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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 145 02 creation trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU la loi n° 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, VU les articles L.2122-18, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, et R.417-10 du Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R.141-3, VU l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
(livre I- quatrième partie — signalisation de
prescription absolue — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié), CONSIDÉRANT
la
demande
de
prolongation
formulée
le
15
octobre
2026,
par
la
société
« SGBTP »
représentée
par
Monsieur
Yves
ORENGO,
concernant
des
travaux
de
création
d’un
trottoir
sur
la
départementale 13, en entrée de village en venant de Carcés, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE AVENANT 01
ARTICLE
1
:
Les dispositions de l’arrêté municipal temporaire d'occupation du domaine public PM-2026-145
du 7 août
2026, au lieu précité, sont prolongées jusqu’au lundi 30 novembre 2026. Les travaux seront réalisés sur le bord droit de la chaussée en entrant dans le village pour une longueur de 150m. Afin de préserver la sécurité des conducteurs et des piétons, le pétitionnaire devra mettre en place :
e
Un
alternat
de
circulation
par
pilotage
manuel
ou
automatique,
la
circulation
ne
peut pas
être
interrompue, Les panneaux AKS et cônes de signalisation autour des chantiers, Une déviation piétonne permettant de traverser en toute sécurité si elle s’avère nécessaire.
L'accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgence.
Page 1 sur 2 L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessitéLes
autres
articles restent inchangés. Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
5
:
Le présent arrêté sera publié le
16 OCT. 2026
sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6
:
La présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire,
dans
un délai de deux
mois,
à compter de sa notification et/ou publication.
L'absence de réponse au terme de deux mois
valant rejet
implicite. ARTICLE 7 : Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa notification et/ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse de la commune
si
n
recours
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la Police
Municipale
de
la commune
de
Cabasse
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9
:
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L.2131-2 et suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article L.2131-1
dudit code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
15
octobre
2026
Le
Maire
Monsieur Richard MAURIN,
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