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Arrêté - 06 2024 alternat ponctuellesur lensemble de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2024 alternat ponctuellesur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°06/2024
Empiètement
de
chaussée,
alternat
ponctuel
sur
l’ensemble
de
la commune.
LE
MAIRE
DE
FRANOÏS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SOGEA
Environnement
—
25110
AUTECHAUX
en
date
du
07
février
2024
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
FRANOIS
pour
des
interventions
non
programmées
urgentes
au
regard
de
la
continuité
du
service
public
pour
le
compte
de
GRDF,
la
circulation
devra
être
réduite
à
une
voie
avec
alternat
ponctuellement
sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
01
février
au
31
décembre
2024,
la
circulation
sur
lensemble
de
la
commune
sera
perturbée
ponctuellement,
par
empiètement
de
chaussée
entraînant
un
alternat
par
panneaux
ou
feux.
ARTICLE 2
: L'accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et de
secours,
et aux
riverains
est
maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3,
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
À
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGEA
Environnement. ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.L.S),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
M.
MANIGUET
Eddy,
conducteur
de
travaux
pour
l’entreprise
SOGEA
Environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOJÏS,
le
13
février
2024.
Le
Maire,
Emile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.