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Procès Verbal - 01. PV CM 10 02 25 signe Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Procès Verbal - 01. PV CM 10 02 25 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, LOGNES Commune de Lognes Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

Lognes, le 28 février 2025

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 FEVRIER 2025

À 19 HEURES 30

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique sous la présidence de M. Nicolas DELAUNAY, Maire de Lognes.

M. Cédric KIM est élu secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Francis MASANET, Mme Catherine TOSTAIN, M. Eric MONCORGE, Chantal ZAHLAOUI, Mme Ketty NANKIN, M. Michel BOUILLON, Mme Loan Chanh VAMOUR, Mme Corinne LEHMANN, M. André YUSTE, M. Lionel MARTINEZ, M. Nicolas DELAUNAY, Mme Marie-Victoire NKABA, Mme Renée GENDRON, M. Driss AGADI, Mme Audrey BOUCHER, M. Christopher DELAMARE, M. Cédric KIM, Mme Sabah COMET, Mme Sylvie BAUER, M. Dang TA

Absents représentés : Mme Annick MIGNON CACHIN donne pouvoir à M. Francis MASANET, Jean Denis MEGE donne pouvoir à Mme Ketty NANKIN, Mme Amanda DOSSOU donne pouvoir à Mme Loan Chanh VAMOUR, Mme Chantal COMBOUE donne pouvoir à Mme Corinne LEHMANN, M. Sithana SOUVANNAVONG donne pouvoir à M. André YUSTE, M. Dominique REVUZ donne pouvoir à M. Driss AGADI, Mme Judith BONNET donne pouvoir à

Mme Audrey BOUCHER, Mme Sosthène LAY donne pouvoir à M. Christopher DELAMARE, M. Samorane MUY donne pouvoir à M. Michel BOUILLON, M. Michel VILAVONG donne pouvoir à M. Cédric KIM, M. Jean- Pierre LATOUILLE donne pouvoir à Mme Sabah COMET

Absents : M. Steve BOUMBOU-LIOTTA, Mme Stéphanie DO

KHXKX

1. Installation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire, Nicolas DELAUNAY : « J'ai donc l'honneur d'installer un nouveau membre du conseil municipal suite à la démission de notre collègue Patrice VALLADE en date du 14 janvier 2025. Nous avons donc appelé le suivant de la liste « Lognes en commun », Monsieur Ta DANG qui est ici parmi nous. Nous lui souhaitons la bienvenue au Conseil Municipal ».

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Rapporteur : Monsieur, DELAUNAY Nicolas

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 ci-annexé.3. Remplacement d'un conseiller municipal au sein des commissions "Animation, Culture, Jeunesse et Sport", "Solidarité-Intergénération", "Vie scolaire" et "Travaux Cadre de Vie et Développement Durable"

Rapporteur : Monsieur, DELAUNAY Nicolas

Suite à la démission de Monsieur Patrice VALLADE, conseiller municipal appartenant à la liste « Lognes en commun », le conseil municipal est invité à procéder à son remplacement au sein des commissions municipales « Animation, Culture, Jeunesse et Sport », « Solidarité-Intergénération », « Vie scolaire » et « Travaux Cadre de Vie

et Développement Durable », créées lors du Conseil Municipal du 15 octobre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-22 et L.2121-29 ;

Vu la délibération n°2023.00098 en date du 15 octobre 2023 portant création et composition des commissions

municipales ;

Vu la délibération n°2023.00105 en date du 11 décembre 2023 portant remplacement de représentants du conseil

municipal au sein des commissions « animation, culture, jeunesse et sport », « solidarite-intergeneration » et « vie

scolaire »

Vu la délibération n°2024.00001 en date du 26 février 2024 portant remplacement de représentants du conseil municipal au sein des commissions « animation, culture, jeunesse et sport », « Urbanisme et Habitat », « solidarite-

intergeneration » et « finances »

Vu la délibération n°2024.00035 en date du 24 juin 2024 portant remplacement d'un conseiller municipal au sein des

commissions municipales « urbanisme et habitat » et « travaux cadre de vie et développement durable »

Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 février 2025 ;

Considérant la démission de Monsieur Patrice VALLADE de son mandat de conseiller municipal réceptionnée le 14

janvier 20285 ;

Considérant la candidature reçue pour les commissions municipales « Animation, Culture, Jeunesse et Sport », « Solidarité-Intergénération », « Vie scolaire » et « Travaux Cadre de Vie et Développement Durable ».

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de procéder au vote à main levée.

RAPPELLE la fixation à 8, le nombre des membres au sein des commissions municipales, dont la composition selon

la représentation proportionnelle est la suivante :

— 6 membres de la liste « Choisir Lognes »,

— 1 membre de la liste « Lognes en commun »,

— 1 membre de la liste « Lognes 2.0 ».

DÉCIDE de désigner en remplacement de Monsieur Patrice VALLADE, le conseiller municipal, proposé par la liste

« Lognes en commun » :

e Monsieur Dang TA au sein des commissions municipales « Animation, Culture, Jeunesse et Sport »,

« Solidarité-Intergénération », « Vie scolaire » et « Travaux Cadre de Vie et Développement Durable ».DIT que siègent au sein de la Commission « Animation, Culture, Jeunesse et Sport » :

MEMBRES

Francis MASANET

Eric MONCORGE

Amanda DOSSOU

Sosthène LAY

Judith BONNET

Driss AGADI

Dang TA

Steve BOUMBOU LIOTTA

DIT que siègent au sein de la Commission « Solidarité-Intergénération »:

MEMBRES

Chantal ZAHLAOUI

Ketty NANKIN

Sabah COMET

Renée GENDRON

Christopher DELAMARE

Chantal COMBOUE

Dang TA

Steve BOUMBOU LIOTTA

DIT que siègent au sein de la Commission « Vie scolaire »:

MEMBRES

Loan Chanh VAMOUR

Michel VILAVONG

Audrey BOUCHER

Cédric KIM

Christopher DELAMARE

Chantal COMBOUE

Dang TA

Stéphanie DO

DIT que siègent au sein de la Commission « Travaux Cadre de Vie et Développement Durable » :

MEMBRES

Cédric KIM

Michel BOUILLON

René GENDRON

Lionel MARTINEZ

Audrey BOUCHER

Sithana SOUVANNAVONG

Dang TA

Steve BOUMBOU LIOTTA

PRECISE que la composition des autres Commissions Municipales reste inchangée.| 4. Remplacement d'un conseiller municipal au sein de la commission de contrôle (REU)

Rapporteur : Monsieur, DELAUNAY Nicolas

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 2 juillet 2020 a procédé à la désignation de ses membres siégeant à la

Commission de contrôle.

En raison de la démission de Monsieur Patrice VALLADE en date du 14 janvier 2025 de ses fonctions de conseiller

municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission.

Par conséquent, il est proposé de remplacer Monsieur Patrice VALLADE par Madame Sylvie BAUER en qualité de membre titulaire et de remplacer cette dernière par Monsieur Dang TA nouvellement installé en qualité de membre

suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Electoral et notamment les articles L.19 et R.7,

Vu les décrets n°2018-343 du 9 mai 2018, n°2018-350 du 14 mai 2018, n°2018-450 du 6 juin 2018 et n°2018-451

du 6 juin 2018,

Vu la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 3 août 2018,

Vu la délibération n°2020.00092 du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal à la

commission de contrôle (REU),

Vu la délibération n°2021.00083 du 13 décembre 2021 portant remplacement d'un conseiller municipal au sein de

la commission de contrôle (REU),

Vu la lettre de démission en date du 14 janvier 2025 de Monsieur Patrice VALLADE de ses fonctions de conseiller

municipal,

Vu la lettre d'accord en date du 22 janvier 2025 de Monsieur DANG TA de siéger au conseil municipal suite à la

démission de Monsieur Patrice VALLADE,

Vu l'avis du Bureau Municipal élargi en date du 3 février 2024,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de procéder au vote à main levée.

DÉCIDE de remplacer au sein de la Commission de contrôle Monsieur Patrice VALLADE démissionnaire par Madame Sylvie BAUER en qualité de membre titulaire, et de remplacer cette dernière en qualité de membre

suppléant par Monsieur Dang TA nouvellement installé.

DIT que siègent au sein de la Commission de contrôle :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Chantal COMBOUE Loan Chanh VAMOUR Dominique REVUZ Driss AGADI Cédric KIM Renée GENDRON Sylvie BAUER Dang TA

Steve BOUMBOU LIOTTA Stéphanie DO

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État pour modification par voie d'arrêté de la

Commission de contrôle de Lognes.$. Remplacement d'un représentant du conseil municipal au sein du comité d’éthique pour la vidéoprotection

Rapporteur: Monsieur, DELAUNAY Nicolas

Pour rappel, le Conseil Municipal par délibération du 27 mai 2013 avait décidé la création du Comité d’Ethique pour la vidéoprotection urbaine afin de garantir le bon usage du réseau de caméras installé sur les bâtiments et voies

publiques du territoire communal.

Le Comité d'Ethique est composé de :

- Monsieur le Maire ou son représentant en qualité de président, - 5 conseillers municipaux nommés pour la durée de leur mandat et désignés selon la représentation

proportionnelle des listes élues au Conseil Municipal,

- 5 personnalités qualifiées, nommées par le Maire représentant la société civile, et ce, pour 3 ans.

En raison de la démission de Monsieur Patrice VALLADE en date du 14 janvier 2025 de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce Comité d'Ethique pour la vidéoprotection.

Par conséquent, il est proposé de remplacer Monsieur Patrice VALLADE par Monsieur Dang TA nouvellement installé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°102-2013 du 27 mai 2013 relative à la mise en place du Comité d'Éthique

pour la vidéoprotection,

Vu la délibération n°2020.00131 en date du 5 octobre 2020 portant désignation des représentants du conseil

municipal au sein du comité d'éthique pour la vidéoprotection ;

Vu l'avis du Bureau Municipal Elargi du 3 février 2025,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de procéder au vote à main levée.

DÉCIDE de désigner en remplacement de Monsieur Patrice VALLADE, conseiller municipal, Monsieur Dang TA

nouvellement installé.

DIT que siègent au sein du Comité d'Ethique pour la vidéoprotection pour la durée du mandat, 5 conseillers

municipaux selon la représentation proportionnelle des listes élues au Conseil Municipal :

- Jean-Denis MÈGE

- Chantal ZAHLAOUI

- Francis MASANET

- Dang TA

- Steve BOUMBOU LIOTTA

6. Dénomination d'un équipement communal en hommage à Robert Badinter

Rapporteur : Monsieur, DELAUNAY Nicolas Avis du conseil : Adopté

Robert Badinter, européen et humaniste convaincu, passa sa vie à s'engager pour les droits de l'Homme, avec notamment la présidence du Conseil Constitutionnel français, son engagement pour la réinsertion de détenus, la

lutte contre l'antisémitisme et bien entendu son combat contre la peine de mort dans le monde.

Ministre de la Justice en 1981, il a œuvré à l'adoption de la loi abolissant la peine de mort.La Municipalité a souhaité rendre hommage à Robert Badinter, décédé le 9 février 2024 pour cet engagement

infaillible.

Aussi, avec l'accord de sa famille, elle souhaite renommer la salle du citoyen, lieu majeur des rencontres et

événements de la Ville « salle du citoyen - Robert Badinter ».

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer solennellement la salle du citoyen « Robert Badinter »,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu l'article 9 du Code Civil,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 février 2025

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de dénommer la salle du citoyen officiellement « Salle du citoyen Robert Badinter »,

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire.

7. Dénomination de voirie — Parc d’activités — aérodrome de Lognes-Emerainville

Rapporteur : Monsieur, DELAUNAY Nicolas

La société Aéroport de Paris (ADP), propriétaire de l'emprise de l'aérodrome de Lognes-Emerainville, souhaite valoriser les fonciers situés le long du boulevard de Courcerin, dans la zone d'activité de Pariest.

Elle prévoit la construction d’un parc d'activités d'environ 11 000 m°?, répartis en quatre bâtiments destinés à accueillir des petites et moyennes entreprises à vocation d'artisanat, pour lequel un permis de construire a été accordé le

08 janvier 2024.

L'accès au parc d'activités se fera depuis le boulevard de Courcerin, par l'entrée principale de l'aérodrome. Chaque bloc de bâtiments sera ensuite desservi par une voie interne est/ouest, parallèle au boulevard de Courcerin.

Pour permettre un repérage aisé des futures entreprises du parc d'activités, que ce soit pour la délivrance du courrier, les livraisons, les services de secours mais également les raccordements aux réseaux, il est proposé de dénommer cette voie privée ouverte à la circulation publique : « Allée de l’Envol ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2121-30,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 3 février 2025,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que, pour faciliter le repérage des futures entreprises du parc d'activités de l'aérodrome de Lognes- Emerainville, il convient de dénommer la voie de desserte interne ouverte à la circulation publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits de la

commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de dénommer la voie de desserte interne est / ouest du parc d'activités de l’aérodrome de Lognes-

Emerainville : « Allée de l’'Envol » ;8. Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) sur la base du Rapport sur les Orientations Budgétaires - Année 2025

Rapporteur : Madame, TOSTAIN Catherine

Conformément aux lois des 6 février 1992 et 21 février 1996, le vote du budget de la commune doit être précédé

d'un débat sur les orientations budgétaires.

En vertu de la loi NOTRe du 7 août 2015, le débat d'orientations budgétaires a lieu sur la base d'un rapport sur les

orientations budgétaires (R.O.B.).

Les orientations budgétaires pour la commune en 2025 sont présentées au Conseil municipal.

Interventions :

M. le Maire, Nicolas DÉLAUNAY remercie Mme TOSTAIN et le service financier de la commune pour le travail de

préparation budgétaire.

Il explique la complexité d'élaboration d'un budget dans un contexte d'’incertitudes lié aux mesures instaurées par le gouvernement ef cite quelques exemples tels que l'augmentation des cotisations retraite des agents des collectivités

locales, la diminution des remboursements du FCTVA.

Le dispositif de ponction instauré par le gouvernement concerne un nombre limité de collectivités ayant un budget de fonctionnement au-delà d'un certain seuil. La communauté d'agglomération est impactée par ce dispositif à

hauteur de 7 ou 8 millions d'euros.

Monsieur le Maire explique que l'effort demandé aux collectivités serait ramené de 5 milliards d'euros à 2,6 / 29

milliards. Le gouvernement a donc décidé de ponctionner un moins grand nombre de collectivités. Cependant, il pense que les collectivités ne sont pas à l'abri de mauvaises surprises et espère que la commune ne sera pas

concernée par ce dispositif.

Concernant la partie sur personnel, Nicolas DELAUNAY rappelle que la commune a dû baisser considérablement le nombre d'emplois publics depuis 10 ans. Cet état de fait ne le réjouit pas, car il estime que le personnel communal a vocation à servir les habitants et il n'identifie pas de secteurs qui pourraient faire l'objet de réduction

supplémentaire.

Il déplore que l'Etat reproche aux collectivités de dépenser trop alors que l'Etat, lui-même, leur impose des charges

nouvelles voire même des compétences nouvelles, sans aucune compensation.

Nicolas DELAUNAY tient à préciser que la commune de Lognes, depuis 10 ans, est extrêmement bien gérée notamment eu égard au désendettement conséquent qui a un impact sur les dépenses en fonctionnement pour le

remboursement des intérêts.

Il pense cependant qu'il eût été préférable que la collectivité consacre cet argent au fonctionnement des services,

plutôt que de se désendetter en priorité.

Dans ce contexte, la Commune risque de devoir renoncer à certaines missions, à certains dispositifs.

Christopher DELAMARE remercie Mme TOSTAIN et le service financier de la commune pour le travail de préparation

budgétaire dans ce contexte si difficile.

Il rejoint le Maire sur sa présentation notamment sur la difficulté d'élaborer un budget, l'Etat laissant la commune,

faute d'information suffisante, dans l'incertitude.

Pour illustrer son propos, Christopher DELAMARE tient à faire partager l'exemple d'une personne qui a dû changer

son temps d'activité professionnelle hebdomadaire en passant de 5 à 4 jours/semaine, la commune où elle habite ayant décidé de modifier son système de facturation des centres de loisirs, entrainant pour les familles un coût absolument exorbitant. Par conséquent, cette personne ne peut plus mettre ses enfants au centre de loisirs le mercredi et ne peut alors plus travailler. Son pouvoir d'achat ainsi que celui de sa famille s’en trouve donc amputé.

Il s'agit donc d'un exemple de situation très réelle provoquée par les décisions prises par le gouvernement

notamment celle d'amputer la dotation allouée aux communes.

André YUSTE, maire honoraire, se joint aux remerciements précédemment adressés et s'inscrit dans la continuité

des débats et en particulier des commentaires exprimés par Monsieur le Maire.

Il confirme que, faute de connaître les orientations définitives du budget de l'Etat, il était difficile d'élaborer le budget ;

celui d'une collectivité devant être obligatoirement en équilibre à la différence de l'Etat.Il rappelle par ailleurs que la Dotation Globale de Fonctionnement n'est désormais plus indexée sur la progression de l'inflation ce qui impacte le budget communal.

De la même façon, les habitants de Lognes ne paient plus de taxe d'habitation et la compensation qui en résulte est

figée depuis 2017. Or la population a augmenté depuis 2017...

Se reportant aux deux derniers graphiques relatifs au personnel communal André Yuste évoque également la

diminution de près de 100 ETP entre 2014 et 2024.

Cet effort très important a été obtenu au prix de réorganisations et de recours à des outils plus modernes permettant

de maintenir le périmètre des services proposés ainsi que leur qualité.

Pour autant, le budget consacré aux ressources humaines est quasiment identique à celui de 2014 du fait de la progression bien légitime du point d'indice, mais aussi de l'augmentation élevée des cotisations aux caisses de

retraite arrêtée par simple décret de l'Etat.

Ce même Etat se permet pourtant de qualifier les collectivités locales de dépensières…

André YUSTE fait au passage remarquer qu'il n'y a pas eu de vote formel du budget de l'Etat et que si cela avait eu

lieu, il faut gager que les arbitrages rendus eussent été probablement bien différents.

L'Etat impose donc aux collectivités locales des contingences qu'il ne s'applique pas à lui-même, recourant à

l'emprunt par exemple pour payer des charges de fonctionnement.

André YUSTE conclut son intervention en signalant que le niveau d'endettement contenu est le marqueur d'une bonne gestion permettant de dégager des possibilités d'investissement.

Eric MONCORGE s'étonne d’abord de l'absence du groupe Lognes 2.0 issu de la majorité et représenté en tête de

liste par une ex-députée.

Puis s'inscrivant dans les interventions précédentes, il souhaite faire remarquer que des recettes comme l'Impôt sur la Fortune ou la Taxe d’Habitation provoquent des économies « sur le dos des collectivités ». L'exercice consistant à « boucler le budget » est plus ardu chaque année mais désormais il n'est plus possible et va induire des arbitrages, à l'heure même où des grandes entreprises prospèrent par l'optimisation fiscale rendant leurs dirigeants milliardaires.

Par ailleurs, Eric MONCORGE souligne que 700 000 Euros vont être prélevés en plus sur le budget de la commune au titre des cotisations retraites et cela sans que les fonctionnaires concernés ne reçoivent un quelconque Euro

supplémentaire.

En ordre de grandeur, ce montant représente l'effort de la commune au profit de secteurs entiers comme la culture,

la vie associative et les sports additionnés.

M. le Maire, Nicolas DELAUNAY se fait l'écho de ces remarques et dénonce les baisses brutales effectuées par certaines grandes collectivités dans le domaine de la culture. Il y voit une erreur fondamentale concernant le savoir- faire français culturel, dont la récente cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques constitue une démonstration

éclatante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),

Vu le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2025,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 20 janvier 2025,

Vu l'avis de la Commission municipale Finances du 30 janvier 2025.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,PREND ACTE de la tenue d’un débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport sur les orientations

budgétaires pour l'année 2025.

[ 9. Modification de la durée d'amortissement des immobilisations

Rapporteur : Madame, TOSTAIN Catherine

Conformément à l'article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants.

L'amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er

janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la

même forme dans le patrimoine de la collectivité

L'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d'un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811). L'amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive :

la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L'article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L'article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l'assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur où dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Néanmoins, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l’objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l'amortissement à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l'exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d'année.

Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d'amortissement ne peut être modifié (durée et mode d'amortissement) qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d'une dépréciation (constatation ou reprise) ;

cette révision fait l'objet d'une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective

Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception :

1. des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme qui sont amortis

sur une durée maximale de 10 ans ;

2. des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

3. des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans :

4. des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

5. des subventions d'équipement versées qui sont amorties

a) sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises ;

b) sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

c) où sur une de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit.….).

La commune de Lognes a dans sa comptabilité une dépense de nature 20421 (subventions d'équipement verséesaux personnes de droit privé — Bien mobiliers, matériel et études) qu'il convient d’amortir. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer la durée d'amortissement du compte 20421 à 5 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-

1

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°2024.00050 du 24 juin 2024 relative à la modification de la durée d'amortissement des

immobilisations ;

Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 février 2025 ;

Vu l'avis de la Commission municipale Finances du 31 janvier 20285 ;

Considérant qu'il convient de compléter la liste des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et

incorporelles ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de compléter les tableaux de la délibération n°2024.00050 du 24 juin 2024 avec les dispositions suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Compte Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement

Subventions d'équipements versées aux

20421 personnes de droit privé — Biens mobiliers, 5 ans matériel et études

2051 Concessions et droits similaires | 2 ans

2 ans : 2088 | Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Compte Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 ans

21321 Immeubles de rapport 10 ans

21568 Autre da US et de 40 ane

215731 Matériel roulant 8 ans

215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans

2158 Autres installations, matériel et AD RE

outillages techniques

21828 Autre matériel de transport 8 ans

2183 Matériel informatique 5 ans

2184 Matériel de bureau et mobilier 10 ans

2185 Matériel de téléphonie 5 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans

DIT que cette disposition s'applique aux immobilisations devant être régularisées en 2024.PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°2024.00050 du 24 juin 2024 restent inchangées.

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque année.

RAPPELLE les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles suivantes :

les frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme : 5 ans :

les frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation : 5 ans ;

les frais de recherche et de développement : 5 ans :

les brevets : durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel, des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, des biens immobiliers ou des installations : identique à la durée d'amortissement des biens et études financés.

Titi

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DIT que la méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien, excepté pour les immobilisations de peu de valeur, les biens acquis par lot, le petit matériel ou outillage et les fonds documentaires pour lesquels l'amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre

de l'exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d'année.

DIT que le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800 € TTC.

10. Convention d’occupation temporaire du domaine public communal - installation de bacs de collectes sélectives de textiles

Rapporteur: Monsieur, BOUILLON Michel

En 2023, la commune de Lognes a été sollicitée par l'association Coup d’Pouss, qui intervient sur l'ensemble du territoire francilien afin de proposer des actions en direction des plus démunis : suivi social, soutien aux sans-abris,

accompagnement des femmes seules, aide alimentaire et aide vestimentaire.

Dans ce cadre, cette association avait proposé d'installer des conteneurs d'apport volontaire de vêtements, chaussures et accessoires dans différents points de la commune. Les vêtements collectés sont triés et revendus dans le cadre de ventes solidaires, permettant à chacun d'accéder à des vêtements de qualité à petit prix.

La commune de Lognes, soucieuse de promouvoir le lien social et le développement durable sur son territoire, a souhaité soutenir cette initiative en permettant à l'association Coup d'Pouss d'installer à titre gracieux trois

conteneurs sur le domaine public communal aux emplacements suivants :

- Rue du Parc sur la parcelle cadastrée AH 0427;

- Rue Nicolas Appert sur la parcelle cadastrée AH 0331 ;

- Rue de la Tour d'Auvergne sur la parcelle cadastrée AE 89 :

Cette installation avait fait l’objet de la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, qui définissait les modalités de mise en œuvre de ce service ainsi que le rôle, les responsabilités, et les engagements

de chacune des parties.

Pour permettre l'implantation de deux nouveaux conteneurs, un rue Nicolas Appert (parcelle AH 0427) et un rue Erik Satie (parcelle cadastrée AL 230), il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 3 de la convention initiale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 et les articles L.1311-5 et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et suivants,

Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Lognes et l'association Coup d’Pouss et définissant les

conditions et modalités d'installation de trois conteneurs d'apport volontaire de vêtements sur le domaine public communal,

Vu la délibération 2023.00010 du 13 février 2023,

Vu l'avis du Bureau Municipal élargi en date du 3 février 2025,Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

AUTORISE l'implantation de 2 nouveaux conteneurs d'apport volontaire de vêtements sur le domaine public

communal aux emplacements suivants :

- Rue Nicolas Appert, au niveau de l'entrée du parking du RER, - Rue Erik Satie aux abords de la crèche Petite Fugue.

APPROUVE les termes du projet d’avenant de convention d'occupation temporaire du domaine public à intervenir entre la commune de Lognes et l'association Coup d'Pouss définissant les conditions et les modalités d'occupation

du domaine public communal pour l'installation de ces nouveaux conteneurs.

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

11. Communication du Maire (Décisions du Maire prises en vertu de la délégation prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : Monsieur, DELAUNAY Nicolas

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22 ;

A l’unanimité,

PREND ACTE des décisions du Maire ci-dessous.

DECISIONS du Maire prises en vertu de la délégation

prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°

D'ORDRE DATE OBJET

Contrat conclut avec la société KIDOVOLANT pour l’organisation d'une animation OT OCTTE Ares « Sécurité routière » le jeudi 2 janvier 2025 au centre de loisirs du Cours des Lacs

Avenant n°2 au marché public n°2022-33 conclu avec le groupement titulaire 2024.00171 06/12/2024 conjoint solidaire dont le mandataire est ATELIER AGOPYAN concernant la maîtrise d'oeuvre pour la construction du gymnase Michel RICART à Lognes

2024.00172 06/12/2024 Tarifs des week-ends et séjours jeunesse 2025

2024. 00173 06/12/2024 Contrat de cession avec l'association « Les Gouludrus » pour une représentation du spectacle « The Horsewomen » le mercredi 11 juin 2025

2024.00174 16/12/2024 | Avenant n°2 de la régie d'avances centralisée

2024.00175 16/12/2024 Création de la régie d'avances séjours

2024.00176 16/12/2024 Création de la régie de recettes culture et animation

2024 00177 16/12/2024 Contrat conclu avec la société INCOTEC relatif à la maintenance et à l'assistance du progiciel INCOVAR

2024.00178 16/12/2024 Taux d'effort des familles pour les classes de découverte

2024 00179 16/12/2024 Contrat de prestation de service conclu avec la SARL MAUBIM, pour la fourniture de place de cinéma à tarif réduit pour les aînés de la commune - Année 2025Contrat conclu avec la société VERIFONE SYSTEMS FRANCE relatif à l'utilisation 2024.00180 18/12/2024 du service PAYBOX

2024.00181 27/12/2024 Projet de ville - Modalités de mise à disposition d'un kiosque

Contrat de service de radiocommunication (concession de fréquences) conclu 2024.00182 | 29122024 LS Là société DESMAREZ

2024.00183 27/12/2024 | Taux d'effort des familles pour la restauration scolaire

2025 00001 15/01/2025 Contrat conclu avec la société Sextant Monétiques relatif à la location de

terminaux de paiement électronique

Contrat conclu avec la société ELIS VALLEE DE LA MARNE concernant la location 2025.00002 15/01/2025 et l'entretien d'articles textiles pour les écoles maternelles et les centres de loisirs

de Lognes

2025 .00003 15/01/2025 Contrat conclu avec la société DIAC LOCATION pour la location de batteries d'un

véhicule électrique destinées à un véhicule communal Renault Zoé

2025.00004 15/01/2025 Demande de toute subvention auprès de l'Etat pour des travaux de Rénovation

Energétique du Groupe Scolaire du Village à Lognes

Demande de toute subvention auprès de l'Etat pour des travaux de Rénovation PNPRUERSS HACES Energétique du Groupe Scolaire du SEGRAIS

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société ETS GEORGES 2025.00006 15/01/2025 | VILATTE relatif à la fourniture de tous matériaux de construction en menuiserie,

incluant les accessoires et dérivés

Contrat de maintenance et prestations associées du parc de machines de 2023-0807 PAUARES menuiserie conclu avec la société LA MACHINE A BOIS

2025.00008 24/01/2025 Marché public de service d assurance flotte automobile et risques annexes conclu

avec la société Mutuelles de Poitiers

2025 .00009 24/01/2025 cn entre la commune et Hard-Déco pour la réalisation d’une fresque

2025.00010 30/01/2025 Contrat conclu avec la société CODALYSA relatif à l'hébergement et la

restauration — Année 2025

2025.00011 30/01/2025 Mise à disposition à la SAAAIS Mélina de 6 emplacements de parkings au sous-

sol du Centre Administratif

2025.00012 30/01/2025 Contrat de prestation de service conclu avec la SARL MAUBIM, pour la fourniture

de places de cinéma à tarif réduit pour les aînés de la commune - Année 2025

2025.00013 30/01/2025 |Tarifications pour l'occupation du domaine public de la Ville de Lognes

xx

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Le secrétaire de séance,

Cédric KIM

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Le Maire de Lognes,

\icolas DELAUNAY