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Déliberation - DCM88 Affectation des résultats Budget principal
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM88 Affectation des résultats Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LL
Aix les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL RE DU MARDI 16 JUIN 2026 SR
LA MAIRIE Délibération N° 88 / 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons
de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 59
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
88. AFFAIRES FINANCIÈRES
Affectation des résultats — Budget principal
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12 ;
VU la délibération n° 9 du 21 janvier 2025 relative à l’adoption du budget primitif de la Ville ;
VU la délibération n° 107 du 24 juin 2025 relative à l’adoption du budget supplémentaire de la Ville ;
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixleshains.fr - www.aixleshains.fr VU les décisions du maire n° 14 et 19 portant virement de crédits ;
VU la délibération du 16 juin 2026 adoptant le compte de gestion 2025 ;
VU la délibération du 16 juin 2026 adoptant le compte administratif 2025 ;
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires Sociales réunie le 9 juin 2026 ;
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d’investissement après intégration des restes
à réaliser ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 39 voix POUR, décide :
Article 1 : d’affecter au Budget Supplémentaire 2026 en section d’investissement en recettes en 1068
la somme de 4 948 071,29 euros.
Article 2 : d’affecter au Budget Supplémentaire 2026 au compte 002 en recettes de fonctionnement,
l’excédent de fonctionnement restant après financement de ce besoin soit 2 303 063,87 euros.
Article 3 : d’inscrire au Budget Supplémentaire 2026 en dépense en 001 le déficit d’investissement
constaté au compte administratif de l’exercice 2025 soit 4 188 492,74 euros.
Article 4 : de reprendre au Budget Supplémentaire 2026, les restes à réaliser suivants (RAR) :
- Recettes : 1 463 163 euros
- Dépenses : 2 222 741,55 euros
POUR EXTRAIT CONFORME
RL F Led g
Transmisle: /É. © A
Publié sur le site de la commune le: 7/5 ©6 VE
Exécutoire le : 25.6. LC
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général deg
Services 25/06/2026 09:30 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 88 - Affectation des résultats - Budget Prinicpal
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 25/06/2026
de réception :
MARRIREENNNENNRENNNRENNNENNNEENNNENRNNNNN NON ENN SERA ESS EN NSN NN N ESS RENE N NN EAN NASN NES EN NONE NN ENNN ENS ANNNNNEN ENS ENNNSRNNs een
Numéro de l'acte : 16062026 _88
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026_88-DE
MERRIRREENRE EAN RRNNNRENNER ANNE RNNS ANNE ENS NNENENNRENNNNNNNNNNNE NN NNINNNENNRENNNENNN ENS R NON NANE MERE RARES NONSNARS RENE NERRNNREEseR ut
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération d'affectation des résultats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RSRRRINRNNENENNNSNNNNENNNNENNRSNNNNENNNNNNSENRNENSNENN NE NNENNNNNENN EE NRREENN EN ANSSNNNENANN EN NS ENS NNNEEASS EE NNE EN NS SEE NSESNISEN SNS NNsnn
Nom du fichier : DCM88 Affectation des résultats - Principal - EA.docx ( 99_DE-073-
217300086-20260625-16062026 _88-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16638279 1/71