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Déliberation - DEL 018 03 2024 Création d'emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
2
Q
MAR
2074
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
He
Î nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
It
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
21
MARS
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
21
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
la mairie
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
32
Nombre
de pouvoir
Il
Nombre
de
votants
33
Sufjrage
exprimé
33
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Michèle
MARTAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE
— TAVEL
—
Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
—
Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
-— ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
-
Jack
TAVEL
-
Axel
BOUCHER
-—
Sabrina
RAMIN
— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Jean
Luc
JULIE
—
Arrivée
de
M.
Jean
Louis
VITAL
avant
le vote
du
rapport
N°
006
03
2024
Arrivée
de
M.
Philippe
LE
CONSTANT
avant
le
vote
du
rapport
N°
020
03
2024
Départ
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
002
03
2024
Départ
de
Mme
Sabrina
RAMIN
avant
le vote
du
rapport
N°
003
03
2024
Retour
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
Départ
de
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL018032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 ETAIENT
REPRESENTES
:
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
ETAIENT
ABSENTS :
Sylvie
PAYET
- Alicia
HAVANO
-- Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(32
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Angélique
PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
2
g
MAR.
2024
-
Et
publication
ou
notification
le:
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL018032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
21
mars
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
018
—
03
—
2024
OBJET
: CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée,
pour
mise
à jour,
le
rapport
concernant
le tableau
des
emplois
permanents
qui
recense
1151
emplois
permanents
dont
161
vacants.
Toutefois,
afin
de
garantir
l’évolution
de
l’administration
municipale
avec
une
meilleure
organisation
des
Directions
et des
Services
de
la Mairie,
notamment
pour
permettre
la mise
en
place
de
la
réorganisation
des
Directions
et
des
Services,
des
nouvelles
affectations,
du
recrutement
et
du
reclassement,
il est nécessaire
de
faire
évoluer
le tableau
des
emplois
permanents.
Considérant
que
conformément
à l’Article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1“
mars
2022,
les
emplois
permanents
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
déclaration
de
vacance
d’emplois,
ces
emplois
permanents
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'Article
L332-14
ou
de
l’Article
L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1%
mars
2022,
Considérant
qu’en
actant
les
créations
d'emplois
permanents
citées
ci-après,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
recensera
1174
emplois
permanents
dont
169
emplois
permanents
vacants,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à chaque
emploi
sont
inscrits
budgétairement,
Considérant
que
le tableau
des
emplois
permanents
et
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Saint-Benoît
seront
modifiés
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
soit
ce jour,
Considérant
que
la délibération
fixant
le tableau
des
emplois
permanents
de la commune
de
Saint-
Benoît
sera
modifiée
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
soit
ce jour,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
-
La
création,
à
compter
de
ce jour,
de
vingt-trois
(23)
emplois
permanents
présentés
en
Annexe
I de
cette
délibération.
-
De
figer
à
compter
de
ce
jour
pour
la
collectivité,
1174
emplois
permanents
au
tableau
des
emplois
permanents
dont
169
emplois
permanents
vacants.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le
12
Mars
2024
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1%
mars
2022
VU
les
articles
L332-14
et L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1%
mars
2022
VU
l’annexe
I joint
à la présente
délibération,
VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la
Commission
des
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL018032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE,
-
De
créer,
à
compter
de
ce
jour,
vingt-trois
(23)
emplois
permanents
présentés
en
Annexe
I de
cette
délibération.
-
De
figer
à
compter
de
ce
jour
pour
la
collectivité,
1174
emplois
permanents
au
tableau
des
emplois
permanents
dont
169
emplois
permanents
vacants.
Nombre
de
votant
: ..
30
POUT:
us
nus
rsnrsrsnrs esse sesnrsussnsessses
30
COMTE
0
Abstentions
: ..........
0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrice SELLY
Angélique PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
D?
AVR.
2024
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL018032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024