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Déliberation - cpterenducm170717
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - cpterenducm170717)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
COMPTE-RENDU de séance du Conseil Municipal
Du Lundi 17 juillet 2017
Présents : Ms MAURY JC, MOTY J, DUFLOT M, BONIFACE J, KHEDHIRI A, FAUCHER A. DUBREUIL M Mmes GRANET M, PASQUET V, SAINT-LOUPT M, VIGNAUD S,
Absents : Mmes COUGNAUD J, MARTIN F, PAULAIS J, LOWREY N, LABUSSIERE M, SENREM S, M. BOUTON P, LEZIN R
Pouvoir(s): - - Mme PAULAIS J à MAURY JC
- M. LEZIN R à MOTY J
- Mme LOWREY à SAINT LOUPT M
- Mme LABUSSIERE à DUFLOT M
Mme VIGNAUD Sophie a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande la modification de l'ordre du jour pour aborder les points suivants :
- Assainissement : raccordement des usagers « la counillère »au réseau des eaux usées - Convention d'occupation précaire de l’ex-caserne avec le Centre socio culturel annule et remplace la délibération du 26/06/2017 N°40/2017
Accord du conseil
Approbation du dernier compte rendu
COMPTABILITE : LOYER DE LA SCIC CENTRE D'ABATTAGE DE CHALAIS
Vu la demande du Président Directeur Général de l'abattoir en date du 6 juin portant sur une suspension temporaire du loyer versé à la commune dans le cadre du bail emphytéotique.
Il est rappelé à l'assemblée que ce loyer est de 300 € HT/mois
Vu l'exposé du Directeur Général de l'abattoir sur la situation et l'évolution de la SCIC Centre d'abattage de Chalais À 10 voix pour et 1 contre il est décidé d'allouer une aide à la SCIC Centre d'abattage de Chalais par une suspension du loyer de 300 € HT pendant 6 mois. Cette décision prendra effet à compter du loyer du mois d'octobre 2017 jusqu'en mars 2018 à condition que les loyers antérieurs non payés soient régularisés.
COMPTABILITE : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Il y a lieu d'effectuer un transfert de 15 500 € de la section de fonctionnement vers l'investissement pour : + approvisionner de 6 500 € l'article 2313 op 160 pour la réfection de la toiture de l’ancienne caserne des pompiers place du champ de foire
+ approvisionner de 3 000 € l'article 2135 op 291 pour le marché de travaux de mise aux normes de la maison de la ruralité
+ approvisionner de 6 000 € l’article 2183 op 223 pour l'acquisition de nouveaux photocopieurs
selon les écritures suivantes :
Transfert du FONCTIONNEMENT
COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES
605 Achats non stockés - 15 500 €
023 Virement de section d'investissement 15 500 €
A l'INVESTISSEMENT
COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES
021 Virement à la section de fonctionnement 15 500 €
2313 op 160 | Travaux sur les constructions 6500€
2135 op 291 | Instal. Gene, agencement, aménagement 3 000 €
2183 op 223 | Matériel de bureau et informatique 6000 €
Accord à l'unanimité.
PROPOSITION POUR LA VENTE DU LOCAL « BAINS DOUCHES »
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 37/2017 DU 26/06/2017
Suite à la décision du conseil municipal du 26/06/2017, il y a lieu de reprendre une nouvelle délibération afin d'éclaircir plusieurs points au vu de la configuration des lieux et du réseau d'eau et d'énergie. Le conseil municipal à l’unanimité :
Accepte la vente du local des bains douches et des WC attenants situés sur la parcelle cadastrée section C N°447 au prix de 15000€; Précise que les WC attenants feront l'objet d'une clause de mise à disposition jusqu'au 31/12/2019 au plus tard au profit de la commune, sans séquestre sur le prix.
Accepte la prise en charge des frais d'entretien et de propreté des toilettes pendant la période de mise à disposition. Dit qu'une servitude de passage à titre gracieux au profit des services de la mairie sur les 2 couloirs de passage sera inscrite;
Dit que la vente fera l'objet d’un acte notarié à la charge de l'acquéreur ;
Dit que la commune supportera les frais relatifs à la vente pour la réalisation des diagnostics réglementaires, la division du parcellaire ;
Dit que l'acquéreur devra prévoir à ses frais l'installation d’un compteur électrique en son nom ; Dit que le compteur d'eau potable existant sera mis au nom de l'acquéreur ; Accepte le remboursement à l'acquéreur de la consommation en eau potable dans l'attente d’une solution pérenne.
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE L'EX-CASERNE DES POMPIERS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 40/2017 DU 26/06/2017
Il y a lieu d'annuler la délibération 40/2017 du 26 juin 2017 pour apporter les modifications suivantes : Le Centre Socio Culturel souhaiterait disposer d'une partie de l’ex-caserne des pompiers située place du champ de foire pour stationner des véhicules et matériels ainsi que pour réaliser des travaux légers de maintenance. Une convention d'occupation à titre précaire et révocable pour permettre de répondre favorablement au centre socio culturel est proposée moyennant une contrepartie financière de 100 €/mois. La durée de la convention serait de 6 mois renouvelables tacitement, étant ici précisé que l’eau et l'électricité seront intégralement à la charge du centre socio culturel. Le Centre socio culturel devra également prendre une assurance pour couvrir le matériel entreposé et les éventuels dommages. Accord à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DES PHOTOCOPIEURS : CHOIX DU FOURNISSEUR
Vu la fin du contrat de location des photocopieurs de la mairie en août 2017 Vu l'analyse des différentes propositions reçues
Il est décidé à l'unanimité de retenir la proposition de l’entreprise BSI pour une acquisition d'un montant de 5 760 € TTC correspondant à 2 copieurs neufs et l'acquisition de celui de l'étage à la Mairie actuellement en location. La maintenance s'élèverait en moyenne à 2 630 €/an en fonction du volume de photocopie estimé. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune (voir point comptabilité décision N°2)
ASSAINISSEMENT : RACCORDEMENT DES USAGERS « LA COUNILLERE » AU RESEAU DES EAUX USEES
Suite à la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eaux usées au lieu dit « la counillère » pour 12 nouveaux branchements, l'assemblée est informée que la loi prévoit à défaut d’une délibération que les frais de service d'assainissement seront facturés aux usagers (bien qu'ils ne soient pas branchés au réseau) 2 ans après la date de réception du chantier. Une délibération du conseil municipal permet de déclencher la facturation dès la date de réception du chantier ou une autre date qu’il convient de définir le cas échéant afin de pouvoir rentabiliser l'investissement réalisé au plus vite d'une part et d'autre part inciter au raccordement afin de faire fonctionner le système. A l’unanimité le conseil municipal décide la mise en place de la facturation des eaux usées du réseau « la counillère » à compter du 1° janvier 2018.
TRAVAUX : MISE AUX NORMESDE LA MAISON DE LA RURALITE
AVENANT AU MARCHE SUITE A LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE BERNARD MOREAU
La défaillance de l'entreprise attributaire du lot 2 menuiseries pour le marché de mise aux normes de la Maison de la Ruralité engendre d’une part une prolongation des délais de 10 semaines pour toutes les entreprises soit une livraison prévue pour le 15/09/2017 et la nécessité de passer 2 nouveaux marchés avec : l’entreprise GLASS SOLUTION pour la fourniture et pose d’une porte d’un montant de 5 131.53 € HT - l'entreprise Platcarpeint pour la prise en charge d'une autre partie du lot 2 le montant n'étant pas exactement déterminé ce jour.
En outre, il y a lieu de prévoir un avenant N°2 au marché de maitrise d'œuvre considérant le rallongement de la mission, la mise au point et préparation des nouveaux marchés et la rédaction des avenants. La plus value est de 1 120.39 € HT soit 1344.47 € TTC en plus pour la prestation de l'architecte.
À l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les nouveaux marchés de travaux à intervenir pour finaliser le chantier ainsi que l'avenant N°2 à la mission de maitrise d'œuvre. Les crédits nécessaires seront inscrit au budget prévisionnel à hauteur de 3 000€ (voir point comptabilité décision N°2).
POINT SUR L'ANCIEN COMITE DES FETES DE ST-CHRISTOPHE
Il est signalé qu'il est impossible au vu des renseignements pris que la commune puisse faire quelque chose tant que le Président de cette association reste injoignable. Un élu propose de poursuivre la démarche de contact.
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE DECISION N° DATE OBJET MONTANT/OBSERVATION
12/2017 6/07/2017 RENOUVELLEMENT BAIL 7 PLACE
DE L HOTEL DE VILLE
M MENET- 352.80 €/mois
13/2017 27/06/2017 MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE LA RURALITE -
AVENANT 1 AU LOT 4
PLATCARRPEINT / +689.57 € HT
/ PROLONGATION DU DELAI
14/2017 29/06/2017 MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE LA RURALITE -
AVENANT 1 AU LOT 1
PROLONGATION DU DELAI
15/2017 29/06/2017 MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE LA RURALITE -
AVENANT 1 AU LOT 5
PROLONGATION DU DELAI
16/2017 3/07/2017 MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE LA RURALITE -
AVENANT 1 AU LOT 7
AVECO ENERGIE / +1697.80 € HT
/ PROLONGATION DU DELAI
17/2017
6/07/2017 MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE LA RURALITE - AVENANT 2 AU LOT 6 INEO / +382.34 € HT / PROLONGATION DU DELAI QUESTIONS DIVERSES - Point sur l'aérodrome et la dernière commission économique de la CDC Lavalette Tude et Dronne - Information sur les statistiques liées à la tombola en lien avec les montgolfières de Mainfond
Le Maire
Jean-Claude MAURY