Arrêté - CA 4 rue de Godinaud

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Arrêté - CA 4 rue de Godinaud Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Arrêté - CA 4 rue de Godinaud)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, République Française

Département de la Charente

Arrondissement d'Angoulême

Commune de Chalais

Hors Agglomération

Réduction à une voie de circulation

avec alternat par Panneaux B15 et C18

par Feux ou par Piquets K10

Voie Communale N° 4 au 4 rue de Godinaud

ARRETE N°27/2023/CA

Le Maire de la commune de Chalais,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002, Vu la demande de l'entreprise SAUR 16110 LA ROCHEFOUCAULD en date du 31 Juillet 2023, Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement en eau potable au 4 rue de Godinaud sur la Voie Communale N°4, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat,

ARRETE

ARTICLE 1% - À compter du 28 août 2023 et jusqu'au 29 septembre 2023 date de fin des travaux de branchement en eau potable, la circulation sur la Voie Communale N° 4 sera réduite à une voie et régulée par alternat par Panneaux B15 C18 par Feux par Piquets K10 Voir schémas de circulation joints :

ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 50 Km/h sur l'emprise du chantier. ARTICLE 4 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la foumiture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SAUR. .

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chalais ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 6-MM. le Maire de la commune de Chalais,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

A Chalais, le 8 août 20237

Le Maire, :

Joël BONIFACE

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification.SCHEMA 1 — Alternat par panneaux 515 C18

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Remarque(e) :

- Dispositif à n'utillser qu'en cas de bonne visibilité

réciproque et faible trafic.BSCHEMA 2 — Altornet par plquete Ki0

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Romarque(s):

- Dispositif applicable uniquement de Jour et sous - Uni péñneau B 14 de Hnitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation tamporaire - Les Pr Dette elternats. &atKC i.SCHEMA 3 — Alternat par Feux

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Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat dot - Un panneau B 14 de iimitation de vitesse & 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être Intercalé entre les panneaux - Pour ie réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alterats.