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Déliberation - DCM205 Budget Primitif 2026 budget principal
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM205 Budget Primitif 2026 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 les bains Délibération N°205/ 2025 LL A L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE SEIZE DECEMBRE LA MAIRIE A DIX HUIT HEURES TRENTE Ne », Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 5 décembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 23 puis 24
Votants : 27 puis 28
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Christèle ANCIAUX, Nicolas
VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie
FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-
Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 45 avant vote de la délibération
196), André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, Christian PELLETIER, Daniel
CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Nicolas POILLEUX, Lucie
DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),
Philippe OBISSIER, DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à
Nicolas VAIRYO), Marietou CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 45), Hadji HALIFA, Marina FERRARI (a
donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS et France BRUYERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie DUNAND
205. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget Primitif 2026
Budget principal
Marie-Pierre Montoro-Sadoux est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles, L1612-12, L.2311-1 et
suivants et L2312-1 et suivants,
VU la délibération relative au rapport d’orientations budgétaires 2026 en date du 18 novembre 2025,
VU la nomenclature budgétaire M57,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 8 décembre 2025,
VU le rapport de présentation relatif aux budgets annexé à la présentation délibération,
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Suite au Débat d'Orientation Budgétaire tenu lors du conseil municipal du 18 novembre 2025, il est proposé de procéder au vote du budget primitif 2026 de la commune d’Aïx-les-Bains.
VU le Règlement Budgétaire et Financier adopté le 19 décembre 2023,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57,
La comptabilité M57 apporte une nouveauté en permettant la fongibilité des crédits dans certaines
limites.
Le maire expose le contenu du budget primitif 2026.
Il propose au vote le budget primitif 2026 de la commune d’Aïx-Bains.
Le Maire propose de procéder au vote du budget primitif 2026 par chapitres.
En M57, en application du principe de la fongibilité des crédits, sur autorisation du conseil municipal,
le maire est amené à procéder annuellement aux virements de crédits en fonctionnement entre les
chapitres 011, 65 et 67 dans la limite réglementaire de 7,5 % des crédits ouverts,
De même, le maire peut être amené à effectuer des virements de crédits en investissement entre les
chapitres 20, 204, 21, 23 et 45 dans la limite réglementaire de 7,5 % des crédits ouverts,
Le budget 2026 s’équilibre en recettes et en dépenses à 53 453 847 euros en section de fonctionnement
et à 16 959 895 euros en section d’investissement. Le détail des écritures est précisé dans le rapport de
présentation ci-joint.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 23 voix POUR, 4 CONTRE
(Christian Pelletier pouvoir de Marina Ferrari, Daniel Carde et Martine Pegaz-Hector) et 1
ABSTENTION (André Gimenez) :
e APPROUVE je budget primitif 2026 du budget Principal par chapitre s’équilibre en recettes et
en dépenses à 53 453 847 euros en section de fonctionnement et à 16 959 895 euros en section
d'investissement,
e AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits en fonctionnement entre les chapitres
011, 65 et 67 dans la limite réglementaire de 7,5 % des crédits ouverts,
e AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits en investissement entre les chapitres
20, 204, 21, 23 et 45 dans la limite réglementaire de 7,5 % des crédits ouverts,
e AURORISE ET MANDATE le maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer
tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Le rapport de présentation du budget principal est annexé au projet de délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud|IBERETTI
Maire d'Aix-les-Bains
13 .\2, S-S dus cu AS PS, Transmis le : no Publié sur le site de la communele: À | Ê a n PEN D)
Exécutoire le: 14,12. Lo2S Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur générel des services 18/12/2025 12:16 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 205 - Budget Primitif 2026 - Budget Principal
MRRIRENRENNANENNNNNNENNANNSENRERNNNNNNNNNNNNNRNNNNNNNNNNANRNNNNNNNNR AR ENR ENS AAR ANNEE ANR NN ARAARENNNNSANENNENMNNNNENNNNNNNNNNNNNnEenNt
Date de décision: 16/12/2025
Date de réception de l'accusé 18/12/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 16122025 205
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251216-16122025 _205-DE
ÉRÉÉÉEEELELEREELEEEEEEELEELELEEEECEREELEELELEREEEREEEEREEEREEEEEEEEEEEEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE RES ER ES ER EREREREREREEEEREEEEEEEEEEEEEESEREE EC
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget primitif
Délibération approuvant le vote du budget primitif
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM205 BP 2026 - Budget Principal.docx ( 99_DE-073-217300086-
20251218-16122025_205-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM205 ANNEXE BP 2026 - Budget Principal - Rapport de
présentation.pdf ( 21_DO-073-217300086-20251218-16122025 205-
DE-1-1_2.pdf )
RAPPORT DE PRESENTATION
Annexe : DCM205 ANNEXE BP 2026 - Budget Principal - Etat annuel des
indemnités.pdf ( 21_DO-073-217300086-20251218-16122025 205-DE-
1-1_3.pdf)
ETAT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16285872 1/1