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Acte - 10072020 65 ACTE TPN Décisions du Maire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 10072020 65 ACTE TPN Décisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 65.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 2 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le deux juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. MM. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : Mme ANDREU à Mme DENES. Mme FABREGAS à M. JAMMES. M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. M. RAFAZINE à Mme ARMENGAUD Absents excusés : Mmes ANDREU. FABREGAS. OVADIA. MM. MUSARD. RAFAZINE.FRIGOUL.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23, Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Champs
de
délégation
N°
décision Date
Type de
marché Objet marché Titulaire Montant HT
Marchés
et
accords-
cadres
DEC
17.2020 29/06/2020
Avenant
marché à
procédure
adaptée
Fourniture et
déploiement d’une
solution
téléphonique sous
IP
HEXATEL + 515 € HT au lieu de + 618 € HT
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200710-10072020_65-DE
Reçu le 17/07/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
16/07/2020