choix. Vous avez vu nos équilibres budgétaires. Ce qui est compliqué aujourd'hui, c'est que le diagnostic que nous avions fait sur l'ensemble de nos bâtiments, nous l'avions d'ailleurs évoqué ici ensemble. Sur l'ensemble de nos bâtiments, pour le décret tertiaire et pour le respecter avec les objectifs que nous avions à 2030, 2040, 2050, il fallait une quarantaine de millions d'investissements sur l'ensemble de nos structures. Par exemple, Langevin-Wallon, il fallait quasiment la raser. Enfin, il fallait faire 5 millions, je crois, d'investissements sur Langevin-Wailon, plus d'un million à la Petite- Arche. Je passe toutes les écoles qu'il fallait revoir et les autres établissements, parce que nous n'arrivions à 40 millions de dépenses d'investissement. Nous pouvions dire que sur le mandat, nous ne faisions que cela, mais cela veut dire que d'autres pans d'investissement auraient été mis à l'as. Je ne suis pas sûr que sur un certain nombre de sujets que nous évoquons depuis maintenant 2020, ce soit un sujet. || faut faire des choix, répartir nos efforts, améliorer les choses. Nous avons fait ces choix-là le mieux possible par rapport à notre capacité budgétaire, par rapport aussi aux aides que nous pouvons avoir, aux financements que nous pouvons avoir. Donc, c'est important aussi. Cela fait partie des sujets, mais il faut se rendre compte quand même des masses budgétaires qu'il y a à gérer, des fois des paradoxes ou des choses un peu antinomiques qui peuvent arriver, avec l'État qui vous dit : « il faut faire ci, mais il y a zéro financement pour vous aider, débrouillez-
vous. »
La situation financière d'une collectivité à l'autre n'est quand même pas du tout la même. C'est quand même terriblement important de mettre les choses en regard. Nous n'avons pas du tout les mêmes capacités financières. J'évoquais tout à l'heure la richesse fiscale de Saint-Germain-en-Laye. Je n'ai pas évoqué Poissy, mais Poissy forcément, ils ont le triple de nous, de base fiscale, alors qu'ils ne sont même pas le double d'habitants. Donc déjà, il y a une richesse de base fiscale. Leur taux de fiscalité foncier bâti, il est en dessous du nôtre, mais il était quand même assez élevé, même plus élevé avant que nous augmentions, depuis des années. Puis, ils ont une ex-taxe professionnelle où ils perçoivent des compensations par la communauté urbaine qui les perçoit. C'est 15, 16 ou 17 millions par an de recettes de fonctionnement. Là, pas une fois, c'est chaque année. Donc, il y a des situations qui font que c'est impossible de calquer un discours tout fait, quelle que soit la collectivité, quelle que soit son histoire budgétaire, quelle que soit sa situation.
Donc, nous tenons compte de tout cela, nous faisons un certain nombre de choix. Maintenant, s'il y a des choix, bien évidemment, vous êtes en droit de les contester ou d'envisager plus. Après, nous, nous avons fait par rapport à nos moyens, par rapport à la soutenabilité. Je pense que les habitants sont sensibles à ces sujets-là. C'est-à-dire que nous avons fait de nouveaux choix et je reviens sans aucun tabou sur le choix que nous avons fait en 2022, sur la fiscalité. Par rapport à ce que vous évoquiez tout à l'heure, en 2022, nous avons tout mis sur la table. Je l'ai dit tout à l'heure. Nous avons fait une prospective jusqu'à 2026. Nous avons
22 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
mis tous nos investissements. Nous disons: « Voilà comment on tient, chaque année, financièrement. » Après, chacun peut avoir son avis : il fallait moins investir, il fallait augmenter de temps en temps les impôts, pourquoi pas. Mais au moins, nous avons été transparent, nous avons tout mis sur la table. Voilà ce que nous faisons — et nous faisons 35 millions d'investissements, y compris jusqu'à 2025. Donc, je crois que là-dessus, il y a une transparence.
Nous faisons des choix budgétaires. Après, vous êtes en droit de les contester partiellement ou totalement. Nous pourrions peut-être faire plus encore, mais après, il faut le financer de manière soutenable et durable. C'est du développement durable en soi d'ailleurs, financer ses investissements sur la durée. Donc, tout cela, ce sont des sujets importants, sérieux et qu'il faut mener le mieux possible, avec quand même, j'en parlais tout à l'heure, un désengagement quand même de l'État sur nos dotations terriblement importantes. Nous
avons perdu quasiment 3 millions en trois ans, entre 2013 et 2016, de recettes de fonctionnement. Donc, derrière, il y a quand même un désengagement global de l'État, y compris sur les projets d'investissement, parce qu'il nous dit « investissez, décret tertiaire, allez-y », mais il n'y a pas d'aide du tout. Donc, là, nous revenons quand même à la situation financière de chacune des communes qui est quand même assez inégale d'une commune à l'autre. Après, nous avons fait les choix budgétaires, les choix politiques que nous avons menés sur différents secteurs. Après, c'est le rendu que nous avons, c'est ce que nous défendons et c'est en tout cas les objectifs que nous nous sommes fixés.
Marc HONORÉ
Merci. D'autres choses ? Non ? Je crois que je vais sortir, c'est cela, pour voter le compte financier unique 2024 ? Je vous laisse faire, François.
François DAZELLE
Oui. Nous vous proposons donc le vote du compte financier unique 2024. Je ne reviens pas sur les explications. Nous avons maintenant un compte financier unique qui est la fusion du compte administratif et du compte de gestion. Les résultats de fonctionnement 2024 vous sont présentés. Nous avons un résultat global de l'exercice et résultats antérieurs reportés au total de 4,3 millions, un résultat d'investissement au total déficitaire d'1,5 million. Nous avons des restes à réaliser de dépenses et de recettes qui font que nous avons un excédent de 1,096 million. Donc, voilà les résultats qui sont proposés aujourd'hui en termes de vote pour entériner la gestion 2024 de la commune d'Achères.
Je vais passer au vote. Ÿ a-t-il des votes contre, abstention et donc le reste vote pour. Merci de cette confiance.
N°011
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°18 du 9 Avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant que Monsieur Marc HONORE, Maire de la ville d'Achères s’est retiré lors du vote du compte
financier unique, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que le conseil municipal a élu comme président Monsieur François DAZELLE pour présider
le conseil municipal lors du vote du compte financier unique (CFU),
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents en attendant les modifications du Code Général des Collectivités Territoriales à venir;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable;
Considérant le rapport de présentation du CFU 2024 du budget principal de la ville,
23 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2024, soit un déficit d'investissement 1 498 834,52 € et
un excédent de fonctionnement de 4 328 452,10 €,
Considérant les restes à réaliser comme suit :
- En dépenses : 674 869,33 €
-__ Enrecettes: 1 771 549,00 €
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
(5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte financier unique pour l'exercice 2024, tel qu'annexé.
ARTICLE 2 : CONSTATE lies identités de valeur avec les indications du Trésorier Principal municipal.
ARTICLE 3 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser
ARTICLE 4 : APPROUVE les résultats définitifs du compte financier unique 2024 tel que porté sur la
synthèse du CFU 2024 ci-dessous :
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de l'exercice 2024 (A) 2 066 476,37
Résultats antérieurs reportés (B) 2 261 975,73
Résultats à affecter (C=A+B) 4 328 452,10 RESULTAT
D'INVESTISSEMENT 2024
Résultat de l'exercice 2024 (D) -1 484 598,59
Résultats antérieurs reportés (E) -14 235,93
Résultats à affecter (F=D+E) (001) -1 498 834,52
SOLDE DES RESTES A
REALISER 2024
RAR Dépenses 2024 {(G) 674 869,33 RAR Recettes 2024 (H) 1771 549,00 Besoin de financement (I=G-H) -1 096 679,67
ARTICLE 5 : DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion en 2024.
Monsieur le Maire peut revenir. C'est bon, le compte financier 2024 est voté, Monsieur le Maire.
012 — Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2024
François DAZELLE
J'enchaîne, puisque nous avons constaté les résultats de 2024. Maintenant, nous allons affecter une partie des résultats de 2024, puisque, comme vous l'avez constaté, les résultats notamment de fonctionnement doivent couvrir les déficits d'investissement. Du coup, il est proposé cette couverture de déficit d'investissement à hauteur de 402 154,85€. Donc, à la fois entériner les résultats qui seront donc reportés en 2025 en fonctionnement en investissement, valider les restes à réaliser 2024 dépenses et recettes et couvrir le besoin de financement de l'investissement qui, au total, s'établit à 402 154,85 euros et un report en section
de fonctionnement de 3,9 millions.
24 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur l'affectation des résultats ? Nous allons passer au vote ; qui s'abstient,
qui vote contre ? Merci.
N°012
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE 2024
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-5 et suivants,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la délibération du 9 avril 2025 d'adoption du compte financier unique 2024, Vu les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes validés par le comptable pour l'exercice 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
CONSIDERANT que le compte financier unique de l'année 2024 présente :
e Un résultat d'investissement de l'année 2024 déficitaire de 1 484 598,59€ auquel il convient
d'ajouter le résultat antérieur déficitaire de 14 235,93€, soit un résultat cumulé déficitaire de -1 498 834,52 €,
e Un résultat de la section de fonctionnement de l'année excédentaire de 2 066 476,37€ auquel il convient d'ajouter le résultat antérieur de 2 261 975,73€ soit un résultat cumulé excédentaire de 4 328 452,10€,
CONSIDERANT que le résultat à affecter est donc de 4 328 452,10€,
CONSIDERANT que la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser (RAR) en
dépenses pour un montant de 674 869,33€ et en recettes pour un montant de 1 771 549,00€
CONSIDERANT que le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à 402 154,85€ soit le résultat d'investissement déficitaire (1 498 834,52 €) + dépenses RAR (674 869,33€) et recettes RAR (1 771 549,00€),
CONSIDERANT que la commune doit affecter le résultat de fonctionnement en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(5 votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : REPREND au compte 001 le déficit d'investissement de 1 498 834,52 €.
ARTICLE 2 : AFFECTE en section d'investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de 402 154,85€ correspondant au besoin de financement de la section
d'investissement.
ARTICLE 3 : REPREND au compte 002 en section de fonctionnement le solde du résultat d'exploitation
après couverture du besoin de financement de la section d'investissement soit 3 926 297,25€.
Point suivant, François ?
013 — Budget primitif 2025
François DAZELLE
25 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Passons au vote sur le budget primitif 2025. Vous avez eu les éléments de présentation, les équilibres qui sont proposés ; tous les éléments dans la maquette budgétaire qui est en M57. Nous sommes à hauteur de près de 50 millions d'euros quasiment en fonctionnement et investissement cumulés pour l'année 2025.
Marc HONORÉ
Merci. Des questions ? Nous passons au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Il y a une abstention. Nous allons justement passer dans les AP/CP.
N°013
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2025
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-1 à L1612-20, L2311- 1 à L2343-2 et L.5217-10-1 et suivants,
Vu l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales en application duquel est
communiqué chaque année, avant le vote du budget, un état récapitulatif des indemnités et défraiements
des élus municipaux, perçus au sein de la ville, des syndicats intercommunaux et sociétés dont la ville est
membre,
Vu la délibération n°7 du 19 mars 2025 relative à la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu la délibération n°11 du 9 avril 2025 relative au vote du compte financier unique 2024, Vu la délibération n°12 du 9 avril 2025 d'affectation des résultats,
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57,
Vu les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes validés par le comptable pour l'exercice
2024,
Vu le projet de maquette budgétaire, accompagné de son rapport explicatif, adressé à l'ensemble des
conseillers municipaux en date du 27 mars 2025, soit 12 jours francs avant la date du présent conseil
municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Développement économique, Emploi du 4 avril 2025,
Considérant que le budget doit être voté avant la date limite fixée au 15 avril 2025, Considérant la nécessité d'adopter le budget 2025 reprenant la trajectoire budgétaire et le projet politique présentés lors du Rapport d'Orientation Budgétaire voté le 19 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
(6 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT, Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : PREND ACTE du tableau de répartition des indemnités des élus, présenté au titre de
l'article L 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2025 par chapitre en dépenses et en
recettes, comme suit :
Section de fonctionnement 37 270 586,00€
Section d'investissement 12 701 261,85€
TOTAL 49 971 847,85 €
014 — Ajustement des AP/CP {Autorisation de programmes/Crédits de paiement)
François DAZELLE
26 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Comme j'ai indiqué tout à l'heure dans la présentation du budget 2025, nous avons besoin de modifier les autorisations de programme, dites AP et des crédits de paiement, dits CP, pour un certain nombre d'opérations, puisque nous avons quatre opérations qui ont été votées en autorisation de programme et crédit de paiement : école Haigneré, plan d'investissement, le PPI pour les équipements scolaires, la construction du CTM et charpente, mairie et bibliothèque. Là, nous ajustons les crédits de paiement pour que ce soit conforme, au vote du budget, à ce que nous avons indiqué dans la proposition de budget 2025.
En l'occurrence pour l'école Haigneré, j'ai évoqué 1,6 million. Le PPI scolaire en continu, c'est 400 000 euros de crédits de paiement en 2025. Le CTM, nous n'avons « que » le crédit de 50 000 et quelques mille euros et charpente mairie, c'est ce que nous avons prévu au sein du BP, nous avons 200 000 euros prévus cette année en crédits de paiement. Puis, vous avez là les éléments sur les crédits de paiement sur les années qui suivent pour les opérations qui perdurent, puisque l'école Haigneré et CTM en termes d'investissement via les APCP s'arrêtent puisque c'est la dernière année en 2025.
Marc HONORÉ
Merci. Des questions, des remarques ? Nous allons passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci. Point suivant, François, les taux.
N°014
OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9,
Vu la délibération n°20 du 6 avril 2022 approuvant la mise en place des autorisations de programmes et
des crédits de paiement,
Vu le Règlement financier et budgétaire, et notamment les titres 2 et 3 relatifs à la gestion pluriannuelle,
adopté par délibération n°19 du 6 avril 2022,
Vu la délibération n° du 9 avril 2025 relative au vote du budget 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
(5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des autorisations de programmes et des crédits de paiements
tels que détaillés en annexe.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits de paiements ouverts au budget 2025 sont inscrits au budget 2025
sur les quatre opérations concernées.
015 — Vote des taux des taxes directes locales
François DAZELLE
Point fiscalité, le vote de taux des taxes directes locales. La Ville vous propose de voter des taux identiques à ceux de 2023, à savoir 36,08 sur le foncier bâti, 74,44 sur le non bâti et notre taux de taxes d'habitation sur
les résidences secondaires, puisque c'est la taxe d'habitation qui ne demeure que sur les résidences secondaires et le taux n'a pas bougé, 19,25.
Marc HONORÉ
Merci. Il y a des questions sur les taux ? Non ? Nous allons passer au vote. Qui est contre, qui s'abstient ?
27 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
N°015
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1639 À du Code Général des impôts, Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant que le budget 2025 a été construit en se basant sur Un maintien des taux de fiscalité directe
locaie à leur niveau de 2022,
Considérant que les taux d'imposition doivent être votés avant la date limite du 15 avril,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
(5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE UNIQUE : FIXE les taux des taxes directes locales pour l'année 2025 comme suit :
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux Le) meublés non affectés à l'habitation principale 19.23%
Taxe Foncier Bâti 36.08 %
Taxe Foncier Non Bâti 74.44%
Marc HONORÉ
Point suivant, Mme Jaunet, sur les acquisitions immobilières, cessions immobilières.
016 — Bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions immobilières
Suzanne JAUNET
Oui, merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs. Mais je constate, vous aviez
raison, c'est bien le talent de M. Dazelle qui fait que nous avons un large public qui est largement clairsemé maintenant, j'en suis bien triste. Mais je vais quand même vous présenter cette délibération.
Louis-Armand VIREY
J'ai toujours raison.
Suzanne JAUNET
C'est dommage, parce qu'il y a encore beaucoup de sujets intéressants. Nous allons acquérir un petit pavillon que vous connaissez bien, qui est au fond du parking et qui va nous permettre de l'agrandir dans le cadre d'une opération de la communauté urbaine. D'un autre côté, nous avons cédé un terrain à Citallios. Vous le savez, c'est l'ancien terrain du CTM et qui va accueillir, vous l'avez déjà vu, une opération portée par Arc Promotion. Voilà, mes chers collègues, c'est une courte et importante délibération.
Marc HONORÉ
Merci, Suzanne, un bilan relativement concis, une acquisition et une vente. Est-ce que vous avez des questions, des interrogations sur ces deux lignes ? Non ? Nous allons passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci. Point suivant, nous revenons à François Dazelle.
28 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
N°016
OBJET : BILAN ANNUEL 2024 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2241-1, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 28/03/2025
Considérant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une
convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, Considérant que ce bilan doit être annexé au compte financier unique de la commune, Considérant l'état des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune d'Achères et intervenues sur l'exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
(5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune d'Achères :
Objet de l'acquisition pontans de Acquéreur Vendeur acquisition
Acquisition du pavillon situé 12 rue
Deschamps Guérin
N.b. : Cette acquisition réalisée en | 2*7 500,00 Ville EPFIF 2023 a été comptablement
enregistrée en 2024 A =
Objet de la cession Montant de la cquéreur Vendeur
cession
Vente des terrains du CTM en vue
de la construction de logements CITALLIOS Ville dans le cadre de la ZAC cœur de 2 500 000,00
ville
ARTICLE 2 : DIT que ce bilan sera annexé au compte financier unique de la commune.
017 — Marché de service pour l'entretien de l’école Claudie-Haigneré et du Centre technique municipal
François DAZELLE
Du coup, là, c'est le marché que nous lançons, que nous avons déjà largement évoqué pour l'entretien des locaux de l'école Claudie-Haigneré et le centre technique municipal. Je rappelle que depuis janvier, nous
avions contractualisé, de janvier à fin août, un contrat momentané en termes de montant, respectant les règles de la commande publique parce qu'il fallait faire fonctionner ces deux établissements.
Là, nous décidons de nous lancer dans une consultation plus large en durée puisque c'est un an renouvelable trois fois. À la fois, à partir de septembre, pour ouvrir le CTM et l'école Claudie-Haigneré, dont d'ailleurs vous avez pu remarquer la qualité architecturale, mais aussi en termes d'entretien, cela nécessite aussi — nous l'évoquions tout à l'heure quand même — des problématiques physiques, des choses un peu pas évidentes. L'idée, je le précise aussi, c'est que je l'ai dit tout à l'heure, c'est un an renouvelable trois fois. C'est-à-dire que
chaque année à date anniversaire, nous sommes en capacité de ne pas reconduire le marché. Là aussi, nous
29 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
verrons, par rapport à ce que je disais ; soit l'entreprise ne satisfait pas ses obligations et les charges que nous fixons nous-mêmes, soit après, nous avons éventuellement des prix trop importants, mais cela fait partie aussi des négociations et des conclusions que nous avons. Mais en tout cas, nous lançons ce marché sur quatre ans — enfin un an, renouvelable trois fois. La publication, normalement, est prévue pour fin avril en termes d'information et une remise des offres à mi-juin, une analyse des offres d'ici fin juin et une attribution du marché, idéalement, fin juin, début juillet pour un début de prestation début septembre.
Marc HONORÉ
Très bien. Des questions ? Vous n'en avez plus ?
Louis-Armand VIREY
Juste pour être sûr que tout le monde ait bien compris pourquoi nous voterons contre à cette décision. J'ai bien retenu le fait qu'il y avait un cahier des charges qui allait être donné à l'entreprise qui aura ce marché. Mais ce qu'il y a dans le cahier des charges, oui, mais nous ne gèrerons pas ce qu'il y a en dehors, c'est-à- dire la manière dont le personnel est géré, les cadences, etc. C'est pourquoi nous, personnellement, nous n'aurions pas fait ce choix-là, de passer par un marché de services pour ce type de tâches et nous voterons contre.
Marc HONORÉ
Pas de souci. Qui vote contre ? Merci. Qui s'abstient ? Merci.
N° 017
OBJET : MARCHE DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'ECOLE CLAUDIE HAIGNERE ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant la nécessité pour la ville d'Achères d'assurer l'entretien de ses locaux communaux,
Considérant la volonté d'externaliser les prestations de mise en propreté des locaux de l'école Claudie
Haigneré et du Centre technique municipal et de faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine
de l'entretien des locaux afin d'assurer une prestation de qualité,
Considérant que l'exécution des prestations de nettoyage par une entreprise privée des locaux de l’école
Claudie Haigneré et du Centre technique municipal a donné satisfaction à la ville d'Achères,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(5 votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE la procédure de passation du marché de services pour l'entretien des locaux
de l'école Claudie Haigneré et du Centre technique municipai.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de passation, à
attribuer et à signer ledit marché.
ARTICLE 3 : DECIDE que Monsieur le Maire ou son représentant, par délégation, sera chargé de pendre conformément aux règles applicables notamment aux marchés publics, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toutes décisions concernant ses avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
018 — Plaine Alluviale —- Limites communales avec la ville de St Germain-en-Laye
30 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Marc HONORÉ
Je vais vous présenter. C'est un point de limites communales entre la ville de Saint-Germain-en-Laye et la ville d'Achères. Simplement, un petit rappel : la ville d'Achères s'est portée acquéreuse le 5 décembre 2017 d'une emprise d'à peu près 116 hectares de terrain appartenant à la ville de Paris, dans le secteur de la plaine alluviale. Tout ce que vous voyez, où c'est entouré, c'est à l'est d'Achères, c'est-à-dire derrière la nationale.
Nous sommes d'accord. Tout en bas à droite, vous voyez le SIAP qui est sur le bout du territoire d'Achères et qui a été arraché le jour même par l'EPFIF pour porter le projet de carrière. Ensuite, quatre ans plus tard, le 21 novembre 2020, la ville de Paris s'est portée acquéreuse aux mêmes fins de 147 hectares pour la même démarche. Au moment de recoller le cadastre, les notaires se sont aperçus qu'il y avait du chevauchement et qu'à un moment, on chevauchait sur Achères pour Saint-Germain et que deux petites parcelles n'avaient pas
été attribuées ni à la ville de Saint-Germain ni à la ville d'Achères. Plus exactement, il y en a une qui avait été vendue deux fois par la ville de Paris, une fois à la ville d'Achères et une fois à la ville de Saint-Germain, et cela représentait 500 ou 600 mètres carrés. il y a une petite bande qui n'avait pas été attribuée. Aujourd'hui, nous étions dans la démarche de retrouver le cadastre napoléonien, ce qui n'était pas du tout le cas. La démarche faisait qu'il n'y avait pas de terrain important à récupérer, puisque la ville d'Achères a récupéré le terrain qui avait été vendu deux fois par la ville de Paris et Saint-Germain a récupéré son petit terrain.
Donc, c'est simplement une formalisation pour qu'enfin le cadastre de la ville d'Achères et de Saint-Germain sur cette partie-là corresponde au cadastre napoléonien. La ligne violette qui est sur la partie gauche — peut- être à droite pour vous — correspond à ce qui a été ajusté au niveau du cadastre. Sur la partie droite, vous avez la partie verte qui avait été vendue deux fois et qui revient à la ville d'Achères, et la partie jaune qui n'avait pas été vendue, qui revient à la ville de Paris. À partir de là, nous pourrons notifier les notaires afin de notifier l'exactitude du cadastre et des terrains qui ont été vendus. Puisque je rappelle que ces deux terrains, aussi bien la ville d'Achères que la ville de Saint-Germain, vont faire à terme l'objet de carrières et qui ont été concédés. Évidemment, celui qui va concéder, même si c'est relativement minime au niveau surface, doit avoir une enveloppe de terrain qui correspond à la réalité. C'est simplement une régularisation, rien de plus. Il n'y a pas de question d'argent entre nous et la ville de Saint-Germain-en-Laye. Des questions ?
Grégory SANCHEZ
Merci pour toutes ces explications détaillées. C'est fantastique. Nous en avons plus là que quand nous voulons voir des extensions du gymnase ou la réfection de la piste. Nous sommes très content d'aborder ce sujet-là. Merci beaucoup.
Marc HONORÉ
Vous voyez, vous ne pouvez pas être déçu tout le temps.
Grégory SANCHEZ
C'est pour cela que je vous ai remercié.
Marc HONORÉ
J'espère que vous voterez pour, cette fois-ci. On va passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? J'arrive à
faire l'unanimité quand même, je suis fort. Madame Chassin, est-ce que vous allez faire l'unanimité ?
N°018
OBJET : PLAINE ALLUVIALE — LIMITES COMMUNALES AVEC LA VILLE DE SAINT GERMAIN-EN- LAYE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2112-1, Vu l'acte d'acquisition du 5 décembre 2017, par la Ville d'Achères auprès de la Ville de Paris, d'un peu plus de 116 hectares au sein de la Plaine alluviale, et l'acte de revente du même jour, au bénéfice de
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Vu le procès-verbal de délimitation intercommunale des Villes de Saint-Germain-en-Laye et d'Achères et
son plan annexe établis par le cabinet de géomètre TT Expert en date du 9 janvier 2023, Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 28/03/2025
31 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Considérant qu'après consultation des planches cadastrales de la section A sur la Ville d'Achères et des
sections BC et BD sur la Ville de Saint-Germain-en-Laye, il appert, d'une part, un chevauchement des
limites cadastrales de ces deux villes, et d'autre part, l'existence d'un vide cadastral ayant vocation à
revenir plutôt à la Ville de Saint-Germain-en-Laye,
Considérant que les limites tirées du cadastre napoléonien peuvent en conséquence être opportunément
retenues, conformément aux préconisations des services de l'Etat ; que cette redéfinition des limites
territoriales n’emportera toutefois pas de conséquence sur les propriétés acquises par la ville d'Achères
en 2017,
Considérant qu'après signature des PV d'abandon desdites parcelles, par les villes d'Achères et de
Saint-Germain-en-Laye, la nouvelle délimitation du territoire communal entre les villes de Saint-Germain- en-Laye et d'Achères sera soumise à l'approbation du Préfet, afin qu'il l'entérine et le publie, éventuellement après enquête publique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la fixation des limites intercommunales entre les Communes de Saint-Germain-
en-Laye et d'Achères suivant les limites proposées par le procès-verbal de délimitation du 9 janvier 2023
annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte et
à engager toute démarche qui s'y rattache.
ARTICLE 2 : SOLLICITE le Préfet des Yvelines pour la fixation définitive de ces limites intercommunales.
019 —— Convention — Plan Mercredi
Céline CHASSIN
Je ne sais pas, bonne question, Monsieur le Maire. Il s'agit ici de parler de la mise en œuvre et de la démarche d'habilitation pour la nouvelle période de contractualisation du plan Mercredi. C'est dans la continuité du PEDT que nous souhaitons mettre en place les plans Mercredi qui ont pour objectif de conforter les apprentissages par des outils ludiques en complémentarité des projets scolaires, de favoriser la découverte de l'offre locale, notamment en sport et en culture, la mise en valeur de l'offre du territoire et de conforter la qualité de l'accueil des enfants par un label à haute qualité humaine.
Pour initier ce plan Mercredi, nous allons mettre en place une période de tests sur le dernier trimestre de l'année scolaire par des ateliers qui seront dispensés par trois services municipaux: la bibliothèque Paul- Éluard, la direction des Sports et la ludothèque municipale. Nous sommes sur une période de tests. Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer les objectifs du plan Mercredi et l'intérêt que porte la ville d'Achères à ce projet d'ouverture dans l'intérêt des enfants accueillis et d'autoriser la commune à s'inscrire
dans le dispositif du plan Mercredi destiné aux enfants de 3 à 11 ans et donc d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.
Marc HONORÉ
Merci Céline. Oui, cela rentre dans l'optimisation du contrat que nous avons avec la CAF et dans l'optimisation du Mercredi. Est-ce que vous avez des questions à poser sur ce sujet ? Donc, je n'aurai pas de réponse à faire. Nous allons pouvoir passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N° 019
OBJET : « PLAN MERCREDI » - MISE EN OEUVRE ET DEMARCHE DE LABELLISATION POUR LA NOUVELLE PERIODE DE CONTRACTUALISATION
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L.551-1 et D. 521-12,
VU le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
32 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils
de loisirs,
VU la délibération du Conseil municipal n°76 du 11 décembre 2024 actant la reconduction du Projet
Éducatif du Territoire (PEDT),
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 31/03/2025
Considérant les objectifs du « Plan Mercredi » et l'intérêt que porte la ville d'Achères à ce projet d'ouverture dans l'intérêt des enfants accueillis,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
Article 1 : AUTORISE la Commune d'Achères à s'inscrire dans le dispositif du « Plan mercredi » destiné
aux enfants de 3 à 11 ans.
Article 2 : ADHERE à la Charte qualité du label « Plan Mercredi ».
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents avec les
différents services de l'Etat (Préfecture des Yvelines, Direction Académique des services de l'Education Nationale des Yvelines et Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines).
021 — Subvention exceptionnelle au comité de jumelage d’Amarante
Marc HONORÉ
Point suivant. Je vais intervenir sur une subvention exceptionnelle et nous parlerons de subvention également
après. Le point suivant, nous le remettrons plus tard, nous attendons l'arrivée de Camille, si elle est là. Alors, cette subvention a pour but de verser une subvention exceptionnelle au Comité de jumelage d'Amarante, qui existe depuis 25 ans maintenant. Pourquoi ? Parce qu'il y a un projet qui se dessine comme il y a deux ans maintenant, c'est bien cela ? Oui, deux ou trois ans. C'est une délégation de trois élus accompagnés de cinq membres du FCA qui va se rendre à Amarante du 5 au 8 juin à l'invitation du maire et du Comité de jumelage afin de participer à une compétition sportive de foot en salle.
Pour faciliter l'organisation de ce déplacement, comme nous l'avions réalisé il y a deux ou trois ans, le comité de jumelage a pris en charge la réservation des billets d'avion et de l'hébergement ; c'est beaucoup plus simple que nous à réaliser et à réserver. Bien évidemment, nous nous étions engagés à leur rembourser les dépenses occasionnées à cet effet sur justificatif. Nous ne sommes pas dans le cadre d'une subvention annuelle, nous sommes dans une subvention exceptionnelle. À cet effet, je vous demande de m'autoriser à procéder à un virement de 4 500 euros à l'association dans le cadre d'une subvention exceptionnelle.
Grégory SANCHEZ
Une toute petite question. Les trois élus vont faire partie de l'équipe de foot ?
Marc HONORÉ
Oui.
Grégory SANCHEZ
Qui y va ?
Marc HONORÉ
C'est pour cela que nous avons pris des sportifs.
François DAZELLE
33 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Il y a du niveau. En tout cas, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a du niveau.
Grégory SANCHEZ
Vous avez sollicité l'opposition ou pas ?
François DAZELLE
Non, je dis qu'il y a du niveau.
Grégory SANCHEZ
Alors là, méfiez-vous, monsieur Dazelie. Quand vous voulez.
François DAZELLE
En tête de pont, en avant-centre, c'est la flèche achéroise, c'est Jacques Tanguy. En défenseur central, on a Martin Dessaignes, un peu rugueux sur l'homme et le troisième, c'est votre serviteur, Accompagnés de cinq joueurs du FCA.
Je précise, néanmoins, juste pour le sujet, par rapport à la subvention : il n'y a pas de subvention de
fonctionnement demandée par le comité de jumelage chaque année. Nous octroyons la subvention, nous vous disons 4 500 euros, mais il y a zéro subvention de fonctionnement chaque année au comité de jumelage. C'est important de le dire, ils font un travail de qualité avec leur président et qui sait gérer tout cela. C'est une opération spécifique, comme c'était le cas il y a un certain temps, plus que deux ou trois ans — 2018, parce que je m'en souviens un petit peu. Du coup, je précise bien que c'est vraiment fléché sur cette opération et dédié à cette opération exceptionnelle.
Marc HONORÉ
Suite à une invitation de la mairie d'Amarante et du comité de jumelage d'Amarante — et du club de foot, bien évidemment.
Louis-Armand VIREY
Nous n'avons pas l'habitude de nous abstenir sur des subventions aux associations, habituellement. Mais là, c'est un peu particulier; je vais vous expliquer pourquoi. Nous avons inauguré ce matin l'école Claudie- Haigneré. Mme Haigneré est venue et elle nous a parlé de la protection de l'environnement, de la planète qu'elle a vue, qu'elle a pu observer de l'espace et qu'il fallait faire des choses cohérentes pour pouvoir préserver l'habitabilité de la Terre. M. Bédier, encore une fois, à parlé de l'environnement et a rappelé le fait qu'il fallait écouter et croire les scientifiques et ne pas tout remettre en cause. J'en reviens encore au GIEC qui a produit des rapports pour expliquer les processus du réchauffement climatique. Ici, nous voyons que des personnes vont prendre l'avion pour aller faire un match de foot du 5 au 8 juin, c'est-à-dire trois jours. Vous prenez l'avion, le bilan carbone de trois jours d'un aller-retour pour le Portugal, de mémoire, cela doit être un quart de ce que vous êtes censé dépenser annuellement en tant que citoyen, c'est-à-dire que vous devez être à 2 000 tonnes, l'aller-retour cela fait 500 tonnes. C'est juste que c'est bien beau de parler d'environnement quand on ouvre une nouvelle école, qu'on fasse venir des gens, mais derrière, il y a des actes à mettre en
place. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette demande de subvention.
Marc HONORÉ
Merci. Vote : qui est contre, qui s'abstient ?
N°021
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE D’AMARANTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande de subvention exceptionnelle déposée par le Comité de Jumelage d'Amarante,
34 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
VU l'invitation du maire de la ville d'Amarante,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Animer et faire rayonner la ville du 31/03/2025
Considérant que dans le cadre d'une compétition de futsal une délégation de trois élus accompagnés de cinq membres du Football Club d'Achères (FCA) se rendront à Amarante du 5 au 8 juin 2025, Considérant que pour faciliter l'organisation et le déroulement de ce voyage, le Comité de Jumelage d'Amarante prendra en charge l'ensemble des frais de déplacement et de séjour de la délégation, Considérant l'importance du jumelage comme levier de développement local et d'échanges culturels, économiques et sociaux entre les deux villes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
(5 abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : ACCORDE au Comité de jumelage d'Amarante une subvention exceptionnelle d'un montant
de 4 500 euros.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute décision et à signer tout
acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2025
022 — Subvention 2025 au CCAS
Marc HONORÉ
Point suivant, Mme Annie Debray-Gyrard, subvention CCAS.
Annie DEBRAY-GYRARD
Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous et à toutes. Je vais vous parler d'une subvention de fonctionnement au CCAS, le centre communal d'action sociale. Il ne vous aura pas échappé que c'est un établissement public qui a son propre fonctionnement, son propre conseil d'administration, dont le maire est président. Le CCAS, il anime une action générale de prévention de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. À ce titre, il coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions, liées aux situations de précarité ou de difficultés sociales, touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de
handicap.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 1 111 457 euros, comme l'a gentiment dit M. Dazelle tout à l'heure. Je vous demande de préciser que le CCAS a perçu un acompte de 300 000 euros et que le solde qui sera versé s'élève donc à 811 457
euros.
Je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de cette délibération. Je précise que les crédits sont inscrits
au budget 2028.
Marc HONORÉ
Merci Annie, est-ce que vous avez des questions sur la dotation du CCAS ? Non, nous allons pouvoir passer
au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N°022
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) AU TITRE DE L’'ANNEE 2025
Rapporteur : Mme Annie DEBRAY-GYRARD
35 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1611-4, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n°65 du conseil municipal du 11 décembre 2024 octroyant un acompte d'un montant de 300.000 € de la subvention 2025 au CCAS,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 31/03/2025 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
CONSIDÉRANT que le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant
notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap,
CONSIDÉRANT qu'afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant maximal de 1 111 457 euros au titre de l'exercice 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 1.111.457 euros au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'un acompte de 300.000 euros ayant déjà été versé, le solde qui sera versé s'élève donc à 811 457 euros.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
023 — Subvention 2025 au SAX
Marc HONORÉ
Au moins une nouvelle délibération sur les associations. C'est une subvention de fonctionnement au SAX au titre de l'année 2025. Nous avons dit que les associations sportives étaient gérées différemment, mais là, ce sont les associations culturelles qui vont en bénéficier. Voilà, tout le monde connaît le SAX, mais quand même, il faut rappeler qu'il y a une offre musicale riche et à destination de tous. Également, trois objectifs : soutenir la pratique artistique, apporter une aide à la création, favoriser les rencontres entre publics et artistes par la diffusion de spectacles.
Aujourd'hui, ce sont près de 20 000 personnes par an qui fréquentent le SAX et dont la programmation intègre, évidemment, le développement d'éducation artistique et culturelle grâce à des partenariats co-construits avec les établissements scolaires. Les scolaires représentent une part importante de leur public, permettant ainsi à un jeune public d'adhérer à l'offre dans les trois dimensions : rencontrer, pratiquer et connaître. Depuis 2012, l'établissement est un établissement public, industriel et commercial, un EPIC de la ville d'Achères. Ce qui nous est demandé, c'est de m'autoriser à verser la subvention au SAX. Nous l'avons rappelé tout à l'heure, François vous l'a dit, 620 000 euros pour l'année 2025, considérant qu'un acompte de 300 000 euros a déjà été versé — nous l’avions délibéré en propre au conseil municipal précédent - de m'autoriser à verser ce solde, c'est-à-dire 320 000 euros pour que le SAX bénéficie de la totalité de sa subvention.
Est-ce que vous avez des questions ou des interrogations, non ? Nous pouvons passer au vote : quiest contre, qui s'abstient ? Merci.
N°023
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SAX AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
36 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L1611-4, VU la délibération n°66 du conseil municipal du 11 décembre 2024 octroyant un acompte d’un montant de 300 000 euros au titre de la subvention 2025 au SAX,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Animer et faire rayonner la ville du 31/03/2025 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
CONSIDÉRANT que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions d'intérêt local,
CONSIDÉRANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations et organismes,
CONSIDÉRANT que le SAX contribue au déploiement de l'offre culturelle locale,
CONSIDÉRANT qu'après examen de la demande du SAX, il est proposé de soutenir son action en lui octroyant une subvention d'un montant de 620 000 euros,
CONSIDÉRANT qu'un acompte de 300 000 euros a déjà été versé au SAX au titre de la subvention 2025, CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie culturelle au travers d'aides financières,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 620 000 euros au SAX au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 : PRÉCISE qu'un acompte de 300 000 euros ayant déjà été versé, le solde qui sera versé
s'élève à 320 000 euros.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
024 — Subvention 2025 au Pandora
Marc HONORÉ
Autre point, toujours dans les subventions, et ce soir, ils me font travailler ; c'est la subvention au Pandora. C'est une salle qui est connue de tous, c'est un cinéma classé Art et Essai, labellisé, recherche et découverte. Trois salles de cinéma, vous avez eu les titres.
La Ville d'Achères est propriétaire des locaux, mais elle n'intervient ni dans la programmation ni dans la gestion du cinéma. Néanmoins, la convention de mise à disposition impose à l'association de proposer un programme varié et largement ouvert vers toutes les sortes de cinématographie de toutes sortes, de tout pays et de toute culture. Afin de continuer de soutenir l'association, je vous propose, à leur demande, puisqu'ils nous ont demandé une subvention, de leur verser pour l'année 2025 40 000 euros, sachant qu'effectivement, j'aurais
aussi à signer avec eux une convention d'objectifs, puisque je rappelle que pour ces subventions qui sont versées au SAX, au Pandora et au CCA, nous fixons une convention d'objectifs qui est négociée avec eux. Normalement, c'est triennal. Nous avons décidé, avec le Pandora, de la faire pour un an, jusqu'à la fin de l'année 2025, renouvelable un an, le temps de revoir avec eux, de se reposer la question des engagements et des objectifs qui se fixent sur la ville d'Achères. Donc il y a deux choses : les 40 000 euros de subvention et la convention d'objectifs et financière que nous allons signer avec l'association Pandora. Est-ce que vous avez des questions ?
Jean-Paul DEMAREZ
Monsieur le Maire, je voulais simplement préciser, pour fréquenter assidûment cette salle, que nous avons effectivement une programmation variée et largement ouverte sur toutes sortes de cinématographie, toutes
sortes de pays et toutes sortes de cultures.
Marc HONORÉ
Vous me le confirmez, alors ? Très bien, merci.
37 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Grégory SANCHEZ
Je peux vous rappeler que nous avons un cinéma qui est ouvert sur l'extérieur. Je peux aussi vous le rappeler, pour le fréquenter aussi. Une question. Pourquoi ils passent de trois ans à un an ? Je n'ai pas compris.
Marc HONORÉ
Vous savez, ce sont toujours des questions de temps et de rencontres et de disponibilité. Effectivement, il aurait été nécessaire que nous puissions travailler avec eux plus en amont par rapport à l'échéance finale. Nous le faisons fin 2025 et une prolongation possible d'un an pour pouvoir remettre en place une triennale qui va être derrière, contrairement à ce qu'ils se faisaient habituellement. Oui, monsieur DEMAREZ.
Jean-Paul DEMAREZ
Oui, je voudrais préciser qu'au Pandora, au fond de la salle, au fond du hall d'accueil, il y a Une armoire qui n'est pas une boîte à livres, mais une armoire complète à livres. Que ceux qui ont des livres en trop chez eux, plutôt que de les jeter, amenez-les à la bibliothèque du Pandora et servez-vous largement. L'échange est très facile et la programmation de l'armoire est très intéressante.
Marc HONORÉ
Très bien, bonne information.
Valentin GUILLAUME
Je signale quand même à notre collègue que nous avons aussi des boîtes à livres accessibles 24 h/ 24 en extérieur et qu'il est aussi possible d'y déposer des livres et d'en reprendre.
Marc HONORÉ
Tout le monde à vendu les livres, et c'est parfait.
Louis-Armand VIREY
Pour apporter ma pierre à l'édifice ou donner les adresses, il y en a au SAX, il y en a à Boris Vian, il y en a aussi au Leclerc pour faire un peu de pub. Lisez des livres, cela fait du bien.
Marc HONORÉ
Tati, nous suivant ce soir de chez elle, j'espère qu'eile va être satisfaite de ma prestation et de votre prestation. Nous pouvons passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N° 024
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CINÉ ACHERES PANDORA AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2251-4 et R1511-43, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Animer et faire rayonner la ville du 31/03/2025 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions
d'intérêt local,
Considérant que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations,
Considérant que le cinéma PANDORA contribue au déploiement de l'offre culturelle achéroise,
Considérant qu'après examen de la demande du cinéma PANDORA, il est proposé de soutenir son action
en lui octroyant une subvention d'un montant de 40 000€ au titre de l'année 2025, Considérant que le cinéma PANDORA est classé « art et essai » et que le montant de la subvention proposée n'excède pas 30 % de son chiffre d'affaires,
38 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Considérant que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers
d'aides financières,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 40 000 euros à l'association CINE ACHERES PANDORA au
titre de l'année 2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière 2025- 2026 afférente.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 à l’imputation suivante, chapitre 65
(autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé).
025 — Subvention 2025 au CCA
Marc HONORÉ
Le point suivant pour le CCA, qui est depuis plus de 50 ans, sur une activité culturelle à destination des adultes et des enfants autour du loisir récréatif, de la danse, ou encore de certains sports comme le yoga et la barre au sol. Je ne sais pas si Jean-Paul, tu fais là barre au sol, mais voilà. Afin de continuer l'association dans son ordre de programmation, il est proposé de lui octroyer une subvention, là même que l'année dernière, à hauteur de 50 000 euros pour l'année 2025. Parallèlement à cela, comme pour le Pandora, nous signerons à nouveau une convention financière et d'objectifs pour un an, pour fin d'année renouvelable, un an maximum pour pouvoir aller plus à fond sur la relation que nous pouvons avoir avec eux dans le cadre des objectifs qui veulent bien se fixer au niveau de la ville d'Achères. Est-ce que vous avez des questions sur cette démarche ? Non. Nous allons pouvoir passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ?
N°025
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION CENTRE CULTUREL D'ACHÈRES (CCA) AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-7, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Animer et faire rayonner la ville du 31/03/2025 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions
d'intérêt iocal,
Considérant que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations,
Considérant que le Centre Culturel d'Achères contribue au déploiement de l'offre culturelle locale,
Considérant qu'après examen de la demande du Centre Culturel d'Achères, il est proposé de soutenir
son action en lui octroyant une subvention d'un montant de 50 000 €,
Considérant que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au
travers d'aides financières,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 50 000 euros à l'association Centre Culturel d'Achères au
titre de l'année 2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière afférente.
39 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 à l’imputation suivante, chapitre 65
(autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé).
026 — Subvention 2025 au COS
Marc HONORÉ
Point suivant, nous allons passer à M. Jean-François DEMAREZ.
Jean-François DEMAREZ
Oui. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais vous demander, maintenant que le budget est voté, de bien vouloir accorder la subvention de fonctionnement du COS, c'est-à-dire du Comité des Œuvres Sociales, de la ville d'Achères au titre de l'année 2025. Considérant qu'après examen de la demande du COS, il est proposé de soutenir son action en lui octroyant une subvention d'un montant annuel de 135 000 euros et je précise que ces 135 000 euros sont bien inscrits au budget 2025.
Marc HONORÉ
Merci, Jean-François DEMAREZ. Des questions, des interrogations, non ? Cela aussi, c'est la loi qui nous y
oblige tous les ans ; nous avons cette délibération après le vote du budget. Nous allons passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N°026
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITÉ D'ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE D'ACHÈRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : M. Jean-François DÉMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L1611-4, VU la délibération n°126 du conseil municipal du 16 décembre 2020, modifiée par la délibération n°80 du 11 décembre 2024, portant signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement et d'une convention de mise à disposition de locaux entre la ville d'Achères et le Comité des œuvres sociales (C.O.5.),
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 4 avril 2028,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d'aides financières,
CONSIDÉRANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des
associations,
CONSIDÉRANT que le COS œuvre dans l'intérêt de la commune par l'amélioration des conditions de vie des agents municipaux et de leur famille en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de
nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie personnelle, CONSIDÉRANT qu'après examen de la demande du COS, il est proposé de soutenir son action en lui
octroyant une subvention d'un montant annuel de 135 000 euros,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 135 000 euros au Comité d'œuvres Sociales au titre de
l'année 2025.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65 (autres charges de
gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
027 — Règlement sur le temps de travail - ASA
40 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Jean-François DEMAREZ
Modification de l'annexe relative aux autorisations spéciales d'absence du règlement sur le temps de travail. Il y a eu, dans la dernière délibération que nous avons passée, une coquille sur les jours de congé exceptionnel qui était donnés pour le décès d'un père et d'une mère. C'est six jours et il n’a été noté à l'époque que trois jours. Nous demandons ce soir de délibérer pour remettre les six jours qui avaient été actés, mais qui sont passés en coquille et d'un autre côté, nous allons regarder les personnes qui, dans l'année, n'auraient pas eu ces six jours pour leur redonner les trois jours manquants. Je vous demande de bien vouloir voter cette modification.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Simplement une régularisation, une erreur qui s'était glissée dans la rédaction de la délibération précédente. Nous pouvons passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N° 027
OBJET : MODIFICATION DE L'ANNEXE RELATIVE AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE DU REGLEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’état,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984,
VU la circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi 2010-1657 du 29
décembre 2010 des finances pour 2011,
VU la délibération n°7 du 2 février 2022 par lequel le conseil municipal a approuvé le règlement sur le
temps de travail,
VU la délibération n°51 du 2 octobre 2024 par lequel le conseil municipal a approuvé l’actualisation du
règlement sur le temps de travail, l'annexe relative aux autorisations d'absence et son guide de congés,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant que suite à une erreur matérielle commise dans le cadre de l’actualisation de l'annexe
relative aux autorisations spéciales d'absence, le nombre de jours d'absences accordés lors du décès des
pères et mères a été involontairement ramené de 6 jours ouvrés à 3 jours ouvrables,
Considérant le souhait de la ville d'Achères de corriger cette erreur matérielle,
Considérant qu'en conséquence, il convient de rectifier l'annexe des autorisations spéciales d'absence et
de rétablir à 6 jours ouvrés le nombre de jours accordés dans le cadre du décès des pères et mères,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification de l'annexe relative aux autorisations spéciales d'absence jointe à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que dans le cadre des autorisations spéciales d'absence, le nombre de jours
d'absences accordés lors du décès des pères et mères est rétabli à 6 jours ouvrés.
ARTICLE 3 : DIT que cette modification prend effet au lendemain du conseil municipal du 2 octobre 2024
soit le 3 octobre 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout
acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4] Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
028 -— RIFSEEP — Modification — Tableaux récapitulatifs des plafonds
Jean-François DEÉMAREZ
Le point suivant, c'est la modification des annexes relatives aux nouvelles modalités d'application du régime indemnitaire, ce qu'on appelle le RIFSEEP, tenant compte des fonctions des suggestions de l'expertise et de l'engagement professionnel. Considérant que le règlement du RIFSEEP annexé à la délibération du 11 décembre 2024 prévoyait que les plafonds de versement de l'IFSE et du CIA correspondaient au plafond réglementaire de l'État, toutefois que dans le cadre du contrôle de légalité, la préfecture a fait observer à la ville d'Achères que les plafonds de versement de l'IFSE et du CIA devaient être indiqués par cadre d'emploi et par groupe de fonction. Nous considérons que le souhait de la ville d'Achères est de se conformer aux observations émises par la préfecture en ajoutant au règlement relatif au RIFSEEP ces annexes mentionnant le plafond de l'IFSE et le plafond que nous avons voté pour le CIA. Je vous demande d'approuver les modifications apportées aux annexes relatives au plafond de versement de l'IFSE et du CIA.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez des questions, non ? Nous allons pouvoir passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N° 028
OBJET : MODIFICATION DES ANNEXES RELATIVES AUX NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Rapporteur : Jean François DEMAREZ
VU le Code générai des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'état,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnetle des
fonctionnaires territoriaux,
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à
l'état pris en application du décret 2014-513 du 20 mai 2014,
VU la délibération n°119 du 19 décembre 2018 de mise en oeuvre du RIFSEEP au sein de la ville
d'Achères,
VU la délibération n°69 du 24 septembre 2019 de mise en oeuvre du RIFSEEP, modification du tableau
de pesée des postes,
VU la délibération n°107 du 14 novembre 2020 de modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, VU la délibération n°95 du 19 décembre 2023 de modification du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2024, VU la délibération n°8 du 19 mars 2024 de modification du RIFSEEP à compter du 1er avril 2024, VU la délibération n°82 du 11 décembre 2024 de modification du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2025, VU l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
CONSIDÉRANT que le règlement du RIFSEEP annexé à la délibération n°82 du 11 décembre 2024
prévoyait que les plafonds de versement de l'IFSE et du CIA correspondaient aux plafonds réglementaires
de l'état,
CONSIDÉRANT toutefois que dans le cadre du contrôle de légalité, la préfecture a fait observer à la ville
d'Achères que les plafonds de versement de l'IFSE et du CIA devaient être indiqués par cadres d'emplois
et par groupes de fonctions,
42 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
CONSIDERANT le souhait de la ville d'Achères de se conformer aux observations émises par la
préfecture en ajoutant au règlement relatif au RIFSEEP des annexes mentionnant les plafonds de
versement de l'IFSE et du CIA par cadres d'emplois et par groupes de fonctions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(5 votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY,
Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE les modifications apportées aux annexes relatives aux plafonds de versement
de l'IFSE et du CIA ci-jointes.
ARTICLE 2 : DIT que les annexes mentionnent les plafonds de versement de l'IFSE et du CIA par cadres
d'emplois et par groupes de fonctions.
029 — Mise à jour du tableau des effectifs
Marc HONORÉ
Dernier point, point traditionnel.
Jean-François DEMAREZ
Dernier point : mise à jour du tableau des effectifs, c'est la traditionnelle mise à jour du tableau des effectifs en fonction des départs et des arrivées. Vous avez la liste des remises à jour qui ont été faites depuis le dernier conseil municipal. Je vous demande de valider les créations et les suppressions des grades suivants puisque toujours le même principe, quand nous créons un poste avec un grade différent de celui qui y était, nous changeons le tableau des effectifs et l'inverse pour la suppression, c'est-à-dire que quand une personne est embauchée avec un grade et que ce n'est pas le grade qui est défini sur le poste, nous faisons la suppression
de l'un pour créer l'autre.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Nous allons passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N°029
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1, VU le décret 91-298 du 20 mars 1994 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Conformément à l'article L313-1 du code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la proposition de M. le Maire de mise à jour des emplois comme jointe en annexe, Considérant les mobilités intervenues et à venir,
e les actualisations des postes des DRH adjoint et responsable du secteur recrutement,
formation et prévention et juriste commande publique
e les créations des postes de coordonateur du Projet Social de Territoire et responsable Espace
de Vie Sociale
43 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5
abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : VALIDE les créations et les suppressions des grades
ARTICLE 2 : ADOPTE le tabieau des effectifs joint en annexe.
ARTICLE 3 : VALIDE et ADOPTE les créations, suppressions et actualisations de postes jointes en
annexe.
ARTICLE 4. : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 012.
030 — Avenant DSP Marchés forains — Refacturation électricité
Marc HONORÉ
Nous allons passer au point suivant, que je vais faire parce que Camille devait arriver, mais ce n'est pas grave. Le point est sur la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché communal d'approvisionnement, c'est-à-dire le marché forain que nous avons depuis de nombreuses années, qui est géré par les Fils de Mme Géraud et dans le contrat qui a été notifié en 2022, il a été prévu que le délégataire, la société les Fils de Mme Géraud, prendrait en charge les coûts d'électricité liés à l'exploitation du marché public avant la refacturation aux commerçants. Cette refacturation n'a toutefois pas pu se concrétiser jusqu'à présent. Or, dans un contexte d'augmentation des prix d'énergie, il est incité de responsabiliser les consommateurs d'énergie en raison notamment des conséquences environnementales dues à la surconsommation. |! est convenu de refacturer aux commerçants leur consommation d'électricité. Afin de respecter un principe du consommateur payeur, dont la recherche d'équité est primordiale suivant les types de commerçants, ont été identifiés quatre types de commerçants : le type A sans besoin d'électricité, par conséquent qui n'est pas facturé — cela coule de source — le type B correspondant aux agents utilisant des balances électriques ainsi que des lumières, dont les redevances s'élèveront à 1,26 euros par séance. Ensuite, le type C correspondant aux commerçants utilisant les vitrines réfrigérées, dont la redevance s'élèvera à 1,54 euros par séance — cela va coûter plus cher d'ordonnancer le paiement que le paiement. Le type D, c'est le summum, correspondant aux traiteurs utilisateurs de rôtisserie électrique, dont la redevance s'élèvera à 1,96 par séance. Voilà, donc c'est pour qu'effectivement, ce qui avait été prévu et notifié en 2022 soit réalisé, c'est- à-dire que les consommations électriques soient reprises sur les commerçants en fonction des quatre classifications que je viens de vous donner, de 1,96 pour le plus impacté par séance jusqu'à 1,26 pour le moins impacté. Voilà, c'est à peu près tout ce que j'ai à vous dire.
Est-ce que vous avez des questions ? Non. Voilà, donc s'il n'y a pas de questions, nous allons passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N° 030
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL D’APPROVISIONNEMENT — AVENANT PORTANT MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Rapporteur : Mme Camille VAUR
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le contrat de délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du marché
communal d’approvisionnement de la ville d'Achères,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant le contrat de délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du
marché communal d'approvisionnement de la ville d’Achères et la prise en charge par le délégataire de la
consommation d'électricité des commerçants,
44 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Considérant les fluctuations du prix de l'énergie et l'impact environnemental de la surconsommation
énergétique,
Considérant la nécessité de refacturer aux commerçants leur consommation d'énergie en fonction de
leur activité afin de se rapprocher au plus de leur consommation réelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant ci-joint, au contrat de délégation de service public par affermage pour
la gestion et l'exploitation du marché communal d'approvisionnement de la ville d'Achères ayant pour
objet d'ajuster la grille tarifaire et de déterminer les modalités de reversement de la redevance pour refacturation de l'électricité.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant annexé à la présente
délibération, ainsi que tout acte y afférent.
020 — Mise à disposition du réseau des bibliothèques entre la GPS&O et la commune d’Achères
Marc HONORÉ
Donc le dernier point, toujours pour moi, mise à disposition du système intégré de gestion et du portail documentaire du réseau bibliothèque entre la Communauté urbaine GPS&O et la commune d'Achères. La bibliothèque est un service municipal offrant à la population une offre culturelle de proximité riche et variée. Pour mener à bien ses missions quotidiennes et répondre aux attentes des usagers, la bibliothèque doit disposer d'un système intégré de gestion de la bibliothèque efficace. Il s'agit d'un logiciel permettant, entre autres, la gestion des inscriptions des usagers, des acquisitions, le catalogue des documents, l'enregistrement des prêts et le retour des documents. Ce logiciel se couple avec un portail documentaire en ligne permettant au public de consulter sur place et à distance les services proposés. La communauté urbaine GPS&O offre aux communes volontaires la mise à disposition d'un SIGB, c'est-à-dire le logiciel correspondant, et d'un portail documentaire performant. Cet outil à destination des personnels de bibliothèque permet la valorisation des ressources documentaires existantes et la diffusion du kiosque numérique pour tous les usagers. Il est proposé au conseil municipal de délibérer en faveur de cette mise à disposition qui prendra effet en mai 2026.
L'impact des ressources, c'est gratuit Seulement, nous aurons la possibilité de faire un gain puisqu'aujourd'hui, nous avons un logiciel qui nous coûte 8 000 euros par an. Nous allons donc supprimer le logiciel et adhérer gratuitement au logiciel qui est mis à disposition par la communauté urbaine.
Sachant que c'est la première phase. Si j'ai tout compris, dans la deuxième phase, vous aurez la possibilité de prendre des livres dans n'importe quelle bibliothèque de la communauté urbaine et de les rapporter dans n'importe quelle bibliothèque de la communauté urbaine. C'est une facilité pour les gestionnaires, ceux qui travaillent à côté d'une bibliothèque ou pas. Voilà ce que j'avais à vous dire. Nous allons gagner 8 000 euros
et adhérer à un service performant qui est mis à disposition par la communauté urbaine sur l'ensemble des villes de la CU. Est-ce que vous avez des questions à poser ? Non ? Nous allons pouvoir passer au vote : qui est contre, qui s'abstient ? Merci.
N°020
OBJET : MISE A DISPOSITION DU SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE ET DU PORTAIL DOCUMENTAIRE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE GPSEO ET LA COMMUNE D'ACHERES
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Animer et faire rayonner la ville du 31/03/2025
45 Mairie d'Achères — conseil Municipal du 9 avril 2025
Considérant que le Système Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) et le portail documentaire utilisés
actuellement par la Bibliothèque Multimédia Paul Eluard disposent de fonctionnalités limitées et ne bénéficient plus de mises à jour,
Considérant que la Communauté Urbaine GPS&O offre aux communes volontaires la mise à disposition pour leurs bibliothèques d'un SIGB et d'un portail documentaire performants, Considérant que cette offre répond à la politique de développement culturel de la ville d'Achères,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en place d'un nouveau Système Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) et d'un portail documentaire au sein de la bibliothèque municipale Paul Eluard.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition d'un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et d’un portail documentaire entre la Communauté Urbaine GPS&O et la ville d'Achères.
Marc HONORÉ
Nous terminons bien avec une unanimité parfaite. Je voulais vous donner la date du prochain conseil, mais je
ne l'ai pas. Le 21 mai. Nous fêterons l'anniversaire de notre collègue en même temps — nous n'allons pas dire de qui. Merci à tous. En vous remerciant et ceux qui ont suivi de chez eux, je vous souhaite une bonne soirée et profitez de cette nuit calme et douce. Merci.
La séance est levée à 22h50
Le Maire La secrétaire de séance
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ES
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É Sarah SABOURIN
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