Déliberation - tgt6g9c9w5r8u0e

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Déliberation - tgt6g9c9w5r8u0e Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - tgt6g9c9w5r8u0e)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU SUCCINCT du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2016

Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19 L'an deux mille seize, le 8 juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2016

Absents excusés : Jocelyn RIBEYRON (pouvoir donné à Luc FORNAS), Franck DUSSUD (pouvoir donné à Denis RACCURT), Brigitte POULARD (pouvoir donné à Christelle DUMAS), Jean-Luc GOUILLOUD (pouvoir donné à Roger BESSON), Alain DARGERE (pouvoir donné à Daniel LAINE), Bernadette COQUARD (pouvoir donné à Monique LAURENT) Secrétaire de séance : Marielle GIDON - Affiché le : 15 juillet 2016

Délibération : Positionnement de la Commune sur la mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage

Le Conseil Municipal à 13 voix pour un avis défavorable (Bruno BUISSON, Luc FORNAS et son pouvoir, Denis RACCURT et son pouvoir, Roger BESSON et son pouvoir, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS et son pouvoir, Philippe LORAIN), et 6 abstentions (Marielle GIDON, Sylvain GRANGE, Monique LAURENT et son pouvoir, Daniel LAINE et son pouvoir), émet un avis défavorable à la mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune au lieu-dit la Grange du Puy.

Délibération : Dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2016 Le projet global proposé consiste en la réhabilitation et mise en conformité du plateau ralentisseur surélevé, route de St Romain. Le montant hors taxe de l’opération s’élève à 5 798 € HT. Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte les travaux précités et sollicite la subvention.

Procès-verbal d’élection du 3ème adjoint : Denis RACCURT est élu 3ème adjoint à l’unanimité.

Délibération : Indemnité de fonction du 3ème adjoint au maire

Le conseil municipal à l’unanimité décide de revenir sur la répartition des indemnités d’élus locaux, telle que définie lors de la délibération du 8 avril 2014.

Délibération : Exercice du droit de préemption sur une œuvre d’art et montage financier de l’opération Marielle GDON explique le déroulement des évènements liés à la vente de deux bas-reliefs aux enchères ayant conduit à la prise de décision rapide, à confirmer par le vote de ce soir. Elle explique l’ensemble des étapes, les interventions faites auprès d’éventuels financeurs et les démarches faites en collaboration avec les services du patrimoine du ministère de la culture et de la communication tant à Paris qu’à la DRAC Auvergne Rhône-Alpes et les services des musées du Louvre et Gadagne.

Le Conseil Municipal confirme à 16 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS et son pouvoir, Denis RACCURT et son pouvoir, Marielle GIDON, Roger BESSON et son pouvoir, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS et son pouvoir, Philippe LORAIN, Monique LAURENT et son pouvoir), et 3 abstentions (Sylvain GRANGE, Daniel LAINE et son pouvoir) l’exercice du droit de préemption par l’Etat pour le compte de la Commune de Savigny du lot composé de deux sculptures en bas-relief, attribuées à l’Abbaye de St Martin de Savigny. Le conseil approuve le plan de financement suivant à 13 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS et son pouvoir, pouvoir de Denis RACCURT, Marielle GIDON, Roger BESSON, Annick VILLETTE, Laetitia CHARPENTIER, Christelle DUMAS et son pouvoir, Philippe LORAIN, Monique LAURENT et son pouvoir), et 6 abstentions (Denis RACCURT, Sylvain GRANGE, Martine DARGERE BAZAN, Jean-Luc GOUILLOUD, Daniel LAINE et son pouvoir),

Fonds publics

Commune de Savigny : 2000€

Communauté de communes du Pays de l'Arbresle : 4000€

Département du Rhône - enveloppe conseiller départemental du canton : 1000€ Département du Rhône : 2200€

Etat - Ministère culture - crédit délégué à la DRAC : 25000€

Associations & autres fonds privés

Association du Patrimoine de Savigny : 15000€

Questions diverses

- Présentation du rapport d’activités 2015 CCPA : il est porté à la connaissance des membres du conseil, le rapport d’activités de la CCPA 2015 qui reprend une présentation de l’ensemble des évolutions 2015 tant dans les compétences que dans l’organisation des services. Il est consultable en mairie et sur le site internet de la CCPA. - Marché du vendredi soir : l’approbation du règlement intérieur est reportée suite à la dernière réunion de la commission communale en charge de son élaboration. Il est proposé une création d’une commission communale composée d’élus et de représentants des commerçants. Coté élus, elle sera composée du Maire et de Roger BESSON, Laetitia CHARPENTIER, Philippe LORAIN.

- Bar de la Tour : Le Maire informe l’assemblée de la rencontre de Mme Hodiesne le vendredi 1/7 au cours de laquelle ont été évoquées des hypothèses de résorption de la dette de loyer et de possibilité d’évolution dans la tenue du fonds de commerce. La collectivité saisira l’ensemble des services juridiques à sa disposition pour préserver les intérêts de la collectivité.

- Chemin de Rhules : suite à l’alerte des usagers, et renseignements pris auprès du chef de chantier, celui-ci n’est pas fini : il reste le bi couche gravillonné à appliquer.- Vestiaires du foot : relecture du dossier de consultation des entreprises en cours. En attente du diagnostic amiante des enrobés exigé par le bureau de contrôle SPS.

- Eglise : chantier de mise en accessibilité : deux projets sont en cours d’étude. Une prochaine réunion est à prévoir pour une rencontre avec les représentants de la Paroisse et l’association APHRA. - Voyage en Roumanie ASLEC du 30 juillet au 13 aout : Philippe LORAIN représentera la Commune lors de ce voyage.