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Arrêté - All ie des ponts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - All ie des ponts)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement ANGOULÊME
Commune CHALAIS, en Agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par Panneaux B15 et C18
par Feux ou par Piquets K10
Voie Communale N° 16U, Allée des Ponts
ARRETE N°132/2025/CA
Le Maire de la commune de CHALAIS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002, Vu la demande de la société AGUR en date du 11 juin 2025,
Considérant que pour l'exécution des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable sur la Voie Communale N°16U (Allée des Ponts), il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat,
ARRETE
ARTICLE 1%- À compter du 17 juin 2025 et jusqu'au 1° août 2025 date de fin des travaux de réparation de fuite sur le réseau d’eau potable, la circulation sur la Voie Communale N°16U sera réduite à une voie et régulée par alternat par Panneaux B15 C18 par Feux par Piquets K10 Voir schémas de circulation joints :
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 50 Km/h sur l'emprise du chantier. ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise AGUR.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de CHALAIS ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7-MM. le Maire de la commune de CHALAIS,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À CHALAIS, le 11 juin 2025
P/Le Maire, #2 SN
L'adjoint délégué, / De
Roland LÉZIN
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification.