Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2025 Signe
Procès Verbal - PV CM 09 04 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 19 03 2024
Procès Verbal - PV CM 19 03 2024
Procès Verbal - PV du CM du 18 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM 5 FEVRIER 2025 Signe
Procès Verbal - PV CM DU 13 MARS 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV CM du 21 mai 2025
Procès Verbal - PV CM 16052023 SIGNE 1
Arrêté - AT N° 056.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION COMM
Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2025 Signe
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2025 Signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025 À 20 HEURES 30
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 19 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORE, Maire d'Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY et Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Annie- Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Annie DEBRAY-GYRARD pouvoir à François DAZELLE
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Abdelyamin DERRADII pouvoir à Céline CHASSIN
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Martin DESSAIGNES
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Maeva CRUZ pouvoir à Daniel GIRAUD
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Etaient absents :
Yves FUZET
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
ORDRE DU JOUR
007 - Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025
008 - Marché de travaux de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Joliot-Curie et de
l'école maternelle Louis Jouvet
009 - ZAC Petite arche - Clôture - Avenant 13 et protocole d'accord avec GPSEO
010 - Modalités d'attribution des véhicules de fonction et de mise à disposition des véhicules de service Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
La séance est ouverte à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères.
Marc HONORÉ
Bonsoir à tous. Bonsoir à tous ceux qui sont au Conseil et ceux qui sont en direct ce soir, sur la retransmission du Conseil municipal. On va commencer par l'appel.
Il est procédé à l'appel
Avant de commencer, je voudrais saluer et vous présenter Laurence Buors, qui est derrière moi. C'est la nouvelle DGA à la Population, qui remplace Monsieur Portheault, qui est arrivée en début de mois.
On va pouvoir commencer le Conseil municipal. Est-ce que vous avez des questions à poser sur les délibérations que j'ai prises depuis le dernier Conseil municipal ?
Michèle FOUBERT
Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues. Sur le point 16.25 « Signature d'une convention avec l'association intermédiaire Défi-Services pour la prestation de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des équipements publics de la commune. » Il me semble que nous avions déjà signé une convention avec une société pour le ménage sur la commune. C'était « Nettoyage des locaux et équipements de la commune avec la société Akesa IDF. Est-ce que cela fait double emploi ?
Marc HONORÉ
Ce sont deux choses différentes. Le contrat qu'on a passé avec cette société, c'est pour le nettoyage du CTM et de l’école Claudie-Haigneré. Défi-Services, c'est la possibilité de faire face à des absences ponctuelles. C'est une entreprise avec qui on travaille depuis très longtemps, et on renouvelle chaque année. Elle était d’ailleurs à l'espace emploi, je crois, pendant un moment. Vous confirmez ? Très bien. Merci.
C'est tout ?
Michèle FOUBERT
Sur les prises de décision, oui.
Marc HONORÉ
Est-ce que sur les marchés passés, vous avez des questions à poser ?
Michèle FOUBERT
On les posera plus tard.
Marc HONORÉ
Pas de questions ? Merci.
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des
20 novembre 2024, 11 décembre 2024 et 5 février 2025
Marc HONORÉ
On va rattraper un peu de retard puisqu'on va faire l'approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 20 novembre 2024, du 11 décembre 2024 et du 5 février 2025. On va faire les trois parce que vous n'étiez pas prêts. Est-ce que vous avez des questions, des interrogations à poser sur un de ces trois ?
Michèle FOUBERT
Sur les PV de novembre et décembre, il n'y a rien à signaler. Par contre, sur le PV du 5 février, il n'y a aucun résultat de vote noté sur ce PV. On s'arrête aux questions de vote, mais après, il n'y a plus rien.
3 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Marc HONORÉ
I n'y a pas de résultat ? '
Michèle FOUBERT
I n'y à aucun résultat sur aucun des points.
Marc HONORÉ
Ça doit être unanimité partout.
Michèle FOUBERT
Non, justement.
Marc HONORÉ
Ce n'est pas ça ?
Michèle FOUBERT
Justement non.
Marc HONORÉ
On va essayer de le remettre pour la prochaine fois. On le repassera la prochaine fois quand on va le modifier. Nous sommes d'accord pour novembre 2024 et 11 décembre 2024.
Michèle FOUBERT
2024, il n'y a pas de problème.
Marc HONORÉ
C'est un problème de retransmission.
Michèle FOUBERT
C'est celui du 5 février qui pose problème.
Marc HONORÉ
Très bien, merci. Ils sont considérés comme adoptés, les deux premiers. On repassera l’autre au prochain Conseil municipal.
Ce soir, on va parler finances. Vous savez qu'avant le vote du budget, il y a le rapport d'orientations budgétaires, comme chaque année, qui va être présenté par François, l'adjoint aux finances. Effectivement, on votera à la fin de la présentation pour prendre acte de la tenue du vote et prendre acte de l'existence de ce
rapport. C'est une obligation de voter. À chaque fois, on se pose la question. On votera à la fin. Je laisse la parole à François.
007 — Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2025
François DAZELLE
Je vais prendre le format habituel. Bonsoir à toutes et à tous, pour ce rapport d'orientation budgétaire 2025. Le déroulé est habituel. Toujours un moment d'explication du contexte international et national. Quand on présente un budget, forcément, il se construit dans le cadre d'un certain nombre d'éléments de contexte, très macros, mais importants à vous signaler.
L'année 2025 est encore un peu tendue. C'est le moins qu'on puisse dire, en ce moment. I! y a une multitude d'éléments qui, bien évidemment, à partir du moment où il y a de l'imprécision, il est difficile de prévoir un certain nombre de choses. On les a mises Un peu en avant: guerre en Ukraine, tension au Moyen-Orient,
4 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
élections américaines, catastrophes naturelles. On va passer à des choses, je l'espère, plus réjouissantes. Néanmoins, ça fait partie des éléments contextes, notamment quand la loi de finances française est votée. En plus, on voit que, nationalement, on rajoute une petite couche, si je puis dire, avec un gouvernement instable, c'est le moins qu'on puisse dire : croissance assez faible, effet d'inflation certes maîtrisée, des taux d'intérêt qui reviennent à la baisse et, malgré tout, un déficit public du budget de l'État record. Ce sont des éléments qui vont forcément peser dans la construction de notre propre budget, à notre modeste place. Néanmoins, ces éléments sont importants dans le cadre du contexte un peu général.
Sur la partie perspective nationale 2025, la plus centrée sur la partie finances publiques des collectivités qu'est- ce qui va encore plus, au sein du budget de l'État, impacter ou des décisions qui vont impacter le budget des collectivités locales ?
Déjà, il y a une baisse de la dotation forfaitaire. Je rappelle que la dotation forfaitaire, c'est, comme son nom l'indique, une dotation qui est versée à chacune des collectivités au niveau de l'État. L'État prévoit dans son budget — 72 millions de recettes pour les collectivités. Ça va aussi impacter le budget global des collectivités locales. ll y a aussi des variables d'ajustement notamment qui sont liées à la compensation de l’ancienne taxe professionnelle, à la fois au niveau national et au niveau départemental. C'est près de 500 millions d'euros en moins pour les collectivités en termes de compensation.
En termes de dépenses supplémentaires, et on le verra plus tard, il y a l'impact de la revalorisation du coût des cotisations employeur CNRACL. On en reparlera tout à l'heure parce que c'est un vrai sujet. Ce sont 250 millions d'euros de dépenses en plus dans le budget des collectivités locales avec zéro compensation de l'État et pendant quatre années. || faut bien se le rappeler, ça va être pendant quatre ans d'augmentation. Il y a aussi une baisse annoncée des dotations de soutien à l'investissement local; la DSIL va diminuer de 150 millions d'euros. De ce point de vue, encore des recettes potentielles côté collectivité vont diminuer. En tout cas, leur recours sera, en termes de montants, moins importants.
Une information qui va plutôt dans le bon sens pour les collectivités, c'est qu'il y a une progression globale de la DSU. Je rappelle après qu'il y a des calculs Un peu savants pour savoir à quel niveau on peut bénéficier de la DSU. Néanmoins, globalement, cette enveloppe progresse au niveau du budget de l'État. Donc, possiblement, on verra ce qu'il en sera pour Achères.
Enfin, point important qui touche la fiscalité locale. Vous savez qu'en loi de finances, chaque année, il y à une revalorisation des valeurs locatives décidée par l'État et qui influe les bases. Mécaniquement, chaque collectivité, cette année, dans ses bases fiscales, aura une revalorisation de 1,7 %. Je rappelle que l’année précédente, donc 2024, on était à 3,9 %. Et en 2023, c'était le record, on a eu 7,1 % de reval puisque c'est indexé sur l'inflation, et à cette époque-ci, bien évidemment, la relation de novembre 2022 à novembre 2023 était très forte. Donc, c'est 1,7 % de reval automatique pour toutes les collectivités locales sur cet aspect-là.
Le contexte local fin 2024 — les résultats
Aujourd'hui, on en est sur l'atterrissage de notre budget à la fin 2024. Pour construire un budget 2025, c'est bien de savoir où on a atterri en 2024, d'où l’on part, si je puis dire.
Aujourd'hui, on aura environ un budget de 40 millions d'euros de dépenses réelles, donc dépenses qui ont donné lieu à des décaissements en termes de trésorerie. En gros, un peu moins de 30 millions sur les dépenses réelles de fonctionnement et un peu moins de 11 millions quand même sur les dépenses d'investissement. On y reviendra un petit peu plus tard. Voilà les ordres de grandeur, les chiffres à avoir en tête sur l'atterrissage fin 2024.
Sur le contexte aussi local, les résultats. Un des points importants sur lequel chaque année, j'insiste et que je continuerai d'insister, c'est notre capacité, sur nos fonds propres, à avoir suffisamment de crédits pour pouvoir financer de l'investissement, le programme vraiment que l'on à voulu défendre.
On a une épargne brute, l'excédent entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement moins l'intérêt de la dette, qui arrive à 3,8 millions d'euros fin 2024. C'est notre capacité à dégager suffisamment d'autofinancement. C'était 3,2 millions en 2023, on fait 3,8 millions en 2024, ce qui fait que le taux d'épargne est d'un peu moins de 12 % ; on réussit à dégager 12 euros sur 100 euros pour financer de l'investissement sur nos fonds propres. C'est un objectif qu'on s'était fixé absolument essentiel, surtout qu'on
5 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
a une politique d'investissement — j'y reviendrai aussi — ambitieuse et il est important de la financer la plus sainement possible.
Le pendant, c'est l'endettement. À partir du moment où on a une CAF importante, on peut éventuellement moins s'endetter et avoir surtout la capacité à rembourser cet emprunt. Comme je l'ai dit souvent, la capacité à emprunter n'est pas une problématique, il faut surtout la capacité à rembourser cet emprunt. C'est le point important. Notre épargne brute, aujourd'hui, on la mesure par un ratio qui s'appelle le ratio de désendettement. Si on consacrait l'ensemble de notre épargne brute à rembourser le capital de la dette, il nous faudrait un peu moins de six ans. C'est plutôt un bon ratio, puisqu'aujourd'hui, cela devient un peu limite à partir de onze, douze ans, donc on sait qu'en termes de réalisation en 2024, on est plutôt dans des ratios intéressants. C'est pour cela qu'on a résumé en disant qu'on améliore la situation financière et surtout la capacité de notre ville à investir sur ses fonds propres. Ce sont les grands indicateurs financiers.
Stratégie financière et budgétaire pour 2025
Maintenant, notre stratégie financière et budgétaire pour 2025 et pour les autres années aussi, parce que c'est intéressant aussi de voir 2025, mais globalement de le mettre dans une perspective financière et une prospective. Bien évidemment, c'est garantir nos équilibres financiers, c'est-à-dire optimiser toujours nos recettes de fonctionnement. On le verra un peu plus tard, on les optimise le mieux possible, sachant que grosso modo, leur volume est assez connu; il n'y a pas de marge non plus énorme, sans augmentation du taux de fiscalité.
On essaie d'optimiser nos financements avec nos partenaires, notamment institutionnels. On a fait un gros travail, on le verra, et c'est aussi le cas en 2025 avec la CAF qui nous finance un certain nombre d'opérations. On l'a travaillé. On l'a maîtrisé, bien évidemment, parce que pour avoir une épargne brute conséquente et pouvoir investir, il faut maîtriser nos dépenses de fonctionnement.
On a mis plusieurs sujets en place, notamment une mise en place de plan d'économie pour l'énergie qui est un vrai sujet. Je rappelle quand même qu'en termes d'impact sur notre budget de fonctionnement, avant la crise en Ukraine, on était en gros à, à peu près 1 million de dépenses de fluide. L'année d'après, on était à 1,8 million ; on a pris 800 000 euros sur les dépenses de fluide, donc il faut bien se le représenter en termes d'impact direct. Et le pendant de dire, en investissant nos fonds propres, on sollicite un certain nombre de subventions, on fait le mieux possible pour dégager de l’autofinancement, c'est maîtriser la dette et notre politique. Ne pas emprunter plus qu'on rembourse annuellement. Aujourd'hui, on a, en gros, un remboursement de capital qui est environ à hauteur de 2 millions d'euros. On ne veut pas aller au-delà de ce montant-là, au moins sur l'ensemble de la durée. Ce qui fait que l'objectif est de disposer de suffisamment de capacité à investir sur nos propres deniers, entre 2,5 et 3 millions d'euros. C'est ce que l'on s’est fixé comme objectif.
Là, on a fait Une projection — je vais passer vite là-dessus, mais c'est quand même important — jusqu'à 2028. On part de 2024 avec les résultats que je vous ai présentés. Jusqu'à 2028, voilà les hypothèses que l'on prend pour construire un budget soutenable, à la fois en fonctionnement, en dépenses, en recettes de fonctionnement et après surtout en dépense d'équipements ; ce qu'on arrive à financer, ce qu’on arrive à faire sur les années qui viennent, en termes de prospectives budgétaires et de capacité à faire justement et à réaliser des projets importants.
On a pris un certain nombre d'hypothèses. Vous voyez que la partie basse, ce sont les charges à caractère général que j'évoquais juste avant. Il ÿ à un certain nombre de progressions plutôt liées à l'inflation et un certain nombre de choses, notamment sur tout ce qui est énergie. Même si on arrive un peu à diminuer, à contenir les dépenses énergie, elles restent encore à un niveau un petit peu important. On était plutôt prudents sur l'évolution de ces dépenses.
Sur la masse salariale, je vais revenir aussi, on a pris un certain nombre d'hypothèses. J'évoquais, tout à l'heure, les 250 000 euros de CNRACL, ils vont s'appliquer chaque année, donc on les a pris aussi en compte dans l'évolution de ces dépenses-là. Après, il y a des dépenses plutôt stabies sur tout ce qui est notamment subventions aux associations ou aux équipements ; on est plutôt autour de 2,5 millions. Vous voyez que cela ne bouge pas, c'est l’avant-dernière couleur en haut. Après, il y a les intérêts de la dette qui sont là aussi plutôt assez stables sur l'ensemble de la période donnée. On a poussé l'exercice pour montrer notre capacité à investir à dégager des marges de manœuvre jusqu’à 2028. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Charges à caractère général
Après un focus sur les principaux chapitres, j'évoquais les charges à caractère général sur nos perspectives et sur nos travaux qu'on mène dès 2025, puisque là, on dit gestion rigoureuse, c'est tout ce qui est plan d'économie en matière d'énergie, la sobriété énergétique qu'on a commencé à mettre en place, nécessaire : l'abaissement des températures dans l'ensemble des équipements publics à 19 degrés, le verdissement de la flotte. Enfin, il y a un certain nombre de travaux qui sont menés pour, au maximum, diminuer l'impact des fluides. On sait qu'on a une diminution cette année du prix de l'électricité et du prix du gaz. On aura d’ailleurs une économie environ de 100 000 euros par rapport au réalisé 2024, cette année dans le budget 2025, sur la partie fluide. Mais comme je le disais tout à l'heure, on reste encore à un haut niveau. Cela diminue, mais on reste assez fort.
On diminue bien évidemment tout ce qui est location de véhicules pour essayer de favoriser à la fois l'achat, notamment de véhicules plutôt, flotte verte et vertueuse. L'idée est de diminuer les locations, donc diminuer des fonctionnements et acheter plutôt Un certain nombre de véhicules directement. Je rappelle néanmoins qu'on était quand même passé d'une flotte, quand on est arrivés, à plus de 80 véhicules ; aujourd’hui, on doit être à 40. On est quand même arrivés à la moitié et à faire un certain nombre d'économies. Mais on va poursuivre ces réflexions-là.
Poursuite générale sur tout ce qui est économie de gestion, puisqu'il faut absolument regarder de manière claire et nette un certain nombre de sujets, de périmètres. L'exemple, ce sont les locations qu'on peut avoir. On avait des locations des fois un petit peu importantes. Je prends l'exemple sur la salle fitness qu'on louait à près de 30 000 ou 40 000 euros à l'année jusqu'à 2024. On a des équipements importants sur la ville d'Achères, donc investissons plutôt sur notre actif quelque part, valorisons notre actif et nos équipements et sortons d’un certain nombre de locations. C'est le cas et c'est quand même une économie de près de 40 000 euros par an, donc au bénéfice après d'autres investissements qu'on peut financer.
Sur ces dépenses de charges à caractère général, l'idée aussi, c'est quelque part, ou d'investir ou de mutualiser ou d'améliorer la gestion côté dépenses. Une des priorités, ce sont les cinq berceaux supplémentaires sur la crèche Tipitwo. Là aussi, on considère que c'est une dépense de fonctionnement, mais c'est un investissement pour la ville, puisqu'on a eu déjà 35 places en 2015. On en a fait dix il y a deux ou trois ans déjà. Là, on décide de prendre cinq berceaux supplémentaires à partir de septembre, l'année prochaine qui, bien évidemment, continueront en année pleine sur 2026. Mais là aussi, c'est un choix qu'on fait de dire au bénéfice de l'ensemble des Achérois tout au long de l'année. C'est pour cela que je parle d'une sorte d'investissement quelque part, parce que cela va servir toute l'année à la collectivité et surtout aux habitants.
On souhaite aussi, dans le cadre du fonctionnement, mais qui est de l'investissement, tout ce qui est
sécurisation, notamment des systèmes d'information de la ville. C'est absolument essentiel. On voit qu'aujourd'hui, un certain nombre de collectivités sont attaquées régulièrement et on voit qu'aujourd'hui, forcément, on travaille tous sur des systèmes d'information. Il faut que leur sécurité soit vraiment au plus haut point. Un travail a été mené déjà depuis pas mal d'années. On met de l'argent régulièrement pour que ces systèmes d'information soient performants, soient sécurisés. C'est absolument essentiel aussi, même en dépenses de fonctionnement, de mettre des crédits, suffisamment, chaque année, pour que toutes ces opérations-là et les systèmes d'information de la ville soient les plus sécurisés possible. On va aussi continuer de dépenser un certain nombre d'argents. Mais là, c'est de la dépense d'investissement, même si c'est dans le fonctionnement. Ces deux points-là sont importants.
Enfin, on finance avec des aides importantes côté recettes — j'évoquais tout à l'heure la CAF — dans le cadre d'un village d'été que l'on souhaite créer à la Maison des jeunes, cette année et qui va permettre, une forme de nouveauté, de travailler à la Maison des Jeunes pour un village d'été qui va durer trois semaines, à partir de fin juin jusqu'à environ le 20 juillet. C'est une nouveauté que l'on fait avec le dynamisme sur la Maison des jeunes. On profite de cet équipement, de son dynamisme et des projets qui y sont pour créer ce village d'été, cette année, avec des subventions CAF importantes puisque l'idée aussi, c'est que la fréquentation s'améliore, grandisse et que, à la fois en termes de participation CAF, on puisse bénéficier de recettes importantes pour en diminuer le coût net pour la ville.
Ce qui fait que, dans l'hypothèse jusqu'à 2028, on a plutôt une progression limitée de 1,5 % entre le BP 2024 et le BP 2025. Après, on a pris une hypothèse réaliste de tenir 1 % chaque année de 2026 à 2028 sur l'évolution de ce chapitre de dépenses. 7 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Ressources humaines — Perspectives 2025-2028
Ensuite, sur la partie ressources humaines, sur les dépenses de personnel, qui est le chapitre, en termes de poids, le plus important dans le budget de fonctionnement de la ville, la conséquence de la hausse du taux de cotisation à la CNRACL est de 250 000 euros, cette année, sur le budget de la ville de 2025 à 2028. En quatre ans, on prend 1 million de dépenses de fonctionnement sans aucune compensation. C'est une réalité complètement exogène qui nous arrive et qu'on intègre dans le budget de la collectivité.
Parallèlement à cela, le budget, le 012 — le chapitre de personnel, il y a un certain nombre d'évolutions que l'on a souhaitées. Bien évidemment, on a une politique de recrutement du personnel pour pourvoir aux postes vacants, parce qu'on a aussi des difficultés à recruter. Du coup, on fait des hypothèses de recrutement avec un budget à la clé. Son dimensionnement est donc prévu dans l'enveloppe 2025. En parallèle, on continue d'avoir une gestion rigoureuse sur des éléments de type heures supplémentaires ou vacations où l'on a besoin d’avoir un suivi particulièrement fin, qui a été mis en place pour suivre au mieux ce type de dépenses, là aussi,
pour se dégager suffisamment de crédit après pour la suite.
L'hypothèse sur la prospective qu'on a financière pluriannuelle, c'est d'avoir plutôt une progression de 2,5 entre le CA; le CA, c'est le réalisé 2024. Je rappelle que le BP 2024 était de 19,2 millions, le réalisé 2024 était de 18,8 millions et là, on prévoit 19,3 millions au budget primitif 2025 avec, comme je l'ai dit, des problématiques de recrutement, des vacances de poste assez longues, ce qui fait qu'on a plutôt sous-exécuté le budget 2024. Du coup, en prenant l'ensemble des éléments pour voir les postes vacants, au fur et à mesure de l'année, plus l'augmentation de la CNRACL, on limite, par rapport au BP 2024, une augmentation de 100 000 euros. Là aussi, on suivra de manière très approfondie l'évolution de cette enveloppe et de ce chapitre-là tout au long de l'année 2025. Vous comprenez que c'est une variable d'ajustement budgétaire très
importante, donc il faut la suivre vraiment la plus précisément possible.
Également, en parallèle, il y à un certain nombre d'actions qui sont menées sur les aspects RH, une politique RH tournée vers les agents avec un certain nombre de déprécarisations. Des propositions aussi de CDI ont été faites pour les agents contractuels, puisque l'idée aussi, c'est d'avoir de plus en plus de personnes avec des qualifications et qu'ils puissent aussi s'engager sur le moyen et le long terme auprès de la ville. On est
gagnants, eux aussi, donc c'est vraiment quelque chose qu'on essaie de développer.
En termes également, on l'avait passé au Conseil municipal, avec le complément indemnitaire annuel, une partie variable avec le CIA qu’on a intégré aussi dans le budget de la ville et aussi toute une continuité du plan de formation, qui est un élément aussi important proposé aux agents chaque année avec un plan de formation assez ambitieux, différentes actions pour améliorer la qualité de vie au travail, ce qu'on appelle la QVT, avec le développement aussi du télétravail et des challenges. Il y a une volonté aussi de dynamiser et d'entretenir une ambiance plutôt bonne, bien évidemment, pour le travail et un accompagnement à tout ce qui est mobilité, reconversion professionnelle aussi, après une inaptitude physique, puisque là, c'est tout le travail côté RH qui est mené à la ville d'Achères.
Subventions de fonctionnement
Côté subventions de fonctionnement versées par la Ville aux associations, aux établissements publics auxquels elle participe. On a un niveau de subvention élevé, on est à un peu moins de 300 000 euros chaque année, qui sont principalement largement dédiés aux associations sportives et culturelles que j'ai rappelées là. L'enveloppe 2025 sera identique à l'enveloppe budgétaire 2024. Également des participations des contributions versées au CCAS, à la résidence autonomie Pompidou et au Sax, qui sont quand même conséquentes. Je les ai rappelées là aussi en termes de montants, c'est aussi important de les avoir en tête.
- Le Sax : 620 000 euros.
On a un peu augmenté, on a mis 20 000 euros de plus que l'année dernière, eu égard à un accompagnement de la programmation et de la situation du Sax pour les encourager en termes de programmation à la diversification. C'est une opération menée et Katell Landier y veille aussi tous les jours, presque, sur ces sujets-là.
- Pompidou aussi, bien évidemment, la résidence autonomie Pompidou avec un niveau de
fonctionnement important. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
C'est une contribution en fonctionnement ; on verra après qu'il y a aussi une contribution en équipement pour travailler sur sa future rénovation de façade, aussi l'isolation thermique
-__ Également le fonctionnement récurrent du CCAS à 646 000 euros.
Je rappelle que, cette année, dans le budget, il sera en diminution d'environ 120 000 euros par rapport à l'année 2024 : année 2024 qui était un peu exceptionnelle, puisqu'on avait une contribution de la Ville au CCAS de plus de 120 000 euros, dû en fait, au remboursement du SWAP, qui était un instrument financier qui avait été contracté avant notre arrivée, qui était de moins en moins évident et de moins en moins rentable pour la Ville et qu'il a fallu rembourser. On s'était engagé à le faire, du coup, il y a une diminution importante qui a été effectuée au budget 20285.
Hypothèses de recettes de fonctionnement
Je l'ai évoqué tout à l'heure, à partir du moment où la fiscalité, avec un taux inchangé jusqu'à 2028, dans les hypothèses budgétaires qu'on a prises là, vous voyez que le niveau de recettes de fonctionnement ne varie pas beaucoup. La masse de recettes stabilisées, connues, structurelles de la Ville, est connue. On arrive à 33 millions, entre 32,5 et 33 millions; il n’y a pas d'évolution notable. On sait que la masse globale est celle- ci, on connaît sa répartition, elle est celle qui était indiquée sur la partie impôts et taxes, qui est la plus importante, les dotations et participations, produits des services, tout ce qui est contribution des familles et redevances notamment d'occupation du problème public. On connaît les grandes masses, on sait que là-dessus, il n'y a pas d'évolution très notable à avoir.
Perspectives de recettes
Quelques éléments qui touchent directement notre budget en 2025 et les autres exercices. J'évoquais tout à l'heure la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, les fameux 1,7 % qui sont décidés en loi de finances et qui s'appliquent sur l'ensemble des collectivités. Ce sera 158 000 euros de plus en recettes de fonctionnement de fiscalité sur la ville, avec des taux de fiscalité inchangés, mais qui s'appliquent sur des bases qui progressent de 1,7 %. Mécaniquement, cela nous fait un peu moins de 160 000 euros de recettes en plus.
Après, en plus de cette revalorisation des valeurs locatives, chaque année, les logements évoluent. Il y a des logements qui sont créés, qui sont de nouveau imposés chaque année dans l'ensemble des collectivités et sur le territoire national. Nous avons fait une estimation, parce que nous sommes au niveau de l'estimation pour l'instant, d’une progression physique des bases de 0,4 %, donc plutôt assez faible, ce qui nous ramènerait un peu moins de 40 000 euros de produits supplémentaires en termes de fiscalité.
Autres taxes
Nous avons été à la fois prudents et réalistes au regard de ce qui s'est passé en 2023 et 2024, notamment sur les droits de mutation où l'évolution est relativement catastrophique.
Plutôt catastrophique pour les comptes du Département, comme vous le savez, puisque c'est l'essentiel de ses recettes aujourd'hui et il y a un effondrement total des droits de mutation en 2023-2024. Nous avons une diminution en 2024 qui a été constatée. Là aussi, en 2025, nous sommes plutôt en baisse par rapport à 2024, mais de manière assez prudente, mais là aussi, nous sommes plutôt partis dans nos estimations budgétaires pour une diminution en 2025 par rapport au réalisé 2024.
J'évoquais tout à l'heure, nationalement, des baisses de variables d'ajustement sur les compensations de taxes professionnelles au niveau départemental et au niveau de l'État. Notre estimation, si on tient compte des évolutions sur les années passées, c'est quand même un peu plus de 200 000 euros en moins dans le budget 2025 sur ces compensations-là.
Enfin, notre dotation forfaitaire devrait diminuer de 30 000 euros par rapport au réalisé 2024, parce que même si la population, prise en compte, progresse au niveau du calcul de la dotation forfaitaire avec un système d'écrêtement, cela fait qu'aujourd'hui, on devrait avoir une progression plus importante ; ce sera même une diminution de 30 000 euros qui sera actée normalement dans le cadre de notre notification de dotation forfaitaire pour 2025. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Comme je le mets en bas, projection prudente, on a une baisse des recettes de fonctionnement entre 2024 et 2025 pour les différentes raisons que j'ai évoquées un peu plus haut, et plutôt une hausse à près de 2 % et même 1 % un peu plus réduite jusqu'à 2028. Là aussi, prudence oblige par rapport aux éléments de loi de
finances qui pourraient arriver. On a été plutôt prudents sur ces évolutions de recettes.
Focus sur la fiscalité,
C'est important aussi de s'arrêter quelques instants sur la fiscalité.
Ce que j'ai souhaité, c'est vous mettre les bases fonciers bâtis par habitant en 2023 sur un certain nombre de villes (Achères, Saint-Germain, Poissy, Conflans, Andrésy, Carrières-sous-Poissy et Les Mureaux), le taux de fonciers bâtis à droite, en exercice en 2023 dans ces collectivités-là, et le rapport entre le produit qui est ramené par habitant, et l'effet base aussi que j'évoque souvent. Toutes les collectivités ne partent pas des mêmes bases. En gros, si on rapporte le total de bases de fonciers bâtis à l'habitant, on a environ un peu moins de 30 millions d'euros de base de fonciers bâtis. Avec la moyenne 2023, on était un petit peu moins. On arrive à une base de 1 306. Saint-Germain, c'est le double. Déjà, en volume de base, ils ont le double. Même d'autres collectivités, Poissy ou même Conflans et Andrésy, Carrières-sous-Poissy, ont des bases moyennes par habitant supérieures à la nôtre. Déjà, au départ, il y a un effet base qui est plus important.
Après, il y a l'effet taux qui s'applique sur ces mêmes bases. Forcément, quand vous avez des bases mécaniquement déjà plus élevées et un taux qui était déjà plus élevé, je prends l'exemple de Carrières-sous- Poissy qui n'est pas démentiellement plus élevé en termes de moyenne de base de taxe par habitant, mais un peu plus élevé, plus un effet taux, forcément que vous avez un produit de fiscalité, une recette plus importante.
C'était vraiment pour vous montrer où on se situe, même avec un taux à 36,08, qui était l'augmentation qui avait été faite en 2022, ou avec des taux assez proches des autres villes. Malgré, entre guillemets, cela, on reste en moyenne faible et inférieure aux autres collectivités qui ont des taux quasi approchants. On a un souci de base fiscale sur le foncier bâti. Comme aujourd'hui, le foncier bâti est le seul impôt sur lequel on a de la marge, cela reste bien évidemment compliqué aujourd'hui, d'agir sur ces leviers-là. C'était pour mettre en perspective ces éléments-là et comprendre notre rapport et notre comparaison par rapport à d’autres collectivités et d'autres thématiques que l’on peut avoir, notamment sur l’évolution des bases de foncier bâti.
Sur le produit de la fiscalité, on est en gros à 30 millions de bases en 2023. Si on fait la progression de ce foncier bâti avec l'évolution des bases, cela fait 190 000 euros de plus de montant de taxes de foncier bâti avec juste l'effet de taux et l'effet physique d'augmentation du nombre de logements. Bien évidemment, pas d'augmentation du taux de fiscalité en foncier bâti.
Capacité d'autofinancement
Un point aussi important, c'est notre capacité d'autofinancement, notre capacité à produire et à financer de
l'investissement sur nos deniers propres, sur nos fonds propres.
Là aussi, une petite comparaison de 2013 jusqu'à 2023, quasiment sur les mêmes villes, pour voir les écarts qu'on avait. Vous avez 2013 à gauche et 2023. Vous voyez qu'on était en CAF négative en 2013, et on arrive aujourd'hui à une CAF brute qui arrive à dégager 146 euros par habitant. Malgré cela, et cela revient à la slide précédente, structurellèment, on reste quand même assez inférieur à la moyenne des autres villes, y compris nationalement, qui ont pris sur un certain nombre de villes. On est à 146 et on a une moyenne des communes de même strate au niveau national qui est à 186, donc c'est quand même assez important le différentiel qu'on peut avoir à porter au nombre d'habitants ; je vous laisse faire le calcul des produits et des recettes qui manqueraient, entre guillemets, ou qui feraient le delta, pour voir si on était au niveau national.
Voilà l'évolution 2024 et les hypothèses qu'on a prises de CAF brute jusqu'à 2028 pour, au final, financer notre
plan d'investissement parce que c'est ça l'objectif qui est aujourd’hui derrière.
Bilan
J'évoquais que notre politique municipale depuis 2014 jusqu'à aujourd’hui était de dire : « Il faut absolument que la ville investisse de manière massive. » C'est absolument essentiel pour conserver son attractivité, pour
10 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
conserver un niveau de vie, un niveau de propositions aux habitants intéressants. Il faut absolument qu'on investisse dans notre budget communal.
Je rappelle qu'entre 2014 et 2020, on a quand même investi plus de 22 millions d'euros. Quand je fais le récap
aujourd'hui, entre 2020 et 2025, on est à 36, peut-être même 37 millions avec des retraitements qu'on doit faire. On a fait quand même sur aujourd'hui, onze ans, près de 60 millions d’investissements, de dépenses d'équipements sur la ville. C'est important, il faut l'avoir en tête puisqu'on s'est toujours dit « On a dit qu'on allait investir » On dit ce qu'on fait et on fait ce qu'on dit, si je puis dire. C'était l'objectif principal, il est tenu, on verra après le détail, mais il est tenu surtout avec la problématique financière, à la fois en maîtrisant l'emprunt et à la fois en dégageant la capacité d'autofinancement aujourd'hui, et surtout après pour la suite.
Voilà les éléments principaux qu'il faut avoir en tête : 36 millions d'investissements entre 2020 et 2025. Ce sont des montants quand même assez conséquents et bien évidemment au bénéfice des Achérois.
Sur la partie 2025, il est important de faire un certain nombre de constats sur nos investissements.
En premier lieu, sur les aspects d'investissement sur le scolaire et l'enfance en général :
- le paiement du solde des travaux de l'école Claudie-Haigneré.
C'est la fin de l'opération. À la fois la réception était là, plus une levée de réserves pour un certain nombre de choses. C'est 1,6 million d'euros qui étaient prévus, qui impactent le budget 2025.
Et en plus de ces 1,6 million sur cette nouvelle école Claudie-Haigneré, on poursuit nos investissements immobiliers et de travaux, notamment principalement de travaux dans nos écoles. Ce sera d’ailleurs la délibération juste après, puisqu'on continue le PPI scolaire. Vous savez qu'on avait dit 200 000 euros la première année, après 400 000 euros chaque année jusqu’à 2026, donc 1,8 million sur la durée. Cette année,
ce sera 400 000 euros versus peut-être 450 000 en fonction des résultats de l'appel d'offres, mais là, on poursuit cet investissement. C'est vraiment une priorité pour nous, côté écoles. On le verra après, et puis on verra ce qui se profile pour la suite, dans ce qu'on a identifié en termes budgétaires pour la suite aussi; ce qu'il est important d'avoir en tête sur les écoles.
- Également, un focus, on a mis 50 000 euros sur l'aménagement d'une cour oasis.
C'est un projet qu’on a, donc on a mis des crédits. L'idée est d'en réaliser au minimum une cette année pour voir un petit peu ce que cela donne. Là aussi, c'est encore une priorité qui est donnée.
-_ Etenfin, plus de 400 000 euros sur tout ce qui est travaux, équipements dans les différentes structures
jeunes, activités sportives de la ville.
C'est absolument une priorité qu'on a eue. Je rappelle que la réflexion de Bourgoin a eu lieu il y a maintenant deux ans, trois ans, auquel on à consacré 2 millions de travaux pour la réfection, la création des vestiaires sur ce gymnase-là qui n'avait jamais été fait. On va continuer cette année sur des aménagements.
Sur les sports, l'idée aussi, c'est de faire aussi la réfection des terrains extérieurs. On a travaillé sur le gymnase sur l’intérieur, mais le sport extérieur est aussi une priorité et beaucoup d'habitants souhaitent en bénéficier. L'idée aujourd'hui, c'est de faire une réfection des deux terrains de basket multisports extérieurs à Jouvet, à Plaine de l'Enfance, qui sont assez largement utilisés, donc on va les rénover, les mettre en mode trois-trois. Cela a bien marché pendant les JO. C'est l'idée aussi qu'on a, cette année, de la réaliser. On va finir également côté extérieur ce qu'on avait fait sur le terrain Leraillé avec la main courante, pour protéger les abords du terrain Leraillé. On a fait deux terrains de foot dans la largeur puisqu'on a transféré les buts de Vallon. C'est une bonne opération et on continue avec une protection avec la main courante qui doit être installée. Il y a vraiment la volonté de rénover. Même aussi, on a prévu, de mémoire, de rénover le petit couloir à l'entrée sur le gymnase Rouffy qui mérite un bon coup de nettoyage et de renouveau, qui est également prévu cette année dans le cadre des investissements au titre des sports. Il y a le souhait de rénover ces éléments-là.
Et ce n'est pas fini puisque l'idée, on reste dans l'extérieur. On avait mis 100 000 euros en 2024 sur la rénovation et création des aires de jeu. On continue aussi avec des aménagements d’aires de jeu ou d'aires sportives en extérieur. On met 150 000 euros aussi cette année qui vont être complétés, notamment aussi à la Plaine de l'Enfance où on peut compléter le dispositif puisqu'il y a suffisamment de place. Là aussi, on va
11 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
travailler pour rénover, améliorer et étendre ces aménagements d'aires dejeu et d’aires sportives en extérieur. C'est important aussi.
Les investissements
550 000 euros pour tout ce qui est réduire la consommation énergétique, verdir la flotte auto. Également un point important de passage au led qu'on avait déjà commencé et qu'on poursuit à la fois dans les équipements de la ville, mais tout équipement. On avait fait un certain nombre de gymnases et on va continuer. On va continuer dans les écoles également, qui en ont besoin, pour ce passage au led. On a un plan ambitieux qui,
d’ailleurs, dure sur plusieurs années pour développer ce passage au led.
La rénovation aussi thermique de Pompidou qu'on amorce, cette année, en 2025 pour tout ce qui est isolation
de la façade. On verra que c'est une opération sur plusieurs années.
Enfin nouveauté, on a souhaité lancer une sorte d'appel à projets à contribution sur le projet citoyen pour 30 000 euros de dépenses d'investissement qu'on a initié au budget 2025. Vous avez vu l'appel à projets qui avait été fait en décembre avec des réponses jusqu'à fin janvier. On a eu 20 retours, c'est-à-dire
20 propositions qui sont en train d'être instruites en interne.
Également, sur 2025, j'évoquais le point central de remplacement des serveurs de la ville. Cela s'inscrit dans ce que je disais tout à l'heure, la nécessité de rénover, d'entretenir, de moderniser nos systèmes d'information et surtout leurs infrastructures, absolument essentielles si on veut pérenniser les choses et absolument être
en sécurité. On remplace aussi des serveurs de la ville en 2025, c'est prévu.
Travaux aussi et mobilier dans les différentes salles et équipements culturels de la ville. Il y a plusieurs opérations, on va dire, majeures. Notamment, on met 100 000 euros sur la réfection de Biraud Bussières qui en ont bien besoin, à la fois en extérieur et tout ce qui est alarme aussi, prévus également en 2025. On prévoit de revoir aussi l'acoustique de la salle Boris-Vian; on a mis 80 000 euros pour regarder un dispositif qui permettrait d'améliorer sensiblement l'acoustique sur Boris-Vian. D'autres opérations, puisqu'on a aussi l’idée d'un rechapage sur la toiture du Sax pour environ 100000 euros, qui va nous permettre d'améliorer l'acoustique en interne et aussi pour l'externe, puisqu'on a quelques sujets vis-à-vis de l'externe et du voisinage.
Enfin, le renforcement du réseau de vidéoprotection. On a un certain nombre de caméras pour lesquels on Souhaite à minima une enveloppe pour réparer ou être en capacité de développer ce réseau ; un peu en 2025,
mais on le verra surtout à partir de 2026 en termes de prospectives budgétaires et financières.
Je vous ai montré les hypothèses financières ou budgétaires qu'on avait prises jusqu’à 2028. L'idée est de voir un peu ce qui est soutenable et ce qu'on pourrait faire en termes de thématiques à développer budgétairement à ce stade.
J'évoquais tout à l'heure la priorité sur la partie scolaire. Aujourd'hui, clairement, nos deux priorités sont la cantine sur Joliot-Curie et la cantine Freinet. Ce sont les deux opérations qui, budgétairement, impacteraient de manière assez forte les prochains exercices budgétaires.
On a déjà mis, dès cette année, 50 000 euros pour la réfection de la cantine au niveau des frais d'études en 2025 pour Freinet. Après, on envisage, en termes budgétaires, des crédits pour passer bien évidemment à la réfection complète de la cantine. Également, il y a la même logique sur Joliot-Curie, qui se décale un peu en termes de calendrier budgétaire, parce qu'on ne peut pas non plus tout faire en même temps en termes budgétaires, mais qui sont en tout cas dans les priorités que j'évoquais tout à l'heure en termes budgétaires.
Sur le pluriannuel, on poursuit la mise en accessibilité. On a des crédits chaque année. C'est un petit peu compliqué à réaliser puisque souvent, on voit que la création d'ascenseurs dans les différentes écoles avec 100 000 euros, on est malheureusement assez loin du compte. On les a mis en termes de budgétaire. Après, il faudra retravailler le sujet pour savoir ce qu'on fait réellement, mais en tout cas, on a souhaité maintenir une enveloppe budgétaire qui permet de voir la soutenabilité financière de l'ensemble de ces projets quand on les cumule. On poursuit les travaux d'investissement dans les écoles puisqu'on finit le plan PPI avec les 400 000 euros en 2025 et 400 000 euros en 2026. On réduit une peu la voilure à partir de 2027, mais vous avez vu tous les investissements qui sont faits de l’autre côté, donc il faut aussi que budgétairement, on trouve
12 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
un équilibre dans l'ensemble du budget ; cela rend quand même l'enveloppe assez conséquente au final et au global.
Sur le programme pluriannuel, il y a toujours notre agrandissement du gymnase de la Petite-Arche, où l'idée est de consacrer aujourd'hui, une somme de 4 millions d'euros à son extension. L'idée est qu'on peut faire une extension du gymnase de la Petite-Arche, sur lequel on avait commencé bien évidemment à travailler. L'agrandissement, c'est à la fois réfection de la Petite-Arche et aussi réfection de la piste d'Athlé. C'est un projet global qu'on vise, qui plus est avec la proximité du lycée, qui sera bien évidemment concerné par son utilisation, et que la région soit aussi favorable pour nous aider au financement de cet agrandissement du gymnase et de la réfection de la piste d'Athlé. C'est engagé, si je puis dire, et en tout cas budgétairement, les hypothèses qu'on a prises jusqu'à 2028.
Les aires de jeu sportives extérieures et aires de jeu classiques. Là aussi, l'idée est de consacrer une enveloppe, chaque année, pour renouveler, améliorer, étendre, moderniser l'ensemble de ces aires de jeu et aires sportives extérieures. On consacre 150000 euros, cette année, et après une enveloppe de 100 000 euros chaque année.
D'autres investissements également sur des structures importantes. Sur la Maison des jeunes, on y consacre déjà 40 000 euros cette année sur la sécurisation du portail et de l'accès à la Maison des jeunes. On souhaite aussi continuer à avoir un minimum d'investissement en 2026. Je rappelle qu'en 2024, des travaux de sécurisation comme de l'électricité et de la toiture ont été menés et réalisés en 2024, et aussi la création, cette année, d'un espace de vie sociale dans lequel aujourd'hui, on estime qu'il ne soit peut-être pas complètement abouti en 2025, mais qu'on y consacre un minimum d'investissement. On a prévu une enveloppe prévisionnelle de 80 000 euros cette année, pour mener un certain nombre d'opérations et en 2026, de manière plus importante, 120 000 euros s'il faut mener des investissements, des travaux, des modernisations, peut-être des aménagements ou ajustements antérieurs qui pourraient mener à une enveloppe de 120 000 euros en 2026.
J'évoquais le ravalement de la façade de la résidence Pompidou. Là aussi, cela participe à la gestion des fluides et de l'isolation, une meilleure maîtrise de l'énergie. On peut dire qu'it y a un sujet. L'idée aussi, c'est qu'on met, dès 2025, des crédits d'études. Je rappelle que comme c'est le CCAS, on fait une subvention d'équipement au CCAS de 50 000 euros pour que le CCAS maîtrise d'ouvrage gère cette opération avec des financements de la CNAV qu'on a obtenus sur les études et qu'on espère obtenir sur les travaux pour mener à bien et avoir le reste à charge le plus faible possible pour la collectivité. En tout cas, c'est une priorité, aujourd'hui, qu'on dimensionne à 600 000 euros en 2027 et 600 000 euros en 2028.
Tout ce qui est verdissement, flotte auto, décarbonation, passage au led, on a aussi un plan plutôt ambitieux en termes budgétaires.
Sur le verdissement de la flotte, on sort des locations, on achète des véhicules plus vertueux. Sur les aspects de décarbonation, il faut qu'on y travaille encore, mais tout ce qui est amélioration des équipements existants, entre l'isolation et un certain nombre de choses, c'est du travail qui doit également être mené. Et le passage au led, on met 200 000 euros en 2025, mais on continue de mettre une enveloppe, chaque année, jusqu'à 2028, parce qu'il y a un plan assez ambitieux et il faut couvrir tous les éclairages dans les équipements de la ville. Cela nécessite quand même un petit peu de budget. Cela fait quand même 150 000 euros au total.
On continue sur les opérations d'investissement. Charpente mairie, on sait qu'il y a 650 000 euros de confortation, de réfection de la charpente de la mairie, qui, dans les différents diagnostics qu’on peut avoir, mériterait d'être revue, confortée, retravaillée. C'est une opération qu'on a inscrite dans nos engagements pluriannuels. On l'actualise à 200 000 euros cette année, et après, 450 000 euros ; c'est 650 000 euros de prévus. Là aussi, c'est un point important à réaliser, qu'on intègre dans notre programme pluriannuel d'investissement jusqu'à 2028.
Enfin, la vidéoprotection, 30 000 euros de renouvellement en 2025 des caméras actuelles. Je rappelle qu'on en a 14 aujourd’hui en fonction, y compris avec la vidéoverbalisation, il y en a six, donc on a 14 au total. L'idée, c'est d'accélérer, puisqu'on a un plan, normalement une cible jusqu'à 2027, et l'idée, c'est qu'en 2026, on puisse arriver à environ 20 caméras, ce qui serait bien. Il y a un investissement plus conséquent de 300 000 euros prévus en 2026 pour arriver à une vingtaine de caméras. C'est aussi un objectif qu'on a, de manière claire, sur ces sujets-là, et en tout cas qui sont budgétairement intégrés dans la prospective qui a été présentée et sa soutenabilité jusqu'à 2028.
13 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Bien évidemment, tous les projets qui sont sous maîtrise d'ouvrage ville s'intègrent dans le budget de la ville, mais il y a plein d'autres projets qui seront au bénéfice des Achérois, qui vont se matérialiser à partir de 2025 et surtout sur les années qui suivent. Je les ai rappelés quand même parce qu'il est important de consacrer du budget, comme on le fait là, pour que l'ensemble de notre ville, des habitants puissent bénéficier d'un certain nombre de projets sur lesquels on à un impact direct. Il y a les autres projets sur lesquels nous sommes associés, on travaille très clairement.
La ferme photovoltaïque, on a déjà délibéré deux fois, il n'y a encore pas très longtemps, donc c'est vraiment un projet maîtrise d'ouvrage ville avec l’aide d'autres établissements. C'est lancé aussi, ça va être un petit peu de temps, mais en tout cas, c'est lancé. Après, il y a les différents projets qui vont impacter l'ensemble de la ville que vous avez là, que vous connaissez :
- le port de Paris avec le port Seine-Métropole-Ouest qui va se mettre en place, qui a déjà commencé.
Je rappelle d'ailleurs que le creusement de la darce va commencer en fin d'année 2025. Derrière, un certain nombre de choses : un parc, des parcours le long de la Seine qui va être revu complètement, va être très sympathique, donc il y a vraiment quelque chose de nouveau qui se crée d'important, qu'il est important d'accompagner.
- Le Tram 13 qui arrive normalement en 2028, peut-être fin 2028, sur Achères.
Là aussi, on l'accompagne et sur lequel il y a des dispositions dans lesquelles on est en train de travailler.
- Le village d'entreprise à la place de Bonna Sabla qui est un vrai gros projet aussi. - Le pont d'Achères, bien évidemment, que vous connaissez, qui aussi va être réalisé dans les années
qui viennent.
Tout ça, ce sont des choses à accompagner, et nos investissements internes dans le cadre de la ville, bien évidemment. Tout ça a une résonance globale importante et c'était aussi important de mettre tout ça un petit peu dans le scope.
Et enfin, la dernière slide, je vous rassure, c’est fini. L'idée est d'essayer de continuer sur des priorités qu'on a toujours mises en avant. L'investissement est absolument essentiel. Vous avez vu, 36 millions plus les 22
d'avant, donc on est à près de 60 millions d'investissements depuis 11 ans. On va continuer.
Pour financer les choses de manière soutenable, claire et le plus limpide et transparent possible, il faut :
- poursuivre nos efforts de maîtrise de dépenses de fonctionnement, malgré le contexte très difficile.
Vous l'avez vu, on n'a pas le choix. Quand on est en responsabilité, il faut prendre un certain nombre de
décisions, d'évolutions et d'éléments qu'il faut prendre en compte.
- limiter et optimiser les recettes de fonctionnement sans augmentation de la fiscalité.
Vous avez vu que notre volume de recettes de fonctionnement, en termes de dynamique, il n'y avait pas énormément de marge de manœuvre, de manière structurante, donc il faut optimiser ces recettes déjà comme on peut le faire. Je prenais l'exemple de la CAF, on a fait un vrai travail en camp de partenariat qu'on essaie de valoriser.
- limiter le recours à l'emprunt.
Je dis bien limiter, cela ne veut pas dire d'absence de recours à l'emprunt. On emprunte, mais avec les deux éléments que j'ai évoqués plus tôt. On est en capacité de rembourser l'emprunt et surtout d'avoir toujours des banques qui nous prêtent. Le sujet, ce n’est pas de s'arrêter d'emprunter, on a besoin d'emprunter chaque année, mais faut-il encore que les banques puissent nous prêter ? Pour cela, il faut avoir des comptes plutôt solides et qui montrent à la fois, rétrospectivement et prospectivement, qu'on est soutenable. C'est le travail qu'on doit faire pour gagner leur confiance, parce que sans cela, on ne peut pas financer. Ça fait encore moins d'investissements à faire sur la ville, avec toujours l'objectif de disposer d'une épargne brute entre 2,5 et 3 millions d'euros pour investir, toujours investir pour améliorer la qualité de vie des Achérois et maintenir nos services publics de qualité, par rapport à ce que l’on peut proposer en termes d'opération de mission de service public.
14 Mairie d'Achères -— Conseil Municipal du 19 mars 2025
Je crois que j'en ai fini. Désolé pour la longueur. En même temps, le sujet nécessite aussi de passer un petit
peu de temps et de donner tous les éléments.
J'en profite pour remercier l'ensemble de mes collègues, puisque la construction de ce ROB et du budget qui va suivre est une affaire collective. Je les remercie vraiment du temps passé et des discussions que l'on a. Je voulais aussi remercier le service finances — je vois Stéphanie qui est là — et l'ensemble du service finances
qui fait un énorme boulot. On n'a pas toujours conscience du contexte dans lequel on évolue, des questions qu'on se pose de manière presque quotidienne sur l'ensemble de nos dépenses et des recettes à suivre. Je voulais les remercier, parce que c'est terriblement important d'avoir des gens de confiance et loyaux dans ces moments-là. Je voulais remercier l'ensemble de l'équipe des finances.
Je vois Gaëlle. Vu les montants investis, forcément, il y a des sujets de commandes publiques et de procédures à lancer. J'évoquerai juste après le lancement qu'on a à faire. C'est aussi important sur ces
procédures-là, qui sont quand même à des centaines de milliers d'euros, voire des millions sur certaines opérations, d'avoir des services réactifs et compétents. Merci aussi, bien évidemment, à la Direction générale qui chapeaute tout cela. Merci à l'ensemble de la Direction générale, les plus anciennes et même la toute
nouvelle, Laurence, pour son implication. Merci parce qu'on à besoin de vous. C'est important dans ces arbitrages et dans la capacité aussi à réaliser le budget de le faire. Un grand merci pour cette contribution et ces éléments. Merci bien évidemment encore à mes collègues.
Je suis à votre disposition pour répondre.
Marc HONORÉ
Merci François de cette présentation, qu'on avait dit dynamique, qui est dynamique. Je ne vais pas refaire les remerciements, mais je m'associe également aux remerciements que tu viens de faire à l'ensemble des collaborateurs et des élus.
Maintenant, on est prêt à répondre à vos questions, si vous avez des questions.
Louis-Armand VIREY
Bonsoir à tout et à tous. Merci Monsieur Dazeile pour cette présentation.
Ce rapport d'orientation budgétaire ne déroge pas à la règle réduction de la dette, amélioration de la CAF. Mais en regardant les différents graphiques, on se rend compte que sans nouvelle rentrée d'argent, les
objectifs que la majorité municipale se sont fixés ne seront atteignables qu'en reniant un peu plus sur les dépenses de la masse salariale, en réduisant les services rendus à la population et les animations et moments de rencontre et de partage, si nécessaire, pour créer du lien social qui permettent à nos habitants de vivre ensemble malgré leurs différences. Lorsque vous aurez besoin de faire de lourds investissements comme l'école ou le CTM, vous aurez recours à l'emprunt et pour le reste, service minimum.
Ne nous demandez pas de vous présenter un contre-ROB. Vous le savez très bien, nous n'avons pas les ressources humaines et la capacité temporelle de vous fournir un document de 53 pages aussi bien rédigé. Encore que, avec l'IA, le résultat serait probablement étonnant et il y aurait sûrement quelques bonnes idées
à en tirer.
Suzanne JAUNET
Ça fait moins de personnel, par contre.
Louis-Armand VIREY
Ça fait moins de personnels, c'est vrai, mais je parlais dans notre cas, Madame Jaunet et pas dans le vôtre. Nous n'avons pas une équipe municipale derrière nous pour nous accompagner dans la rédaction de ce document.
Pour vous donner quand même notre vision globale, nos choix budgétaires, malgré la baisse des dotations
aux communes et l'abandon de l'État, seraient différents. Si la sécurité des Achérois et des Achéroises est essentielle, le budget alloué aux caméras de surveillance ne serait pas dans nos priorités. Puisque la comparaison est de mise avec les autres communes, d'autres villes réussissent à soutenir la culture, les
15 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
activités à destination de la jeunesse, à adapter leurs communes au réchauffement climatique ou à créer des conditions du « vivre ensemble sans exploser leur budget » ou à avoir recours à l'emprunt de manière abusive. Pour la forme, je vous demanderai une nouvelle fois les chiffres sur l'efficacité de la vidéosurveillance, en connaissant la réponse.
Pour en avoir discuté hier, lors de l’Assise des maires qui était organisée par la Région Île-de-France, où je me suis senti un peu seul d’ailleurs, avec un responsable des subventions que la région verse aux communes pour la mise en place de caméras, pas de chiffres ; juste des études qui montrent qu'elles ont un effet dissuasif dans les bus. Concernant le reste, ils ont juste des retours favorables des communes, rien de plus. À noter qu'en 2024, dans le précédent ROB, pour le même nombre de caméras, nous étions à 100 K en 2025 et 100 K en 2026. Aujourd'hui, contrairement à ce que vous avez mis dans les graphiques, mais je me base sur le
document qui nous a été communiqué, c'est 55 K en 2025, 300 K en 2026.
Comment justifiez-vous cette hausse de 150 K? Est-ce que la région va participer au financement des nouvelles caméras ? De mémoire, je crois que c'est 30 % du coût. Si oui, le prêt annoncé dans les documents
est-il celui avec ou sans subvention ? Je crois savoir que c'est sans subvention.
Renforcer la police municipale en effectif et moyen matériel. Même question, est-ce que vous allez profiter des subventions de la Région ? Si tel est le cas, je crois qu'il y a une condition qui est de proposer un stage dans la mairie où de former quelqu'un à être tigiste.
Pareil pour la police municipale, il y a des formations — là, je vous propose quelque chose qui est complètement pris en charge par la Région — qui sont des formations violences sexistes et sexuelles. Est-ce que c'est prévu pour les policiers municipaux ? Sur cette question, d’ailleurs, rien du tout. Sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, pas de formation à destination des élus, pas de formation à destination du personnel. En tout cas, ce n'est pas noté. Aucune mention sur la mise à disposition de logements d'urgence pour les femmes victimes de violences. Est-ce qu'il est mis en place sur la commune ? La dernière fois que j'en avais parlé, je n'avais pas eu de réponse.
Marc HONORÉ
C'est la ville d'Achères qui l'a mise en place.
Louis-Armand VIREY
D'accord. Je retire ce que j'ai dit, alors.
Parlons un peu d'environnement, enfin, juste ce que votre équipe met en place, c'est-à-dire le passage au led : 50 K en 2024, 200 K en 2025, 150 K en 2026. C'est l'exemple parfait d'un investissement qui fait faire des économies et, s’il avait été réalisé plus tôt, ça aurait coûté moins cher à l'heure actuelle. On ne va pas refaire le match, tout ce qui s'est passé avant, juste prendre en compte le fait qu'il y a des choses qui coûtent de l'argent, certes, mais si on les fait maintenant, ça coûtera moins cher que de le faire demain.
Pas une seule mention de la mobilité douce. Le passage de la ville à 30 km/h, ça semble satisfaire votre équipe à ce sujet.
La fête de l'écocitoyenneté, c'est la fameuse Arlésienne, on en parle depuis 23, on ne sait même pas ce que
c'est et quand est-ce que ça va être mis en place, mais on en parle tous les ans.
Le budget Projet citoyen : 20 réponses pour une ville de 21 000 habitants, ça fait 0,1 % de personnes qui ont participé. Je pense qu'il faut se poser des questions. C'est quand même quelque chose d'intéressant, où les gens vont s'impliquer dans un projet, etc. On n'a pas de réponse derrière. Quelle est la cause ? Est-ce qu'il y a eu un problème de communication ? Est-ce qu'on en a bien parlé ? Est-ce qu'on a bien expliqué aux gens ce que c'était, etc. Je trouve ça dommage sur un projet comme ça, où ça permet de créer du dialogue entre la mairie et les habitants, d’avoir si peu de réponses.
Vous en avez parlé, la création d'un espace vie sociale visant à favoriser les échanges et l'entraide au sein de la commune — attention, vous allez devenir de dangereux islamogauchiste à faire des choses comme ça — 80 K en 2025, 120 K en 2026. C'est où ? C'est pour qui ? Quelles sont les modalités ? On aimerait en connaître un peu plus. C’est un projet qui semble intéressant.
16 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
On en avait parlé l’année dernière, une sorte de projet de salle de concert, conservatoire, etc. Il n'en est plus fait mention. Est-ce que le projet est enterré comme le parc des Marmousets ?
Une autre question, le coût final de l'école Claudie-Haigneré. Il y avait eu un recrutement d’un agent en charge de chercher les subventions. On aimerait connaître le bilan de ce recrutement, le rapport coût-bénéfice. Dans ses démarches et ses recherches, est-ce qu'il est tombé sur des subventions pour des projets auxquels vous n'auriez pas pensé au préalable, mais que vous avez pu trouver l'idée intéressante et mettre finalement en place ?
La PMI, il en est fait mention, très rapidement. Où en est-on sur le projet de mutualisation et de l'avenir de la PMI sur lequel nous avions collectivement travaillé et étions engagés pour maintenir cette PMI sur le territoire ?
Aux vues des dernières slides, nous émettons quand même un doute sur le bénéfice du pont d'Achères pour les Achérois. Un bénéfice pour les Pisciacais, comme le nouveau tracé du Tram 13, indubitablement.
Toutefois, pour finir sur une bonne note, on remarque quelques actions de plus sur le terrain, des trucs visibles, comme le fleurissement, les parcs pour enfants, une plus grande réactivité aussi, parfois, pour nettoyer les dépôts sauvages. On trouve ça dommage d’avoir attendu d’être à un an des prochaines élections municipales pour pouvoir avoir tout ça. Merci.
François DAZELLE
Juste pour le sujet du budget participatif que vous avez évoqué, je précise que c'est une première à la Ville d'Achères. On a fait la publicité à partir de décembre et on a obtenu, jusqu'à fin janvier, un certain nombre de réponses. 20 propositions qu'on était en train d’instruire, plutôt d’ailleurs intéressantes et assez nourries et fournies : on les instruit. Est-ce que ce n'est pas assez ? On verra. C'est une première, donc on a voulu faire un lancement, cette année. On va tester le processus.
L'idée aussi, c'est que l’on puisse réaliser ces investissements dès cette année. C'est un retour et un engagement que l'on a pris, que les projets puissent être réalisés dans l'année même, parce que sinon, en termes d'impact, ce serait un peu dommage pour les habitants qui ont proposé ces projets, que ce ne soit pas réalisé dans l'année. Après, on fera une évaluation cette année, on va être assez pragmatique. On va voir ce qui a fonctionné, on va voir ce qui doit être amélioré et puis on verra après sur les autres années. C'est plutôt une bonne chose de l'avoir tenté. Je suis plutôt satisfait. On a déjà des premiers retours intéressants, donc on va travailler dessus et les instruire. C'est une bonne chose.
Après, sur l'ensemble des éléments, il y a des éléments qui ne sont pas forcément dans le budget, mais qui ne sont pas la compétence du vote ou des orientations budgétaires. En tout cas, ce que je peux vous dire, c'est qu'en termes financiers et en termes budgétaires, on fait quand même 36 ou 37 millions d'investissements. Il faut quand même le remettre en perspective, et en plus, tous secteurs confondus. Vous évoquez les fêtes ou sur les points culturels, il y a un certain nombre de projets qu'on a réalisés. On va continuer à faire les fêtes comme on les a faites. On a fait même des nouveautés. Vous l'avez vu, on va délocaliser certaines fêtes, par exemple à Tati, sur la fête de l'été. On a fait les drones l'année dernière. Enfin, il y a un certain nombre d'innovations qui sont menées. On a fait la fête du céleri à Intégraterre, ça avait du sens aussi. Là-dessus, on a notre capacité à mener les fêtes.
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous sur le fait qu'on ralentit la voilure. Au contraire, on la voit, on la modernise ou on l'adapte. En plus, on est pragmatique. Les choses qui ne fonctionnent éventuellement pas une année, on les modifie sur les années suivantes.
Je n'ai pas l'impression que vous vous représentez la problématique qui se pose budgétaire à notre ville. Vous dites les dépenses de fonctionnement, oui, mais notre capacité à dégager suffisamment de financement pour faire tous nos investissements nécessaires, c'est absolument essentiel. Dans ces cas-là, il ne fallait pas faire l'école, il ne fallait pas faire le nouveau CTM, il ne fallait pas faire l'extension, il ne fallait pas augmenter éventuellement les impôts en 2022, il ne fallait pas emprunter. Mais dans ces cas-là, vous faites quoi concrètement ? Vous ne faites pas grand-chose.
L'important, c'est qu'on a une capacité à faire. On l'avait dit en 2022, et j'avais pris l'engagement d'ailleurs quand j'avais présenté le ROB, j'avais mis cartes sur table, j'avais dit : « On augmente les impôts. Ce sont 2,4 millions de recettes supplémentaires pour la ville avec les recettes fiscales. À partir de ces 2,4 millions par
17 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
an, Voilà ce qu'on fait comme projet sur les années qui viennent. » Aujourd'hui, c'est ce qu'on a dit. On s'était engagé collectivement à revenir chaque année pour nos réalisations. Aujourd'hui, j'ai souhaité faire un bilan parce que depuis 2020, c'est 36 millions d'investissements, ce n'est pas rien. En plus, les investissements Sont assez bien répartis. 1| y a une priorité évidente sur le scolaire, parce que bien évidemment, avec les milliers d'enfants qu'on accueille tous les jours, avec les perspectives sur la petite enfance, il faudrait encore faire des efforts. Mais là aussi, il y a un contexte global budgétaire dont on tient compte, y compris les engagements qu'on a pris pluriannuels pour réaliser un certain nombre d'opérations sur la partie scolaire, qui est absolument essentielle de qualité d'accueil. Je pense qu'on fait des investissements qu'on n'aurait sûrement pas pu faire si on n'avait pas mis en place les politiques que l'on a mises en place sur le fonctionnement. Pas pour se faire plaisir, mais parce qu'en termes de choix et d'opportunités, on a pris la décision de dire qu'il faut absolument investir pour garder notre activité de territoire. C'est absolument essentiel.
Après, sur un certain nombre d'investissements, sur la vidéoprotection, qui représente quelques centaines de milliers d'euros, sur un budget de 37 millions d'euros sur cinq ans, je veux bien. Après, c'est votre choix de ne pas être d'accord avec ces investissements-là. En tout cas, pour nous, c’est une priorité. On continuera à le faire. Les effectifs de police municipale, il y a une cible à six ETP dans notre budget. C'est prévu. On a eu des difficultés de recrutement. On s’en est déjà exprimé plusieurs fois ici même, mais on a de bons espoirs. C'est absolument une volonté d’avoir des gens présents physiquement. On a mis en place la vidéoverbalisation, c'est quand même plus de 1 500 verbalisations depuis 2023 qui ont eu lieu en centre-ville et à la gare avec nos six caméras. Là aussi, on va continuer sur ces aspects-là parce qu'on considère que c'est des investissements utiles.
Le poids par rapport à 36 ou 37 millions d'investissements, on a fait bien d'autres choses aussi en parallèle. Voilà sur ces aspects-là.
Sur l'aspect contrôleur de gestion et subvention, c'est un travail qui est mené à la fois sur les aspects de contrôle de gestion, d'étude de coûts, qui nous permet après de prendre des décisions. On a évoqué, bien évidemment, le poids. J'évoquais tout à l'heure le sujet de sortir de dépenses de location. On a des études qui nous permettent de faire des choix et d’avoir des choses objectives, parce que là aussi, il faut être pragmatique et pas dogmatique sur ces sujets-là. Quand il y a des sujets qui sont bons en régie, pourquoi pas, mais quand ils peuvent être aussi bons en externalisation, à partir du moment où les missions de service public sont remplies, peu importe, là-dessus, il n'y a pas de débat idéologique, au contraire, pragmatisme.
Sur le verdissement aussi, vous l'avez évoqué, de la flotte ou les sujets qu'on peut avoir sur le passage au led, on fait en fonction d'un certain nombre de priorités budgétaires parce qu'à un moment donné, on avait moins de facilité à budgéter nos opérations. On avait fait le choix de grosses opérations à mener entre l'école, le CTM et la réfection du gymnase Georges Bourgoin, qui, je le rappelle, était dans un état pas possible avec des centaines de pratiquants, et le Sous-marin aussi, qu'on a refait.
On avait des priorités et à un moment donné, budgétairement, sans vouloir mettre en péril les finances de la Ville, on a décidé de faire ces priorités-là. Aujourd'hui, on a des capacités un peu différentes qui se libèrent. Bien évidemment, on met le paquet et on prévoit de manière pluriannuelle, c'est une forme aussi d'engagement, d'y consacrer des montants importants. Voilà sur nos orientations budgétaires générales.
Sur les dépôts sauvages, vous avez fait une remarque. Je pense qu'on ne s'est pas soucié des dépôts sauvages ou des problématiques à un an des élections. J'ai un petit œil vers Jacques Tanguy qui est quand même conseiller municipal et qui passe maintenant, depuis plusieurs mois ; élection ou pas élection, ce n'est pas Son sujet. Je sais qu'il est sur le terrain pour régler beaucoup de sujets qui sont liés à cela et c'est surtout le souhait de répondre aux habitants et d'avoir une ville propre qui est un vrai sujet sur lequel on se bat depuis des années et des années, depuis le début.
Jacques TANGUY
Je voulais remercier Dalila, avec qui j'étais encore aujourd'hui longuement, et remercier Alban Quévenne et toute son équipe.
18 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Jean-François DEMAREZ
Sur la formation, je suis un peu étonné de la réflexion que vous avez faite. Je rappelle quand même que pour le personnel, le montant de la subvention annuelle est de 160 000 euros entre le CNFPT et les autres services qui peuvent faire de la formation. Aujourd’hui, cet argent est dépensé. Pour les élus, je rappelle qu'il y a un budget, que l'on peut dépenser à volonté à partir du moment où les gens qui ont envie de se former viennent s'inscrire et nous demandent la formation qu'ils ont à faire.
Jusqu'à ce jour, Monsieur Virey, de chez vous, il y a une personne qui a demandé à faire de la formation, ou deux peut-être, et qui sont allées à la formation sans aucune restriction.
Louis-Armand VIREY
Pour répondre à Monsieur Demarez, je ne vous parlais pas des formations globales, que ce soit pour le personnel ou pour les élus. Je vous parlais précisément des formations concernant les violences sexistes et sexuelles. Encore une fois, c'est quelque chose qui a été abordé, hier, aux Assises des maires, proposées par la région Île-de-France. Qui aurait cru que je ferais la promotion de Madame Pécresse ?
Il y avait des choses intéressantes quand même hier. Ils ont parlé de ça, des violences sexistes et sexuelles. Est-ce qu'on n’a jamais eu un mail qui nous disait: « Allez consulter les documents en ligne qui ont été proposés par la région », etc. ? Jamais. Je pense que ça a été le cas aussi sur le personnel, puisqu'on n'a jamais eu d’information. Peut-être que je me trompe, mais il n'y a pas eu d'information là-dessus.
C'est un sujet qui est quand même important, qui touche tout le monde, toutes les catégories sociales. Je pense que, ne serait-ce que d'envoyer un mail et dire aux gens : « Ce serait bien que vous consultiez ces documents-là. Après on en parle » ou même pas, je n'en sais rien, mais juste en parler comme ça, c'est utile, c'est intéressant.
Ensuite, je reviens à Monsieur Dazelle. Vous avez quand même un peu déformé mes propos ; ou alors vous ne les avez pas compris, on va dire ça. On n’a jamais dit qu'il ne fallait pas faire d'investissements, on n'a jamais dit qu'il ne fallait pas emprunter de l'argent. Je pense que là-dessus, vous nous l'avez assez reproché précédemment qu'on avait trop emprunté. Juste, dans le futur, avec l'évolution actuelle, si rien ne change, si on n'a pas de nouvelle rentrée d'argent, c'est-à-dire si l'État ne reprend pas un peu son rôle, ne joue pas son rôle, au vu de la situation nationale et internationale, et en se focalisant juste sur l'amélioration de la CAF, les choix vont être quand même assez restreints pour vous. C'est la seule chose qu'on disait. On n'a pas reproché les choix d'investissements. Ensuite, vous me parlez de 36 millions d'investissements. En même temps, vous n'allez pas laisser la Ville se dégrader complètement, les bâtiments tomber en ruines, etc.
François DAZELLE
Pardon! Je vous coupe, mais faut-il avoir la capacité de le faire ? Je m'excuse. J'évoquais tout à l'heure les recettes de fonctionnement. Vous avez vu que les recettes ne vont pas bouger en fonctionnement. Comment faites-vous concrètement, avec un même niveau de recette de fonctionnement, si vous laissez partir les dépenses de fonctionnement ? De moins en moins pour investir, donc on ne vous prête plus ? Éventuellement, on augmentait les impôts. Il ne fallait pas le faire ? Il ne fallait pas le faire, les 2,4 millions ?
Louis-Armand VIREY
Je ne sais pas, c'est un truc de droite.
François DAZELLE
Non, c'est un truc de budget, c'est très clair. C'est un problème d'équilibre de budget. 2,4 millions, vous les refusez où pas ?
Michèle FOUBERT
Ce n'est pas qu'il ne fallait pas le faire, c'est qu'il fallait peut-être le faire différemment. La population a quand même été très mise à contribution d'un seul coup.
François DAZELLE
Dans ces cas-là, vous n'avez pas la même capacité de recettes, chaque année. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
En fait, comment faites-vous ?
Louis-Armand VIREY
Ce sont des choix budgétaires sur le projet global. Vous avez une enveloppe globale, vous faites des choix budgétaires. Ce sont ces choix que nous contestons ce soir.
Ensuite, l’autre chose, il y a des manières de faire différemment. Il y a un tissu d'associations sur lequel on peut se reposer pour proposer des choses. Je ne vous ai pas dit que vous avez arrêté de faire toutes les fêtes, c'est juste que, par rapport à ce qui était fait avant, il y en a eu quand même un peu moins et elles sont faites différemment. Est-ce que cela plaît vraiment à la population ? Je laisserai les habitants en parler quand vous irez les rencontrer sur le terrain. Tout cela, ce sont des choses que nous ne ferions pas de la même manière.
Après, je ne vais pas rentrer dans le détail de tout. De toute façon, cela ne servira à rien. On va prendre du temps pour cela pour rien et vous voterez quand même le ROB et le budget dans quelques semaines.
Les 36 millions d'investissements sont là, ils sont faits. Certes, il y a une nécessité sur beaucoup de choses. On se compare à d’autres communes pour parler des capacités financières, etc. Dans le même temps, vous ne nous dites pas combien ces communes investissent elles-mêmes pour leurs communes. Certes, Saint-Germain a un budget deux fois plus grand, ils investissent peut-être un peu plus. Des communes comme Les Mureaux, qui étaient environ comme nous sur certains points, peut-être qu'ils font des investissements, encore une fois, différemment, peut-être un peu plus élevés aussi. Nous n'avons pas le comparatif. Quand on fait un comparatif, autant avoir Un truc un peu global et pas juste donner les chiffres qui peuvent nous intéresser.
François DAZELLE
Après, il y a des réalités qui sont face à nous. Politiquement, on a fait le choix de dire qu'il faut qu'on investisse massivement, non pas pour se faire plaisir intellectuellement, mais parce qu'il y a un vrai besoin sur l'ensemble de nos équipements, à la fois des équipements actuels qui existent et qui sont plutôt nombreux.
Louis-Armand VIREY
On ne le conteste pas, on ne l'a jamais contesté.
François DAZELLE
Oui, mais il faut le financer. Vous ne le contestez pas, mais il faut faire aussi d'autres choses que vous ne
contestez pas, mais au final, il faut le financer tout ça, donc il faut faire des choix.
Louis-Armand VIREY
Subvention Europe, etc. c'est une chose sur laquelle nous n'avons pas la main, d'où ma question à la fin pour
Savoir, la personne qui a été recrutée à ce sujet-là, quel a été l'intérêt ?
François DAZELLE
Les subventions, elle le suit, on en obtient et tout ça. Le fond du sujet, elle le suit bien et on a un certain nombre de subventions qu'on obtient. Ça ne règle pas le reste à charge qui est aujourd'hui, de plus en plus important en collectivité avec les autres collectivités, régions et départements aussi. Ce n'est pas qu'il yaun retrait volontaire du département, par exemple, mais financièrement, ils n'y arrivent plus parce qu'eux-mêmes d’ailleurs n'ont plus assez de crédits de CAF pour financer leurs propres investissements et les investissements qu ‘ils financent auprès des communes. C'est exactement la même problématique qui se pose à nous. L'idée qu'on a défendue, c'est « Ayons la main le plus souvent, de manière la plus évidente possible, sur nos propres choix » et pour avoir la main sur nos choix, il faut qu'on ait la main sur la possibilité de les financer.
Ça ne s'invente pas Parce que les subventions, on les obtient auprès de la Région et du Département ou éventuellement de l'État; on l’a eu sur la DSIL et notamment sur la nouvelle école, par exemple. Mais, en dehors de ça, les financements sont peu importants. Vous avez vu les sommes que j'annonce, sur la DSIL, ça va encore continuer de baisser, Qu'est-ce qu'on fait? On essaie de trouver des marges de manœuvre nous-mêmes, et c'est ce qu'on a fait et ce qu'on continuera à faire, pour essayer de faire un maximum
20 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
d'investissements. Comme je l'ai dit, on ne peut pas se satisfaire d'un niveau d'investissement insuffisant. C'est impossible. Sinon, derrière, on n'attire plus personne. C'est clair et net. Il faut absolument avoir un niveau d'investissement conséquent. Pour cela, il n'y a pas de baguette magique. Il faut y travailler au quotidien, il faut gagner sur notre CAF et notre capacité à investir sur nos fonds propres.
Je rappelle que l'emprunt aussi, il est possible qu'à partir du moment où on nous prête — c'est un peu bête à dire, j'enfonce des portes — mais pour nous prêter, je l'ai dit tout à l'heure, les banques regardent notre capacité sur la durée, pas juste sur une année, sur la durée à rembourser les emprunts, sinon elles ne nous prêtent pas, donc, c'est 1,5 million, 2 millions en moins. Cela veut dire 2 millions en moins d'investissements concrètement et on ne fait pas grand-chose. C'est la réalité, à la fois budgétaire, mais aussi stratégique et à la fois la réalité opérationnelle pour mener des opérations au profit des habitants, parce que c'est ça.
Louis-Armand VIREY
On n'est pas un particulier, je ne pense pas que les banques se refusent de prêter à une collectivité. Peut-être que vous ne serez pas les prioritaires s’il y a une demande de prêts à la rigueur.
Sans rentrer dans le débat, il y a quand même une question importante selon nous et qui représente quand même une de vos actions phares, c'est cette question de caméras de vidéosurveillance. En 2024, on budgétisait 100 K, en 2025 100 K, on est passé à 55 ou 33, suivant les informations en 2025, et 300 K en 2026. Est-ce que vous pouvez m'expliquer cette différence de 150 K, s’il vous plait ?
François DAZELLE
Chaque année, le PPI est revu. C'est l'intérêt même d'un projet.
Louis-Armand VIREY
On reste sur le même nombre de caméras au final. Elles ont augmenté d'un coup ?
François DAZELLE
C'est lissé dans le temps de manière différente. Ce n'est pas le coût global qui augmente, c'est lissé dans le temps différemment.
La prospective aujourd'hui: on à 14caméras de verbalisation. 2025, il y a un certain nombre de renouvellements pour de la réparation. La différence, d'ailleurs, c'est parce qu'après, il y a des travaux au sein du poste de police municipale et après, on revoit les choses, d'une part, parce que l'idée est de reconstituer une police municipale de manière totale, parce que comme je le disais, on a six postes au budget, on avait quand même quelques problématiques en 2024 de recrutement et d'effectivité des postes. La première priorité, c'est en 2025 d'avoir de nouveau des postes complets, une police municipale au complet. C'est l'objectif premier. Du coup, le décalage des 300 000 euros en 2026, c'est ce qui va nous permettre de compléter le système de vidéoprotection. Avec le personnel suffisamment présent, cela permet d'avoir une interaction directe. D'où les 300 000 euros pour financer l'étape d'après, c'est-à-dire arriver à 20 caméras en gros.
Louis-Armand VIREY
Les 154 K, c'est pour améliorer le bâtiment, etc.
François DAZELLE
Non, pas 150 K. J'ai mis 50 K cette année.
Louis-Armand VIREY
Ça, j'ai bien compris. Vous ne pouvez pas me dire que c'est lissé dans le temps en présentant 200, l'année dernière et en ayant augmenté, on passe à 350.
François DAZELLE
Je rappelle, quand on fait un PPI, on lisse budgétairement nos opérations en fonction d'un certain nombre de calendriers. Le calendrier était revu entre 2024 et 2025. Ce sont des choses qui arrivent, Chaque année, le
21 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
PPI vit, il évolue ; on décale. Haigneré, par exemple, ça s'est décalé avec les problématiques qu'on a eues. Si vous regardez le PPI au début d'Haigneré et le PPI d'aujourd'hui, forcément, il n'a plus rien à voir puisque les choses se sont recalées. On fait exactement la même chose sur la police municipale et sur la vidéoprotection.
Louis-Armand VIREY
Sauf qu'à Haigneré, vous êtes capable de me dire pourquoi le coût a augmenté.
François DAZELLE
Là, ce n'est pas un problème de coût, c'est un problème de lissage budgétaire différent. Ce n'est pas un problème de coût, c'est un problème de lissage, de programmation des dépenses dans le temps différent. C'est tout.
Michèle FOUBERT
On à eu quand même beaucoup d'avenants de travaux régulièrement sur Haigneré. En définitive, le coût de l'école, au départ, n'est plus du tout le même une fois que tout est terminé, puisque régulièrement, on a fait des travaux supplémentaires, on a modifié des choses, etc. Automatiquement, il y a toujours un coût supplémentaire pour la commune, étant donné que je ne pense pas que les subventions, que vous avez reçues, vont être modifiées en fonction des augmentations qu'il y a eu sur les travaux. Ce qui veut dire qu'il ÿ
a automatiquement une augmentation, un surcoût pour la population.
François DAZELLE
Absolument. Sur le sujet, oui.
Marc HONORÉ
Ça rentre dans les 36 millions d'investissements.
Louis-Armand VIREY
Une dernière question à laquelle vous n'avez pas répondu, c'était la PMI avec son projet de mutualisation et son avenir, s’il vous plaît.
François DAZELLE
Ce n'est pas dans le budget de la ville. Il n'y a pas d'impact dans les orientations budgétaires.
Louis-Armand VIREY
l'en a été fait mention dans le document qu'on a eu de la PMI à un endroit. Je me suis permis de poser cette question, sinon on ne pourra jamais l'aborder.
Marc HONORÉ
Quand vous avez décliné un catalogue de bonnes intentions que vous auriez fait totalement différemment, je vous le laisse.
Ce qui me surprend quand même, c'est que vous ne soyez pas en mesure, après un mandat, d'évaluer et d'étudier un budget. J'espère que vous aurez de quoi gérer un budget si vous n'êtes pas capable aujourd'hui, de mettre en perspective les réalisations qui sont faites aujourd'hui, les prospectives qu'on peut avoir, et
notamment vous avez tous les éléments dans le PPI. Je m'interroge. Sachez-le.
Vous avez un catalogue « On pourrait faire plus de fêtes, on pourrait faire plus d'associations ». Je vais vous donner deux chiffres et les chiffres sont têtus. Aujourd'hui, les dépenses de fonctionnement, on l’a dit tout à l'heure, sont de 30 millions d'euros. La CAF est de 3,8 millions d'euros. Quand on dit 3,8 millions d’euros pour investir, il faut retirer 2 millions de remboursements d'emprunts. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, sur un budget de 30 millions d'euros, on dégage 1,8 million d'euros pour les investissements futurs.
Quand on a fait le PPI, on vous a dit qu'on avait les orientations sur les écoles, avec les deux cantines à rénover, mais on peut aller plus loin. Vous croyez que le CRC ne mérite pas qu'on s'intéresse aussi à faire
22 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
des transformations, que le Sax ne mérite pas qu'on s'intéresse à lui également pour le mettre en conformité, qu'il n'est pas en conformité aujourd'hui ?
Ces perspectives-là, c'est un projet que nous avons à moyen terme, et on a décidé de faire des priorités aujourd'hui, sur les écoles, et notamment sur les deux cantines. ll y à beaucoup d'autres choses à faire, et ce n'est pas la stabilité des recettes qui vont nous permettre, si on n’est pas attentif aux dépenses, de pouvoir continuer à investir. Aujourd’hui, les investissements que nous avons faits, vous pouvez regarder dans le mandat précédent ou dans celui-ci, cela intéresse toute la population d'Achères, que ce soient le sport, la culture, le culturel. Nous avons fait dans tous les domaines, et je crois que c'était important. Aujourd'hui, à Achères, il y a quand même une quantité relativement importante d'investissements qui existaient déjà, qui n'ont malheureusement pas été entretenus.
Je vous rappelle quand même que, dans le premier mandat, nous avons refait trois toitures de gymnase complètement, en deux ou trois ans, qui n'avaient jamais été faits et ça fuyait comme des paniers. Il y a tout cela aussi. Nous avons refait la Maison des jeunes, pareil, ça fuyait depuis des années ; personne ne s’en est occupé. Aujourd’hui, ce sont des priorités. Nous essayons d’avoir une ville acceptable et qui attire également, qui permet de pouvoir proposer aux Achérois des équipements.
Quand vous dites que nous sommes incapables de faire un budget et de voir ce que c'est. Je suis quand même inquiet. J'ai été dans l'opposition pendant quelques années, un certain nombre d'années, le budget, on le maîtrisait quand même, même si nous n’étions pas d'accord sur les investissements toujours qui étaient faits et sur les travaux. Nous avions déjà, même dans l'opposition, nos idées sur ce que nous allions faire.
Mais cela se chiffre tout cela.
Ce n'est pas de dire qu'il faut développer les fêtes, les associations ; c'est du blabla. C'est un catalogue de bonnes intentions qui n'a aucune réalité avec le quotidien et avec les chiffres de la ville. Tout à l'heure, vous avez parlé des Marmousets « Ah oui! On a abandonné les marmousets. » Vous savez pourquoi on a abandonné les Marmousets ? Vous savez pourquoi ? C'est des questions de recettes et de subventions. Une année, on avait les subventions de l'Europe. On n'a pas eu les subventions du Fonds vert, les subventions de l'Europe sont tombées. It a fallu que l'on redépose un dossier à l'Europe. Quand vous parlez des personnes qui travaillent sur les subventions, le dossier pour demander une subvention à l'Europe est épais comme cela. Je vous le laisse faire. On a refait une demande de subvention, et entre-temps, on à eu le Fonds vert. Entre- temps, on n'avait plus l'Europe. Si vous voulez, il faut joindre les deux bouts des opérations. Effectivement, on a les subventions, mais quand le projet augmente de 20 % ou 30 % sur l'école ou le CTM, il faut pouvoir faire face à tous ces éléments-là. Ce n'est pas un catalogue de recettes « On verra bien. On augmente les dépenses. Le personnel va souffrir, ainsi de suite. » Je vais vous étonner, cette année, on a eu déjà trois personnes qui sont venues travailler à Achères, qui étaient parties ailleurs. Ça ne doit pas être si mauvais que cela non plus à Achères.
Aujourd'hui, votre catalogue, je dirais, est pavé sûrement de bonnes intentions, mais aujourd'hui, la réalité est un peu plus difficile à gérer dans la ville d'Achères. Voilà ce que j'avais à vous dire.
Aujourd'hui, on n'allait pas parler du ROB et de la présentation. Le ROB, aujourd'hui, on vous a donné les perspectives d'investissements, on vous a donné les chiffres également, puisque vous avez tous les chiffres de fonctionnement. C'est ce qu'on présentera, vous l'avez dit tout à l'heure, au budget au prochain Conseil municipal. C'est tout, mais c'est la réalité.
On est preneur de bonnes intentions. Quand on dit « Y-a-qu'à. Faut qu'on! » Ça, je sais faire et je l'ai fait ; on me le reprochait déjà il y a quelque temps. Néanmoins, du côté de l'opposition, de temps en temps, on prend les bonnes idées aussi de l'opposition, et je crois que c'était intéressant, que ce soient celles venues de Madame Jaunet dans certaines situations. « Y-a-qu'à, faut qu'on, je sais faire. Chiffrons vos « Y-a-qu'à. Faut qu'on » et revenez nous voir après. Merci.
Louis-Armand VIREY
Je vais vous faire la même réponse. On entend ce que vous avez dit. Ça n'engage que vous. On n'a pas présenté de catalogue. On est bien conscients que la situation n'est pas rose pour les communes, et surtout pour Achères, vu la situation de la ville et son historique. || y a un désengagement de toute part et les
communes sont vraiment laissées.
23 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Marc HONORÉ
Vous parlez de l'historique, surtout de l'historique.
Louis-Armand VIREY
Oui, Achères a son histoire, elle est ce qu'elle est, on ne peut pas la changer. Il faut faire avec, que ce soit vous ou que ce soit nous plus tard, on fera avec.
Marc HONORÉ
il va falloir vous former, quand même, sur les finances.
Louis-Armand VIREY
Oui, si vous voulez. Pas de souci, Monsieur le Maire. Je prendrai des cours avec Monsieur Dazelle. Juste, je ne referai pas les mêmes erreurs que lui.
François DAZELLE
Je les fais payer aussi. C'est payant.
Louis-Armand VIREY
Pas de souci. J'ai beaucoup d'argent.
François DAZELLE
Juste un point quand même, sur les interactions, sur les fêtes et notamment. Pardon ! je vais finir là-dessus. Je m'inscris en faux sur le fait de dire qu'on ne travaille pas avec nos assos pour préparer les fêtes, les interactions.
L'idée, quand même, était de dire : « Vous ne vous associez pas, ou dans les formats, vous n'associez pas assez les associations. » en tout cas, j'ai compris cela. Je ne suis peut-être pas en forme ce soir, c'est dommage, mais j'avais quand même compris cela en filigrane, entre les mots, directement. Là aussi, on a
revu un certain nombre de formats. On a quand même une interaction très forte avec notre tissu associatif, de manière régulière, et qui plus est dans les formats de nos fêtes, qu'on a revus.
Au contraire, je pense que ce sont des associations et des bénévoles sur qui on puisse s'appuyer, qui sont demandeurs, en effet. Je trouve que le travail, en plus, se passe. à la fois tous secteurs confondus, et en même temps tous les secteurs ensemble, parce qu'il y a des sujets aussi de transversalité, qui sont des
problématiques dans toutes les organisations, mais cela se défend d'autant plus. On a fait un vrai travail, et on continue de faire ce vrai travail avec les associations pour vraiment travailler sur nos fêtes, leurs propres événements, pour qu'il y ait encore plus d'interactions et de participation des associations et de leurs bénévoles dans les formats des fêtes. Sur toutes les activités, tu as raison — Céline me le soufflait — sur le scolaire, sur les interactions, sur l'enfance, sur la culture ; tous secteurs confondus, on travaille vraiment avec l'ensemble des associations.
Après, il y a sûrement encore des formats peut-être à améliorer, à développer, vraisemblablement. On apprend aussi en marchant, il y a des formats qu'on a tentés. Cette année, quand on a tenté le format Intégraterre sur la fête du Céleri, c'était très bien, manque de pot, il a un petit peu plu, c'était un peu humide, mais ça avait tout son sens. C'était une première. Je ne pense pas, je suis sûr, on va le refaire, et on le refera là. Ça avait tout son sens par rapport au sens de cette fête-là. Ce sont des choses qu'on développe et qu'on travaille. Peut- être qu'on remodifiera certains formats aussi, parce que, je pense qu'il faut être très pragmatique sur tous ces sujets-là.
Louis-Armand VIREY
Nous n'avons jamais dit que vous ne vous reposiez pas sur les associations et qu'il n'y avait pas de dialogue
entre vous et les associations. Simplement, si vous voulez faire plus d'événements qui créent du lien social, etc., avec le tissu associatif qu'on a, qui est quand même assez bon sur Achères — il y a des choses qui ne
fonctionnent pas, mais ça, c'est une des choses sur lesquelles on peut être fier, je crois — vous l'avez dit vous-même, ils sont demandeurs, je pense qu'il y a possibilité de faire beaucoup plus de choses en se
24 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
reposant sur eux, en faisant les choses un peu différemment aussi, en changeant son état d'esprit, enfin faire des trucs nouveaux et être un peu plus disruptif aussi.
Vous voyez, Monsieur le Maire, c'est ça la jeunesse, ce qui importe. Quand vous étiez à l'opposition, à ma place, vous étiez certainement disruptif. Voilà ce que je vous propose de faire aujourd'hui. Je vous invite à lire la définition sur le « disruptif » qui est très intéressante.
François DAZELLE
Je me permets juste de vous reprendre sur un mot. Quand vous avez dit : « Vous pouvez vous reposer sur les associations. » Je n'emploierais pas ce terme-là parce que c'est un travail partenarial, c'est un travail ensemble. On ne peut pas dire à une association : «Je me repose sur vous. » C'est un travail qui doit ètre mené de concert entre élus, services municipaux et associations. C'est le terme « reposer ». Ce n'est pas juste reposer parce qu'il y a un aspect un peu passif. Si je veux dire en disant « Je me décharge. Débrouillez-vous, faites le truc ». Non, ce n'est pas tout à fait ça quand même, c'est ce que je voulais préciser dans les termes.
Michèle FOUBERT
C'est une interaction entre les associations et les élus.
Marc HONORÉ
Merci. Pas d’autres questions, pas d'autres interrogations ? Nous avons répondu à toutes les questions. C'est bien. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le ROB est approuvé à l'unanimité
N°007
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1, Vu le rapport d'orientation budgétaire 2025 annexé à la présente délibération,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, da un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport portant sur :
- les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- la structure et la gestion de la dette,
- une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs,
- l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, d avantages en nature et du temps de travail,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat au conseil municipal,
Considérant qu'une délibération spécifique doit prendre acte de la tenue de ce débat,
Considérant que le budget sera examiné en conseil municipal le 8 Avril 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 annexé à la présen
délibération.
ARTICLE 2 : PREND ACTE de la tenue d'un débat suite à la présentation dudit rapport.
ARTICLE 3 : PRECISE que le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 sera transmis au Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et qu'il fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville.
25 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
008 — Marché de travaux de rénovation des sanitaires de
l’école élémentaire Joliot-Curie et de l’école maternelle Louis
Jouvet
Marc HONORÉ
On va passer au point suivant. Toujours François Dazelle et il va vous parler d'investissements. Ça va changer un peu.
François DAZELLE
Je l'avais évoqué tout à l’heure, j'ai fait un peu le teasing, donc ce n'est pas une surprise. On poursuit notre PPI scolaire. J'avais indiqué dans le PPI 400 000 euros. J'ai pris juste une précaution parce que, eu égard au cahier des charges et aux estimations, on serait plus à 450 000 euros TTC : c'est précisé dans la note. On va attendre bien évidemment le résultat des consultations et des appels d'offres et on verra après, s'il faut s'ajuster.
La note rappelle quand même qu'on a fait, depuis 2022, un plan important, principalement sur la rénovation des sanitaires dans les écoles, qui était quand même un vrai sujet et une vraie urgence à faire. On a consacré quand même des centaines de milliers d'euros. On continue de le faire, puisque l'idée cette année, c'est de lancer une procédure sur la partie élémentaire Joliot-Curie et maternelle Louis-Jouvet en 2025 : des travaux qui permettront d'améliorer sécurité, intimité, confort et hygiène des élèves, c'est le moins que l’on puisse faire. L'idée, c'est qu'on lance la consultation, très rapidement — tout est prêt pour demain, si je puis dire — puisque le timing est quand même serré. Il faut notifier les marchés à fin juin, début juillet, pour que les travaux se fassent cet été. C'est l'objectif. On verra après, en fonction du nombre d'entreprises, avec un amortissement assez classique dans des lots de travaux qu'on a. L'idée aujourd’hui, c'est de lancer ce programme de travaux d'été dans les écoles, sur la partie sanitaire, élémentaire Joliot-Curie et maternelle Louis-Jouvet.
Marc HONORÉ
Je voudrais préciser qu'il est quand même dommage, quand on voit des travaux qui ont été faits l'année dernière, où les cuvettes de sanitaire sont détruites, pour information. Les petits sont devenus costauds. C'est ce que j'avais à rajouter. Merci.
Qui a des questions. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le marché de travaux de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Joliot-Curie et de l'école maternelle
Louis-Jouvet est approuvé
N°008
OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DES SANITAIRES DE L’'ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE ET DE L'ÉCOLE MATERNELLE LOUIS JOUVET
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21-1, VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 07/03/2025,
Considérant le projet de travaux de rénovation des sanitaires de l’école élémentaire Joliot-Curie et de
l'école maternelle Jouvet,
Considérant le montant global estimé pour la réalisation des travaux de 450 000€ TTC, Considérant la nécessité de lancer une procédure adaptée de mise en concurrence afin de respecter les
règles de la commande publique et de retenir l'offre la plus avantageuse économiquement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
26 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
ARTICLE 1 : APPROUVE la procédure de passation du marché de travaux de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Joliot-Curie et de l'école maternelle Louis Jouvet.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer et signer le marché.
ARTICLE 3 : DECIDE que Monsieur le Maire ou son représentant, par délégation, sera chargé de prendre
conformément aux règles applicables notamment aux marchés publics, toutes décisions concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
009 — ZAC Petite arche — Clôture — Avenant 13 et protocole
d'accord avec GPSEO
Marc HONORÉ
Je passe la parole à Suzanne.
Suzanne JAUNET
Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, mesdames, messieurs. Je vais essayer de ne pas être trop longue, mais quand il s'agit de la Petite-Arche, cela pourrait durer. Je vais donc essayer de réduire mon propos.
La petite Arche, un rapide historique. Création de la ZAC en 2004. Nous arrivons aux affaires en 2014, n'est- ce pas, Monsieur le Maire ? Nous trouvons une belle friche, une pépite comme je dis, parce que cela reste un terrain important, avec quand même l'épée de Damoclès, 4 millions d'emprunt à éventuellement rembourser, la garantie d'emprunt à éventuellement rembourser. Nous prenons le sujet à bras le corps et, dans la limite du programme de ZAC, nous avons construit un peu de logements pour pouvoir faire en sorte que ce crédit ne nous arrive pas sur la tête.
Encore un changement, puisqu'il y a eu des avenants relativement nombreux. C'est en 2020 que cette ZAC, considérée comme une zone de développement économique, passe sous la coupe de la Communauté urbaine, puisque la communauté urbaine, vous le savez, a compétence en matière de développement économique. C’est un avenant supplémentaire et la CU va se charger de gérer le quotidien et principalement la voirie, puisque c'est aussi une compétence de la Communauté urbaine.
D'avenant en avenant, nous arrivons au dernier, qui est le numéro 13, et cela a une conséquence, c'est que la commune souhaite que cette ZAC se termine au mois de juin et que la commune récupère la totalité des terrains qui ne sont aujourd’hui, pas construite et va pouvoir en disposer à son bon vouloir.
Ce qui avait été signé jusqu'à maintenant avec la communauté urbaine nous engage, et cette ZAC devrait être bénéficiaire, entre guillemets. Deux cinquièmes de cette somme pour la ville et trois cinquièmes pour la Communauté urbaine. On ne fera pas une mauvaise affaire, la communauté urbaine non plus, mais je rappelle, pour expliquer quand même, que la Communauté urbaine aura à sa charge aujourd'hui, la gestion d'une partie des espaces publics.
J'y suis attachée, vous le savez, à cette ZAC de la Petite-Arche. C'est un nouveau quartier, c'est un bon quartier, c'est un quartier que d'autres maires viennent visiter aujourd'hui, de par sa qualité, sa qualité architecturale. On a fait des choix qui étaient audacieux à certains moments, mais encore une fois, je m'en réjouis. On a choisi de monter un petit peu, ce qui n'était pas évident, mais aujourd'hui ça trouve toute sa place puisque reconstruire la ville sur la ville, ce n'est pas simple, et on a le su le faire.
27 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Et puis, dans cette pépite, comme je l'appelle, on a aussi une double pépite, c'est la lisière Saint-Jean. Cette lisière Saint-Jean, on a pu y installer récemment des jeux pour les enfants, des aménagements sportifs. Ça reste un bel espace, et moi j'y étais encore récemment, et c'était un vrai plaisir de voir à la fois tous les propriétaires de chiens qui se promènent, les chiens sont en liberté souvent, mais parce que justement c'est un espace libre et ils peuvent se promener, jouer et tout. || n'y a pas de rivalité entre les chiens, les petits, les gros; c'est plutôt sympathique, les gens qui en ont plusieurs. C'est vraiment un espace de promenade, un espace fort sympathique, et encore une fois, il nous appartiendra, Monsieur le Maire, de gérer ces mètres carrés pour y accueillir. Alors, je rappelle quand même qu'on y accueillera du logement. On sait aujourd'hui que ça n'aurait aucun sens de construire des bureaux ; ça a pu être une bonne idée à une époque, mais ce n'est plus du tout une bonne idée puisque des bureaux, il y en a partout, et des bureaux qui sont vides. Ceux qui sont en construction — et je laisserai Monsieur le Maire en dire un mot — aujourd’hui seront occupés. On n'est pas dans la création de bureaux en blanc, on aura des entreprises qui vont s'installer, et entre autres une partie du siège de Domnis. Cela a beaucoup d'intérêt puisque vous connaissez le nombre de logements qui Sont gérés aujourd'hui par Domnis, une belle entreprise qui se déplace et qui existe déjà à Achères.
On aura du logement pour plusieurs raisons. Je rappelle qu'il y a un SDRIF E. On faisait l'apologie de la région Île-de-France tout à l'heure, j'espère que vous allez continuer. C'est vrai qu'il faut construire. On peut rêver quand même, vous savez que je suis une grande naïve. On va construire du logement. Je rappelle qu'il faut construire, on à besoin de loger les gens. Après le parcours résidentiel, il est ce qu'il est, mais il est important, et il faut vraiment qu'on fasse du logement.
Je salue les maires qui sont des maires constructeurs, bâtisseurs, parce qu’encore une fois, c'est très facile de dire « on le fera chez les autres », et de ne pas accepter effectivement de faire du logement. Le SDRIF E nous impose, je rappelle, le RER À — c'est quand même plus normal de construire quand on est à côté de transports en commun —- bientôt le Tram 13 qui va arriver, alors, pas tout à fait où on souhaitait qu'il arrive, mais en tout cas, il arrive et c’est important. C'est quand même un magnifique quartier dont, je suis très fière d'avoir participé à son élaboration. Je suis sûre que nos collaborateurs qui, aujourd’hui, travaillent au CTM se réjouissent aussi tous les jours.
Je vais mettre un petit bémol. Il paraît que les crapauds ne sont pas suffisamment bien installés. Voilà, je termine sur une note d'humour. Merci Monsieur le Maire.
Marc HONORÉ
Merci. Tu m'as demandé de préciser. Effectivement, les bureaux qui sont en construction actuellement sont occupés pratiquement aux deux tiers, enfin, ont des réservations aux deux tiers. Il y a l'entreprise qui construit qui amènera son siège social sur Achères. Enfin, même si une partie de son siège social est à Achères, je rappelle que l'entreprise qui construit les bureaux, aujourd'hui, a commencé dans l'hôtel d'entreprise en face, a grossi et a quelques filiales à l'étranger et des filiales en France également. Il y a également, tu l'as dit tout à l'heure, une partie du siège de Domnis. Domnis, 3 200 logements à Achères, va installer une partie de son siège social; et une entreprise de 400 personnes va venir, alors peut-être pas 400 au siège, mais une entreprise actuellement basée dans le Val-d'Oise qui recherchait de locaux neufs. C'est une entreprise qui accompagne les fins de vie à domicile, qui amène tout le besoin nécessaire à la fin de vie le mieux possible à domicile. Il reste une partie encore à vendre ou à louer. Des négociations sont en cours avec le constructeur.
Ça clôturera la zone d'activité actuelle et, comme l’a dit Suzanne, il y a aussi des terrains qui sont aujourd'hui, en réflexion, mais on ne va pas s'y précipiter. Je crois que c'est un travail important puisque cela nécessitera aussi des équipements dans ce quartier-là. Lesquels ? Pour quoi ? Ce sont toutes ces réflexions qu'on mène au niveau de la culture, au niveau des écoles aussi, parce que, bien évidemment, il y aura peut-être besoin de continuer à développer les écoles, sachant qu'en certaines villes, on en ferme, mais cela n'a pas l'air d'être
le cas à Achères. Tout cela, c'est la réflexion à moyen terme, et c'est le projet du prochain mandat.
Suzanne JAUNET
J'ai oublié un élément essentiel, l'institut de soins de suite. Cela a été un combat. N'est-ce pas, Monsieur le Maire ? Cela à été un combat, parce que plusieurs sites étaient évidemment en concurrence, et cela a été une grande satisfaction de pouvoir installer cet institut de soins de suite à Achères. On a parlé tout à l'heure du quotidien des Achérois, et c'est vraiment quelque chose qui, aujourd'hui, apporte, au-delà des soins de suite tels que. Ce sont des cabinets médicaux qui offrent des services, alors que c’est tellement rare aujourd'hui, même dans nos villes voisines. C'était vraiment un plus, et cela a été une grande satisfaction de voir cette clinique s'installer.
28 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Après, il y a l'hôtel, la résidence étudiante, il y a beaucoup d'éléments sur cette Petite-Arche, mais c'est sans doute ce qui nous a donné le plus de satisfaction, mais surtout ce qui donne le plus de satisfaction aux Achérois
au quotidien.
Marc HONORÉ
On parle aussi souvent budget investissement. Il faut aussi savoir l'investissement en hommes et en collaborateurs pour suivre ces dossiers, et en élus également. L'arrivée d'une clinique, cela ne se fait pas en 15 jours sur le coin d'une table. Cela nécessite des réunions qui durent une année ou plus pour certaines opérations, avec des techniciens qui nous apportent les concours, aussi bien au niveau juridique que technique du bâtiment, et c'est un travail collectif. Si la réalisation est à ce niveau-là, c'est que le collectif a
joué. Voilà ce que je voulais dire.
Avez-vous des questions à poser ?
Louis-Armand VIREY
Pour vous répondre, Madame Jaunet, je pense que notre chère Présidente, au vu de l'événement d'hier, n'a
pas forcément besoin de moi pour faire sa pub.
Puisqu'on parle du SDRIF E, je voudrais vous reprendre sur une expression que vous avez utilisée, «reconstruire la ville sur la ville ». Certes, c'est quelque chose qu'il faut faire, notamment si on veut atteindre nos objectifs climatiques. Mais peut-on parler de « reconstruire la ville sur la ville » là où il n'y avait rien, aucun bâtiment, ce qui était le cas de cette friche ? Comme vous l'avez dit en 2014, vous êtes arrivés, il n’y avait rien. Je pense que ce n'est pas vraiment « reconstruire la ville sur la ville ».
Dans ce cas-là, le SODRIF E veut un objectif de zéro artificialisation nette. Si vraiment on veut le suivre, il faudrait reconstruire au centre-ville, là où il y a des maisons, où vous faites des immeubles. Ça, c'est «reconstruire la ville sur la ville » et c'est du zéro artificialisation nette ; on ne rebétonne pas un espace où il
n'y a rien pour l'instant.
Les logements dans cette zone, pourquoi pas ? Je pense qu'il y a quand même aussi un besoin de bâtiments de services publics pour la culture où pour autre. Vous avez cité la GPSEO. Pour en avoir entendu parler pendant diverses réunions, divers conseils, il peut y avoir des intérêts pour la GPSEO d'avoir un bâtiment à cet endroit-là, sur la culture ou sur autre chose. Je pense que vous connaissez bien mieux le sujet que moi là- dessus et les attentes des maires des communes avoisinantes.
Suzanne JAUNET
Je vous rappelle qu'effectivement, c'était une friche et on était sur des remblais. Par contre, quand on a écrit le PLUI, la ville a souhaité amener toute la Grande Arche en zone naturelle, ce qui n'existait pas sur le PLU précédent. La ville a fait un énorme effort sur le PLUI en gardant une zone naturelle très importante.
Maintenant, la ZAC était programmée pour des bureaux. Les bureaux, maintenant, on sait tous ce qu'il en est. Le SDRIF E a quand même pastillé. Quand je dis « pastillé », c'est plus que « pastillé ». Au SDRIF précédent, on disait « des patatoïdes », là, on ne dit plus « des patatoïdes », on dit « des pastilles ». On a des pastilles rouges sur toute la ZAC de la Petite-Arche. On est plus que pastillés. Aujourd'hui, et cela rejoint ce que j'ai dit tout à l'heure, effectivement, quand on est en pied de RER, on imagine bien que c'est là qu'il faut construire, ce n'est pas dans la pampa où les gens sont obligés d’avoir deux véhicules pour se déplacer. C'est l'intérêt de construire là où il y a des transports en commun. Nous, on en a deux, des transports en commun, encore
une fois, bientôt.
Quand on parle d'avoir un bâtiment qui soit culturel ou sportif, Monsieur le Maire l’a rappelé, bien évidemment, on n'a pas déterminé aujourd'hui, c'est un peu tôt, mais bien sûr qu'il y aura un équipement public. Sur un quartier aussi important, il y aura un équipement public, ou deux, ou je ne sais pas. Maintenant, ce ne sera
pas GPSEO.
Aujourd'hui, la gestion de GPSEO, c'est uniquement d'entretenir l'espace public et encore pas tout. Si vous avez un peu suivi, la place Simone-Veil reste municipale parce que c'est un espace qu'on se veut à nous pour pouvoir y faire ce qu'on veut, la Lisière aussi. Par contre, effectivement, tous les espaces publics, dont l'avenue Jacques-Chirac, restent sous la gestion de GPSEO, puisqu'on est encore une fois sur de l'espace public
29 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
classique, tel qu'il sera, et qu'on récupère, j'allais dire presque malheureusement, dans toutes les ZAC, puisqu'à la fin, cela fait quelques kilomètres en plus pour la gestion de GPSO. GPSO aujourd'hui, je le rappelle,
n'a que deux équipements culturels, un à Aubergenville et l’autre aux Mureaux.
Marc HONORÉ
Merci Suzanne. Pas d’autres questions ? On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Vous n'êtes pas pour les travaux dans les écoles, j'ai noté.
Louis-Armand VIREY
Vous interprétez beaucoup trop Monsieur le Maire.
Marc HONORÉ
Excusez-moi, je n'ai pas changé. Excusez-moi, le logiciel n'avait pas tourné, excusez-moi.
Michèle FOUBERT
On s'abstient sur la Petite-Arche.
Marc HONORÉ
J'étais sur la page d'avant. Merci.
La délibération est approuvée à la majorité
N°009
OBJET : ZAC DE LA PETITE ARCHE - AVENANT 13 ET PROTOCOLE FONCIER Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L5211-5, L5211-17 et L5215-20, VU le Code de la commande publique, dont l'article R.3135-7,
VU la délibération n°25 du conseil municipal du 13 février 2004 confiant à la société SIDEC, à laquelle s’est
substituée la société SEQUANO Aménagement, l'aménagement de la ZAC de la Petite Arche à Achères, au bénéfice d'un traité de concession,
VU l'avenant n°8 au dit traité de concession, emportant transfert de cette opération d'aménagement et du
traité de concession qui s'y rattache, de la Ville vers la Communauté urbain Grand Paris Seine et Oise
(GPSEO),
VU l'avenant n°12 au traité de concession, prévoyant notamment la clôture de la ZAC et de la concession
d'aménagement, au 30 juin 2025,
VU la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2025 portant approbation de l'avenant n°13 au
traité de concession et du protocole d'accord à intervenir avec la ville d'Achères,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 10/03/2025
Considérant qu'en prévision de la clôture de la ZAC, la Ville et ta Communauté urbaine GPSEO sont convenues de la rétrocession gracieuse à la Ville, des parcelles non-commercialisées, à savoir des lots 2a1
et 3b, ainsi que de la réserve foncière ; qu'en contrepartie de cette rétrocession gracieuse, la ville s'engage
à porter sur ce foncier, une opération d'intérêt général et de compétence communale en faveur de nouveaux
logements, complétés d'équipements publics adaptés aux besoins du quartier et de la ville,
Considérant que le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France et le Plan Local de l'Habitat Intercommunal, en cours d'approbation, prévoient la création d'immeubles d'habitation à proximité de la
gare RER d'Achères et de la future station du Tram 13 en cours de construction, Considérant que le protocole d'accord ci-joint, à intervenir entre la ville d'Achères et la Communauté
urbaine GPSEO, entérine l'engagement de chaque collectivité,
Considérant qu'il convient également d’entériner ces engagements dans un avenant n°13 au traité de
concession, afin de permettre à l'aménageur SEQUANO de procéder à ces rétrocessions foncières
directement au bénéfice de la ville ; que cet avenant n°13 précise également les bénéficiaires des
rétrocessions des espaces publics,
30 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5
abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole d'accord ci-joint, entre la commune d'Achères et la Communauté
urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) portant sur la cession à l'euro symbolique des lots non-
commercialisés de la ZAC Petite Arche à Achères, en contrepartie d'une opération d'intérêt général à
réaliser par la commune.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'avenant n°13 au traité de concession de la ZAC Petite arche, tel qu'annexé.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole et cet avenant n°13,
ainsi que tous actes, pièces et documents qui s'y rattachent.
ARTICLE 4 : APPROUVE en conséquence les acquisitions foncières qui en découlent, au bénéfice de la
ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes, pièces et documents qui s'y
rattachent. DIT que la dépense correspondant à cette acquisition sera imputée au budget communal en
cours et précise qu'il sera fait usage des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
010 — Modalités d'attribution des véhicules de fonction et de
mise à disposition des véhicules de service
Marc HONORÉ
On va continuer. J'espère que je ne vais pas me louper sur le prochain. Je vais passer la parole à Jean- François.
Jean-François DÉMAREZ
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Pour finir, je vais vous parler des modalités d'attribution des véhicules de fonction et conditions de mise à disposition des véhicules de service. J'espère que cela va vous passionner.
On distingue deux types de mise à disposition, à savoir le véhicule de fonction d'une part et le véhicule de service d'autre part. J'espère que je n'ai pas besoin de vous expliquer ce qu'est un véhicule de fonction ni un véhicule de service. La seule chose que je peux dire, c'est que le véhicule de service, il faut tous les soirs le remiser à l'endroit où l'on travaille ; ce qui veut dire, à l'inverse, que le véhicule de fonction, on n'est pas obligé
de le faire.
Pour ce faire, je voudrais, dans ces modalités :
- Qu'on attribue un véhicule de fonction au Directeur général des services et dire que les dépenses
liées aux frais de carburant, frais d'entretien, frais d'assurance, aux impôts, aux taxes liées aux
véhicules et aux autres frais de péage sont, bien sûr, prises en charge par la collectivité ;
- Qu'on autorise Monsieur le Maire ou son représentant à octroyer les autorisations permanentes
d'usage d'un véhicule de service avec remisage à domicile à des agents occupant des postes dont
les amplitudes horaires d'intervention ou dans les diverses contraintes liées à leurs fonctions le
justifient;
- Autoriser, Monsieur le Maire où son représentant, à octroyer des autorisations ponctuelles d'usage
d'un véhicule de service avec remisage à domicile sur demande d'un agent ou d'un élu lorsque l'intérêt
du service le justifie, notamment lors des astreintes ou des missions ponctuelles,
-__ Dire que la collectivité prend en charge, s'agissant des véhicules de service, des dépenses liées aux
frais de carburant, etc. ;
- __ Dire que l'usage d'un véhicule de service avec remisage à domicile, qu'il soit autorisé à titre permanent
ponctuel, se limite aux trajets de domicile travail tels que définis par la jurisprudence relative aux
accidents de trajets sans autre restriction d'usage.
Voilà Monsieur le Maire.
31 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Marc HONORÉ
Merci.
C'est la même convention qu'on renouvelle tous les ans.
Jean-François DÉMAREZ
Oui, cela fait 11 ans qu'on la renouvelle.
Marc HONORÉ
Est-ce que vous avez des compléments d’information ? Non, c'est bon ? Vous avez compris la différence ? Parfait. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
N°010
OBJET : MODALITES D'ATTRIBUTION DES VEHICULES DE FONCTION ET CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES DE SERVICE
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-18-1, VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L721-1 à L721-3, VU le décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du Code général de la Fonction Publique, notamment son article 6,
VU la circulaire DAGEMO/BCG n°97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de
service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service,
VU Favis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 07/03/2025
Considérant qu'une délibération annuelle est nécessaire afin de déterminer l'ensemble des modalités
d'attribution de véhicules de fonction et de mise à disposition de véhicules de service,
Considérant qu'un véhicule de fonction peut être mis à disposition d'un agent de manière permanente en
raison de la fonction qu'il occupe et peut être utilisé même en dehors des heures et des jours de service,
que la mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature faisant l’objet d'une fiscalisation,
Considérant que la commune dispose de véhicules de service pouvant être utilisés dans le cadre de
nécessités de déplacement liées au service, par les élus ou les agents de la ville, pour l'exercice de leurs mandats ou de leurs missions
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5
abstentions : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : ATTRIBUE un véhicule de fonction au Directeur Général des Services. DIT que les dépenses
liées aux frais de carburant, aux frais d'entretien, aux frais d'assurance, aux impôts et taxes liés au véhicule et aux frais de péage, sont pris en charge par la collectivité.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à octroyer des autorisations permanentes
d'usage d'un véhicule de service avec remisage à domicile, à des agents occupant des postes dont les
amplitudes horaires d'intervention ou dont les diverses contraintes liées à leurs fonctions, le justifient.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à octroyer des autorisations ponctuelles
d'usage d'un véhicule de service avec remisage à domicile, sur demande d'un agent où d'un élu, lorsque
l'intérêt du service le justifie, notamment lors d'astreintes ou des missions ponctuelles.
32 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
ARTICLE 4 : DIT que la collectivité prend en charge, s'agissant des véhicules de service, les dépenses
liées aux frais de carburant, aux frais d'entretien, aux frais d'assurance et aux impôts et taxes liés au
véhicules. DIT que l'usage d'un véhicule de service avec remisage à domicile, qu'il soit autorisé à titre
permanent ou ponctuel, se limite aux trajets domicile/travail tels que définis par la jurisprudence relative aux
accidents de trajets, sans autres restrictions d'usage.
Marc HONORÉ
J'avais reçu un mail de Monsieur Sanchez qui n'est pas là. Ce n'était pas une question écrite, mais je lui ai répondu. Il n’est pas là, tant pis. Vous lui passerez l'information. Sinon j'attends le prochain conseil, mais vous n'allez pas être contents.
Simplement, il voulait que l'on fasse un point sur nos relations avec l'AJA. Je ne vais pas tout vous donner, mais je peux tout vous donner si vous posez des questions. Le dossier est là. Je peux vous donner des informations.
Ce que j'ai à vous dire, effectivement, l'AJA, on la connaît depuis un petit moment, puisque depuis trois ans, en gros, ils ont des créneaux Futsal. Il y avait une équipe inscrite, et au fil du temps, ils sont passés à deux équipes de Futsal sans nous informer. Ce n'est pas grave, ça tourne à peu près.
Par contre, début 2024, au mois de mai 2024, ils ont souhaité nous rencontrer pour nous présenter un projet dont ils nous avaient déjà parlé et ça mürissait en 2023. Ce projet, c'était de créer une académie de jeunes de catégorie de U8 à U12, avec un maximum de 60 jeunes sans participation au DIF, c'est-à-dire aux championnats. C'est le style Bois parce que c'était leur référence ; c'était ce qui se passait à Bois.
Après un entretien avec les élus concernés, avec les sports, avec François Dazelle, je n'étais pas à cette réunion-là, on est tombé d'accord pour leur accorder cette création d'Académies U8-U12, avec une convention qu'on a éditée, qui a été signée, qui reprenait les termes de cette réunion où on leur accordait effectivement, et les créneaux sont définis dans cette convention, les différents créneaux pour qu'ils puissent fonctionner.
Le Président a signé la convention, nous l’a retournée. Très rapidement, une contestation est née de cette signature en disant qu'ils voulaient inscrire et développer leur activité en inscrivant des équipes U14-U16, et éventuellement senior —j'ai un petit doute, mais je crois senior aussi — sur le calendrier de la Fédération de foot pour pouvoir participer aux championnats, sans accord de nous.
Aujourd'hui, on nous dit que, dans cette réunion, quand on est sorti de la réunion, on avait acté ce point-là. C'est totalement faux, puisque, après recherches auprès de la Fédération, ces trois équipes avaient été inscrites sur le calendrier de la Fédération bien avant la réunion. Leur intention était déjà de faire jouer ces équipes.
Nous avons rapidement réagi, puisque dès le 8 juillet, on leur reconfirmait par courrier — recommandé que j'ai là — qu'effectivement, on était d'accord pour l'Académie, dans les conditions qui avaient été prévues, et qu'il était hors de question qu'ils inscrivent d'autres équipes en championnat.
Ce dont ils ne se cachaient pas, puisque c'était dans les réunions ou sur le réseau, l'objectif était effectivement de prendre la place du FCA, parce qu'eux étaient incompétents, parce que c'étaient les meilleurs et qu'ils feraient fonctionner et monter les équipes d’Achères sans aucun problème, à des niveaux... ils n'étaient peut-être pas au niveau de Mbappé, mais presque.
Je rappelle que le FCA, c'est la suite du CSA qui est créé depuis 67 ans à Achères. Une nouvelle équipe a été nommée il y a deux ans avant et avait fait un travail relativement important de remise en conformité de cette association — vous parliez d'association tout à l'heure — et également aussi, avait écarté un peu les personnes un peu malveillantes ou qui avaient peut-être une influence un peu délétère sur cette association.
On leur rappelait effectivement que la convention ne portait pas du tout et on leur demandait de rentrer dans le rang, c'est-à-dire de rester sur l'académie, sachant que, là aussi, on s'était engagé à donner des créneaux pendant les vacances scolaires pour qu'ils puissent faire des stages d'enfants, également mettre des salles à
disposition.
33 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Ça ne s'est pas arrangé puisqu'effectivement, c'est monté un peu crescendo. Je parlais du 8 juillet, on a été amené à le reconfirmer, par écrit en recommandé, le 11 décembre, comme quoi on n'était toujours pas d'accord sur leur façon de faire et de mettre la pression sur le FCA pour venir prendre une partie du terrain quand il y avait de l'entraînement; soi-disant qu’on pouvait partager les terrains. Je pense que s'ils avaient été sur un terrain, ils n'auraient peut-être pas accepté qu'on partage. C'était assez menaçant. On leur rappelait, et on leur disait que si cela n'allait pas s'améliorer, dans le courrier du 11 décembre, que la convention actuelle d'utilisation de ces xxx ne sera pas reconduite pour les saisons 2025-2026: c'est la convention avec les jeunes, je ne parle pas d'autre chose « L'activité futsal maintenue sous réserve d'un comportement exemplaire de l'association respectueuse des engagements restants jusqu'à la fin de la saison sportive. »
On leur confirmait qu’on leur attribuait des matchs amicaux limités à huit, pour toutes les catégories, entre janvier et juin 2025, et également que toutes les demandes de stage où de tournois exceptionnels seraient examinées individuellement. Ils nous ont fait des demandes de stage et de terrain pour février, qu'on leur a accordées sans aucune difficulté.
Voilà où nous en étions au mois de décembre. Je dirais que la pression a continué. Nous avons reçu, début février, des mails de parents — enfin des parents, il n'y en a pas énormément, il y en a 25; je ne sais même pas s'il y en à 25 — nous demandant d'organiser une réunion. On leur a répondu, on leur a fait un mail à ces parents le 21 février — vous voyez le temps qu'on passe aussi avec des associations, c'est important — on leur a rappelé quelques éléments. Je le rappelle qu'il y avait l'Académie, que l'AJA a voulu passer en force pour imposer ses autres équipes. Sachant que pour inscrire une équipe, il faut l'accord de la mairie, des terrains, on a refusé des terrains, donc ils jouaient souvent en déplacement.
Sauf qu'en septembre et octobre 2024, l'AJA a exercé une pression sans discontinuer sur la Ville. Je crois que vous en avez été une fois à la soirée du Conseil municipal, les témoins. Nous avons alors discuté à de très nombreuses reprises avec les membres de l’AJA pour leur faire entendre que de telles pratiques n'étaient pas admissibles et que s'ils ne changeaient pas, ils nous contraindraient de cesser tout partenariat avec leur club.
Nos recommandations, malheureusement, n'ont pas été entendues et la pression a été croissante. Sans rentrer le détail, plus de quarante jours de pression subis, que ce soit le soir, à la sortie de la mairie, à l'accueil de la mairie. Ils ont fait du sitting à l'accueil de la mairie, donc imaginez les collaboratrices qui travaillent, même s'il n’y a pas eu des menaces. Plusieurs agents de la mairie ont voulu faire valoir leur droit de retrait si la pression ne cessait pas: je mets de côté les photos prises des plaques d'immatriculation des véhicules d'agents élus de la mairie, en présence d'une personne condamnée en 2023 lors des émeutes ayant conduit à l'incendie de la mairie, condamnée en 2023 pour destruction de la mairie qui faisait pression à la mairie. Ce n'est pas acceptable. On est d'accord. Des propos tenus à l'intention des élus pour indiquer qu'ils savaient où ils habitaient et la dégradation sur la même période de la voiture du dirigeant du FCA. Une coïncidence troublante.
En plus, courant décembre, nous apprenions des services de la Préfecture que le Président de l’AJA, démissionnaire en octobre, était interdit de toute l'activité d'encadrement sportif, mais aussi d'intervention auprès des mineurs. Cette sanction lourde et rare a été prise par les services de l'État sur le fondement de l'article L.212-9 du Code des sports. Je vous invite éventuellement à en prendre connaissance.
Un autre membre du conseil d'administration de l'AJA, quant à lui, a été suspendu pendant six mois, le temps d'une enquête administrative qui court encore, d'ailleurs, par des services de l'État. Malgré cela, les affirmations contraires de l'AJA, ces deux personnes, même s'ils ne sont plus au conseil d'administration, restent présentes autour des terrains, non silencieuses, lors des entraînements de l'AJA, mais aussi lors des entraînements du FCA, allant jusqu'à perturber, par les interventions répétées, l'entraînement de cet autre club.
Je passe, fin janvier, une énième tension entre les deux ciubs, une histoire de vestiaire où l’'AJA s’est rendu au domicile d'un entraîneur pour le menacer. Je crois que c'est en cours. Ce n'est pas très clair, mais ils sont arrivés au domicile.
C'est la lettre qu'on a écrite aux parents, je ne vous lis pas tout « Malgré ces événements que j'ai fortement synthétisés ici, afin de ne pas vous perdre dans trop de détails, nous avons fait le choix de laisser l'AJA poursuivre la saison 2024-2025 pour les jeunes, conformément aux engagements que nous avons pris par écrit en mai 2024. Cette décision repose sur notre volonté d'apaiser la situation et surtout de maintenir l'offre sportive que vous avez conduite à inscrire vos enfants à l'AJA.
34 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
La séance est levée à 22 h 36.
Le Maire Le secrétaire de séance
Olivier LE GOFF
36 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 19 mars 2025
Dans ce cadre, comme nous nous y étions engagés, les créneaux supplémentaires peuvent être mis à disposition lors des vacances de février et les suivants pour permettre à l'AJA de vous proposer des stages de football. Une salle municipale également mise à disposition par l'association pour faciliter l'organisation d’une réunion en vue d'un tournoi en Algérie.
En revanche, bien évidemment, nous ne pouvions évidemment pas subir davantage la pression de l'AJA en faveur d'un toujours plus. » Et la décision qui a été prise, on vous l’a donnée tout à l'heure, on leur a confirmé par écrit, qu'on ouvrait le rapport à la convention avec l'AJA, même pour les jeunes, pour la saison à venir.
Or, aujourd'hui, qu'est-ce qu'on découvre ? C’est qu'ils organisent des inscriptions à nouveau au mois d'avril au bord du terrain, en pression. Quand les enfants sortaient, on les démarchait en leur disant que ce n'était pas des bons et que «il faut venir chez nous. On était les meilleurs. » On va rouler les mécaniques.
Ce n'est pas possible de travailler avec une association dans ces conditions-là. On y a passé du temps, on a donné de l'énergie.
Je rappelle, ce n'est pas mentionné parce qu'on n'a pas pris le détail, il y a eu deux gardes à vue quand même. Si vous voulez, travailler avec des associations dans ces conditions, ce n’est pas possible.
On a noté qu'ils avaient à nouveau des inscriptions en cours. On va informer le Président que, malgré les inscriptions qu'il fait, on lui confirmera qu'il n'y aura pas de terrain pour l'année prochaine. Ce n'est pas possible de traVailler dans ces conditions. C'est une relation, je dirais, apaisée qu'on doit avoir avec les associations. Ce n'est pas «je m'impose et je fais du forcing et je viens menacer les gens, les élus comme les collaborateurs » que ce soient les gardiens de stade ou ailleurs. Ce n’est pas possible et je ne reviendrai pas sur cette décision-là.
Voilà ce que je voulais vous dire sur ces engagements que nous avons. On a écrit aux parents et aujourd'hui, on est conforté par le fait qu'ils réinscrivent des enfants qui viennent aussi parce qu'ils font les inscriptions à la sortie du stade, qui viendront éventuellement du FCA. On va retrouver encore des enfants, comme cette année, qui seront sans match de compétition, parce que bien évidemment, aujourd'hui, on ne peut pas accepter ces conditions de fonctionnement.
Si les jeunes, cela s'était bien passé, qu'on aille tranquillement, on aurait pu voir cette année comment on pouvait continuer à travailler avec eux. Mais aujourd’hui, force est de constater qu'il n'y a aucun respect des engagements. Quand ils viennent nous voir, parce qu'on a passé quelques heures de réunion avec eux, les réunions sont souvent chaudes. Quand ils partent, ils sont d'accord avec ce qu'on leur a dit et deux heures après, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas possible de travailler avec ces gens-là.
Vous pourrez communiquer à Monsieur Sanchez, ces informations.
Michèle FOUBERT
Il a suivi le Conseil, mais on transmettra quand même.
Marc HONORÉ
Voilà ce que j'avais à vous dire sur ce dossier qui nous occupe longtemps, avec de nombreuses réunions avec les préfectures, avec le DIF, avec le foot. On a autre chose à faire dans une ville. Avoir une relation comme ça avec une association, ce n'est pas possible. Nous sommes prêts à donner aux Achérois, la possibilité, mais pas avec des gens à la fois qui sont condamnés. Avec des gens qui sont venus détruire la mairie et condamnés, je le rappelle, détruire la mairie et condamnés, et encore nous mettre la pression avec ces personnes-là, je ne l'accepte pas. Voilà la situation.
Le prochain Conseil municipal est le 9 avril. Vous aurez encore des chiffres. Travaillez vos chiffres, on parlera chiffres le 9 avril. Je vous rappelle également que le 9 avril au matin, pour ceux qui veulent, il y a l'inauguration de la nouvelle école Claudie-Haigneré, en sa présence.
Merci à tous, bonne soirée.
35