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Déliberation - tableau cm 16012024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - tableau cm 16012024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
MAIRIE DE MARÇON
Sarthe
Mairie - 1, Place de l’Église – 72340 Marçon – Tél. : 0243441307 – Télécopie : 0243446901 Mail : mairie@ville-marcon.fr Site Internet : www.ville-marcon.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 2024
N°
délibération
Objet de la délibération APPROUVÉE REFUSÉE
2024/001 Budget commune – exercice 2024 – ouverture par anticipation de crédits budgetaires – section d’investissement x
2024/002 Location – logement 1 route du Port Gautier – participation aux frais de chauffage – année 2023 x
2024/003 Cimetière – tarifs x 2024/004 Subvention – Association « Les Écoliers de la Dême x
2024/005 S.I.V.O.S Vallée de la Dême – projet de transfert de l’école maternelle de Beaumont-sur-Dême à Marçon x
2024/006 Désignation des membres de la commission de délégation de service public x
2024/007 Renforcement ligne électrique en souterrain avec proposition d’enfouissement ligne téképhonique – La Boulairie x
2024/008
Syvalorm – Convention de service pour la collecte et la
valorisation des ordures ménagères assimilées des producteurs
non ménagers dans le cadre du service publics – Redevance
spéciale
x
2024/009 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – sis Route de la V alée de la Dême x
2024/010 Déclaration d’intetion d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – sis Château de Poillé x
2024/011 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – sis Chemin de la Demée x
2024/012 Droit de préférence – parcelles boisées – sises les Auberdières x 2024/013 Régularisation cadastrale – Chemin de la Demée x
2024/014 Service de l’assainissement – Rapport prix et qualité du service – année 2022 x
2024/015 Service de l’assainissement - Révision tarfis x 2024/016 Camps de vacances – tarifs 2023 x
2024/017
Personnel saisonnier – création de poste non permanent pour
accroissement temporaires saisonnier – saison 2024 –
modification n°2023/094 du 07/12/2023
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