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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 Avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Nos réf: GT/DG/KC/2024
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
de la Commune de Lorette
du 4 Avril 2024
à 19h30
en Mairie de Lorette
Dé CZ
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M. DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, M. POINAS Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN
Joseph, M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BOUDIAF Saïda, MME BREGAIN Patricia, MME MOULIN Justine, M. PORTALLIER
Lionnel, M. RICCI Patrick, MME VERGNAUD Evelyne.
PROCURATIONS :
MME BOUDIAF Saïda à MME FAUCOUIT Marie-Claire ;
MME BREGAIN Patricia à MME BONNARD Joëlle ;
MME MOULIN Justine à M. LEQUEUX Julien ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent ;
MME VERGNAUD Evelyne à M. SEGUIN Joseph ;
Dé CB
La Présidence de séance a été assurée par le Maire, M. TARDY Gérard. Le quorum a été atteint pour le vote de chaque délibération. Le quorum était fixé à 14 conseillers présents (plus d'un 1/2 des membres en exercice).
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 5
mars 2024.
Monsieur le Maire met le procès-verbal au vote :
1 « VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 + Page 1 sur 185 M. LEQUEUX Julien entre en séance à 19h31.
Il est désigné à l'unanimité une secrétaire de séance en la personne de MME
BERTOMEU Delphine qui accepte cette mission.
M. le Maire informe l'assemblée qu'il va proposer une modification du contenu de la note de synthèse pour le point n°2024-04-61 (point n°15). Le projet modifié est remis sur la table de chaque élu.
Dé C3
2024-04-47- EXERCICE 2024 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMU X
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
VU je Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2024 ;
Monsieur le Maire vous précise que le Conseil Municipal doit chaque année voter le montant des taux d'imposition communaux.
Monsieur le Maire vous indique que les taux d'imposition de la Commune sont en
constante baisse depuis 1989 et qu'ils ont même fortement diminué en 2012 et 2013 de 1,5 % pour chaque exercice, de 0,9 % en 2015 de 0,5 % en 2019 et de 1% en 2022. Depuis
1989, cela représente une baisse totale de 14%.
Cependant, il convient de vous rappeler les nouvelles modalités de vote des taux
communaux depuis 2021.
A- Effet sur le taux de taxe d'habitation
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) a instauré la suppression de la
taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). Cette suppression, amorcée par la loi de finances pour 2018, s'est étalée progressivement, jusqu'à 2023. Pour les 80% des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux), la baisse de la taxe
d'habitation a été portée à 30% en 2018, 65% en 2019 pour une suppression complète en 2020. Pour les 20% des foyers restants, les mêmes baisses successives se sont étalées de 2021 à 2023.
Seule la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est maintenue. Désormais, depuis le 1° janvier 2023, la Commune doit en voter le taux. Le produit prévisionnel de TH sur les résidences secondaires (THRS) à percevoir en 2024 est notifié sur l’état 1259.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 2 sur 185 B- Transfert de la part départementale de TFB à Lorette
La suppression de la THRP est totalement compensée par le transfert à notre profit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Pour supprimer les écarts de produits générés par ce transfert, un dispositif d’équilibrage est mis en place.
Afin que le transfert de la part départementale de TFB soit neutre pour le contribuable, les exonérations et abattements de TFB communaux sont recalculés chaque année pour tenir compte des différences de politiques fiscales pratiquées sur la commune de Lorette
et le département.
Le transfert sera réalisé par cumul du taux de TFB voté en 2020 par la Commune (soit 22, 15%) avec celui voté en 2020 par le Département (soit 15,30% pour la Loire) pour
former un taux de référence de 37,45%.
La Commune doit donc voter son taux TFB 2024 en tenant compte de ce taux de
référence qui peut être modifié.
C- Détermination d'un coefficient correcteur par la DGFIP
L'équilibre de ce transfert est assuré par un coefficient correcteur afin que le produit de TFB transféré coïncide à l'euro près au montant de la ressource de THRP perdu. Le dispositif consiste à quantifier sous la forme d’un coefficient, la différence constatée entre la perte du produit de la THRP et le produit supplémentaire ou non résultant du transfert
de la part départementale de la TFB.
Le coefficient correcteur calculé en 2024 est de 0,948853.
D- act la réductio itié de ‘imposition des é issements
industriels
Depuis le 1er janvier 2021, les bases d'imposition des établissements industriels pour la TFB seront réduites de moitié. L'Etat versera à la Commune de Lorette, une compensation égale chaque année à la perte de bases résultant de la réduction de moitié de la valeur locative cadastrale (en 2024 : prévision de 255 781 €).
E- Encadrement du vot x
° Le vote de taux de TFB est libre. Cependant, ce taux ne pourra pas excéder deux fois et demie le taux le plus élevé entre la somme du taux moyen de TFB constaté au niveau national dans l’ensemble des communes minoré de la part métropolitaine et du taux
du département ;
e Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB ;
e Sile taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins dans les mêmes
proportions ;
+ Des règles spécifiques concernent les communes qui ont augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019. En ayant diminué ses taux, la Commune de Lorette n’est pas
concernée.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Rp T Page 3 sur 185 Monsieur le Maire vous propose, pour l'exercice 2024, de maintenir les taux
communaux d'imposition des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, ainsi que celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il vous invite à fixer les taux des impôts communaux ainsi qu’il suit :
> la taxe foncière sur les propriétés bâties à :
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> la taxe foncière sur les propriétés non bâties à: 50,50 %
> la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 10,53 %
M. LEQUEUX Julien intervient pour expliquer le vote de son groupe. Il n'y a pas d'augmentation des taux communaux, donc c'est mieux que dans d'autres communes comme Saint-Etienne qui les a augmentés de 10-15% maïs pour eux, les taux communaux auraient
pu être baissés. Les Lorettois qui vont recevoir leur taxe foncière verront bien que son montant a augmenté.
MME ORIOL Eveline répond que l'augmentation des bases est décidée par l'État et non par les communes et qu'il est difficile de baisser les taux car la capacité d'autofinancement de la Ville ne cesse de diminuer comme dans toutes les communes.
M. LEQUEUX Julien suggère de moins dépenser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
3 abstentions: M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine (pouvoir à M. LEQUEUX Julien).
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 4 sur 185
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Page 7 sur 185 Conseil Municipal du 4 avril 2024 2024-04-48- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire vous précise que les comptes du budget des établissements lorettois
de la commune de l'exercice 2023, présentent au 1° janvier 2024:
& un excédent du résultat de fonctionnement de : 48 095, 74 €
€ un déficit du résultat d'investissement de: 159 735, 26 €
Le besoin de financement est de 159 735, 26 € (solde d'exécution corrigé des restes à
réaliser).
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats
de l'exercice 2023 du budget principal et de les affecter de la manière suivante :
$° en recettes au compte R 1068, la somme de: 48 095, 74 €
€ en dépenses au compte D001, la somme de : 159 735,26€
M. LEQUEUX Julien fait remarquer qu'il y a des Lorettois qui essaient de suivre le live mais n'y parviennent pas. Il est dommage de payer une prestation qui ne fonctionne pas.
Le Directeur Général des Services indique l'avoir signalé au prestataire de services qui confirme que tout fonctionne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
3_abstentions : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine
{pouvoir à M. LEQUEUX Julien). :
2024-04-49- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire vous présente le budget primitif de l'exercice 2024, du budget des Etablissements Lorettois, qui s'équilibre :
æ En section de fonctionnement à la somme de : 147 445, 24€
> En section d'investissement à la somme de : 216 196, 69 €
Il vous propose de le voter au niveau du chapitre et de l’autoriser à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de
AT
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 8 sur 185 personnel dans la limite de 7,5% en section de fonctionnement et 7,5% en section
d'investissement, conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT.
Il vous demande de le mandater, lui ou l’un des adjoints, pour en assurer l'exécution.
M. LEQUEUX Julien fait remarquer que le lien partagé pour la retransmission n'est pas bon.
M. VINCENT Pierre indique avoir corrigé le lien sur le site de la mairie. Le lien partagé dans
Illiwap et accessible aux abonnés était le bon.
M. LEQUEUX Julien fait remarquer que les modalités d'envoi de la note de synthèse du conseil municipal ne satisfont pas aux exigences légales qui interdisent l'utilisation de GrosFichiers et d'un cloud non souverain. Il indique que Libres d'agir saisira les instances compétentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
3 « VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN
Justine (pouvoir à M. LEQUEUX Julien).
pa
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 9 sur 185 NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF DU
BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS 2024
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (011)
Il a été prévu de se caler au plus près des résultats par article de l'exercice 2023, en appliquant globalement une augmentation de +3.9%, représentant le taux d'inflation sur la période 2023.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Le montant global a été établi à 9000 €, identique à celui de 2023.
Les charges financières
Au chapitre 66, apparaissent les charges d'intérêts des emprunts en cours. Le détail est fixé dans les annexes financières de la maquette jointe.
Les autres charges
Virement de la section de fonctionnement (023) pour 41 461, 43 €- s’équilibre en recette d'investissement (021). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en investissement.
Dotations aux amortissements (042) pour 28 626, 95 € - s'équilibre en recette
d'investissement (040).
21 Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 10 sur 185 Les recettes de fonctionnement
Les produits des immeubles et autres produits de gestion (articles 752 et 7588)
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location à des professionnels par la Ville à savoir :
-__4ateliers, sis rue Eugène Brosse
- __ Unlocal sis rue Font Flora
- La Buvette des Blondières
- Le restaurant Table d’Elsa
- Le restaurant le Lorettois
- L'espace le Petit Grain
- Unétiopathe, 4 rue Jean Moulin
- La Maison de santé du Clos d’Ambly
- La boulangerie du Totem
Le produit prévu en 2024 correspond au montant réellement perçu en 2023, auquel est appliqué l’augmentation de l'indice de revalorisation des loyers (IRL : 3.5%).
Il est également intégré le montant des charges locatives prévisionnel (article 7588).
Il est prévu une participation du budget général de 6 487, 51 €.
+. Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 11 sur 185
À Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers programmés
Immobilisations corporelles
Article A Descriptif Montant
Article 21321 Immeubles de rapport 5 000, 00€
Divers ___ 5000, 00€ |
Article 2313 Constructions ———— _ 10 000, 00€
Divers 10 000, 00 €|
Autres charges d'investissement
Le remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) est détaillé dans l'annexe IV. Le montant porté à l’article 165 (dépôts et cautionnements) est identique à celui en
recettes d'investissement.
Au chapitre D001, est intégrée une dépense de 159 735, 26 € correspondant au déficit de la section d'investissement reporté de l'exercice précédent.
b”
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 12 sur 185 +
# Les recettes d'investissement
Afin d'assurer l'équilibre de la section d'investissement, la Ville prévoit les recettes
d'investissement suivantes :
Dépôts et cautionnements (165) de 12862, 17€ (détail fixé à l'annexe A2-7) -
s'équilibrent en dépense d'investissement
Virement de la section de fonctionnement (021) pour 41 461, 43 €- s’équilibre en dépense de fonctionnement (023). Il correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (040) pour 28 626, 95 €- s’équilibre en dépense de fonctionnement.
Excédent de fonctionnement reporté (10- 1068) pour 48 095, 74€.
Focus sur l’encours de la dette
Au 1+ janvier 2024, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 243 135,
68€.
La Ville devra rembourser en 2024, 28 599, 26 € de capital et régler 5 437, 50 € d'intérêts,
soit un total de 34 036, 76 € d’annuité à payer au cours de l'exercice.
À cette date, 2 emprunts sont toujours en cours (2 au Crédit Agricole).
es 4
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 13 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI : BUDGET DES ETS LORETTOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21420123800083
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SGC LOIRE SUD
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET DES ETS LORETTOIS (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le tibellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mibtte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT,
{2) À comptéter s’il s'agit d'un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexa,
Page I BUDGET DÉS ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Sommaire
L- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
81 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
Di - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
I - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail per article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionrement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A] - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Obiet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Foncüon 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle e1 apprentissage Sans Objet
A1,903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé ct action sociale (hors RSA) Sans Dbijct
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Envirunnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objct
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2,930-5 - Fonction O0-$ - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2,931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formalion professionnelle et apprentissage Sans Objet
42.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé ct action sociale (hors APA et RSA/Résgularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-5 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
À2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
À2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
À2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B].1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésurerie Sans Objet
81.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 43
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
B1.5 « État de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2
Conseil Municipal du 4 avril 2024 on Page 15 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 45
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 46
B? - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
B3.1 - Eat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des chargcs transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 48
B7.2 - Etat synthetique des engagements roçus Sans Obict
B7.3 - Etat des emprunts garantis 49
87.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 50
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des reccties grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Auires enpagemenis reçus Sans Objet
BE - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Object
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 51
B11.2 - Liste des établissements publics créés 52
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 53
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 54
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 55
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 56
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 57
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D52 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 58
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat esi joint où sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans ia présentation croisée, la rubrique foncti 01 — Opérations non il prend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
le dette et les opérations financières, las opérations patrimonieles en investissement, les frais de foncti des groupes d'élus en fonclor 3
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) 4 utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à Farlicle L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la colleciivité ne renseigne pas tes annexes C2.1 et C2.2 de la
parie |V « Annexes ». Les projets de dotalions d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parie {| apparaissent alors dans les états de la partle {if « Voie du budget »,
sinon les montants dans fes champs AP-AE sont par convention de Q.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT}
Page 3
#7
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 16 sur 185 BUDSET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LGRETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
1= INFORMATIONS GENERALES 1 E
Bl-
Jolormations statistiques
Valeurs
tation totale AT7A
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur dé ressources fiscales où potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières - ratios
Dépenses d'équipernent brut / population
Encours de dette / population (2) (3}
DOGF / population
Ce réelles de for
So
RE
NN
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IA son 165 a
Dépenses réelles de foncionnement / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses de parsonnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) : Let annuel de la dette en capitel/ recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d'équipement brul / rècetles réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement {2} {3} (4}
E; ne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
13] Les ratios s'appuyant sur Fançours de la dette se calcutent à partir du moniant de 2 dotie au 1" fonvier N 13} L'encours de dette doi comprendre Les amino nirboursbiies consrnlies su tie de l'article 25 de la loi n° 2020-55 du 39 juilet 2020 de Bitaves recdificalne pour 2020, portent ahribetinn dé avances rembourse sur les moches fogatns prévues aux noirs 3594 à ot 1555
du eode général dat impÜls
t4) Pour ea syndicats mines. ceu'es os dannëes sont à rensergaer.
Conseil Municipal du
Page 4
4 avril 2024
à ta cuiaobwte. infsmetions comprses dans la ficre de répartition de te OGF de l'exercice N-1. étabte sur 13 basa Ces Informetans M-2 firensnnse par les services préfecioraux}.
Page 17 sur 185 EUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budgot) - 2024
[ 1 = INFORMATIONS GENERALES ] C— MODALITES DE VOTE DU BUDGET 8
1- L'assembtée délibérante décide de voter la présent budgel :
- au niveau du chapitre () pour la section d'investissement :
< au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2} vote formet sur les chapilres « opérations d'équipement » : - sans {2} vote formel sur chacun des chaplires.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
1 En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sens vote formel sur chacun des chapitres. en fonctionnement êt en investissement sans vole formel pour es chapitres « opération d'équipement ».
li Conformément à l'article L. 6217-10.6 du COCT, l'essembiée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exctusion des crédits relaëüfs aux dépenses de personnel, dans les miles suivantes {3} :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement: 7,5%
(V —En l'absence de mention au paragraphe ll ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre 4 chapitre.
V Les provisions sant budgétaires (4).
VI La comparaléson s'effectue par rapport au buriget cumulé {5} de l'exércice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
{1} Acometéter par = du chapire » où « de l'article ».
€2] lndiquer + Bec » Qu + SANS».
€) Au manu durs fa Gite de 7,5% dos dépenses réciles de choqu rbetion.
48) À compléter par un seul dés deux choix Eutrante, ein lan Gepoalions légiiatives ol réglementaires apphcabien à Ia cofécivité :
= sem :
= budgétaire par délibération N°. du …
&S] Indfquec à prirréif » ou « curtruié », Budget curnulé = EP + ES + DM
16) À compter par un seul des Lis Choix ans :
- sans reprise des résutats da l'exarelce N-1 :
- avec reprise des réeukats de l'axsrclce N-1 aprés le vote du compte edminisiratil ;
- vo mpiise anticipo dos réqultars du l'exercice N-1.
Page 5
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 18 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
1—INFORMATIONS GENERALES L | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT- RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
RESTES 4 REALISER N-1
Recettes
RESULTAT CUMULE = (A) + (B}
TOTAL Aît+ 646 498,58
Investissement A2 + 82 598 402,84
A3 +B3 4B 095,74
£U1 État à complier uniquement en cus Ge reprise des résuitels De l'exercice N-1 eprés le vote du compte adminisirabf ou en cas de reprise amiicpte des résuliats da l'exarcios N-1.
2) Indiquer le signe - s déponsos » rucltes, el + si reuailes > dépenses.
31 Scie d'esboubon de N-2 reponé sut 13 ligno bugétuire OU du vormpte sdeninistretil N.1. Indiquer Le signe - si dépenses > r6cenes, et + 5 recois > dépense,
{4} Réeultai de Janctlonnement seçorté sur la lipne builoôteire 062 dis comple admineateætif N-1. indiquer le signe — si déliciare, el + si excédentaire,
{81 indiquer le signe — a défcil et + Es ROÉTEN.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 19 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
| —- INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frals fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1j U s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de il sp : en dép aux dép engagées non ées et non des telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recalles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Hire et non rattachées. dé 4 # d Les réstes à réaliser de la section d'l ÿ ci :en aux dép non es au 31/12 de | pr telles qu'elles ressortissant de la
lié des H} :éten aux ines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées au chapitre 18.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres O16 ei 617.
{5] Le chapitre 204 « Subventions d'équipement es » est un pitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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t *
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L- INFORMATIONS GENERALES ] EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 43 Subventions d'investissement (reçues) {3} 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3} 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 6,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 11 s'agit des restes à réallser établis conformément à ls comptabilité d'engagement annuelle, A 6ervir uniquement en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le voie
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandstèes et non raltachées lelles qu'elles ressoriissent de la comptabililé
des engagemenls ; et en receties, aux raceltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes 4 réaliser de la section d'ir Ü t cor dent : en dé aux dép es non ées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressontissent de la
comptabilité des :eten aux r 1 n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée détibérante.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 x Subventions d’Équipement ges » est un chépi balisé regroupant les t 204 et 2324.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 21 sur 185 '
À SUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTGIS - BP {projet de budget) - 2024
H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À
DEPENSES RECETTES
D VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) 58 461,43 216 196,69
+ + +
Restes à réaliser de l'exeroice précédent {RAR N-1) (1} 6,00 6,00
REPORTS (61 solde négatif} {si solde posñif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1}
159.728, Lo
= = =
Total de la section d'investissement (2} 218 196,69 216 196,69
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 147 445,24 147 445,24
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1] (1} 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) {si axcédent) 002 Résuitat de fonctionnement reporté (1)
FA so
Total de la section de fonctionnement (3) 147 448,24 447 448,24
| TOTAL DU BUDGET (4) | 363 641,93 | 363 641,93 |
{1j À senes uniquement en ces de reprise des sbaultats de l'exercor précèdent, eol après le vole 1 compte admémaireil, soit en can de reprise amicipée des résultats. Les restes à réatser de &3 secuon de fonctionrement comerpondent ; en dépensor. aux dépenser eñqagées non mandatéss af non ratlachées telles qu'oiles ressortissent da la comptabilité des engagements ; et on racoites, aux recettes cartsines n'ayant pas donné bu à l'émaesion d'un tits et non raitschées
Les 1etes à rates! de là seclion d'nveslissenent correspondent. en dépariees, aux dépenses engagées non trandeléés au 31412 de l'exercice précédent 61es qu'elles ressent de Là complabifié des engagements ; el en réccles, aux recelies cartsings n'ayant pas donné heu à l'émission d un tre au 31/12 de l'exsrace précégent
<2i Total de ta secton Æ RAR + sotde teponté + crédits d'i votés
O1 Tolal de 5 section de fonciionnemont = RAR + nhsutial porté + codits de lrctionnomont voiés,
Le] Total 5 budget = tal de & soction de lonctior nome + total de le section d'irvastesomont,
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 22 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (11 Chanitrel | Montant Numéro | Libellé us
TOTAL 1 0,00 |
L + AP de déponses imprèvues » (2) 1 220 I 000]
I TOTAL GENERAL 1 000]
E1ltIs'aptdes AP rouvees qui sont volées io5s da la shance c'adopton du budgel. Leïa conceme des AF relatives 4 de nouvéïss programmatons plurannuelles mls éga'errent des AP modifiant un siocé d'AP existent.
i2] L'essertiée peux voter des AP de « dépenses imprèvues + Leur martant esl kmité & 2 % des dépenses réelles de La section comaspondante. En fin d'exercice, ces AP sant automatiquement amufées 2 alies n'ont pes été engagées,
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="
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 23 sur 188" BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTONS - EP {projet de budget] - 2024
11 - PRESENTATION GEN 1 | PRESENTATION DES AE VOTEES 82
AUTORISATION D'ENGAGEMENT 11) ire | Montant | Numéro Libellé
TOTAL 1 oo]
[ «AE de dépenses Imprèvues » (2) l ce ] 200]
[ TOTAL GENERAL I 2,00|
41) 1Ls'agt des AE nouvelles qui sort raèes luc de ls séance d'aduption da budget Ce concerne des AE reütivés à de nouveaux engagements plurannuets mais également des AE modifiant un aiurk :T'AE exislané, (2) L'astemtiée peut voler des AE de = dépenses Imprévues ». Leur montanesllimiié à 2 % des dépenses réelles de le section correspondante. En fin d'exercioa, cos AË soni aulomatiquement amtutées si elles ont pas Aé engagées.
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Le Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 24 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles {2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobiisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,06
opérations) (3)
22 Immobilisations rèçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4}
{)
23 Immobiisations en cours (seul 2324) 0,00 0,00 10 000,00 10 000.00 10 000,00
{y compris opérations) (3}
Tota! des dépenses d'équipement à,00 0,06 15 000,00 15 000,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
18 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0.09
{BArégie) (5)
26 Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 Q,00 9,00
de tiers (6)
Totai des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 56 461,43 56 461,43 56 461,43
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7}
041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 | 0,00 | 56 461,43 | 56 461,43 | 56 461,43 | +
| D 991 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE | 159 735,26 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 216 196,69 |
(1) Voir état t-B pour la comparalson par rappor au budget précédent.
(2) Proposition formulés par lé président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses impulées au chapitre D18.
(4) En dépenses, le chapitre 22 reiracs les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = Rf 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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It— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
ne Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , _ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 85 150,40 85 150,40 85 150,49
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,06 85 150,40 85 150,40 85 150,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 48 095,74 48 095,74 48 095,74
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 12 862,17 12 862,17 12 862,17
18 Cpte de liaison : affectation (GA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 60 957,91 60 957,91 60 957,91
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 146 108,31 146 108,31 146 108,31
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43
040 Opérations ordre fransf. entre 0.00 28 626,95 28 626,95 28 626,95
sections {10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Tota! des recettes d'ordre d'investissement 0,00 70 088,38 70 088,38 70 088,38
[ TOTAL | 0,00 | 0,00 | zi61966o | 21619669 | 216 196,69 | +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 9,00 |
| TOTAL DES RECETTES L'INVESTISSEMENT CUMULEES | 216 198,69 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 70 088,38
fonctionnement. || sert à financer la remboursement du capital de le dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
{1} Voir étal l-B pour la comparalson par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 046.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réslisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9) Seul ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 641 = RI 041.
(11) Les compies 15, 29. 39. 49 et 59 peuvent figurer dans Le détail du chapitre si la collactivité a opté pour le régime das provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
téglementaires applicables.
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(12) Sole de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI CG40 — DI 040.
(13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versèes » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 27 sur 185
& BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 0,09 0,00 61 589,73 61 589,73 61 589,73
012 Charges de personnel et frais 0.00 0.00 8 000,00 9 000,00 9 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0.00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,09 0.00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 ü,00 71 589,73 71 584,73 71 589,73
66 Charges financières 0,09 0,00 5 267,13 5267,13 526713
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 6,00 0,60 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 77 356,86 77 356,86 77 356,86
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 41 461,43 41 461,43 41 461,43
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 28 626,95 28 626,95 28 626,95
sections (4) (5)
043 Opéralions ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 70 088,38 70 088,38 70 088,38
fonctionnement
| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 147 445,24 | 147 445,24 | 147 445,24 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 147 445,24 |
(1) Voir état (-B pour ls comparaison par rapport au budgel précédent.
(2) Proposition formutée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputèes aux chapitres 016 el 017.
(A) DF 023 = R! 021 ; Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvant figurer dans le détail du chapüre si la collectivité a apté pour le régime des provisions b
applicables.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024
émeni aux di tions légi
Page 28 sur 185 < , BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Formes, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé hudget : La N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 7314) ü,00 0.00 0.00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 6 487,51 6 487,51 6487,51
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 146 957,73 140 957,73 140 957,73
courante (3)
Totai des recettes de gestion courante 0,00 0,00 147 445,24 447 445,24 147 445,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 9,00 0,00
prov. (semi-budgétaires} (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 6,00 0,00 147 445,24 147 445,24 147 445,24
042 Opérations ordre trensf. entre 0.00 0,00 0,00 6,09
sactions (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4}
Total des receîtes d'ordre de 0,00 0,00 2,00 0,69
fonctionnement
| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 147 445,24 | 147 445,24 | 147 445,24 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 147 445,24 |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
70 088,38 des recettes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
! financer le remboursement du capilai de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité,
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
{43 OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détal! du chapitre si la collectivité 8 opté pour le régime des provisians budgétaires, cor aux dispositions législeti et régl
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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+"
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il P ES D
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 41 461,43 0,00 41 461,43
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} (5} (10) 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
018 |RSA 0,00 6,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3} 0.00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks el en-caurs (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'apérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges 4 rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de liers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement = Total 56 461,43 2,00 56 461,43| +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 159 135,26
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
L TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 61 589,73 61 589,73
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 000,00 9 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 6,00
016 |APFA ,00 0,00
17 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6585) (9) 1 000,00 0,00 1 600,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 267,13 0,00 5 267,13
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 6,00 28 626,95 28 626,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 41 461,43 41 461,43
s de fonctionnement = Total 77.356,86 70 088,38 147 445,24
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 147 445,24
(5) Ÿ compris les opéraii latives au rent el les d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des op d'ordre de l'ù an budgétaire et c« M, 57.
(4j Ces chapitres ne sant à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires appticables.
{5} Hors chapitres opérations.
(8) Seu le total des opérations pour compte de tiers figure sur ont étal (voir le détail en IV-B5).
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(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
(8) À utitiser uniquernent dans le cas où la collectivité effectugrait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 et 2324.
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a
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Z BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 8,00 0.00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 85 150,40 6,00 85 150,40
15 | Provisions pour risques et charges {4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 862,17 8,00 12 862,17
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,60 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobllisations reçues en affectation (3) {7 0,09 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 ©,00
27 | Autres immobilisatians financières {3} 0,00 0.00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 28 626,95 2B 626,95
29 | Cépréciations des Immobilisations (4) 0,90 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,09 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Déprécietion des comptes financiers (4) 0.00 0,00
021 | Virement de le section de fonctionnement 41 461,43 41 461,43
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 98 012,57 70 088,38 168 109,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 48 005,74 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 216 196,69 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0,00
60 | Achats et veriation des stocks 0,00 0.00
79 Prod. servicés, domaine, ventes diverses 0.00 9,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immabilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 6487,51 6 487,51
75 | Autres produits de gestion courante (8) 140 957,73 0,90 0,09
76 | Produits financiers 0.00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 2,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement = Total 147 445,24 0,00 147 445,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 147 445,24 |
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{1 Y compris tes opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la coliectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
{5} Seul le tolsl des opérations pour compte de tiers figure sur est état (voir le détail en IV-B5)
(6) A utiliser uniquement dans ke cas où la collectivité effpctuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
(7) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail dés dépenses sur dés biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| ill — VOTE DU BUDGET | ji » =E CENDRES —
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vate de Pour Pour TOTAL
budget r blés sur H r hlé information, information, [RAR N4 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (21 il cadre d'une AP JL=L+ il
TOTAL 0,09 0,00 0.00 56 461,43 56 461,43 00 56 461,43 56 461,43
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immotilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versèss (9) 0.00 0,00 0,00 6,00 0.00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 000.00 5 000,00 9,90 5 000,00 5 000,00
22 | Immobilisations reçues en affectation o.oû 0,00 9,00 Ô,ç0 0.00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (seuf 2324) 6,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 006,00 10 000,00
Total des opérations d'équipernent (3} 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 1,00 4,00
Total des dépenses d'équipement 2,00 0.00 0.00 15 000.00 15 909,00 0.00 35 000.00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers at réserves 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00
13 | Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 9.00 0,00 0.00
16 Emprunts et deties assimilées (sauf 0,00 0,00 41 461,43 41 461,43 4146143 41 461,43 1688 non budgétaire}
18 | Cpte de liaison : aflectation (BA.régie) 0,00 0.00 0.09 0.00 0,00 0.00
26 | Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobifisations financières 0,00 | 9,00 0,00 0,08 0,00 9,00 0,00 0,00
o2ù | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0.09 0,00 0.00 41 461.43 41 481.43 9.00 41 46143 41 461,43 45 | Chapives d'opérations pour compte de 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
tiers (41
Totat des dépensas réelles 4,09 0,00 0,06 56 461,43 56 461,43 0,09 56 461,43 56 461,43
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 sections (6) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,09 0,00 a,00 0,00 1,00
[ D0D1 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 159 735,26 |
[ Total des dépenses d'investissement cumulés | 216 196,60 |
41) Voir &iet 148 pois ls contenu du budget précédent
€2) s'agit dos AP nouvelles qui som votèns lors de la #anco d'adoption di budgor. Cola concerne lus AP relatives à do nouvelles progremmatns sluriannuofes mais égsloment los AP modifiant un stock d'AF existant
Conseil Municipal du 4 avril 2024
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Page 34 sur 185 BUDSET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOINS - BP (projet de budget} - 2024
633 Voir lat NI-AZ.1 pou: le délai des opérsbons d'équipement.
{4j Voir l'état IV-B5 pour # gétall des gperabons poux oompie Ce Lens.
(5j CF défdion du chapitre des opérations d'orcre {EM O4D e RF 042}.
16] Aseune prévieen budgétaire ne doi figurer à l'atficte 192 (e2. chapitre 024 7 pradul den cerions dimmobilinatont 2} (1 Ct. détmdian du chapitre des opérations d'ordre (DY 044 A1 041}.
{8} Le soids d'exécution reporte 88: le réaulet consisté de exercice précédent qu fail l'otje: d'un repos et non d'un vote de l'assembles déllberan:a. écrire sn ces de repnse des résulials dé | exercice précenent {aprés uote du compte atminirebt où 6i reprise articpée ces
réeutats).
49) Le chapitre 204 « Subventinrs d'équipement versbes » rat un tapé olobabsé rigroupant Hs comptes 06 nt 2378
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| ill VOTE DU BUDGET ] 1H | JE D'ENSEI I À |
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de rassemblôe TOTAL précédent (1) (RAR N:1 + Vote)
1 il Wi=i+
IOIAL 2,00 2.00 163 100,25 168 100,85 | 018 RSA 0.00 0.00 0,00 0,60 0,00 13 Sutwentions d'investissement (hors 138) 0.00 0.00 85 150,40 85 150,40 85 150,40 16 Emprurks et deties assimilées {hors 16448, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobifestions incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 2t Immoblisalions corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 22 Immobiisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 23 Inmobifsations en cours [saut 2324] 2,900 1,09 0,00 2,00 0,90
Tolat des d'équipement 0,00 0.00 85 150,40 85 150,40 85 150,40
10 Dotations, fonds divers et réservas (sauf 1068) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
138 Autres subventions invast. non iransf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées (18449, 165 et 0.00 0,00 12 862,17 12 862.17 12 862,17
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 26 Parficipations et créances rattachées 0,60 0,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 û24 Produits des cessions d'immobilisations 2.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2.00 0,00 12 882.17 12 862,17 1298217 46 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recotres réelles 0,00 0,00 98 012,57 98 012,57 98 012,57
021 Virement de la section de fonclionnement 0.09 41 461,43 41 461,43 41 461,43
40 Opérations ordre transf. entre sections (3} (4) (5) 0.09 28 626.95 28 626.95 28 626.95
041 Opérations patrimoniales (6) 0,60 8,09 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,80 70 086,38 70 088,38 70 086,38
L h ñ fe é
L Atiesiallan. au camps 1088 6) | 4508574)
[ Total des recettes d'investissement cumutèog | 71619662}
411 Voir Sel A pouf le osftent du budget précédent
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 36 sur 185 BUDGET DÉS ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BF (projet de budget) - 2024
123 Veir l'état IV-B5 pour be détail Ses cpèralens pout omiple Se rs.
43] CE défadion du chapitre des opérations d'arcre (R/ 049 = DF DM2:
téj Les oomples 15. 29, 39, 49 o1 59 peuvent figurer dans le détaë de chapitre si le ocltactivie 3 oplé gour k régime des provisions budgétarge, confommèment aux disposioons lôpislatves ei réglemennires applicac-es {5) Aucure prévision buefgétpire no doit Figurar à l'adile 492 tot, chapitre 024 e produll de cnsgions d'immnbilitaForus 2} (6) Cr aérn ion du chapire es opéraiions d'ordre (OI O4? = Rif?)
{71 Le salde d'éxéculon eporté et {a résult oenataté de Fexencice précesent qui fait l'objet d'un resort et non d'un vole ce l'assemblée délibera"te. Inscrire en ces de repnse des résu“als dé iexeccins précèdent faprès vote du compte administre ou si repas aritpée ces
réssMade).
{81 Le montent Inscrit loi &re conforme à la éfibäralinn d'affecralinn da résultat Ge marion ne fe donc pas l'obiet d'un nouvo von, 484 Le chapitée 290 « Subventions d'équipement etes » est un chapite globalisé regroupant krs comptés 202 &1 2326
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| Il= VOTE DU BUDGET | IL | LC SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE ] A |
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget r blée sur M r bé Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 +Vote) précédent {2} les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budaëiaire 131 M il=1+1l TOTAL 0,00 1,00 000 56 481,43 58 481,43 0,00 56 461.43 56 461,43
018 RSA 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0.00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles [sauf 204)
2088 Autres immobilisations ü,00 0,00 0,00 6, 0,00 0,00 0,06 incorpæelles
204 Subventions d'équipement 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6.00 0,00 0,00 rersèses (8)
21 ! isations corporelles 0,07 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21341 Immeubles de rapport 0,00 0,00 5 000,00 5 000.00 0,00 6 060,00 5 000,00 2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0.00 6,00 0.00 0,00 0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0.00 40 000,00 40 000,00
2324) 2313 Construciions 0,00 2,09 10 000,00 19 990 00 0,00 10 000,00 10 900,00 Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0.0 9,00 c,0D 0,00 0.00 d'équipement (4)
Total des dép nEsas d'équipement 0,00 0,0ù 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 009,00 |
10 Dotations, fonds divers et 0,00 Ü,00 o,0ù ü,00 0,00 0,00 rw
13 Subventions d'nveslissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes 0.00 0.00 41481,43 41481,43 41 461,43 41 461,43 assimiées (sauf le 1688 non
budaëtaire) 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 28 609.26 28 599.26 28 599,26 28 599,26
165 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 12 862,17 12 862,17 12 862,17 12 862,17 requs
18 Cpte de lialson : aflectation 2,90 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
{BA régle) 26 Paricipations el créances 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,09 rattachèes 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
finançi
020 Dépenses imprévues {dans le 0,00 cedre d'una AP]
Total des dé 0,00 0,00 0.09 41 481,43 41 461,43 2.00 41461,43 41 461,43
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOFAL budget I ée sur I 0 lé Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans ie cadre hors AP séance d'une AP
1 burigétaire {3} fl ES 45... fé pour comple de 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 tiers (5)
2,90 2 5645142 56 461,43 0.90 36 461,43 36 461,43| 040 Opérations ordre lransf. entre 0,00 0.00 0,09 6,00 6,09
sections (E) Reprise sur autofinancement 0,60 0,00 6,00 0,09 6,09
antérieur
Charges transférées (7} 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
141 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0.00 6,00 6,08
Totai des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tit Détailler les articles conformément at plec de comptes.
42} Voir état LB pour te contenu du budgct précédent
AH s'agit du AP Roule fui Aoû volée lis dE li 3bânes d'idophion du Ludgét, Céis concerne les AP retalives à de nouvelles programéasbens plurianruents mel également les AP efant un BoËk SAP aiment
{4} vor état RHAZ.+ pour le détail des opérations d équipément
45) 1 y a aient ve ligne que d'opéreben pour compte de Liars.
46} CF défation du chapiro des opéraions d'orcra (D! 040 = RF 042),
{7} Aœudé prévision budgétaire né doi Féurer à l'adièle 192 cf, apilre 024 « peuctuf des cusétons diminabiiséhons »}
68) CL. défnrton du enepire des opäretions d'ocara iDi 041 = A1 G41).
#91 Le chapitre 2 + Subwentions d'équipement versèss « est un chantre globslisé regroupant les comptes 204 e1 2324.
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ii — VOTE DU BUDGET
[_ SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de Fopération | N° AP | Pour mémoire RAR N°1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00|
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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R.
& BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Ill - VOTE DU BUDGET
SEC ’ S
Cet état ne contient pas d'informalion.
T-D
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TIONS D’E ENT A2.2
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li — VOTE DU BUDGET Ul
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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L
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CC lil = VOTE DU BUDGET ET "_ DETAIL PA Î A3 Ï
Chap. l'art. (4) Pour mémoire, Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
de tiers
Virement de fe section de fonctionnement 41 461,43 41 461,43 41461,43
Opérations andre transf. entre sections (6) (7] (8) 28 626,95 28 626,95 28 626,55
Autres immablisetions ivcorporches } 215281 2 152,91 215281 Immeubles de rapport 21 925,64 21 925,64 21 925.64 Installations générales, aménagi divers 732,83 732,43 732,83
41 Opérations patrimoniales (8) 0,09 6,00 0.00
Total des recettes d'ordra 70 088,38 70 088,38 F0 088,38
41} Détoilorkcs articles uiifisés vonfommément ou plan de compiox
{2 Voir Mai -B pour le contenu du budyet précétenl
(35 Saut 166, 166 et 16449.
{4} Exceptonnellement, las aomptes 2, 204, 21, 22 81 23 sont en reoertes réelles er. ces de sécuchon ou dannulslen de mandats donnent lieu à seversement. 15) Voir lasnexe IV-BS pour le détail des opérations pour compie de tiecs
18) C1. défaition du chapitre des apévaliorrs d'ordre (FR 049 = DF D87j
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{71 Les comptes 15, 29, 59, 48 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapilre s: ln coltectiviié a opté pour le rêgime dea prowsions ie mes j a (81 Avoure prévs.os buagétsie ne doit fqurer à l'article 192 çof. chapitre DA « odull des cessions dimmobilisaLons eh 481 Cf défnaion du chapire des opérationc d'orire (Di 044 = R! 049}
10] Le chapilre 704 « K iÿ vartdees o ŒAf Un Ghagi $ les comptes FQ2 et 2924
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= I il SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES =
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l blée sur il ' bi , information, {RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE i budgétaire (2) nl cadre d'une AE M=1+u
TOTAL 0,00 0,00 1.00 147 445,24 147 445,24 0,09 147 445,24 147 445,24 oti Charges à caractère général (3) 0,00 0,06 2,00 61 599,73 61 589,73 0,00 61 589,73 61 589,73 012 Charges de personnel et frais 0,00 6,00 2000.00 9 000,00 9 000,00 3 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 0,00
016 APA ô,6û 6,06 0,00 0,00 6,00 o,0ù 0,00 0,00 917 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,06 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 65 Autres charges de gestion 0,00 Ü,06 0,00 4 060,00 1 006,00 ü,0ù 1 006,00 1 000,00 courante (sauf 8586) {3}
6586 Feaïs fonctionnement des Groupes 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
d'élus
Total dés dépenses de gestion des services 0,00 0.00 9,00 71 589,73 71 539,73 0.09 71 589,73 71 589,73 66 Charges financières 0,00 0,00 5267.13 5 267,13 5 267,13 5 267,13
67 Charges spécifiques (3) 0,09 D,06 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 5767,13 5767,13 5767,13 5767,15
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 €,00 7735686 77 356.86 0,00 77 358.86 77 356,86
023 Virement & la section 0.00 41 461,43 41 461,43 41 461.93 47 461,43
d'investissement ! 542 Opérations ordre trens!, entre a,00 28 626,95 28 626,95 28 626,95 28 626,95
sections (4}
043 Opérafians ordre intérieur de fa 2,00 0,00 0.00 0,09 0,00 socton
Total des dépensas d'ordre 0,00 70 088,38 70 088,38 70 038,38 70 088,38
[ DO0D2 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 ]
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées [ 147 445,24 |
0) Voir état LB pour le cntent du budget précédent
2) s'agit dos AE nouvelles qui som volguz lors de Le e6nnçe d'adoption du budget, Cois coicome los AË relalives à do nouvenia ongegemenis plufennucis mes éonioment lee AE modifiant un 3i0ck d'A exittant
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K3] Hors dérenses mpulées aux chapitres D16 ei D17.
44) Les comples 68 peuvent figurer dans % délai du chapitre si la colfaciinié a opté pour & régme due provisocs aux at
45] inscrire en cas de reorgv des résultats 05 l'emsrcice pré: és vote énistrati E reprise anticipée des rérultsts.
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PT
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_ T ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES = —=——
Chap. Eibellé Pour mémoire, RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvs!les (RAR N-1 + Vote) précédent {11 L 1 sit
TOTAL CRT 0,09 147 445,24 147 445,74 147 245 24 013 Atténuatians de charges (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 076 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 70 Prod, services, dornaine. venies diverses 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 73 impôts et taxes (sauf 731) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 731 Fiscalité locake 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations al participations (2) 0,00 0.00 6.487,51 6.487,51 648751 15 Autr ji gi èL 2,00 2.00 140 95773 140 887.73 140 957.73
9.00 2.00 147 44524 147 445,24 147 445,24 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 78 Reprisas arort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
[Total des recettes financières 2,00 2,00 2.00 0,00 2.00 ; 9,00 0,90 147 4 147 445,24 147 445,24|
Opérations ordre trans. entre sections (3) (4) (5) 0,09 0,06 0,09 0,00
Ê43 Opérations ordre térieur de le section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Tolal des recettes d'ardre 0,00 9,00 0,00 4,00
[ 02 Résultat reporté ë
l
€] Ver érst HB por 1B cortenu du budget présédent.
42) Hors ncetes empuiées aux chapilres 016 et 017.
#9) CH défrifion du chapäre des opérations d'orcka (AF O42 = DI 049)
44) Les cmnples 74 peuvent Rguier Lens ke détal di chapitre si le velecinté & opté pour x régime des provisions a et téy Ascune prêus.on bLaçételre ne doit figurer aux arbcles 775 et 778 (ct. chapire 024 « produk des cessions d'imnobilisatons #1 481 Chepire destiné 6 retracer es cpéraons partouéses telles que les cpératons de stocks ou 663 à Ia ienue d'un mventeire permanent simohe, 47) Inscrire on cas de reprise des résultats de l'encroico prévient japrés vote du complice aministieti ou si reprise sntidinéc des réeultais
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+
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111 — VOTE DU BUDGET que SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Bi
Chap. /art Libellé Pour mémoire, RAR N°1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
di budget Le biée sur fl r b ï inf j (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) il d'une AE Masi+i
TOTAL 0.09 0,00 000 147 445,24 147 445,24 0.00 147 445,24 147 445.24|
011 Charges à caractère oénéral (4) 0,00 0,00 G.00 61 589,73 61 589,73 0.00 61 589,73 61 589,73
60611 Eau et assahissement 0.00 0.00 500,00 500.00 0,00 600,00 600,00
60812 Energie - Electricité 0.00 0,00 5 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 090,00
60631 Fournitures d'entretion 0,00 0,00 500,00 500,00 0.00 500,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 317,50 217,50 0,00 277,50 317,50
6132 Locations immobilières 0,00 0.00 6 586,68 6 556.68 0,00 6 586,68 6 596,68
614 Charges locatives et de copropriété 0.00 0.00 6 181,98 6 181,48 0,00 6 181,48 6 181,48
615228 Entretien, réparations autres 0,00 0,00 1 741,96 1 741,96 0,00 1 741,96 1741,96 bätiments
6156 Maintenance 0.00 0,00 550,00 550.00 0,00 550,00 850,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,09 3 500,00 3 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 0.00 0.00 3 000.00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6227 Frais d'acles et de contentieux Ô,00 0,00 10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00 6228 Divers 0.00 6,00 3 000,00 3 000.00 0,00 3 000,00 3 000,00 6262 Frais de lélécommunications 0,00 0.00 485,79 485.79 6,00 465,79 465,79 6283 Frais de néltoyage dés locaux 0.60 0.00 2416.71 2 416.71 0,00 2416.71 2.416,71 63512 Taxes foncières 0.00 0.00 1772961 17 729,61 0,00 17 729,61 17 729,61
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 8 000,00 9 000,00 9 090,00 9 000,00
imilés (4) (5)
6211 Personnel affecté par CL de 0.00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
6215 Personne! effecté par la commune du 0,00 0,00 9 00,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 GFP
14 Atténuations de produits 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0.00
D17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,09 0,00 0.00
66 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 1 000,00 + 000,00 0,00 1 000,00 4 000,00 courante (sauf le 6586) (4)
| 6542 Créances éteintes 0.00 0,00 1 000,00 1 000.00 1,00 1 000.00 1 090,00
6686 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des Te enses de gestion des services 0.00 0.00 2.00 71589,73 71 580,73 0,00 71 589,73 T1 5B9,73
66 Charges financières 0,09 0,00 5267,13 5 267,13 526713 5 267,13
66111 Î Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 5437,50 5 437,50 5.437,50 5 437,50
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Chap./ art. Libelié Pour mémoire, RAR N:1 Voice de Propositions Vote de Pour Pour TÔTAL
{1 budget LE blée sur il ë É information information (RAR N-1 + précédent {2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dens le cadre hors AE 1 b ire (3) H d'une AE His 1+ 1 68112 intérêts - Rattachement des ICONE 0,00 0.00 -170,37 -170,37 170,37 -170,37
67 Charges spécifiques {4} 0,90 0,00 500,00 500,00 509,00 500,09
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 500,00 500,00 509,00 500,00 antérieur
68 Dotations aux provisions, 0,00 0.00 0,00 0,99 0,00
dépréciatons (semi-buodgétaires) (d}
Q22 Dépenses imprâvues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Tata! des charges financières et 2pécifquas 0,00 0,00 0,00 576713 5 767,13 5767,13 5 767,13
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 T7 356,86 77 356,86 o,00 77 356,86 77 356,86
023 Virement à la section 0.00 41 461,43 41 461,43 41461,43 41 461,43
d'investissement
042 Opérations ordre trans. entre 6,00 28 626,95 26 626,95 26 626,95 26 626,95 sections (6) 17) (8)
6411 Dot. art. énmos incorporelles 0,00 28 626.85 28 626.95 28 626.95 28 626.85
043 Opérations ordre ilérieur de la 0,00 0,00 0.09 0,00 0.00 section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 0,00 70 088,38 70 088,36 70 088,58 70 086,38
41} Détsillertes atclos L'ilisés conformément au plan da cor pios
12} Voir état 1-8 por le cortonu du budgot précédent
131 1 s'agit des AE nouvelles qui son volées lors dé la méence d'adoption du budget, Dés conbénte IS AE relâliet À 8 nüuréaux engagements plunannuëls mais éyslement les AE modifiant un £lock AE existant.
{4j Hors dépenses mpulaes au chapires D1B et 07.
45) Les dépenses de frais os personnel sont axes es autorsphons d'engagement
48) Lez compes 88 peuvent figure dans le dbiaï où rhagibre si la coliccihité a opté pour Ée règne dés provisions ect. défattione des chapties des opôridions d'onde (OF 042 = R/ 00} (DF O43 = RF 043).
€) Aucune prévisson busgèteire ne dait fqurer aux srtcies 575 al 878 (cL chepllra D24 » produit dés censrons d'irrmobiliseteons »). 48) Chaptire destiné à retracer les cpérations particulières telles que les opérabos de siocks ou her à la tenue d'un inventeire permanent. 410) Si te montant des ICNE di l'onencies est iefériaur au montent de l'exgrcisc N-1, Le montent du compte 86117 36e négatif
Montant des ICNE de l'exercice
Mornlant des ICNE de l'exercice N-1
£ Différence CNE N — ICONE N1
825,39
995,76
170,37
Conseil Municipal du 4 avril 2024
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Page 49 sur 185 BUDSET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
| Il |
Î BZ |
Chap} art. (1) Four mémolre, Propositions Vote de l'assemblée Totai
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote) il si
de RMI
ventes diverses
8 447,
Revenus des immeubles À 141 175,99 124 175,9 121 175,89
447 147
76
78 Reprises amont, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) , 0,00
042 Opérations ordre fransf. entre ssclions (4) (5} (6) 0.00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7} , 4,00
Total des racaites d'ordre 0,00
Détail du calcul de la taxe départeme alisées » (compte 73121) (8)
Compensation 0.60
Montant net 0,00
Détail alcul des ICNE au compte 7622 (9 s
Wontant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des CNE de l'exercice N-1 0,00
2 Différence ICNE N —ICNE N-1 0.00
1} Détailler tes articles L‘illsés conformément au plan de comptes.
<23 Ver Glat!-B pour la comanu du budget procédant
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 50 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
43) Hors recakes emputées aux ehapiires DB et 017.
£4] C!, aéfinnlons du crapvre des opérations d'orcira {RF 042 = [4 D40; (RF 043 = DF 043).
45) Aucune prévis-or bucgéraire ne doi ourer aux articles 775 et 776 [cf chapitre D24 « produit des cessions d'imnobilisafons }. {6} Les cmnples 78 peuvent Maure dons ke délai du chapitre 5 ln cofacdivité 9 opià paur Le régit ik Ebires, in Ce chantre est desliné 8 retracer les opérations parteubèés 18llea que 122 coérèlons de Alochs où liées 8 la lenue d'un inventaire permanent smpiiié. {8j Destiné a retacerle prélévement de Ia part non déparementsle da fa (axe.
(85 3 le monant des ICNE de l'exercice est érfônieur au montent de l'erercics N-1, le montent du comnte 7022 eva négaif.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 51 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) « 2024
EVA Pi Possibilité
Nature ° ee Profit de . L d'éision au tiré des {Pour thaque ligne, indiquer Is nurrére | Organisme préteur ou chef Date de Ni d'amor rembour- de cortal} durite _ date de Nominel (2) un Index (4) cembour. | nent | sement
” moblisstion sements el andicipé (D) «
183 Emprants obligutaires (Total)
164 Emprunts auprés des
1621 Empruntis en euros (laias}
200000731005 CRECHT AGRICOLE LOIRE 02012013 2013-01-02 1624/2013 HTE LOIR
000018172824 CREDIT AGRICOLE LOIRE 30102018 2018-11-15 1802/2019
1623 Emprunis on dowens fiotal}
18641 Emprusis &asorns dune option
de hrage sur ligne de lrésoreuie {total]
185 Dépôts ol cautionnements reçus
167 Empruntis si dettes assortis de
1671 Avances consoédées du Trésor
toi;
3672 Emprunts mr compins spéciaux
da Trésor (lot
4675 Denes pour METP si PPP (total)
1676 Delles envers
tocalaires-aoguèreurs (lotsi}
1674 Aufrés emipéunls el délées (ob)
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. Possibilité Dote o- Nétufs Dre Type de da É . _ . d'émission ou
Pour chaque gra indliqser le numére | Grganisme prèteur ou chef Drto de . faux eau embour : : die de Rominal (2) index (4) r de corirai de fila signature d'intérêt LD 7 sement hs athoi nol nl EN anticipé in
188 Empronts ei détins assimilés
1691 Autres emprunts (lot) (9)
1682 Bons à moyen lonre régocistws
Hoizt}
+687 Autres caes (toral)
Total général
CIL Se un omprunl danne lieu à passeur mohialions, indiquer ta date de ta premiére mobitsakan 12) Nominel : mec tant enprunié à l'ofigint
(21 Type de taux d'imiérel ! F . fe : V': variable smiple : CG: compare . R: prélocé (d'ast--ase un taux varante qu nest pas soulement Délini comme le smple sdditon d'un isus vsuel de sélérence et d'une marge #xprimae ên port de pourcentage),
141 Mentonner le où les types d'ndex {ex: Euribor 3 mors.
151 Indiquer Lo niveau de tax à Forigine du contrat,
16] tiques la pésinciviié des mnboursements : À : annuelle , : LinegieRe, T -timéstriele, X Autre. (7) iébques C pour smorLasement constant, P pour amadtissement progresni, F pour in ne, X pour Buires à préciser. (81 Catégorie d'emprunt à origine. Exemple À-1 (ef. la classification des emprunts euvant la typologie de la circulaire OC 81015977 du 25 juin 2610 sur les produ*s énanciers offerts aux collectivités terroristes}.
{SLT corraris les avanogs romboureabies consomios au dtro de l'article 25 de la lo n°2020-038 du 40 ju" icr 2020 a finances rcificatve pour 2020, porart abibutin dos avances romboursables sur les roceltes fiscsigs prévus aux artiges 1594 À of 1525 du code gèréral dos impbrs
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L 1V - ANNEXES | IV
LL TANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B12
Natura
APecer chaque Egna, indiguer lc numéro de
contrat]
163 Emprunts obigétaires Tara)
164 Empeunés auprès dus
1641 Emprmns on ouros [iolal}
Cogun7 31005
1643 Empreinte en devises (total
18441 Emprunts assortis une eption de
de éamere
165 Dépôts at caubionnemontr çUs
167 Emprunts et dites assorlis de
1871 Avmnens cansdidées du Tebsor (hole)
1674 Emoninta sur comptes spéciaux {1atat}
1676 Detlés pour METP ei PPP {iatals
1678 Octies onves Incatairos-Acquéreurs
3478 Autres emprunts el detles (Lotsi)
+68 Emprunts el dettes acimhés (Tolal)
1681 Autes emprurus tival;
1652 Bans 4 moyen terma négociables
1687 Autras daios Gotaly
Fotal ménéral
Couverture ?
om
ma)
Cspital rmstent dû au Mortiant tert
nt cpu oraux
ose
243135,4
283 135,68
B7 386,50
155 18
0,00
Durée
résicdeehe
{en
snnées}
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Conseil Municipal du 4 avril 2024
Type
de
taux
aa
indez {14
000
28 598,14
26 599,14
49 322.67
©
000
0,00
1286217
17
oaû
0.00
ü,0u
0.00
0.06
0,00
A41481,91
Charges d'intését
6;
090
5437.94
& 437,94
4631,45
2
0.00
0.0
4,00
Page 54 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget} - 2024
ÉTU) S'agissanl des emprunts a66ocis dune kgre de Uésorere, il faut faire ressortir le remboursement du canal de fa deite prèvue pour l'exercice correspondant au vèn:sble endettement
419) S l'emprnt est souris à couverture, il convient de compléter k tabloau véail des opérations de oouveriure »
422) Cnlégnrie d'mprunt. Exemples A1 (ef. La diéesiliention des ermprunis Suivi da typologie dr la ciroulaire OCR 1015077 G du 25 juin 2010 sur fes préstti finénéiars nés aux cellrétnaté frites) £1A) Type 4e Laux diniérel apréa Cpisghants de Couvêrhure : Elise ; V : vartabie Smple; C : compéexe (c'as-h-die un taux varlable qui n'est par saulerient défini comme là #nplé aGditon Con Lux ukusl du fééienos ét d'une matge éxpritée éf pont de pourcentage).
414) Mentionner l'index en cours su 01/02: eprès opérations de couverture.
115) Taux agrés opérations de couverture éveruslles Pour les emprunts à taux variable, indiquer te niveau à la daie de vois du budget.
L16) D s'agit des intérêts de au tir du pontras initist ot corçptabilisés à l'artide 66111 « rféräts réglés à l'échéance x lintéts dévaimés) et intréts éventuais dus au dire du contre d'échange ventes of carmxab} rés à l'articie 68.
17) due les érèts éventueement reçus êu bte du contra d'ÉChANgE Everduel ei eomptaldisès au 768.
Page 42
*
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
#ivesu
Emprunts vantilés par du taux Intérêts à structure de taire scan Le Dates des al Intéréts à payer percevoir au Capital restant Ti risque le plus Bkevé Re ou Noninäl (2} does tUOIN E) périodes ua w na w Coùt de sartie (7) dite de au cours tie cours de Pos éhaque ligne indie le boniflées ca vota du l'exercice (10) l'exercice (Ie cas numéro dé cimbral} (13 budpot échéant} {1}
Echange de taux, toux variable
inple plafonné (sap] ou
TOTAL {A}
Barrière simple (B}
TOTAL (E}
Option d'échange (C)
TOTAL (CH
Muttiplicatour jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'e $ cap
TOTAL (D)
Muitipiicateur jusqu'à 5 {E)
TOTAL (E)
Autres typos de structures (F)
TOTAL (F} oo où GA
TOTAL GENERAL 50 0.00 000 0,09
£1) Réparir les er prunts 2elôn le typé Ge SnEILre BE Laux (clé À À F Selon la cLassitieson Se le chose de manne condube] en fanciion du faque le plat élévé à cour aur taiñe ts durèe de vie du ootiel Ge piél er agé OpérSliONS GE CouvEfute dveriueles +2} Nonunsl : mortent emprunté à longine. En cas de couvenurs parbele d'un emprunt, inoquer séparément sur deux lgrres ls part du nominel couvert et La part non couverte. 133 En c2 de couverlure partisie d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la pari du capital restant dû couvert si l part ran couverte. LA} ndiquer & clessilcation de léndicc soujecers suive Le typologie de lo cire du 35 juin 2010 sus les produits finençigre {de 1 & 6) 1 : Indge rang euro /2 : Indices Inflation Française où tone euro qu écart entre ces indicca à 9 : Ecart indice zonc euro 4 : Inciocs hors zone uita Ou Eat Diridiqs dorit Ju at haré 20e Euro! 5 : ÉCATS d'indites hors 2Ané éuro 4 6 ! ANS INCRS. 96) Vaux hors operston de ccuverure. Indiquer la montant, l'index où la fonnute correspondent au fem minimal du contrat de pri su touts ls durée du contrat. 61 Taur nos opération ds couverture. Indiquer la montant. Pindex où la fornuts correspondant au taux maima! du contrat Se prél eur route la durée du contrat 67) Coût de sortie : indique le montant de Findemnié cortracluete de rombeursenent définihf de l'omprunt au Q'UGUN ee le cos échéal, à ts prochaine dalc d'échéance. €8) Montant, index ou fonnuls.
+8) Indiquer le niveau de taux BOTÈS OpHBTIONS GE CoUvErUrS évermusllsa, Pour Les emprunts à us vansbiss, indljier le nesu du taux à js dais de vote du bucget.
£10) indiquer los sriérèts » payer eu Hire u cantratiritinl at comptabilisés à l'arlicia 66111 el des Etérs svantuels à payer au titre di contrsi d'échange et complabilisés à l'ertcle 688 CU} indique los entôrès à porcovok au ftru du contra échange et complabilisés su 768,
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Indités sûus-jacerts
Souci
LA Taux Fire siiplé. Taux varioble simple, Echange de
taux Bue contre Lsux vanBbie ou Inversement Echange
de taux structuré contre taux variable ou tan fixe (sens
unique), Taux varisblo simple plafonné (cap) où encadré
(BE) Banlère simpte, Pas d'effet de levier
4C) Option d'échange (swaption)
{D} Mutiplicateur juéqu'à 3 : erahiplicoteur jusqu'à 3
capt
{E) lukipicateur jusqu'à S
{F1 Autres typos de structures
+ de l'ercours
Montant an auras
Nombre de
ds
Montant en aurme
Nombre de
% de l'ercours
Montant on eures
Notre de
*oe
Memdart es curnx
Nombre de
% du l'encre
HicuLanit en éures
Indices zone euro Indices Inflation française
eu zona EUrB où EAN entra
ces indices
t11 Ceie annene reirsce 3e stock de delle au 01/0 1N eprès opérations de couverture éventuelles,
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Conseil Municipal du 4 avril 2024
Ecarts d'indicor zone euro dices hors 2078 eur ei
écarts d'indices dont l'un
dat La iséivé hors zoné
[ B14
Ecarts d'indices hors zone
nues
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B1.6 - DETTE FOUR AUTRE ORGANISME Dette en capitatà l'origine {2} Dette en capital au O1/01/N Annulté à payer au cours de
2.00
41) sal des cas aù une collectivité ou un Etablissement pubke socèpie Ge prendre an chargé l'étipruiti Su profil d'un aude organe sans qu'il y ai pour aulanl tranaen du contra. (2) La dette en capital 4 l'ongine correspond & is parl de dette prise en charge par la collecté. (3) 1 reg des Intéréts dus au te du contrat urtisl et oomptsbillsas à l'acbcle 86111 et des Intéräts éventuels dus au fltre du contrat échange e1 comptabdisés à l'articie 404.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 58 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS . BUDGET DES ETS LORETTOIS
- ep (projet de budget} - 2024
L_ IV = ANNEXES ——
AANERES PATRIMONALES — ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES
81.7 - AUTRES DETTES Issues des engogsments |uridiques ris autres
Que ceux destinés à financer la prise an charge d'un em runt.
—LIRELLES
Dôtte restante |
Autres
3 100,06 3 100,00
ü,00
Caution AKTOFER SASU
537,00 537,00 0,00 Céution ATELIER POSE CORSE
1 544,77 154477
0,00
Caution BOUGHANM!
1 000,90 1 000,00
0,00
Caution BOULANGERIE TOTEM
2 400,00 2400.00
0,00
Caution NETPRO
410,00 410,00
0,00
Caullon SAS YASSIR VIVAL
2 196,00 2 196.00
0,00
Cautlon TABLE ELSA
631,14 631,14 0,00 Caution TISSOT
525,26 525,26
0,00
Caution VIENNET
520,00 520 0
0.00
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 + Page 59 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET Di ES ETS LORETTOIS - BP
(projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES
IV
I NIS
B2 |
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Ent d'amortissement
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Bisns de faible valeur. Sauil uniaire en deçà duquel ls immobilisations
de peu de valeur s'amortissent sur UN an :
oi02/2024
7622.45 €
Catégories de biens amortis
Durée {en années)
L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 01/02/2024
MOBILIER
10 01/02/2024
MOBILIER URBAIN
40 01/02/2024
MATERIELS DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE
5 01/02/2024
MATERIELS INFORMATIQUE
2 01/02/2024
VEHICULES
5 01/02/2024
EQUIPEMENTS SPORTIFS
10 01/02/2024
INSTALLATION ET APPAREILS DECHAUFFAGE
30 01/02/2024
MATERIELS CLASSIQUES
10 01/02/2024
APPAREIL DE LEVAGE
20 01/02/2024
EQUIPEMENTS DE CUISINE
10 01/02/2024
AUTRE AGENCEMENT ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
20 01/02/2024
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DEBATIMENTS
15 01022024
IMMEUBLE DE RAPPORT
100 01/02/2024
FONDS DE COMMERCE
10 01/02/2024
L |susvennons INVESTISSEMENT
20 91/02/2024
Conseil Municipal du 4 avril 2024
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Page 60 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP (projet de budget) - 2024
Î V |
[ BZ.1 ]
Dette en capitaï & l'origine Dette an capitat au 91/04/N Annuité à verser au çours da
Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Ders le cadre d'une délégation de service public {3}
Engagements kès à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
JA compléter dapuis l'élat des emprunts garantis.
12: À complèler depuis l'état des contrsts de crédil-bad.
13} A complèler depuis l'élat des avis engagemænts données.
f45 A compléier depuis l'état des marchés do partanaiat.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 61 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES
B73 ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS pe
Année de
RE * es Te ins Tux à la date de vote indiens ge | Annuité garantie au cours de Organisme Durée du budget (5) Catégorie devises Vaxercice Désignation du d'amortiesenment Ohjei de Capa restant LS . i de l'emprure {1} | r'emprum garanti prhieur ou Montant iaisat dû su CDN ta bob. demprent |PoNvent chof de fle Suoile (7 modifier — F serments | Taux | Indax À Taux | Taux | index | Nivoau V'amprunt En intérêts (8) En capital
Année | Profil tal es 4 Docu | € 4 | detaux riel {5}
Total des omprunts
coniraciés par des
collectivités ou des 0,60 on 220 020
EP fhors logements
posiava
Total dés emprunts
auires que caux
contractés par des collectivités ou des 0,00 a29 00 0.00
ER {he logements
aocinu
Total des emprunte
aontractés pour des opérations de 0,00 6.00 208 660
Liogement social
TOTAL GEMERAL sou CU 200 5,00
41 Indiquer C pour amorbasement conalant, P pour amorlssement progressif, F paur in fine, X poli autres (é préciser). (2j indiquer La périodiaté des rmbouragmants À : annvelle ; B : bimosrrielle : T : rimasinalle ; X : autre. 43) Type de aux d'intôrel : F à fee: W : vañablo simplo : C :comploca ; À - préfxé {c'est-à-diro un tsux variable qui n'est n3s sakement défini comme la Simple addition d'un tsux usuol da référenca et d'une margs expriméo en polni de pourcentage)
44) iratiquer le Hypo d'mcéx (ex EURIGOR $ moi , |
45) Taux annuel, lous (rai compris.
{6) Taux hors opération oe couvenurs. Pour 25 emprise À taux variable, indiquer le nivéau à La gie da vois du budget.
47] Catégorie d'emprunt hors opération de couverture Exemple 4-1 (ci. fa clasufication des emprunts auivani la lypotogis de ls crculsire IOCB1015077C du 25 juin 2016 eur lt produits Finenciots ofartn ain collectivités temitorsas)
48H s'apl des intérêts dus au fibre du contral initial et complet AFacticle 88111 « Intbrôts règiés à Véchéance v (intérêls décaissés)
Page 49
L
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| [IV - ANNEXES ] IV Il = AN I _E24
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
£aisul du rating (1) Valeur en qures Total das annuités déjà garanties à échoir dans l'axercica (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2} B 6,00
Annuité nelle de la dette de l'exercice (3} © 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Totat des annuités d'emprunts Qarentis de l'exercice IxA+B+C-D 8,00
R: réelles de f ti 0,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) | EL 0,00 |
K1) Ratio défini aux arfiies L. 4253-1 ou L 3291-4 ou L, 2252-1 du CGCT, confomément aux disnosilons lôpistatves apgfcables 8 la coecirad
{2] Hors opérétions visées par l'anticié L 4253-2 auL 3241444 nul 2262.2 du COÛT, canutmément aux diprtitie Lg'slalives applitébles à w rolkeesute. 13) Cf déteution de rercie D. 1511-30 0 COCT.
Là] Les garanbes d'emprunt acodées au titre d'un sxercice ne désert pas raprésenter plus de SO % das races reeller de fonctionnement de ce méme exerce.
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-
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1V = ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
DESIGNATION DES ORGANISMES Dste d'adhésion [ mese 58 PHHE PA | Montant du financement
[Syndicats mixtes janticie L 57212 du CGT |EPCL
Syndicat Imlercommunal GIER DORLAY 05101957 Done CHE 50.00
Syndicat Intercom.d'Assainissement Moyenne Vallée 10/02/1976 Sen ARE Dire 0,00
Métropoie Saint Etienne Métropois 01/01/2013 CVAE + CFE 0,00
(0 Indiquer si le Enancemiént eat toit par TPZ TPU, TPU + fiscaklé adritionnelle 64 sims Fécalikt propre.
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{ IV - ANNEXES | IV | DD ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CREES Î E112 ]
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) intitulé} objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TYA |
Stlibèration a
£CAS CCAS DE LORETTÉ = 29/01/1855 28/01/1855 SPA non
(1) Ms pgrt ae recenser ea éteblasemente pubhcs créés par le cobecthHé pour l'expiolshon directe d'un serdce public recevant ce sa compétence.
Pour sppol, le couectvi à obligation de oonebtisr une rôgie 8: (e service concemné et do nature industrielle gi commercise (cf. aride L. 1412-14 où CGCT; ou & focuité de constitusr unie régie x la senvice concamë at da nature sdmristratie er n'es: pas de op&x qui par leur maitre ou per la loi. ne pourent être gvcurés quo par là ooioriiié ellc-mème fi. arfice L. 412.2 du CGCT) Les régies Aniai D'ÉSES péuvént, Au Choix de La collecté, être dulées:
- soit de ls personnalité morale et de l'auionomle Fnancsè:e ;
- soit de le seule autonoms fnancière.
Copendant, dl coment do prâcisor que soulos les régios dolos du La Hô morake ol de in Arathi
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public nt doivont &tro naconséns docs el dtat
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
: — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE __ _— —— Catégorie de sarvices {1} Intitulé ! objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité {oui { non)
{SPICISPA)
ETS LORETTOIS BUDGET DES ETABLTS LORETTOIS 05/12/2011 21420123800083 SPIC oui
1) Exemples de cathgores : régle 8 saula autonomie financière, cgératons d'aménagement service £0ciB at médico-sD=lai,
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3
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -159 735,26 4159 735,26 |_montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B})
montant négatif si déficit
|_montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) 6,00 0,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 {C} 48 095,74 48 095,74
Solde positif : excédent de financement
|_Sotde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
0,00 0,00
{Solde 11 = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 48 095,74 Solde négatif: absence de ressources propres provenant des
48 095,74
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 28 599,26 28 599,26 Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E){3) 70 088,38 70 088,38
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
89 584,86 89 564,86
f1) Ekéments à compléter uniquement s'4 y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
12) Cumut des crédits de l'exercice votés ou reportés
{3) Les RAR étant intégrés au cafcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses" el “Equilibre budgétaire - Recette*
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+ Page 67 sur 185 BUDGET DES ETS LORETTOIS - BUDGET DES ETS LORETTOIS - BP {projet de budget} - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
a A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 28 599,26 | 1 28 599,26
[16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 599,26 28 599,26| 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 28 599,26 28 599,26 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Aveances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 6,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00| 10... Reprise de dotations, fonds divers ét réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0.00 0.00
{13 Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes.
(2) Crégits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 70 088,38 | Il 70 088,38
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Vérsement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 70 038,38 70 088,38
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances ratiachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 152,81 2 152,81
281321 | Immeubles de rapport 21 926,64 21 925,64
28181 installations générales, aménagt divers 732,83 732,83
28188 Autres immo. corporeiles 3 815,67 3 815,67
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières {et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 41 461,43 41 461,43
(1) Les comptes 15, 169, 26. 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont 4 détailler conformément au plan de comples.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les élablissements publics à fiscalité propre.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Kégislalives et réglementaires
afférentes.
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvant utiliser las comptes susmentionnés.
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IV - ANNEXES IN AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Di
= 5 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE = [ Catégories de services intitulé ! objet du service Date de création Date de délibération Nature de Factivité
{SPIC/SPA)
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >l<
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : Ü
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par le Maire de Lorette (1),
À Lorette, le 04/64/2024
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
À Lorette, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par le Maire de Lorette (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A, le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérente : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de là métropole de .., du Conseil syndicat de …
(3) L'ajoui des signataires esl désormais facultakif.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024
+
Page 71 sur 185 2024-04-50- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2024
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire rappelle l’un des principes des finances publiques qui repose sur l’annualité budgétaire. Pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales
peuvent utiliser deux techniques :
-__ L'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur
l’autre du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour
couvrir l'engagement dès la 1ere année, y compris les modalités de financement
comme l'emprunt.
- La prévision d’un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une
ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.
Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).
Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au
principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.
L'équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Il explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : subvention, autofinancement, emprunt, FCTVA.
Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l'article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux :
- Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
- Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes.
Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération
du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 72 sur 185 Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP
(dépenses et ressources) révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation,
répartition dans le temps) et de rigueur.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2022-04-38 du 13 avril 2022, la Commune de Lorette a mis en place cette procédure notamment pour le programme d'investissement suivant : Médiathèque et restaurant scolaire
Monsieur le Maire vous propose de réviser celui de la Médiathèque et du restaurant
scolaire et de créer celui du Théâtre du Canal ainsi qu'il suit:
| AP votée CP CP ouverts CP ouverts au Restes à Restes à N°etintitulé EY | antérieurs (RAR de . ; : financer de financer ; compris Re ; . titre de l’année ; . . de l’AP (TTC) aiustement (réalisation | l'exercice N l'exercice (exercices | J N-1) N-1) N+1 (> N+1)
| | Dépenses : : |
eine |PRose Médiathèque | etrestaurant | 2468 138€ | 109 883 € Recettes* : … 1160913€ | 0,00€
scolaire | Métropole : on ss o x 00€
856 475 € ‘
CAF :
127 036 € | /
ES 6330000€ |281716€ |255421€ | 1448216€ 1896431€ | 2448 216€ re * recettes certaines (délivrance d’un arrêté ou signature d’une convention d'attribution) En
Monsieur le Maire vous propose de :
e CONFIRMER le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits
de Paiement (AP/CP),
e APPROUVER la révision pour l'exercice 2024 de l'autorisation de programme « Médiathèque et restaurant scolaire » telle que détaillée ci-dessus,
e APPROUVER la création pour l'exercice 2024 de l'autorisation de programme « Théâtre du Canal » ;
e L'AUTORISER lui, ou son représentant, à engager les dépenses des deux opérations précitées, à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses
afférentes,
+ PRÉCISER que les crédits de paiement de 2024 et les seules recettes certaines (avec signature d’une convention ou délivrance d’un arrêté attributif) seront inscrits au
budget 2024 sur les deux opérations concernées.
de son Président.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 x Page 73 sur 185 3 « VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN
Justine (pouvoir de M. LEQUEUX Julien).
2024-04-51- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023-BUDGET GÉNÉRAL
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire vous précise que les comptes du budget général de la commune de
l'exercice 2023, présentent au 1 janvier 2024 :
& un excédent de fonctionnement de : 486 630, 42 €
E un déficit du résultat d'investissement de : 3 118,54 €
L’excédent d'investissement est de 720 310,23 € (solde d'exécution corrigé des restes
à réaliser)
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats
de l'exercice 2023 du budget principal et de les affecter de la manière suivante :
° en recettes au compte RO02, la somme de : 486 630, 42 €
&° en dépenses au compte D001, la somme de : 3118, 54€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président,
3 «VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN
Justine (pouvoir à M. LEQUEUX Julien).
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire vous présente le budget primitif de l'exercice 2024, du budget
général de la Commune, qui s'équilibre :
æ En section de fonctionnement à la somme de: 5 960 665, 10 €
© En section d'investissement à la somme de : 4 999 244, 54 €
Monsieur le Maire vous rappelle que le budget primitif est un acte de prévision et d'autorisation mais c’est également un acte politique qui traduit le programme de la municipalité.
Il vous propose de le voter au niveau du chapitre et de l’autoriser à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% en section de fonctionnement et 7,5% en section
d'investissement, conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 $ ù Page 74 sur 185 Il vous demande de le mandater, lui ou l’un des adjoints, pour en assurer l'exécution.
M LEQUEUX Julien relève que tout est bien calé selon Gérard Tardy sauf les réponses aux questions et que ce n'est pas une pièce de théâtre. Lors du dernier conseil municipal MME ORIOL Eveline avait indiqué vouloir faire la chasse aux « dépenses superflues et parasites ». Il suppute qu'il y avait donc des dépenses superflues et parasites au sein de la Commune dont elle s'accommodait. Selon lui par maladresse, Madame Evelyne ORIOL aurait suggéré que «
la cantine à 1 € » en était une. Pour l'opposition, la cantine à 1 € n'est pas une dépense parasite. Elle permet aux parents qui ont peu de moyens de bénéficier d'un repas équilibré dans un contexte d'inflation qui ne permet pas à toutes les familles de bien se nourrir.
Monsieur PAYRE était venu au secours de Mme ORIOL Evelyne en évoquant la Bourse au Balayage sans donner d'éléments très concrets. M. LEQUEUX suggère que cette action portée depuis plusieurs années par la majorité serait donc une dépense superflue.
Il liste selon lui quelles sont les dépenses qu'il considère comme « superflues ou parasites » : la sous-traitance à outrance ce qui fait que nous payons sur une année, entre 30 à 60 000 € en plantations d'arbres, près de 2500 € à chaque prestation concernant les espaces verts, les
dépenses somptuaires dans la gestion d'équipements comme la Baignade Naturelle ou la construction d'équipements dont on peut se demander de l'utilité avec plus de 2 millions d'euros provisionnés en 2024 pour le théâtre, la Médiathèque, la construction d'une nouvelle cantine, pour la communication personnelle de Monsieur le Maire comme le bulletin
municipal et son impression qui est un objet de propagande, et qui coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, les frais de cérémonie en se rappelant le coûteux Bagad de Lann- Bihoué pour 30 000 € (ces frais de cérémonie sont encore budgétés à près de 40 000 € cette année), et les frais d'affranchissement entre 12 et 17000 euros par an, niveau que même les grandes villes n'atteignent pas, et enfin pour finir, les frais de contentieux, qui correspondent
aux frais d'avocats de Monsieur le Maire qui fait payer cher, ses erreurs avec des dizaines de milliers d'euros. Ces dépenses ne sont donc pas à chercher sur le dos des agents de la Mairie, ni sur la cantine des enfants. Ces dépenses sont celles du Maire qui externalise tout, qui
dépense sans compter, et surtout sans réfléchir à l'intérêt commun.
Mme ORIOL Evelyne précise que d'embaucher du personnel communal coûte plus cher que de recourir à des prestataires et l'invite à se renseigner auprès d'autres collectivités et de faire des analyses. En ce qui concerne les honoraires, il faut aussi ajouter aux frais d'avocats ceux générés par les contentieux générés par l'opposition municipale. La Commune est bien obligée de se défendre et cela génère effectivement des frais d'avocats. Pour la cantine à 1 €, Mme ORIOL Evelyne précise qu’elle n'a jamais dit qu'il s'agissait d'une dépense superflue. Elle dit être une fervente partisane de ce dispositif auquel elle tient et qu'elle est très fière d'avoir conduit. Elle précise que la Commune entreprend des économies en réalisant par exemple un bilan énergétique de certains bâtiments, en provisionnant 70 000 € pour installer des LED, en effectuant des économies d'énergie. Maïs ces dernières nécessitent bien au préalable des dépenses d'investissement. Les travaux mentionnés font partie du plan de mandat de la majorité qu'elle compte bien respecter. La Ville a pu bénéficier du plan de relance métropolitain. La Commune est aussi un investisseur local qui fait travailler les entreprises locales, et de ce fait favorise l'économie locale.
M. DECOT Dominique relève que la déviation du bief ne figurait pas dans le Débat des
Orientations Budgétaires.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 AIT Page 75 sur 185 M. le Maire lui répond qu'il s'agit d'un budget primitif qui peut évoluer à tout moment. Il
précise que sa question orale porte sur ce sujet et qu'il apportera sa réponse lorsqu'elle sera posée en fin de conseil.
M. DECOT Dominique demande ensuite à quoi vont servir les 123 000 euros pour les travaux de voirie / réseau rue des Crêts.
M. le Maire explique que le lotisseur doit payer la totalité de ses réseaux (cela a été imposé
par la ville). Il précise que le Plan Local d'Urbanisme donne des plus-values inconsidérées à la valeur des terrains et que pour réaliser des constructions sur ces terrains, il est
indispensable d'avoir une voirie carrossable, sinon le Maire ne peut pas délivrer les permis de construire (c'est pour cela que tous les permis de construire déposés ont été refusés). Le Maire a négocié avec le promoteur qu'il assure la réalisation de l'ensemble des réseaux y compris la station de relevage des eaux usées. Il se demande même si le promoteur va faire quelque marge de bénéfices sur cette opération, tant il a été obligé d'investir. M. le Maire
précise que le promoteur a voulu réaliser ces travaux d'assainissement et de réseaux avant d'attendre l'autorisation de travaux que Saint-Etienne Métropole devait lui délivrer. Le promoteur a dû refaire entièrement trois fois de suite les réseaux qui étaient mal réalisés. La Commune a souscrit un marché avec l’entreprise DEGRUEL qui doit réaliser la voirie ; l'ordre de service ne peut pas être respecté et l'entreprise se retourne contre la Commune en disant qu'elle n’est pas responsable du retard et demande la réactualisation des prix. Ce dossier est compliqué mais une fois terminée, cette voirie sera très utile pour l'ensemble de la
population. Mais les travaux sont loin d'être terminé car l'élargissement au niveau de la propriété de M. SUT sera réalisé très prochainement.
M. RAIA Gilles précise qu'ils vont démarrer le 11 avril.
M. le Maire précise que M. RAIA Gilles a bien pris connaissance du mail que M. DECOT Dominique lui a adressé pour signaler les détériorations de la rue des Crêts. Il invite M. DECOT Dominique à lui communiquer le nom des entreprises qui ont fait ces travaux sans demander d'autorisation.
M. DECOT Dominique commence à lui communiquer la liste des entreprises mais M. le Maire l'invite plutôt à lui adresser un texto pour les lui communiquer.
M. le Maire reconnait que ce qu'il s'est passé sur ce chemin, est inadmissible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
3 « VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN
Justine (pouvoir à M. LEQUEUX Julien).
+
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 76 sur 185 NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF DU
BUDGET GENERAL 2024
Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (011)
Lors du débat des orientations budgétaires, elles ont été fixées à 2 246 727 €. Ce
montant est conservé. Il est rappelé que ce montant correspond au résultat de l’année 2022 majoré de +3,9% au niveau du chapitre pour tenir compte de l'inflation. Les montants aux articles sont fixés en fonction des résultats des années précédentes. De fortes augmentations sont prévues à l’articles 60612 (Electricité) pour tenir compte des augmentations prévues dans le nouveau contrat qui nous lie au fournisseur malgré les
économies réalisées.
Les dépenses de personnels municipaux (chapitre 012)
Le montant global a été établi de la même façon que l'évaluation des charges à caractère général (+3, 9% par rapport au réalisé en 2023).
Il est précisé que les charges fixées à l'article 6218 correspondent à des dépenses de personnels non communaux, rémunérés directement par une société d'insertion (prestation de service dans le cadre d’un marché public pour la Baignade Naturelle uniquement).
Les charges de personnel sont constituées des :
- _ Rémunérations aux agents (de l’article 64111 au 6417);
- Cotisations aux organismes - caisse de retraite, URSSAF, ASSEDIC, FNAL... (de l'article 6331 à 6336 et de 6451 à 6458);
- Prestations payées par la Commune : assurance du personnel, agent de prévention, médecine du travail, pharmacie, ticket restaurants, FIPHP (de l'article 6454 au 6488).
Les dépenses liées au mandat des élus (groupe articles 653)
En 2023, il est prévu de les maintenir globalement au même niveau qu’en 2023, avec cependant une légère augmentation pour les indemnités d'élus liée à celui du point
d'indice qui a été appliquée courant 2023.
Ces dépenses intègrent à la fois les indemnités d’élus (article 65311), les frais de missions (article 6532), les cotisations (articles 6533 et 6534) et les frais obligatoires de formation
(article 6535)
Les subventions ou participation à divers organismes ou associations
La Commune est tenue dans le cadre de ses engagements à verser plusieurs subventions ou participations notamment :
Conseil Municipal du 4 avril 2024 À Page 77 sur 185 - Au Service Départemental d'Incendie et de Secours (article 6553). Cette participation est votée annuellement par le SDIS. Le montant en 2024 sera supérieur à celui réglé en 2023.
- Au Syndicat Intercommunal Gier Dorlay (article 65561). Montant maintenu - Au Centre Communal d'Action Sociale {article 657363). Cette subvention a déjà été votée par le CCAS. Le montant est augmenté pour 2024 (+6000 €) -_ À certaines communes (article 657341). La Ville doit notamment participer aux frais de scolarisation d'enfants dans d’autres communes, et verser sa part, aux charges de fonctionnement de la Halle Emile Soulier à la Grand-Croix.
La Ville s'engage également chaque année à apporter un soutien financier conséquent (prévision de 154 420 €) aux association communales ou d'intérêt communal, œuvrant dans le domaine du sport, du social ou de la culture (article 65748).
Une subvention d'équilibre de 6 487, 51 € est prévue pour financer le déficit du budget des établissements lorettois.
Les charges anciennement dites exceptionnelles (au chapitre 67) sont désormais mandatées au chapitre 65. Elles sont comparables par rapport à celles votées pour 2023, et sont notamment constituées :
- De «frais secours et dots » (article 67138) à savoir remboursement de prestations sociales aux agents communaux, remboursement de prestations aux usagers, remboursement différence piscine à Génilac…
- De «bourse et prix» (article 65138) notamment participation aux écoles de musique pour les enfants lorettois.
- une provision identique à 2023 est prévue pour l'extinction de créances admises en non-valeur.
Au chapitre 66, apparaissent les charges d'intérêts des emprunts en cours. Le détail est fixé dans les annexes financières de la maquette jointe. Elles sont en forte baisse.
Virement de la section de fonctionnement (023) pour 446 342, 24 €- s’équilibre en
recette d'investissement (021). Il] correspond à l'excédent de la section de fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (042) pour 288 591, 74 € - s'équilibre en recette d'investissement (040).
s à
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 78 sur 185 Les recettes de fonctionnement
Les produits de gestion courante
Produits des services :
Le calcul de leur montant estimatif a été défini lors du Débat des Orientations Budgétaires.
Article _ Descriptif Montant | Article 70311 | Vente de concession au cimetière communal ___15205,00€ Article 70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 446, 00 € . Article 7062 Billetterie de la saison culturelle _. 64243,00€, Droit d'entrée Médiathèque __. .1531,00 € . Billetterie Baignade Naturelle 119 936, 00 €
AUCET06SE | Accès CLSH/RPE _7_ 8106000€ Article 70688 Cantine scolaire ___12079,00€ Article 7083 Panneaux publicitaires 900, 00 € Article 70841 Charges de personnel au Budget annexe ____ 9000,00€ |
Les produits des immeubles et autres produits de gestion (articles 752 et 7588)
Ces produits sont constitués des loyers et charges locatives des immeubles mis en location par la Ville à savoir :
- 1 box sis 51 rue Jean Jaurès (immeuble le Villemagne) ;
-__4box sis rue Jean Moulin {derrière les locaux de la Poste) ;
- 2 appartements, rue Fleury Thévenet (ex. logement des instituteurs) ; - 1 local au Département de la Loire, sis 51 rue Jean Jaurès (1° étage) ; - 1 local associatif Club du Chien (complexe sportif) ;
- Les jardins familiaux des Blondières ;
- 1 local au SIAMVG, Place du Hième Millénaire ;
- 1 local à la Poste, sis 87 rue Jean Jaurès ;
Il convient également d’y ajouter les locations de divers matériels (sonorisation, panneau de loto), et le reversement des charges locatives des agents logés pour nécessité absolue de service.
Le prévisionnel 2024 s’est basé sur le réalisé en 2023, majoré de l'évolution de l'IRL (+3.5%)
Les produits des impôts, des taxes et des dotations : Le calcul de leur montant estimatif a été défini lors du Débat des Orientations Budgétaires. Cependant, le montant des taxes foncières et des compensations a été réajusté suite à la transmission de l'état 1259 par les services des impôts. Le montant de la dotation forfaitaire (DGF) a été réajusté en tenant compte des simulations apportées par les services de l'Association des Maires de France.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 79 sur 185 Article | Descriptif | Montant |
Article 73111 ; Taxes foncières et d'habitation versées par contribuables 7 2 075 628€.
Article 73211 | Attribution de compensation reversée par SEM __ 1349262€.
Article 73212 | Dotation de solidarité communautaire versée par SEM | 150161€
| Article 73221 | FNGIR versé par l'Etat | ___ 834€ Article 732221 | FPIC versé par SEM | _ 88345€.
| Article 73141 Taxe sur l'électricité versée par les usagers __89424€
Article 73123 , Taxe additionnelle aux droits de mutation Département __" k 55391€
Article 74111 _ Dotation forfaitaire de fonctionnement versée par l'Etat 451 253 € :
, Article 741121 Dotation de solidarité rurale versée par l'Etat ____ : __ 72208<€
Article 744 FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement | 42 692 €
Article 74718 Autres - notamment aide aux emplois aidés ___9500,91€
Article 7473 Département - notamment aide au fonctionnement CLSH| 2746€ |
Article 74741 Versement communes - notamment dérogation scolaire 630,94 €
Article 74751 Reversement SEM - notamment restitution voirie __| 15367,99€
L Article 7 47888 Autres organismes notamment CAF et MSA |_303 882,21 €]
free Pons Compensation Taxe foncière et d'habitation 255 781 € |
Autres produits exceptionnels
A l'article 75888, s'agrège notamment la part prélevée aux agents pour les tickets
restaurant. Il conviendra désormais avec la nouvelle nomenclature M57 d'y introduire des remboursements de sinistre, de frais de mise en fourrière, d’avoir de prestations non réalisées, refacturation d'honoraires ou d'indemnisation de préjudices par des tiers fautifs, ainsi que le remboursement des cotisations RAPF des personnels embauchés pour les études surveillées.
Au chapitre 013, la Ville perçoit directement les Indemnités Journalières de la Sécurité sociale pour les agents malades contractuels ou titulaires (-28h/semaine) ainsi que des remboursements du Centre de Gestion de la Loire. Le produit prévu en 2024 tient compte du réalisé 2023 + 3,9%
Au chapitre 77, la Ville peut encaisser des produits exceptionnels par définition peu prévisibles.
Ce chapitre sera abondé dès que des recettes seront réellement perçues.
Le résultat reporté de l'exercice précédent est de 4876 630, 42 € (R002).
+
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 80 sur 185 Dépenses d’investissements mobiliers et immobiliers programmés
Les dépenses d'investissement se ventilent selon cinq grands items :
- Les immobilisations incorporelles (études, logiciels) au chapitre 20 - Les subventions d'équipement au chapitre 204
- Les immobilisations corporelles aux chapitres 21 et 23
- Les dotations au chapitre 10
- Les emprunts et dettes assimilées au chapitre 16
Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
. Article __ Descriptif Montant Article 2031 Frais d'études (provisions) 5 000, 00 € Article 2088 Autres immobilisations incorporelles (provisions) 12 000,00 € Refonte du Site Internet 12 000,00 € |
Subventions d'équipement
Article on Descriptif Montant Bâtiments et installations (versée à la Commune de la
Article 2041412 Grand ‘Croix au titre des frais d'investissement sur la 10 000, 00 €
Halle Emile Soulier) Tr Article 2041582 Autres groupements 85 150,40 €
Subvention équilibre Budget annexe _ 85 150,40 € | Article 20422 Bâtiments et installations (provision Opération Façades 20000,00€
4 Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 81 sur 185 Immobilisations corporelles (hors restes à réaliser)
| Artide _ h Descriptif Article 2111. , Terrains nus
J Achat jardins Ménagerie
Autres achats divers |
Article 2121 Plantations d'arbres et arbustes
Remplacement arbres divers
_Article 2128 Autres agencements et aménagements _ D.
| : | |Arrosage jardins familiaux - déviation bief
Article 213 12 Bâtiments scolaires
| | Isolation écoles publiques
_Article 21318 Autres bâtiments publics
Etanchéité isolation ex caserne- aménagement école demusique
Etanchéité salle des fêtes ___"
Montant __ |
7 000, 00 €
5000, 00 €
__2000,00€
40000, 00 €
40 000,00 €
160 0 000, 00 €
160 000, 00 €
__50 000, 00 € 50 000, 00 €
250 000, 00 €
200 000, 00 €
_.._ 50 000, 00€ Article 21351 : Installations générales - Bâtiments publics 638 000, 00 €
Aménagement angle rue Jaurès/Delay 150 000, 00 € Vidéoprotection 15 000, 00 € Travaux voirie / réseaux rue des Crêts 123 000, 00€ . Divers voirie 50 000, 00€ Accessibilité/ petits travaux Bâtiments communaux | 150 000,00 € __. EtanchéitéPierre Mendès France . 150 000, 00 €
_Article 21534 Réseaux d'électrification …_ 70 000, 00€ D ___L Eclairage public - programmes annuels | LE _70 000, 00 € Article 21838 Matériel informatique nr LR 20 000, 00 € |Divers | ___. | 20000,00€| Article 2188 _: Autres immobilisations corporelles L _20 000, 00: € | Divers 20 000,00 € | Article 2313 Constructions 2 2 609 129,00 € € Construction d'une nouvelle cantine (tranche 2024) 618 446, 00 € Aménagement Médiathèque (tranche 2024) 542 467, 00 € | __ Aménagement Théâtre du Canal (tranche 2024) ___1448216,00€ . Article 238 _Avances immobilisations ccorporelles 350 000, 00 €. ‘ Avances ZAC COTE GRANGER (NOVIM)
Autres charges d'investissement
__| 350 000,00 €
Le remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) est détaillé dans l'annexe IV. Le montant porté à l'article 165 (dépôts et cautionnements) est identique à celui en recettes d'investissement.
se
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 82 sur 185 Les recettes d'investissement
Afin d'assurer l'équilibre de la section d'investissement, la Ville prévoit les recettes
d'investissement suivantes :
FCTVA (10222) -Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée - pour 188 539 €. Ce fonds est versé par l'Etat en compensation partielle (16,404%) de la TVA payée sur certains investissements. Calcul sur une estimation à partir du réalisé 2023.
Taxe d'aménagement (10226) pour 145 076 € sur la base des produits estimés à partir
des états adressés à la Commune.
Emprunt bancaire (1641) de 2 798 339,54 € nécessaire pour équilibrer le budget. Il sera ajusté pour tenir compte notamment des subventions qui seront allouées à la Commune.
Dépôts et cautionnements (165) de 3 130 € (détail fixé à l'annexe A2-7) - s’équilibrent
en dépense d'investissement
Virement de la section de fonctionnement (021) pour 446 342 ? 24 €- s’équilibre en dépense de fonctionnement (023). Il correspond à l'excédent de la section de
fonctionnement, reporté en investissement.
Amortissements (040) pour 288 591, 74 € - s'équilibre en dépense de fonctionnement.
Subventions d'investissement pour
- Région AURA : Vidéosurveillance (secteur Centre-Ville) : 15 687 € - Mécénat d'entreprises - Canal de Zacharie : 3 200, 00 €
Focus sur l'encours de la dette
Au 1®r janvier 2024, le capital restant dû auprès d'organismes bancaires est de 2 388 788,
01 €.
La Ville devra rembourser en 2024, 259 806, 35 € de capital et régler 41 783, 11 €
d'intérêts, soit un total de 301 589, 46 € d’annuité à payer au cours de l'exercice.
A cette date, 8 emprunts sont toujours en cours (7 au Crédit Agricole, 1 à la Caisse d'Epargne. Un emprunt sera soldé en 2024.
srà
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 83 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE LORETTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21420123800091
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SGC LOIRE SUD
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE LORETTE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soil l8 nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compiéter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concerné : budget principel ou libellé du budget annexe.
+
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 84 sur 185
Page 1 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
Sommaire
1 - Informations générales
A- Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IL - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2. - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail das opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A 1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7? - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 51
B1,4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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»
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 85 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 53
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 54
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7,1 - Etat synthetique des engagements donnés 55
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
87.3 - Etat des emprunts garantis 56
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevécs d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 58 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 62
B11.2 - Liste des établissements publics créés 63
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 64
C - Annexes budgétaires
C©1.1 - Equilibre budgétaire 65
C1-2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 66
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 67
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires répionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 69
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'étus en fonctionnement :
tes opérations d'ordre daivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par lea collectivités de moins de 3500 habïlants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la coltectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les prajets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 el B2 de la partie |l apparaissent alors dans les états de le partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population esi inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 86 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - EP {projet de budget) - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES 1 À
Informations atatistiques Valeurs
Population totale A787
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscatss ou potentiel fiscal par habitani (1) 1136.88
Informations financières - ratios _Veleurs 1 Dépenses réelles de Fonctionnement / population 984 2 Recettes réelles de fonctionnement { population 1093 3 Dépenses d'équipement brut / population 234 4 Encours de dati / population {2} (3) 660 5 DGF / population 407 6 Dépenses de psrsonnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41.63 7 Dé réelles de foncii et annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.86 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.21 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2} (3) (4) 0.51 10 Epargne buis/ recettes réelles de fonctionnement [2) 4) 0.125
üjA soon le. À le coftsctWlé. comprises dns la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des Informations A2 (transmise par les services préfeclaraux). {2} Los ratise s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à perr du montant de la dotte Bu 15! janvier N. {2} L'erncours 185 AVANCES
du code pénéral des impèts
{4) Pour les syncteats mbton, seules cas donnbes sont à renscigner.
icie 25 de ta loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. portant attribution des avances remboursables sur les receites fiscales prâvues au arbcies 1594 A et 1595
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 87 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
1- INFO 10 FORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 8
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2} vote formei sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2)} vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des artides spécialisés sur lesquels l'odonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IT — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Hi - Conformément à l'articte L. 5217-10-65 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3} :
- Fonctionnement : 7.5 %
- mvestissement : 7.5%
IV - En l'absence de mention au paragraphe li ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l' isation de l' ibé de 1 des vi de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé {5) de l'exercice précédent.
VIE - Le prèseni budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A complètes par € du chapitre » ou x de l'article ».
(2j Indiquer « gvec » où « sans x.
(3) Au madmum dans le limite de 7,5% do6 dépenses réefles do chaque Section,
(4) À compléser par un eut des deux choix suivants, selon lea dispositions législatives et réglamentaires S0picæbies à ls coBactivité :
= semi budgétaire :
» budgétaire par détibération N°... du …
15} Indiquor « primitif » où « CUMuI », Budgot cumulé = BF + 5S + DM.
16) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- £ans reprise des rsukats de Faxercke N-1:
— over reprise des résukats de loxerice N-1 apste vote du conte administratif :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 88 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
1= INFORMATIONS GENERALES 1 EE CUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS [1] ci
RESULTAT DE L'EXERCICE N°1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou sokle (A)
RESTES À REALISER N-1
Recettes Dépenses Solde {B)
RESULTAT CUMULE = {A) +
TOTAL A1+81 223 485,66
Investissement À2 + B2 106 653,12
Fonctionnement A3 +B3 118
41) État 8 compléter uniquement en cas do roprise des résultats da l'axéreica N-1 après la vote du comple sdministrati au en cas da reprisa anticipée des résultats de l'exarcice N-1. 12) Indiquer le signe - si dépenses > receites, et + si recettes > dépenses
43) Soit d'exécution de N-2 reporté sur La fige budgétaire 001 du compté administratif N-1. Indiquar le signa — si dépanses> mcettes, et + ai racaites > dépenses. 44) Résultat de fonclionnerment reporté œur la ligne budgétare 002 du compte séministratit N-1. Indiquer te signe - si déficitaire. et + si excédentalre. 15) Indiquer Le signa — si déficit ol + sl excédent.
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1 — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES c2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de Halson : affectation (BA,régle)
Immobilisations le 204
Subventions versées
Immobilisations 71 031,71
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours 2324 315
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour compte de tiars
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67 ues
(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuslle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après la vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatèes et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayeni pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors dépenses imputéas au chapitre 018,
(à) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
+
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| — INFORMATIONS GENERALES ( EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PREC T- ETTE C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (Hit) 1 110 339,02 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 110 339,02 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations {4} 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1} H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et sn recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tlire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précèdent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et D17,
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapifre globalisé regroupant lés comptes 204 et 2324,
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMELE DU EUDGET— VOTE ET REPORTS
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 10686) 4 609 245,75 3 888 905,52
+ + +
Restes à réallser de l'exercice précédent {RAR N-1) (4) 396 910,25 1110 339,02
REPORTS {si solde négatif] {si solde positif) 001 Soide d'exécution de ia section d'investissement reporté (1) 311854 2,00|
= = =
Total de la section d'investissement (2) 4 899 244,54 4 999 244,54
DEPENSES RECETTES =" ==
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 960 665,10 5 474 034,68
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 6,00 0,00
REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résuliat de fanctionnement reporté (1]
488,60 42
= = =
Total de le section de fonctionnement (3) 5 960 665,10 5 960 665,10
L TOTAL DU BUDGET (4) | 10 959 909,64 | 10 959 909,64 |
{1) A servir waiquement en cas da reprise dar résullats da l'exercice précèdent, soit après le voie du compta administratf, nait en cas de raprise anticipée des résultats. Les roëtes $ ralser de la sectlan de fonctionnement correspondent: en dépenses, aun dépenses engagés non mandatées et non rattachées 18kes qu'alss ressortiesent de ta compiablité des engagements: el on recettes, aux recéties certaines n'ayant pas donné beu à l'émission un btre et non rattachées,
Les realas à réaïser de le section d'investissement commapondenl : en dépanses, aux dépenses engagés non mandatéos au 31/12 de l'earcics précédent leles qu'alios rmasorbssent de la comptabilité des engagaments :et enrecettes. aux rocolies cerisimes n'ayant pas donné lieu à
Fémissen d'un tra au 31/12 de Fexercics précédent.
12) Total ds s section E RAR + sold reporté + crédis di
€3) Folal de te section de fonctonnement = RAR + résuliat reporlé + crédits de fonctionnement votés. 44) Total du budgel » Lotét de 18 secuon de fonctionnement + tnlai de la section d'investissement
votés.
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Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 92 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTÉ - BP (projet de budget) - 2024
1] PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll PRESENTATION DES AP VOTÉES 1
AUTORISATION DE PROGRAMME (11 Chapitrets) Montant | Numéro Libellé
TOTAL l 0,00 |
[ = AP de dépenses imprévuss » (21 ] 020 ] 000!
[ TOTAL GENERAL I 0,90]
3} sagh des AP nouvelles qui sont votéas lors de is séance d'adoption du budget Cal: concama des AP retaüives à da nouvelles prograrmmetions pluriannueles mais égaioment des AP modifiant Ln slock d'AP exisiant, {2} L'assemblée peut votar das AP da « dépanece imprévuss ». Leur monlant est limité à 2 % dus dépensas réalles da la section correspondante. En fin d'exarcie, ces AP sant automatiquement annulèes 1 elles n'a pas Été engagées.
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES _
_ AUTORISATION D'ENGAGEMENT {1} Chapitre(s) Mantant Numéra Libellé
IOTAL 1 000|
L _< AE de dépenses imprévues » (2) ] 022 L 0,00|
[ TOTAL GENERAL, I 9.90]
{ll s'agit dés AE nouvelles qui sont votéss lors de la séance d'adoption du budget, Cela conceme des AE relatives 4 de nouveaux engagements plurannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
{2j L'assamblèg paut voter dus AE de « dépentes mprévues ». Leur montant est Emié à 2 % des dépenses réelles de la section cormespondante, En fla d'exercice, ous AE sont automeliquoment annulées al alles n'oni pas té engagées.
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>"
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget à N-1 nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 17 009,00 17 000,00 17 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 415 150,40 115 150,40 115 150,40
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 71 031,71 1 255 000,00 1 255 600,00 1 326 031,71
opérations) (3}
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
alfectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 315 878,54 2 959 129,00 2 959 129,00 3 275 007,54
(y compris opérations} (3}
Total des dépenses d'équipement 0,00 386 910,25 4 346 279,40 4 346 279,40 4 733 189,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 262 936,35 262 936,35 262 936,35
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 262 936,35 262 936,35 262 936,35
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,09 386 910,25 4 609 215,75 4 609 215,75 4 996 126,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections {7)
041 Opérations petrimanieles (7) 0,00 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,09 0,00
Î TOTAL 0,00 | 386 910,25 | 4 609 215,75 | 4609 215,75 | 4 996 126,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 118,54 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 999 244,54 |
{1) Voir état [-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En receïte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérallons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
POUTMÉMEIS, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assembiée {= RAR + vote)
précédent (1)
o18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {reçues} (sauf 0,00 1 110 339,02 18 887,00 18 887,00 1 129 226,02
le 138) (3)
16 Emprunts et déites assimilées (4) 0,00 0,00 2 798 339,54 2 796 339,54 2 798 339,54
20 Immobilisations incorporellas (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations réçues an affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9,00 1 110 339,02 2 817 226,54 2 817 226,54 3 927 565,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 333 615,00 333 615,00 333 615,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 130,00 3 130,00 3 130,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 336 745,00 336 745,00 336 745,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(2)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 1 110 339,02 3153 971,54 3 153 971,54 4 264 310,58
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 446 342,24 446 342,24 446 342,24
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 288 591,74 288 591,74 286 591,74
sections (10j (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 734 933,98 734 933,98 734 933,98
| TOTAL | 0,00 | 1110330.02| 3888905,52| 3e88005,52 | 490924454 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 4 999 244,54 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépanses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capilal de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de l8 collectivité.
734 933,98
{1} Voir êtat l-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par ie président pour l'exercice N.
(3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Saut 165, 166 et 16449.
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les bians reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque la callectivité eff une dotation initiale en au profit d’un service public non psrsonnalisé qu'elle crée.
{9} Seul le total das opérations pour compts de tiers figure sur cet état {voir le détail en |V-B5).
(70) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI O4T = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ne . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget Le. N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}
précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00 2 246 727,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 2257 857,00 2 257 857,00 2 257 857,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 664 455,51 664 455,51 664 455,51
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 5 169 039,51 5 169 039,51 5 169 039,51
66 Charges financières 0,00 0,00 38 545,61 38 545,61 38 545,61
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 6 000,00 & 000,00 6 000,00
68 Doiations aux provisions, 0,00 12 146,00 12 146,00 42 146,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 5225731,12 5225 731,12 5 225 731,12
fonctionnement
023 Virement à la section 0.00 446 342,24 446 342,24 446 342,24
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74
sections (4) (5)
043 Opérations ordre inférieur de la 0,00 0,00 0,09 0,00
séction (4)
Fotal des dépenses d’ordre de 0,00 734 933,96 734 933,98 734 933,98
fonctionnement
| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 5 960 665,10 | 5 960 665,10 | 5 960 665,10 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 960 665,10 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition foulée per te président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017,
{4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lu Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 66 181,00 66 181,00 66 181,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7Ù Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 367 400,00 367 400,00 367 400,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 1 596 112,00 1 596 112,00 1 596 112,00
731 Fiscalité lacale 0,00 6,00 2 220 443,00 2 220 443,00 2 220 443,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 1 154 062,05 1 154 062,05 4 164 062,05
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 67 836,63 67 836,63 67 836,63
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 5 472 034,68 5 472 034,68 5 472 034,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,09 5 474 034,68 5 474 034,68 5 474 034,68
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4} {5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 6,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,08
fonctionnement
| TOTAL 0,00 | 0,00 | 5 474 034,68 | 5 474 034,68 | 5 474 034,68 | +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 486 630,42 |
Pour information : OT
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
734 933,98
{1} Voir état I-B pour la comparaison par repport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par ts président pour l'exercice N.
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 0435 = RF 043.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité & opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et régiementaires
applicables.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 40.
Conseil Municipal du 4 avril 2024
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TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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5 960 665,10 |
lls'agh, pour un budget voté en équllibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |] sert à
financer le remboursement du capitai de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité. VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) .0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques ét charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 262 936,35 0,00 262 936,35
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) {3) (5) 17 000,06 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5} (10) 115 150,40 0,00 115 150,40
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 326 031,71 0,00 1 326 031,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {3) (sauf 2324) (5) 3 275 007,54 0,00 3 275 007,54
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachèes 0,00 0,60 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Armortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,09 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,09 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4} 0,09 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 4 986 126,00 0,00 4 996 126,00
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 118,54 |
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4.900 244,54 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 246 727,00 2 246 727,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2257 857,00 2257 857,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 6,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 664 455,51 0,00 664 455,51 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 38 545,61 0,00 38 545,61
67 Charges spécifiques (9) 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9} 12 146,00 288 591,74 300 737,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 446 342,24 446 342,24
| Dépenses de fonctionnement - Total 5 225 731,12 134 933,98 5 960 665,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
(5) Y compris les opérations au lati ttach tet les c lions d'ordre
TOTAL. D
(2) Voïr la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sant à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en !V-B5),
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(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité efiectuerait das dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 333 615,00 0,06 333 615,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 129 226,02 0,00 1 129 226,02
15 | Provisions pour risques et charges (4) 4,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 801 469,54 0,00 2 801 469,54
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 9,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeltes (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation {3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,09 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 288 591,74 288 591,74
29 | Déprécietions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,09 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,08 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 6,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Déprécietion des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 446 342,24 446 342,24
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 4 264 310,56 734 933,98 4 999 244,54
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 999 244,54 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 66 181,00 66 181,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,09 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 367 400,00 367 400,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 6,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 1 596 112,00 1 596 112,00
731 | Fiscalité locale 2 220 443,00 2 220 443,00
74 | Dotations et participations (8) 1 154 062,05 1 154 062,05
75 | Autres produits de gestion courante (8) 67 836,63 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 2 000,00 0,00 2 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Tatal 5 474 034,68 0,00 5 474 034,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 486 630,42 |
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TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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Æ
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{1}Y compris les opérations relatives au rattachement et las opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir a liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
{3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall en [V-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes impulées aux chapitres 016 at 017.
{) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| ii — VOTE DU BUDGET | | 3 DEPE AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE Î A_____|
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Four Pour TOTAL budget P blée sur TH FE blé information, information, (RAR Ne + précédent (1] les AP lors de ta dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AF
1 budgétaire (2] cadre d'une AP "= TOTAL 0,00 386 910,25 0,00 4 609 215,75 4 609 215,75 0,00 4 609 215,75 4 996 126,00
018 | RSA o.0û 0.00 0.00 0,00 ÿ,00 0.00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 600,00 17 000,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0.00 0,00 0.00 115 150,40 115 150,40 0.00 115 150,40 115 150,40 21 | Immobilisations corporelles 0,00 71031,71 0,60 1 255 000,00 1 255 000,00 0.00 1255 000,00 1 326 031,71 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 315 878,54 0,00 2 959 129,00 2 959 129,00 0,00 2 958 129,00 3 275 007,54 Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 6.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement D,00 396 910.25 0,00 4 346 279,40 4 348 270,40 0,00 4 346 279,40 4 733 189,65
10 Dotations, fonds divers et résarves 0,09 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 D,00 262 936,35 282 936,35 282 936,35 2682 936,35 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
28 | Participalions et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisalions financières 0,00 0,00 0.0 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 gs'une AP]
Total des déponses je 0,00 0,00 0,00 262 936,35 262 936,35 0,00 262 936,35 262 936,35 45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 | tiers (4)
Total des dépenses réelles 0.00 356 910,25 0,00 4609 215,75 4 609 215,75 0,00 4 609 245,73 4 396 126,00 040 | Opérations ordre transf. entre 0.09 0,00 0.00 0,00 0,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 2,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Î D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 3 118,54 |
| Total des dépenses d'investissement eumulées | 4 999 244,54 |
{1} Voir état LB pour le contenu du budget précédent.
{231s'agil des AP nouvellrs qui sont votèes lors de la séence d'adoption du budgot. Cela concerne les AP rclativos 6 do nouvelles programmations pluriannuelas mais égalemend los AP modifiant un sinck d'AP exislani.
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(3) Voë Tétat 1I1.A2.1 pour le délaï des opérations d'équipamenl.
14) Voir létal IN-B5 pour le vétail des opérations pour comple de tiers,
15) Cf. céfiniban du chapitre des opérations d'ordre {D/ 04D = RF 042).
18) Aucune prévision Dutigétaire ne doit figurer à l'article 192 (af. chapitra D24 « produit das cessions d'immoblisstion v). 47) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D! 047 = A 041).
{8) Le s0ide d'exéoution reporté asi le résultat constats da l'exercice précédent qui fait l'objet d'un rapant at nan d'un voté de l'assemblée déhéranta. Inscrira an ces de reprise des résukats de l'exorcice précédent (aprés vola du comple sdmintstraif ou si reprise anticipéo des césullats).
{9} Le chapitre 294 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globolisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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TION D'INV ù = I A ]
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
1 LL M=l+i
_TOTAL 1110 338,02 3 488 905,52 | 38800552) 4099 244,54 | 018 RSA 0,00 0,00 0,09 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement (hors 138} 0,00 1116 339,02 48 887,00 18 887,00 1 129 226,02 16 Emprunts at dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 2 798 339,54 2 798 339,54 2 798 339,54 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours [sauf 2324} 0, 0,00 0,00 0.00 9,00
Total des recettes d'équipement 0,00 1 110 339,02 2847 226,54 2 817 226,54 3927 565,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 333 615,00 333 615,00 333 615,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 3 130,00 3 130,00 3 130,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 o,oû 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autrés immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des d'immobilisati 0,00 0,60 0.00 0.00 0,00
Total des recsttes fi iè 0,00 0,00 338 745,00 336 745,60 338 745,00
45 ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 1110 339,02 3 153 971,54 3 153 971,54 4 264 310,56 021 Virement de la section de fonctionnement 6,00 446 342,24 446 342,24 446 343,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,09 288 591,74 288 591,74 288 591,74
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total das recettes d'ordre o,oû 734 933,98 734 933,98 734 933,98
Î 0 n dut
L
L
(1) Vos étai KB pour le contenu au beoget précédent,
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06 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
(2) Voir l'état IV-86 pour le détail des opérations pour compte de tirs.
42) CT. ééfinhion du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = OF 042).
(4) Les comptes 18, 29, 39. 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chaptiro si la colleciivié à opté pour le régime des provisions aux dé (5) Aueuno prévision budgétaire na doi llgurar 4 l'article 192 {s. chapitre 024 « produit des coseions d'immcbilestions »}. {83 Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 » RI 0411.
(7j Le soide d'exécuhon raponé est ke résutint conalaté de l'exerace précédent qui fait Fobjet d'un reporl et non d'un vole de lossemblée délibérante. Inscrire en cas de repnse des résullis de l'exercice précédent (après vote du compte edministrabf ou si reprise anbcipée des
st
réeuinte}.
48) Le montent inseril doi être conforme & le dékbéralion r'affectalon du résullat, Ce montant ne tel donc pas l'objet d'un nouvéau vole, (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipemant versées » est un chapire gisbafsé regroupant les comples 206 at 2328.
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Ni — ET | Hl ECTI D'INVESTI MENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE [ Aî
Chap. j'art {1} Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget P blée sur F bé Crédits gérés Crédits gérés | {RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
L budaétaire (1 IL NMei+h| TOTAL 0,09 386 910,25 0,00 4 609 215,75 4 609 215,75 0.00 4 609 215.75 4 996 126,00 018 RSA 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 17 009,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 incorporelles (sauf 204]
2031 Frais d'éludes 0,00 0,00 5 000,00 5 090,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2051 Concessions, drolts similaires 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 2088 Autres immobilisations 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 0.00 0,00 0,00 115 150,40 115 150,40 0,00 115 150,40 115 150,40 versées (9)
2041412 Subv. Cne GFF : Bâtiments, 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 installations
2041582 Aulres grpts - Bâtiments et 0,00 0,00 85 150,40 85 150.40 0,00 85 150,40 B5 150,40 installat®
20422 Privé : Bétiments, instaltstons 0,00 9,00 29 000.00 20 900.00 2.90 29 090,00 Z0 000.00 21 Immoblilsations corporelles 0,00 71031,71 q,00 1 255 000,00 1 255 000,09 0,00 1255 000,00 1 326 034,71
2111 Terrains nus 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 009,00 2121 Pianiations d'arbres et 0,00 0,00 40 900,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 d'arbustas
2128 Autres agancements st 0,00 36 586,08 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 196 586,08 aménagements
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 760,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 55 760,00 21318 Autres bäliments publics 0,00 0,00 250 000.00 250 000,00 0,00 260 000,00 250 000,00 21351 Bâtiments publics 0,00 5317.73 638 000,00 638 000,00 0,00 63B 000,00 643 317,73 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 €,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 21534 Réseaux d'électrification 6,00 10 308,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 80 308,00 215738 Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 voirie
2181 Install. générates, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 4 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 776,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 1618,10 29 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 21618,10 21848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobillers
2168 Autres immobilisations 0,00 6 665,80 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 26 665,80 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 315 876,54 0,00 2 959 429,00 2 959 129,00 0,00 2 459 129,00 3 275 007,54 2324}
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,
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Chap. ! ert. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l ée sur I Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP fors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP 1 hudoétaire (3) il =i+il
2312 Agencements et 0,60 15 762.09 0,00 9,00 0,00 0,09 15 752,09 aménagements de lerrains
2313 Construdlions 0,00 298 344,45 2 609 129,00 2 609 129,00 0,00 2 609 129,00 2 907 473,45 2315 Install., matériel et outill. 0,00 1 782,00 0,00 0.00 0.00 0,00 1 782,00 technique
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000.00 350 000,00
corporelles Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 336 910,25 0,00 4 346 279,40 4 346 279,40 0,00 4 346 279,40 4 733 189,65
19 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes 0,00 6,00 262 936,35 262 936,35 262 936.35 262 936,35 assimilées (sauf le 1688 non
budaètaire) 1641 Emprunis en euros 0,00 0,00 259 806,35 259 806,35 259 806,35 259 806,35
165 Dép£ts ei cautionnements 0,00 0.00 3 130,00 3 430.00 3 130,00 3 130,00
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
{BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 6,00
une AP}
Total des dépenses financières 0.0ù 2,00 0,00 262 936,35 262 936,35 0,00 262 936,35 262 936,35 45... Opérations pour compile de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
0,90 286 910,25 000! 4svo2isys| © 46961575 po0! 4609021575! 45961 040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
ions {6]
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00
antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,09 0,00 9,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Total des dépenses d'ordre aoû 0,00 0,00 0,00 à,00
{1) Dételler les ertites conformément au plan de comptes.
42) Voir état LS pour le content dl Buxigat précèdent,
{311 s'agit des AP nouvelles qui sanl votées lors de La s&ancs d'adoption du budget, Cela concems les AP relatives à do nouvelles programimnations pluriannusiles mais également xs AP modifant un stock d'AP sxistant
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(4) Vois état 11-42.1 pour le détait des opéralions d'équipement.
45) y a autant de ligne que d'opération pour comme da tlers
461 Cf, définäion du chapilre das apératians d'ordre (D 040 = RF 042},
() Aucune prévision buetgétalee n9 doi figurer à l'anicie 102 (ef. chapitre 024 « produll des cossions d'immobiisations »}, (81 Cf, définidon du chapilre des opérations d'ordre (DI 041 « F1 041),
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées = 8e un chapitre globalisé regroupant les campiss 204 et 2324,
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ll — VOTE DU BUDGET
L_SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00|
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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v
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8 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP {projet de budget) - 2024
ill — VOTE DU BUDGET Il
£ | AIL DES OPERATIONS JUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 À *
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ll— VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
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| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
À Page 113 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - 6P {projet de budget) - 2024
CL ll = VOTE DU BUDGET [1 | [ SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES = DETAIL PAR ARTICLE [ A3 |
Chap. / art. (1} Pour mémoire, RAR N-t Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
Sutv. transf, Etat et tabl. nationaux 0.00 0.00 0,00 Sutw. transf, Départements 0,00 0,00 0,00
Autres subventions d'équipement transf. 0.00 0.00 0,00
Sutw, non transf. Elat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
Subv. non transf. Régions 0.00 15 687,00 15 687,00
Subv. non transt. Départements 0,00 0,00 0,00
Subv. non trans. GFP de rattachement 880 103,02 0,00 880 103,02
Immobilisations
FCTVA 188 539,00 188 539,00 188 539,00
Autres subventions non lransf.
021 Virement de la section de fonctionnement 446 342,24 446 342,24 446 342,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (6} (7) (8) 288 591,74 288 591,74 288 591,74
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'éludes 5 396,90 5 396,90 5 396,90
2804114 Voirie 509,00 500,60 500,06
28041412 Subv.Cne GFP : Bétiments. installations 28 061,85 28 061,85 28 061.85
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Chap. } art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent {2} nouvelles {RAR N°1 + Vote)
1 ll Mois
28041482 SubvAutres cnes'Bétimerts, installations 0,00 618,00 618,00 818,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., met. et études 2,00 1 740,05 1 740,05 1 740,05 28041582 Autres grpts - Bâtiments et Installat® 0,00 551,97 551,97 551,97 2804162 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 987.37 987,37 987,37 280422 Privé - Bâtiments el installations 0,00 16 517,92 16 517,82 16 517,92 2804412 Sub nat org pub - Bât. et Instellations 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 2804422 Sub nat privé - Bét. eï installations 0,00 13 811,54 13811,54 13 811,54 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 3 750,00 3 750,00 3 750,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 880,07 1 880,07 1 880,07 28121 Ptantations d'arbres el d'arbustes 0,00 11 583,58 11 583,58 11 583,58 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 386,00 1 386,00 + 386,00 281318 Autres bâtiments publics 0.00 11 803,38 11 803,38 11 803,38 281351 Bâätimenis publics 0,00 18 411,52 18 411,52 18411,52 2815731 Metériel roulant 9,00 2815,04 2 815,04 2815.04 2815738 Autre matériel el outillage de voirie 9,00 0,00 0.00 0,00 28158 Autres inst. .matérielauti. techniques 0,00 1772,04 1 772,04 1 772,04 28181 installations générales, eménagi divers 0.00 40 297,67 40 297,67 40 297,67 281828 Autres malérieis de Lransport 0,00 26 077,16 26 077,16 26 077,16 281838 Autre matériel informatique 0,00 36 943,39 35 943,39 35 943,39 281848 Autres matériefs de bureau et mobiliers 0,00 24 735,72 24 735,72 24 735,72 28188 Autres immo, corporelles 0.90 38 700,57 38 700,57 38 700,57
041 Opérations petrimoniales 9} 0,00 8,00 0,00 0,00
Total das recettes d'ordre 0,00 734 935,98 734 933,98 734 933,98
11) Détasler les articles uliseés confomément au plan de oomplez.
12) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(31 Sauf 165. 166 et 16448,
14) Excoptionnelement, les comptos 20. 204, 21, 22 et 23 sont en recelles réelles ou à (5) Vair l'annexe 1V-85 pour le détail des opéralions pour compte de Liers.
{8) Ct. définition du chapkre des opérations d'ordre (R1 040 = CF D42).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurar dans le déta du chaphre sl la coactiviié à opié pourle régime des provisions 48) Aucune prévision budgetarre ne don iqurer £ larticla 182 (d. chape 024 « produit das cessions d'nmobifisutions »). {9} CL. défiaron du chapira des opérations d'ordre {DI 041 = FI 04}.
(40) La chapitre 204 « Subventions d'équipement versèos » asi un chapira globalisé rogroupont ss comptos 204 el 2324.
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an di
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Conseil Municipal du 4 avril 2024
{ ll VOT | il [ SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE LL B |
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémolra, RAR N-1 Vote da Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget F sur l 6 dl (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote]
séance aérées dansle | gérées hors AE
{ budgétalre (2) il cadre d'une AE W=t+i
TOTAL 0,00 0,09 0,00 5 960 665,10 5 960 665,10 0,00 5 960 665,10 5 969 665,10
011 Charges à caraclère général (3) 0,00 6,00 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 2 257 857,00 2 257 857,00 2 257 857,00 2257 857,00 assimilés (3)
014 Ahënuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0.00 0.09 0.00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,09 0,00 0,0 664 455,51 6654 455,51 0,00 654 455,51 684 465,51 courante (sauf 65B6) (3)
6588 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 G,00
s'élus
Totsl des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 5 169 039,51 5 169 035,51 0,00 5 169 039,51 $ 169 039.51
66 Charges financières 0.00 0,00 38 545,61 38 545,61 38 545.61 38 545,61
67 Charges spécifiques (3) 0.00 0,00 6 000,00 6 090,00 6 000,00 6 000.0
6& Dotations aux provisions, 0,00 12 146,00 12 146,00 12 146,00 12 146,00 dépréclations (seml-budgétaires) (3) 4] 022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE}
Total des dépenses Financières 0,00 0,00 0,00 56 691,61 56 691,61 56 631,51 56 691,61
Total des dépenses réelles 0.00 0,00 0,00 5225 731.12 5225 731,12 0,00 5225 731,12 5 225 731,12
023 Virement à la section 0,00 446 342,24 446 342,24 446 342,24 446 342,24 d'investissement
042 Opérations artre fransf. entre 0,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74 288 593,74 sections (4)
043 Opérations ordre inférieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 734 933,3B 734 933,88 734 933,98 734 933,98
[ DO02 Résultat raporté ou anticlpé (5) | 0.00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 5 980 685,10 }
(1) Voir état -B pour le contenu du budget précédent.
L2)n s'agit des AE nouvelles qui sont voides loes de Ia sbance budgel. Cota AE relatives à d é les AE aiock Œ'AE anstant.
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43) Hecs dépenses imputées aux chapitres 016 et Q17
{a} Los compies 68 pauvert hgurer dans là had du chapitre 8 le it 2 opt pour le ré provisions aux despositions bglalniwee st 15) strire en ces de remise des résulals de l'exercice précédent {après vole du comple adminisæelil) au si reprise antinpée des résultats.
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{1) Var &tat 8 pour le contenu du budysi précédent.
42) Hors recettes impuiées aux chapires 016 61 017.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {RF 062 » Di DD).
{4) Les comptes 7B peuvent figurer dans le détail du chapitre si ls ooilectivité a oplé pour le régime des provisions
{4) Aucune prévision budgétaire ne dok figurer aux articles 175 at 276 (ct. chaplire 024 « produll des césslons d'inmobliations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations partoulires telles que fes opérations de stocks ou lies à la Lanue d'un inventaire permanont simplifié {71 Inacrire en cas de reprise des résuitnts de l'exercice précédent {après voie du comple administratif ou si reprise onéicipée des résultats.
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[ SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE | B
RECETTES =
Cheap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (it 1 LR Mael+il
TOTAL, 2.00 5.00} 5474 034,68 |
013 Atténuations de charges (2} 0,00 0,00 65 181,00 66 181,00 66 181,00
016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 367 400,00 367 400.00 367 400,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,09 0,00 1 596 112,00 1 596 112,00 1 596 112.00 731 Fiscalité locale 9,00 0,00 2 220 443,00 2 220 443,00 2 220 443.00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 1 154 062,05 1 154 082,05 1 154 062.05
15 Autres produits de gestion courante {2) 2,00 -0,09 67 836,83 67 836,63 67 836,63| L 0.00 9,00 5 472 034,69 5 472 034,68 54720M4.68
Produits financiers 0,00 Q,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2} 0,00 0,00 2 000,00 2 600,00 2 000.00
78 Repri amori., dépréciati prov. (semi-b il (2) 0.09 0,00 0,00 0,00
| Jota! des recettes financières _0.00 9,00 2 000,09 _£ 000.00 _2 000,00| 2.00 9,00|5474035468 | 5474031468! 5474034689
Opérations ordre transf. entre sections (3} (4) (5) 0,00 0,00 0,00 6,00
643 Opérations ordre intérieur de ka section (6) 0,00 0,09 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,06 0,00 0,00
[ R092 Ré 630,4
[ LotaL des racetiss de tonctioncement cuuites | 55606510)
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1ll PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libatié Pour mémoire, RAR N-1 Vots de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
«a budget t ée sur l 6 f l Ge {RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans ls cadre hors AE 1 budgétaire (3) I d’une AE INZ=1+11 TOTAL 0.00 0,00 0,00 5 960 665,10 5 960 665,10 0,00 5 960 665,10 5 960 665,10
ot1 Charges 4 caractère général (4) 0,00 0.09 0,00 2 246 727,00 2 246 727,00 0,00 2 24B 727,00 2 246 727,00
6042 Achats de prestations de services 0,60 0,00 241 579,73 241 579,73 0,00 241 579,73 241 579,73
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 28 726,70 28 726,70 0,00 28 726,70 28 726,70
60612 Energie - Electicité 0,00 0,00 292 080,05 292 060,05 0.00 292 080,05 292 080,05
60613 Chauffage urbain 0,00 0.00 133 115,95 133 115,95 0.00 133 135,95 133 115.95
60622 Carburants 0,00 0,00 7 265,29 7 265.23 0.00 7 265,29 7 255.29
60623 Alimentetion ©,00 0.00 137,85 137,85 0,00 137,85 137,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0.00 30.03 30,03 0,00 30.03 30,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0.00 31 958,67 31 958,67 0.0 31 958,67 31 958,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 64 895,43 64 895,43 0,00 64 895,43 64 895,43
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 15 592,80 15 592,80 0,00 15 592,80 15 592,80
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0.00 17 834,26 17 934,26 0,00 17 934,26 17 934,26 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 20 225,69 20 225,89 0,00 20 225,69 20 225,69 6085 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.} 0,00 0,00 6 989,90 6 988,90 0,00 6 988,90 6 980,90 6087 Fournitures scolaires 0,00 0,00 9 555,76 8 555,76 0,00 9 555,76 8 555,75 6068 Autres matières et fourmitures 0,00 0,00 519,47 519.47 0,00 518,47 519,47 Ca Contrats de prestations de services 0.00 0,00 114 625,66 114 625,88 0,00 114 625,68 114 625,66 6132 Locations immobilières 0,00 D,00 4 554,83 4 554,83 0.00 4 554,83 4 554,83 61351 Matériel roulant 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 0,00 0,00 2915,97 2 915,87 0,00 2815.87 2915.87 814 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 32 012,70 32012,70 0,00 32 012,70 32 012.70 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 353 354,59 353 364,59 0,00 363 354,59 353 354,59 615221 Entreben, réparalions bâtiments 0,00 0,00 114 016,62 114 018,62 C,00 114 016,62 114 016,82 blics
615228 Éntéten, réparations autres 0,00 0,00 4 066,99 4 066,99 ©,00 4 066,99 4 066,99 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 137 869,59 137 869,59 0,00 137 669,59 137 869,59
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 29 525,78 29 625,78 0,00 29 525,78 29 525,78
61551 Entretien matériel routant 0,00 0,00 21 416,87 2141687 0,0 21 416,87 24 416,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 371,83 10 371.83 0.00 10 371,683 1037183
6156 Maintenance 0,00 0,00 73 682.62 73 682,62 0,00 73 682,62 73 682.62 6161 Multirisques 0,00 0,00 42 252,71 42 252,71 0.00 42 252,71 42 252,71 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 891,96 4 891,96 0.00 4 891,96 4 891,96 6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 19 488,00 19 488,00 0,00 19 488.00 18 488,00 formation
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Chap, f'art. Libellé Pour mémoire, RAR N1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l sur (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de le Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dons le cadre hors AE
1 budgétaire (3) 4 d'une AE IH=I1+U
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 17 450,52 17 450,52 0,00 17 450,52 17 450,52
62268 Autres honoraires, consells 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 006,00
6227 Frals d'actes et de contentieux aoû 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annoncss el insertions 0,00 0,00 9717,27 8717,27 0,00 9 717,27 8 717,27
6232 Fétes at cérémonies 0,00 0,00 44 098,78 44 098,78 0,00 44 098,78 44 098,78
6234 Réceptions 0,00 0,00 500,00 500.00 0.00 500,00 500.00 6236 Catalogues ei imprimés 0,00 0,00 43 020,89 43 020.89 0.00 43 020,89 43 020,89 6238 Divers 0,00 0.00 2 176,91 2176.91 0,00 2 176,91 2 176.91 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 6,00 962,07 962,07 0,00 962,07 962,07 6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0.00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 12 688,03 12 586,03 0,00 12 588,03 12 588,03 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 30 364,59 30 364,59 ©,00 30 364,59 30 364,59 627 Services bancaires et assimilés 0.00 0.00 1 281,89 1291.89 0,00 1 291,89 1291,89 6281 Concours divers (cotisations) 0.00 0.00 19 941,07 19 941,07 0.00 19 941,07 19 941,07 6282 Frais de gardiennage 0,00 0.00 89 065,46 89 085,45 0,00 89 065,46 B9 065,46 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0.00 47 836,75 47 836,75 0,00 47 836,75 47 836,75 62878 Remb. frais à des tiers 0.00 0.00 16 939.00 16 939,00 0.0 16 939,00 16 939,00 6288 Autres services extérieurs 0.00 0.00 3 348,39 3348.39 0,00 3 348,39 3 348,39 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 9253,22 9 253,22 0,00 9 253,22 9 253,22 637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 10 517,96 10 517,96 0,00 10 517,96 10 517,98 oganismes
012 Charges de personnel et frais 0,00 0.00 2 257 857,00 2 257 857,00 2 257 857,00 2 257 857,00
14} (5)
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 22 425,90 22 425,90 22 425,90 22 425,90
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 24 408,97 24 408,97 24 408,97 24 408,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 6 100,27 6 100,27 6 100,27 6 100,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0.00 0.00 20 153,05 20 153.05 20 153,05 20 153,05 64111 Rémunération principale titulaires 0.00 0.00 864 385,47 864 385,47 864 385,47 864 385,47 64112 SFT, indemnité de résidence 0.00 0.00 32 362,71 32 362,71 32 362,71 32 362,71 64118 Autres indemnités 0,00 0.00 273 768,89 273 788,89 273 768,89 273 768,89 64131 Rémunérations 0.00 0,00 250 910,78 250 910,78 250 910,78 250 910,78 64168 Autres emplois aidés G,00 0,00 15 586,66 15 586,66 15 586,66 15 566.66 6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 6 242,55 6 242,55 6 242,55 6 242,55 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0.00 0.00 222 621,03 222 621,03 222 621,03 222 621,03 6453 Cotisations aux caisses de retrailes 0,00 0.00 411 752,62 411 752,62 411 752,82 411 752,62 6454 Coisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 40 110,50 10 110,50 10 110,50 10 110,50 6455 Cotisations pour assurance du 0,09 0,00 9 345,15 9 345,15 9 345,15 9 345,15 personnel
6458 Colis. aux autres organismes sociaux 0.00 0,00 124,68 124,68 124,68 124.68
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s
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Conseil Municipal du 4 avril 2024
Chap. f art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
dt} budget l sur 1 (RAR N-1 +
précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
! _budgétaire (3) # d'une AE Umi+it
6475 Médécine du travail, pharmacie 0,00 0,00 6 050,52 6 050.52 6 050,52 6 050,52
6488 Autres 0,00 0,00 81 507,25 81 507,25 81 507,25 81 507.25
û14 Atténualions de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 AFA 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
017 RSA/ Régularisetions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
65 Autres charges dé gestion 0.00 0.09 0,00 664 455,51 664 455,51 0,00 664 455.51 664 455,51
courante {saut le 6586) (4)
65131 Bourses 0.00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 C00,00 7 000,00
65138 AUrES SECOUTS 0,00 0,00 3 000.00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0.00 1 009,00 1 000,00
65313 Cotisations de relraite 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0.00 4 700,00 4 700,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0.00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000.00 8 000,00
65315 Formation 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
653172 Cotia. fonds finenc.allacation fin 0,00 0,00 60,00 69,00 0,00 69,00 69,00 mandat
6541 Créances admises en ñnon-valeur 0.00 0.00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 0.00 0.00 156 933,00 156 933,00 0,00 156 933,00 156 933,00
65561 Contnib fends compens. ch. 9,00 0,00 76 655,00 76 655,00 0.00 76 655,00 76 655,00 territoriales
657341 Subv. fonct. communes membres du 0,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00 GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 6 487,51 6 487,51 2.00 6 487,51 6 487,51
65736211 | Subv. BArégie admin. sans ps.morale 0,00 0,09 110 000,00 110 009,00 0.00 116 000,00 110 000,00
657363 Subv.Fonct, CCAS/CIAS 9,00 0,60 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 65748 Subv,fonct.autres personnes drolt 0,60 0,00 154 420,00 154 420,00 0,00 154 420,00 154 420,00 é
| 65888 Des 0.00 0,00 3 000,00 3 000.00 0.00 3 000,00 3 000,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 5 169 039,51 5 169 939,51 0,00 5 169 039,51 5 189 039,51
66 Charges financières 0,00 6,00 38 545,61 38 545,61 36 545,61 38 545.61
68111 intérêts réglès à l'échéance 0.00 0,00 41 783,11 41783,11 4178311 41 783.11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0.07 0,00 -3 237,50 -3 237,50 -3 237,50 -3 237.50
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 0.00 0.00 6 000,09 6 000,00 6 000.00 6 000,00
snipeurs
68 Dotations aux provisions, 0,où 12 146,00 12 146,00 12 145,00 12 146,00
débréciations (semi-budgétaires) 4}
Page 38
»
Page 121 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget} - 2024
Chap. !'art. Libelké Pour mémoires, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Paur TOTAL
(1) budget I sur I Information information {RAR N-1 +
précédent (2} les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) fl d'une AË WM=i+h
6817 Dot. prov. dépräc. actifs circulants 0,00 12 146,00 12 146,00 12 146,00 12 148.00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 2,00 0,00 56 891,61 56 691,61 56 691,61 56 691,61
Total des dép réelles 0,00 0.00 0,00 5 225 731,12 5 225 731.12 0,00 5 225 731,12 5 225 731,12
023 Virement à le section 0,00 446 342,24 446 342,24 446 342,24 446 342,24
d
042 Opérations ordre trans. entre 0,00 288 591,74 268 591,74 288 591,74 288 591,74
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
(positives)
6811 Dot ermort. immos meorporelles 0,00 288 591,74 288 591,74 288 591,74 288 591,74
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00
section {7} (9)
Total des dépenses d'orctra 0,00 134 933,98 734 933,98 734 933,98 734 833,98
| E 1
Montant des CNE da l'exercice à 440,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 7 677.50
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -3 287.50
{1) Oétaier les articies utilisés conformément au plan de comptons
€2} Voir ôtat LB pour le contenu du huriget précédant.
{33 I s'agit des AE nouvelles qui son! votées lors de La séance d'adoption du budget. Cela conveme ter ÂE relabves à de nouveaux pnpagements pluriannuels mais également ie AE modranl un stock 'AE existant. LA) Hors dépanens impuibos aux chapitres 016 el D17.
15) Les dépenses de frais de personnel sonl exciues des eulorisations d'engagement.
16) Les comptes 88 peuvent figurer darrs le détail du chapitre si le colleclivie à opté poux le régrme des prorisi à Eux dispos: et (7) C1. définsans des chapitres des opéralions s'ordra [DF 042 » R1 040) (DF 045 © RF 043).
48) Aucune prévision bucaétaue ne doi fpuror aux articles 675 et TE (cf. chapire 024 » produit ds cessions d'immobilsalions »}. 18) Choptre destiné à retracar los opérations particufbres lofos qua les opération do siocks ou fiéas à la Lenue d'un iwventaire ponmanant. (10) Sile montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant da l'axarcica N-1. la montant du compio 66112 sar négait.
Page 39
=$-
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[ lll- VOTE DU BUDGET T M | [SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 1 —82 ]
Chap} art. {1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote}
précédent {2) 1 Li H=1+tl
TOTAL 0,00 0,00 5 474 034,68 5 474 054,68 5 474 034,68 |
913 Atténuations de charges (3) 0.00 0,00 66 181.00 66 181,00 86 181.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 CD 66 181.00 665 181,00 66 181.00
016 APA 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
017 RSA / isali de RM! 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 367 400,00 367 400,00 367 400,00
70311 Goncessions cimetières (produit net} 4,00 0,00 15 205,00 15 205,00 15 205,00
70323 Red, occupation dom. public 0.00 0,00 3 446,00 3 446,00 3 446,00
7062 Redevances services à caractère cuiturel 0,00 ©,00 65 774,00 65 774,00 65 774,00
70632 Rédevances services à caractère loisir 0,00 0,00 209 996,00 200 998,00 200 926,00
706888 Autres 0,00 0,00 72 079,00 72 079,00 72 079,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 800,00 800.00 900,00
70841 Mise à dispo personnel CL de satiach. 0,00 0,00 9 060,00 9 000,00 9 000,00
73 Impôts et taxes [sauf 731) 0,00 0,00 + 596 112,00 1 586 112,00 1 596 112,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 1 348 262,00 1349 262,00 1 349 262,00
73272 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 150 161,00 159 161,00 150 161,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 B 344,00 8 344,00 8 344,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0.00 88 345,00 88 345,00 88 345,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 2 220 443,00 2 220 443,00 2 220 443,00
73141 Impôts directs locaux 0,00 0,00 2 075 628,00 2 075 628,0 2 075 628,00
73123 Taxe com add droit mul ou pub foncière 0,00 0,00 55 391,00 55 391,00 55 391,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0.00 0,00 89 424,00 89 424,00 89 424,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3} 0,00 0,00 1 154 062,05 1 154 062,05 +154 062,05
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 451 253,00 451 253,00 451 253,00
74121 DSR des communes 0,00 0,00 72 208,00 72 208,00 72 208,00
744 FCTVA 6,00 0,00 42 692,0 42 692,00 42 692,00
74718 Autres participations Etat 0,09 0,00 8 500,91 8 500,81 8 500,91
7473 Padicipalion départements 0,00 0,00 2 748,00 2 746,00 2 746,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 B30,94 630,94 630,94
T4TS1 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 15 367,99 15 367,99 15 367,39
T47BE8 Autres 0,00 0,00 303 882,21 303 882,21 303 882,21
74833 Etet-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 255 781,00 255 781,00 255 781,00
74888 Autres G,00 0,00 0.00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 67 836,63 67 836,63 67 836,63 752 Revenus des immeubles 0,06 0,09 45 659,69 45 659,69 45 659,69 756 Libéralités reçues 0,00 0,00 1 009,00 1 000,00 1 000,00
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e
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Chap / art. (1) Liballé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles
211
76 Produits financiers
77
773 Mandats annulés (exercicas antérieurs)
des cessions d'immobilisalions
78 ises amort., dépréciati prov. (semi-bl
042 Opérations ordre trensf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) {7}
Total dés recettes d'ordre
Détall du calcul de la taxe départem
Montant brut
Compensation 0,00
Montant net 9.00
(RAR N-1 + Vote)
u IM=1+
211 21
2 009,00
0,00
0,00
6,09
0,00
sées » (compte 73121) (8)
Montant dés ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,05
{1} Délatier les artides utiisés conlammément au plan do comptes.
€21 Voir état l-B pour le cordenu du budgel procéden.
€) Hors recoltes impulées aux chapitres 18 at D17.
{ai CE détnisons du chapitre des opérations d'ordre {RF 042 = D! 040} (RE 043 = DF 043).
(69 Aucune prévision budpétere ne doi figurer eux atickes 278 04 770 (cf. chapitre 024 « produi des cessions d'immobiksations »]. 48) Les comptes 78 peuvent Sgurer dans la détail du chapitre sl ta collective a opté pour le régime des provisions ï étions Iogi a {3 Ca chapitre est dastiné à ratracar les opérations particutiéros taies que los opérations de stocks ou fäaë 4 la tenuo d'un ivantairs permanent gimplifi. 18) Destiné à retracer la prélèvement de la perl non départementale de le taxe.
19) Si ie montant des ICNE de l'éxércee est Inférieur au montant de lexercics N-1, ls montant du compte 7822 sers négeil.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1
p1 ? os 1 2 3 4
Opérations non Services Gsstion des Sécurité Enseign. Cuit., vie soc., Santé et action
venillables généraux {hors fonds formation Jjaun., sports, sociale fhors
01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA)
des fonds
Libellé
ImmobillsaLlons
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IV - ANNEXES IV Lo A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) _ A1
Chapitre 5 - € 7 8 $
ae Libahé Aménagement des Action en résorve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 489 090,00 0,00 166 000,00 638 000,00 4 509 245.75
10 Dotslions, fonds divers et résenæs 0,00 0,00 o,0ù 0,00 0,00
13 Sutventions d'investisssment 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deties sssimilèes 0,00 0,00 0,00 0,00 262 936,35
18 Cote de liaison : affeclation (BA régie) q,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporsiles (sauf 204) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 116 150,40
2 Immobilisations corporiiss 117 C00,00 0.00 160 000,00 638 000,00 1 255 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en tours (sauf 2324) 350 000,00 0,00 0,00 0,00 2 859 129,00
26 Participations et créances rattachées 0,09 0,00 0.00 0,00 0,00
2 Autres Immobilisations financières 0,00 0.00 D.00 0,00 0.00
45 Opérations pour compile de liers 0,00 0.a0 0,09 0,00 0,00
RECETTES 0,02 0,00 0,00 0,00 3133 971,54
024 Produits des cessions d'immobilisalions 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserws 0,00 0.00 0,00 0.00 333 815,00
13 Subventions d'investissemen| 0.00 0,00 0,00 0,00 18 887,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,09 0.00 0,00 0.90 2 801 469,54
18 Cpte de lisison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0.00 a,00 0,00
204 Subventions d'équipement vereées 0,06 0,00 0.00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 5,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.0 0.00 oo 0,00
26 Pañicipalions et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 ü.00 0,00
27 Autres immotilisstions financières 0,00 0.00 9,09 c,00 0,00
Page 43
s
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Chapitre 7 Libellé des Action en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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=. Page 127 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LÔRETTE - BP (projet de budget) - 2024
FV —- ANNEXES 14 À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2
oi û os 1 2 3
Opérations non Services Gestion des
Chapltre ventilables généraux {hors fonds
nature
de
Autres
Frais donctionnement das
financières
Produits financiers
Produits
Conseil Municipal du 4 avril 2024
D 84 Gestion européens
das fonds
Page 45
Cult, vis soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA 4
Régularisation
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROIÏISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
4 5 6 7 8 8
se Libellé RSA / De Action Environnement Transports pra en TOTAL
RMI habitat
DÉPENSES 0,00 540 114,54 413181 55 824,69 523 305,09 5225 731,12
oi Charges à caractère général 0,00 640 114,54 413161 20 417,35 20B 345,48 2 248 727,00
012 Chargss de personnel et frais assimilés 9,09 0,00 0.00 35 407,25 314 859,51 2 257 857,00
014 Atténuations de produits 9,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 6,80 0,00 0,00 0,00 D.00 684 455,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,90 0,00 4,00 0,00 0,00 0,09
66 Charges financières 8,00 0,60 0.00 0,00 0.00 38 545,61
67 Charges spéchiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6 000,00
88 Dolelions aux provisians, dépréciations 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00 42 146,00
RECETTES 0,00 26 419,38 9 000,09 780,45 17 541,58 5 474 03468
013 Atténustions de charges 0,09 0,00 D,00 0,00 12 088,63 66 181,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 8 000,00 0,00 3 446,00 367 400,60
73 Impôts et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1 596 112.00
LE Fiscalité tocela 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2 220 443,00
74 Dotations et parlicipstions 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 1 154 062,05
75 Autres produits de gestion courants 0,00 26 419,38 0.00 760,48 2 007,35 67 836,63
76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 6,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises emort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00
Pagc 46
,
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[ __B12
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
£manints et dettes à lariaine du contrat
aux jobtiat Possibilité
Nature Pate Date du Type de Peie Eroñl de cat . d'émission ou dicité des ports {Pour chaque ligne. ladquer le rumère D Orgeniéme gréteur où ctref Date de premier taux Nivaau d'umor- rembour- Nominat (3} Index {4} Taux Devise rembour- d'em- de contra} da fil signature rembour. d'intérêt de taux 1iesement tement actuariel sements pont sement e 45) w mn andcipé en 2
163 Emprunts obligatalres {Total} 2,00
164 Emprunts auprés des 4770 090,09
étabässsments financiers [1 ati)
1841 Émprunte on eur {total} 4770 000,00
000016651943 CREDIT AGRICOLE LOIRE 06042018 2018-04-16 1507/2018 #00 000,00 F 1.580 1,680 T La N A4
HTE LOIR
00001889188 CREDIT AGRICOLE LOIRE 06042018 2048-04-16 15/07/2018 300 000,00 F 1,680 1,580 T P N A1
HTE LOIR
000016692014 CREDIT AGRICOLE LOIRE 0604/2018 2018-04-12 15/07/2018 200 600,00 F 1.580 1,580 T P N A1
HTE LOHR
00001868207 CREDIT AGRICOLE LOIRE O:04:2018 2018-04-12 15/07/2018 100 D09,00 F 1.580 1.580 T P N A1 HTE LOIR
oo1817290 CREDIT AGRICOLE LOIRE 16172018 2018-11-13 1502/2018 500 009,00 F 1.580 1,590 T F N A1 HTE LOIR
000018172958 CREDIT AGRICOLE LOIRE 13412018 2018-13-13 15022018 500 000,00 F 1,580 1,580 T P N A1 HTE LOIR
0002652164 CREDIT AGRICOLE LOIRE v906/2022 2022-06-09 10:08/2022 770 000.09 F 1.740 1.740 T c N A1
HTE LOIR
3061133 CAISSE Dé&npos EPARGNE 12022008 2008-02-19 25062010 2 000 000.00 F 4320 4320 ñ c N A1 CRÉANCES
1643 Emprunts an devises (total) aa
16441 Emprurnts assorts Guns oplion aoû
de Urege sur ligne de lrésorerie {ictal)
165 Dépats ei cautionnomonts reçus 9.00
(Tota
167 Emprunts at dettes sasortis de o,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidèas du Trésor 9,00
Goal}
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Possiitté Da
Nature d'éniésis Dee du Typs de se n {Pour chaque kgne, indiquer le numéro | Organisme prètour ou chef Date de date de ” premier Rominal (2) Index {4} rombeur. te om e de contra} de file signature 1 rembour. ! d'imért au samont mobilisation sement El in
1872 Emprunts sur comptes Spéciaux
| du Trésar pont}
1675 Dettes pour METP et PPP fictat}
| 1878 Deltes envers
. localaires-scquéreurs (Riel)
1878 Autres emprunts et dattes (total)
485 Emprunts et dettes assimilés
1881 Autres emprunts (total) {9)
1882 Bons à moyen lorme négoriahlee
(rota}
1687 Autres dates (tatal} 0.00
Total général 4770 000,00
(33 Sun emprunt danne lieu à plusieurs mobilsations, Indiquer La date de a première mobifsction
{2)Nominal : montant emprunté à l'origine.
€) Type ce œux d'imérbt : F : fixe : V': variable simple : C : complexe : RL: préfixe {c'osi-8-dire un taux variable qui n'sut pas soutament défini comme le ample addllon d'un taux euel de référence et d'uns riarge exprimés en point de pourcontage}. {4) Montionner ke ou les types index [ex: Eunbor 3 mois).
5] Indiquer le nveau de leux à l'origine du conirat.
{E) Inéiquar la périodicité des remboursements : À : annualle , B : bimestretle, T : rimastislle, X auue.
47) Indiquer C pour amariasemant constant, F pour amortissemant progressif, F pour in fine, X poux aulresà précieus. 48) Garégorie d'emprunt à Parlgina. Exempla A-1 (of. a clasasication das emprunts aura la typologls de la dirculelre 10CB1015077C du 25 juin 2010 aur lea produits financiers cflertz aux collectivités terroristes). {9) Y compris Les avances emboursabies consentis au Lire de l'afticie 25 0e la loi n°2020-835 du 30 juiiet 2020 de finances rocifficative pour 2620, posant ainibulan des avances remboursables sur les recatns fiscales prévues un afiidies 1554 À ei 5595 du coda général des impôts
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| QUE ANNEES À NU | I ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE = REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 812
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
pute at shine a D OU
Janus otre £anutié de Larersics
Catégorie .
Couveniurs 7 s'en Curie RES {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de x ÉTeSNE après Caphal restant d5au | résiduniie Es 5e chere Iméréta perçus ICNE de
contrat] "1 AE ou couverture CT ten Me Index (14) à je u Capital Te ME Le cos échéant) roxerckee éventuene années) | rl LE un pe {#3} du
budget
La
183 Emprunts obligaraires (Totul} 060 4,80 0,80 0,00 0,09 1.00
164 Empruntis auprès des 000 2288 788,01 280 208,2 1741 2,90 Aus stabtasemente financinrs [Totsn
4641 Emprunt an gures tte} em 2388 788,01 269 806.35 17881 c00 EPS
CPATETA N 0 at 20225838 | 1400 0000 18 200.04 4 666,24 500 933.38 0000 1589198 n 000 A4 25378 | 1400 0000 14 025,03 3408.93 000 700.03 0009188920 n 200 A1 as1 12947 | 1400 2000 235001 2332.63 co0 485.69 C000 1867207 N 0.00 A1 75 564,59 4,00 0,000 4875,D1 1 168,31 0,00 223.34 000091817290 L] 000 A1 389 372.80 14,00 0.000 23 791.51 601813 0.00 72321 000018 17295 a 000 A1 seos72ea| 1400 0000 21881 601813 ao 321 ooozesz164 w 000 A4 721063. | 1600 0000 92 230,88 12.329,74 c00 684,60 s081131 x 00 at 13353338 | 000 0.000 123 393.38 578000 000 000 1643 Emprunts en devisos fiotal} 000 0:00 000 000 000 000
16441 Emprunts sscorik d'une opllon de 000 oo 000 000 apo 0.00 tirage our Hpne da trésorarie (hotal) {10)
165 Dépôts ot coutionnements raçus o90 2,00 ve 000 c00 200 (Total)
167 Emprunts et dattes asaortia de 020 7) o0 an0 aan 500 conditians parrieultères (Fatal)
1671 Avances cansolidles du Trhaor (isa) 000 v0v 000 000 oai 600
1672 Emprunts sur comptes spéciaux ('otal} on0 000 co aoû a40 000
1875 Dettes pour METP et PPP (iotaij on 000 000 000 aoû 000
1E76 Denes BnVOrz LDCNAITEA-BATÉNAUTE 0.00 000 000 ven aoû o0a {otal}
1878 Autres amprunès et dettes {lotal} 020 000 000 vou 200 0:00
368 Emprunts et detres aasimilés (Fatal) 090 0,90 000 a00 000 000 +881 Autres emprunts (lot) c00 000 000 000 nec 2.00
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maounta.rt dettes ax BUDUN
Eaux d'iunerdt Anvuté de l'enctiice
Catégorie
Nsture a. d'emprunt vue |. (Pour chaque ligne. ivdquer lenuméro de | FOUVeTErS jte dû au | résituons | TYPS { nque Kign x on ét h après Capital restant dû au aidue! ë Chargen dintérét Intérkte perçus ICNE de contrat) 65 couverture ovoun en | | tméextt4 Capital es Us ces échéant) l'exercice évertusile etes) |, ts an {12}
1542 Bons # moyan Lerme négociables oo 2,00 0,00 000 000 000 (iotal)
1887 Autre dettes (iotal) 0.00 000 0,00 000 000 000
Total général 0.00 2358 78001 239 890,35 MTBSAI 0.00 44488
(1) S'agissant des smprunta assortis d'une ligne do trésorerie, à laut fairs ressortir le remboursement du capitel da La dette prévue pour l'exercice correspondant au vérRable endetiement.
4113 SJ l'emprunt est soumis à couverture, À convient de compléter te tableau « détall des cpérations de couveriurm ». {12) Catégorie d'emprunt, Exempte À-1 (cf. la classification des emprunts suivant ie typologie de ta cireutsre 1GCS1016077C du 25 juën 2010 sur les produits financiers oflests aux cokecivités temoristes). 413) Type de taux d'intérét après opérations de couverture: F : fixe; V :variable simple ; C : complexe (c'asl-à-dire un taux variable qui n'es! pas seulement défini comme & simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge cxprimés an point de pourcentape).
(14) Merttonner l'indéx en cours au OTAMN après opéralions de couverture,
415) Taux pres opéralions de couverture éventuslles. Pouc les ermprunis à taux varetie, indiquer le niveau à (a taie ds vote du budget.
€183 L's'agit dec intérêts dus au titre du contrat inhial el complabiBeës à l'arlicie 66114 « Intérbts rbgiôr 8 échéance » (iniéréte décaissés) et intérèts éventueis dus au 8tre du contrat d'échanges éventuel st comptabilisés à rarticie 668.
LA7) Indiquer Les intététs éentuelloment oçus su titre du contrat d'échange éventuel et complabäisés su 788,
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
Taux par
Emprunts vertilés par maxdmal Intérêts à type do Durée Dates des aprés Untérkts à payer percevoir qu tai = se nus Organisme préteur ou Capttal rostani Type Taux Taux u risque le plus élevé d Prseur Nominal (2) d'indices | du | périodes Coût de sortis (7) | couves au cours de cours de selonte oi chef du fille dé au 1/0 (3) minimat {5} | maximal (6 {Pour chaque figne, indiquer k a) contrat bonifiées ture l'exercice (10) VPexercios {ls cos capte) éventu- échéant}{11) | restant numéro de contrat) (1}
Echange de taux, tiux variable
simple ptafonné (cap) ou
TOTAL (A}
Barrière simple (E)
TOTAL €)
Optian d'échange (C)
TOTAL {C)
Multiplicsteur jusqu'à 3 ou
muitiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D}
Muttipfiesteur jusqu'à 5 {E)
TOTAL (8)
Autres lypss de structures (F)
0,00
0.00 0,00
TOTAL {F) 0,08
TOTAL GENERAL 2.08 0,0
(1) Répartir les emprunt selan le type de structure da taux (de À à F selon la classification de la chorts de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couir sur toute La durée de vie du contra de prêt et après opérations de couverture évenkehes.
(21 Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas do couverture partielle d'un emprunl. indiquer séparément sur deux lignes ls pari du nominal couvert et ls part nor couverie, (3] En cas de couverture partielle dun ampruni, indiquer séparément sur deux lignes [a part du capitsl restant dû couvert et là par non couverte. GA ladiquer la classiScation da l'indice sous-jacent aulvant la typologie da la cireulors du 25juin 2010 sur les produits financiers {da 1 4 6). À : indice zone euro / 2 : Indices inflation Hrnçaisa ou zone euro ou écart entr eas Indicas ! 3 : Ecan Indica zone sun / 4°
auro du écaet d'indices dont l'un esl hors zens euro / 6 : éceris J'niices hors zoné euro / 6 : pures indices. (53 Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, lindex ou la fous correspondent eu taux minimel du conirel de prêt sur {ouie la durée du contrat. {E] Taux hors opération de couværiure, Indiquer le rmantant, Fdex ou la formulo correspondent au taux memmal du canirat de prél aur Kouta la durée du corure. 73 Code de sont : indiquer ta mantsu da l'indamnilä contractuelle de remboursement définitif da l'emprunt au DA) 1UN ou le ca échéant, à la prochaine date d'échéance,
48) Montant, index ou foemule.
483 Indiquer le niveau de toux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux vatinbles, indiquer le nivenu Gu teux à ia die de vote du buopel. {10 indiquer les intérêts à payer au titra du contrat initiel at comptabilisés à l'article 561 11 st des inlérèts éventuelsà payer au Hire du contrat d'échange at comptabilisés à l'article {113 laiquer las intérts à parcavoir eus fiirm du contrat d'échange st comptabiliséé au 758
Indices hors zona
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] B1,4
Indices sous-Jacerrts . : 6 La Indites zone euro Indices inflation française | Ecarts d'indices zonseuro | indices hors zoneeuraet | Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'incas dont l'un euro
ces Indices est un indice hors zono Structure
{A] Toux fire simple, Taux variable simple, Echange de
taux bte contra taux variable ou inversement, Echange
de taux structuré contra taux varkahlo où taux fho (sons
unique}. Taux variable s1mple plafonné {cap} ou encadré
48) Barrière almple. Pas d'effet de levier
(C] Option d'échange (ewapuon)
€) Muttiplicereur Jusqu'à 3 : multipllesteur Jusqu'à 5
cpè
{E) Mulliplicateur jusqu'à 5
Montant on euros
Nombre da
{F} Autres types de structures 4 de r'encours
Montani en auras
{1} Cetie annexe relrace le stock de delle su D1/01/N uprès opérations de couverture éventuelles.
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Dettn an capital à l'ortgine (2) Detie sn capital au G1/01/N Annuité à pæyer au cours de
41) 11 s'agi des cas où une collectivié ou un élablissement public sccepie de prendre en charge l'emprunl au prof d'un auirs organisme $ans qu'il y ail pour autont transfer du contrat. {21 La dette en capitel à l'arigine correspond à le pari de delte prise en charge par la callecthilé. {341 s'agit des intérêts dus au Utre du contrat initint et complatillsés # l'article 86111 et des intérêts éveniueis dus au Etre du contrel d'échange et comptabilisés à Faricle 68B.
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DETTES
B1.7 - AUTRES DETTES
, {issues dés engagements Juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Montant initial de ka detis | _ Dépenses de l'exercice |
IV BLZ —L—
LIBELLES Dette restante | Autres cautons 2 665,00 2 665,00 0,00 Caution Club du Chien 300,00 300,06 0.00 Caution FEKARCHA 40,00 40,00 0,00 Caution HAMZA-CHERIF 40,00 40,00 0.00 Caution MARINEO 45,00 45,00 0.00 Caution PAYARD 40 00 40,00 0,06
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IV = ANNEXES
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
[ IV
[ B7.1
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Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 0$/01/N Annulté à verser au cours de
l'exercice
Emprunts garantis (1} 2 001 492,49 489 505,60
| Contrats de crédit-bail 12) 0,00 0,00 0.00 L_2917 | Subvention à verser en annulté (3) 2,00 9.00 2.00 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0.00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au proft d'orgenismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements és à des opérations d'urbardsme et d'aménagement 0,00 0.09 0,00 3]
{1) À compléter depuis l'éter cles emprunts garantis,
{21 À compléter depuis l'état des contrats de orédit-ba.
43) À compléter dapuis l'étar des auires engagements données.
4) A complôtor depuis l'état des marchés de partonarial.
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IV —- ANNEXES IV
1 _ _ _ ANNEXES PATRIMONIALES —- ENGAGEMENTS HORS BILAN 513
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
ere Phrioi. Taux à La do D o au cours do profil Due | des Taux intsat ea ne Catégorie ou ste 7
Désignadon du | d'amortissement Objet de Organierne protaur | men | CePistrestm | SU | rem. cnpnunt | Sie oi del LL | l'emprunt garanti | ou cher de tite aoucvous |, | mour a pouvant somonts | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau modifier | En intérêts 45 | En capital Année | Profil & ei | 4e actus | qu | 69 |éntaur l'emprent sal isi
Total des amprents
contractés par dea
collectivités ou dos 500 90 0,06 CT ER {hors logements
soclaux}
Total des emprunts
avtres que aux
centractés par des
collectivités où des us 3% 9.00 990
EP fhors logements
secteur]
Total dus emprinio
CRAN SAT 2 001 482,49 489 505,65 48 332.01 105 440,00 des opérations de
tel
HMF 1988 P |iccrsumue |casse Eros s3 143,73 $12451 | 200 A F 3,500 9,006 1 179.36 251820 RUE DURAFOUR | Er
CONSIGNATIONS
HME 1860 P |2Lcrozsrue | casse pErOrs 107 278.87 174202 | 200 A F 4840 CP xt 2187.46 572,81 ADURAFOUR [ET
CONSIGNATIOINS
HME 1980 P [|21cTem0 CAISSE DEPOTS 1 114 67672 18642868 | 200 a F 4220 0,000 44 2272888 64 282,09 RUE ET
ADURAFOUR | CONSIGNATIONS
HME 1988 P [zrlocpiace | casse DEPOTS 658 579,75 245 818,17 | 6,00 A F 4,800 0000 A1 1180398 3522182 EBROSSE ET
CONSIGNATIONS
HME 2000 Fr |amEuoraTION | cusse cs 53 28,15 2733658 | 800 A R 3,550 2,009 ES] 317643 214388 LOG.MAISON DEPOTS
ADAM
HME 2000 F |ameuonanon | casse Des 14 5477 er6o6s | 800 A R 3050 5,000 a 256,90 eta7s LOG.MAISON DEPOTS
ADAM
TOTAL GENERAL 2 001 492,45 489 505,60 59 332,01 408 140,00 me — —= = === =
1) moquer C pour amortisssment constant, F pour amortissement progresaï, F pour in fine, X pour autres (à préciser). 12) Intquer le périodiché des remboursements A : annuelle : 8 :bhmresiricle :T : imestrietl : X : autre,
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+
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(8) Type de toux d'intérès : F : fe : V : vanable simple ; € : complex : R : prâfixé (c'osi-é-dire um lux variable qui n'est pas seulement défini comme ta simple addition d'un laux vsuel de référence et d'une marge expriméa en point de pourcentege). (4) Indique letype d'iadex (ax. EURIEOR 3 mois …)
(9) Taux annuel, lous frais campis.
(6) Taux hors opéralion de couverture. Pour les emprunts à taux vartable, indiquer le niveau à Ladate da von ou budget
(7)Catégorie d'emprunt hors opérailon de couverte. Exemple A-1 (ef, le claseifcntion des emprunts suivani 18 typologie de ta ceuisire 0CB1015077C du 26 juin 2010 sur les produits financiers offerts eux obllpctiilés 1erriorintas), (8) 1 s'agit des inténéts dus eu tire du conrst initial at camptabilisés à l'arncie 68111 « Imérits réglés à l'échéance » (wététs Cécalsaes),
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r
| IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU FERSONNEL AU O1/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU D1/01/N
| CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES | GRADES OÙ EMPLOIS (1} [Hi]
| EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
Sois
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 L31#1duCGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 19,00 1,00 20,00 11,00 ü,00 11,00
Adjoin! Administralif C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint Administratif Principal de 1r8 C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 classe
Adjoint Administratif Principal de C 6,00 1,00 4,00 6,00 0,00 0,00
2ème clesse
Agent Administratif Principa! de 2eme © 5.00 0,00 5.0 2,00 0,00 2,00 classe
Apprenti Numérique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Atiaché principal territorial LS 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ataché territorial À 1.00 0,00 1.00 1,09 0,00 1,00 Directeur Générel des Services À 1.00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal 2ème ciasse 6 1.00 0,00 1,00 0,08 0,00 0,00 Rédacteur Principal de 1ère classe © 1.00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur temitanal B 2,00 0,00 2,00 0,60 0.00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c} 25,00 7,00 32,00 17,00 3,00 20,06
Adjoint Tachnique Principal de 1ère € 1.00 0,00 3,00 0,00 0.00 0,00
classe
Adjoint Technique Principal de 2eme © 3.00 0,00 3.00 3.00 0,00 3,00 classe
Adjoinl technique € 14,00 0,00 44,00 11,00 0,00 11,00 Adj Tech.Contraciuel Ecole C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 Adj Tech.Coniractuel Ecoles C 1,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Agent de Maïlvise Principal C 1,00 0,00 1,00 5,09 0,00 0,00 Agent de maîtrise € 3.00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1.00 1.00 0,00 1,00 Ingénieur Principal À 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Supérieur Chef B 1,00 0.00 1,00 0,00 0,00 0,00 adioint technique C 0,00 7.00 7,00 0,00 3.00 3,00
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v
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Æ VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
+a+h#+i+itk+i
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) ) EN ETPT {é)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
JIIULAIRES
FILIERE SOCIALE (d} 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
Agent Spécialisé des écoles C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 matemellas
Agent spécialisé Principal 1ère classe C 1,09 0,00 1,00 0.00 0,00 0.00 des Ec.Mat.
Agent spécialisé Principal 2ème C 3,00 0.00 3,00 0,00 9,00 0,00 | casse des Ec, Ma
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 1,00 2,00 0,00 9,00 0,00
Educateur Jeunes enfants C 0,00 1,60 1,00 0,00 0,00 0,00 infinmièr mal B L00 9,09 100 2 0,00 0,0
FILIERE MEDICO-TECHHIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h} 2,00 1,00 8,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial du Palrimoine C 0,00 1.00 1,00 1.00 0,00 1,00 Assistant de conserv.Patrimaine B 1,00 0,00 1.00 0,00 0,08 0.00 Principal 2eme Cia
Assistant de conservation Principal de C 1,00 0.00 1.00 1,00 0.00 1,00 1ère cas
FILIERE ANIMATION {l} 13,00 0,00 13,06 10,00 0,00 40,00
Adjoint Animation - surveillants études C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Adjoint Animation Contractuel C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint animation contractuel € 0,00 ü,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Adjoint d'Animation € 11,00 1,00 11,00 B,00 0,00 8,00 Adjoint d'animation Principal 2ème C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 dasse
FILIERE POLICE {j} 5,00 0,00 5,00 2,00 41,00 3,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 9,00 2.00 Gardien de police C 2 2,00 2,00 0.00 1.00 1,00|
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
EMPLOIS NON CITES (1} (5) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 70,00 40.00 80,00 42,00 4,00 46,00
U1)Les grades ou emplois sont désignés coniormément à ta circubire n° NOR : INTESS00102C du 23 mars 1995, Les emplois fonclionnels sant également complabtisés dens leur fière d'origine.
12) Catégories : A, B ou ©.
(3) Emplois créés par Les emplois
ETRT = EHéctfs physiques * quotié de lemps de travail” période d'activilé dans l'année
Exemple : un agent à temps plein {quouié de travail = 100 %) présent toute l'année cormespond à 1 ETPT ; ua agent à tomps partisl, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond 4 O4 ETPT : un agent à temps partiel. à 80 % (quotité de Lovad =
%) présent la moitié de l'année [ex : CDD da 8 mots, recrutement à mkarnëe) corsmpond à 0.4 ETFT (0.8* 67 12).
45) Empicis dont leg migalons na correspondent pas & um cadre d'emploi existent.
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A temps complet sont comptabisés pour une unité, Iss emplois à 1emps non complet son comptabilisés à hauteur de la quoté de traval prévus per la délibération créant l'emploi. {4) Equivalent temps plein annuel trevadié (ETPT). Le décompte e8t proportionnel à Facévité des agents. mesurée por teur quotité de 1emps da ravi ei par teur période d'ecthdlà sur année :
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU DHM/N | CATEGORIES | SECTEUR | REMUNERATION (3) CONTRAT (1) 2) indice (8) _ Euros Fon 4 Nolure du contrat {5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint Animation - survelllants études C ANIM 0 0,00 | 332-23-1° À Adjoint Animation Contractuel © ANIM 385 0,00 | 332-23-1° A Adjoint animation contractuel C ANIM 385 D,00 | 332-23-1" A Adjoint animation contractuel € ANIM 0 0,00 | 332-23-1° À Adjt Tech.Contractuel Ecole € TECH 385 0,00 | 332-23-1° C9D CDD Adjt Tech.Contracluel Ecoles C TECR 385 6,00 | 332-23-1° CDD CDD renti Numérique C ADM 0 0,00 | 332-23-1° À Agents occupant un emploi non permanent (7} 0,00 Adjoint Animation - Surveillant études C ANIM û 0,00 | 382-23-41° CDD CDD Adjoint Animation - Surveillant études C ANIM 0 0,00 | 332-23-1* CDD CDD Adjoint Animation - Surveillant études € &NIM Li 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjoint Animation Contractue} C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjoint Animation Contracluel € ANIM 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD Adjoint Animation Contractuet C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° CD0 CDG Adjoint Animation Contractuel C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° C90 CDD Adjoint Animation Contractuel C ANIM 385 0,00 | 332-23-1° CDD CDD TOTAL GENERAL 0,00
MY CATEGORIES: À Bet C.
12) SECTEUR ADM : Administratif.
TEC ki
POMP : Sapeurs gomnien.
X : Emplois non chés.
13} REMUNERATION: Référence à uñ indice brut {indiquer le niveau de lindicc brut) da La fonction publique où en euros annucis bruts {indiquer l'ensemble des éléments de 18 rémunération brute annusilc),
14) CONTRAT: Morif du contrat (oode générat de la fonclion publique- CGFP): » RE + Aogroissement L temporairé d'aclivaé ue une durée maximale de duu28 mis. Eaisonniar maximale da six 2: A OUT LP mois. A Sonirai de projet “pour On due mimale dun an et une dure mamie niée par es parties dons ls live de six ons
VrcanesEnnorete d'un emploi,
ge" : is des LPEenTts
3274 : Cantractuet terrkorel &ur emploi permanent - peu étre nomns an quañté de foncti
Mod:
HEINIS: Empbe supôriours de kB en A PUBIQUE térriorisie (er 333.17239-10: Collsbarsieurs de
429-142 : Collaboralaurs de groupes ETS
‘un fonctonnaire ü Ltorisé à servi à temps partiel ou indisponibie.
Absanco de cadre s'emplois de lonctiannares suscoptibles d'assurer les fonctions commspondant pre ifé parles besoin dus sorties où la nature des fon, LOUE réserve qu'un Fonctionne tes Hiaiol n'a pu due recrulé duns to conditions prèvues par le CGFP. Communes de mains de { 000 hsbhanie ot groupements de oommunes ban les tssuss de fusion de communes de moins de à COQ habitats regraupant mine die 15 000 are it trois an: 8 cofoctivités territoriales où étmblissements mentionnés é l'article L. 4, suivent la crévtion, etle cs échèmrl. jsaweu premier renouvelement du consell municipal. les EmploisBol au fempa Ge avai co aure 450% nue 0 ER CEE en on ou Suppresnion dépend de DdeRSEn dus autorté set slagære par autonté Ir: Atonale. rsciuel territorial qu BSD d'une dorée da services publes de ai ans au moins 32211 : Comirat à durée méterminés laque Fegeri contrciual teriorial concerné mp avant l'échberrce de son ral les ;_962: MoaMtés particulières : recrutement sans CONCOUrS, PaITAUrE D'ACCÈS à nelè ibiique, Personnes en sRuGtoN de temeienp (CGEP ON. LI28 et Le plots dm de lkection).
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mentionnées à Parcs L. 332-10.
362).
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D
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A:Autes
{5} Indiquer si l'agent contractuel eal Hulaira d'un contal à durée détemminér (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particubers devront être Laboïksés « À ! autres » o1 feront l'objel dune précision (ex : « contrats aidés »).
LG} Oecapent un spi permanent dela anelion publique teftoriale, es agents non Ekiaires moulé su ln fonciamnt des ariiez 392.9. 342-13, 332.44, 328 352 du CGFP , anal que los agents qu sonttiulaies d'un contra à durèe ndéteminée pris sur ls fondement des arcien 7-5 38210 ot 9392-11 du CGFP.
{73 Occupent un emplal non permenant de La fonction pubfique terrorial. les agonts non thulares recrutés eur la fondement des articies 332-23. 32-24, 333-1 8 333-1D et 3833-12. {8} Sun contrer fine coinme référence de rémunération un troilement hors échelle, à convient de mentionner is chévron conlonément à l'aricie 8 décrel 85-1148 du 20 octobre 1886,
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IV-A IV ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 811.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES | Date d'adhésion | Mode de patisipañion | Montant du financement
Syodicats mixtes article L. 5721-2 du CGCTI
EPCIL | L Autres organismes de regroupement | Syndicat Intercommunal GIER DORLAY 05/01/1957 Le Sans fiscalité 60.00 |
Syndicat Mixte du Parc Naturet & Régional du Pia 25/08/1980 conrra Urbaine 0,00
Métropole St Etienne Métropole 01/01/2003 CVAE + CFE 0,00
{1) Incéquer si le financemani sat fait par TPZ, TPU, TPU + fcalils additionnelle ou sans facalih propre.
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a
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| IV | [ B11.2 ]
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intituté / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA | ISPICISPA) joui non! +
CCAS CCAS DE LORETTE 22/01/1855 29/01/1855 SPA non
{II n'ait de recensr les &isblissaments publics créés par la vollectité pour l'exploitation directe d'un sernce public relevant de na compétence.
Pour rappel, la calisctivité a l'obligation de constituer uno règis si la service concemé ei de nature industrialle at commerciale {c1. etice L 4412-41 du CGCT) ou La Faculté de constituer una régie si la servics concamé at de nature adminiaralive et n'est pas de caux qui, par leur nature
ou par la loi, ne pauvent éuo awaurés que par L colsctivilé elle-même (cf. articha L, 1412-2 du CGCT}
Les régies ainsi crâèes peuvent, au choix da la cotiectivité, kre dotées :
- soit da la personnalité morais ai de Fautlanamie finenciäve ;
- soil de ls Sete autonome (mère.
Cependenl, 4 convient da précisar que seules les régles does de tn morale ot dk 6 fnancié:
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Pubéc et doivent &re recenkées dons cat état
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intituié / oblet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité {oui { non)
{SPIC/SPA)
ETS LORETTOIS BUDGET ETABLISSEMENTS LORETTOIS 05/12/2011 21420123800083 SPIC oui
{1} Exemples de catègories : régie à seule mulonomie financière, opérations d'aménegement, service socist el médico-social.
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$ ,
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IV - ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 0D1 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (RO01)
-3 118,54 -3 118,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
|_montant positif si excédent
723 428,77 723 428,77
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde | = À + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde I = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 259 806,35 259 806,35
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 068 548,98 1 063 548,98
Couverture de l'annulté de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. soide 11)
808 742,63 808 742,63
{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résullats, anficipée ou classique
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
{3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de Fexercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette"
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ET
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
|PROPRES = À +B 259 806,35 |! 259 806,35
| 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 259 806,35 259 806,35 | 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 259 806,35 259 806,35 1643 Emprunts en devises 6,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 6,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00|
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
| ANNEXES BUDGETAIRES
| EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1 068 548,98 | III 1 068 548,98
Ressources propres externes de l’année (a) 333 615,00 333 615,00
10222 FCTVA 188 539,00 188 539,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 145 076,00 445 076,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 734 933,98 734 933,98
15... Provisions pour risques et charges
| 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
| 26... Participations et créances rattachées
| 27... Autres immobilisations financières
| 28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 396,90 5 396,90
2804114 | Voirie 500,00 500,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 28 061,85 28 061,85
{ 28041482 | Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 618,00 618,00
28041581 | Autres grpis-Biens mob., mat. et études 1 740,05 1 740,05
| 28041582 | Autres grpts - Bâtiments ef installat® 551,97 551,97
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 987,37 987,37
280422 Privé - Bâtiments et installations 16 517,92 16 517,92
| 2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 1 250,00 1 250,00
2804422 | Sub nat privé - Bât. et installations 13 811,54 13 811,54
| 2805 Licences, logiciels, droits simitaires 3 750,00 3 750,00
| 28088 Autres immobilisations incorporelles 1 880,07 1 880,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 583,58 11 583,58
| 28128 Autres aménagements de terrains 1 386,00 1 386,00
281318 Autres bâtiments publics 11 803,38 11 803,38
| 281351 Bâtiments publics 18 411,52 18 411,52
| 2815731 | Matériel roulant 2 815,04 2 815,04 |
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 772,04 1 772,04
28181 Installations générales, aménagt divers 40 297,67 40 297,67
281828 Autres matériels de transport 26 077,16 26 077,16 |
281838 Autre matériel informatique 35 943,39 35 943,39
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 735,72 24 735,72
28188 Autres immo. corporelles 38 700,57 38 700,57
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
383... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 446 342,24 446 342,24
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«
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 ei 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmeniionnés,
aux di ti islati et réglementaires
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s
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| IV — ANNEXES | IV | S D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX ] D3 |
Libellés Bese notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Varistion du Produit voté par Variation du (si connue à la date base # (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) {#) délibérante 1%) détibérante (%)
TIGPE {pan
définie à l'art. Gazola
265 du code des
TICPE
{majoration
définie à l'art.
265 A bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL 6 004 100,00 2 200 875,00
{1] Taxes perçues per les coltectivilés d'Ouirer-merr.
{21 DétaBos les taxes pour lewrallos In collectiviä à un pouvoir de modulation.
Page 69
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 152 sur 185 VILLE DE LORETTE - VILLE DE LORETTE - BP (projet de budget) - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >l<
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Lorette, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2}, réunie en session ordinaire
À Loretts, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée déllbérante : du consell régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires esl désormais facultatif.
Page 70
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 153 sur 185 2024-04-53- ÉTAT : MONTANT DES INDEMNITÉS D’ÉLUS VERSÉES EN 2023
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur le Maire vous informe que suite à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit désormais que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des
livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la
première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Au titre de l’année 2023, les élus du Conseil Municipal ont bénéficié d’un montant
d’indemnités brutes suivant au titre de leurs mandats municipaux :
Maire Gérard TARDY 25 128,01 €
Adjointe Joëlle BONNARD 9 958, 06 €
Adjoint Joseph SEGUIN 9 958, 06 €
Adjoint Gilles RAIA 9 958, 06 €
Adjointe Eveline ORIOL 9 958, 06 €
Adjointe Marie-Claire FAUCOUIT 7 495, 42 €
Adjointe (à compter du 14 mai 2023) Virginie KERGOT 6 031,86 €
Adjoint (à compter du 14 mai 2023) Jean-Sébastien PAYRE 6 031,86 €
Adjoint Christophe POINAS 5 532,34 €
Adjointe (jusqu'au 13 mai 2023) Eliane VERGER 3 926, 20 €
Adjoint (jusqu’au 13 mai 2023). Conseiller
délégué à compter du 14 mai 2023 Pierre VINCENT 3 756,97 €
Nr déléguée (sauf du 7 au 13 mai 2023 Marcelle CELIBERT 2 731,11 €
2 déléguée (sauf du 7 au 13 mai Evelyne VERGNAUD 2 731, 11 €
Conseillère déléguée (sauf du 10 février au 13 Delphine BERTOMEU 2 081, 67 €
mai 2023)
Conseiller délégué (à compter du 14 mai 2023) Vincent D'ANNA 1 793,85 €
025 déléguée (à compter du 14 mai Chantal FAYELLE 1 793, 85 €
Conseiller délégué (à compter du 14 mai 2023) Lionnel PORTALLIER 1 793,85 €
Conseiller délégué (jusqu’au 10 février 2023) Gérard GAMON 287,82 €
Monsieur le Maire vous propose d'en prendre acte.
M. DECOT Dominique demande si cela inclut les indemnités de Saint-Etienne Métropole.
MME ORIOL Evelyne indique qu'il n'y a plus d'obligation de les reporter.
M. LEQUEUX Julien indique que doivent figurer toutes les indemnités de toute nature, perçues de la commune, des syndicats etc.
MME ORIOL Evelyne indique que Saint-Etienne Métropole n'est pas un syndicat.
-
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 154 sur 185 Le Conseil Municipal en prend acte.
2024-04-54- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE
D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
VU, le Code général des collectivités territoriales ;
VU, la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU, la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale ;
VU, le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU, les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016, relatifs à l’organisation des carrières et fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de
catégorie C de la FPT ;
VU, le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; VU, le budget de la Commune de LORETTE ;
VU, le tableau des effectifs existant ;
CONSIDÉRANT, qu’il conviendrait suite à la promotion possible d’un agent de la collectivité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) De créer, à compter du 1® mai 2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps plein ;
2) De lui faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l'échelonnement indiciaire prévu par les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux ;
3) De fixer ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs de la filière ADMINISTRATIVE :
| FILIÈRE ADMINISTRATIVE Ancien effectif | Nouvel effectif
Directeur Général des Services 1 1
| Attaché Principal 1 (non occupé) 1 (non occupé)
| Attaché 1 (occupé par DGS) | 1 (occupé par DGS)
Rédacteur Principal 1ère classe 1 1
Rédacteur Principal 21e classe | 1 1 (1 non occupé)
| Rédacteur 2 (1 non occupé) 2 (1 non occupé)
| Adj. Adm. Princ. 1" classe | 2 3
Adj. Adm. Princ. 2ème classe | 7 (dont 1à 80%) | 7 (dont 1 à 80% non occupé)
| Adj. Administratif 19 . 5
4) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 PA rue 155 sur 185 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2024-04-55- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE D'ANIMATION A TEMPS COMPLET
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU, les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016, relatifs à l’organisation des
carrières et fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la FPT ;
VU, le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; VU le budget de la Commune de LORETTE ;
VU le tableau des effectifs existant ;
CONSIDÉRANT, qu'il conviendrait de créer un poste d’adjoint principal de 2ème classe
d'animation à temps complet suite à une promotion possible d’un agent de la commune ;
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) De créer, à compter du 1% mai 2024, un emploi d’adjoint principal de 2nde classe d'animation à temps complet ;
2) De leur faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l’échelonnement indiciaire prévu par les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;
3) D'imputer la dépense au budget général de la commune ;
4) De fixer ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs de la filière ANIMATION de la manière suivante :
FILIÈRE ANIMATION Ancien effectif | Nouvel effectif |
Adj. Animation Princ. 2ème classe 2 3 Adj. Animation 11 11 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rouve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
Tr.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 156 sur 185 2024-04-56- INSTAURATION D'UNE TARIFICATION SOCIALE « DISPOSITIF DE LA CANTINE À 1 EURO » DANS LE
SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL :
AVENANT N°1
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Depuis le er avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans
les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes
de manger à la cantine pour
1 euro. Une aide financière est accordée aux communes et
intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la
plus basse est au tarif maximal d'un euro, pour les cantines des
écoles élémentaires, et des écoles maternelles depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 1 janvier 2021, le montant de l’aide de l'Etat a été porté de 2 € à 3€ par repas
servi et facturé à 1€ ou moins aux familles.
Depuis 2022, les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « Péréquation »
comme la Commune de Lorette, peuvent désormais bénéficier de l’aide de l'Etat.
L'aide est versée à condition que la grille tarifaire de restauration scolaire prévoit au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement selon
le quotient familial. Elle ne concerne que
les repas pris dans le temps scolaire ce qui exclut
ceux des mercredis et des vacances scolaires. Les repas concernés sont ceux de l’ensemble des élèves de toutes les écoles du 1er degré de la commune (maternelles et élémentaires qu'ils résident ou non dans la commune).
La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euro par repas.
La Commune de Lorette s’est engagée dans cette démarche qui a été accueillie très
favorablement par les familles.
En effet, la Commune persuadée que la cantine scolaire est à la fois un service public
indispensable aux familles, notamment lorsque les familles exercent une activité professionnelle, mais également
un espace d'apprentissage pour les enfants a décidé par
délibération n°2022-06-80 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2022, d’asseoir à compter du 1® janvier 2023 les tarifs
de la cantine scolaire sur des tranches de tarification
en fonction du Quotient Familial (QF), éléments statistiques indiscutables fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
tous les ans et de la faire adhérer au dispositif
étatique « Cantines à 1 € » ;
Aussi, depuis le 1° janvier 2023, la tarification sociale a été instaurée dans le service municipal de restauration scolaire en prévoyant un tarif à 1 € pour certains usagers.
Monsieur le Maire à par ailleurs été autorisé à signer une convention triennale du dispositif Tarification sociale des cantines scolaires à compter du 1er janvier 2023. La Commune bénéficie ainsi de la part
de l'Etat de 3 € par repas facturé à 1 €. En 2023, 4046
repas à 1 € ont été servis aux usagers de la cantine scolaire de la Commune.
Monsieur le Maire vous informe que la Commune s’est conformée dans les délais impartis à la loi EGALIM en inscrivant la Commune sur le site
Conseil Municipal du 4 avril 2024 AA page 157 sur 185 https:// ma-cantine.agriculture.gouv.fr/nos-cantines /68563--
RESTAURANT®%20SCOLAIREY%20DE%20LORETTE et en fournissant les données nécessaires.
De ce fait, depuis le 1er janvier 2024, la Commune de Lorette peut bénéficier d’une
bonification de 1 € de plus par repas.
Monsieur le Maire vous propose :
1) De maintenir les tarifs de la cantine scolaire sur des tranches de tarification en
fonction du Quotient Familial (QF), éléments statistiques indiscutables fournis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tous les ans ;
2) Del’autoriser à signer un avenant n°1 à la convention triennale entre la Commune et l'Agence de services et de Paiement émanant du Ministère des solidarités et de
la santé afin de permettre à la Commune de bénéficier d’une bonification
supplémentaire de 1 € par repas servi à 1 €, soit 4 € par repas au lieu de 3€;
3) De l’autoriser lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau à signer tout document
relatif à cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 158 sur 185 EN
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITÉS
Ba AVENANT EGALIM N°
À LA CONVENTION TRIENNALE DU DISPOSITIF
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES
F N° de dossier administratif | N° SIRET
Nom de la Collectivité de la Collectivité de la Coflectivité
|
Noms de chaque cantine gérée par la collectivité N° SIRET de la cantine
[4
| 2
3
4
5 = _ _
_ =
7
Es | a |
9
+0 . .
ETABLIE ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Pour le compte et au non du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
L'Agence de services et de paiement
Représentée par son Président Directeur général :
Monsieur Stéphane Le Moing
Ci-après dénommé « l'Etat »
Et :
La Commune :
OÙ
L'établissement public de coopération intercommunale :
Représenté(e) par Madame / Monsieur : 2 _
Ayant la fonction de :
Ci-après dénommé(e) « la collectivité »
Et dénommées ensembie « les parties »
Vu la convention initiale signée entre l'ASP et la collectivité le
Article 1 : Objet de l'avenant EGAlim n° à 14 convention triennale
Le présent avenant a pour but de prendre en compte l'engagement de la coliectivité à inscrire ses cantines (avec leurs propres SIRET) sur la plateforme publique « ma cantine » afin de bénéficier d’une bonification de 1€ qui s'ajoute à l’aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€.
3 pour la recherche, voir eur te eite :
TSCAE1-1047 ASP 1047 02 24 1/72
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 159 sur 185 Article 2 : Collectivités concernées
Peuvent bénéficier de la bonification EGAlim de 1€ toutes les collectivités ayant déjà signé une convention avec l'ASP,
et ayant inscrit l'ensemble de leurs cantines avec leur SIRET sur la plateforme publique « ma-cantine »et respectant les
obligations réglementaires imposées par celui-ci.
Chaque année, l'ASP contrôle le respect des engagements des collectivités à partir du registre national des cantines
{disponible sur data.gouv : https:/wmww.data.gouv:fr/frdatasets/registre-national-des-cantines/) et des données de télé-
déclaration transmises par la Direction générale de l'Alimentation du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté
alimentaire (ou disponibles aussi sur datagouv : htios//wmww.dete.gouvfr/irdatesete/resuttats-de-camnaones-de.
Article 3 : Engagement
1. Engagements de la collectivité.
La collectivité doit être inscrite dans la démarche EGAlim et respecter les engagements relatifs au secteur de la restauration
collective sur toute la durée de l'avenant pour tout ce qui concerne le secteur de la restauration collective.
La plateforme « ma cantine » est identifiée comme la plateforme publique de référence du secteur de la restauration
collective — htins /ima-cenfine.aaricuiture,auvit.
2. Engagements de l'Etat
L'Etat s'engage au travers du présent avenant à verser, en sus de l'aide initiale de
3 euros, à la collectivité éligible la
bonification du dispositif EGAlim pour lé montant d"1 € supplémentaire par repas, sous réserve de la disponibilité des
crédits en loi de finances initiale.
L'Agence de services et de paiement gère te dispositif pour le compte de l'Etat, en vérifiant l’éligibilité de la collectivité, en
signant par délégation le présent avenant EGAlim n° et en versant les aides financières à
la collectivité.
Article 4 : Durée de l'avenant EGAlim
L'avenant EGAlim n° est conclu jusqu'à la date de fin de la convention triennale en cours.
À l'expiration de la convention triennale, un nouveau dossier complet devra étre déposé auprès de l'Agence de Services et
de Paiement pour établir une nouvelle convention.
Article 5 : Modification de l'avenant EGAltim
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent avenant EGAlim, qui devra être dûment approuvée
par les parties, fera l'objet d’un nouvel avenant. Le document précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis ci-dessus.
Article 6 : Résiliation de l'avenant EGAlim
Cet avenant EGAlim peut être dénoncé avant son terme, soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties
dans le respect d'un préavis d'un mois.
8i le collectivité souhaite sortir du dispositif EGAlim, les conditions de bonification ne seront plus prises en compte.
Dans ce cas, la tarification à 3€ sera de nouveau applicablé et selon les situations un ordre de reversement pourra être
envisageable.
En cas de non-respect par la collectivité d’un quelconque de ses engagements, l'avenant EGAlim peut être résilié de plein
droit par l'Agence de services et de paiement.
Si les engagements EGAlim ne sont pas respectés, l'ASP pourra être amené à supprimer la bonification à 1 € et à établir
des ordres de reversement.
En cas d'indisponibilité des crédits en loi de finances initiale, il est mis fin au présent avenant.
Fait à: : le :
La Colisctivité : L'Agence de services et de paiement :
Signature du responsable à [ | e :
| Pour le Président Directeur Général de l'Agence
! de services et de paiement
| Et par délégation, fe Directeur régional i
TSCAE1-1047 ASP 1047 02 24
2/2
27 Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 160 sur 185 2024-04-57- CONTRIBUTION A L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE A SAINT CHAMOND -
CLASSE ULIS
Ce point est présenté par MME BONNARD Joëlle.
Monsieur le Maire vous informe que conformément à l’article L 442-5-1 du Code de l'Education, les communes (comme Lorette) ne disposant pas de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) adaptées à la situation de l'élève, sont dans l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, d'accueil des enfants qui sont domiciliés sur leur commune.
Le montant forfaitaire annuel à verser à l'établissement constitue le coût moyen par élève des classes élémentaires ou maternelles publiques de la commune. A Lorette, le coût moyen est de 653,37 € par élève pour l'école primaire Jean de la Fontaine.
Monsieur le Maire vous précise qu'il a reçu une demande en ce sens pour l’année scolaire 2023-2024 pour un enfant lorettois accueilli en école élémentaire (CE2) à l'école Sainte Marie la Grand ‘Grange de Saint-Chamond en classe ULIS, en sachant que celle-ci
est en contrat d'association avec l'Etat.
De ce fait, au regard des obligations en vigueur, Monsieur le Maire vous propose:
1) De verser une contribution de 653,37 € à l’école privée Sainte Marie à Saint-
Chamond pour l’année 2023-2024 au titre de l'accueil d'un enfant domicilié à Lorette dans une classe ULIS et ce conformément au Code de l'Education
Nationale :
2) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2024-04-58- OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES PAR SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE: AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL ET LA MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL INFORMATIQUE DEMATERIALISÉ : AVENANT N°1
Ce point est présenté par M. SEGUIN Joseph.
Monsieur le Maire vous rappelle que la loi ELAN impose la capacité de recevoir et d’instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée depuis le 1er janvier 2022 dans les communes de plus de 3500 habitants. Monsieur le Maire précise à ce sujet que la Commune de Lorette était techniquement prête à cette date pour recevoir et instruire toutes les demandes d'autorisation des droits du sol par voie dématérialisée au 1e janvier 2022 et a donc bien respecté cette nouvelle obligation.
Monsieur le Maire vous informe que Saint Etienne Métropole par délibération du bureau métropolitain en date du 14 avril 2022 a décidé de proposer aux communes la mise en place d’un outil informatique de dématérialisation, accessible à toutes les
Conseil Municipal du 4 avril 2024 NT Page 161 sur 185 communes permettant de recevoir et d'instruire les demandes d'autorisation
d'urbanisme sous forme dématérialisée. Cet outil était déjà utilisé par la Commune depuis son installation au 4ème trimestre 2021 à titre gracieux. La tarification de l’accès à cet outil informatique annuelle et forfaitaire s’est imposée à compter du 1° janvier 2022. Pour Lorette, ce coût est de 850 €/an fixe pendant 8 ans. Une convention d'une durée de 8 ans
a ainsi été signée avec Saint-Etienne Métropole, suite à son acceptation par le Conseil Municipal du 24 mai 2022 par délibération n°2022-05-72.
Monsieur le Maire vous précise que Saint Etienne Métropole s'était doté du logiciel
d'instruction « Droits de Cités » (DDC) avec une licence de site et un guichet numérique
accessible à partir de son site internet, accessible par le service instructeur de la Mairie de Lorette. Le Bureau métropolitain a validé, lors de sa séance en date du 15 juin 2023, le changement du logiciel d'instruction « Droits de Cités ». Le logiciel Cart@DS avec l'éditeur INETUM a été choisi.
Saint-Etienne Métropole invite les communes ayant souscrit à ce service à réaliser un avenant à la convention initiale de mise à disposition aux communes d’un outil
informatique dématérialisé en remplaçant le logiciel Droits de Cités par le logiciel
Cart@ADS. Cet avenant ne modifie par les modalités préalablement définies dans la convention et notamment la participation financière à verser par la Commune de Lorette.
De ce fait, Monsieur le Maire propose :
1) D'approuver l'avenant n°1 à la convention initiale avec Saint-Etienne Métropole, d'offre de services aux communes pour la mise à disposition d’un nouveau logiciel
d'instruction des autorisations du droit des sols.
2) De l’autoriser à signer, lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau, ledit avenant;
3) D’imputer les dépenses au budget général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président,
ns Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 162 sur 185 AVENANT N°1 À LA CONVENTION
POUR LA MISE A DISPOSITION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DE DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME
METROPOLE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE
COMMUNE DE ............sssessissssreunus
ENTRE :
D'une part la Métropole de Saint-Etienne Métropole domiciliée 2 Avenue Grüner — 42006 Saint- Etienne représentée par son président en exercice, Monsieur Gaël PERDRIAU, habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération du Bureau du 08 juillet 2021,
Ci-après dénommée « Saint-Etienne Métropole » ou « la Métropole »
D'autre part, la Commune de , domiciliée énsseessceeeeeneneneeeeeeeeeees représentée par le Maire ........................... habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ................................ ,
Ci-après dénommée « la Commune »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-3,
Vu la délibération n°2022.00175 du Bureau Métropolitain de Saint Etienne Métropole en date du 14 avril 2022 portant proposition d’une nouvelle offre de services aux communes et approuvant la convention de mise à disposition aux communes d’un outil informatique dématérialisé,
Vu la convention signée entre la Métropole et la Commune pour la mise à disposition de l'outil informatique dématérialisation des demandes d'urbanisme en date du ....................….. ,
Vu le contrat avec l'éditeur Inetum pour le marché d'installation et de maintenance du logiciel Cart@DS via une commande par l'UGAP,
Vu la délibération n°2024.00037 du Bureau Métropolitain de Saint Etienne Métropole en date du 24 janvier 2024 portant proposition de l'avenant à la convention de mise à disposition aux communes d'un outil informatique dématérialisé.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Saint Etienne Métropole a conventionné avec les communes pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme devenue obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants depuis le 1% janvier 2022.
Saint Etienne Métropole s'était doté du logiciel d'instruction « Droits de Cités » (DDC) avec une licence de site, un guichet numérique accessible à partir de son site intemet, de différents modules dans la finalité de les mettre à disposition des communes membres qui le souhaiteraient. Il permettait ainsi aux communes de pouvoir bénéficier de cet outil dans un souci d'équilibre des dépenses et de mutualisation des charges.
ot
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 163 sur 185 Or, il s'est avéré qu'après un an et demi d'utilisation, ce logiciel ne répondait pas aux exigences de l'instruction et rencontrait de nombreux dysfonctionnements, mettant en difficulté les services d'instruction. L'éditeur n'était pas en mesure de pouvoir apporter les correctifs nécessaires dans un délai acceptable.
Aussi, le bureau métropolitain a validé, lors de sa séance en date du 15 juin 2023, le changement du logiciel d'instruction « Droits de Cités ».
Après rencontre de plusieurs collectivités et d'éditeurs, le choix a été porté sur le logiciel Cart@DS avec l'éditeur Inetum, pour lequel Saint Etienne Métropole a pu effectuer une commande par lUGAP.
Ceci exposé, il est prévu que :
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Cet avenant vise à modifier le logiciel d'instruction utilisé, passant de « Droits de Cités » à « Cart@DS ».
Ainsi, le logiciel « Droits de Cités » est remplacé par « Cart@DS » dans les dispositions de la convention initiale.
Cet avenant ne modifie pas les modalités préalablement définies dans la convention, notamment la durée de la convention (prévue initialement de 8 ans) et les modalités de tarification, mis à part les éléments définis à l'articie 2.
Ce logiciel est déployé aux communes de plus de 3 500 habitants et il est prévu d'étendre son utilisation aux communes de moins de 3 500 habitants dès lors que l'installation de Cart@DS aura été réalisée et sera stable dans son utilisation et fonctionnement, et ce à compter de 2024.
Cette mise à disposition entre Saint-Etienne Métropole et la commune est réalisée à titre non exclusif, non transmissible et strictement limité à l'usage défini par la présente convention.
ARTICLE 2 — Modifications de certains articles de la convention initiale
Les articles suivants de la convention sont ainsi modifiés.
Article 2 : Conditions générales d'utilisation de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
2.1 Mise à disposition
Ce changement de logiciel d'instruction emporte également une modification du guichet unique des autorisations d'urbanisme.
Ainsi, il est mis à disposition le logiciel « Cart@DS » ainsi que le guichet unique et le portail des services.
Est mis à disposition au titre de cet avenant et dans les limites d'usage définies ci-après l'outil de dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Cet outil s'appuie sur 2 solutions logicielles complémentaires :
AP"
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 164 sur 185 + _ Cart@DS dont l'objectif est d'assurer l'instruction des dossiers et le paramétrage des droits du guichet des démarches urbanisme et foncier (Portail pétitionnaire de dépôt des demandes),
+ Le portail “guichet des démarches urbanisme et foncier” composé deux accès
oc Guichet particuliers : dépôt et suivis des échanges avec le pétitionnaire o Guichet partenaires : dépôt et suivi des échanges avec le pétitionnaire (pour les notaires, architectes, promoteurs..).
e “Portail des Services” : module permettant la consultation des dossiers et la délivrance de leur avis, par les services consultés extemes qui ne sont pas connectés à la plateforme PLAT'AU, et par les services internes à Saint Etienne Métropole.
L'outil pourra être complété par d’autres modules en fonction des besoins identifiés par Saint- Etienne Métropole.
Ce logiciel offre des possibilités de gestion des dossiers de type Déclarations d'intention d'Aliéner {DIA), enseignes et publicités, ces usages sont laissés à la discrétion des communes, sans appui du support technique.
2.2 Modalités d'accès
Saint-Etienne Métropole assure l'accessibilité à l'outil de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme via :
° Le “guichet des démarches urbanisme et foncier” accessible depuis le site internet de Saint- Etienne Métropole. Ce guichet pourra être également accessible depuis le site internet de la commune ayant adhéré au dispositif,
« La mise à disposition de l'application web Cart@DS. Les droits d'accès seront ouverts par SEM.
2.3 Limites d'usage (pour rappel)
Les logiciels standards restent la propriété de leurs éditeurs respectifs, et les logiciels spécifiques restent la propriété de Saint-Etienne Métropole.
La commune s'engage à respecter les conditions d'utilisation des logiciels telles qu'elles sont prévues par la présente convention.
La commune s'interdit d'utiliser l'outil de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme à d'autres fins que celles prévues par la présente convention.
ARTICLE 5 - Obligations et droits de la commune (pour rappel et modification)
La commune s'engage, en contrepartie de la mise à disposition de l'outil de dématérialisation des autorisations d'urbanisme, à enregistrer à l'aide de cet outil la totalité des demandes relatives au droit d'occupation des sols réalisées à titre habituel par le Maire.
La commune s'engage à saisir toutes les données relevant de l'instruction par la commune conformément au code de Furbanisme et nécessaires à la dématérialisation des ADS, notamment en raison du raccordement à PLAT'AU.
ur Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 165 sur 185 La commune s'engage également à scanner les documents reçus au format papier ou par mail et les verser sur le logiciel d'instruction (excepté les dossiers contenant des plans de grande dimension).
La commune signalera au « référent métier » de Saint-Etienne Métropole toutes les anomalies qu'elle détectera lors de l'utilisation de cet outil de dématérialisation.
La commune s'assure de disposer d'une connexion et du réseau nécessaire au bon fonctionnement de l'outil de dématérialisation des autorisations d'urbanisme.
Il n'est désormais plus nécessaire, sur Cart@DS, de disposer d'une adresse IP fixe. Aussi la gestion
des prérequis techniques à la charge de la commune sont les suivants : ° Postes à minima sous Windows 10
+ Accès internet opérationnel
La commune bénéficiera d’un droit d'usage de l'outil de dématérialisation, sachant que l'administration de l'outil et notamment des droits d'accès sera géré exclusivement par le « référent métier » de Saint-Etienne Métropole.
Dans l'hypothèse où Saint-Etienne Métropole constaterait une mauvaise utilisation de l'outil mis à disposition dans le cadre de la présente convention, qui entrainerait des dépenses de maintenance inhabituelles, non envisagées, Saint-Etienne Métropole pourrait demander à la commune de prendre en charge ces frais. Elles seront facturées par le biais du BPU sous l'intitulé « prestations complémentaires ».
ARTICLE 6 - Obligations de Saint-Etienne Métropole (pour rappel)
Saint-Etienne Métropole s'engage à maintenir et à faire évoluer cette solution de dématérialisation des autorisations d'urbanisme si besoin. Les évolutions du logiciel seront prises en charge par Saint- Etienne Métropole dans la limite des crédits budgétaires affectés à la réalisation de ces évolutions.
Saint-Etienne Métropole s'engage à former les utilisateurs désignés par la commune.
Fait à Saint-Etienne le
Le Maire de ................................... Le Président de la Métropole ou son représentant dûment habilité
2£
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 166 sur 185 2024-04-59- PROTOCOLE D'ACCORD - BAUX COMMERCIAUX 25 RUE JEAN JAURÈS
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2023-10-103 en date du 30 octobre 2023, le Conseil municipal a accepté l'acquisition d’un immeuble sis 25 rue Jean Jaurès, cadastré section H numéro 839 pour une valeur de 208 000 €;
Cette acquisition était justifiée pour réaliser un projet de jardins d'agrément et de stationnements supplémentaires. Ce projet nécessite la déconstruction de l'immeuble.
La signature de l'acte notarié a eu lieu le 8 décembre 2023. Cependant à l'occasion de cette transaction, il a été constaté l'existence de deux baux commerciaux conclus le 1* juin 2023 entre l’ancien propriétaire, la société HOLDING DEBARD et d’une part, Monsieur Bruno GRECO et la société VD ELEC d'autre part, étant observé que ces deux baux étaient conclus pour une durée légale de 9 ans sur la base d’un loyer mensuel à savoir 1320 € TTC
chacun ;
L'existence de ces deux baux ne pouvait qu'empêcher la réalisation du projet d'intérêt général envisagé par la Commune.
C’est ainsi que Monsieur le Maire a rencontré le 5 janvier 2024, les dirigeants des deux sociétés lesquels ont immédiatement mesuré les difficultés qui se posaient alors pour la
Ville.
Les parties se sont ainsi entendus sur la rédaction d’un protocole d'accord ci-joint prévoyant notamment :
- Les locataires renoncent à l'application de ces deux baux commerciaux qui sont
annulés :
- La Commune s'engage à ne réclamer aucun loyer entre le 8 décembre 2023, date d'acquisition par la Commune et la signature du présent protocole, soit au 4 avril
2024;
Monsieur le Maire vous propose ainsi :
1) D'accepter les termes du présent protocole d'accord conclu entre la Commune de Lorette, Monsieur Bruno GRECO, et la société VD ELEC représentée par Monsieur Valentin GRECO, visant à annuler les deux baux commerciaux rattachés à l'immeuble sis 25 rue Jean Jaurès à Lorette ;
2) D'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint dans l’ordre du tableau à le signer ; 3) De prévoir que la Commune de Lorette s'engage à ne pas réclamer les loyers dus par les deux locataires entre le 8 décembre 2023 et le 4 avril 2024 pour les deux baux commerciaux mentionnés ci-dessus ;
de son Président.
3 abstentions : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine
(pouvoir à M. LEQUEUX Julien).
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 167 sur 185 PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE :
LA VILLE DE LORETTE, représentée par son maire Monsieur Gérard TARDY, Hôtel de Ville, Place du Nlème Millénaire à LORETTE (42420),
D'une part,
ET_
- Monsieur Bruno GRECO entreprise en non personnel dénommée MG2B CONSTRUCTION, inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 840 194 476, dont le
siège social est 221 Route de Planèze à l'HORME (42152), _
- La société VD ELEC, SARL au capital de 5 000 €, inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous
le numéro 827 677 725, dont le siège social est 224, Rue Notre-Dame à GENILAC (42800), représentée par Monsieur Valentin GRECO.
D'autre part,
Ci-après désignées les parties
e$ 1
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 168 sur 185 PREAMBULE
1. IL EST PRECISE ET RAPPELE CE QUI SUIT :
La Ville de LORETTE qui réunit environ 5 000 habitants est une Commune urbaine du
Département de la Loire, appartenant à l'unité urbaine de SAÏINT-ÉTIENNE qui est une
agglomération interdépartementale regroupant 32 Communes.
Elle est dirigée par Monsieur Gérard TARDY, Maire depuis 1989.
Suivant une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2019, Monsieur le Maire a soumis à celui-ci le rachat d'une parcelle cadastrée section H n°839 de 928 m° appartenant à la
société HOLDGING DEBARD), située à l'angle des Rue Jean Jaurès et Jean-Claude Delay,
comportant des bâtiments anciens et en très mauvais état, lesquels étant par ailleurs occupés par une entreprise de travaux publics génératrice de nuisances pour le voisinage, et ce en plein cœur de la Ville.
I1 était précisé en outre que cette parcelle était impactée par un aléa minier classé zone rouge
_&R3 », la rendant inconstructible en l'état de l’aléa.
Ce projet d'acquisition avait comme objet pour l'essentiel la création d'un jardin d'agrément et la création de stationnements supplémentaires,
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la proposition formulée par Monsieur le Maire.
Une DIA a été régularisée le 22 juin 2023 par Maître Henri-Laurent ZIEGLER, Notaire à
SAINT-CHAMOND ; par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 2023, la Ville de LORETTE a fait savoir à celui-ci que la Commune était intéressée par l'acquisition de la
parcelle ; suivant un avis du 7 août 2023, la Direction Générale des Finances Publiques (pôle d'évaluation domaniale) a évalué le bien à la somme de 190 000 € HT, assortie d'uné marge
d'appréciation de 15 %.
Suivant une délibération du 31 octobre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à régulariser l'acquisition de la parcelle, et ce à l'unanimité.
Suivant un acte notarié du 8 décembre 2023, la société HOLDING DEBARD 2 vendu le
tènement immobilier à la Commune de LORETLE pour le prix de 208 000 €.
À l'occasion de cette transaction, il a été constaté l'existence de deux baux commerciaux conclus le Ler juin 2023 entre la HOLDING DEBARD d'une part, Monsieur Bruno GRECO et la société VD ELEC d'autre part.
+. Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 169 sur 185 Étant observé que ces deux baux étaient conclus pour la durée légale de 9 ans sur la base d'un loyer mensuel particulièrement bas, à savoir 1 320 € TTC.
L'existence de ces deux baux ne pouvait qu'empêcher la réalisation du projet d'intérêt général de la Commune.
C'est ainsi que Monsieur le Maire a rencontré le 5 janvier 2024 les dirigeants des deux sociétés, qui sont deux frères, lesquels ont immédiatement mesuré les difficultés qui se posaient alors pour la Ville.
Par la suite, des échanges ont eu lieu entre les parties pour aboutir à la conclusion d'un accord définitif dans les conditions qui vont suivre.
II. CONVENTION _
Sous réserve de l’approbation du Conseil municipal, qui devra en délibérer, il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1
Le présent protocole a pour objet de mettre fin, de manière définitive et irrévocable aulitige tel” qu'il a été défini ci-dessus, et sans réserve.
Aucune de ses stipulations ne pourra être interprétée comme emportant reconnaissance de la responsabilité de l'une ou de l’autre des parties
Article 2
Monsieur Bruno GRECO et la société VD ELEC, représentée par Monsieur Valentin GRECO, renoncent purement et simplement à l'application des deux baux commerciaux conclus le 1er juin 2023 avec la HOLDING DEBARD, et considèrent en conséquence nulle et non avenue la conclusion de ces contrats.
Article 3
En contrepartie de cette renonciation, la Ville de LORETTE s'engage à ne réclamer aucun loyer, ni paiement de charges ou taxes aux deux locataires entre le 8 décembre 2023, date d'acquisition par la Ville du tènement concerné, et la signature du présent protocole, ce qu'acceplent expressément et sans réserve Monsieur Bruno GRECO et la société VD ELEC.
.« 6 a
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 170 sur 185 Article 4
Les parlies se reconnaissent intégralement remplies de leurs droits et, en conséquence, renoncent à toutes actions et/ou instances de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter des deux
baux commerciaux du ler juin 2023.
Article5
Le présent protocole constitue une transaction au sens des articles 2044 et 2046 du Code civil.
Les parties déclarent, chacune en ce qui la concerne, que leur consentement au présent acte est
libre et traduit leur volonté éclairée.
Les parties reconnaissent notamment avoir disposé du temps de réflexion nécessaire et des avis éclairés de leurs conseils respectifs avant de signer le présent accord et avoir été informées que toute violation de celui-ci pourrait justifier la résolution de ce dernier et/ou Foctroi de dommages et intérêts. 7 TT 7 |
Les parties reconnaissent également que leur attention a été expressément attirée sur le caractère définitif et irrévocable de la présente transaction qui, conformément à l’article 2052 du Code civil, entre elles, fait obstacle à Pintroduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en
justice ayant le même objet.
Il est ainsi rappelé que la transaction entre les parties a l'autorité de la chose jugée en dernier
ressort en application de l’article 2052 du Code civil.
Il est précisé que les termes du présent acte, son contenu et les obligations qui y sont consacrées à
la charge de chacune des parties, ne recèlent et n’expriment aucune reconnaissance, même implicite, du bien-fondé des griefs et/ou des demandes formulées à leur encontre ou susceptible de l'être par l’autre partie.
Article 6
Le présent protocole et les engagements qui y sont contenus sont strictement confidentiels et ne
pourront être transmis, en tout ou partie, à des tiers ou associés qu’avec l'accord préalable et exprès des deux parties.
Toutefois, cette confidentialité ne fait pas obstacle à la communication du présent protocole, sans
l’accord préalable et exprès visé à l’alinéa précédent, par l’une quelconque des parties en faveur
4
a. Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 171 sur 185 de ses notaires, conseils ou auditeurs et des autorités judiciaires ou fiscales compétentes, à la condition expresse, dans ce dernier cas, qu’une telle divulgation soit rendue nécessaire par le respect des règlementations en vigueur ou par la violation alléguée du protocole par les autres parties, en vue d’en obtenir, notamment, l'exécution par ces dernières.
Les parties s’engagent par conséquent à ne pas révéler le présent protocole, sauf ce qui serait sirictement nécessaire pour assurer l’exécution des obligations qu'il prévoit et pour satisfaire à leurs obligations comptables et fiscales.
Tout manquement à la présente stipulation expose la partie qui en est l’auteur au paiement de dommages et intérêts.
Article 7
Dans la mesure où le présent protocole consiste déjà en une résolution amiable du litige, en cas
de litige sur son interprétation, sa validité et/ou son exécution, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de SAINT-ETIENNE.
En tout état de cause, le droit français restera applicable à tout litige résultant des présentes.
Fait à LORETTE, lee
NOM / DENOMINATION ] _ DATEETLIEU | SIGNATURE
| SOCIALE Il ||
| Ville de LORETTE | |
Monsieur Gérard TARDY
| Maire |
| où De | Mr Bruno GRECO . #I k Les
A Lotr re |
La société VD ELEC 15/05 > coêh | Monsieur Valentin GRECO Le ET € | a
VG («& s
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 172 sur 185 2024-04-60- DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LORETTE
Ce point est présenté par M. SEGUIN Joseph.
Monsieur le Maire vous informe que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l'article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité,
géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables
en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
La Commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du I] de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie)
- Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2e alinéa du Il de l’article L 1415-3 du code de l'énergie)
Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5- 3 du code de l’énergie).
Monsieur le Maire vous propose de ne pas prévoir de zones particulières pour la méthanisation, l’hydroélectricité et la géothermie. Par contre, il propose afin de ne pénaliser aucun propriétaire de la commune de Lorette, de fixer une zone d'accélération pour les énergies renouvelables pour la seule énergie photovoltaïque, sur l'ensemble du territoire communal.
Conseil Municipal du 4 avril 2024 PAT Pare 173 sur 185 Monsieur le Maire vous propose donc de :
-__ DÉFINIR comme zone d'accélération des énergies renouvelables de la commune
pour l'énergie photovoltaïque l’ensemble du territoire communal ;
- VALIDER la transmission de la cartographie de cette zone à Monsieur le Préfet, et au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la
Loire ;
- VALIDER LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application
du I de l’article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2024-04-61- CONVE N DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHET ABANDONNÉS DIFFUS
Ce point est présenté par M. RAIA Gilles.
Monsieur le Maire vous informe qu’en application du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la
première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets de ces
emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers ainsi que celles qui supportent des charges en lien avec le nettoiement de déchets d'emballages ménagers
abandonnés.
En effet, par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de l'éco- organisme agréé CITEO a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits
relevant de l'agrément de CITEC.
Par ailleurs, la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets
abandonnés fait l'objet d’un dispositif distinct prévu par le code de l’environnement (R.541-112 et suivants). A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d'emballages
relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d'opérations de nettoiement.
f Page 174 sur 185 Conseil Municipal du 4 avril 2024 La convention prévoit également des actions d'information, de communication et de
sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement (cahier des charges de la société agréée, article IV.7.b).
Sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent des compétences des communes et de la Métropole :
* Les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent
le ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et
jardins municipaux ;
* Saint-Etienne Métropole, compétente en matière de gestion des déchets ménagers
et assimilés, assure les missions de traitement des déchets issus du nettoiement
des espaces publics : mise à disposition de bennes dans les centres techniques
municipaux (CTM), transport depuis les CTM vers les sites de traitement et
traitement des déchets, principalement sur le site d'enfouissement de Borde Matin.
Saint-Etienne Métropole a donc proposé lors de la séance du bureau métropolitain du 21 décembre 2023 de former un groupement constitué de SEM et des communes
volontaires, comme le permet la convention-type, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. SEM serait mandataire du groupement et les soutiens lui seraient donc versés par Citeo, charge à SEM de les répartir entre les collectivités mandantes conformément à la convention de mandat à intervenir Cette proposition présente les avantages suivants :
* Désignation d’un agent SEM comme responsable unique « Lutte contre les déchets
abandonnés diffus » et élaboration d’un plan unique de lutte contre les déchets
abandonnés (deux exigences de la convention), pour l’ensemble du territoire ;
*__ Expérience de SEM en matière de conventions avec les éco-organismes ;
° Échanges d'expérience entre les communes facilitées, notamment en s'appuyant sur la commission Déchets de SEM ;
+ Possibilité de concevoir à l'échelle de la Métropole des outils communs pour
l'information, la communication et la sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement ;
*_ Possibilité d'introduire une clause incitative à la réduction et au tri des déchets sur
l'espace public dans les modalités de reversement aux communes d’une partie du soutien financier versé par de CITEO.
Pour une convention ayant fait l’objet d’une délibération et d'un dépôt de dossier complet avant le 31 décembre 2023 et dont la signature intervient avant le 31 mars 2024,
la date de prise d’effet de la Convention est fixée au 1er janvier 2023. Au-delà de l’une
et/ou l’autre de ces échéances, la Convention prend effet rétroactivement à compter du premier jour du semestre de signature.
Les actions soutenues sont celles réalisées à compter de la date de prise d’effet de la
Convention jusqu’au 31 décembre 2025. La Convention expire à la date de versement du
Conseil Municipal du 4 avril 2024 pas 175 sur 185
»'L solde au titre de la dernière année de la Convention. La Convention est tacitement
reconduite, pour une durée de trois ans, sauf dénonciation notifiée par l’une des Parties à
l’autre Partie au plus tard le 1er octobre 2025. En cas de reconduction, les actions
soutenues sont celles réalisées jusqu’au 31 décembre 2028. CITEO verse un soutien financier selon le barème de l’article IV.7.b de son cahier des charges : 4,3 € par an et par
habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents ; 3,2 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents ; 0,9 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants (le cas de Lorette). Dans l'hypothèse où les 53 communes délibéreraient pour approuver leur participation au groupement formé avec Saint-Etienne Métropole, le soutien financier annuel pourrait ainsi s'élever à 1 345 240 € (sur la base des populations municipales en vigueur au 1er janvier 2023).
Monsieur le Maire vous propose donc:
1) D’approuver le principe de participer au groupement constitué de Saint Etienne Métropole mandataire et des communes de Saint-Etienne Métropole volontaires, dont la Commune de Lorette, pour établir avec CITEO, la convention de soutien ci-
jointe pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus ;
2) D'accepter le principe de reversement par Saint Etienne Métropole à la Commune de Lorette, du soutien financier apporté par CITEO, selon une clé de répartition entre
les communes et la Métropole qui fera l’objet d’une future convention à prévoir avec Saint-Etienne Métropole.
M. RAIA Gilles précise que la convention sera rétroactive au 1er janvier 2024.
Aprèsenavoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l’ensemble des
droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas
préempter les biens suivants :
- 58 rue Jean Jaurès H 901 (lots 4 et 11) appartenant à MME CATHERIN Ludivine ;
- 34 rue Jean Jaurès H3 appartenant à la SCI CHIARAMONTE M. ;
- 9et 11 Passage Gandin D 127, 736 appartenant à MME MOUTON Stéphanie ;
- 73 rue Jean Jaurès D 172 (lots 2 et 5) appartenant à MME et M. MASSARD Anaïs et
Quentin ;
9 rue de la Grande Ecluse C 106, 976, 974, 978, 983, 942, 981, 939, 979, 936,937
appartenant à M. BEDDREDINE Mustapha ;
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés
Conseil Municipal du 4 avril 2024 7. 176 sur 185 sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de
l'avenant » :
2024-0985 : De confier à Mme Sandra GUIRAO sise 30 bis, rue des Dames 42 220 GRAIX une
animation artistique sur le char de M. Carnaval prévue le vendredi 16 février 2024 de 15h30 à 19h00, pour un montant de 800,00 € TTC (TVA non applicable selon l’article 293b du Code Général des Impôts) hors droits d'auteurs et frais SACEM ;
2024-096 : De confier à la société TISSOT PAYSAGES 19 bis, rue Jean Berthon 42 290
SORBIERS, les travaux d'aménagement paysager (plantation d’arbustes avec du paillage) de la montée Girard pour un montant de 2 097,60 € TTC (1 748,00 € HT);
2024-097 : De confier à la brasserie Le VIP LE TIGRE 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la restauration avec boissons (midi sur place et le soir à emporter) des artistes du carnaval se déroulant le 16 Février 2024 pour un montant de 364,84 € TTC (221,53 € HT dont 202.37 à TVA 10 % et 19,16 à TVA 20 % sur les boissons le midi ; 108,40 € HT
avec TVA 10 % le soir à emporter) ;
2024-098 : De confier à la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210
SAINT LAURENT LA CONCHE une commande de travaux de remise en place de la boule du rond-point Porte-ouest avec un camion grue suite à un accident de la circulation, pour un montant de 840,00 € TTC (700,00 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020;
2024-099 : De confier à la société BORNE TRAVAUX PUBLICS, 5 Place de l'ancienne bascule 42 250 St JULIEN MOLIN MOLETTE une commande de Travaux d'empierrement de l'accès au parc des Blondières, pour un montant de 468,00 € TTC (390,00 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-
1525 du 7 décembre 2020 ;
2024-100 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy Brunon, 42800 RIVE DE
GIER une commande de travaux (fourniture et pose) d'une protection anti infraction en acier renforcé du coffret électrique du Kiosque suite à un acte de vandalisme, pour un montant de 828,00 € TTC (690,00 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP° 2020-1525 du 7 décembre 2020;
2024-101 : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas - ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, le marquage sur le véhicule Kangoo utilitaire et l'installation d'un triangle lumineux lors des interventions sur la voirie des agents Centre Technique Municipal pour un montant total de 1 208,64 € TTC (soit 1 007,20 € HT);
2024-102 : D'acheter à la société LEGALLAIS SAS sise 7 rue d'Atalante CITIS 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR, une boîte d'anti pince-doigts à installer sur les portes pour la sécurité des enfants accueillis à la crèche Coline et Colas pour un montant total de 1 005,79 € TTC (soit 838,16 € HT);
2024-103 : De confier à la société JOUBERT Equipement 78, rue Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, des travaux d'électricité suite au rapport du bureau de contrôle au complexe sportif en fourniture, pose et déplacement pour l'installation de 2 Blocs Autonomes
Conseil Municipal du 4 avril 2024 À. Page 177 sur 185 d’Eclairage de Sécurité, remplacement de 13 blocs d'ambiance, mise en place de blocs de secours et mise à la terre d'équipements, pour un montant de 5 306,11 € TTC (4 421,76
HT TVA à 20 %);
2024-104 : De confier à la société ComPter 6, les portes d'Essalois 42 170 CHAMBLES, la
mission de prestation en accompagnement et conseils en recherche documentaire (texte et jurisprudence) et de rédaction méthodologique, pour un montant de 420,00 € TTC (420,00 € HT Exonération de la TVA) frais de déplacement compris ;
2024-105 : De confier à la structure « Le carré des animaux » 503 route du Carré 42800 Sainte-Croix-en-Jarez, la visite d’une ferme pédagogique basée sur un élevage de camélidés " Le carré des animaux " pour les enfants du Relais Petite Enfance le 4 Juillet 2024, moyennant la somme de 336,00 € (280,00 € HT). L'objectif pédagogique est de sensibiliser le jeune public aux gestes environnementaux et de préservation de la faune et
de la flore ;
2024-106 : De confier à la société PROZON sise 9 Rue Gyptis 13006 Marseille, la fourniture
de 2 tableaux verts triptyque et un tableau blanc pour l'Ecole Marie Curie, pour un
montant (frais de port compris) de 1 380,87 € TTC (1 150,47 € HT);
2024-107 : De confier à la société LAPIZE DE SALLEE ZI de Marenton 07104 ANNONAY les
travaux de surlargeur des tranchées Télécom avec plan de recollement du réseau et de génie civil (mise en place de chambre de tirage pour courants faibles) pour l'extension de la Rue des Crêts, pour un montant de 9 214,56 € HT (7 678,80 € TTC);
2024-108 : De confier à la société CPS sise 19 Boulevard de l'Industrie 42 170 ST JUST ST RAMBERT, des travaux de changement de la batterie de la centrale anti-intrusion à l'Ecluse, dépose des équipements (centrale des sirènes et clavier) à la médiathèque et au restaurant scolaire en raison des travaux de réhabilitation du moyennant la somme de
366,00 € TTC (305,00 € HT);
2024-109 : De confier aux Ets SARL D'HITELEM 46, rue Emile Zola 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, la fourniture et livraison d'une machine à laver 12 kg de charge et d'un sèche-linge à condensation pour l'Ecole Maternelle Marie Curie, pour un montant total de
954,00 € TTC (soit 795,00 € HT, taxe éco comprise) ;
2024-110 : De confier à la société HYDATEC - ZA des Andrés - 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, des travaux de la réparation de la colonne de remplissage et l'entretien annuel de l'installation hydraulique du Canal de Zacharie pour un montant de 948,00 €
TTC (790,00 € HT);
2024-111 : De confier à la société NITECORE - 45 RUE DE LA SEMM - 68 000 COLMAR , la fourniture de 2 lampes torches pour les agents de la Police Municipale lors de leurs patrouilles nocturnes, pour un montant de 219,79 € TTC (183,16 € HT);
2024-112 : De confier, à la société TARDY Frédéric SARL ZI du Coin - 80, route du Coin 42
400 SAINT-CHAMOND, les travaux de rénovation du kiosque Place Bonnassiès (échafaudage, aérogommage peintures des boiseries, de la métallerie, du muret béton), pour un montant de 25 397,04 € TTC (21 164,20 € HT);
Conseil Municipal du 4 avril 2024 AT Page 178 sur 185 2024-113 : De confier à la société BOON EDAM France SAS ZA Les Doucettes 3, avenue des Morillons 95 146 GARGES LES GONESSES, la maintenance des deux portillons
automatiques de l'Hôtel de Ville donnant accès à la cage d'escalier depuis l'accueil à
compter du 5 mars 2024, sur la base d’un contrat de maintenance annuel, reconductible
tacitement quatre fois, moyennant la cotisation annuelle révisable de 1 585,20 € TTC (1
321,00 € HT);
2024-114 : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Mûriers 69 740
GENAS, la fourniture des panneaux de signalisation routière (sens interdit, circulation à sens unique, limitateur de hauteur) pour la place BONNASSIES, pour un montant de 472,62 € TTC (393,85 € HT), frais de port compris ;
2024-115 : De confier à la Société JOUBERT Equipement 78, rue louis Destre 42 100 SAINT- ETIENNE, des travaux d'électricité pour des recherches de pannes et des modifications des éclairages des bureaux du 1er niveau de l'hôtel de ville, pour un montant (déplacement compris) de 328,08 € TTC (273,40, 20 % de TVA);
2024-116 : De confier au LABORATOIRE LABEMA rue Denis Papin 42 420 LORETTE, la fourniture de 140 bidons de 20 kg de peroxyde d'hydrogène liquide à 50%, pour un
montant (franco de port) de 8 391,60 € TTC (6 993,00 € HT);
2024-117 : De confier, dans le cadre de la saison culturelle et du festival de l’humour, la
production du spectacle ” TRISTAN LOPIN- Irréprochable " le 13 Avril 2024, proposée par la société de production « A MON TOUR PROD » sise 22 Rue d’Hauteville 75 010 PARIS
moyennant les droits de représentation d’un montant de 7 912,50 € TTC (7 500,00 € HT
- TVA 5,5 %). Les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), les frais
de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune. Les droits d’auteur et de musique, de mise en scène et
les taxes fiscales et parafiscales (type SACEM) de soutien au théâtre privé seront
refacturés en sus ;
2024-118 : De confier à la société PROTOSFILM SARL 56 bis, rue Sainte Anne 59 330
HAUTMONT, la fourniture de films transparents adhésifs (5 rouleaux de 25 m X 100 cm) pour la protection des couvertures de livres et des boîtes de jeux de la Médiathèque -
Ludothèque Yves DUTEIL, pour un montant total de 675,85 € TTC (563,21€ HT), remise commerciale de 25% déduite (partenariat médiathèque de la Loire), remise commerciale de 25% déduite (partenariat médiathèque de la Loire) ;
2024-119 : De confier à la société LDM Equipement SAS 205, rue Pasteur 54 230 NEUVES MAISONS, la fourniture de treize clefs avec barillets et bracelets pour les serrures «
monnayeur » des casiers « vestiaires » mis à la disposition du public à la Baignade
Naturelle de Lorette - Arnaud Beltrame, pour un montant de 791,15 € TTC (659,29 € HT);
2024-120 : De confier à la société COMAT & VALCO CS 70130 253, boulevard Robert Koch 34 536 BEZIERS cedex, la fourniture de 25 tables pliantes (dimensions 183x76 cm en polyéthylène plateau blanc) pour les services municipaux lors des festivités, pour un montant de 1 982,40 € TTC incluant l’écocontribution (1 600,00 € HT);
Conseil Municipal du 4 avril 2024 sé: Page 179 sur 185
# 2024-121 : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de
7 luminaires LED pour l'Ecole Primaire Jean de la Fontaine, pour un montant de 425,52 €
TTC (354,60 € HT);
2024-122 : De confier à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS
LA DEFENSE cedex, les travaux de suppression d'un branchement au réseau public de distribution d'électricité sur le site de la Médiathèque sise 7 Rue Jean Moulin, pour un montant total de 638,40 € TTC (532,00 € HT);
2024-123 : De confier à la société TISSOT PAYSAGES 19 bis, rue Jean Berthon 42 290
SORBIERS, les travaux d'aménagement paysager le long du mur du domaine des
Provendes avec plantation de 54 plantes DOLESPERMA pour un montant de 1 485,60 € TTC (1 238,00 € HT);
2024-124 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE
GIER une commande de travaux de réparation de la barre horizontale du portique du
passage Max Dormoy suite à un choc avec un véhicule, pour un montant de 414,00 € TTC
(345,00 € HT);
2024-125 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND,
la réalisation des travaux de changement de vitrages suite à des actes de vandalisme à
L'Ecluse, à l'Ecole Marie Curie et à l'Ecole Jean de la Fontaine pour un montant de 1 078,56
€ TTC soit 898,80 € HT ;
2024-126 : De confier à JL SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, la prestation pour migrer de 16 boîtes mail en Exchange, pour un montant de 1 872,00 € TTC (1 560,00 € HT).
2024-127 : De confier à la société DEGRUEL 2, chemin de Bujarret 42 400 SAINT
CHAMOND), les travaux de remise en état du parking d'Assailly avec du mélange maîtrisé entre sable et graviers pour garantir une compacité optimale, pour un montant de 6 807,80 € HT (8 169,36 € TTC);
2024-128 : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE,
las travaux pour replanter 4 cyprès qui étaient sur le parking devant la médiathèque Rue du Stade, pour un montant total de 1180,80 € TTC (soit 984,00 € HT);
2024-129 : De confier à la société CPS sise 19 Boulevard de l'Industrie 42 170 ST JUST ST
RAMBERT, le remplacement (avec essai et mise en service) de batterie de la centrale anti- intrusion au Pôle Jeunesse moyennant la somme de 210,00 € TTC (175,00 € AT);
2024-130 : De confier à la société ORANGE BUSINESS SERVICES - Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03 les travaux pour raccorder la médiathèque (en septembre 2025) au réseau fibres pour un montant de 1 216,80 € TTC (1014,00 € HT);
2024-131 : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la
maintenance curative (Le Neiman étant bloqué, il est nécessaire de changer le contacteur antivol et le démarreur) du véhicule immatriculé AE-239-WX des services techniques, pour un montant de 762,56 € TTC (635,47 € HT),
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 180 sur 185 2024-132 : De confier à la structure « YES HIGH TECH » sise 20 Rue Saint Joseph 42 000
SAINT ETIENNE, 10 séances de contes entre septembre 2024 et juin 2025 aux enfants du Relaïs Petite Enfance, moyennant la somme de 1 500,00 € (TVA non applicable - frais de
déplacement inclus) ;
2024-133 : De confier à Mme Michele CHALANCON, sise 625 Rue de la Patache 26 750
SAINT MICHEL SUR SAVASSE, 6 sessions de 2 heures d'analyses des pratiques
professionnelles pour les agents du Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 1 200,00 € (12 heures à 100 € de l'heure) et 180 € de frais de déplacement (soit 30 € HT
par séance) TVA non applicable :
2024-134 : De confier à la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE, la
vérification annuelle des extincteurs, pour un montant de 1 778,46 € TTC soit 1 482,05 €
HT ;
2024-135 : De confier à l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez - 42 740,3 représentations les vendredi 5 avril, samedi 6 avril et dimanche 7 avril
2024, dans la salle multifonction de l’Ecluse. La Commune de Lorette versera à
l'association Les Chœurs du Pilat :
+ _ La moitié de la recette TTC de la billetterie des deux premières représentations ;
* La moitié du solde de la recette de la billetterie au-delà des premiers 1 000,00 €
perçus pour la représentation du dimanche ;
°_ Un forfait de 3 180,00 € TTC pour l’utilisation du matériel technique amené par
l'association :;
2024-136 : De confier à la société SUEZ STEPHANOISE DES EAUX sise 12 Rue Frederic Bait 42 100 SAINT ETIENNE, le remplacement de la fontaine (borne de puisage), sous réserve qu'elle ne soit pas réparable, située Rue Villedieu Parking des véhicules parking poids lourds, pour un montant total de 2 057,12 € TTC (1 714,27 € HT) pièces, main d'œuvre et
déplacement compris ;
2024-137 : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires de printemps 2024, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
| Animations | Montants TTC |
| SOLDOR 42 SAINT JUST SAINT RAMBERT Aire de loisirs | 352,00 €|
DELPHINE GAYOT 69 LYON Langage des signes en chansons 187,50 €
LA FERME AU SON DES CLOCHES 42 SAINT PAUL EN JAREZ 270.00 €
| Ferme pédagogique ?
|AMELIE BAUDRY 42 420 LORETTE 250,00 € |
| Ateliers sur le thème de l'alimentation | |
CHATEAU DE BOUTHEON 42 ANDREZIEUX BOUTHEON | 299,60 €
Visite du parc du Château et jeux de piste
| YES HIGH TECH 42 SAINT ETIENNE 34334 € Contes gourmands -
| CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER 80,50 € | COMPAGNIE DU CRI DE LA LUNE 42 SAINT ETIENNE | 228,00€
Conseil Municipal du 4 avril 2024 sd Page 181 sur 185 | Contes
CLIMB UP 42 SAINT ETIENNE 696.00 € Ateliers d'escalade en salle (2 sessions sur 2 jours) ns |LE CONTE ET CLAIRE 42 SAINT ETIENNE _ _343,34€ LA FAFRIQUE DE JULIEN 42 BOURG ARGENTAL ui 192,00 €
Visite de la confiserie ‘ :
SEVEN SQUARES 42 SAINT ETIENNE | . 342,20 €
Bowling (2 sessions sur 2 jours ‘
SVA 03 LA CHAPELLE AUX CHASSES
| Sensibilisation aux jeux videos 590,00 €]
2024-138 : De confier à l'artisan relieur OLGA RIOS, sise 5 Bis Rue de la Résistance 42 000
SAINT ETIENNE, les prestations pour confectionner 23 registres de délibérations, d'arrêtés et de décisions (années de 2021 à 2023), pour un montant total de 2 185,00 €
HT (non assujetti à la TVA) ;
2024-139: Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une
subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
-__ dossier présenté par : Mesdames CASTALDI et SCAFI
- immeuble concerné sis - 21 plaine de Grézieux 42420 LORETTE (immeuble <
1948)
- nature des travaux : réfection de façades
| Re Coût des PISFORREMEN nel traitées en t de la ,
= travaux . allouée
= m subvention
|* Pour les façades visibles 239, 12 299,35 3 074,75 3 074,75
25% du coût TTC des travaux
|dans la limite de :
Pe €/m°
*Pour les façades visibles
25% du coût TTC des travaux
dans la limite de :
2024-140: Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une
subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
-__ dossier présenté par : Madame MONTORIO
= immeuble concerné sis -15 bis rue Font Flora 42420 LORETTE (immeuble <
1948)
- nature des travaux : réfection de façades
| Races Coût des Ha nEnen Subvention traitées en t de la É
2 travaux k allouée
| - _ m subvention
|* Pour les façades visibles 65 6188,60 3 900, 00 975, 00
250% du coût TTC des travaux |
| dans la limite de 60 € TTC/m?___ | | |
Conseil Municipal du 4 avril 2024 PET page 182 sur 185 _79| 7767,54] 4740.00! 2 370,00| | *Pour les façades non visibles | | 50% du coût TTC des travaux
dans la limite de : |
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières »:
2024-141 : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et
à l'effet de renouveler la concession familiale SCAGLIONE indiquée comme suit :
Durée : 30 ans
À compter du : 25/02/2022
De 3,45 mètres superficiels
Située à l'emplacement : n°116 section L
Pour un montant de 603, 75 €:
2024-116 : M. DECOT Dominique s'étonne de voir des achats de peroxyde d'hydrogène pour
une piscine dite naturelle.
M. le Maire lui demande de ne pas utiliser le terme piscine pour désigner la baignade
naturelle, car les piscines et les baïgnades naturelles dépendent de réglementations distinctes. Le peroxyde n'a pas d'impact sur la faune aquatique ni sur le jardin filtrant. Le site compte près de deux kilomètres de canalisations qui véhiculent l'eau depuis la rivière jusqu'au jardin filtrant, puis vers la Baignade Naturelle, et puis de nouveau vers le jardin filtrant. L'eau dite naturelle produit en permanence des microalgues. La Commune a dû d'ailleurs faire beaucoup de pédagogie les premières années envers les baigneurs car les sols glissaient, ce qui est vrai. Il rappelle utilement que lorsque l'on se rend sur des rochers en
rivière, ceux-ci sont aussi glissants. Pour protéger le fonctionnement hydraulique de nos installations, la Commune a été obligé d'utiliser le peroxyde d'hydrogène qui est de l’ «
oxygène ».
2024-125 : M DECOT Dominique demande à M. le Maire ce qu'il compte faire pour prévenir
les méfaits de délinquance.
M. le Maire relève qu'il s ‘agit là d’une question politique devant la presse pour que l'on parle de lui. Il indique qu'il n’y a pas un commissaire de police qui n'ait pas dit que Lorette était la commune la plus calme de la Vallée du Gier. Mais bien sûr qu'il y a des incivilités. En 2012,
Lorette a été la première commune a installé la vidéosurveillance à une époque où nos
opposants n'étaient pas d'accord pour l'installer. À une époque, Lorette avait même plus de caméras qu'à Saint-Chamond (25 contre 12).
L'équipe municipale travaille quotidiennement au maintien de la sécurité des Lorettois. Il relève à ce titre l'excellent travail de la police municipale et plus particulièrement depuis les derniers recrutements. Mais il y aura toujours des Lorettois mécontents. Il prend l'exemple d'une Lorettoïse qui l'a sollicité pour l'informer que le parking des Lilas était une zone de non-droit. Comme un transporteur qui a parlé de Lorette comme de Chicago. M. le Maire
reconnait que la Commune n'avait pas encore ciblé certains espaces de la commune pour les mettre sous vidéosurveillance. M. le Maire rappelle néanmoins que de très gros travaux qui
Conseil Municipal du 4 avril 2024 KT page 183 sur 185 ont couté cher, ont été réalisés sur la Commune en prenant l'exemple de la Porte Est où la
fibre a été tirée depuis ce secteur jusqu'au poste de Police Municipale. Cette fibre optique passe au pied des candélabres du parking des Lilas. Mais ce parking a un seul candélabre et ilest mal positionné pour cibler tout le parking. Dans l'étude du projet qui sera présenté dans une prochaine commission municipale, qu'il faudra mettre en place sur ce secteur, il faudra le prendre en compte. Il espère cependant que la justice sera être aussi sévère en direction des auteurs de ces incivilités qu'elle a été à son endroit.
2024-112 : M. LUMIA Michel demande la date d'intervention pour la rénovation du kiosque.
M. RAIA Gilles indique que la société Tardy a perdu du personnel, ce qui l'a mise dans
l'embarras maïs cela devrait se faire pendant les vacances de Pâques.
Le Conseil Municipal en prend acte.
QUESTIONS ORALES
Question de M. LEQUEUX Julien :
« Dès le début de votre mandat en 2020 je vous ai demandé de bien vouloir filmer le conseil
municipal et de le retransmettre afin que les habitants puissent suivre les affaires
communales et les débats qui animent notre ville de Lorette. Contrairement à vous cela figurait même dans le programme de Libres d’Agir pour Lorette lors des élections de Mai 2023. Depuis quelques mois vous avez enfin pris la décision de les retransmettre mais seulement en direct pour un coût très élevé d'environ 1600 euros pour le contribuable
Lorettois. Après plusieurs conseils nous avons établi un premier bilan. En moyenne 3,2 habitants se connectent à votre live ! Le coût est complètement démesuré pour le nombre de personnes connectés. Dès lors et ce afin de gérer la commune en bon père de famille pouvez nous confirmer, comme nous l'avons toujours souhaité, que vous allez enfin rendre disponible le replay du conseil municipal afin que les habitants puissent y accéder quand ils le souhaitent comme c'est le cas dans toutes les communes voisines. »
M. le Maire rappelle les propos tenus par M. VINCENT Pierre lorsque la Commune avait pris la décision de retransmettre par vidéo, les débats du Conseil municipal, qu'il s'agissait d'un essai. Si l'essai est concluant, cela sera pérennisé. Mais effectivement, il est nécessaire de procéder à des comptages.
M. le Maire partage les données des derniers comptages que M. VINCENT Pierre lui a remis : le 5 mars, 17 spectateurs, le 01 février 13 spectateurs et le 11 décembre, 12 spectateurs. La retransmission du conseil municipal coûte 800 Euros et non 1600 euros par conseil comme l'indique M. LEQUEUX Julien. Peut-être faut-il envisager une solution en replay pour augmenter le nombre de spectateurs ou peut-être faudra-t-il envisager de prendre la décision de ne plus filmer dans le cadre des économies que la Ville doit réaliser ? C'est le
groupe majoritaire qui le décidera et le soumettra au conseil municipal.
Question de M. DECOT Dominique :
« Comme l'a rappelé M. Le Préfet de la Loire à l'occasion de sa visite à Lorette le 21 Février
et à laquelle nous avons assisté « la gestion de l'eau est un sujet majeur ». C'est d'ailleurs sur ce sujet que vous avez été condamné en Janvier dernier par le tribunal de police pour avoir autorisé l'arrosage des jardins familiaux avec l'eau de la rivière alors qu'un arrêté sécheresse
Conseil Municipal du 4 avril 2024 À Page 184 suf 185 avait été pris par la Préfecture. C'est lors de cette même visite que vous avez évoqué une solution avec M. le Préfet qui a indiqué qu'il regarderait avec ses services la faisabilité technique et les conséquences sur le débit du Dorlay. Aujourd'hui nous souhaiterions savoir si vous avez eu un retour de sa part et si oui lequel »
M. le Maire indique avoir provisionné une ligne dans le budget primitif dans l'hypothèse où le préfet ne retiendrait pas la solution qu'il lui a été proposée. Dans ce cas, il faudrait prévoir une alimentation des jardins familiaux par l’eau de la ville depuis la rue du Stade (environ 80 m de canalisation soit un coût estimé à 85 000 Euros). D'autre part, les jardiniers ne
veulent pas d'un seul compteur, donc chaque jardinier devra avoir son propre compteur, ce qui représenterait un coût de plus 200 000 euros au total. 11 faudra revoir l'installation qui a plus de 70 ans et présente des fuites.
Il est vingt et une heures vingt et une minute.
La séance est levée.
ED CE
Le Maire,
Gérard TARDY
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Page 185 sur 185