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Arrêté - PM 2026 034 Abbatage arbres FORET ELAGAGE PAYSAGE
Arrêté - PM 2026 115 AODP TERMINE J pour haies le 12.6.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 115 AODP TERMINE J pour haies le 12.6.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-26,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
Î
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
11 juin 2026,
par Monsieur
TERMINE
Jonathan,
représentant
la société
« FORET
ELAGAGE
PAYSAGE
83
»,
concernant
l’entretien
des
haies
sur
le territoire
communal,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
de
l’entretien
de
haies,
Monsieur
TERMINE
Jonathan
est
autorisé
à occuper
le domaine
public,
du
vendredi
12 juin
2026
au
vendredi
19 juin
2026,
de
08h00
à
18h00,
aux
lieux
suivants
:
-Rue
Louis
ARAGON
-Lotissement
les
vanneaux,
Montée
du
Panorama.
Afin
de
préserver
la sécurité
des
conducteurs
et des
piétons,
le pétitionnaire
devra
mettre
en
place :
"
Les
panneaux
AK5
et cônes
de
signalisation
autour
des
chantiers,
”
Une
déviation
piétonne
permettant
de traverser
en toute
sécurité
si elle s’avère
nécessaire.
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgence.
L’accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
2
:
Monsieur
TERMINE
Jonathan,
veillera à préserver
les droits
des
tiers,
sera et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Il veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l’intervention,
et tout
autre
élément
constituant
la voirie
au
sens
large,
sont
remis
à l’état
d’origine
avant
la
fin des travaux.
En cas de détérioration et dégradation
ou de salissures
constatées,
la Ville fera procéder
aux travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
42
JUIN 2026
Page
1
sur
2 ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
12
juin
2026
Le
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN
Page
2
sur2