Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2022 60 Transfert de credit n 1
Déliberation - Decision 2023 53 Transfert de credit n 2
Déliberation - Decision 2023 06 Transfert de credits 4
Déliberation - Decision 2022 63 Transfert de credit n 3
Déliberation - Decision 2024 41 Transfert de credit n 2 du 16.12.
Déliberation - Decision 2024 27 Decision modificative n 1
Déliberation - Decision 2022 32 Decision Pret Credit Agricole
Déliberation - Decision 2025 40 Virement de credits N4
Déliberation - 32 2023 TRANSFERT DE CREDITS
Déliberation - 45 1 2023 TRANSFERT DE CREDITS BUDGET DE LA COMM
Déliberation - Decision 2023 23 Transfert de credit n 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 23 Transfert de credit n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage Téléphone : 03.21.46.43.43 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2023/23
OBJET : Transfert de crédit n° 1.
Le Maire de la ville d’OYE-PLAGE,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 mai 2020, visée par la Sous-préfecture de Calais, le 28 mai 2020 prise en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’alinéa 2 relatif à la fixation de tarifs n’ayant pas un caractère fiscal, - Vu l’instruction CP n° 89-18 MO du 30 janvier 1989,
- Vu le budget primitif 2023,
DECIDE
ARTICLE 1er :
De régulariser les affectations comptables ou de crédits entrainant les modifications budgétaires suivant le détail des écritures en annexe au tableau de la décision modificative n° 1.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable Public de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en sous-préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 19 juin 2023
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE