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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 21.09.2022)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Armement,
Le 14 septembre 2022
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-9, L.2121-10 et L 2121-42 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le mercredi 21 septembre 2022 à 18 h 30 en Mairie.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
avier BECK
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation du procès-verbal du 22 juin 2022.
Administration générale
1- Dénomination de l'espace culturel de la rue du Dr Lyons « Maison des Arts »
2- Subvention communale au programme de construction de la résidence « Les
Romarins » - Convention de subvention et de réservation
3- Participation communale à l'acquisition d'un drone sous-marin par la brigade de gendarmerie maritime de Nice pour la surveillance du site Natura 2000 « Cap Ferrat »
4- Demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière de calcaire de La Cruelle située à La Turbie — Avis du Conseil municipal
5- Convention Territoriale Globale 2022/2025 entre la Caisse d’Allocations Familiales
des Alpes Maritimes et la commune de Cap d’Ail
6- Etablissement de restauration du lot n°1 plage Marquet - NAOS - Avenant n°1 au
sous-traité d'exploitation de l'établissement de restauration
Finances
7- Révision des droits de voirie
8 - Réévaluation du tarif des locations des parkings du domaine privé communal 9 - Majoration du taux communal de taxe habitation pour les résidences secondaires 10- Décision modificative n°2 — budget principal 2022
Questions diverses