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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis160 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* ME ] MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68= eurometropolemetz.eu
DÉCISION 160 / 2025
PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE CADRE DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE INTITULÉE « LA QUENTINOISE »
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du Conseil au Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 23 mai 2024 par lequel Monsieur Alexandre
BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation à l'effet de
signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, les autorisations
permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz Métropole est propriétaire où bénéficiaire d'une mise à disposition,
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur BOSCHIAN Jean-Baptiste, Vice-président de l'AAPPAN, représentant les 10 associations co-organisatrices de la manifestation « La Quentinoise », de pouvoir accéder au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes
de Lessy, Scy-Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dans le cadre de l'organisation de la randonnée pédestre intitulée « La Quentinoise » prévue dimanche 6 Avril 2025,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de Monsieur BOSCHIAN Jean-Baptiste, Vice-président de l'Association pour l'Aménagement et la Protection du Patrimoine Architectural et Naturel du Mont Saint-Quentin et de ses environs (L'AAPPAN), représentant les 10 associations co-organisatrices de la manifestation « La Quentinoise » aux conditions suivantes :
- _ Désignation du bien concerné : parcelles du Mont Saint-Quentin dont la gestion est assurée par Metz Métropole Destination : 34ème édition de « La Quentinoise », randonnée pédestre sur les routes et chemins existants du Mont-Saint-Quentin.
- Tarif: gratuit.
- Durée : autorisation valable pour la journée du dimanche 6 Avril 2025 de 8h00 à 18h00.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le û À AR. 2005
057-200039865-20250401-Decis160-2025-AU Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Responsable du Pôle Foncier et Réception par le préfet : 01/04/2025] Immobilier
Pour l'autorité compétente par délégation
Alexañdre BOULEY :Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à METZ (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 23 mai 2024 et de la décision n° 160 / 2025,
Ci-après désigné par le terme « Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, les 10 associations co-organisatrices de la Quentinoise : Moulins Rando, MVE Bien être de Ban-Saint-Martin, Scy-Chazelles Loisirs, Club Vosgien de Metz, COCL de Lorry, Zig-Zag Rando Woippy, Lessy Loisirs, l'association des habitants de Sainte Ruffine, Famille Lorraine,
l'AAPPAN.
Représentées par Monsieur BOSCHIAN Jean-Baptiste, Vice-Président de l'Association pour l'Aménagement et la Protection du Patrimoine Architectural et Naturel du Mont Saint-Quentin et de ses environs (L'AAPPAN), 2 Rue jeanne d'Arc 57160 SCY-CHAZELLES,
Ci-après désigné par le terme « Le Preneur »,
A ACCEDER, dans le cadre de la manifestation « La Quentinoise » organisée le dimanche 6 avril 2025 de 8h à 18h, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy- Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Metz Devant-Lès-Ponts, Moulins-Lès-Metz, Sainte- Ruffine, Woippy, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dont l'« Eurométropole de Metz », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
L'« Eurométropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites à « La Quentinoise », prévue dimanche 6 avril 2025 de 8h à 18h, ainsi qu'aux organisateurs. Néanmoins, les organisateurs de la « La Quentinoise » auront la possibilité d'accéder au site la veille et le lendemain de la manifestation, notamment pour la mise en place et l'enlèvement
des balises.
Recommandations à suivre :
En règle générale, les zones traversées pourront être en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n'est autorisé.
Le site doit être rendu dans l'état dans lequel le preneur l’a trouvé (déchets à ramasser par exemple).
Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, s’il elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules
personnes organisatrices. L'accès au site devra se limiter au parcours défini en annexe de la présente autorisation.
Le Preneur est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires
de la Moselle dans le cadre de son dossier d'Evaluation d'Incidences Natura 2000 et par l'animateur Natura 2000 de l'« Eurométropole de Metz».
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.
Le Preneur s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.
Le Preneur est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites à « La Quentinoise », des différents risques de danger encourus.
Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l'« Eurométropole de Metz » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.
Le Preneur s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à:
- Rester sur les sentiers existants,
- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne jeter aucun déchet,
- Ne faire aucun feu,
- Ne pas cueillir de fleurs,
-__ Respecter la quiétude des troupeaux,
- Tenir les chiens en laisse.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur, l'« Eurométropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
L'« Eurométropole de Metz » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, le Preneur renoncera à tout recours à l'encontre de l’« Eurométropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'« Eurométropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
Le Preneur prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux.
Le Preneur s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.
Le Preneur devra signaler immédiatement à l'« Eurométropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté. Le Preneur fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'« Eurométropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.
Fait à Metz, le
Pour le Président et par délégation,
Le Regponsable du Pôle Foncier Immobilier,
Alexandre BOULEY
Monsieur BOSCHIAN Jean-Baptiste, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
A Metz, le ANNEXE 1 : PARCOURS