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Acte - 13072021 86 ACTE TPN marche fournitures bureau avenants prolongation
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13072021 86 ACTE TPN marche fournitures bureau avenants prolongation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.86 : Marché fournitures de bureau : approbation d'avenants n°1 de prolongation
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUILLET 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.86
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Pour : 27
Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération 27
Abstention 0
Date de la convocation : 6 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Nelly DENES, Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MARCHÉ FOURNITURES DE BUREAU : APPROBATION
D'AVENANTS N°1 DE PROLONGATION
Exposé :
Depuis 2017, la commune adhère au groupement de commandes de Toulouse Métropole pour les fournitures de bureau et tampons. Conformément au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et au regard de la date de notification du marché, le marché arrivera à son terme le 09 novembre 2021. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.86 : Marché fournitures de bureau : approbation d'avenants n°1 de prolongation
Le Conseil municipal a acté le 8 avril 2021, le renouvellement de la participation de la commune à ce groupement de commandes de Toulouse Métropole.
Cependant en raison du contexte sanitaire, la rédaction du marché et le travail de recensement des besoins, ont pris du retard. Toulouse Métropole qui est en charge de coordonner le groupement de commandes ne sera pas en mesure de notifier le nouveau marché au terme du marché en cours, et d’assurer ainsi la continuité de nos livraisons en fournitures administratives pour les services.
En conséquence, il est proposé de prolonger le délai d’exécution contractuel du marché de 2 mois afin de réaliser les prestations du marché, soit jusqu’au 9 janvier 2022.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019,
Vu la délibération n°37.2021 du 8 avril 2021 portant renouvellement d'adhésion au groupement de commandes des fournitures de Toulouse Métropole,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver les avenants n°1 de prolongation pour les lots 1 et 2 du marché de fournitures de bureau conclu avec MTM/Buro+ et Blagnac Tampon.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les avenants et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210713-13072021_86-DE
Reçu le 16/07/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
16/07/2021