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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 alternat chemin de la Dinde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°03/2024
Portant
modification
de
l’arrêté
n°
42
/2023
Circulation
alternée
chemin
de
la Dinde,
du
12
février
au
26
février
2024.
LE
MAIRE
DE
FRANOÏIS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
VU
l'autorisation
de
voirie
de
GBM
en
date
du
15/09/2093
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SNCTP,
25480
ÉCOLE-VALENTIN,
en
date
du
28
novembre
2023
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
pour
branchement
ENEDIS,
la
circulation
devra
être
réduite
à une
voie
avec
alternat
chemin
de
la Dinde,
au
niveau
du
n°
125 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
partir
du
12
février
2024,
et jusqu’au
26
février
2024,
la circulation
chemin
de
la Dinde
sera
réduite
à une
voie
avec
alternat
par
feux
après
l’intersection
avec
le
chemin
des
Quatre
Journaux,
en
direction
de
BESANÇON.
ARTICLE
2
: L'accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et de
secours,
et aux
riverains
est maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
SNCTP. ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.I.S),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
L'entreprise
SNCTP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIÏS,
le 25
janvier
2024.
Le
Maire,
Émile BOURGEOIS.
Ampliation
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'EÉCOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.