Compte-Rendu - mseujwvhsyj30o

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Compte-Rendu - mseujwvhsyj30o Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - mseujwvhsyj30o)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE SAVIGNY

Département du Rhône

re Sacs?

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 2 JUIN 2020

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

!_ L'an deux mil vingt, le 02 juin, à 20h30, le Conseil Municipal de SAVIGNY dûment convoqué en date du 19 mai 2020, ! i s'est réuni, en session d'installation du conseil municipal suite à l'élection municipale du 15 mars 2020, à la mairie, ‘sous la présidence du doyen d'âge, Mme Colette BONNET, jusqu'à l'élection du Maire, puis sous la présidence de ' : Mme le Maire, Mme Monique LAURENT. '

Présents : LAURENT Monique ; MARTINON Christian ; THIVARD Nicole; MALET Serge : KAPFER-SERVE Isabelle: : DARGERE Alain; BONNET Colette ; Daniel LAINE; CHABRANT Jean Pierre: HULIN Pierre: COQUARD Marie- E : Bernadette ; SEEMANN Isabelle: DUTOUR Evelyne ; MARTY Vincent; DE CAMARET Floriane; CHANCELLIER : Marie-Claude ; DUTOUR Jean-Yves : BUISSON Bruno ; FORNAS Luc. '

Absents excusés : 0

Absents : 0

Secrétaire de séance : BUISSON Bruno Affiché le : 10/06/2020

Monique LAURENT informe du nécessaire retrait du point 15 de l'ordre du jour car celui-ci a déjà fait l'objet d'un vote

au conseil municipal du 18 février 2020.

Il a été présenté en séance le Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 : le Procès-verbal d'installation

étant adressé dans les 24 heures à la Préfecture. Au titre de la présentation du Compte Rendu, son approbation a

donné lieu à un de vote: 18 pour et 1 contre de Bruno BUISSON car il signale qu'il n'a pas ouvert la séance

contrairement à ce qui est noté.

Ilest répondu à M Buisson que le maire en place jusqu'à l'élection de son Successeur, a la responsabilité de convoquer

les membres du conseil. IL a également la charge d'ouvrir la séance pour procéder à l'installation des nouveaux élus.

Délibération n°1 : Constitution des commissions communales

Madame le Maire explique que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de former des commissions dites d'instruction, chargées d'étudier les affaires qui lui sont soumises. Ces commissions ne donnant pas lieu à la production de délibération.

Le nombre des commissions est librement fixé par le conseil municipal. Celui-ci doit préciser, pour chaque commission créée, son rôle, sa durée et le nombre de ses membres. Le conseil municipal a la possibilité de créer des commissions Sur un objet particulier au cours de toute séance.

Aussi, il est possible pendant toute la durée du mandat, de modifier ou de Supprimer les commissions créées.

La note d'information en date du 20 mai 2020 émanant de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) rappelle que ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. Ainsi, les commissions permanentes sont constituées en début de mandat.

De même, il est rappelé que ces commissions sont composées exclusivement des conseillers municipaux. La note d'information de la DGCL précisant que pour les communes de 1 000 habitants et plus, lesdites commissions «devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les

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différentes tendance ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent ».

Madame le Maire présente les 8 commissions communales permanentes qu'il est proposé de constituer.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE la constitution et la composition des commissions communales permanentes suivantes constituées pour la durée du mandat :

- Urbanisme:

Sous la responsabilité de Christian MARTINON avec Bruno BUISSON, Luc FORNAS, Evelyne DUTOUR, Vincent MARTY, Daniel LAINE, Colette BONNET.

Missions de la Commission : règlements d'urbanisme (PLU, ZPPAUP), suivi du protocole d'accord de la Doyennerie, liens avec les aménageurs.

- Vie associative et Communication :

Sous la responsabilité de Nicole THIVARD avec Floriane DE CAMARET, Serge MALET, Marie-Claude CHANCELLIER, Jean Pierre CHABRANT.

Missions de la Commission: relations avec les associations, Jumelages, communication (tout support), marché hebdomadaire et marché de Noël, relations avec les commerçants et artisans, fête foraine, Patrimoine historique.

- Bâtiments :

Sous la responsabilité de Serge MALET avec Isabelle KAPFER-SERVE, Luc FORNAS, Jean Yves DUTOUR, Jean Pierre CHABRANT, Alain DARGERE.

Missions de la Commission: suivi des travaux, entretien des bâtiments communaux, réflexion et suivi des réhabilitations et constructions nouvelles.

- Service à la personne :

Sous la responsabilité d'Isabelle KAPFER-SERVE avec Evelyne DUTOUR, Floriane DE CAMARET, Luc FORNAS, Isabelle SEEMANN, Marie-Claude CHANCELLIER.

Missions de la Commission : Petite enfance, jeunesse, centre de loisirs, services scolaires et périscolaires, Personnes âgées et à mobilité réduite, Médiathèque,

- Voirie et assainissement :

Sous la responsabilité d'Alain DARGERE avec Luc FORNAS, Daniel LAINE, Jean Yves DUTOUR, Jean Pierre CHABRANT, Pierre HULIN.

Missions de la Commission: suivi des travaux, entretien des voiries, programme d'accessibilité, Assainissement en lien avec CCPA, terrains de sport et aire de jeux, gestion des eaux pluviales, entretien des

- Environnement et cadre de vie :

Sous la responsabilité de Pierre HULIN avec Luc FORNAS, Marie Bernadette COQUARD, Isabelle SEEMANN, Daniel LAINE, Vincent MARTY, Colette BONNET, Nicole THIVARD. Missions de la Commission: modes doux, aménagements des lieux de convivialité, Journée nettoyage, semaines de l'environnement, fleurissement, gestion des déchets, lutte contre l'ambroisie, réflexions environnementales dans les projets.

- Agriculture :

Sous la responsabilité de Monique LAURENT avec Jean Yves DUTOUR, Marie Bernadette COQUARD, Nicole THIVARD.

Missions de la Commission : relations avec la CUMA, interlocuteur pour écouter les besoins et accompagner les projets.

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- Finances :

Sous la responsabilité de Monique LAURENT avec _Luc FORNAS, Serge MALET, Bruno BUISSON, Christian MARTINON.

Missions de la Commission : préparation des budgets et suivi, recherche subventions.

Délibération n°2 : Election des délégués au SYDER (Syndicat Départemental d'Energies du Rhône)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SYDER,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant de la commune auprès du SYDER, Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative pour le 3è" tour de scrutin,

Premier tour de scrutin pour l'élection du délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

À obtenu :

- M. Christian MARTINON, 18 voix,

M. Christian MARTINON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin pour l'élection du délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

— Mme Isabelle SEEMANN, 19 voix,

Mme Isabelle SEEMANN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

> DESIGNE:

comme délégué titulaire : Christian MARTINON

comme déléguée suppléante : Isabelle SEEMANN

> TRANSMET cette délibération au Président du SYDER.

Délibération n°3 : Election des délégués au SIERT (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIERT,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un suppléant de la commune auprès du SIERT, Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue

des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative pour le 3èe tour de scrutin,

Premier tour de scrutin pour l'élection du 1° délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

À obtenu :

- M Alain DARGERE, 19 voix,

M. Alain DARGERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

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Premier tour de scrutin pour l'élection du 2ème délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

- M Vincent MARTY, 19 voix,

M. Vincent MARTY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin pour l'élection du délégué suppléant

Daniel LAINE et Luc FORNAS sont candidats.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 blanc Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

À obtenu :

- M Daniel LAINE : 16 voix,

- Luc FORNAS : 2 voix.

M Daniel LAINE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

> DESIGNE comme délégués titulaires :

- Alain DARGERE

- Vincent MARTY

Et comme délégué suppléant : Daniel LAINE

> TRANSMET cette délibération au Président du SIERT.

Délibération n°4 : Election des délégués au SIEB (Syndicat des Eaux de la Brévenne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEB,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants de la commune auprès du SIEB, Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative pour le 3è"e tour de scrutin,

Sont candidats Jean-Pierre CHABRANT et Pierre HULIN en qualité de délégué titulaire et Floriane DE CAMARET et Jean Yves DUTOUR en qualité de délégué suppléant.

Premier tour de scrutin pour l'élection du 1°" délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

À obtenu :

- M Pierre HULIN, 19 voix,

M. Pierre HULIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin pour l'élection du 2ème délégué titulaire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1 voix à Alain DARGERE non

candidat

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

À obtenu :

- M Jean-Pierre CHABRANT 18 voix,

M. Jean-Pierre CHABRANT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

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Premier tour de scrutin pour l'élection du 1: délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

- Mme Floriane DE CAMARET: 19 voix,

- Mme Floriane DE CAMARET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Premier tour de scrutin pour l'élection du 2ère délégué suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

À obtenu :

- M Jean Yves DUTOUR: 19 voix,

- M Jean Yves DUTOUR ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

> DESIGNE comme délégués titulaires :

Pierre HULIN

Jean-Pierre CHABRANT

Et comme délégués suppléants :

- Floriane DE CAMARET

- Jean Yves DUTOUR

> TRANSMET cette délibération au Président du SIEB.

Délibération n°5 : Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès des organismes extérieurs et associations

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est membre de certains organismes et associations.

À ce titre, il convient après le renouvellement intégral des membres du conseil municipal de procéder de nouveau à la désignation des délégués.

En 2014, lors de l'installation du conseil suite aux élections municipales les organismes listés ci-après ont fait l'objet d'une désignation, il vous est donc proposé de procéder de nouveau à ce choix. De plus, il est proposé la désignation pour les écoles.

Chaque conseiller est appelé à être candidat dans les structures qui sont susceptibles de les intéresser et les candidatures sont soumises au vote :

CNAS : Isabelle KAPFER-SERVE

Comité social du personnel: Isabelle KAPFER-SERVE, Evelyne DUTOUR, Isabelle SEEMANN, Marie- Claude CHANCELLIER

Comité des fêtes, Savignois en Coteaux du Lyonnais, Trait d'Union de l’Amitié : Nicole THIVARD et Jean Pierre CHABRANT

Relations avec la paroisse : Serge MALET, Monique LAURENT

Conseiller en charge des questions de défense : Pierre HULIN

Association des Savigny de France et de Suisse: Bénédicte DUMAS (déléguée) et Monique LAURENT (membre associée)

Office du Tourisme : Nicole THVARD

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : Pierre HULIN Ecoles: Floriane DE CAMARET VVNVYONVNNNON

NY

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE ces désignations des représentants communaux auprès des organismes précités.

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Délibération n°6 : Désignation du nombre et des membres du conseil municipal au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)

Madame le Maire rappelle le rôle dévolu au CCAS et propose de maintenir le nombre de membre du CCAS tel que précédemment, soit8 personnes en sus du Président.

Il est donc proposé de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS à huit, outre son président, avec un nombre identique d'élus issus du Conseil Municipal c'est-à-dire quatre (4) et de membres extérieurs nommés par le Maire, quatre (4).

Les membres extérieurs au conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du CCAS seront désignés par arrêté par Madame le Maire.

Pour rappel, les membres nommés sont désignés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Aux termes de l'article L. 123-6 du CASF, ils doivent obligatoirement comprendre un représentant :

+ Des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; + Des associations familiales, désigné sur proposition del'Union départementale des associations familiales (Udaf) ;

e Des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

+ Des associations de personnes handicapées du département.

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : > FIXE le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS à huit, outre son président, nombre identique d'élus issus du Conseil Municipal (4) et de membres nommés par le Maire (4), > PROCEDE à l'élection au scrutin proportionnel parmi les membres du conseil : Il ressort du dépouillement les résultats suivants :

- Isabelle KAPFER-SERVE,

- Marie Bernadette COQUARD,

- Evelyne DUTOUR,

- Marie Claude CHANCELLIER

sont élues déléguées au CCAS,

> _ DIT que le Maire désignera par arrêté les membres extérieurs au conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration.

Délibération n°7 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Madame le rappelle qu'une CAO peut être constituée en début ou en cours de mandat compétente pour les marchés publics.

Aux termes de l’article L.1414-2 du CGCT, la CAO est chargée de choisir les titulaires des marchés publics passés en procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens (montants fixés par

décret).

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, comme Savigny et en application de l'article L.1411-5 du CGCT, la CAO comprend le Maire ou son représentant, et trois membres du conseil municipal élus par lui à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il s'agit donc d'un scrutin par liste

Ces membres sont élus avec leurs suppléants. L'élection des suppléants ayant lieu selon les mêmes modalités que les titulaires, en nombre égal.

Il est proposé d'élire une commission d'appel d'offres permanente, compétente pour l'ensemble des marchés publics et accords-cadres que la commune pourrait conclure durant le mandat actuel ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et suivants ; Vu le Code de la commande publique,

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Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

>. CONSTATE qu'une seule liste de candidats s'est présentée ,

> PROCLAME en conséquence les conseillers municipaux suivants membres de la commission d'appel

d'offres :

1e titulaire : Serge MALET

2ère titulaire : Christian MARTINON,

3ère titulaire : Jean Pierre CHABRANT

1e" suppléant : Floriane DE CAMARET

2ère suppléant : Colette BONNET

3ère suppléant : Bruno BUISSON

Délibération n°8 : Indemnités de fonction des Maire et adjoints au Maire

Madame le Maire explique au conseil municipal les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux, et l'invite à délibérer. l'est rappelé que, conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016- 1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23, Vu la délibération n°2020-13 du 25 mai 2020 portant création de cinq (5) postes d'adjoints, Considérant qu'à l'exception du maire les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints (le cas échéant) et aux conseillers municipaux,

Considérant qu'il y a lieu de délibérer, à la demande du maire, sur le montant de son indemnité minorée de 12,8 %. Considérant que la commune compte 2009 habitants,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> FIXE le montant de l'enveloppe globale indemnitaire à 150,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

applicable ;

> DÉCIDE que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint est, dans la

limite de l'enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants (en % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique) :

Pour le maire :

Maire : 45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Pour les adjoints :

1er adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

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> PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des

indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées ;

> DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l'article 6531 du chapitre 65 du

budget primitif ;

> DÉCIDE que ces indemnités seront versées à compter du 26 mai 2020 :

> PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement

revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice ;

> APPROUVE le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

à compter du 26 mai 2020. Ce tableau sera annexé à la délibération.

Délibération n°9 : Création d'un poste de Conseiller Municipal Délégué

Madame le Maire rappelle qu'il est possible pour les conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d'une ou plusieurs délégations.

Madame le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine suivant :

> l'Environnement et au cadre de vie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué à l'Environnement et au cadre de vie.

Délibération n°10 : Election d'un Conseiller Municipal Délégué

Madame le Maire rappelle que l'élection d'un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant création d'un poste de conseiller municipal délégué à l'Environnement et au cadre de vie.

Après un appel à candidature, il est procédé au vote.

Candidat : Pierre HULIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A obtenu :

> M Pierre HULIN : 19 voix,

M Pierre HULIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé conseiller municipal délégué à l'Environnement et au cadre de vie.

> DESIGNE Pierre HULIN comme délégués conseiller municipal délégué à l'Environnement et au cadre de vie.

Délibération n°11 : Indemnités de fonction du Conseiller Municipal Délégué

Madame le Maire précise que s'agissant de la rémunération, les conseillers municipaux déléguées peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints (articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales).

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Dans le cadre de la limite de l'enveloppe déterminée au cours du présent conseil municipal, Madame le Maire propose au vote :

- Un taux de 10 % pour Conseiller Municipal Délégué à l'Environnement et au cadre de vie.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE que le montant de indemnité pour l'exercice effectif des fonctions Conseiller Municipal Délégué à

l'Environnement et au cadre de vie est, dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire constituée par le

montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées par les articles précités, fixé aux taux

suivants (en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :

Conseiller Municipal Délégué à ë — à à : 'EntonieTent etat radis de Ve 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

> DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l'article 6531 du chapitre 65 du

budget primitif ;

> DÉCIDE que ces indemnités seront versées à compter du 03 juin 2020 ;

> PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement

revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice ;

Délibération n°12 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose aux membres du conseil, qu'elle peut, par délégation du conseil municipal, être chargée, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, des attributions limitativement visées à l'article L. 2122-22 du CGCT.

Ainsi dans un souci de favoriser une bonne administration communale et durant la durée du mandat, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de donner délégation de pouvoir au Maire pour prendre un certain nombre d'actes et de décisions précisément énumérés.

Pour se faire, il doit être déterminé l'étendue des attributions consenties par le conseil municipal au maire mais également de préciser que le conseil municipal autorise le maire à subdéléguer de telles attributions.

Madame le Maire rappelle également qu'à chaque début de séance de conseil municipal le Maire se doit de rendre compte de l'ensemble des décisions prises au titre de sa délégation.

Madame le Maire propose de reprendre le texte de l'article L. 2122-22 du CGCT tel que détaillé en annexe de la présente note de synthèse et donne lecture au conseil municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou partie.

Madame le Maire propose que les points 2°; 3°; 20°; 25° et 27° de l'article L. 2122-22 du CGCT ne soient pas délégués.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir valablement délibéré :

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il apparaît opportun, dans un souci de favoriser une la bonne administration communale, que le conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions,

> DECIDE, 18 voix pour et une abstention (Monique LAURENT) pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes issues de l'article L 2122-22 du CGCT susvisé :

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

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1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce sans sans limitation de montant ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit le droit de préemption peut s'étendre sur l'ensemble des zones concernées au titre des droits de préemption (et ayant donc fait l'objet de leur instauration) du territoire de la commune ;

16° de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, soit :

- l'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, en excès

de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

- l'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l'appel ou de la cassation,

et notamment pour se porter partie civile par voie d'action et d'intervention et faire prévaloir les intérêts de la

commune devant les juridictions pénales ;

- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

- _ Contester les dépens.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit sans aucune limitation de montant ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit dans les conditions visées au 15°listé ci-avant, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail accueil@mairie-savigny69.frMAIRIE DE SAVIGNY

Département du Rhône

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de Subventions ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement.

> AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°13 : Vote des taux d'imposition 2020 (taxe foncière Bâti et Non Bâti) ;

Madame le Maire précise que le vote des taux de fiscalité locale (taxe foncière Bâti et Non Bâti) du Budget principal doit

intervenir au plus tard le 3 juillet 2020.

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de reconduire les taux à l'identique et ne procéder à aucune modification avec donc un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau actuel soit :

Taxe foncière (Bâti) : 15,53 %

Taxe foncière Non Bâti : 47,77 %

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> FIXE les taux suivants en les maintenant à leur niveau actuel :

Taux de taxe foncière sur le bâti 15,53%

Taux de taxe foncière sur le non bâti A7 717%

Délibération n°14 : Subvention à l'association Solidarité Partage

Il est proposé de procédé au vote d'une subvention en faveur de l'association Solidarité Partage au titre de leur appel de cotisation pour l'année 2020. Celle-ci s'élève à 0.22€ par habitant, soit pour 2 009 habitants le montant total de 441,98 €.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE le versement d'une subvention pour le fonctionnement de association communale Solidarité

Partage pour un montant de 441,98 €:

> PRECISE que le montant des dépenses sera prélevé sur les crédits inscrits à l'article 6574 du budget

primitif 2020 après son adoption.

Informations diverses

Madame le Maire informe le conseil qu'elle est allée chercher les masques de la Région, un par habitant de 12 ans et plus. La distribution commencera en fin de semaine.

Agnès Leblanc va préparer un courriel aux élus afin qu'ils s'inscrivent pour la distribution. Chacun aura une liste par quartier.

Mr Fornas propose de faire une distribution à la mairie. Madame le maire répond que la Région préconise une distribution dans les boites aux lettres car les communes qui ont organisé cette distribution sur un point de retrait n'ont obtenu que peu de demandes (seulement 25% des personnes se sont déplacées).

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Isabelle SEEMANN demande si le parc d'enfants va bientôt rouvrir? Madame le Maire explique que les informations de la Préfecture ne sont pas encore arrivées.

La médiathèque rouvre mardi 9 juin avec toutes les mesures barrière (quarantaine des livres rendus, une seule personne par famille, port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à disposition, …)

La séance est levée à 21h45

À Savigny, le 8 juin 2020

Monique LAURENT

&

Ni

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