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Arrêté - PM 2026 145 1 Travaux de création d'un trottoir SGBTP le 1.9.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 145 1 Travaux de création d'un trottoir SGBTP le 1.9.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU la loi n° 82-213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, VU les articles L.2122-18, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, et R.417-10 du Code de la Route, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R.141-3, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière,
(livre I-
quatrième partie — signalisation de
prescription absolue — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié), CONSIDÉRANT
la demande de prolongation formulée le
10
septembre2026, par la société « SGBTP »
représentée par Monsieur Yves ORENGO, concernant des travaux de création d’un trottoir sur la départementale 13, en entrée de village en venant de Carcés, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE AVENANT
01
ARTICLE
1
:
Les dispositions de l’arrêté municipal temporaire d'occupation du domaine public PM-2026-145 du 7 août 2026, au lieu précité, sont prolongées jusqu’au vendredi 30 octobre 2026. Les travaux seront réalisés sur le bord droit de la chaussée en entrant dans le village pour une longueur de 150m. Afin de préserver la sécurité des conducteurs et des piétons, le pétitionnaire devra mettre en place :
e
Un
alternat
de
circulation
par
pilotage
manuel
ou
automatique,
la
circulation
ne
peut
pas
être
interrompue,
e
Les panneaux AKS et cônes de signalisation autour des chantiers,
e
Une déviation piétonne permettant de traverser en toute sécurité si elle s’avère nécessaire.
L'accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgence. L'accès sera
également libéré sur simple demande des forces de l’ordre en
cas de nécessitéLes autres
articles restent inchangés.
Page 1 sur 2 Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
sur
le
site
internet
de
la
Mairie de
CABASSE.
ARTICLE 6
:
La
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou publication.
L'absence de réponse au
terme
de
deux mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
7
:
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
n recours
gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de Brigade de
Gendarmerie du
Luc
en
Provence
et la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 9
:
Le
présent
arrêté est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait à
Cabasse
sur
Issole,
le
11
septembre
2026
Le
Maire
Page
2
sur
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