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Déliberation - Decision 2022 60 Transfert de credit n 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 60 Transfert de credit n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
Se
Publié
le
ID
: 062-216206458-20221130-DEC_2022_60-BF
Dpt
de Das de
Cuters
. Morris CECIT
DECISION
N° 2022/60
OBJET
: Transfert
de crédit n° 1.
Le
Maire
de
la ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
mai
2020,
visée
par
la Sous-préfecture
de
Calais,
le 28
mai
2020
prise
en application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'alinéa
2 relatif à la fixation
de
tarifs
n'ayant
pas
un
caractère
fiscal,
-
Vu
l'instruction
CP
n° 89-18
MO
du
30
janvier
1989,
-
Vu
le budget
primitif
2022,
DECIDE
ARTICLE
1€":
De
régulariser
les
affectations
comptables
ou
de
crédits
entrainant
les
modifications
budgétaires
suivant
le détail
des
écritures
en
annexe
au
tableau
de
la décision
modificative
n°
1.
ARTICLE 2:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Trésorière
Municipale
d'AUDRUICQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
en sous-préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 30
novembre
2022
Olivier MAJEWICZ Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
Téléphone:
03.21.46.43.43
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plagefr Liste
des
Décisions
Modificatives
à la date
du
"$l1/20 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
SE
ID
: 062-216206458-20221130-DEC_2022_60-BF
Collectivité
COMMUNE
D'OYE-PLAGE
Exercice
2022
1|
29/11/2022
|
Décision
"Transfert
de
crédit
n°
1"
1641
- Emprunts
en euros
37
000,00
Fonction
01
020
- Dépenses
imprévues
-37
000,00
Fonction
01
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
Collectivité COMMUNE
D'OYE-PLAGE
Exercice 2022
Pagel1/1
29/11/2022
11:27:01