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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
Nos réf: GT/DG/KC/2025
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
de la Commune de Lorette
du 4 Mars 2025
à 19h30
en Mairie de Lorette
Dé CS
PRÉSENTS:
MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia MME PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAÏIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard, MME VERGNAUD Evelyne. :
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME AMERI Christine, MME CELIBERT Marcelle, M. RICCI Patrick.
PROCURATIONS :
MME AMERI Christine à MME ORIOL Evelyne.
MME CELIBERT Marcelle à MME KERGOT Virginie.
Dé CS
La Présidence de séance a été assurée par le Maire, M. TARDY Gérard. Le quorum a été atteint pour le vote de chaque délibération. Le quorum était fixé à 14 conseillers présents (plus d'un 1/2 des membres en exercice).
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Janvier 2025, I! n’y a pas de questions.
Monsieur le Maire met le procès-verbal au vote :
icipal a a é à jorité la propositio Après en avoir délibéré, le
de son président.
3 « VOTES CONTRE » : M. DECOT Dominique, M, L E lien, MME MOULIN
Il est désigné à l'unanimité une secrétaire de séance en la personne de MME BERTOMEU Delphine qui accepte cette mission.
DCS
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 d ° Page 1 sur 48 2025-03-15- DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2025 : ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire vous présente le rapport d'orientation budgétaire (ROB), qu'il souhaite soumettre à l'assemblée pour en débattre.
I. LE CADRE REGLEMENTAIRE
Monsieur le Maire vous rappelle que si l’action des collectivités locales est
essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat des Orientations Budgétaires
constitue la première étape de ce cycle.
Monsieur le Maire vous rappelle par ailleurs que par délibération en date du 17
décembre 2024, la Commune a été autorisée à engager, liquider et mandater dans l'attente du vote primitif, 25% des dépenses d'investissement par rapport à l'exercice précédent. Pour les dépenses de fonctionnement, la Commune a la possibilité de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations générales du budget a lieu dans les 10 semaines (au lieu de 2 mois précédemment) qui précèdent le
vote du budget primitif. Ce débat permet à l'assemblée délibérante d’être informée sur l'évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Mais, par-delà ces aspects
techniques, cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211- 36 et L5622-3 du CGCT, relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Une circulaire du 30 novembre
2015 n° ELISE 15-029621-D fixe les orientations prévues par la loi.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces dispositions imposent au
président de l'exécutif d'une collectivité locale de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le rapport doit contenir les informations prévues par la loi et être transmis au
représentant de l’état, et être publié. Pour les communes, il doit être désormais transmis sous quinze jours au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 Page 2 sur 48
ST. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire modifie la partie réglementaire du CGCT.
1) Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2) La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées
en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3) Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
IL. NTEX
Le rapport des orientations budgétaires est un outil qui tient compte du cadre législatif connu, mais aussi de l'actualité et des besoins de la commune.
Les années précédentes, ce cadre législatif était connu, puisque le projet de loi était adopté en amont par le Parlement. La construction du budget 2025 intervient dans un contexte exceptionnel, aucun texte budgétaire n’ayant été adopté au 31 décembre 2024. En effet, le gouvernement de Michel Barnier, nommé le 27 septembre 2024, a démissionné le 5 décembre à la suite de l'adoption par l’Assemblée nationale d'une motion de censure à son encontre. Dès lors, les débats au Parlement sur le projet de loi de finances ont été suspendus, et une loi spéciale a été adoptée afin de permettre la continuité des services publics, dans l'attente de l'adoption du budget 2025 qui est finalement intervenue le 5 février 2025. C'est dans ce contexte de profonde incertitude, pour le moins inédit, que le budget primitif de la Ville de Lorette est préparé. Les hypothèses retenues ont été, jusqu'à présent, celles du projet de loi de finances préparé par l’'éphémère gouvernement de Michel Barnier. Ce texte prévoyait un budget d'austérité d’une ampleur inédite, justifié selon l'exécutif par un creusement important du déficit, rendu public à la fin de l'été. Les mesures prévues initialement ont certes été atténuées par le nouveau gouvernement de François BAYROU mais les contraintes financières qui en découlent demeurent très importantes.
es Conseil Municipal du 4 Mars 2025 Page 3 sur 48 III. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A. Les concours financiers de l'Etat
La Ville de Lorette perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constituée d’une dotation forfaitaire et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
Le montant cumulé de ces dotations est en constante baisse depuis 2009 à Lorette (- 52% par rapport à 2009 dont - 40% introduite par le Pacte de confiance et de
responsabilité qui a créé une contribution des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics, et -12% liée au gel des dotations introduit en 2011). La perte cumulée pour la Commune, depuis 2009 est de 5 millions d'euros environ (tenant compte de l'exercice 2025).
Le montant des dotations servies par l’État pour l'exercice 2025 n'est toujours pas
connu à ce stade.
Pour 2025, par précaution, la Commune tablera dans ses prévisions, sur une
stabilisation du montant, calqué sur celui réellement perçu en 2024 soit 451 258 € pour
la dotation forfaitaire et 79 949 € pour la dotation de péréquation.
L'abondement de 150 M€ de la DGF au niveau national vise à couvrir une part de
l'accroissement de la péréquation communale (DSU et DSR), prévue à 290 M€. Le solde sera financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des intercommunalités.
Cependant, l'augmentation de la population que connaît la Commune (+79 habitants entre 2024 et 2025), devrait logiquement concourir à une augmentation des dotations, même très faiblement.
Les communes demeurent sous la menace d’un nouveau dispositif mis en place par
l'Etat par la loi de Finances votée le 5 février 2025. Le DILICO remplace le Fonds de
réserve du budget « Barnier » auquel la Commune ne devait pas être soumis. Le DILICO
concerne plus de collectivités (environ 2 100 collectivités, contre 450 auparavant à savoir les structures dont les recettes de fonctionnement dépassaient 40 millions d'euros), mais pour un montant global plus faible (1 milliard d’euros, contre 3 milliards d'euros
auparavant). Cette évolution présentée comme plus équitable pose d’autres questions : le DILICO traite de la même façon une collectivité de 200 000 habitants et une collectivité de 5000 habitants. La Commune de Lorette a appris seulement le 21 février 2025 par les
services de la Préfecture qu’elle ne devrait pas abonder ce fonds.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 KT Page 4 sur 48 Dotation globale de fonctionnement
5 MORE TTL
HET Tr en ML TETE EE Et
Evolution du montant de DF et DSR perçues par la Commune depuis 2009
En 2023, les dotations DGF forfaitaire et DSR représentaient 109 €/habitant (107 €/habitant en 2022) contre 156 Æ€ /habitant sur un plan national. Ces dotations représentent seulement 9,8 % des recettes de la Commune (contre 13,4% pour la strate). Pour rappel, pour Lorette, en 2009, elles représentaient près de 18% des recettes (soit 212 € /hab))
B. Les reversements de fiscalité
(ATARI LE
1349262€ 1545 2624 LELREIYTAES
LE SUtb1E
ÉERYETA (Tan 91434€
834€ 83440
mens — EE
Evolution des reversements depuis 2019 (estimation pour 2025)
à Le
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 . Page 5 sur 48 Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par Saint-Etienne
Métropole (ex taxe professionnelle minorée du coût des transferts de compétences) s’est stabilisé depuis 2020. Celui-ci a diminué jusqu’en 2019, chaque année, suite au lissage de l'augmentation du prélèvement au titre du transfert de compétences Eaux Pluviales. Il a diminué en 2016 suite au transfert de la compétence Voirie (-143 689 €/an) et Urbanisme (- 7904 €/an), et en 2019, suite au transfert de la compétence Défense Extérieure
Incendie (- 9432 €/an). En 2025, le budget tablera sur un maintien du montant attribué
en 2024, la Ville ayant obtenu une notification en ce sens.
Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) attribuée aux
communes de Saint-Etienne Métropole est revu chaque année par le Conseil
Communautaire. Les modalités de versement pour 2025, si le principe d'octroi d’une telle dotation est maintenu, seront déterminées par les élus métropolitains. Le budget 2025 prendra comme hypothèse, un maintien du montant de la DSC attribué en 2024. Il est
rappelé qu’en 2022, le montant de la DSC a très fortement augmenté (+ 56 333 €).
Il en est de même pour le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC). L'hypothèse retenue pour 2025 sera un maintien du montant de cette dotation. A l'heure actuelle, nous ne connaissons pas le montant total attribué au
bloc EPCI et communes ainsi que la clé de répartition qui seront retenus pour 2025. Le
FPIC a encore légèrement baissé pour Lorette (- 2 254 €) en 2024.
Les montants de reversements (ou de contribution) au titre du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place suite à la suppression de la taxe professionnelle sont désormais figés. Lorette devrait recevoir donc la même somme en 2025, soit 8 344€.
C. La fiscalité locale
Malgré la stabilité des taux d'imposition communaux votés en 2024 par la Commune,
les produits des impôts locaux (part communale) 2024 ont continué à augmenter. Cette
hausse est liée aux nouvelles constructions sur la commune (nouvelles bases) et à
l'augmentation élevée du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
décidée par l'Etat en 2024 (+0.2% en 2021, +3,4% en 2022, 7,1% en 2023 et 3,9% en
2024). En 2023, le montant des impôts locaux perçus (compensation incluse) par la
Commune était de 2 215 056 euros. En 2024, il était de 2 331 982 euros (soit une hausse
de +5,3 %). Cela démontre que la hausse du produit est due à 3,9 % pour l’évolution des
valeurs locatives, et à +1,4 % de bases nouvelles. Il est rappelé que les taux d'imposition
de la Commune sont en constante baisse depuis 1989 et qu’ils ont même fortement
diminué en 2012 et 2013 de 1,5 % pour chaque exercice, de 0,9 % en 2015, de 0,5 % en
2019 et même de 1% en 2022.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée par l'Etat est fixée à 1,7%
pour 2025. Il est rappelé que depuis 2019, l’évolution des bases est celle du taux d'inflation.
L'article 4 de la loi de finances pour 2021 a mis en œuvre la réduction de moitié de la
valeur locative des établissements industriels. L'Etat reverse depuis 2021, une compensation égale chaque année à la perte de bases résultant chaque année de la réduction de moitié des taux d'intérêt pour le calcul de la valeur locative cadastrale, au
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 *. Page 6 sur 48 taux d'imposition 2020: la compensation sera donc évolutive, elle progressera (ou diminuera) comme les bases d'imposition des établissements industriels. La compensation est calculée pour l'instant à partir des bases exonérées de l’année. Elle évolue donc comme les bases de la commune en conservant la même dynamique. Concrètement, cela signifie que si des nouvelles entreprises s'installent sur la commune, Lorette serait compensée pour ces pertes de recettes. Mais il n’en demeure pas moins vrai que cette compensation pourra être diminuée dans le temps si le Gouvernement le décidait, comme ce fut le cas dans le passé pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle que la Ville ne perçoit plus. En revanche, la compensation est calculée au taux de 2020 : à l'avenir, les hausses de taux ne s’appliqueront donc plus aux bases exonérées ce qui indéniablement, entraîne une diminution du levier fiscal de la Commune.
Une réforme de la taxe foncière devrait être effective en 2028 (report de 2 ans) notamment par une révision des valeurs locatives des logements servant de base à son calcul. Il est rappelé que depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels (VLP) ou commerciaux qui sert de base aux impôts directs locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises - CFE) ou au loyer du bail commercial a été entièrement révisée sur la commune de Lorette.
La réforme de la taxe d'habitation a aujourd’hui abouti. L'Assemblée a adopté le 18 octobre 2019, la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les ménages pour 2023. Un mécanisme de compensation des communes s’est mis en place en 2021, sur la base des taux votés pour l’année 2017 et les bases de taxe d'habitation 2020 sur les résidences secondaires, financé par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements, soit environ 14,5 milliards d'euros annuels. Les communes comme Lorette avec des taux globalement très bas de taxe d'habitation (en 2017} ont été plutôt pénalisées car désormais cette compensation s'appuie sur des taux bas.
Même si la dynamique des recettes est préservée pour l'instant, l'impact de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production (entreprises) entraine une diminution très forte de l'autonomie fiscale de notre commune en limitant fortement le levier fiscal. Le levier fiscal des communes de notre strate diminue avec cette réforme, d'environ 20% des recettes de fonctionnement. Les communes dont le tissu industriel est important comme Lorette l’est, déjà pénalisées lourdement lors de la suppression de la taxe professionnelle {la Ville a été spoliée de 300 000 € par an par l'intégration à Saint Etienne Métropole), s'exposent à un risque futur de pertes de ressources si les dotations de l'Etat versées en compensation des pertes de recettes diminuaient progressivement.
Avec le seul maintien de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, l'essentiel des impôts communaux (99,7%) incombe désormais aux propriétaires sur notre commune dotée que de très peu de résidences secondaires. Les locataires ne paient plus que la TEOM (encaissée par Saint Etienne Métropole) et encore sans le voir lorsqu'elle est intégrée dans les charges de logement. Il est indéniable que les conséquences sur la démocratie locale sont fortes car le lien entre citoyen et contribuable local existe de moins en moins. 40% des Lorettois ne paient aucun impôt communal (sans parler de ceux qui sont exonérés du paiement de la taxe foncière).
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 S , Page 7 sur 48 L'article 177 de la Loi de finances de 2022 a supprimé l'exonération de taxe foncière sur les logements locatifs sociaux et intermédiaires. L'exonération n'est pas remise en cause mais elle sera compensée par l'Etat pendant 10 ans pour l’ensemble des logements sociaux faisant l’objet d'un agrément entre le 1 janvier 2021 et le 30 juin 2026.
Pour 2025, l'estimation budgétaire s’appuiera pour l'instant sur une augmentation de
10% du taux de la taxe foncière sur le bâti.
Exercice Montant
2019 1752154€
2020 1 782 826€
2021 1765 769€
2022 1 812 260 €
2023 1964188 €
2024 2 085 393 €
2025 2 329 384€
Evolution du montant des produits des impôts locaux depuis 2019 (est. pour 2025)
La Ville perçoit par ailleurs des dotations de compensation de taxe foncière décidées par l'Etat, Les montants réellement perçus par exercice sont les suivants :
Exercice Montant
2019 112 674€
2020 117 814€
2021 200 858 €
2022 214 605 €
2023 250 868 €
2024 246 589 €
2025 263 850 €
Evolution du montant des compensations depuis 2019 (est. pour 2025)
La taxe foncière sur le non bâti est également perçue pour partie. Son évolution est peu représentative. Pour 2025, nous pouvons tabler sur une augmentation liée à celle du coefficient de revalorisation soit +1,7%.
La part des impôts locaux parmi les recettes de fonctionnement représentait en 2023, 37,07 % (contre 44,64 % pour la moyenne de la strate). Les Lorettois payent en moyenne 413 € d'impôts locaux (part communale) par personne (soit +29 € par rapport à 2022) contre 520 € dans les autres communes de même strate (soit 25% de moins).
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 À Page 8 sur 48 La Ville perçoit d’autres taxes ou droits :
Autres taxes et droits
HEAR ES
£162 536
€154929 160 000 €
RTTETe TU
140 000 €
120 000 € €112 864
FETE CCE es
100 000 € €90 030! RES €74 42 LR TE ELLE) €83 a
80 000€
4 046 € Costes 43 881 <
PEUT 43 8814 14 313 €
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20 000 €
0€ - , Es _
2021 2023
Droits de mutation Taxe électricité M Taxe Aménagement
Evolution du montant des taxes et droits depuis 2019 (est. pour 2025)
La part communale reversée par le Conseil Départemental sur les droïts de mutation à titre onéreux (DMTO). L'évolution est variable en fonction du marché de l'immobilier dans le département. Pour 2025, l'hypothèse retenue est le maintien du montant de cette contribution par rapport à celle octroyée en 2024.
Le montant de la taxe sur la consommation finale d'électricité (ex TCCFE-taxe communale sur la consommation finale d'électricité) est lié à l’évolution des consommations électriques des Lorettois. Il est fluctuant en fonction du nombre de foyers et encore plus des conditions météorologiques sur une année.
Pour se conformer aux règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, le Projet de Loi de Finances 2021 a prévu la nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité. D'autre part, depuis le 1er janvier 2023, la TCCFE est intégrée à la CSPE (contribution au service public de l'électricité). Ainsi, toutes les composantes de la taxe sur l’électricité (TCCFE, TDCFE et CSPE) seront désormais regroupées, sous la nouvelle dénomination « accise sur l'électricité ». Cette taxe, toujours prélevée par les fournisseurs d'électricité, sera désormais versée directement aux services fiscaux de l'Etat. A charge pour ces derniers de reverser ensuite aux collectivités la part qu’il leur revient.
À compter du 1er janvier 2024, le montant réparti correspondra au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d'électricité consommées en N-2 et en N-3 et l'évolution de l'IPC hors tabac entre N-1 et N-2 (pour 2024, ce sera l’évolution de l’IPC entre 2023 et 2024 qui sera appliquée soit +1.3%).
Le produit perçu en 2024, correspondant à la part communale de TICFE calculée par la DGFiP en 2024 (89 857€). La prévision proposée par la Commune pour 2025 ne tiendra compte que de l'inflation (IPC sans tabac) soit 91 025 €.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 , Page 9 sur 48 Le montant de la taxe d'aménagement (recettes d'investissement) évolue en
fonction de la création de nouvelles surfaces taxables. Depuis 2016, Saint-Etienne
Métropole perçoit la Taxe d'Aménagement et en reverse seulement 90% à la Commune. Depuis 2019, des recettes « exceptionnelles » ont été encaissées avec notamment la
construction des nouveaux locaux industriels et plusieurs lotissements. Il est rappelé que depuis le transfert à Saint-Etienne Métropole, un décalage important peut exister entre la perception par la Métropole et le reversement à la Commune. Depuis 2024, le retard de
versement s’est accentué au niveau national depuis le transfert de la perception de la taxe par la DGFIP à la place de la DDT. Le produit retenu pour 2025 est celui de 2024.
D. Revenus des immeubles
La Ville a émis en 2024, pour 166 638 de loyers, soit une hausse de 3,4 % par rapport à 2023 (après une hausse de + 19 % en 2021, et +22% en 2022 et +4.6% en 2023). Cette augmentation est due uniquement à la hausse de l'indice des loyers.
Une projection pour 2025 table par prudence, sur un maintien du montant des loyers à émettre, revalorisé du dernier indice de référence des loyers (IRL) de +1,8 % soit un
total de 169 638 €.
Loyers
180 000 € : 169 637 € 161 194€ HS ER
160 000 € 154 081€
140 000 € Pt
114 740€ 120000 € es
LKR IUeES
ÉoResIonS
60 000€
CTeN0 ES
20000 €
UE
Evolution du montant des locations - budgets confondus Général et budget Lorettois (est. our 2025
E. Subventions ou dotations de l'Etat et des collectivités
Suite à des décisions gouvernementales de les restreindre, le nombre d'agents en
contrat aidé a très fortement diminué depuis 2017 (110 000 € d’aides) pour atteindre 0 € en 2024.
Les aides allouées par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ont baissé depuis 2015
suite à la nouvelle politique qu'elle a instaurée (baïsse des aides globales, nouvelles modalités de calcul du temps de présence) puis se sont stabilisées. La Ville a su rechercher de nouvelles aides de la CAF, notamment au titre des enfants en situation de handicap et
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 À. Page 10 sur 48
# pour le Relais Petite Enfance. La crise sanitaire COVID-19 a eu un effet globalement mineur sur l’évolution des versements malgré la forte baïsse de fréquentation en 2020 et 2021 des structures municipales Enfance notamment pendant les périodes de confinement.
Il est rappelé que la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire a revu les modalités de versement de subventions aux structures de la petite enfance. Dans le cadre de la mise en place des Contrats Territoriaux Globaux (CTG) rétroactivement au 1® janvier 2023, l'association Coline et Colas touche désormais la prestation (bonus territorial) soit 29 488, 80 €, au lieu de la Commune. Cela entraîne de fait une baisse de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le montant prévisionnel 2025 est identique à celui réellement perçu en 2024.
La Commune de Lorette a pu obtenir en 2020 et 2021, des aides exceptionnelles de l'État suite aux actions mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. Depuis 2022, avec la fin de la crise sanitaire, ces aides ont disparu.
La Commune de Lorette a instauré le dispositif « cantine à 1 € » depuis le 1% janvier 2023. Malgré son coût très important indirect pour la Commune car le nombre d'enfants accueillis a fortement augmenté, une aide de 4725 € a été versée par l'Etat (3 €/repas payé 1 €) en 2024. Le produit pour 2024 avec un renforcement de l’aide à 4 € à compter du 1® janvier 2024 n’a pas encore été perçu (le produit attendu par an est de 22 000 €).
Les aides au fonctionnement de l'accueil au Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) apportées par le Département se sont stabilisées depuis 2019 après une très forte baisse. On retiendra un maintien pour 2025.
Les participations de Saint-Etienne Métropole visant à compenser certaines charges de fonctionnement dont des missions effectuées par les services municipaux ou des prestataires réglées par la Ville dans le cadre de conventions ont marqué une baisse en 2018 suite à la suppression du service de ramassage des encombrants. Seules sont maintenues pour 2025 des charges liées à la compétence Voirie et notamment {depuis 2020), le remboursement des consommations électriques des feux tricolores et soutien pour la collecte des déchets sur le domaine public (depuis 2024).
La Commune a perçu des produits exceptionnels en 2024 de la part de l'Etat dont le filet de sécurité suite à la baisse de la capacité d’autofinancement de la commune (37 000 € environ) et des remboursements partiels des frais d'organisation des élections.
2019 2020 2021 2022 2023
Aide Etat CUI/CAE 16657€ 13 312€ 11 488 € 19 862 € 5 207€
CAF/MSA 351258€ 331 560€ 318 773 € 321 859€ 296 469 € 313 669 €
Conseil Départemental 2665€ 2 665€ 2419 € 1725€ 2746€ 2 940 €
Saint Etienne Métropole 6640 € 9950€ 16 773 € 11527€ 15367€ 17 394€
Autres communes 930 € 2 934€ 465 € 5 648 € 631€
Autres aides d'état 433€ 5 561€ 6 506 € 2073€ 11 706 € 51 898€
Evolutio montan autres dotations et subventions de fonctionnement depuis 2019
(est. 2025)
ns Page 11 sur 48 Conseil Municipal du 4 Mars 2025 F. Produits des services municipaux
Le budget 2025 retiendra un maintien du montant des produits communaux par
rapport au réel de 2024 que ce soit pour la saison culturelle, la cantine scolaire, le Centre
de Loisirs, le cimetière, la bibliothèque. Un réajustement sera à effectuer en cours d'année en fonction de la fréquentation effective des différents services.
En 2025, sera retenue une fermeture de la Baignade Naturelle à cause de la pollution
du Dorlay.
Les années 2020 et 2021, avec la fermeture partielle ou totale de la plupart des services
municipaux, ainsi que la diminution des fréquentations par les usagers, à cause des mesures gouvernementales adoptées dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et l'instauration du pass sanitaire puis vaccinal demeureront véritablement atypiques.
Il est rappelé que des augmentations de tarif ont été appliquées notamment à partir de
mai 2024 pour la saison culturelle, de juillet pour le périscolaire et la Baignade Naturelle, et au 1er trimestre 2024-2025 avec la création d’un tarif Périscolaire Méridien (encaissé » à l'onglet « Cantine »).
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Cimetière 9 832 18814€| 7421 14458€| 15205€| 9782€
Domaine public 4064 4635 5 040 3798€| 3822 7076
Saison culturelle 97 505 50618€| 6065 57564€| 64243€| 74790€
Médiathèque 2219€| 1270€| 1983€| 1901€| 1531€| 1428€
Baignade Naturelle 182 021€] 156918€| 44290 €| 191098€| 119936€) 91 300€
Périscolaire / ALSH 80051€| 52475€| 60323€| 74491€| 81060€| 92740€
Cantine 64578€| 41608€| 67417€| 75671€| 72079€] 92345€
Evolution des produits des services municipaux depuis 2019 (est. pour 2025]
IV. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'hypothèse de budget 2025 s'appuiera sur le résultat de l’année 2024 majoré de +2 %
environ en moyenne pour les dépenses du chapitre 11 (charges à caractère général) et + 4 % aux dépenses du chapitre 12 (charges de personnel). De fortes économies devront être trouvées pour y parvenir, notamment en ce qui concerne l'énergie et la masse salariale.
En ce qui concerne l'énergie: la Commune a baissé drastiquement en fin d'année
2024, le chauffage des bâtiments accueillant des compétitions et entrainements sportifs (Complexe sportif Pierre Mendès France et Ecluse -14°C ). Des économies ont également été trouvées grâce à l'extinction ciblée de certains candélabres et à certaines heures. Le plan pluriannuel (sur 10 ans) de remplacement des ampoules par des LED s’est poursuivi en 2024 et sera maintenu en 2025. La mise en place des GTC (gestion du chauffage à
distance) a été élargie à la salle de l'Ecluse.
En ce qui concerne le personnel. La Commune ne prévoit pas de nouveaux
recrutements (sauf postes éventuellement vacants). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoit une augmentation progressive de 3 points par
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 Ar Page 12 sur 48
» an du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sur quatre ans (cela représente une hausse de près de 40% pour la Commune à l'horizon 2028). Cette mesure vise à combler le déficit de la CNRACL, mais elle représentera un coût significatif pour la Commune.
L'ancienneté et l'évolution de carrière des agents publics induisent une hausse naturelle des salaires, indépendamment des décisions de la Commune. A l'heure actuelle, L'évolution du point d'indice dans la fonction publique n’est pas prévue mais entraînera une hausse mécanique des rémunérations si elle est décidée par l'Etat. La Commune a également mis en place à compter du 1* janvier 2025, une participation Employeur pour le risque Prévoyance de 7 €/mois/agent.
Le budget 2025 tablera sur une stabilisation pour le chapitre 65 (autres charges de gestion) par rapport au réalisé 2024 (sauf dépenses exceptionnelles)
En 2023, les charges de personnel représentaient 442 euros par habitant soit 41 euros de plus qu’en 2022 {contre 507 € pour la strate, + 16 euros/an). Elles représentent 42,5% (+0,5 point en 1 an) des dépenses de fonctionnement contre 53% au niveau national (baisse de 1 point en 1 an).
Au contraire, les charges à caractère général représentent 449 euros par habitant (50 € de plus qu’en 2022) contre 294 euros au niveau national (+23 €). La seule raison de cette différence provient d’un choix politique de faire appel à la sous-traitance pour tout ce qui touche notamment le fleurissement, l'entretien des espaces verts, une grande partie du ménage etc.
Au total, les charges de fonctionnement représentent en 2023 à Lorette, 1 018 euros par habitant (+73 € en un an) contre 1052 euros au niveau national (+56 € en un an), tout en rappelant que son financement n'est assuré que par 413 euros/habitant des impôts payés par les Lorettois (contre 520 € au niveau national). Cela démontre que la Commune de Lorette maitrise mieux l'augmentation de ses charges de fonctionnement que la moyenne des communes de la même strate.
_ Charges Charges de Remboursement aides Solde énérales personnel emploi Coût personnel
2020 1 825 299€ 1 737 247 € 27 521€ 1709 726 €
2021 1716414 € 1 822 397 € 29 462€ 1721356€
2022 1 915 688 € 1 940 757 € 54769 € 1885 988€. 2023 2 162 394€ 2173 106€ 62 734€ 2110372€ 2024 2 259 583 € 2 366 613 € 47 375 € 2319 238 € 2025| 2304775€ 2 461 278€ 49 270 € 2 412 008 € Evolution des chart général et de personnel depuis 2020 - budaet général uniquement est. pour 2025
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 xt" Page 13 sur 48 V. RECETTES D'INVESTISSEMENT (HORS EMPRUNT)
RUE -| |
2020 998 527 € 7 912 € 135 755 € 46 560 €
2021 1376 873 € 9 579 € 92 520 € 26 874€
2022 1102017 € 37 466€ 131 675 € 218 125 €
2023 1 196 238 € 36 261 € 169 028 € 579 028 €
2024 2 186 643 € 40 905 € 124868€| 1569138€
2025 4705 752€ 50 249 € 300512€| 2196420€
246 710 €
2021 639 347 € 373 150 € 2022 88 436 € 325 656€ 2023 25 610€ 0€ 2024 2754€ 0 € 2025 15 000 € 0€
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 À Page 14 sur 48 VI. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PROGRAMMATION DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS POUR 2025
Aménagement Grand projet d'urbanisation : 355 000 €
Achat jardins Ménagerie 5 000 €
ZAC Avance de trésorerie 350 000 €
Aménagement de bâtiments communaux existants | 745000€ Accessibilité / petits travaux Bâtiments communaux 150 000 € Etanchéité Pierre Mendès France 5 000 € Isolation Salle Raymond Amiel 200 000 € Isolation Ecoles publiques - salle des fêtes 50 000 € Remise aux normes Crèche Coline et Colas 50 000 € Déconstruction bâtiment 82 rue Jean Jaurès 110 000 € Déconstruction bâtiment 25 rue Jean Jaurès 180 000 € Grands projets structurants 2 946 139 € Aménagement Médiathèque 455 071€ Construction d'une nouvelle cantine 879 852€ Théâtre - rue Adèle Bourdon 1 448 216€ Mobilier Cantine / Médiathèque 163 000 € Aménagement des espaces publics 575 000 € Travaux divers voirie 50 000 € Vidéoprotection 15 000 € Eclairage public 70 000 € Aménagement angle rue Jaurès/Delay 180 000 € Passerelle Gier (50% La Grand'Croix) 100 000 € Travaux réfection berges Gier et Dorlay 160 000 € Informatique El DRE ES __ 20000€ Informatique et logiciel 20 000 € Action Développement économique (Budget Lorettois) __ Dépense HT Autres travaux divers 15 000 €
PROGRAMMES PLURIANNUELS
45 973 € 2022 21635 € 67 608 €
2023 15 163 € 27112 € 42 275 €
2024 340 066 € 720 696€ 1 060 762€
2025 455 071€ 879 852 € 1334923 €
Total 831 935 € 1 691 633 € 2 523 568 €
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 X * Page 15 sur 48 2022 25 829 €
2023 255 887 €
2024 348 524€
2025 1 448 216 €
2026 4251 544€
Total 6330 000 €
VII. L'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE AU 01/01/2025
En 2023, Les charges financières (intérêts) ne représentaient que 10 euros (maintien) par habitant (contre 17 euros au niveau national) pour le budget général.
TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPRUNTS 2025
DIVERS Crédit Agricole
TRAVAUX Loire Haute 100 000 € 15/07/2018 70 889,58 € 66 140,26 € 4749,32€ 1092,00€ $841,32€ 15/04/2038
Loire
BAIGNADE Crédit Agricole
NATURELLE Loire Haute 300000 € 15/07/2018 212 668,75 € 198 420,81€ 14 247,94 € 3276,02€ 17523,96€ 15/04/2038
EQUIPEMENT Loire
CANAL Crédit Agricole
ZACHARIE ET Loire Haute 200 000 € 15/07/2018 141 779,16 € 132280,53€ 9498,63€ 2184,01€ 11682,64 € 15/04/2038
SON ECLUSE Loire
CENTRE Crédit Agricole
TECHNIQUE Loire Haute 400000 € 15/07/2018 283 558,34 € 264561,10€ 18997,24€ 4368,04 € 23365,28€ 15/04/2038
VOIRIE CONSTR. |Loire —
ZAC COTE Crédit Agricale
GRANGER Loire Haute 500 000 € 15/02/2019 366181,29€ 342621,19€ 23 560,10 € S646,54€ 29 206,64 € 15/11/2038
Loire
amenacemenr |rédit Agricole SDIVERS Loire Haute 500 000 € 15/02/2015 366 181,29 € 342621,19€ 23 560,10 € 5646,54€ 29 206,64 € 15/11/2038
Loire
DIVERS Crédit Agricole
TRAVAUX Loire Haute 770 000 € 10/09/2022 687723,25€ 653 799,48€ 33923,77€ 11745,83€ 45 669,60 € 10/06/2042 Loire
DIVERS Crédit Agricole
TRAVAUX Loire Haute 1 000 000 € 10/06/2024 980531,49€ 946 107,97 € 34423,52€ 37726,24€ 72149,75€ 10/06/2044
Loire
Crédit Agricole
Loire Haute 255040,00
Loire
RESTAUTANT
LORETTOIS 68 063,83
€ 02/01/2013 48 000,34 € 20063,49€ 2290,63€ 22354,12€ 15/01/2028
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
LORETTOIS BOULANGERIE
ET VIVAL
Crédit Agricole
Loire Haute 200009,00
Loire
15/02/2019 146 472,59 € 137 048,57 € 9424,02€ 2258,62€ 11 682,64 € 15/11/2038
3352648,83€ 76234,47€ 268 682,60 € 3131601,44€ | 192448,13€
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 Page 16 sur 48 Remboursement emprunt {budget généraltannexe)
33238821
r.3131 434€
2934599€
2133251€
2544 197€ L
PEPLYE: TES
2165366 € 1969 851€
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192.448 € 196835 € r201347€ AE HELT: 187417 € Cet [ 4 2084674
2028 2029 2030
Capital 2 rembourser TE ENT Eee ID FE
Evolution de l'endettement de la commune 024. à 2034 [tout budget confondu
VIII LES CAPACITES DE FINANCEMENT
(TE Tuto ele) le Etat LEA
CAF brute
Budget général (au 31/12/2024)
Encours dette/habitant : 501 € Moyenne de la strate (2023) : 710 € CAF brute au 31/12/2024 (provisoire) : 202 653 € (-41,6% en 2023, et - 43,4% en 2024).
CAF nette (provisoire) au 31/12/2024 :-76 621 €
Capacité de désendettement : = encours de la dette/épargne brute = 14,4 ans (+8 ans / rapport à 2023.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 Page 17 sur 48 IX. LES CHOIX ET OBJECTIFS GENERAUX DE LA COLLECTIVITE
Les choix et les objectifs que la Ville retiendra pour l'exercice 2025 doivent
évidemment tenir compte du contexte économique et financier actuel extrêmement contraint à cause de l'inflation toujours très présente et des incertitudes liées au contexte
politique national.
L'année 2025 sera marquée par des contraintes très fortes avec d'énormes incertitudes
+ Des dotations étatiques certes stabilisées mais aujourd'hui très basses ; + Des incertitudes sur le maintien des dotations de péréquation verticale ; ° Desincertitudes sur le produit de la taxe foncière et des compensations futures par l'Etat
° Un taux d'inflation toujours très élevé touchant particulièrement les matières premières et l'énergie.
+ Une capacité d’autofinancement de la Commune aujourd’hui très réduite.
Comme les années précédentes et parce que la démarche a largement fait ses preuves, les orientations budgétaires de l'exercice 2025 s’articuleront autour des objectifs suivants
à savoir :
e Une évolution maitrisée des dépenses de fonctionnement
° Un recours à l'emprunt calqué au plus près du besoin de financement de la Commune ;
Cependant, une augmentation de 10% des taux d'imposition communaux (taxe foncière bâtie) devra être appliquée pour maintenir les équilibres financiers de la commune
Bien entendu, ce programme d'intention pourra faire l'objet de modification et d'ajustement en fonction des bases d'imposition qui nous seront notifiées, du montant réel des dotations de l'Etat, de celles qui nous sont servies par Saint Etienne Métropole, et d'éventuels nouveaux projets d'investissement non programmés ou opportunités foncières (acquisition/aliénation) ;
Dans ces conditions, le Conseil Municipal voudra bien délibérer sur les orientations qu'il entend donner à l’action communale pour l'exercice 2025.
M. LEQUEUX Julien demande à MME ORIOL Evelyne pourquoi elle ne commente pas la page 16. MME ORIOL Evelyne explique que l'information présentée en page 16 a déjà été présentée par ailleurs. Elle n'a pas lu la délibération mot à mot.
M. LEQUEUX Julien commente que ce débat des orientations budgétaire est précurseur de la fin tragique de ce 6èm mandat. M. le Maire est contraint d'augmenter les impôts. Aucun homme politique ne prend une telle décision à un an des élections, sauf à être au pied du mur.
M. LEQUEUX Julien estime que la majorité essaie de camoufler la mauvaise gestion par le contexte (inflation, incertitude politique) au lieu d'avouer des investissements inconsidérés (médiathèque, théâtre), la Baignade Naturelle, les frais de justice qui ont explosé, l'utilisation de la sous-traitance, alors même que des projets majeurs d’Alliance Pour Lorette
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 | . Page 18 sur 48 (citerne de stockage, locaux de l'EMAS, résidence seniors) n'ont pas été réalisés et que l'image de la commune a été ternie {par l'affaire des chèvres,….).
M. LEQUEUX Julien relève une augmentation des montants des bases de 1,7 % et demande si le projet de hausse de 10 % concerne la hausse communale.
MME ORIOL Evelyne confirme que l'augmentation de 1,7 % concerne les bases de la valeur locative et que l'augmentation sera de 10 % et 1,7 %.
M. LEQUEUX Julien relève une augmentation du nombre de constructions et demande combien il y en a eu.
MME ORIOL Evelyne n'a pas les informations disponibles mais elles lui seront transmises.
M. LEQUEUX Julien demande ensuite ce qu'il en est des dépenses « parasites et superflues » et relève que la politique de la cantine à 1 € est remise en cause alors que c'est une nécessité pour les plus modestes.
MME ORIOL Evelyne indique que le contrat avec l'Etat se termine au 31 décembre 2025 et que la commune s'interroge sur sa reconduction.
M. LEQUEUX Julien note qu'il y a 4,6 millions d'Euros à financer en 2025, que des subventions sont prévues mais demande comment le reste sera financé.
MME ORIOL Evelyne explique que les emprunts ne sont pas inclus dans le Débat des Orientations Budgétaires. Ils sont utilisés pour équilibrer le Budget Prévisionnel.
M. LEQUEUX Julien poursuit en critiquant l'utilisation de la sous-traitance « à outrance »
pour une qualité de service « médiocre ».
MME ORIOL Evelyne indique qu'il existe peu de communes de 4800 habitants qui possèdent un CLSH, une police municipale avec 4 agents, une saison culturelle de qualité. La Commune a recours à l'externalisation pour une question de coût et de gestion.
M. LEQUEUX Julien demande ensuite où en est le projet d'école de musique dont il avait été question dans la presse il y a un an. I n'y a plus d'informations, de traces du projet.
MME ORIOL Evelyne indique que cela a été repoussé au programme de 2026,
M. LEQUEUX Julien demande pourquoi cela n'est pas débattu.
Mme ORIOL Evelyne répond qu'il faut faire des choix.
M. le Maire demande à M. LEQUEUX Julien de raccourcir son intervention.
M. DECOT Dominique relève que le montant perçu indiqué page 5 est de 2 331 982€ alors qu'il est de 2 085 593€ en page 6.
MME ORIOL Evelyne indique que le montant présenté en page 6 ne contient pas la compensation et qu'il faut par conséquent additionner les 2 tableaux.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 . | . Page 19 sur 48 M. DECOT Dominique demande ensuite pourquoi les 160 000 € de réfection des berges du Gier et du Dorlay sont à la charge de la Commune plutôt qu'à la charge de Saint Etienne Métropole.
M. le Maire répond que la Commune doit anticiper le règlement avant d'aller demander des subventions de l'Etat au titre de la catastrophe naturelle. Ily a 7000 € pour le bief et le complément est pour les berges du Gier. À ce jour, seul le porter à connaissance autorisant les travaux sur le bief a été reçu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
3 VOTES CONTRE : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine.
M. le Maire rappelle que le groupe Alliance Pour Lorette s'est engagé à ne pas augmenter les
impôts dans son programme avec la précision que la Ville pourrait assurer ses promesses
dans la mesure ou l’état, la Région et le Département continuent à fournir leur aïde.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 (7 Page 20 sur 48 40/6651
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Page 25 sur 48 Conseil Municipal du 4 Mars 2025 2025-03-16- RENOUVELLEMENT ADHÉSION A DIVERS ORGANISMES
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire vous informe que la Commune de Lorette est adhérente de plusieurs
organismes ou associations.
Monsieur le Maire vous propose de renouveler l'adhésion à l'organisme suivant pour l'année 2025 et de régler les cotisations afférentes :
Modalités de calcul de la Organismes 2-1. Cotisation 2025
cotisation
FNCC (Fédération Nationale des Collectivités | Forfait (commune de 3000 à 204, 00 €
Territoriales pour la Culture) 5000 habitants) (maintien)
ue . AMF 42 : 627,13 € 1 446, 84€ Association des Maires de France (AMF) + AMF Paris : 819,71 € (+31,80 €/2024)
Groupement Départemental de lutte contre : 200, 00 € , Forfait ie
les rats musqués (maintien)
Il n'y a pas de questions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2025-03-17- VE ENT COTISATION A L’ JATION DE LA MAISO
TRESSE LACET
Ce point est présenté par M. le Maire.
Monsieur le Maire vous informe que l'association la Maison des Tresses et Lacets a adressé par courrier en date du 11 février 2025, l'appel de cotisation pour l’année 2025, d'un montant maintenu de 600 €
Il est rappelé que la Commune de Lorette est membre de droit de l'association, tout comme La Grand-Croix, L’'Horme, Saint-Chamond, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse sur Dorlay, et le Parc Naturel Régional du Pilat.
Monsieur le Maire vous propose d'accéder à cette requête, et donc de :
1) Verser à l'association la Maison des Tresses et Lacets, la cotisation annuelle pour l'exercice 2025, de 600 € ;
2) Imputer la dépense, au budget général de la Commune.
Il n'y a pas de questions.
de son Président.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 - ( Page 26 sur 48 -18- MONTANT DE LA ENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE LORETTE - 2
Ce point est présenté par MME KERGOT Virginie.
Monsieur le Maire vous précise que la Commune de LORETTE verse chaque année une subvention au Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur le Maire vous propose d’allouer une subvention de 110 000 € pour l'exercice 2025 (identique à l’année précédente) au CCAS de la Commune de Lorette.
Monsieur le Maire vous propose, par conséquent :
1) De verser au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Lorette, une subvention de 110 000 € pour l’année 2025;
2) D'imputer la dépense au budget général de la Commune ;
Il n'y a pas de questions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2025-03-19- CONTRIBUTION A L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE A SAINT CHAMOND -
CLASSE ULIS
Ce point est présenté par MME BONNARD Joëlle.
Monsieur le Maire vous informe que conformément à l’article L 442-5-1 du Code de l'Education, les communes (comme Lorette) ne disposant pas de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) adaptées à la situation de l'élève, sont dans l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, d'accueil des enfants qui sont domiciliés sur leur commune.
Le montant forfaitaire annuel à verser à l'établissement constitue le coût moyen par élève des classes élémentaires ou maternelles publiques de la commune. A Lorette, le coût moyen est de 714, 15 € par élève pour l’école primaire Jean de la Fontaine.
Monsieur le Maire vous précise qu'il a reçu une demande en ce sens pour l'année scolaire 2024-2025 pour un enfant lorettois accueilli en école élémentaire (CM1) à l'école Sainte Marie la Grand Grange de Saint-Chamond en classe ULIS, en sachant que celle-ci est en contrat d'association avec l'Etat.
De ce fait, au regard des obligations en vigueur, Monsieur le Maire vous propose :
1) De verser une contribution de 714, 15 € à l’école privée Sainte Marie à Saint- Chamond pour l’année 2024-2025 au titre de l'accueil d’un enfant domicilié à Lorette dans une classe ULIS et ce conformément au Code de l'Education Nationale ;
2) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 ou Page 27 sur 48 t Il n'y a pas de questions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2025-03-20- ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DÉBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RABLES (PADD
Monsieur le Maire vous rappelle que Saint-Etienne Métropole a engagé l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUïi) par délibération du 20 décembre 2018.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) de la Métropole Stéphanoise définira
les règles de construction et d'occupation des sols des 53 communes du territoire. Il sera élaboré sur la base d'un projet politique et traduit le projet d'aménagement du territoire pour les années à venir.
Le PLUi devra couvrir l'intégralité du territoire de la métropole et remplacera les Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux.
Monsieur le Maire souligne également que conformément à l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD du PLUïi
dans les Conseils Municipaux et en conseil métropolitain. Ce débat n’est pas suivi de vote.
Monsieur Gilles THIZY, vice-président de la Métropole en charge de la cohésion
territoriale et de la stratégie foncière a présenté les documents lors du dernier conseil municipal du 14 janvier dernier. Il avait alors été décidé que le débat initialement prévu à l'issue de la présentation de Monsieur Gilles THIZY soit reporté au conseil municipal
suivant.
Monsieur le Maire donne la parole aux élus communaux.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 : Page 28 sur 48 COMPTE RENDU INTEGRAL DU DEBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE SAINT ETIENNE METROPOLE
(joint à la délibération n°2025-03-20)
Conseil Municipal de Lorette le 4/03/2025. Débat retranscrit de 20h39 à 20h59
Monsieur Gérard TARDY. Maire
Personnellement et là, je parlerais d'une manière plus générale, je rappellerais que la Commune de LORETTE, intervenant derrière une sollicitation de Saint-Etienne-Métropole pour savoir si on avait des choses à préciser, à réclamer ou à faire modifier dans le PLUï. Nous avons écrit une lettre de deux pages, le 4 septembre 2023.
Cette lettre de deux pages sera annexée au débat parce qu'elle n'a pas fait l'objet de réponse de la part de Saint-Etienne-Métropole.
Elle traitait, pourtant, de différents sujets comme la prise en compte d'un nouveau zonage pour la parcelle d’un Lorettois qui avait gagné au tribunal administratif avec l'appui d'ailleurs de la Commune de Lorette pour que son terrain reste constructible.
La nécessité de limiter l'urbanisation de certaines rues étroites.
La nécessité de classer l'ex-terrain des gens du voyage en zone UE au lieu de la zone N.
Une réflexion à engager sur une possibilité de limiter sur l'hypercentre, la transformation des rez-de-chaussée commerciaux en garage ou habitation.
Et bien sûr, la Commune a élaboré son PLU en 2018 après 10 ans de réflexion. Et notre souhait était donc de conserver au maximum le projet politique validé à ce moment-là car il est vrai que nous n’admettons pas que des cabinets ou des structures étatisées veuillent dicter aux Lorettois quelle est la ville qu’ils voudraient vivre.
Jadis, quand nous avions encore les plans d'occupation des sols et, dernièrement, la transformation du plan d'occupation des sols en PLU. Certes, nous avions l'obligation d'y associer ce que l'on appelle des personnes associées, c'est-à-dire les services de l'État. Mais je me souviens avoir eu des échanges relativement musclés avec certains services de l'État qui voulaient nous imposer une urbanisation qui n'était pas celle que la majorité des élus souhaitait.
Donc, inutile de vous dire que ce que l'on peut débattre ce soir, sera quand même très lu au niveau de Saint-Étienne-Métropole puisqu'ils attendent notre débat dans un délai relativement court.
Est-ce que certains élus veulent s'exprimer ?
Madame Joëlle BONNARD
Je veux bien m’exprimer et je ne souhaite surtout pas que l’on me taxe de complotiste parce que je ne suis pas complotiste.
J'ai simplement bien lu et franchement c'est une drêle de société dans laquelle on voudrait nous faire vivre.
Donc, ça s'appelle les villes de 15 minutes. Si, c'est marqué de toute façon, je ne l’ai pas inventé. Donc, ça a été créé par un urbaniste qui s'appelle Monsieur Carlos MORENO. Son concept, c'est habiter, étudier, travailler, faires ses achats, se soigner et s'amuser dans un rayon de 15 minutes. Ça a été relancé en 2015 par Carlos MORENCO.
En fait, c'est un remake du Corbusier, simplement, ni plus ni moins, ça sera tout au même
endroit. Donc, voilà.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 TT Page 29 sur 48 Alors, moi ce qui me dérange, après on protège la campagne, tout ce qui est autour de nous, le Massif du Pilat, tout ça c'est très bien.
Qu'on détruise les maisons pour faire, c'est ce qui est écrit aussi, des espaces verts pour que les gens puissent jouer, s’amuser tous ensemble, des jardins partagés. Donc, on évite d'étaler les maisons, on va faire quoi, on va faire des immeubles, On va habiter des immeubles de 20 étages. En bas, il y aura des jardins partagés. Les gens vont tous se réunir pour être ensemble. Si vous n’avez pas envie d’être avec eux, vous faites quoi ? vous restez enfermés chez vous. Non, vous pouvez utiliser votre voiture. Mais ça sera de plus en plus difficile, Parce qu'il faut favoriser le vélo, la marche à pied.
C'est bien gentil, mais tout le monde ne fait pas de vélo, tout le monde ne fait pas de trottinette,
tout le monde ne marche pas à pied. Donc voilà,
Après, les commerces, ce n’est pas évident d’en avoir. Moi, c’est vrai, j’habite l’autre côté de Lorette, il n’y a pas de commerces. Il faudra que je déménage pour aller dans un endroit où il y a des commerces.
Après la sécurité, personne n'en parle. Ça n’existe plus. C'est une ville parfaite. C'est le meilleur des mondes qu’on va vivre.
Il n’y aura pas de sécurité. Vous serez tous dans des immeubles et vous aurez en bas, des dealers,
c’est normal, pour leur donner à manger. Donc, cela m’énerve pas mal.
Donc, quand vous voudrez sortir en voiture, vous ferez quoi ? Parce que vous êtes tous seul, la
plupart du temps en voiture. Si vous allez en ville, en centre-ville, vous irez à 3 ou 4, tout le monde ne va pas au même endroit.
On parle aussi de projet de sédentarisation des gens du voyage. Vous croyez que vous allez les sédentariser les gens du voyage. Moi ? je n’y crois pas vraiment.
Et puis comment financer tout ça ? Personne ne vous en parle pas. Îl n’y a pas de financements. Ça vient tout cuit. C’est les impôts, nos impôts qui vont payer ? Comme d’habitude, toujours plus. Donc ce n’est pas possible, c’est n’importe quoi.
Monsieur Michel LUMIA
Je voudrais parler de la densification urbaine.
Alors, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi
SRU, a été élaborée autour de 3 objectifs : favoriser une plus grande solidarité, encourager le développement durable, renforcer la décentralisation.
La loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000, est venue apporter des évolutions essentielles à la réglementation de l'immobilier. Elle impose aux communes de plus de 3500 habitants, 1 500 en Ile de France, un quota de 20% de logements sociaux, relevé à 25% en 2013.
Cet objectif doit être atteint d’ici 2025 sous peine de sanctions financière pour les municipalités récalcitrantes.
Alors, il fallait bien sûr, pour certaines communes, combler ce déficit. Les députés de l’époque ont adopté le 14 octobre 2021, deux amendements au projet de loi de
finances, afin de favoriser la densification urbaine.
La majorité de l'époque met en avant, le rôle que joue de telles dispositions pour limiter lP’étalement. Je reviens un petit peu à ce qu’a dit Joëlle.
Comment densifier la ville ?
Bâtir des logements collectifs dans des interstices de bâtis existants ou réhabiliter des bâtiments existants, pour y construire plusieurs logements, recyclage urbain.
Et puis, il y a, bâtir sur les parcelles existantes en fonds des jardinets, par exemple. C'est là où ça me dérange un petit peu.
Cette troisième solution passe évidemment par le changement du PLUTI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). A titre d'exemple, s'il fallait 800, ou 1000 mètres carrés pour
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 K— Page 30 sur 48 e construire une maison, aujourd'hui, une surface de 400,500, 200 voire même moins, peut suffire
pour construire.
Fini, le quartier résidentiel où l'on pouvait faire son potager, les enfants pouvaient s'amuser dans le jardin où l'on pouvait faire un barbecue sans déranger ses voisins.
Sans compter les éventuels problèmes d’assainissement, d’accès bien souvent improbable et de circulation où les voies étaient prévues pour un certain nombre de maisons. Alors, d’après eux, la densification urbaine est une solution aux défis sociaux et environnementaux de l'époque.
C’est une arme contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols.
Elle peut être, à condition d'être maitrisée et végétale, un levier pour la mixité sociale et l'amélioration des conditions de vie en zone.
Alors, je ne vois pas où est l’amélioration des conditions de vie et je ne vois pas de quelle façon, nous combattons l'artificialisation des sols Et je ne vois pas comment de cette façon, on peut améliorer la mixité et puis le vivre ensemble.
C'est des mesures qui ne sont pas toujours adaptées à certaines communes et pas toujours bien réfléchies. Ça, c'est mon avis.
Madame Marie-Claire FAUCOUIT
Moi, je voudrais parler un petit peu de la circulation puisqu'aujourd’hui, on nous dit qu'il faut recentraliser beaucoup.
Mais quand vous allez à proximité des villes ou des grandes villes, on ne peut plus, comme Lyon, on ne va pas les citer, aller en voiture dans un certain délai.
Ils ont bouclé les périmètres, les voitures, les gens qui travaillent, ne peuvent plus de 5 h du matin à 11 h, après on ne peut plus circuler, c’est bouclé.
Moi, je vois ça comme une petite dictature. Tu fais si, tu fais ça, tu fais ça !! La liberté tu n'en as pas besoin.
Tu nous laisses ta liberté à nous, mais tu ne me prends pas ma liberté. Et toi, tu fais ce qu'on te dit. Et là, moi, ça me dérange un peu tout ça.
On est encore libre d’aller où on veut. Je pense que l’on est quand même dans un pays libre. Et donc, si on lit bien tout ça, on voit que l’on va dans ce sens-là.
Monsieur Francesco LETO
La position va peut-être, un peu surprendre, mais c’est ma position personnelle. Done, je bien étudié le PLUi comme tout le monde.
Alors, pour moi, ce PLU, il est ambitieux, 1l est visionnaire, il est structurant.
Il permet d'avoir une vision, une perspective globale d'aménagement de notre territoire. Il sera unifié, cohérent pour nos 53 communes.
Et ce ne sera plus une vision à l'échelle de chaque commune.
En plus, on l'a vu, dans le document, il prend en compte le périmètre économique pour la métropole pour développer l'activité industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire et agricole de façon plus harmonieuse et plus cohérente.
Il prend en compte aussi le périmètre de l’habitat pour éviter l’étalement urbain que nous avons connu les décennies précédentes au détriment de l’agriculture et de la nature. Alors, avec un petit bémol comme l’a relaté Michel LUMIA et Joëlle Bonnard, sur cette problématique de densification urbaine qui provoquera inéluctablement des problématiques futures.
On a aussi le périmètre des déplacements alors qu'il devient crucial aujourd'hui. Donc là, où la voiture était reine dans les décennies précédentes, aujourd’hui, effectivement, il faut privilégier les déplacements en transports en commun, le covoiturage, les déplacements en
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 AS Page 31 sur 48 , mode doux, à pied, etc. Cela ne veut pas dire que la voiture sera bannie de nos centre-ville et de nos voies de circulation.
Mais il faudra essayer de changer nos modes de déplacements.
Et ce plan local d'urbanisme, il préserve bien entendu le patrimoine industriel, culturel et naturel.
Naturel, c'est un sujet qui m'est cher en tant que conseiller délégué à la préservation, la protection et la défense de l’environnement et qui sont chers je le pense à chacun d'entre nous. Pour moi, ce PLUi, c'est un gage sérieux pour l’avenir de nos enfants, petits-enfants, et les générations futures pour y vivre, travailler et pour donc travailler dans un cadre harmonieux, sain et paisible, tout en prenant en compte les enjeux climatiques et environnementaux qui nous attendent.
Monsieur Julien LEQUEUX
Et Monsieur LETO, c'est inattendu, mais vous me faîtes plaisir, parce que je ne m'attendais pas
à ça.
Par contre, je ne comprends pas comment quand vous parlez de la lutte contre la densification,
vous puissiez voter un projet comme la Côte Granger qui est de la densification à outrance.
Sinon je suis d'accord avec vous.
On partage et désolé s’il y a de la redite mais je pense qu’il y en aura un petit peu mais on ne
s’était pas concerté avec Monsieur LETO.
Pour le groupe Libres d'agir, effectivement le PLUi de Saint-Etienne Métropole doit relever plusieurs défis importants, notamment, vous l'avez beaucoup évoqué des objectifs
d'aménagement, mais aussi, et surtout des objectifs de développement durable. Je vais essayer de vous partager rapidement les six grands points sur lesquels on va insister.
C'est, comme certains d’entre vous l'ont dit, la réduction de l'artificialisation des sols, c'est de
limiter l'extension urbaine, (c'est pour ça que quand je parle de la Côte Granger...), tout en
préservant évidemment, les besoins de logement et l'activité économique.
La loi impose des contraintes strictes, qui sont celles de réduire l'artificialisation nette des sols. Et le groupe souhaite le rappeler, c'est parfaitement intégré dans ce PLU.
C'est aussi d'avoir un développement économique équilibré, c’est trouver un équilibre entre promotion de l'attractivité économique et protection de l'environnement, et cela, effectivement, implique de soutenir les entreprises locales, mais c'est toujours ce qui a motivé notre action, en
respectant les contraintes environnementales, les recommandations de l'autorité
environnementale qui n’ont été toutes respectées, notamment sur la ZAC Côte Granger.
C'est aussi, Madame BONNARD vous l’avez un peu évoqué, la cohésion territoriale.
C'est aussi ce qu’a dit Monsieur LETO, c'est d'assurer une répartition équilibrée des équipements et des services entre les différentes communes de la Métropole.
Aujourd'hui, cela n’existe pas.
Aujourd’hui, on a Saint-Paul-en-Jarez qui refait une salle pour sa saison culturelle. On a la ville de Lorette qui fait un théâtre à 6 millions d'euros.
Mais dans le PLUi visiblement c’est quand même prévu et cela permettrait d'avoir,
effectivement, un développement harmonieux et cohérent sur l'ensemble d'un territoire. C'est aussi préserver la biodiversité, ça Monsieur LETO vous l'avez dit, protéger les espaces naturels, la biodiversité face à la pression urbaine.
Et ça oblige notamment à la mise en place de zones de protection, et de promotion de pratiques
respectueuses de l'environnement, et ça figure aussi dans le PLUI.
Monsieur LETO vous en avez parlé, j'irai un peu plus loin, c'est promouvoir les modes de
transport durable, la mobilité durable, réduire la dépendance à la voiture individuelle. Cela implique, vous l’avez évoqué, le développement des transports en commun, c’est sûr, mais
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 + Page 32 sur 48 aussi, et je pense que à Lorette on a du boulot, et on en a déjà parlé, le développement des pistes cyclables et des infrastructures piétonnes y compris pour les personnes en situation de handicap. Et puis, ça n’a pas été abordé jusqu'à maintenant, mais c'est bien dommage, que notre collègue de Saint-Etienne Métropole ne soit pas présent.
C'est très intéressant de partager, ça, avec les conseillers municipaux, au conseil municipal. On le voit, ça amène du débat et du partage, et c'est toujours très intéressant.
Moi, j'irai plus loin, et avec le groupe, on aimerait aller plus loin, et d'ailleurs, on l’a souvent évoqué, c'était aussi dans notre programme, d’impliquer activement les habitants. Aujourd'hui, on est tous habitants,
Aujourd'hui, Monsieur LETO a dit, qu'il s'exprimait à titre personnel, donc ça veut bien dire qu’en tant qu’habitant de Lorette, il a son opinion et moi, je pense que pour la mise en œuvre de tels projets comme l’a dit Madame Bonnard, qui impliquent les générations futures, il est important d’impliquer activement les habitants via une participation citoyenne, et en tout cas, pour garantir des décisions qui prennent en compte, et répondent aux besoins, et aux attentes de la population.
Voilà, pour le groupe Libres d'agir.
Monsieur Michel LUMIA
Je reviens un petit peu sur ce qui a été dit.
La Côte Granger a été faite et élaborée, avec des critères qui sont actuels, en fait. Alors, qu'est- ce qui est mieux ? Boucher les dents creuses dans les villes ? De couper des parcelles de terrain ?
Donc, je pense que la Côte Granger a été étudiée pour bien vivre ensemble.
Monsieur le Maire
D'ailleurs, elle s'intègre parfaitement dans la loi SRU.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 Page 33 sur 48 cdi=
h
5
VILLE
DE
LORETTE
SAINT ETIENNE METROPOLE
2, avenue Gruner
42 000 SAINT ETIENNE
Affaire suivie : Service Administratif | Lorette, le 4 septembre 2023
N/Réf : GT/DG/ 2023-6356
ER +AR n°1A20337785548
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous solliciter afin de vous faire part de mes remarques sur le projet de
plans de zonage transmis par vos services pour la mise en œuvre d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Je tiens tout à vous confirmer le souhait de la Commune qu’une modification du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de LORETTE soit opérée afin de transformer en UC, le zonage d’une partie de terrains aujourd’hui situés en zone UL. et appartenant au Syndicat Intercommunal Gier- Dorlay (2300 m° environ à détacher de la parcelle cadastrée section C numéro 130} sans attendre
l'adoption du PLUL. Je viens de recevoir le projet de modification de la part de vos services et vous en remercie.
Par courrier en date du 28 novembre 2019, je vous avais invité à revoir à la baisse le taux de
logements sociaux dans le périmètre de l’OAP de la ZAC COTE GRANGER à 20%.
Je me permets également de vous confirmer les éléments déjà notifiés à vos services le 14 mars 2022 qui n’ont pas été pris en compte dans le projet de zonages :
- La prise en compte d’un nouveau zonage pour la parcelle de Mr BENHADDAD, suite au
jugement du Tribunal Administratif de Lyon (UC au lieu de N) ; une mise à jour ou une
modification sont sans doute suffisantes ;
- La nécessité de limiter l'urbanisation sur certaines rues étroites (et notamment dans le
quadrilatère formé par les rues Anatole France, Jacques Bouillet, Jean Jaurès, Passage Gandin et rue Eugène Brosse) ;
= La nécessité de classer l’ex-terrain des gens du voyage en UE au lieu de N ;
- Une réflexion à engager sur une possibilité de limiter sur l’hypercenire, la transformation
des rez-de-chaussée commerciaux en garage ou habitation.
J'ai pris le soin d'analyser les projets de plans de zonages transmis et vous formule les
réflexions suivantes :
La Commune a élaboré son PLU en 2018 après près de 10 ans de réflexion. Notre souhait
est donc de conserver au maximum le projet politique validé à ce moment.
s Pag1/2
Hôtel de Ville — Place du Ifème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 — D : 04 77 73 40 33 - B mairie ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-loretie.fr
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 ; , Page 34 sur 48 7
VILLE
LORETTE
-_ Les zonages actuels du PLU doivent être conservés à l'exception des éléments portés ci-
dessus où une modification à la marge est demandée ainsi que
Oo
O
L'extrémité Nord des parcelles 1402, 1421 et 131 situé rue Notre Dame doit être
classé en N comme proposé
La pointe Est des parcelles A309 et A333 et la parcelle A308, Chemin du Pavillon,
doivent être classées en zone UC.
Le périmètre de la zone 1 AU sur le secteur du lotissement Dumoulin doit être classé
en zone UC.
Les parcelles municipales cadastrées E431, E421 et E261 sises rue Pierre Timbaud
doivent être classées en zone N.
Les parcelles H 428, H431, H425 et H 310 rue Notre Dame sises doivent être
classées en zone UE.
- Le plan actuel des hauteurs doit être conservé et notamment la possibilité de cumuler une
hauteur absolue et une hauteur relative tenant compte de l'alignement opposé.
- Le plan actuel des implantations doit être conservé, notamment les limites séparatives et les alignements. Cependant en zone UB, UC et UE, les portails et portes de garages doivent
être en retrait du domaine public de 3.50 mètres afin d'éviter des sorties et entrées
dangereuses sur la voirie.
- Un Coefficient de biotope par surface (CBS) ne sera créé que pour la zone pavillonnaire actuelle (UC). Aucun CBS n'est soubaïté pour les autre zonages.
- Le projet d’OAP sur le plan transmis par vos services est réjeté (secteur Jacques Bouillet),
tout comme l’ensemble des espaces à requalifier, et les espaces publics à aménager ou à créer.
- Nous nous interrogeons sur la portée des accès « mode actif » à créer. S’ils constituent une
forme de servitudes publiques ou une contrainte particulière, la Commune s’y opposera.
- Nous nous opposons à la proposition de créer une trame verte urbaine sur les terrains
appartenant à la société ERMONT (parcelle ES1 6).
- Les séquences urbaines (société ERMONT et rue Anatole France) sont à supprimer.
Comptant sur vous, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes
sentiments respectueux.
04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 — E maïrievilie-lorette.fr
Conseil Municipal du 4 Mars 2025
gr us
‘ AE Maire
77 Gérard TARDY Q / «y
_ | de Page 2/2
Hôtel de Ville — Place du ème Millénaire - 42420 LORETTE
Site internet : www.ville-lorette.fr
X * Page 35 sur 48 2025-03-21- AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE SNOEZELEN AU PÔLE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTIONS À LA CAF DE LA LOIRE
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire vous rappelle que le Pôle Jeunesse Municipal de Lorette est l'unique lieu de garde périscolaire et extrascolaire de la commune. Il accueille jusqu’à 150 enfants en même temps sur 3 sites différents. La diversité du public accueilli (diversité socioculturelle, géographique, handicap} apporte une grande richesse à toutes les personnes fréquentant la structure (animateur/direction/famille/enfants).
Le Pôle municipal Jeunesse œuvre pour créer un espace inclusif où chaque enfant se sent en sécurité et en confiance et s'assure qu'aucun enfant ne soit exclu ou stigmatisé. De ce fait, la structure accueille les enfants porteurs de handicap. Nous recevons, à ce jour :
e 6enfants porteurs de troubles du spectre autistique âgés de 5 ans à 12 ans ° 3 enfants porteurs des troubles de l'attention avec hyperactivité (TDA-H)
+ 1 adolescente porteuse de trisomie 21
e 3 de ces enfants n'ont pas la maitrise de la parole, 4 ont un comportement violent
et 2 ont un comportement fuyant qui nécessite une attention particulière et
constante ;
Ces enfants sont accueillis de façon régulière, au périscolaire (midi/soir et mercredis) et/ou pendant les vacances scolaires.
L'équipe d'animation du Pôle municipal se forme de manière occasionnelle auprès du
Pôle ressource handicap 42 et dispose d’un réfèrent handicap mais qui n'est pas animateur sur le terrain, il s'occupe principalement de la gestion des PAI et du suivi avec les familles et les partenaires (ecole, médecin scolaire, IME).
Actuellement, la Commune n’est pas en capacité financière d'avoir un référent
handicap qui accompagne les enfants porteurs de handicaps sur le terrain et qui pourrait soulager l’équipe d'animation. Les animateurs de chaque tranche d’âge s'occupent donc des enfants porteurs de handicap en plus du reste de leur groupe. L’attention et la charge
de travail est parfois bien lourde et il est difficile d'apporter la même attention à tous les enfants lorsqu'un enfant nécessite une attention plus importante. Il est parfois complexe de gérer simultanément des enfants aux besoins différents.
En effet, ces enfants ont des besoins différents qu'il est important de prendre en
compte, en autre un besoin d'isolement et de calme plus régulier suite à une exposition au bruit trop important, un temps de grande agitation ou à une période de stress ou de colère.
Au pôle jeunesse, aucun espace n’est dédié à une zone de retour au calme que Îles animateurs pourraient exploiter pour accompagner l'enfant dans la gestion de ses
émotions avec bienveillance. La structure ne dispose pas, non plus, de matériel spécifique pouvant être un support pédagogique à des besoins particuliers. L'équipe se trouve parfois démunie face à certaines situations de ‘crise’ (violence sur soi ou les autres/ volonté de s'échapper). Les équipements et approches pédagogiques actuels ne répondent pas toujours à la diversité du public accueilli et aux besoins spécifiques des enfants porteurs de handicap.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 KT Page 36 sur 48 De plus, les animateurs sont confrontés à des comportements de plus en plus agités. La surstimulation des jeunes enfants d'aujourd'hui entraine un manque de concentration et d'écoute au quotidien ainsi que des attitudes violentes verbalement et physiquement qu'il est parfois difficile de canaliser.
De ce fait, la Commune souhaite aménager un espace SNOEZELEN apaisant et sécurisant :
° Choix de l'emplacement : une salle de 17m° situé dans l’espace d'accueil des 3/5 ans au Pôle Jeunesse de Lorette. Ce volume sera suffisamment grand pour recevoir jusqu’à 5 enfants en même temps et suffisamment petit pour créer un espace cocooning, apaisant et sécurisant. Cet espace sera calme, sécurisé, facilement accessible, et pourra être plongé dans le noir.
+ Aménagement de l’espace : L'espace inclura des éléments adaptés comme des
lumières douces (luminothérapie), des tissus sensoriels (matériaux tactiles), des
objets interactifs, des sons apaisants, ainsi que des équipements tels que des
coussins, des tapis, des projections lumineuses, etc. L'ergonomie et la sécurité
seront notre priorité. La salle nécessiterait des petits travaux de rafraîchissement
et d'aménagement ainsi que l'investissement dans du matériel pédagogique et
technique.
Monsieur le Maire vous informe que la Caisse d’Allocations Familiales peut soutenir financièrement ce type de projet dans le cadre du fonds d'accompagnement Publics et Territoires, et ce jusqu’à 80%
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) De l’autoriser à déposer un dossier de demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire au titre du fonds d'accompagnement Publics et Territoires pour le projet d'aménagement d’un espace Snoezelen au Pôle Jeunesse d’un coût estimé de 5 092, 60 €;
2) De solliciter un montant de subvention équivalent à 80% du coût HT des aménagements, soit 4 074,08 € ;
3) D'imputer au budget général de la commune, les éventuelles recettes.
Iln'y a pas de questions.
M. LEQUEUX Julien remarque que son groupe est d'accord pour cet aménagement et la demande de subvention et pense que cet espace sera également intéressant pour le personnel.
Après en avoir délibéré, le Consei la ve, à l'unanimité la proposition
e son Président.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 À * Page 37 sur 48 2025-03-22- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d’exercer au nom de la Commune, l’ensemble des
droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :
- section B numéro 630, sis 14 rue Juliette Drouet, appartenant à M. KAAROUCHE Youcef
et MME ZAHI Hanane ;
- section D numéros 663 ;158; 664p, appartenant à M. SAUZE Gilbert et MME OGIER
Christine ;
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2025-15 : De confier à la société « BARJAQUE COMEDIE PRODUCTION » sise 3, Avenue
Colbert 83 000 TOULON, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle «
GIGI VOUS DECAPE LA TIGNASSE » prévu le 15 Novembre 2025, salle multifonction de
l'Ecluse à Lorette pour un montant de 3 993,50 € TTC (3 911,37 € HT avec TVA à 2,1 %)
hors droits d'auteur en plus ;
2025-16 : De confier à la société MORIN 23 Bis Rue des Bourguignons 91 310 MONTLHERY, la fourniture d'articles et accessoires (harnais, muselière..) pour le chien de la police municipale, pour un montant de 1 196,92 € TTC (997,43 € HT);
2025-17 : De confier à la société DOURSOUX 20 B Rue Gay Lussac 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE, la fourniture d’articles pour les tenues des agents de la Police Municipale,
pour un montant de 2 486,00 € TTC (2 071,68 € HT);
2025-18 : De confier à la société « AU SERPENT » 24, avenue Charles De Gaulle ZAC Brunon Valette 42 800 RIVE DE GIER, les travaux de rénovation du sol sportif de la salle Jacky
DARD et le décapage-métallisation de la salle de danse Pierrette NOVERO au complexe sportif, pour un montant de 3 528,00 € TTC (2 940,00 € HT) ;
2025-19 : De confier à la société DELOR sise Le Pavillon 42 420 LORETTE la réalisation de
travaux de reprise de l'enrobé avec reprofilage du fonds de forme cylindrage du terrain de basket des Blondières, pour un montant de 3 386,40 € TTC (2 822,00 € HT);
2025-20 : De confier à la société AM31 sise 22 Allée des Roses 42 320 LA GRAND CROIX, des
travaux de nettoyage des caniveaux périphériques et de ventilation situés Place de l'hôtel de ville, pour un montant de 11 256,00 € TTC (9 380,00 € HT) ;
2025-21 : De confier à l'association SENARIO 30 Avenue A. Blanqui 69 100
VILLEURBANNE, une animation musicale de percussions brésiliennes à l’occasion des
festivités du carnaval le 21 février 2025, pour un montant de 1 200,00 € TTC (tva non
applicable) ;
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 , Page 38 sur 48 2025-22 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, des travaux de changement suite au vent violent d'un vitrage de dimensions 775 cm x 1 1160 cm à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 199,58 € TTC soit 166.32 € HT ;
2025-23 : D'accepter et signer le bon de commande de la société EKXSAE 10, Rue Vignon 75 009 PARIS, concernant une prestation d'assistance à distance pour mettre en place une rubrique "Prévoyance" dans le logiciel de paie Carrus, moyennant la somme de 633,00 € TTC (527,50 € HT exonération de la TVA) ;
2025-24 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND,
des travaux de changement suite au sinistre de grêle de la marquise en polycarbonate à l'Ecole Jean de la Fontaine et d'un vitrage de dimensions 640 x 1800 au Pôle Jeunesse pour un montant de 4 220,26 € TTC soit 3 516,88 € HT ;
2025-25 : De confier à la Coopérative de Compagnies et d’Artistes TRIB'ALT sise 4 Rue du Quatre Septembre 07 200 AUBENAS, six séances d'éveil au conte « Les saisons de Romarine la lutine » (interventions artistiques et pédagogiques) pour les enfants du Relais Petite Enfance, réparties durant le 1*% semestre 2025, moyennant la somme de 3 000,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus);
2025-26 : De confier au groupe de presse LEGAL2DIGITAL - 3 Rue de Pondichéry - 75 732 PARIS, la publication sur le titre L'Essor-Affiches de la Loire (Journal d'Annonces Légales) de avis administratif à la demande de la préfecture concernant des enquêtes conjointes pour l'implantation d’un bâtiment destinés aux personnes âgées pour un montant de 1 672,69 € TTC (1 393,91 € HT);
2025-27 : De confier à l'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LA LOIRE sise 15 Rue Claudius Buard, 42100 Saint-Étienne, 10 sessions de 2 heures d'analyses des pratiques professionnelles pour la responsable du Relais Petite Enfance en 2025, moyennant la somme de 325,13 € TVA non applicable ;
2025-28 : De confier à /L SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, le
remplacement de l'ordinateur (avec le pack Office) pour l'agent chargée de la comptabilité, pour un montant de 1 613,94 € TTC (1 344,95 € HT);
2025-29 : De confier à la société CE.U.C, Lieu- dit Mortaray 01 800 MEXIMIEUX, les
prestations de formation professionnelle (spécialité patrouille et intervention) continue à l'agent cyno-technicien de police municipale à raison de 2 entrainements par mois pendant l’année 2025, pour un montant de 1 500,00 € {non soumis à la TVA) ;
2025-30 : De confier à la société VET SECURITE 34 rue de Sistrières - 15 000 AURILLAC, la
fourniture d’un porte-plaque sur une tenue d’un agent de la Police Municipale, pour un montant de 220,00 € TTC (183,33 € HT);
2025-31 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie pour la rénovation des toilettes de la salle des fêtes Jean Rostand pour un montant de 311,26 € TTC (259,38€ HT);
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 me 39 sur 48 2025-32 : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 LA
GRAND'CROIX, la fourniture de tenues professionnelles pour les agents de la police municipale, pour un montant de 592,20 € TTC (493,50 € HT);
2025-33 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie pour la rénovation des salles Braëmer et Ventura pour un montant de 415,14 € TTC (345,95 € HT) ;
2025-34 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND,
des travaux de changement (suite au sinistre de grêle) de la persienne PVC du logement de fonction du complexe sportif pour un montant de 5 601,608 € TTC soit 4 668.00 € HT ;
2025-35 : De confier à la société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN, la fourniture et
livraison de drapeaux pour la mairie (Lorette, France, Europe) et pour la baignade naturelle Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 587,60 € TTC (1 323,00 € HT) frais de port compris ;
2025-36 : De confier à la société ORANGE sise 111 Quai du Président Roosevelt 92 130 ISSY LES MOULINEAUX, des travaux pour réaliser le déplacement et la suppression du réseau ORANGE avant les travaux de démolition des bâtiments situés à l'flot DEBARD (25 Rue Jean Jaurès), pour un montant de 980,02 € TTC (816,68 € HT) ;
2025-37 : De confier aux Ets SCHMITH ZI STELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1 000 litres de gazole à livrer aux services techniques pour renouveler le stock destiné aux carburant pour les véhicules communaux diesel, au prix de 1 703,00 € TTC (1 419,17 € HT);
2025-38 : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, des
travaux de mécaniques automobile avec la réparation du chauffage (changement des résistances) du véhicule DUSTER immatriculé FT-836-Z de la police municipale, pour un montant de 211,14 € TTC (175,95 € HT);
2025-39 : De confier à M. COURET CHAILLOUX Stéphane établi en autoentreprise à l'adresse CENTRE DE FORMATION EN SELF DEFENSE ET SECURITE {(CFSDS), 27 rue de la Canivolle 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, les prestations de formation, destinées aux agents du service de police municipale concernant la manipulation des bâtons de défense et d'aérosols lacrymogène, pour un montant de 830,00 € (non soumis à la TVA) ;
2025-40 : De confier à la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03, dans le cadre de la souscription à l'offre « Performance entreprise », la fourniture pour un agent d’un téléphone mobile smartphone (modèle CROSSCALL CoreX7 128 GO) avec accessoires pour un montant de 314,28 € TTC (261,90 € HT).
Un forfait téléphonique mensuel de 27,36 € TTC (22.80 € HT) ;
2025-41 : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances de Février 2025, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 ( u Page 40 sur 48 En Animations Montants TTC
VALKOZ 42 ANDREZIEUX BOUTHEON ee 840,00 € 2 sessions de jeux intérieurs
ATTRACTIONS 2 000 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 348,00 € Jeux de structures gonflables
LE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER 396,00 € Cinéma
CLIM UP 42 SAINT ETIENNE 168,00 € |Escalade intérieure _ | COM À LA RECRE 42 ST JUST ST RAMBERT 352,00 € Jeux intérieurs
OZ AVENTURES 69 SAINT ETIENNE LES OUILLIERES 330,00 € Escape games
SEVEN SQUARES 42 SAINT ETIENNE 363,00 € Bowling
L'IMPRIMERIE CAFE THEATRE 42 RIVE DE GIER ' un 200,00 € Séance de théâtre — s
LES ROCHES LOISIRS 42 VILLARS 528,00 € Jeux intérieurs
YUTO COM 42 SAINT ETIENNE 322,00 € Laser game
VILLE DE SAINT ETIENNE 42 SAINT ETIENNE 13915 € Patinoire
2025-42 : De confier à l'UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture de mobilier spécifique (rayonnages, chariots de livres, fauteuils.) pour la médiathèque ludothèque Yves Duteuil, pour un montant total de 142 569,75 TTC (soit 118 808,12 € HT). La boîte des retours de livres est en option;
2025-43 : De confier, dans le cadre du « Conseil d'Initiation à la vie locale - CIVIL », à
l'association AISPAS 26 rue des Passementiers 42100 SAINT-ETIENNE fourniture de 148
livrets de prévention des violences sexuelles destinés à être remis aux élèves de CM?2, pour un montant de 564,00 € TTC ;
2025-44 : De confier à l'UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture de mobilier spécifique (chaises, tables et claustras) pour le restaurant scolaire, pour un montant total de 21 662,75 TTC (soit 18 911,97 € HT) comprenant une remise de 5% ;
2025-45 : De confier à la société HYDATEC - ZA des Andrés - 134, rue du Pré Magne 69 126
BRINDAS, la fourniture de pompes de fontaineries (remplacement suite à des pannes) pour la porte ouest, le canal de Zacharie et le puits Staron pour un montant de 4 561,20 € TTC (3 801,00 € HT);
2025-46 : De confier aux Ets HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne 69 126 BRIGNAIS, les opérations de remises en route du système de remplissage, de la station de pompage et d'hivernage de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 252,80 € TTC (1 044,00 € HT);
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 ST page 41 sur 48 2025-47 : De confier à la société TPM 44 Rue Adèle Bourdon 42420 LORETTE les travaux
de démolition de l'immeuble situé au 78-82 Rue Jean Jaurès avec aménagement d'une plateforme, pour un montant (après négociation) de 106 789,20 € TTC (88 991,00,00 €
HT) ;
2025-48 : De confier à la société WESCO Route de Cholet, 79 141 CERIZAY, la fourniture de 10 couchettes avec patères pour les enfants accueillis au Pôle Jeunesse, pour un montant
de 590,09 € TTC (488,24 € HT) + écoparticipation de 4.20 € ;
2025-49 : De confier à la société BORNE TRAVAUX PUBLICS, 5 Place de l'ancienne bascule 42 250 ST JULIEN MOLIN MOLETTE une commande de travaux pour le prolongement
d'une clôture de type treillis soudé de hauteur 2 m sur le parking de la Voie Jean Mugniery,
pour un montant de 2 430,00 € TTC (2 025,00 € HT);
2025-50 : De confier à la société FOUSSIER 86, Avenue Franklin Roosevelt 69 120 VAULX
EN VELIN, la fourniture de 4 clés pour les locataires de la Maison de Santé, pour un
montant total de 211,02 € TTC (175.85 HT) ;
2025-51 : De confier à la société Agysoft, Parc Euromedecine II sise 560 Rue Louis Pasteur 34 790 Grabels la mise à disposition du logiciel « MARCO WEB » en mode SAS (renouvellement de contrat) avec des prestations annexes pour une période de 36 mois pour un montant annuel de 2 462,40 € TTC (2 052,00 € HT);
2025-52 : De confier à l'association UNION MUSICALE DE SAINT JEAN BONNEFOND sise Espace Jean Tardy Rue du huit mai 1945 42650 Saint-Jean-Bonnefonds, une prestation
musicale pour le défilé à l’occasion des festivités 10 Mai 2025, pour un montant de 500,00 € TTC (tva non applicable) ;
2025-53 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE
GIER des travaux pour la fourniture et pose d'un portillon métallique laqué pour la
Baignade Naturelle de Lorette- ARNAUD BELTRAME, pour un montant de 1 404,00 € TTC (1 170,00 € HT) ;-> travaux différés
2025-54 : De confier à la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210
SAINT LAURENT une commande de travaux de curage du bief d'alimentation des bassins des Blondières avec la pose d'enrochement scellé en béton et l'évacuation des déchets, pour un montant de 7 620,00 € TTC (6350,00 € HT) ;
2025-55 : De confier à la société PELLUAZ BRICOMARCHE sise Zac Brunon Valette, 42800 RIVE-DE-GIER la fourniture de planches de mélaminés pour la fabrication en régie d'un placard à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 324,00 € TTC (270,00 € HT) ;
2025-56 : De confier à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS
LA DEFENSE cedex, les travaux de suppression d'un branchement au réseau public de distribution d'électricité au 25 Rue Jean Jaurès (Bâtiment Ilot Debard), pour un montant total de 666,00 € TTC ;
2025-57 : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152
L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de la salle des fêtes Jean Rostand pour un montant de 1 038,88 € TTC (865,73€ HT) ;
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 . \ Page 42 sur 48 2025-58 : De confier à la société HEXAGONE-5, rue Michel CARRE 95 100 ARGENTEUIL, un
contrat de maintenance sur 3 ans (2025 à 2028) des robots aspirateurs d'entretien des bassins de la Baignade Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame afin d'anticiper leur maintenance en période estivale, pour un montant total sur 3 ans de 17 768,44 € TTC (14 807,03 € HT);
+ En 2025 un montant de 5 777,19 € TTC.
+ En 2026 un montant de 5 921,60 € TTC.
+ En 2027 un montant de 6 069,65 € TTC.
2025-59 : De confier à la société SUPER U 38 TER Avenue Pasteur 42 152 L'HORME la fourniture d’une plaque de cuisson vitrocéramique pour le Relais Petit Enfance pour un montant de 259,00 € TTC (215, 80€ HT);
Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit bailleur ou locataire » :
2025-60 : De mettre à disposition au groupement AUT'rement DAE 42, domicilié Allée Lavoisière 42 350 LA TALAUDIERE, la salle des permanences au RDC sise dans les locaux de l'Hôtel de Ville afin d'accueillir et de renseigner les usagers pour l'accompagnement en emploi de personnes avec troubles du spectre d'autisme, les lundis matin de 9h00 à 12h00 à compter du 6 janvier 2025 ;
2025-61: D'approuver un avenant n°2 au bail professionnel avec la SCM Jean Jaurès, locataire de la Commune de Lorette dans la Maison de santé pluridisciplinaire du Clos d'Ambly sise 1 impasse le Clos d'Ambly, afin de lui louer à compter du 1® janvier 2025, le bureau n°4 de 19,05 m2, en sus de ceux déjà compris dans le bail professionnel en date du 1* juillet 2021 (nouveau médecin de ville : Docteur CHANDANSON)
2025-62 : De renouveler pour une durée de 3 ans reconductible par tacite reconduction sans que la durée totale ne dépasse 12 ans, le contrat de location d'un garage (box n°4) situé 87 rue Jean Jaurès à Lorette, à Monsieur Mayouf FEKARCHA à compter du 1® février 2025;
Au titre de la délégation « De fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l'exception de ceux de la cantine scolaire » :
2025-63 : De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, l'installation d'un chapiteau de 27 m*30 m, de trois caravanes et 4 camions, sur le site des Blondières en vue de la représentation d'un cirque du 28 janvier au 10 février 2025, à 50 € par jour, incluant le coût de l'électricité et de l'eau fournis par la Commune (si besoin), nécessaires au fonctionnement des installations, tout jour commencé étant dû ;
2025-64 : De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour les cirques ainsi qu'il suit (tarif à la journée) :
+ Véhicule léger jusqu'à 3T500 : 10 €
+ Caravane de 12à 24m°:28€
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 AT Page 43 sur 48 ° Caravane de + de 24m°:75€
° Camion de 3T500 à 19T PTAC : 85 €
° _ Semi-remorque : 99 €
° Forfait raccordement réseau eau potable : 30 € (incluant les consommations) ° Forfait raccordement réseau électrique : 40 € (incluant les consommations) ;
Au titre de la délégation « D'intenter au nom de la commune les actions en justice
ou de défendre la commune devant les juridictions judiciaires comme
administratives y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 €, et d'étendre cette compétence le cas échéant, aux dépôts de
plaintes avec ou sans constitution de partie civile »
2025-65: De relever appel du jugement rendu le 12 novembre 2024 par le Tribunal
Administratif de Lyon, décidant que l'arrêté du 11 mai 2022 dans lequel le Maire de
Lorette a refusé de délivrer à Monsieur À. MESKAOUI, un permis de construire sur un
terrain sis rue Jacques Bouillet ainsi que la décision du 17 août 2022 rejetant son recours
gracieux sont annulés ;
2025-66: Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une
subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
- __ Dossier présenté par : Madame BALDUCCI
- Immeuble concerné sis -112 rue Jean Jaurès 42420 Lorette (immeuble < 1948)
- Nature des travaux : réfection de façades
- Montant subvention: 5 262, 58 €
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières » :
2025-67 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l’effet de renouveler la concession familiale CONDAMIN indiquée comme suit :
Durée : 30 ans
À compter du : 6 janvier 2025
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°19 section L
Pour un montant de 724, 50 €;
2025-68 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l'effet de renouveler la concession familiale DOSIO indiquée comme suit :
Durée : 30 ans
À compter du : 11 août 2024
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°30 section C
Pour un montant de 724, 50€;
2025-45 : M. DECOT Dominique indique qu'il lui semblait que M. le Maire avait dit lors d’un précédent conseil que les coûts liés au suivi étaient à la charge de l'installateur.
M. le Maire confirme que c'est le cas quand le matériel est toujours sous garantie maïs que lorsque le matériel n'est plus sous garantie, alors les frais sont à la charge de la commune.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 j Page 44 sur 48 + 2025-24 : M. LUMIA Michel trouve la facture particulièrement élevée. Etant donné que cela fait suite au sinistre par la grêle, il demande si l'assurance va prendre en charge.
M. le DGS compte précise qu'un acompte de 73 000 € a été reçu de l'assurance.
2025-50 : M. LUMIA Michel poursuit - le montant de 50€ la clé lui semble élevé.
M. le Maire indique qu'il s'agit de clés spéciales. M. le Maire précise qu'il s'agit de retirer la délégation 2025-53 puisque les travaux vont être différés suite à la pollution du Dorlay.
2025-58 : M. LEQUEUX Julien demande si le contrat pour la maintenance des robots a été signé/engagé.
M. PAYRE Jean-Sébastien précise que c'est actuellement en cours de réflexion et que le contrat est en cours de vérification car le montant est très onéreux.
2025-63 : M. LEQUEUX Julien relève que le cirque a laïssé le terrain dans un état lamentable et demande si le montant perçu couvre les dégâts.
M. le Maire indique que le cirque a trompé la commune sur la superficie de son chapiteau, a caché l'existence de tractopelles et chariots avec des pneus agricoles qui ont détruit l'herbe. La remise en état a été faite par les services de la Ville. Suite à cela, les tarifs de droit de place ont été réactualisés, c'est l'objet de la délégation 2025-64, qui doit être amendée car elle ne devrait pas concerner uniquement les cirques.
2025-19 : M. LEQUEUX Julien s'étonne, s'agissant d'un équipement récent, qu'il y ait déjà des travaux dessus.
M. le Maire explique qu'il lui avait été fait remarquer l'existence d’une différence de hauteur entre la dalle - construite il y a quelques années en arrière pour accueillir un chapiteau pouvant abriter les fêtes des écoles avant que nous ayons construit la salle de l'Ecluse - et l'étendue d'herbe potentiellement dangereuse. Il y a donc eu une reprise de hauteur sur un côté de la dalle du côté des paniers de basket.
2025-65 : M. LEQUEUX Julien demande pour quelles raisons la commune a été condamnée.
M. le Maire explique qu'il s'agit d'un conflit « familial ». Ily a eu un permis de construire déposé par un entrepreneur membre de la famille (ce qui est tout à fait légal) pour transformer une maison ancienne et construire un lot de 4 maisons et une bande de 2 m pour élargissement de la voirie. La commune a approuvé le permis de construire et il n'y a pas eu de recours déposé dans le délai légal de 2 mois. Or le propriétaire en conflit avec l'entrepreneur a contesté le permis 2 ans après et a déposé un nouveau permis pour un mur et une piscine. Malgré le non-respect du délai légal, la justice lui a donné raison.
Le Conseil Municipal en prend acte,
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 À Pare 45 sur 48 + QUESTIONS ORALES
Nous avons récemment été informés, par une note reçue par courriel, que la baignade Arnaud-Beltrame restera fermée pour la saison 2025.
En préambule nous déplorons à la fois le manque d'anticipation ( pour rappel les
inondations datent d'Octobre } mais aussi le manque d'information et de concertation sur
cette problématique.
En effet dans une vision constructive de la vie démocratique locale nous aurions pu
explorer ensemble des solutions alternatives pour minimiser les impacts financiers et
sociaux de cette fermeture sur là population.
Nous regrettons d'avoir été informés par une simple note transmise par e-mail, en même
temps que vous organisiez un point presse, sans aucune consultation préalable. Mais cela illustre bien votre définition toute particulière de la démocratie.
Implacable cette décision soulève de nombreuses interrogations et aura des
conséquences financières importantes pour la commune et il semblerait que les Lorettois soient également impactés. C'est sur ce point que nous allons axer notre question.
En propos liminaires nous souhaitons rappeler que même ouverte le fonctionnement de
la baignade fait supporter un coût de plusieurs dizaines de milliers d'euros aux Lorettois.
Dès lors la baignade fermée comment ne pas se poser la question suivante :
« Quel sera l'impact financier de la fermeture de la baignade pour la saison 2025 sur les
finances de ia commune et pour les Lorettois ? «
Nous pensons notamment à la perte de revenus ( pas de rentrée d'argent de billetterie )
aux coûts de réparation ( seront ils supportés par SEM ? ) les travaux de maintenance,
l'impact sur les commerces de proximité (buvette }, la perte d'emplois saisonniers pour
les Lorettois, les coûts de communication pour informer de cette fermeture, etc...
Nous attendons évidemment une estimation suffisamment précise de votre part afin que
nous puissions tous prendre conscience de la gravité de la situation.
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 À . Page 46 sur 48 M. le Maire déplore la façon de s'exprimer de M. DECOT Dominique, « vous faîtes de la polémique ». Il demande de quel manque d'anticipation il parle. « Je vous ai adressé une note le 25 février ». Il exige des comptes maïs les comptes ne sont pas faits. Il ne sait pas quand Saint Etienne Métropole fera les travaux.
Monsieur Gérard Tardy nous voulons vous questionner ce soir sur le rôle des commissions
municipales sous votre 6e mandat.
Deux grandes versions s'opposent, aussi inutiles l’une que l’autre.
La première version c’est la commission express « version finances et personnel » comme celle de
lundi dernier.
Documents posés sur table le jourJ empêchant toute préparation en amont pouvant permettre de
poser des questions.
50% des élus de votre majorité absents (2/4)
Début 17h02 / Fin 17h27. Durée 25 min top chrono.
La seconde c’est la commission marathon version « culture et enseignement »
Tout le monde est présent ou presque. Elle dure longtemps.
Mais comme la première elle ne sert à rien.
Pourquoi ? Car soit vous désavouez les décisions de la commission à l'issue de cette dernière m,
comme ce fut le cas en Février 2024, soit tout est ficelé à l’avance par vos soins.
Dernier exemple en date avec celle de mercredi dernier.
Au programme un long pavé sur les subventions aux associations.
Mais d’entrée vous prévenez : « il n’y aura aucune évolution par rapport à l’année dernière ».
Les attributions de subventions ? C’est votre décision. Là encore indiscutable.
Tout le monde se demande ce qu’il fait là y compris au sein de votre équipe majoritaire.
En l’espèce notre question sera donc la suivante : « pourquoi maintenir à tout prix des commissions
qui, mobilisent les élus notamment ceux d'opposition ayant une activité professionnelle ou
associative particulièrement dense, si ces dernières ne servent à rien comme le démontre les
exemples développés dans cette question orale ? »
Réponse de M. l& Mäire : « M. LEQUEUX Julien, vous aussi vous êtes dans la polémique ». Le Maire ne peut qu’annoncer ce que l'exécutif a décidé. Il rappelle qu'en Commission Finances, « Mme ORIOL Evelyne vous a demandé, après avoir fait son exposé, si vous souhaitiez vous exprimer, ce que vous avez refusé. Il y a un minimum de bienséance à avoir »,
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 oi 47 sur 48 Au nom du groupe Libres d’Agir pour Lorette
« Serez vous candidat à un 7e mandat de maire de Lorette en Mars 2026 ? »
Réponse de M. le Maire : « Mme MOULIN Justine, vous avez, à côté de vous, un professeur qui sait tout. Je m'étonne que votre professeur ne vous ait pas dit que vous n’aviez pas le
droit de poser cette question en pleine assemblée ».
HD CZ
Il est 21h36.
La séance est levée.
RD CB
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire,
Mme Delphine BERTOMEU
Conseil Municipal du 4 Mars 2025 Page 48 sur 48