Compte-Rendu - lg00yttj8agl2st

Documents similaires

Déliberation - qu2bmrepsqntj12

Compte-Rendu - aue6goppntiue2m

Compte-Rendu - iul4c2lp8s7zlz

Compte-Rendu - 6sfnxi9rv34wxg5

Procès Verbal - rzo84yb6naxgj2y

Compte-Rendu - nwcj3bz7j2mq0t

Déliberation - uw4v7hy4h3ngp

Compte-Rendu - mseujwvhsyj30o

Compte-Rendu - x2k0k4xhwleinix

Compte-Rendu - bfdbruwemdm1gf

Compte-Rendu - lg00yttj8agl2st Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - lg00yttj8agl2st)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 2016

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

L'an deux mille seize, le 5 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno BUISSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2016

Présents : Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Franck DUSSUD, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Denis RACCURT, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN, Monique LAURENT, Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bernadette COQUARD

Secrétaire de séance : Martine DARGERE BAZAN Affiché le : 12 avril 2016

Le compte rendu de la séance du 15 mars 2016 est approuvé à 14 voix pour (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Denis RACCURT, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN) et 4 contre (Monique LAURENT, Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bernadette COQUARD). Deux modifications du compte rendu proposé par Alain DARGERE sont refusées car elles relèvent plus du procès-verbal. Deux autres remarques ont été prises en compte. La modification proposée par Marielle GIDON est également prise en compte : en questions diverses : la vaisselle complétée pour former un ensemble de 350 couverts, à la salle du Trésoncle, sera louée uniquement avec la salle et ne devra pas en sortir. Seule la vaisselle dépareillée pourra être sortie de la salle et prêtée aux associations pour des manifestations extérieures en contrepartie d’une caution.

Le Maire propose à l’assemblée le retrait de deux points de l’ordre du jour : DGD document d’urbanisme demande de concours particulier et convention avec la CCPA sur la prise en charge financière des frais d’urbanisme liés à l’extension de la zone d’activités de la ponchonnière. L’assemblée donne son accord pour le retrait de ces points.

Délibération : Compte administratif budget locaux commerciaux 2015

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du compte administratif 2015 du budget locaux commerciaux ci-après énoncée en euros :

Section

d’investissement

Section

de fonctionnement

 résultat de clôture au 31.12.2014 - 4 383.56 37 504.42

 affectation du résultat de l’exercice 2014 14 383.56

 recettes de l’exercice 2015 15 674.46 26 979.58

 dépenses de l’exercice 2015 13 710.76 4 207.55

 résultat de l’exercice 2015 1 963.70 22 772.03

 résultat de clôture au 31.12.2015 -2 419.86 45 892.89

Le Maire s’étant retiré pendant le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M.Daniel LAINE, doyen d’âge, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif 2015 du budget locaux commerciaux.

Délibération : Compte de gestion budget locaux commerciaux 2015

Le Compte de Gestion 2015 a été dressé par Madame le Trésorier de l’Arbresle, du 1er Janvier au 31 Décembre 2015. - Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2015,- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération : Affection du résultat 2015 – budget locaux commerciaux

Dans le cadre de la présentation du budget, Monsieur le Maire présente le projet d’affectation du résultat suivant : Résultat de clôture de fonctionnement à affecter :

Affectation :

En recette de fonctionnement

Ligne 002 excédent de fonctionnement reporté : 43 473.03 €

En recette d’investissement

Ligne 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 2 419.86 €

L’avis de l’assemblée est sollicité sur l’affectation des résultats 2015 tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE l’affectation proposée d’un montant de 2 419.86 € au 1068 du budget locaux commerciaux 2016.

Délibération : BP 2016 - budget locaux commerciaux

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif pour l’exercice 2016. Le projet de budget primitif 2016 est proposé par chapitre en équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 69 873.03€

Recettes de fonctionnement : 69 873.03 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 44 219.86 €

Recettes d’investissement : 44 219.86 €

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le budget primitif 2016 locaux commerciaux tel qu’il est proposé ci-dessus.

Délibération : Compte administratif budget principal 2015

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation du compte administratif 2015 du budget principal ci-après énoncée en euros :

Section

d’investissement

Section

de fonctionnement

 résultat de clôture au 31.12.2014 - 88 698.39 673 282.94

 affectation du résultat de l’exercice 2014 408 539.04

 recettes de l’exercice 2015 859 002.46 1 507 415.78

 dépenses de l’exercice 2015 393 533.23 1 150 893.57

 résultat de l’exercice 2015 465 469.23 356 522.21 résultat de clôture au 31.12.2015 376 770.84 621 266.11

Le Maire s’étant retiré pendant le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M.Daniel LAINE, doyen d’âge, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif 2015 du budget principal.

Délibération : Compte de gestion budget principal 2015

Le Compte de Gestion 2015 a été dressé par Madame le Trésorier, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer du 1er Janvier au 31 Décembre 2015. - Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2015,

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération : Fiscalité locale : vote des taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte réglementaire de l’évolution des bases et de la fixation des taux d’imposition.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau actuel soit : Taux de taxe d’habitation 14.62% Taux de taxe foncière sur le bâti 15.53% Taux de taxe foncière sur le non bâti 47.77%

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 FIXE les taux suivants en les maintenant à leur niveau actuel pour 2016 :

Taux de taxe d’habitation 14.62% Taux de taxe foncière sur le bâti 15.53% Taux de taxe foncière sur le non bâti 47.77%

Délibération : Budget primitif 2016 budget principal

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de budget primitif pour l’exercice 2016. Le projet de budget primitif 2016 est proposé par chapitre en équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 1 936 141.11 €

Recettes de fonctionnement : 1 936 141.11 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 1 646 967.59 €

Recettes d’investissement : 1 646 967.59 €Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à 15 voix pour la section de fonctionnement (Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Jocelyn RIBEYRON, Marielle GIDON, Roger BESSON, Martine DARGERE BAZAN, Annick VILLETTE, Sylvain GRANGE, Laetitia CHARPENTIER, Denis RACCURT, Christelle DUMAS, Jean-Luc GOUILLOUD, Brigitte POULARD, Philippe LORAIN) et 4 abstentions (Monique LAURENT, Alain DARGERE, Daniel LAINE, Marie Bernadette COQUARD), et 13 voix pour et 6 abstentions pour la section d’investissement (Brigitte POULARD et Martine DARGERE BAZAN en plus des noms précités) :

 APPROUVE le budget primitif 2016 Budget principal tel qu’il est proposé ci-dessus (vote par chapitres « opérations d’équipement » en investissement).

Délibération : Indemnité de fonction des élus locaux : indemnité du maire

Il est expliqué qu’à compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique du maximum des indemnités de fonction fixé par le barème prévu par l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour maintenir le % attribué à Monsieur le Maire par délibération du 8 avril 2014, il est nécessaire de délibérer. Ainsi, il est proposé de se prononcer sur ce maintien.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à 18 voix pour et une abstention (R.BESSON) :  APPROUVE le maintien au niveau défini en 2014, du % de l’indice 1015 suivant : 32.25%,  DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du chapitre 65 du budget primitif,

 PRECISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

Questions diverses

- Rappel du repas des anciens ce 9 avril.

- Prochaine séance du conseil municipal mi-mai 2016

- Commission générale le 26 avril 2016

- M.LAURENT demande la suppression de la signalétique de la bibliothèque qui conduit à l’ancien emplacement et la pose d’une signalétique à l’entrée du chaleT.

- A la question relative au projet de terrains de tennis couverts portés par la CCPA, il est répondu que 4 communes de la CCPA se sont portées volontaires pour les accueillir mais que pour l’instant le projet est arrêté. - D.LAINE fait un retour d’une réunion du SDRC (câble numéricable) à laquelle il a assisté. - M.GIDON fait un retour sur la rencontre avec S.BONNEFOY, intervenant aménagement extérieur paysage pour le SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais) sur le site de l’aire de jeux, en présence de 4 mères de famille – assistantes maternelles. Ce point sera évoqué lors d’une prochaine commission voirie. La synthèse sera communiquée aux conseillers.

- M.LAURENT indique avoir eu connaissance d’un prestataire sophrologie intervenant sur les NAP dans d’autres communes. Elle est invitée à indiquer à ce prestataire de prendre contact avec la Commune. Fin de la séance à 21h50.

A Savigny, le 11 avril 2016

B.BUISSON, maire

Affiché le 12 avril 2016