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Acte - 10072020 67 ACTE TPN Les Bambins avenant n°3 au marché de travaux
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 10072020 67 ACTE TPN Les Bambins avenant n°3 au marché de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 67.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 2 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le deux juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. MM. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : Mme ANDREU à Mme DENES. Mme FABREGAS à M. JAMMES. M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. M. RAFAZINE à Mme ARMENGAUD Absents excusés : Mmes ANDREU. FABREGAS. OVADIA. MM. MUSARD. RAFAZINE.FRIGOUL.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : LES BAMBINS : AVENANTS N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 20 PLACES EXTENSIBLE A 30 PLACES
Exposé :
Par délibération n°130.2019 en date du 11 décembre 2019, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à la construction d’une crèche de 20 places extensible à 30 places avec l’entreprise SLB pour le lot n°1 « Gros œuvre-VRD-Clôtures-Espaces verts » pour un montant de 241 774.28 € HT, et l’entreprise MODULEM pour le lot n°2 « Bâtiment modulaire tous corps d’état » pour un montant de 775 580.29 € HT.
Afin de prendre en compte les modifications de certaines caractéristiques techniques du projet, le montant des marchés a été réajusté par avenant n°1, en date du 25 mai 2020, à hauteur de 254 803.59 € HT pour le lot n°1 et 713 782.55 € HT pour le lot n°2.
Suite à la crise sanitaire COVID-19 et ses conséquences sur l’avancée des travaux, les délais d’exécution pour les lots n°1 « Gros œuvre-VRD-Clôtures-Espaces verts » et n°2 « Bâtiment modulaire tous corps d’état » du marché de travaux ont été prolongés jusqu’au 13 novembre 2020 (avenant n°2 en date du .....). 2
Commune d’Aucamville – 31140
Afin de poursuivre le chantier, certains ajustements s’avèrent nécessaires. Dans le cadre du lot n°1, afin d’installer les jeux, il est apparu essentiel d’étendre la surface de dallage prévue de 30m² par rapport aux prévisions initiales. Les travaux résultant du dallage (décapage, remblayage, bétonnage, revêtement) entrainent un surcoût pour le lot n°1 « Gros œuvre-VRD-Clôtures-Espaces verts » estimé à 8 279,20 € HT.
Parallèlement, dans le cadre du lot n°2 « Bâtiment modulaire tous corps d’état », des surcoûts sont engendrés par le montage du dossier photovoltaïque, la commande d’équipements mobiliers et le complément de la toiture végétalisée (système micromottes sedum, système d’irrigation, contrat de maintenance annuel avec arrosage) pour un montant total estimé en plus value à 10 995,65 € HT.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°130.2019 en date du 11 décembre 2019 attribuant le marché n°2019.15 relatif à la construction d’une crèche de vingt places extensible à trente places,
Vu la décision n°14.2020 en date du 20 mai 2020 autorisant la signature des avenants n°1, Vu l’avenant n°1 en plus value en date du 25 mai 2020 pour le lot n°1 « Gros œuvre-VRD-Clôtures- Espaces verts »,
Vu l’avenant n°1 en moins value en date du 25 mai 2020 pour le lot n°2 « Bâtiment modulaire tous corps d’état »,
Vu la délibération n°63.2020 en date du 30 juin 2020 autorisant la prolongation du délai d’exécution des lots n°1 et n°2 au 13 novembre 2020,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°3 avec l’entreprise SLB pour le lot n°1 « Gros œuvre-VRD-Clôtures-Espaces verts » pour un montant total en plus value de 8 279,20 € hors taxes (HT) portant le montant total du lot n°1 à 263 082,79 € HT.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°3 avec l’entreprise MODULEM pour le lot n°2 « Bâtiment modulaire tous corps d’état » pour un montant total en plus value de 10 995,65 € hors taxes (HT) portant le montant total du lot n°2 à 724 778,20 € HT.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200710-10072020_67-DE
Reçu le 17/07/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
16/07/2020