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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Valide cm 27.01.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
YF V Commune de Val-de-Sos
Val de Sos
Conseil Municipal du 27 janvier 2023
Ouverture séance :
Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Dominique DUPUI, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Emeline PALMA, Natale PITTONI, Rémy THERIN, Jacques SEGUELAS,
Absents représentés : Thierry DELPY procuration à Georges BERTRAND
Absents : Monsieur Franck RABIN,
Nomination Secrétaire : Mylène GUITART
Introduction :
Madame le maire demande au conseil municipal le rajout de 2 délibérations concernant la modification du prix de vente des concessions du cimetière de Vicdessos et pour la remise en vente d’une parcelle communale à Vicdessos.
NI F LL IOLIR - URLVRE LU JUUR:
Intervention Chargée de mission PNR* sur le dossier de la Réserve Naturelle
Nationale Souterraine
Mme Virginie Leenknegte* rappelle que l'Etat a missionné par convention le syndicat mixte du PNR des Pyrénées ariégeoises (PNRPA) pour qu'il l’assiste dans le projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine.
Présentation du projet : voir document ci-dessous.
20230127 _Présentat
ion RNNSA_Commui
Fin d'intervention 18 h 30. 1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022
7 Finances
DELIBERATION 2023-001 Marché Public travaux rénovation thermique et mise aux normes électricité salle polyvalente de Vicdessos - Attribution des offres
Suite à l'appel d'offre lancé le 19/12/2022, la CAO (Commission d'Appel d'Offres) s’est réunie le 23/01/2023. Aucune offre n'ayant été déposée pour le lot Electricité, il a été déclaré infructueux et a fait l’objet d’une offre négociée.
Les autres offres ont été déclarées recevables. Après analyse par l'architecte, Madame le Maire propose de suivre ses conclusions et d'attribuer :
e Lot 1 Plêtrerie-lsolation, à l’entreprise LAGRANGE pour un montant de 35 622.50 € HT,
e Lot 2 Plomberie, à l’entreprise DURAND pour un montant de 98 994 46 € HT,
e Lot 4 Peinture, à l’entreprise RAUZY pour un montant de 11 670.30 €HT.
A noter que le total de ces offres de 146 287.26 € HT est inférieur à l'estimation de ces 3 lots qui s'élevait à 195 298 € HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité
DELIBERATION 2023-002 Demande de subvention programme Fonds Vert pour travaux mise en conformité et rénovation thermique de la Salle des Fêtes - Vicdessos
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par l'Etat en 2023 d’un « Fonds vert » destiné à la rénovation thermique des bâtiments publics. Elle propose de demander une subvention, à hauteur de 11%, permettant d'atteindre un taux de 80% de subventions pour ces travaux.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELIBERATION 2023-003 Concession de terrain cimetière Vicdessos et création de jardin du souvenir dans les cimetières de la commune
Madame le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer un prix de concession, au regard des demandes de construction de caveaux à largeur réduite à une place (2.5 m?) au lieu de deux (5 m2?) dans le cimetière de Vicdessos.
La délibération du conseil municipal de Vicdessos, du 28 /11/2003, fixait le prix de vente d’une concession à 400 Euros pour 5 m? pour une durée de 50 ans.
Madame le maire propose que le prix de la concession pour 2.5 m? soit fixé à 200 € pour une durée de 50 ans.
Elle propose également la création de jardin de souvenir dans les cimetières de Suc, Sentenac et Vicdessos, les autres villages en ayant déjà un.
La délibération est adoptée à l’unanimité
e La commune a perçu un dégrèvement de 303 €, sur la taxe foncière non bâtie pour cause de sècheresse. 3; URBANISME
DELIBERATION 2023-004 Donation parcelle commune cadastrée 334 À 1366 — Vic- dessos
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée 334 À 1366 située à Vicdessos proposent d'en faire don à la commune pour l'euro symbo- lique. Cette parcelle correspond à l’ancien canal qui traverse le terrain de sport, situé der- rière le Spar.
Elle propose :
- d'acquérir cette parcelle au prix d’un euro symbolique,
- de prendre en charge les frais de notaire,
- de charger, Maître Corinne ROQUES, notaire à Tarascon-sur Ariège, de la transaction.
La délibération est adoptée à l’unanimité
e La commune a reçu une demande pour l'acquisition de la parcelle 334 À 0576. Cette demande est à l'étude.
DELIBERATION 2023-005 Incorporation au domaine communal de biens sans maître — parcelle cadastrée 135 A 1249 située sur la commune déléguée de Goulier
Madame Marie-Louise SEGUELAS propriétaire du bien cadastré 334 À 1249, situé sur la commune déléguée de Goulier, est décédée depuis plus de 30 ans, sans héritier, ce bien est donc présumé sans maître.
Madame le Maire propose de l’incorporer dans le domaine communal.
La délibération est loptée à l’unanimité
DELIBERATION 2023-006 Vente terrain communal Vicdessos — parcelle 334 À 2356
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les acquéreurs de cette parcelle s'étant désisté, elle propose la remise à la vente de cette parcelle aux mêmes conditions que pré- cédemment, soit 32 € le m? pour un montant de 31 968 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité
e SMDEA : Problème alimentation des Bordes.
Courrier du 21/12/2022 de Madame le Maire au Directeur du SMDEA avec copie à Madame la Préfète, à la Présidente du SMDEA et à la direction de l'ARS.
4. SOLIDARITE
DELIBERATION 2023-007 Convention avec les « Restaurants du Cœur » concernant le passage d’un camion itinérant sur la vallée du Haut-Vicdessos
Les responsables des Restos du cœur en charge du projet de mise en place d’un camion itinérant sur la vallée du Vicdessos ont rencontré des élus de la commune. 4
Les « Restos » comptent 44 centres sur l'Ariège où l'offre alimentaire est gratuite pour les personnes bénéficiaires, éligibles selon leurs revenus.
La mise en place d’un camion itinérant proposerait une épicerie ambulante sur les secteurs en Ariège qui n’ont pas de centre fixe. Ils souhaiteraient pouvoir disposer d’un emplacement à Vicdessos pour un passage ? journée tous les 15 jours pour couvrir le secteur de la Haute Vallée du Vicdessos.
Le conseil municipal est favorable à cette demande et propose un emplacement à proximité du Spar.
Il'autorise le maire à signer la convention avec l'association
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5: TRAVAUX
e Relais Endron
Réception des travaux le 6 janvier 2023, reste la réfection de l’appentis.
e Centrale
Débroussaillage sur tout le tracé de la conduite à effectuer avant fin février. La DREAL a contesté le dossier « porté à connaissance » relatif à la centrale, pour des questions environnementales. Une réunion de concertation est programmée le 31 janvier en présence de tous intéressés.
Le 6 février GP Design présentera aux élus et au personnel le détail des travaux, le marché à lancer et le rétro-planning.
e Logements communaux
Suc: logement 1° étage chaudière gaz HS, remplacement par cumulus et radiateurs élec- triques.
Dépose et mise en sécurité installation gaz par plombier, installation matériel électrique par em- ployé communal.
Vicdessos : logement dernier étage, problèmes humidité plafonds murs, nécessité de renforcer
l'isolation par la pose d’un faux-plafond.
e Réfection toiture ateliers municipaux : d’autres entreprises ont été consultées 2 devis reçus : Pedoussaut 80 770 € HT, CRB Campayo à Unac 57 834€ HT
e CDO09 : réfection RD18 entre Sentenac et Suc.
Mme le maire s’est rapprochée du Service des routes du département pour faire part de l’inquié- tude d'habitants de Suc sur la dangerosité à l'endroit de la réfection. La règlementation liée au classement de cette route départementale ne prévoit pas l'installation de glissière de sécurité mais une protection de 25 cm « bloc-roue ».
+ Enedis : suite à notre sollicitation pour démolition et rénovation du poste source de Goulier, Enedis a confirmé son accord. Déplacement du poste place de la Rente, cette nouvelle installa- tion permettra de sécuriser l'alimentation de Goulier en éliminant les difficultés d'accès de l’em- placement actuel.
6. CCHA
e Marché public : denrées alimentaires
Dans le cadre de la loi EGALIM obligation de fournir à partir de 2024, des repas issus à 50% de produits durables dont 20% produits bio, et de proposer un menu végétarien. Harmonisation des plans de menus par la diététicienne de la CCHA, à produire dans les 2 unités de cuisine centrale Luzenac et Auzat, avec pour chacune d'elle des fournisseurs qui peuvent 5
être différents en fonction des lots du marché. Priorité faite aux producteurs locaux afin de favo- riser les circuits courts. La plate-forme départementale, qui commercialise les produits des pro-
ducteurs locaux (viande, charcuterie, laitage, fruits légumes, miel, vins...) a candidaté sur une partie des lots et choisie par rapport aux critères d'évaluation du marché public.
Pour le lot boulangerie de la cuisine d’Auzat, le lot a été attribué à la boulangerie CRETU.
e Projet brigade gendarmerie l’Hospitalet
Création nationale de 200 brigades fixes de gendarmerie dont 2 proposées pour l'Ariège 1 à l'Hospitalet, l'autre à Mazères.
La commune de l’Hospitalet a déposé sa candidature. La CCHA privilégie le renforcement des
brigades existantes et ne cautionne pas la création de nouvelles.
Le ENVIRONNEMENT
e Natura 2000 - PNR : D Dupui fait part des réunions auxquelles elle a assisté.
°_ PPHV: réunion du 26/01/2023 à Auzat, le CR sera effectué en réunion de bureau.
e Extinction lumineuse Vicdessos: éclairage nocturne faire le tour du village pour identifier les points lumineux à supprimer en prévision de l’actualisation de la cartographie par le SDEO9 avant la mise en œuvre effective de l’ex- tinction.
8. Informations diverses
e Crise énergétique : aides aux entreprises
Un Webinaire à destination des entreprises du département a été organisée par la préfecture et la direction des finances publiques le 12 janvier, à 14H30, pour échan- ger avec les chefs d'entreprises, commerçants, artisans sur les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'aides de soutien pour palier l'augmentation du coût de l'éner- gie.
e Patrimoine : le service culture du CDO09 a sollicité la commune pour le prêt de la
statue bois St Georges, classée aux objets d'arts, pour une exposition au château de
Foix de mai 2023 à fin 2024. En contrepartie la statue sera restaurée par leurs ser-
vices.
e Site Web : finalisé et sera opérationnel à partir de mi-février. Réunion le 15/02/23 avec son créateur pour caler les modalités opératoires afin de faire vivre le site.
e Maison des consuls :
Exposition peinture à la mi-mai de l'artiste EDMEE 1926-2015 originaire de la Haute-Ariège.
9. Questions diverses
Prochain conseil municipal le 24 février à 17h30
Séance levée à 21h00
FF
a secrétaire,
Mylène GUITART
Le Maire, .
Marie-José DANDINE £
F 2
|
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